Règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques

Article 1

Objet et champ d'application

1. Le présent règlement définit les exigences applicables en ce qui concerne les modalités techniques de l'interopérabilité et, lorsque cela est possible, de l'harmonisation des séries et des services de données géographiques correspondant aux thèmes énumérés aux annexes I, II et III de la directive 2007/2/CE.

2. Le présent règlement ne s'applique pas aux services en réseau relevant du champ d'application du règlement (CE) no 976/2009 de la Commission.

Article 2

Définitions

Les définitions ci-après et les définitions thématiques figurant aux annexes s'appliquent aux fins du présent règlement:

1. «type abstrait» (abstract type)un type qui ne peut pas être «instancié», mais qui peut avoir des attributs et des relations;

2. «relation» (association role)une valeur ou un objet avec lesquels un type a un lien, conformément à l'article 8, paragraphe 2, point b), de la directive 2007/2/CE;

3. «attribut» (attribute)une caractéristique d'un type, conformément à l'article 8, paragraphe 2, point c), de la directive 2007/2/CE;

5. «liste de codes» (code list)un type de données dont les instances constituent une liste de valeurs littérales dénommées;

6. «type de données» (data type)le descripteur d'un ensemble de valeurs qui ne sont pas identifiables, conformément à la norme ISO/TS 19103:2005;

8. «identifiant externe d'objet» (external object identifier)un identifiant d'objet unique publié par l'organisme responsable et pouvant être utilisé par des applications externes pour identifier l'objet géographique;

9. «identifiant» (identifier)une séquence de caractères linguistiquement indépendante capable d’identifier de manière unique et permanente ce à quoi elle est associée, conformément à la norme EN ISO 19135:2007;

10. «instancier» (instantiate)créer un objet conforme à la définition, aux attributs, aux relations et aux contraintes spécifiés pour le type instancié;

11. «couche» (layer)une unité de base des informations géographiques susceptible d'être demandée sous la forme d'une carte à un serveur, conformément à la norme EN ISO 19128:2008;

12. «informations sur le cycle de vie» (life-cycle information)un ensemble de propriétés d'un objet géographique qui décrit les caractéristiques temporelles d'une version d'un objet géographique ou les modifications intervenues entre les différentes versions;

13. «élément de métadonnées» (metadata element)une unité distincte de métadonnées, conformément à la norme EN ISO 19115:2005/AC:2008;

14. «paquet» (package)un mécanisme d'usage général utilisé pour organiser des éléments en groupes;

15. «registre» (register)un ensemble de fichiers comportant les identifiants attribués aux items et des descriptions qui leur sont associées, conformément à la norme EN ISO 19135:2007;

16. «type d'objet géographique» (spatial object type)une classification d'objets géographiques;

17. «style» (style)la mise en correspondance de types d'objets géographiques et de leurs propriétés et contraintes avec des symboles paramétrés utilisés pour le dessin cartographique;

18. «sous-type de» (sub-type of)le lien entre un type plus spécifique et un type plus général dans lequel le type plus spécifique est entièrement cohérent avec le type plus général et contient des informations complémentaires, d'après la norme ISO/TS 19103:2005;

19. «type» (type)un type d'objet géographique ou de données;

20. «potentiellement inconnu» (voidable)le fait que, pour un attribut ou une relation, la valeur «inconnu» (void) puisse être attribuée si les séries de données géographiques gérées par les États membres ne contiennent pas de valeur correspondante ou s'il est impossible de dériver une valeur correspondante à partir des valeurs existantes moyennant un coût raisonnable. Si un attribut ou une relation n'est pas potentiellement inconnu, la case du tableau indiquant la capacité à être potentiellement inconnu (voidability) est laissée en blanc;

21. «propriété» (property)un attribut ou une relation;

22. «union» (union type)un type comprenant une et une seule des alternatives possibles (indiquées comme «attributs membres»), conformément à la norme ISO/TS 19103:2005;

23. «classe de relation» (association class)un type définissant des propriétés supplémentaires pour une relation entre deux autres types;

24. «couverture» (coverage)une entité géographique agissant comme une fonction retournant des valeurs de son domaine de définition pour toute position directe dans son domaine spatial, temporel ou spatiotemporel, conformément à la norme ISO 19123:2007;

25. «domaine» (domain)un ensemble bien défini, conformément à la norme ISO/TS 19103:2005;

26. «domaine de définition» (range)un ensemble de valeurs d'attributs d'entités associées aux éléments du domaine d'une couverture par une fonction, conformément à la norme EN ISO 19123:2007;

27. «grille rectifiée» (rectified grid)une grille pour laquelle il y a une transformation affine entre les coordonnées dans la grille et les coordonnées dans un référentiel de coordonnées, conformément à la norme EN ISO 19123:2007;

28. «grille référençable» (referenceable grid)une grille associée à une transformation qui peut être utilisée pour convertir les valeurs de coordonnées d’une grille en valeurs de coordonnées référencées dans un référentiel de coordonnées externe, conformément à la norme EN ISO 19123:2007;

29. «partition» (tessellation)le découpage d'un espace en un ensemble de sous-espaces coïncidents de même dimension que l'espace partitionné. Dans un espace bidimensionnel, une partition se compose d’un ensemble de polygones sans superposition couvrant entièrement une zone d’intérêt;

30. «valeur spécifique» (narrower value)une valeur ayant un rapport hiérarchique avec une valeur mère plus générale;

31. «point final» (end point)l'adresse internet utilisée pour appeler directement une opération fournie par un service de données géographiques;

32. «point d'accès» (access point)une adresse internet contenant une description détaillée d'un service de données géographiques, y compris une liste de points finaux permettant son exécution;

33. «service de données géographiques appelable» (invocable spatial data service)

tous les éléments suivants:

a) un service de données géographiques dont les métadonnées répondent aux exigences du règlement (CE) no 1205/2008 de la Commission;

b) un service de données géographiques dont au moins un localisateur de la ressource est un point d'accès,

c) un service de données géographiques respectant un ensemble de spécifications techniques documentées et publiées, fournissant les informations nécessaires à son exécution;

34. «service de données géographiques interopérable» (interoperable spatial data service)un service de données géographiques appelable répondant aux exigences de l'annexe VI;

35. «service de données géographiques harmonisé» (harmonised spatial data service)un service de données géographiques interopérable répondant aux exigences de l'annexe VII;

36. «série de données géographiques conforme» (conformant spatial data set)une série de données géographiques répondant aux exigences du présent règlement;

37. «opération» (operation)une action prise en charge par un service de données géographiques;

38. «interface» (interface)la série d'opérations nommée qui caractérise le comportement d'une entité au sens de la norme ISO 19119:2005.

Article 3

Types communs

Les types qui sont communs à plusieurs des thèmes énumérés aux annexes I, II et III de la directive 2007/2/CE sont conformes aux définitions et aux contraintes définies à l'annexe I et comprennent les attributs et les relations prévus à ladite annexe.

Article 4

Types pour l'échange et la classification d'objets géographiques

1. Pour l’échange et la classification des objets géographiques appartenant à des séries de données remplissant les conditions énoncées à l’article 4 de la directive 2007/2/CE, les États membres utilisent les types d’objets géographiques, les types de données associés et les listes de codes définis aux annexes II, III et IV du présent règlement pour les thèmes auxquels les séries de données se rapportent.

2. Lorsqu’ils échangent des objets géographiques, les États membres se conforment aux définitions et aux contraintes définies aux annexes et fournissent des valeurs pour tous les attributs et relations prévus pour les types d’objets géographiques et les types de données concernés aux annexes. Pour les attributs et les relations potentiellement inconnus pour lesquels aucune valeur n’existe, les États membres peuvent omettre la valeur.

Article 5

Types

1. Pour tous les types définis dans le présent règlement, un nom linguistiquement neutre pour machines est indiqué entre parenthèses dans le titre de la section dans laquelle sont précisées les exigences applicables au type en question. Ce nom linguistiquement neutre est utilisé pour faire référence au type correspondant dans la définition d'un attribut ou d'une relation.

2. Les types qui sont un sous-type d'un autre type comprennent également l'ensemble des attributs et des relations du type en question.

3. Les types abstraits ne sont pas instanciés.

Article 6

Listes de codes concernant les séries de données géographiques

1. Les listes de codes incluses dans le présent règlement définissent les thésaurus multilingues à utiliser pour les attributs essentiels, conformément à l’article 8, paragraphe 2, point c), de la directive 2007/2/CE.

2. La Commission établit et exploite un registre des listes de codes INSPIRE au niveau de l’Union afin de gérer et de mettre à la disposition du public les valeurs qui sont incluses dans les listes de codes visées au paragraphe 1.

3. La Commission est assistée par le groupe d’experts de la commission INSPIRE pour la tenue et la mise à jour des valeurs des listes de codes.

4. Les listes de codes sont de l’un des types suivants:

a) listes de codes dont les valeurs ne comprennent que les valeurs spécifiées dans le registre des listes de codes INSPIRE;

b) listes de codes dont les valeurs comprennent les valeurs spécifiées dans le registre des listes de codes INSPIRE et des valeurs spécifiques définies par les fournisseurs de données;

c) listes de codes dont les valeurs comprennent les valeurs spécifiées dans le registre des listes de codes INSPIRE et des valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification;

d) listes de codes dont les valeurs comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

5. Les listes de codes peuvent être hiérarchiques. Les valeurs des listes de codes hiérarchiques peuvent avoir une valeur mère plus générale.

6. Lorsque, pour un attribut dont le type est une liste de codes visée au paragraphe 4, point b), c) ou d), un fournisseur de données communique une valeur qui n’est pas spécifiée dans le registre des listes de codes INSPIRE, cette valeur et sa définition et son label sont mises à disposition dans un registre.

Article 7

Encodage

1. Toutes les règles d'encodage utilisées pour encoder les données géographiques sont conformes à la norme EN ISO 19118. Elles spécifient notamment les règles de conversion des schémas applicables à tous les types d'objets géographiques et à tous les attributs et relations, ainsi que la structure utilisée pour les données de sortie.

2. Toutes les règles d'encodage utilisées pour encoder les données géographiques sont mises à disposition.

2 bis.

Chaque règle d’encodage utilisée pour encoder les données géographiques précise également s’il est possible, et de quelle manière, de représenter les attributs et les relations pour lesquels une valeur correspondante existe, mais n’est pas contenue dans les séries de données géographiques gérées par un État membre ou ne peut pas être dérivée à partir des valeurs existantes moyennant un coût raisonnable.

Article 8

Mises à jour

1. Les États membres mettent régulièrement à disposition les mises à jour des données.

2. Toutes les mises à jour sont réalisées au plus tard 6 mois après l'intégration de la modification dans la série de données source, sauf si les annexesspécifient une période différente pour un thème spécifique de données géographiques.

3. Les mises à jour de données sont mises à la disposition de tous les services de données géographiques connexes dans le délai indiqué au paragraphe 2.

Article 9

Gestion des identifiants

1. Le type de données «Identifier» défini au point 2.1 de l'annexe I est utilisé comme type pour l'identifiant externe d'un objet géographique.

2. L'identifiant externe d'objet permettant d'identifier les objets géographiques de manière univoque n'est pas modifié pendant le cycle de vie d'un objet géographique.

Article 10

Cycle de vie des objets géographiques

1. Les différentes versions d'un même objet géographique sont toujours des instances du même type d'objet géographique.

2. Les attributs «namespace» et «localId» de l'identifiant externe d'objet restent les mêmes pour les différentes versions d'un objet géographique.

3. Lorsque les attributs «beginLifespanVersion» et «endLifespanVersion» sont utilisés, la valeur de «endLifespanVersion» n'est pas antérieure à la valeur de «beginLifespanVersion».

Article 11

Systèmes de référence temporels

1. Le système de référence temporel utilisé par défaut est celui visé à la partie B, point 5, de l'annexe du règlement (CE) no 1205/2008 de la Commission, à moins que les annexes ne spécifient d'autres systèmes de référence temporels pour un thème spécifique de données géographiques.

