(3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau.
Règlement (UE) n° 1065/2010 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1065/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1065/2010
Versionacte d'origine du 19/11/2010 (CELEX 32010R1065)
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