Règlement (UE) n° 1076/2010 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1076/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1076/2010
Versionacte d'origine du 22/11/2010 (CELEX 32010R1076)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 1076/2010EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

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