2. Si d'autres systèmes de référence temporels sont utilisés, ils sont spécifiés dans les métadonnées de la série de données en question.

Article 12

Autres exigences & règles

1. Sauf indication contraire pour un thème ou un type spécifique de données géographiques, le domaine de valeur des propriétés géographiques défini dans le présent règlement est limité au schéma géographique «Simple Feature» défini dans Herring, John R. (ed.), OpenGIS® Implementation Standard for Geographic information – Simple feature access – Part 1: Common architecture, version 1.2.1, Open Geospatial Consortium, 2011.

2. Toutes les valeurs mesurées sont exprimées dans les unités du Système international d'unités ou dans d'autres unités dont l'utilisation dans le cadre de celui-ci est acceptée, sauf indication contraire pour un thème ou un type spécifique de données géographiques.

3. Lorsque les attributs «validFrom» et «validTo» sont utilisés, la valeur de «validTo» n'est pas antérieure à la valeur de «validFrom».

4. En outre, toutes les exigences thématiques énoncées à l'annexe II sont applicables.

Article 13

Métadonnées requises pour l'interopérabilité

Les métadonnées décrivant une série de données géographiques comprennent les éléments de métadonnées suivants, qui sont requis pour l'interopérabilité:

1. référentiel de coordonnéesdescription du ou des référentiels de coordonnées utilisés dans la série de données;

2. système de référence temporel

description du ou des systèmes de référence temporels utilisés dans la série de données.

Cet élément n'est obligatoire que si la série de données géographiques contient des informations temporelles qui ne font pas référence au système de référence temporel par défaut;

3. encodagedescription du ou des concepts en langage machine spécifiant la représentation des objets de données dans un enregistrement, un fichier, un message, un dispositif de stockage ou un canal de transmission;

4. cohérence topologique

exactitude des caractéristiques topologiques explicitement encodées de la série de données, telles que décrites dans le champ d'application;

Cet élément n'est obligatoire que si la série de données comprend des types issus du modèle générique de réseau («Generic Network Model») et n'assure pas la topologie du réseau (c'est-à-dire à la connectivité des lignes centrales);

5. encodage de caractères

l'encodage de caractères utilisé dans la série de données.

Cet élément n'est obligatoire que si l'encodage utilisé n'est pas basé sur UTF-8;

6. type de représentation géographiqueméthode utilisée pour représenter géographiquement des informations localisées.

Article 14

Représentation

1. Sont mis à disposition aux fins de la représentation de séries de données géographiques au moyen d'un service de consultation en réseau au sens du règlement (CE) no 976/2009 de la Commission:

a) les couches indiquées à l'annexe II pour le ou les thèmes auxquels la série de données se rapporte;

b) pour chaque couche, au moins un style de représentation par défaut, comprenant au minimum un titre associé et un identifiant unique.

2. Pour chaque couche, l'annexe II définit ce qui suit:

a) un titre directement lisible qui sera utilisé pour l'affichage dans l'interface utilisateur;

b) le ou les types d’objets géographiques, ou un sous-ensemble d'un tel type, qui constituent le contenu de la couche.

3. Pour les types d’objets géographiques dont les objets peuvent également être classés au moyen d’un attribut ayant une valeur de liste de codes, il est possible de définir plusieurs couches. Chacune de ces couches comprend les objets géographiques correspondant à une valeur spécifique de liste de codes. La définition de ces ensembles de couches aux annexes II, III et IV doit satisfaire à toutes les exigences suivantes:

a) la variable <ValeurdelaListedeCodes> représente les valeurs de la liste de codes concernée, la première lettre étant une majuscule;

b) la variable <nom lisible par un humain> représente le nom lisible par un humain des valeurs de la liste de codes;

c) le type d’objet géographique comprend l’attribut et la liste de codes concernés, entre parenthèses;

d) un exemple de couche est fourni.

Article 14 bis

Exigences relatives aux services de données géographiques appelables

Au plus tard le 10 décembre 2015, les États membres fournissent les métadonnées des services de données géographiques appelables, conformément aux exigences énoncées à l'annexe V.

Article 14 ter

Modalités d'interopérabilité et exigences d'harmonisation relatives aux services de données géographiques appelables

Les services de données géographiques appelables concernant les données contenues dans au moins une série de données géographiques conforme répondent aux exigences d'interopérabilité figurant aux annexes V et VI et, lorsque cela est possible, aux exigences d'harmonisation figurant à l'annexe VII.

Article 15

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le [vingtième] jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 15 décembre 2010.

Annexe I

ANNEXE I

TYPES, DÉFINITIONS ET EXIGENCES COMMUNS

1. TYPES DÉFINIS DANS LES NORMES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

Les types communs ci-dessous, utilisés dans les attributs et les relations des types d’objets géographiques ou des types de données, sont définis comme suit:

1) Pour les types «Any», «Angle», «Area», «Boolean», «CharacterString», «Date», «DateTime», «Decimal», «Distance», «Integer», «Length», «Measure», «Number», «Probability», «Real», «RecordType», «Sign», «UnitOfMeasure», «Velocity» et «Volume», il y a lieu d’appliquer les définitions figurant dans la norme ISO/TS 19103:2005.

2) Pour les types «DirectPosition», «GM_Boundary», «GM_Curve», «GM_MultiCurve», «GM_MultiSurface», «GM_Object», «GM_Point», «GM_Position», «GM_Primitive», «GM_Solid», «GM_Surface» et «GM_Tin», il y a lieu d’appliquer les définitions figurant dans la norme EN ISO 19107:2005.

3) Pour les types «TM_Duration», «TM_GeometricPrimitive», «TM_Instant», «TM_Object», «TM_Period» et «TM_Position», il y a lieu d’appliquer les définitions figurant dans la norme EN ISO 19108:2005/AC:2008.

4) Pour le type «GF_PropertyType», il y a lieu d’appliquer les définitions figurant dans la norme EN ISO 19109:2006.

5) Pour les types «CI_Citation», «CI_Date», «CI_RoleCode», «EX_Extent», «EX_VerticalExtent», «MD_Distributor», «MD_Resolution» et «URL», il y a lieu d’appliquer les définitions figurant dans la norme EN ISO 19115:2005/AC:2008.

6) Pour le type «CV_SequenceRule», il y a lieu d’appliquer les définitions figurant dans la norme EN ISO 19123:2007.

7) Pour le type «AbstractFeature», il y a lieu d’appliquer les définitions figurant dans la norme EN ISO 19136:2009.

8) Pour les types «LocalisedCharacterString», «PT_FreeText» et «URI», il y a lieu d’appliquer les définitions figurant dans la norme CEN ISO/TS 19139:2009.

9) Pour le type «LC_LandCoverClassificationSystem», il y a lieu d’appliquer les définitions figurant dans la norme ISO 19144-2:2012.

10) Pour les types «GFI_Feature», «Location», «NamedValue», «OM_Observation», «OM_Process», «SamplingCoverageObservation», «SF_SamplingCurve», «SF_SamplingPoint», «SF_SamplingSolid», «SF_SamplingSurface» et «SF_SpatialSamplingFeature», il y a lieu d’appliquer les définitions figurant dans la norme ISO 19156:2011.

11) Pour les types «Category», «Quantity», «QuantityRange» et «Time», il y a lieu d’appliquer les définitions figurant dans Robin, Alexandre (ed.), OGC®SWE Common Data Model Encoding Standard, version 2.0.0, Open Geospatial Consortium, 2011.

12) Pour les types «TimeValuePair» et «Timeseries», il y a lieu d’appliquer les définitions figurant dans Taylor, Peter (ed.), OGC® WaterML 2.0: Part 1 – Timeseries, v2.0.0, Open Geospatial Consortium, 2012.

13) Pour les types «CGI_LinearOrientation» et «CGI_PlanarOrientation», il y a lieu d’appliquer les définitions figurant dans CGI Interoperability Working Group, Geoscience Markup Language (GeoSciML), version 3.0.0, Commission for the Management and Application of Geoscience Information (CGI) of the International Union of Geological Sciences, 2011.

2. TYPES DE DONNÉES COMMUNS

2. 1. Identifiant (Identifier)

Identifiant externe d'objet unique publié par l'organisme responsable et pouvant être utilisé par des applications externes pour identifier l'objet géographique.

Attributs du type de données «Identifier»

| Attribut | Définition | Type | «Voidability»

| localId | Identifiant local attribué par le fournisseur de données. L'identifiant local est unique dans l'espace de noms, ce qui signifie qu'aucun autre objet géographique ne porte le même identifiant unique. | CharacterString |

| namespace | Espace de noms identifiant de manière univoque la source de données de l'objet géographique. | CharacterString |

| versionId | L'identifiant de la version considérée de l'objet géographique, d'une longueur maximale de 25 caractères. Si la spécification d'un type d'objet géographique au moyen d'un identifiant externe d'objet comprend des informations sur le cycle de vie, l'identifiant de version est utilisé pour distinguer les différentes versions d'un objet géographique. L'identifiant de version est unique dans la série comprenant toutes les versions d'un objet géographique. | CharacterString | voidable

2. 2. Partie associée (RelatedParty)

Organisme ou personne assumant un rôle associé à une ressource.

Attributs du type de données «RelatedParty»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| individualName | Nom de la personne associée. | PT_FreeText | voidable

| organisationName | Nom de l’organisme associé. | PT_FreeText | voidable

| positionName | Fonction de la partie par rapport à une ressource, par exemple «chef de département». | PT_FreeText | voidable

| contact | Coordonnées de la partie associée. | Contact | voidable

| role | Rôles de la partie par rapport à une ressource, par exemple «propriétaire». | PartyRoleValue | voidable

Contraintes du type de données «RelatedParty»

Indiquer au minimum le nom de la personne, de l'organisme ou de la fonction.

2. 3. Contact (Contact)

Canaux de communication permettant d’avoir accès à quelqu’un ou à quelque chose.

Attributs du type de données «Contact»

| Attribut | Définition | Type | «Voidability»

| address | Adresse fournie sous forme de texte libre. | AddressRepresentation | voidable

| contactInstructions | Instructions complémentaires précisant quand ou comment contacter une personne ou un organisme. | PT_FreeText | voidable

| electronicMailAddress | Adresse de la boîte aux lettres électronique de l’organisme ou de la personne. | CharacterString | voidable

| hoursOfService | Heures durant lesquelles l’organisme ou la personne peut être contacté. | PT_FreeText | voidable

| telephoneFacsimile | Numéro de télécopieur de l’organisme ou de la personne. | CharacterString | voidable

| telephoneVoice | Numéro de téléphone de l’organisme ou de la personne. | CharacterString | voidable

| website | Pages proposées par l’organisme ou la personne sur l’internet. | URL | voidable

2. 4. Référence de document (DocumentCitation)

Référence visant à identifier un document de manière non équivoque.

Attributs du type de données «DocumentCitation»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| name | Nom du document. | CharacterString |

| shortName | Nom abrégé ou autre nom du document. | CharacterString | voidable

| date | Date de création, de publication ou de révision du document. | CI_Date | voidable

| link | Lien vers une version en ligne du document. | URL | voidable

| specificReference | Renvoi à une partie spécifique du document. | CharacterString | voidable

2. 5. Référence de texte législatif (LegislationCitation)

Référence visant à identifier de manière non équivoque un acte législatif ou une partie spécifique d’un acte législatif.

Ce type est un sous-type de «DocumentCitation».

