Règlement (UE) n° 1054/2010 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1054/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1054/2010
Versionacte d'origine du 18/11/2010 (CELEX 32010R1054)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 1054/2010EUR-Lex →

(2) Le règlement (CE) no 861/2006 prévoit, entre autres actions, des mesures financières de l’Union européenne en ce qui concerne les dépenses relatives au contrôle, à l’inspection et à la surveillance de la pêche pour la période 2007-2013. Les modalités d’application de ces mesures sont établies par le règlement (CE) no 391/2007 de la Commission.

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