(1) L'article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) no 479/2010 de la Commission prévoit que les États membres communiquent à la Commission sur une base mensuelle les prix du lait écrémé en poudre utilisé pour l'alimentation des animaux. Comme cette information est un élément essentiel pour la gestion du marché intérieur, il convient que ces prix soient désormais communiqués sur une base hebdomadaire.
Règlement (UE) n° 1041/2010 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1041/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1041/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1041)
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