Version d'origine : acte du 16/11/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 1041/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1041/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R1041)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 1041/2010EUR-Lex →
Le règlement (UE) no 479/2010 est modifié comme suit:
1) À l’article 6, paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) le cas échéant, l'absence de demandes ce jour-là, sauf dans le cas où aucun des produits visés à l'annexe I, partie 9, du règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission, n'est soumis à une restitution ou lorsque seul un taux de restitution nul est applicable;
2) Les annexes I.A et I.B sont remplacées par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Nota : JO L 366 du 24.12.1987, p. 1.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.