Attributs du type de données «LegislationCitation»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| identificationNumber | Code utilisé pour identifier l’instrument législatif. | CharacterString |

| officialDocumentNumber | Numéro de document officiel utilisé pour identifier de manière univoque l’instrument législatif. | CharacterString |

| dateEnteredIntoForce | Date à laquelle l’instrument législatif est entré en vigueur. | TM_Position |

| dateRepealed | Date à laquelle l’instrument législatif a été abrogé. | TM_Position |

| level | Niveau auquel l’instrument législatif est adopté. | LegislationLevelValue |

| journalCitation | Référence du Journal officiel dans lequel l’acte législatif est publié. | OfficialJournalInformation |

Contraintes du type de données «LegislationCitation»

Si l’attribut correspondant au lien est vide (void), la référence du Journal officiel est indiquée.

2. 6. Indication du Journal officiel (OfficialJournalInformation)

Référence complète de l’emplacement de l’instrument législatif dans le Journal officiel.

Attributs du type de données «OfficialJournalInformation»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| officialJournalIdentification |

Référence à l’emplacement de l’instrument législatif dans le Journal officiel dans lequel il a été publié. Cette référence se compose de trois parties:

— titre du Journal officiel

— volume et/ou numéro de série du Journal officiel

— numéro(s) de page(s)

| CharacterString |

| ISSN | Le numéro international normalisé des publications en série (ISSN) est un numéro de huit chiffres identifiant la publication périodique dans laquelle l’instrument législatif a été publié. | CharacterString |

| ISBN | Le numéro international normalisé des livres (ISBN) est un numéro de neuf chiffres identifiant de manière univoque le livre dans lequel l’instrument législatif a été publié. | CharacterString |

| linkToJournal | Lien vers une version en ligne du Journal officiel. | URL |

2. 7. Identifiant thématique (ThematicIdentifier)

Identifiant thématique permettant d’identifier l’objet géographique de manière univoque.

Attributs du type de données «ThematicIdentifier»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| identifier | Identifiant unique utilisé pour identifier l’objet géographique dans le schéma d’identification spécifié. | CharacterString |

| identifierScheme | Identifiant définissant le schéma utilisé pour attribuer l’identifiant. | CharacterString |

4. LISTES DE CODES COMMUNES

4. 1. Position verticale (VerticalPositionValue)

Position verticale relative d’un objet géographique.

4. 2. État de l’équipement (ConditionOfFacilityValue)

État d’un équipement en ce qui concerne son stade d’achèvement et son utilisation.

4. 3. Code du pays (CountryCode)

Code du pays tel que défini dans le code de rédaction interinstitutionnel publié par l’Office des publications de l’Union européenne.

4. 4. Niveau législatif (LegislationLevelValue)

Le niveau auquel un acte législatif ou une convention a été adopté.

4. 5. Rôle de la partie (PartyRoleValue)

Rôles des parties associées à une ressource ou responsables d’une ressource.

Les valeurs pour cette liste de codes comprennent les valeurs figurant dans les listes de codes suivantes ou dans d’autres listes de codes spécifiées par les fournisseurs de données:

— code de rôle (CI_RoleCode): fonctions assumées par une partie responsable;

— rôle d’une partie associée (RelatedPartyRoleValue): classification des rôles des parties associées.

4. 6. Dénominations normalisées pour le climat et les prévisions météorologiques (CFStandardNamesValue)

Définitions des phénomènes observés en météorologie et en océanographie.

4. 7. Sexe (GenderValue)

Sexe d’une personne ou d’un groupe de personnes.

5. MODÈLE GÉNÉRIQUE DE RÉSEAU (GENERIC NETWORK MODEL)

5. 1. Types d'objets géographiques

5. 1.1. Référence croisée (CrossReference)

Représente une référence entre deux éléments d'un même réseau.

Relations du type d'objet géographique «CrossReference»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| element | Les éléments faisant l'objet d'une référence croisée | NetworkElement |

5. 1.2. Tronçon générique (GeneralisedLink)

Type de base abstrait représentant un élément de réseau linéaire pouvant être utilisé comme cible dans le référencement linéaire.

Ce type est un sous-type de «NetworkElement».

Il s'agit d'un type abstrait.

5. 1.3. Franchissement à niveaux séparés (GradeSeparatedCrossing)

Indique lequel ou lesquels, parmi deux ou plusieurs éléments qui se croisent, se trouve(nt) au-dessous ou au-dessus. Est utilisé si les coordonnées d'altitude ne sont pas présentes ou ne sont pas fiables.

Ce type est un sous-type de «NetworkElement».

Relations du type d'objet géographique «GradeSeparatedCrossing»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| element | Séquence de tronçons de franchissement. L'ordre dans lequel ils sont mentionnés reflète leur altitude; le premier tronçon est le tronçon à plus basse altitude. | Link |

5. 1.4. Tronçon (Link)

Élément de réseau curvilinéaire reliant deux positions et représentant un trajet homogène dans le réseau. Les positions reliées peuvent être représentées comme des nœuds.

Ce type est un sous-type de «GeneralisedLink».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «Link»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| centrelineGeometry | La géométrie qui représente la ligne centrale du tronçon. | GM_Curve |

| fictitious | Indique que la géométrie de la ligne centrale du tronçon est une ligne droite sans points de contrôle intermédiaires – sauf si la ligne droite représente de manière appropriée la géographie à la résolution de la série de données. | Boolean |

Relations du type d'objet géographique «Link»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| endNode | Le nœud de fin facultatif pour le tronçon considéré. Le nœud de fin peut être la même instance que le nœud de début. | Node |

| startNode | Le nœud de début facultatif pour le tronçon considéré. | Node |

5. 1.5. Séquence de tronçons (LinkSequence)

Élément de réseau représentant un trajet continu dans le réseau, sans qu'il n'y ait de ramification. Cet élément a un début et une fin déterminés, et chaque position sur la séquence de tronçons peut être identifiée au moyen d'un seul paramètre, par exemple la longueur.

Ce type est un sous-type de «GeneralisedLink».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «LinkSequence»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| link | La collection ordonnée de tronçons orientés qui constituent la séquence de tronçons. | DirectedLink |

5. 1.6. Série de tronçons (LinkSet)

Collection de séquences de tronçons et/ou de tronçons individuels ayant une fonction ou une signification spécifique dans un réseau.

Ce type est un sous-type de «NetworkElement».

Il s'agit d'un type abstrait.

Relations du type d'objet géographique «LinkSet»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| link | L'ensemble de tronçons et de séquences de tronçons qui constituent la série de tronçons. | GeneralisedLink |

5. 1.7. Réseau (Network)

Un réseau est une collection d'éléments de réseau.

Attributs du type d'objet géographique «Network»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geographicalName | Dénomination géographique du réseau considéré. | GeographicalName | voidable

Relations du type d'objet géographique «Network»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| elements | La collection d'éléments qui constitue le réseau. | NetworkElement |

5. 1.8. Aire de réseau (NetworkArea)

Élément bidimensionnel dans un réseau.

Ce type est un sous-type de «NetworkElement».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «NetworkArea»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometry | Représente les propriétés géométriques de l'aire. | GM_Surface |

5. 1.9. Connexion de réseaux (NetworkConnection)

Représente une connexion logique entre deux ou plusieurs éléments de réseau dans des réseaux différents.

Ce type est un sous-type de «NetworkElement».

Attributs du type d'objet géographique «NetworkConnection»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| type | Catégorisation de la connexion de réseaux. | ConnectionTypeValue | voidable

Relations du type d'objet géographique «NetworkConnection»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| element | Éléments de réseau dans des réseaux différents. | NetworkElement |

Contraintes du type d'objet géographique «NetworkConnection»

Tous les éléments doivent se trouver dans des réseaux différents.

5. 1.10. Élément de réseau (NetworkElement)

Type de base abstrait représentant un élément d'un réseau. Chaque élément d'un réseau assume une fonction présentant un intérêt pour le réseau.

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «NetworkElement»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| inspireId | Identifiant externe de l'objet géographique. | Identifier |

Relations du type d'objet géographique «NetworkElement»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| inNetwork | Réseaux dont un élément de réseau fait partie. | Network | voidable

5. 1.11. Propriété du réseau (NetworkProperty)

Type de base abstrait représentant les phénomènes situés au niveau d'un élément de réseau ou le long d'un tel élément. Ce type de base fournit des propriétés générales permettant d'associer les phénomènes liés au réseau (propriétés du réseau) avec les éléments du réseau.

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «NetworkProperty»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| inspireId | Identifiant externe de l'objet géographique. | Identifier |

| networkRef | Référence géographique de la propriété liée au réseau. | NetworkReference | voidable

5. 1.12. Nœud (Node)

Représente une position significative dans le réseau qui se trouve toujours au début ou à la fin d'un tronçon.

Ce type est un sous-type de «NetworkElement».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «Node»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometry | Localisation du nœud. | GM_Point |

Relations du type d'objet géographique «Node»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| spokeEnd | Les tronçons qui entrent dans le nœud. | Link | voidable

| spokeStart | Les tronçons qui sortent du nœud. | Link | voidable

5. 2. Types de données

5. 2.1. Tronçon orienté (DirectedLink)

Un tronçon orienté positivement ou négativement.

Attributs du type de données «DirectedLink»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| direction | Indique si le tronçon orienté concorde (direction positive) ou ne concorde pas (direction négative) avec la direction positive du tronçon. | Sign |

Relations du type de données «DirectedLink»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| link | Le tronçon | Link |

5. 2.2. Référence de tronçon (LinkReference)

Une référence de réseau pour un élément de réseau linéaire.

Ce type est un sous-type de «NetworkReference».

Attributs du type de données «LinkReference»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| applicableDirection | Les directions du tronçon générique auquel le référencement s'applique. Lorsqu'une propriété ne s'applique pas à une direction du tronçon, mais représente un phénomène le long d'un tronçon, «inDirection» se réfère au côté droit dans la direction du tronçon. | LinkDirectionValue | voidable

Contraintes du type de données «LinkReference»

Les cibles des références linéaires doivent être des éléments de réseau linéaires. Autrement dit, si le référencement linéaire est utilisé ou si la direction est pertinente, la cible de la référence de réseau est un tronçon ou une séquence de tronçons.

5. 2.3. Référence de réseau (NetworkReference)

Référence d'un élément de réseau.

Relations du type de données «NetworkReference»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| element | Élément de réseau référencé. | NetworkElement |

5. 2.4. Référence linéaire simple (SimpleLinearReference)

Référence d'un réseau limité à une partie d'un élément de réseau linéaire. Cette partie est la partie de l'élément de réseau située entre la position «fromPosition» et la position «toPosition».

Ce type est un sous-type de «LinkReference».

Attributs du type de données «SimpleLinearReference»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| fromPosition | Position de début de l'élément linéaire, exprimée comme étant la distance depuis le début de l'élément de réseau linéaire le long de sa géométrie curviligne. | Length |

| offset | Décalage de la géométrie par rapport à la ligne centrale du tronçon générique, le cas échéant; un décalage positif est un décalage vers la droite conformément à la direction du tronçon, un décalage négatif est un décalage vers la gauche. | Length | voidable

| toPosition | Position de fin de l'élément linéaire, exprimée comme étant la distance depuis le début de l'élément de réseau linéaire le long de sa géométrie curviligne. | Length |

5. 2.5. Référence d'un point (SimplePointReference)

Référence d'un réseau limité à un point sur un élément de réseau linéaire. Ce point est la localisation, sur l'élément de réseau, de la position «atPosition».

Ce type est un sous-type de «LinkReference».

Attributs du type de données «SimplePointReference»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| atPosition | Position du point, exprimée comme étant la distance depuis le début de l'élément de réseau linéaire le long de sa géométrie curviligne. | Length |

| offset | Décalage de la géométrie par rapport à la ligne centrale du tronçon générique, le cas échéant; un décalage positif est un décalage vers la droite conformément à la direction du tronçon, un décalage négatif est un décalage vers la gauche. | Length | voidable

5. 3. Listes de codes

5. 3.1. Type de connexion (ConnectionTypeValue)

Types de connexions entre des réseaux différents.

5. 3.2. Direction du tronçon (LinkDirectionValue)

Liste de valeurs pour les directions d’un tronçon.

