(99) Toutefois, comme l’expliquent les considérants 88 à 95 ci-dessus, il convient de garder à l’esprit les distorsions manifestes constatées sur le marché chinois de la mélamine. Par ailleurs, les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC affichaient des prix inférieurs de 10 % en moyenne aux prix de l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête, exacerbant plus encore les effets négatifs sur le niveau des prix, en particulier au cours de la période d’enquête.
Règlement (UE) n° 1035/2010 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1035/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1035/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1035)
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