Règlement (UE) n° 1041/2010 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1041/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1041/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1041)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 1041/2010EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 479/2010 en conséquence.

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