6. MODÈLE DE COUVERTURE (COVERAGE MODEL)

Le modèle de couverture INSPIRE comprend les paquets suivants:

— couvertures (Base) [Coverages (Base)]

— couvertures (Domaine et domaine de définition) [Coverages (Domain And Range)]

6. 1. Couvertures (Base)

6. 1.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «couvertures (Base)» contient le type d’objet géographique «Couverture»:

6. 1.1.1. Couverture (Coverage)

Entité géographique agissant comme une fonction retournant des valeurs de son domaine de définition pour toute position directe dans son domaine spatial, temporel ou spatiotemporel.

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «Coverage»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| metadata | Métadonnées applicatives de la couverture. | Any |

| rangeType | Description de la structure des valeurs du domaine de définition. | RecordType |

6. 2. Couvertures (domaine et domaine de définition)

6. 2.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «couvertures (domaine et domaine de définition)» contient les types d’objets géographiques suivants:

— couverture (Représentation du domaine et du domaine de définition)

— couverture en grille rectifiée

— couverture en grille référençable.

6. 2.1.1. Couverture (Représentation du domaine et du domaine de définition) (CoverageByDomainAndRange)

Couverture qui fournit le domaine et le domaine de définition en tant que propriétés distinctes.

Ce type est un sous-type de «Coverage».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «CoverageByDomainAndRange»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| coverageFunction | Description de la manière d’obtenir les valeurs du domaine de définition à des localisations situées dans le domaine de la couverture. | CoverageFunction |

| domainSet | Configuration du domaine de la couverture décrite en termes de coordonnées. | Any |

| rangeSet | Ensemble de valeurs associées par une fonction aux éléments du domaine de la couverture. | Any |

Contraintes du type d'objet géographique «CoverageByDomainAndRange»

La fonction de grille n’est valable que pour les domaines qui sont des grilles.

6. 2.1.2. Couverture en grille rectifiée (RectifiedGridCoverage)

Couverture dont le domaine se compose d’une grille rectifiée.

Ce type est un sous-type de «CoverageByDomainAndRange».

Contraintes du type d'objet géographique «RectifiedGridCoverage»

Le domaine doit être une grille rectifiée.

Les points de la grille d’une couverture de type «RectifiedGridCoverage» doivent coïncider avec les centres des cellules des grilles géographiques définies au point 2.2 de l’annexe II quel que soit le niveau de résolution.

6. 2.1.3. Couverture en grille référençable (ReferenceableGridCoverage)

Couverture dont le domaine se compose d’une grille référençable.

Ce type est un sous-type de «CoverageByDomainAndRange».

Contraintes du type d'objet géographique «ReferenceableGridCoverage»

Le domaine doit être une grille référençable.

6. 2.2. Types de données

6. 2.2.1. Fonction de couverture (CoverageFunction)

Description de la manière d’obtenir les valeurs du domaine de définition à des localisations situées dans le domaine de couverture.

Ce type est une union.

Attributs de l’union «CoverageFunction»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| ruleDefinition | Description formelle ou informelle de la fonction de couverture sous forme de texte. | CharacterString |

| ruleReference | Description formelle ou informelle de la fonction de couverture sous forme de référence. | URI |

| gridFunction | Règle d’assignation pour les géométries de grilles. | GridFunction |

6. 2.2.2. Fonction de grille (GridFunction)

Règle d’assignation explicite pour les géométries de grilles.

Attributs du type de données «GridFunction»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| sequenceRule | Description de la manière dont les points de la grille sont ordonnés en vue de leur association aux éléments des valeurs situées dans le domaine de définition de la couverture. | CV_SequenceRule |

| startPoint | Point de la grille à associer au premier enregistrement dans le domaine de définition de la couverture. | Integer |

7. MODÈLE D’OBSERVATIONS (OBSERVATIONS MODEL)

Le modèle d’observations INSPIRE comprend les paquets suivants:

— références à des observations (Observation References)

— processus (Processes)

— propriétés observables (Observable Properties)

— observations spécialisées (Specialised Observations)

7. 1. Références à des observations

7. 1.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «références à des observations» contient le type d’objet géographique «Ensemble d'observations».

7. 1.1.1. Ensemble d’observations (ObservationSet)

Relie un ensemble d’observations.

Attributs du type d'objet géographique «ObservationSet»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| extent | Informations concernant l’étendue spatiale et temporelle. | EX_Extent |

Relations du type d'objet géographique «ObservationSet»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| member | Un élément de l'«ObservationSet». | OM_Observation |

7. 2. Processus

7. 2.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «processus» contient le type d’objet géographique «Processus»:

7. 2.1.1. Processus (Process)

Description d’un processus d’observation.

Ce type est un sous-type de «OM_Process».

Attributs du type d'objet géographique «Process»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier | voidable

| name | Nom du processus. | CharacterString | voidable

| type | Type de processus. | CharacterString | voidable

| documentation | Autres informations (en ligne/hors ligne) associées au processus. | DocumentCitation | voidable

| processParameter | Paramètre contrôlant l’application du processus et, par conséquent, son résultat. | ProcessParameter | voidable

| responsibleParty | Personne ou organisme associé(e) au processus. | RelatedParty | voidable

7. 2.2. Types de données

7. 2.2.1. Paramètre de processus (ProcessParameter)

Description du paramètre concerné.

Attributs du type de données «ProcessParameter»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| name | Nom du paramètre de processus. | ProcessParameterNameValue |

| description | Description du paramètre de processus. | CharacterString |

7. 2.3. Listes de codes

7. 2.3.1. Nom de paramètre de processus (ProcessParameterNameValue)

Liste de codes de noms de paramètres de processus.

7. 3. Propriétés observables

7. 3.1. Types de données

7. 3.1.1. Contrainte (Constraint)

Contrainte applicable à une propriété donnée, par ex. longueur d’onde = 200 nm.

Attributs du type de données «Constraint»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| constrainedProperty | Propriété qui est contrainte, par ex. «couleur» si la contrainte est «couleur = bleu». | PhenomenonTypeValue |

| label | Nom lisible par l'homme définissant la contrainte dans son ensemble. | CharacterString |

7. 3.1.2. Contrainte de catégorie (CategoryConstraint)

Contrainte basée sur une catégorie qualitative, par ex. couleur = «rouge».

Ce type est un sous-type de «Constraint».

Attributs du type de données «CategoryConstraint»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| comparison | Opérateur de comparaison. Dans le cas d’une contrainte de catégorie, cet opérateur doit avoir les valeurs «equalTo» ou «notEqualTo». | ComparisonOperatorValue |

| value | Valeur de la propriété qui est contrainte, par ex. «bleu» (si la propriété qui est contrainte est la couleur). | CharacterString |

7. 3.1.3. Contrainte de domaine de définition (RangeConstraint)

Contrainte de domaine de définition numérique s'appliquant à une propriété, par ex. longueur d’onde ≥ 300 nm et longueur d’onde ≤ 600 nm.

Ce type est un sous-type de «Constraint».

Attributs du type de données «RangeConstraint»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| value | Domaine de définition de la valeur numérique de la propriété contrainte. | RangeBounds |

| uom | Unités de mesure utilisées dans la contrainte. | UnitOfMeasure |

7. 3.1.4. Bornes du domaine de définition (RangeBounds)

Les valeurs limites de début et de fin d’un domaine de définition numérique (par ex. début ≥ 50, fin ≤ 99).

Attributs du type de données «RangeBounds»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| startComparison | Comparateur utilisé pour la borne inférieure du domaine de définition (par ex. «greaterThanOrEqualTo»). | ComparisonOperatorValue |

| rangeStart | Borne inférieure du domaine de définition. | Real |

| endComparison | Comparateur utilisé pour la borne supérieure du domaine de définition (par ex. «lessThan»). | ComparisonOperatorValue |

| rangeEnd | Borne supérieure du domaine de définition. | Real |

7. 3.1.5. Contrainte scalaire (ScalarConstraint)

Contrainte scalaire numérique applicable à une propriété, par ex. longueur ≥ 1 m.

Ce type est un sous-type de «Constraint».

Attributs du type de données «ScalarConstraint»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| value | Valeur numérique de la propriété qui est contrainte. | Real |

| comparison | Comparateur à utiliser dans la contrainte, par ex. «greaterThan». | ComparisonOperatorValue |

| uom | Unités de mesure utilisées dans la contrainte. | UnitOfMeasure |

7. 3.1.6. Autre contrainte (OtherConstraint)

Contrainte qui n’est pas modélisée de manière structurée, mais qui peut être décrite au moyen de l’attribut «description» en texte libre.

Ce type est un sous-type de «Constraint».

Attributs du type de données «OtherConstraint»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| description | Description de la contrainte. | CharacterString |

7. 3.1.7. Mesure statistique (StatisticalMeasure)

Description d’une mesure statistique, par ex. «maximum journalier».

Attributs du type de données «StatisticalMeasure»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| label | Nom lisible par l'homme de la mesure statistique. | CharacterString |

| statisticalFunction | Fonction statistique, par ex. moyenne. | StatisticalFunctionTypeValue |

| aggregationTimePeriod | Intervalle de temps sur lequel une statistique est calculée, par ex. un jour, une heure, etc. | TM_Duration |

| aggregationLength | Espace à une dimension sur lequel une statistique est calculée, par ex. 1 mètre. | Length |

| aggregationArea | Espace à deux dimensions sur lequel une statistique est calculée, par ex. 1 mètre carré. | Area |

| aggregationVolume | Espace à trois dimensions sur lequel une statistique est calculée, par ex. 1 mètre cube. | Volume |

| otherAggregation | Tout autre type d’agrégation. | Any |

Relations du type de données «StatisticalMeasure»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| derivedFrom | Une mesure statistique peut être dérivée d’une autre, par ex. les températures maximales mensuelles peuvent être dérivées des températures moyennes journalières. | StatisticalMeasure |

7. 3.1.8. Propriété observable abstraite (AbstractObservableProperty)

Classe abstraite qui représente une propriété (ou un phénomène) observable.

Il s’agit d’un type abstrait.

Attributs du type de données «AbstractObservableProperty»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| label | Nom lisible par l’homme de la propriété observable. | CharacterString |

7. 3.1.9. Propriété observable composite (CompositeObservableProperty)

Composite de plusieurs propriétés observables.

Ce type est un sous type de «AbstractObservableProperty».

Attributs du type de données «CompositeObservableProperty»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| count | Nombre de composants dans ce composite. | Integer |

Relations du type de données «CompositeObservableProperty»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| component | Propriétés observables qui, ensemble, composent la même propriété observable, par exemple vents U,V. | AbstractObservableProperty |

7. 3.1.10. Propriété observable (ObservableProperty)

Représente une seule propriété observable, par exemple «température».

Ce type est un sous type de «AbstractObservableProperty».

Attributs du type de données «ObservableProperty»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| basePhenomenon | Phénomène sur lequel se fonde la description de la propriété observable | PhenomenonTypeValue |

| uom | Unité de mesure | UnitOfMeasure |

Relations du type de données «ObservableProperty»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| restriction | Contrainte appliquée à la propriété observable. | Constraint |

| statisticalMeasure | Mesure statistique appliquée à la propriété observable, par exemple «température moyenne quotidienne». | StatisticalMeasure |

7. 3.3. Listes de codes

7. 3.3.1. Type de phénomène (PhenomenonTypeValue)

Liste de codes de phénomènes (par exemple température, vitesse du vent).

