Version consolidée au 19/11/2023 (consolidation EUR-Lex 02010R1089-20231119, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/11/2010).
TexteRèglement (UE) n° 1089/2010
IntituléSystèmes de référence temporels
RattachementRèglement (UE) n° 1089/2010
VersionConsolidée au 19/11/2023 (CELEX 02010R1089-20231119)
Référencearticle 11 du règlement (UE) n° 1089/2010EUR-Lex →
1. Le système de référence temporel utilisé par défaut est celui visé à la partie B, point 5, de l'annexe du règlement (CE) no 1205/2008 de la Commission, à moins que les annexes ne spécifient d'autres systèmes de référence temporels pour un thème spécifique de données géographiques.
2. Si d'autres systèmes de référence temporels sont utilisés, ils sont spécifiés dans les métadonnées de la série de données en question.
Nota : JO L 326 du 4.12.2008, p. 12.
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