Cette liste de codes comprend les valeurs figurant dans les listes de codes suivantes ou dans d’autres listes de codes définies par les fournisseurs de données:

— dénominations normalisées pour le climat et les prévisions météorologiques (CFStandardNamesValue): définitions des phénomènes observés en météorologie et en océanographie, conformément au point 4.5 de la présente annexe;

— nom de paramètre d’élément de profil (ProfileElementParameterNameValue): propriétés pouvant être observées pour caractériser l’élément de profil, conformément au point 3.3.8 de l’annexe IV;

— nom de paramètre d’objet dérivé de sol (SoilDerivedObjectParameterNameValue): propriétés associées au sol qui peuvent être dérivées des données de sol ou d’autres données, conformément au point 3.3.9 de l’annexe IV;

— nom de paramètre de profil de sol (SoilProfileParameterNameValue): propriétés pouvant être observées pour caractériser le profil de sol, conformément au point 3.3.12 de l’annexe IV;

— nom de paramètre de site de sol (SoilSiteParameterNameValue): propriétés pouvant être observées pour caractériser le site de sol, conformément au point 3.3.13 de l’annexe IV;

— composant de référence de qualité de l’air UE (EU_AirQualityReferenceComponentValue): définitions des phénomènes en rapport avec la qualité de l’air dans le contexte des déclarations à effectuer au titre de la législation de l’Union européenne, conformément au point 13.2.1.1 de l’annexe IV;

— GRIB Code and Flags Table 4.2 (GRIB_CodeTable4_2Value) de l’Organisation météorologique mondiale: définitions des phénomènes observés en météorologie, conformément au point 13.2.1.2 de l’annexe IV;

— BODC P01 Parameter Usage (BODC_P01ParameterUsageValue): définitions des phénomènes observés en océanographie, conformément au point 14.2.1.1 de l’annexe IV.

7. 3.3.2. Type de fonction statistique (StatisticalFunctionTypeValue)

Liste de codes de fonctions statistiques (par exemple maximum, minimum, moyenne).

7. 3.3.3. Opérateur de comparaison (ComparisonOperatorValue)

Liste de codes d’opérateurs de comparaison (par exemple supérieur à, inférieur à, égal à).

7. 4. Observations spécialisées

7. 4.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «observations spécialisées» contient les types d’objets géographiques suivants:

— observation par grille

— observation par série de grilles

— observation ponctuelle

— collection d’observations ponctuelles

— observations ponctuelles multiples

— observation de série temporelle en un point

— observation selon un profil

— observation selon une trajectoire

7. 4.1.1. Observation par grille (GridObservation)

Observation représentant un champ quadrillé à un instant unique dans le temps.

Ce type est un sous-type de «SamplingCoverageObservation».

Contraintes du type d'objet géographique «GridObservation»

«featureOfInterest» doit être un «SF_SamplingSolid» ou une «SF_SamplingSurface».

«phenomenonTime» doit être un «TM_Instant».

«result» doit être une «RectifiedGridCoverage» ou une «RefererencableGridCoverage».

7. 4.1.2. Observation par séries de grilles (GridSeriesObservation)

Observation représentant un champ quadrillé évoluant à différents moments dans le temps.

Ce type est un sous-type de «SamplingCoverageObservation».

Contraintes du type d'objet géographique «GridSeriesObservation»

«featureOfInterest» doit être un «SF_SamplingSolid».

«phenomenonTime» doit être une «TM_Period».

«result» doit être une «RectifiedGridCoverage» ou une «RefererencableGridCoverage».

7. 4.1.3. Observation ponctuelle (PointObservation)

Observation qui représente une mesure d’une propriété à un point unique dans le temps et dans l’espace.

Ce type est un sous-type de «SamplingCoverageObservation».

Contraintes du type d'objet géographique «PointObservation»

«featureOfInterest» doit être un «SF_SamplingPoint».

«phenomenonTime» doit être un «TM_Instant».

7. 4.1.4. Collection d’observations ponctuelles (PointObservationCollection)

Collection d’observations ponctuelles.

Ce type est un sous-type de «ObservationSet».

Contraintes du type d'objet géographique «PointObservationCollection»

Chaque membre doit être une «PointObservation».

7. 4.1.5. Observations ponctuelles multiples (MultiPointObservation)

Observation qui représente une série de mesures toutes réalisées exactement au même moment, mais dans des lieux différents.

Ce type est un sous-type de «SamplingCoverageObservation».

Contraintes du type d'objet géographique «MultiPointObservation»

«featureOfInterest» doit être une «SF_SamplingCurve», une «SF_SamplingSurface» ou un «SF_SamplingSolid».

«phenomenonTime» doit être un «TM_Instant».

«result» doit être une «MultiPointCoverage».

7. 4.1.6. Observation de série temporelle en un point (PointTimeSeriesObservation)

Observation qui représente une série temporelle de mesures d’une propriété en un lieu fixe dans l'espace.

Ce type est un sous-type de «SamplingCoverageObservation».

Contraintes du type d'objet géographique «PointTimeSeriesObservation»

«featureOfInterest» doit être un «SF_SamplingPoint».

«phenomenonTime» doit être une «TM_Period».

«result» doit être une «Timeseries».

7. 4.1.7. Observation selon un profil (ProfileObservation)

Observation qui représente la mesure d’une propriété suivant un profil vertical dans l’espace à un instant unique.

Ce type est un sous-type de «SamplingCoverageObservation».

Contraintes du type d'objet géographique «ProfileObservation»

«featureOfInterest» doit être une «SF_SamplingCurve».

«phenomenonTime» doit être un «TM_Instant».

«result» doit être une «ReferenceableGridCoverage» ou une «RectifiedGridCoverage».

Le domaine spatial du résultat doit contenir un axe qui doit être vertical.

7. 4.1.8. Observation selon une trajectoire (TrajectoryObservation)

Observation qui représente la mesure d’une propriété le long d’une trajectoire sinueuse dans le temps et dans l’espace.

Ce type est un sous-type de «SamplingCoverageObservation».

Contraintes du type d'objet géographique «TrajectoryObservation»

«phenomenonTime» doit être une «TM_Period».

«result» doit être une «Timeseries».

Chaque point du «résult» doit être une «TimeLocationValueTriple».

«featureOfInterest» doit être une «SF_Sampling Curve».

7. 4.2. Types de données

7. 4.2.1. Triplet temps-localisation-valeur (TimeLocationValueTriple)

Série composée d’un triplet temps-localisation-valeur (mesure). Par exemple, au niveau d'un point le long d'une trajectoire.

Ce type est un sous-type de «TimeValuePair».

Attributs du type de données «TimeLocationValueTriple»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| location | Localisation géographique où la valeur est valable. | GM_Position |

7. 5. Exigences applicables aux observations

En cas d’utilisation du type «OM_Observation» ou d'un de ses sous-types pour la mise à disposition de données, les exigences suivantes s’appliquent:

1) la procédure utilisée dans une «OM_Observation» doit être indiquée au moyen du type «Process»;

2) en cas de référence à une «EnvironmentalMonitoringFacility» à partir d’une «OM_Observation», un attribut «parameter» dont l’attribut «nom» est «relatedMonitoringFeature» et dont l’attribut «valeur» appartient au type «AbstractMonitoringFeature» doit être fourni;

3) pour tous les encodages utilisés pour tout ou partie d’un résultat structuré selon «OM_Observation», une interface de programmation d’applications (API) publique doit être disponible pour lire le fichier encodé. Cette API doit être capable d’exposer les informations nécessaires pour réaliser les objets géographiques INSPIRE.

4) Si l’attribut «processParameter» est présent dans la propriété «procedure» d’un objet «OM_Observation», sa valeur (un nom) doit être incluse dans l'attribut «parameter» de l'objet «OM_Observation».

8. MODÈLE DE COMPLEXE D’ACTIVITÉ (ACTIVITY COMPLEX MODEL)

Le modèle de complexe d’activité INSPIRE contient le paquet «complexe d’activité» (Activity Complex).

8. 1. Complexe d’activité

8. 1.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «complexe d’activité» (Activity complex) contient le type d’objet géographique «Complexe d’activité».

8. 1.1.1. Complexe d’activité (ActivityComplex)

Unité particulière, sur les plans tant technique qu'économique, dont la gestion est contrôlée par une entité juridique (exploitant), couvrant des activités telles que celles énumérées dans la classification NACE d’Eurostat établie par le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil. Le complexe d’activité doit représenter toute la zone gérée par le même exploitant, dans le même lieu géographique ou dans un lieu différent, y compris l’ensemble des infrastructures, des équipements et des matériaux.

Attributs du type d'objet géographique «ActivityComplex»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| thematicId | Identifiant thématique du complexe d’activité. | ThematicIdentifier |

| geometry | Géométrie utilisée pour définir l’étendue ou la position du complexe d’activité. | GM_Object |

| function | Activités menées par le complexe d’activité. La fonction est décrite par l’activité et complétée par des informations ayant trait aux intrants et aux extrants correspondants. | Function |

| name | Nom descriptif du complexe d’activité. | CharacterString | voidable

| validFrom | Moment où le complexe d’activité a commencé à exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

| validTo | Moment où le complexe d’activité cesse d’exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

8. 1.2. Types de données

8. 1.2.1. Fonction (Function)

Fonction de quelque chose qui est exprimé comme une activité et, le cas échéant, les intrants et/ou les extrants.

Attributs du type de données «Function»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| activity | Description, ventilée par catégories, de processus individuels ou d’une série organisée de processus techniquement liés qui sont mis en œuvre par une unité économique, privée ou publique, à but lucratif ou non. | EconomicActivityValue |

| input | Tout matériau classifié ou enregistré entrant dans une unité technique et économique, en accord avec sa fonction. | InputOutputValue | voidable

| output | Tout matériau classifié ou enregistré sortant d’une unité technique et économique, en accord avec sa fonction. | InputOutputValue | voidable

| description | Description plus détaillée de la fonction. | PT_FreeText | voidable

8. 1.2.2. Capacité (Capacity)

Quantification d’une capacité réelle ou potentielle à mener une activité, cette capacité ne connaissant généralement pas de modification, pas de modification fréquente ou pas de modification significative.

Attributs du type de données «Capacity»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| activity | Description, ventilée par catégories, de processus individuels ou d’une série organisée de processus techniquement liés qui sont mis en œuvre par une unité économique, privée ou publique, à but lucratif ou non. | EconomicActivityValue |

| input | Informations mesurables concernant tout matériau classifié ou enregistré entrant dans une unité technique et économique, en accord avec sa fonction. | InputOutputAmount |

| output | Informations mesurables concernant tout matériau classifié ou enregistré sortant d’une unité technique et économique, en accord avec sa fonction. | InputOutputAmount |

| time | Étendue de la période à laquelle la capacité spécifiée se rapporte, par exemple 1 an pour une capacité annuelle. | TM_Duration |

| description | Description de la capacité. | PT_FreeText | voidable

8. 1.2.3. Quantité d’intrants ou d’extrants (InputOutputAmount)

Type et, le cas échéant, quantité mesurable d'un matériau classifié ou enregistré qui entre dans une unité technique et économique ou en sort.

Attributs du type de données «InputOutputAmount»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inputOutput | Matériau classifié ou enregistré entrant dans une unité technique et économique ou en sortant, en accord avec sa fonction. | InputOutputValue |

| amount | Quantité (volume ou masse) du matériau classifié ou enregistré entrant dans une unité technique et économique ou en sortant. | Measure | voidable

8. 1.2.4. Permis (Permission)

Décision officielle (consentement formel) accordant l’autorisation d’exploiter tout ou partie d’un complexe d’activité, sous réserve de certaines conditions garantissant que les installations ou les parties d’installations se trouvant sur le même site et exploitées par le même exploitant satisfont aux exigences définies par une autorité compétente. Un permis peut couvrir une ou plusieurs fonctions et définir des paramètres de capacité. Le terme pourrait être étendu à d'autres types de certificats ou documents revêtant une importance particulière en fonction du champ d'application (par ex. ISO, EMAS, normes de qualité nationales, etc.).

Attributs du type de données «Permission»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| id | Référence d’identification du permis. | ThematicIdentifier |

| relatedParty | Parties associées au permis accordé au complexe d’activité. De nombreux rôles sont possibles, par ex. autorités compétentes, entreprise, etc. | RelatedParty | voidable

| decisionDate | Référence temporelle complétant la définition du permis. | DateTime | voidable

| dateFrom | Date à partir de laquelle le permis s’applique et est en cours de validité. | DateTime | voidable

| dateTo | Date jusqu’à laquelle le permis s’applique et est en cours de validité. | DateTime | voidable

| description | Description du permis. | PT_FreeText | voidable

| permittedFunction | Fonction(s) pour laquelle ou pour lesquelles le permis est accordé. | Function | voidable

| permittedCapacity | Quantités maximales d’intrants et/ou d’extrants autorisés par le permis pour l’activité visée. | Capacity | voidable

8. 1.2.5. Description du complexe d’activité (ActivityComplexDescription)

Informations complémentaires concernant un complexe d’activité, y compris sa description, son adresse, ses coordonnées et les parties associées.

Attributs du type d'objet géographique «ActivityComplexDescription»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| description | Définition complémentaire du «complexe d’activité» et caractéristiques de ce complexe. | PT_FreeText | voidable

| address | Adresse du complexe d’activité, par ex. adresse du lieu où se déroulent les activités. | AddressRepresentation | voidable

| contact | Contact du complexe d’activité. | Contact | voidable

| relatedParty | Information concernant les parties associées au complexe d’activité. De nombreux rôles sont possibles, par ex. propriétaires, exploitants ou autorités compétentes. | RelatedParty | voidable

8. 1.3. Listes de codes

8. 1.3.1. Activité économique (EconomicActivityValue)

Classification des activités économiques.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs figurant dans les listes de codes suivantes ou dans d’autres listes de codes spécifiées par les fournisseurs de données:

— classification UE des activités économiques (EconomicActivityNACEValue): activités économiques conformément à la classification NACE d’Eurostat établie par le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil.

— classification UE des activités économiques relative aux fins des statistiques sur les déchets (EconomicActivityWasteStatisticsValue): classification des activités économiques conformément à l'annexe I, section 8, du règlement (CE) no 2150/2002.

— classification UE des opérations de valorisation et d'élimination des déchets (WasteRecoveryDisposalValue): classification des opérations de valorisation et d'élimination des déchets conformément aux annexes I et II de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil.

8. 1.3.2. Intrant ou extrant (InputOutputValue)

Classification des intrants ou des extrants.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs figurant dans les listes de codes suivantes ou dans d’autres listes de codes spécifiées par les fournisseurs de données:

— système UE de classification des produits (ProductCPAValue): classification des produits par activité économique conformément au règlement (CE) no 451/2008 du Parlement européen et du Conseil.

— classification UE des déchets (WasteValue): classification des déchets conformément à la décision 2000/532/CE.

8. 2. Exigences applicables aux complexes d’activité

Si un fournisseur de données utilise un sous-type du type «ActivityComplex» pour mettre à disposition des informations relatives à l’état, à la capacité physique ou aux permis et/ou des informations complémentaires, il doit utiliser les listes de codes et les types de données correspondants (ConditionOfFacilityValue, Capacity, Permission, ActivityComplexDescription), qui figurent dans le paquet «complexe d'activité».

Annexe II

ANNEXE II

EXIGENCES APPLICABLES AUX THÈMES DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES ÉNUMÉRÉS À L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 2007/2/CE

1. RÉFÉRENTIELS DE COORDONNÉES

1. 1. Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

— «datum»un paramètre ou ensemble de paramètres qui définit la position de l'origine, l'échelle et l'orientation d'un système de coordonnées, conformément à la norme EN ISO 19111;

— «datum géodésique»un datum décrivant la relation d'un système de coordonnées à la Terre, conformément à la norme EN ISO 19111;

— «système de coordonnées»un ensemble de règles mathématiques déterminant la façon dont les coordonnées sont affectées à des points, conformément à la norme EN ISO 19111;

— «référentiel de coordonnées»un système de coordonnées associé au monde réel par un datum, conformément à la norme EN ISO 19111. Cette définition inclut les systèmes de coordonnées basés sur les coordonnées géodésiques ou cartésiennes et les systèmes de coordonnées basés sur des projections cartographiques;

— «projection cartographique»la conversion des coordonnées, sur la base d'une relation de un pour un, d'un système de coordonnées géodésique en un plan, basé sur le même datum, conformément à la norme EN ISO 19111;

— «référentiel de coordonnées combiné»un référentiel de coordonnées utilisant deux autres référentiels de coordonnées indépendants, l'un pour la composante horizontale et l'autre pour la composante verticale, pour décrire une position, conformément à la norme EN ISO 19111;

— «système de coordonnées géodésique»un système de coordonnées dans lequel la position est spécifiée par la latitude géodésique, la longitude géodésique et (dans les cas tridimensionnels) la hauteur ellipsoïdale, conformément à la norme EN ISO 19111;

— «niveau moyen de la mer» (mean sea level) (MSL)la moyenne des hauteurs d'eau d'un observatoire de marée sur une période de 19 années, hauteurs habituellement relevées toutes les heures et mesurées à partir d'un niveau de référence vertical fixe (zéro des cartes);

— «marée astronomique minimale» (lowest astronomical tide) (LAT)le niveau de la plus basse marée prévisible se produisant dans des conditions météorologiques moyennes et quelle que soit la combinaison des conditions astronomiques.

1. 2. Datum pour les référentiels de coordonnées tridimensionnels et bidimensionnels

Pour les référentiels de coordonnées tridimensionnels et bidimensionnels et pour la composante horizontale des référentiels de coordonnées combinés utilisés aux fins de la mise à disposition de séries de données géographiques, le datum employé est celui du Système de référence terrestre européen 1989 (European Terrestrial Reference System - ETRS89), dans les zones situées dans son champ d'application géographique, ou, dans les zones situées hors du champ d'application géographique de l'ETRS89, le datum du Système de référence terrestre international (International Terrestrial Reference System - ITRS) ou de tout autre référentiel de coordonnées géodésique conforme à l'ITRS. Un système conforme à l'ITRS est un système dont la définition est basée sur celle de l'ITRS et dont la relation avec ce dernier est bien documentée, conformément à EN ISO 19111.

1. 3. Référentiels de coordonnées

Les séries de données géographiques sont mises à disposition en utilisant au moins un des référentiels de coordonnées spécifiés aux points 1.3.1, 1.3.2 et 1.3.3, à moins que l'une des conditions énoncées au point 1.3.4 ne soit remplie.

1. 3.1. Référentiels de coordonnées tridimensionnels

— Coordonnées cartésiennes tridimensionnelles basées sur un datum spécifié au point 1.2 et fondées sur les paramètres de l'ellipsoïde du Système de référence géodésique 1980 (GRS80).

— Coordonnées géodésiques tridimensionnelles (latitude, longitude et hauteur ellipsoïdale) basées sur un datum spécifié au point 1.2 et fondées sur les paramètres de l'ellipsoïde GRS80.

1. 3.2. Référentiels de coordonnées bidimensionnels

— Coordonnées géodésiques bidimensionnelles (latitude et longitude) basées sur un datum spécifié au point 1.2 et fondées sur les paramètres de l'ellipsoïde GRS80.

— Coordonnées planes selon le référentiel de coordonnées Lambert azimutal équivalent ETRS89.

— Coordonnées planes selon le référentiel de coordonnées Lambert conique conforme ETRS89.

— Coordonnées planes selon le référentiel de coordonnées Mercator transverse ETRS89.

1. 3.3. Référentiels de coordonnées combinés

1. Pour la composante horizontale du référentiel de coordonnées combiné, on utilisera l'un des référentiels de coordonnées spécifiés au point 1.3.2.

2. Pour la composante verticale, on utilisera l'un des référentiels de coordonnées suivants:

— pour la composante verticale sur terre, on utilisera le Système européen de référence verticale (European Vertical Reference Systeme – EVRS) pour exprimer les altitudes liées à la gravité dans le champ d'application géographique de ce système. Dans les zones situées hors du champ d'application géographique de l'EVRS, on utilisera d'autres systèmes de référence verticale liés au champ gravimétrique de la Terre pour exprimer les altitudes liées à la gravité;

— pour la composante verticale dans l'atmosphère libre, on utilisera la pression barométrique convertie en altitude conformément à la norme ISO 2533:1975 (Atmosphère type), ou tout autre système de référence linéaire ou paramétré. En cas d’utilisation d’autres systèmes de référence paramétriques, ces systèmes doivent être décris dans une référence accessible conformément à la norme EN ISO 19111-2:2012;

— pour la composante verticale dans les zones marines caractérisées par une amplitude de marées appréciable (eaux de marées), la marée astronomique minimale (LAT) doit être utilisée comme surface de référence;

— pour la composante verticale dans les zones marines qui ne sont pas caractérisées par une amplitude de marées appréciable et, en tout état de cause, dans les eaux dont la profondeur est supérieure à 200 mètres, le niveau moyen de la mer (MSL), ou un niveau de référence bien défini proche du MSL, doit être utilisé comme surface de référence.

1. 3.4. Autres référentiels de coordonnées

Dans certains cas exceptionnels, il est possible d’utiliser des référentiels de coordonnées autres que ceux énumérés aux points 1.3.1, 1.3.2 ou 1.3.3. Ces cas sont les suivants:

1. il se peut que d’autres référentiels de coordonnées soient spécifiés pour certains thèmes de données géographiques;

2. pour les régions situées hors de l’Europe continentale, les États membres peuvent définir des référentiels de coordonnées appropriés.

Les codes et paramètres géodésiques nécessaires pour décrire ces autres référentiels de coordonnées et permettre les opérations de conversion et de transformation doivent être dûment documentés et un identifiant doit être créé dans un registre de référentiels de coordonnées établi et exploité par la Commission, conformément aux normes EN ISO 19111 et ISO 19127.

La Commission est assistée par le groupe d’experts de la commission INSPIRE pour la tenue et la mise à jour du registre de référentiels de coordonnées.

1. 4. Référentiels de coordonnées utilisés dans le service de consultation en réseau

Pour l'affichage de séries de données géographiques au moyen du service de consultation en réseau conformément au règlement (CE) no 976/2009, les référentiels de coordonnées disponibles comprennent, au minimum, les référentiels pour les coordonnées géodésiques bidimensionnelles (latitude, longitude).

1. 5. Identifiants des référentiels de coordonnées

1. Les paramètres et les identifiants des référentiels de coordonnées sont gérés dans un ou plusieurs registres communs de référentiels de coordonnées.

2. Seuls les identifiants figurant dans un registre commun doivent être utilisés pour faire référence aux référentiels de coordonnées énumérés à la présente section.

2. SYSTÈMES DE MAILLAGE GÉOGRAPHIQUE

2. 1. Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

— «grille»un réseau composé de deux ou plusieurs séries de courbes dans lequel les membres d'une série croisent les membres des autres séries suivant un algorithme;

— «cellule de la grille»une cellule délimitée par les courbes d'une grille;

— «point de la grille»un point situé à l'intersection de deux ou plusieurs courbes d'une grille.

2. 2. Grilles

L’une des deux grilles dotées de localisations fixées et définies sans ambiguïté visées aux points 2.2.1 et 2.2.2 doit être utilisée comme cadre de géoréférencement pour la mise à disposition de données en grille aux fins d’INSPIRE, à moins que l’une des conditions suivantes soit remplie:

(1) d’autres grilles peuvent être spécifiées dans les annexes II-IV pour des thèmes de données géographiques spécifiques. En pareil cas, les données échangées au moyen d'une grille spécifique de ce type doivent obéir à des normes dans lesquelles la définition de la grille est incluse dans les données ou indiquée par une référence.

(2) Pour l'établissement de grilles dans les régions situées hors de l'Europe continentale, les États membres peuvent définir leur propre grille basée sur un référentiel de coordonnées géodésique conforme à l'ITRS et sur une projection azimutale équivalente Lambert, suivant les principes énoncés pour la grille spécifiée au point 2.2.1. Un identifiant doit alors être créé pour le référentiel de coordonnées.

2. 2.1. Grille de cellules de surface égale

La grille repose sur le référentiel de coordonnées ETRS89 Lambert azimutal équivalent (ETRS89-LAEA) avec comme centre de projection le point 52° N, 10° E, ayant comme coordonnées retenues x0 = 4 321 000 m et y0 = 3 210 000 m.

L'origine de la grille coïncide avec l'origine du référentiel de coordonnées ETRS89-LAEA (x = 0, y = 0).

Les points des grilles basées sur ETRS89-LAEA coïncident avec les points de la grille.

La grille est hiérarchique, avec des résolutions de 1 m, 10 m, 100 m, 1 000 m, 10 000 m et 100 000 m.

La grille est orientée sud-nord, ouest-est.

La grille est appelée «grille_ETRS89-LAEA». Aux fins de l'identification d'un niveau de résolution, la taille de la cellule en mètres est annexée.

Pour référencer et identifier sans ambiguïté une cellule de la grille, on utilisera le code de la cellule, composé de la taille de la cellule et des coordonnées du coin inférieur gauche dans le système ETRS89-LAEA. La taille de la cellule est exprimée en mètres («m») pour les cellules dont la taille est inférieure ou égale à 100 m et en kilomètres («km») pour les cellules de 1 000 m ou plus. Les valeurs des coordonnées nord et des coordonnées sont divisées par 10n, n étant le nombre de zéros significatifs dans la valeur de la taille de la cellule.

2. 2.2. Grille géographique zonée

1. Lorsque des données en grille sont fournies au moyen de coordonnées géodésiques conformément au point 1.3 de la présente annexe, la grille à résolution multiple définie dans le présent point peut être utilisée comme cadre de géoréférencement.

2. Les niveaux de résolution sont définis au tableau 1.

3. La grille doit être basée sur le référentiel de coordonnées géodésiques ETRS89-GRS80.

4. L’origine de la grille doit coïncider avec le point d’intersection entre l’équateur et le méridien de Greenwich (GRS80 latitude φ=0; GRS80 longitude λ=0).

5. La grille doit être orientée sud-nord et ouest-est suivant le quadrillage défini par les méridiens et les parallèles de l’ellipsoïde GRS80.

6. Pour l'établissement de grilles dans les régions situées hors de l'Europe continentale, les fournisseurs de données peuvent définir leur propre grille basée sur un référentiel de coordonnées géodésique conforme à l'ITRS, suivant les principes énoncés pour le «Grid_ETRS89-GRS80zn» paneuropéen. Il faudra alors créer un identifiant pour le référentiel de coordonnées et l’identifiant correspondant pour la grille.

7. Cette grille doit être subdivisée en zones. La résolution sud-nord de la grille doit présenter un écart angulaire uniforme. La résolution ouest-est de la grille doit être définie comme étant le produit de l’écart angulaire et du coefficient de la zone conformément au tableau 1.

8. La grille est appelée «Grid_ETRS89-GRS80zn_res»; n représente le numéro de la zone et res la taille de la cellule en unités angulaires, conformément au tableau 1.

Tableau 1

Grille commune «Grid_ETRS89-GRS80»: écart de latitude (niveau de résolution) et écart de longitude pour chaque zone

| Niveaux de résolution |

ÉCART DE LATITUDE

(en secondes d’arc)

| ÉCART DE LONGITUDE (en secondes d’arc) | Taille de la cellule

|

Zone 1

(Lat. 0°–50°)

|

Zone 2

(Lat. 50°–70°)

|

Zone 3

(Lat. 70°–75°)

|

Zone 4

(Lat. 75°–80°)

|

Zone 5

(Lat. 80°–90°)

| NIVEAU 0 | 3 600 | 3 600 | 7 200 | 10 800 | 14 400 | 21 600 | 1 D

| NIVEAU 1 | 3 000 | 3 000 | 6 000 | 9 000 | 12 000 | 18 000 | 50 M

| NIVEAU 2 | 1 800 | 1 800 | 3 600 | 5 400 | 7 200 | 10 800 | 30 M

| NIVEAU 3 | 1 200 | 1 200 | 2 400 | 3 600 | 4 800 | 7 200 | 20 M

| NIVEAU 4 | 600 | 600 | 1 200 | 1 800 | 2 400 | 3 600 | 10 M

| NIVEAU 5 | 300 | 300 | 600 | 900 | 1 200 | 1 800 | 5 M

| NIVEAU 6 | 120 | 120 | 240 | 360 | 480 | 720 | 2 M

| NIVEAU 7 | 60 | 60 | 120 | 180 | 240 | 360 | 1 M

| NIVEAU 8 | 30 | 30 | 60 | 90 | 120 | 180 | 30 S

| NIVEAU 9 | 15 | 15 | 30 | 45 | 60 | 90 | 15 S

| NIVEAU 10 | 5 | 5 | 10 | 15 | 20 | 30 | 5 S

| NIVEAU 11 | 3 | 3 | 6 | 9 | 12 | 18 | 3 S

| NIVEAU 12 | 1,5 | 1,5 | 3 | 4,5 | 6 | 9 | 1 500 MS

| NIVEAU 13 | 1 | 1 | 2 | 3 | 4 | 6 | 1 000 MS

| NIVEAU 14 | 0,75 | 0,75 | 1,5 | 2,25 | 3 | 4,5 | 750 MS

| NIVEAU 15 | 0,5 | 0,5 | 1 | 1,5 | 2 | 3 | 500 MS

| NIVEAU 16 | 0,3 | 0,3 | 0,6 | 0,9 | 1,2 | 1,8 | 300 MS

| NIVEAU 17 | 0,15 | 0,15 | 0,3 | 0,45 | 0,6 | 0,9 | 150 MS

| NIVEAU 18 | 0,1 | 0,1 | 0,2 | 0,3 | 0,4 | 0,6 | 100 MS

| NIVEAU 19 | 0,075 | 0,075 | 0,15 | 0,225 | 0,3 | 0,45 | 75 MS

| NIVEAU 20 | 0,03 | 0,03 | 0,06 | 0,09 | 0,12 | 0,18 | 30 MS

| NIVEAU 21 | 0,015 | 0,015 | 0,03 | 0,045 | 0,06 | 0,09 | 15 MS

| NIVEAU 22 | 0,01 | 0,01 | 0,02 | 0,03 | 0,04 | 0,06 | 10 MS

| NIVEAU 23 | 0,0075 | 0,0075 | 0,015 | 0,0225 | 0,03 | 0,045 | 7 500 MMS

| NIVEAU 24 | 0,003 | 0,003 | 0,006 | 0,009 | 0,012 | 0,018 | 3 000 MMS

| FACTEUR | — | 1 | 2 | 3 | 4 | 6 | —

3. DÉNOMINATIONS GÉOGRAPHIQUES

3. 1. Types d'objets géographiques

Le type d'objet géographique suivant est utilisé pour l'échange et la classification d'objets géographiques provenant de séries de données relevant du thème de données géographiques «dénominations géographiques».

— Lieu nommé

3. 1.1. Lieu nommé (NamedPlace)

Toute entité du monde réel à laquelle il est fait référence au moyen d'un ou plusieurs noms propres.

Attributs du type d'objet géographique «NamedPlace»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| geometry | Géométrie associée au lieu nommé. Cette spécification de données ne limite pas les types de géométrie. | GM_Object |

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| leastDetailedViewingResolution | Résolution, exprimée comme étant l'inverse d'une échelle indicative ou une distance au sol au-delà de laquelle le lieu nommé et la ou les dénominations qui lui sont associées ne doivent plus être affichés dans un service de consultation de base. | MD_Resolution | voidable

| localType | Caractérisation du type d'entité désigné par la ou les dénominations géographiques, telle que définie par le fournisseur de données, dans au moins une langue officielle de l'Union européenne. | LocalisedCharacterString | voidable

| mostDetailedViewingResolution | Résolution, exprimée comme étant l'inverse d'une échelle indicative ou une distance au sol en deçà de laquelle le lieu nommé et la ou les dénominations qui lui sont associées ne doivent plus être affichés dans un service de consultation de base. | MD_Resolution | voidable

| name | Dénomination du lieu nommé. | GeographicalName |

| relatedSpatialObject | Identifiant d'un objet géographique représentant la même entité, mais apparaissant dans d'autres thèmes d'INSPIRE, le cas échéant. | Identifier | voidable

| type | Caractérisation du type d'entité désigné par la ou les dénominations géographiques. | NamedPlaceTypeValue | voidable

3. 2. Types de données

3. 2.1. Dénomination géographique (GeographicalName)

Nom propre attribué à une entité du monde réel.

Attributs du type de données «GeographicalName»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| grammaticalGender | Classe des noms se reflétant sur le comportement des mots associés. | GrammaticalGenderValue | voidable

| grammaticalNumber | Catégorie grammaticale des noms exprimant les distinctions de nombre. | GrammaticalNumberValue | voidable

| language | Langue de la dénomination, exprimée sous la forme d'un code à trois lettres, conformément à ISO 639-3 ou ISO 639-5. | CharacterString | voidable

| nameStatus | Information qualitative permettant de déterminer la confiance à accorder à la dénomination en termes de normalisation et/ou de pertinence. | NameStatusValue | voidable

| nativeness | Information permettant de déterminer si la dénomination est celle qui est/était utilisée dans la région où se situe l'objet géographique au moment où la dénomination est/était utilisée. | NativenessValue | voidable

| pronunciation | Prononciation appropriée, correcte ou usuelle (usuelle au sein de la communauté linguistique concernée) de la dénomination géographique. | PronunciationOfName | voidable

| sourceOfName | Source des données d'où provient à l'origine la dénomination géographique et d'où elle est intégrée dans la série de données dans laquelle elle est fournie/publiée. Pour certains objets géographiques nommés, cet attribut peut faire à nouveau référence à la série de données de publication, en l'absence d'autres informations. | CharacterString | voidable

| spelling | Orthographe exacte de la dénomination géographique. | SpellingOfName |

3. 2.2. Prononciation de la dénomination (PronunciationOfName)

Prononciation appropriée, correcte ou usuelle (usuelle au sein de la communauté linguistique concernée) de la dénomination géographique.

Attributs du type de données «PronunciationOfName»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| pronunciationIPA | Prononciation appropriée, correcte ou usuelle (usuelle au sein de la communauté linguistique concernée) d'une dénomination, exprimée au moyen de l'alphabet phonétique international (IPA - International Phonetic Alphabet). | CharacterString | voidable

| pronunciationSoundLink | Prononciation appropriée, correcte ou usuelle (usuelle au sein de la communauté linguistique concernée) d'une dénomination, exprimée au moyen d'un lien vers un fichier son. | URI | voidable

Contraintes du type de données «PronunciationOfName»

Un au moins des deux attributs «pronunciationSoundLink» et «pronunciationIPA» ne doit pas être vide.

3. 2.3. Orthographe de la dénomination (SpellingOfName)

Orthographe exacte d'une dénomination.

Attributs du type de données «SpellingOfName»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| script | Série de symboles graphiques (par exemple un alphabet) utilisée pour écrire la dénomination, exprimée au moyen des codes à quatre lettres définis dans ISO 15924, le cas échéant. | CharacterString | voidable

| text | Manière dont la dénomination est écrite. | CharacterString |

| transliterationScheme | Méthode employée pour la conversion des dénominations entre des systèmes d'écriture différents. | CharacterString | voidable

3. 3. Listes de codes

3. 3.1. Genre grammatical (GrammaticalGenderValue)

Le genre grammatical d’une dénomination géographique.

3. 3.2. Nombre grammatical (GrammaticalNumberValue)

Le nombre grammatical d’une dénomination géographique.

3. 3.3. Statut de la dénomination (NameStatusValue)

Le statut d’une dénomination géographique, c’est-à-dire les informations permettant de déterminer la confiance à accorder à la dénomination en termes de normalisation et/ou de pertinence.

3. 3.4. Type de lieu nommé (NamedPlaceTypeValue)

Le type d’un lieu nommé.

3. 3.5. Caractère local (NativenessValue)

Le caractère local d’une dénomination géographique.

3. 4. Couches

Couche pour le thème de données géographiques «dénominations géographiques»

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet geographique

| GN.GeographicalNames | Dénominations géographiques | NamedPlace

4. UNITÉS ADMINISTRATIVES

4. 1. Structure du thème de données géographiques «unités administratives»

Les types spécifiés pour le thème de données géographiques «unités administratives» sont répartis comme suit:

— unités administratives (Administrative Units)

— unités maritimes (Maritime Units)

4. 2. Unités administratives

4. 2.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «unités administratives» contient les types d’objets géographiques suivants:

— limite administrative (Administrative Boundary)

— unité administrative (Administrative Unit)

— condominium (Condominium)

4. 2.1.1. Limite administrative (AdministrativeBoundary)

Une ligne de démarcation entre des unités administratives.

Attributs du type d'objet géographique «AdministrativeBoundary»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| country | Code du pays à deux caractères conformément au code de rédaction interinstitutionnel publié par l'Office des publications de l'Union européenne. | CountryCode |

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| geometry | Représentation géométrique de la limite. | GM_Curve |

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| legalStatus | Statut juridique de cette limite administrative. | LegalStatusValue | voidable

| nationalLevel | Niveaux hiérarchiques de toutes les unités administratives adjacentes dont cette limite fait partie. | AdministrativeHierarchyLevel |

| technicalStatus | Statut technique de cette limite administrative. | TechnicalStatusValue | voidable

Relations du type d'objet géographique «AdministrativeBoundary»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| admUnit | Les unités administratives séparées par cette limite administrative. | AdministrativeUnit | voidable

4. 2.1.2. Unité administrative (AdministrativeUnit)

Unité administrative dans laquelle un État membre détient et/ou exerce sa compétence, à des fins de gouvernance locale, régionale et nationale.

Attributs du type d'objet géographique «AdministrativeUnit»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| country | Code du pays à deux caractères conformément au code de rédaction interinstitutionnel publié par l'Office des publications de l'Union européenne. | CountryCode |

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| geometry | Représentation géométrique de la zone géographique couverte par cette unité administrative. | GM_MultiSurface |

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| name | Dénomination géographique nationale officielle de l'unité administrative, si nécessaire en plusieurs langues. | GeographicalName |

| nationalCode | Identifiant thématique correspondant aux codes administratifs nationaux définis dans chaque pays. | CharacterString |

| nationalLevel | Niveau auquel se situe cette unité administrative dans la hiérarchie administrative nationale. | AdministrativeHierarchyLevel |

| nationalLevelName | Nom du niveau auquel se situe cette unité administrative dans la hiérarchie administrative nationale. | LocalisedCharacterString | voidable

| residenceOfAuthority | Centre d'administration nationale ou locale. | ResidenceOfAuthority | voidable

Relations du type d'objet géographique «AdministrativeUnit»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| administeredBy | Unité administrative, située au même niveau de la hiérarchie administrative nationale, qui administre cette unité administrative. | AdministrativeUnit | voidable

| boundary | Les limites administratives entre cette unité administrative et toutes les unités adjacentes. | AdministrativeBoundary | voidable

| coAdminister | Unité administrative, située au même niveau de la hiérarchie administrative nationale, qui est coadministrée par cette unité administrative. | AdministrativeUnit | voidable

| condominium | Condominium administré par cette unité administrative. | Condominium | voidable

| lowerLevelUnit | Unités, situées à un niveau inférieur de la hiérarchie administrative nationale, qui sont administrées par cette unité administrative. | AdministrativeUnit | voidable

| upperLevelUnit | Unité, située à un niveau supérieur de la hiérarchie administrative nationale, que cette unité administrative administre. | AdministrativeUnit | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «AdministrativeUnit»

La relation «condominium» ne s'applique qu'aux unités administratives pour lesquelles «nationalLevel»=«niveau 1» (échelon du pays).

Aucune unité située au niveau le plus bas ne peut avoir de relations avec des unités situées à un niveau inférieur.

Aucune unité située au niveau le plus élevé ne peut avoir de relations avec des unités situées à un niveau supérieur.

4. 2.1.3. Condominium (Condominium)

Zone administrative établie indépendamment de toute division administrative territoriale nationale et administrée par deux pays ou plus.

Attributs du type d'objet géographique «Condominium»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| geometry | Représentation géométrique de la zone géographique couverte par ce condominium. | GM_MultiSurface |

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| name | Dénomination géographique officielle de ce condominium, si nécessaire en plusieurs langues. | GeographicalName | voidable

Relations du type d'objet géographique «Condominium»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| admUnit | Unité administrative qui administre le condominium. | AdministrativeUnit | voidable

4. 2.2. Types de données

4. 2.2.1. Résidence de l'autorité (ResidenceOfAuthority)

Type de données représentant la dénomination et la position d'une résidence de l'autorité.

Attributs du type de données «ResidenceOfAuthority»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometry | Position de la résidence de l'autorité. | GM_Point | voidable

| name | Dénomination de la résidence de l'autorité. | GeographicalName |

4. 2.4. Listes de codes

4. 2.4.1. Niveau de la hiérarchie administrative (AdministrativeHierarchyLevel)

Niveaux d’administration dans la hiérarchie administrative nationale. Cette liste de codes reflète le niveau dans la pyramide hiérarchique des structures administratives, qui repose sur une agrégation géométrique des territoires et ne décrit pas nécessairement le lien de subordination existant entre les autorités administratives connexes.

4. 2.4.2. Statut juridique (LegalStatusValue)

Description du statut juridique des limites administratives.

4. 2.4.3. Statut technique (TechnicalStatusValue)

Description du statut technique des limites administratives.

4. 3. Unités maritimes (Maritime Units)

4. 3.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «unités maritimes» contient les types d’objets géographiques suivants:

— ligne de base

— limite maritime

— zone maritime

4. 3.1.1. Ligne de base (Baseline)

Ligne à partir de laquelle sont mesurées les limites extérieures de la mer territoriale et certaines autres limites extérieures.

Attributs du type d'objet géographique «Baseline»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «Baseline»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| segment | Tronçon d’une ligne de base. | BaselineSegment |

4. 3.1.2. Limite maritime ((MaritimeBoundary)

Ligne délimitant tout type de juridiction maritime.

Attributs du type d'objet géographique «MaritimeBoundary»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| geometry | Représentation géométrique de la limite maritime. | GM_Curve |

| country | Pays auquel appartient la zone maritime délimitée par cette limite. | CountryCode |

| legalStatus | Statut juridique de cette limite maritime. | LegalStatusValue | voidable

| technicalStatus | Statut technique de cette limite maritime. | TechnicalStatusValue | voidable

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

4. 3.1.3. Zone maritime (MaritimeZone)

Zone de mer définie par des conventions et des traités internationaux, sur laquelle l’État côtier exerce sa compétence.

Attributs du type d'objet géographique «MaritimeZone»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| geometry | Représentation géométrique de la zone géographique couverte par cette zone maritime. | GM_MultiSurface |

| zoneType | Type de zone maritime. | MaritimeZoneTypeValue |

| country | Pays auquel appartient cette zone maritime. | CountryCode |

| name | Nom(s) de la zone maritime. | GeographicalName | voidable

| beginLifeSpanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifepanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «MaritimeZone»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| baseline | Ligne(s) de base utilisée(s) pour la délimination de cette zone maritime. | Baseline | voidable

| boundary | La ou les limites de cette zone maritime. | MaritimeBoundary | voidable

4. 3.2. Types de données

4. 3.2.1. Tronçon de ligne de base (BaselineSegment)

Tronçon de la ligne de base à partir de laquelle sont mesurées les limites extérieures de la mer territoriale et certaines autres limites extérieures.

Attributs du type de données «BaselineSegment»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometry | Représentation géométrique du tronçon de ligne de base. | GM_Curve |

| segmentType | Type de ligne de base utilisé pour ce tronçon. | BaselineSegmentTypeValue |

4. 3.3. Listes de codes

4. 3.3.1. Type de tronçon de ligne de base (BaselineSegmentTypeValue)

Types de lignes de base utilisés pour mesurer la largeur de la mer territoriale.

4. 3.3.2. Type de zone maritime (MaritimeZoneTypeValue)

Type de zone maritime.

4. 4. Exigences applicables au thème

1. Chaque instance du type d'objet géographique «AdministrativeUnit», sauf l'unité au niveau du pays qui représente un État membre et les unités coadministrées, se réfère à exactement une unité située à un niveau supérieur de la hiérarchie administrative. Cette correspondance est exprimée par la relation «upperLevelUnit» du type d'objet géographique «AdministrativeUnit».

2. Chaque instance du type d'objet géographique «AdministrativeUnit», sauf celles situées au niveau le plus bas, se réfère aux unités de niveau inférieur par rapport à elle. Cette correspondance est exprimée par la relation «lowerLevelUnit» du type d'objet géographique «AdministrativeUnit».

3. Si une unité administrative est coadministrée par deux ou plusieurs autres unités administratives, on utilisera la relation «administeredBy». Les unités qui coadministrent cette unité appliquent la relation inverse «coAdminister».

4. Les unités administratives situées au même niveau de la hiérarchie administrative ne doivent pas partager de surface commune sur le plan conceptuel.

5. Les instances du type d'objet géographique «AdministrativeBoundary» doivent correspondre aux contours dans la structure topologique du graphe complet (c'est-à-dire comprenant tous les niveaux) des limites.

6. L'étendue géographique d'un condominium ne peut pas faire partie de la géométrie représentant l'étendue géographique d'une unité administrative.

7. Les condominiums ne peuvent être administrés que par des unités administratives à l'échelon du pays.

4. 5. Couches

Couches pour le thème de données géographiques «unités administratives»

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet géographique

| AU.AdministrativeUnit | Unité administrative | AdministrativeUnit

| AU.AdministrativeBoundary | Limite administrative | AdministrativeBoundary

| AU.Condominium | Condominium | Condominium

| AU.Baseline | Ligne de base | Baseline

|

AU.<ValeurdeListedeCodes>

Exemple: AU.ContiguousZone

|

<nom lisible par l'homme>

Exemple: zone contiguë

| MaritimeZone (zoneType: MaritimeZoneTypeValue)

| AU.MaritimeBoundary | Limite maritime | MaritimeBoundary

5. ADRESSES

5. 1. Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

«objet adressable»un objet géographique auquel il est pertinent d'associer des adresses.

5. 2. Types d'objets géographiques

Les types d'objets géographiques suivants sont utilisés pour l'échange et la classification d'objets géographiques provenant de séries de données relevant du thème de données géographiques «adresses»:

— adresse

— dénomination de zone d'adresse

— élément d'adresse

— dénomination d'unité administrative

— descripteur postal

— dénomination de voie

5. 2.1. Adresse (Address)

Identification de la localisation fixe d'un bien au moyen d'une composition structurée de dénominations géographiques et d'identifiants.

Attributs du type d'objet géographique «Address»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| alternativeIdentifier | Identifiant externe thématique de l'objet géographique de l'adresse qui permet l'interopérabilité avec les systèmes ou applications existants. | CharacterString | voidable

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| locator | Désignation ou dénomination directement lisible. | AddressLocator |

| position | Position d'un point caractéristique représentant la localisation de l'adresse suivant une spécification donnée, y compris les informations concernant l'origine de la position. | GeographicPosition |

| status | Validité de l'adresse dans le cycle de vie (version) de l'objet géographique de l'adresse. | StatusValue | voidable

| validFrom | Date et heure à partir desquelles cette version de l'adresse a été ou sera valide dans le monde réel. | DateTime | voidable

| validTo | Date et heure auxquelles cette version de l'adresse a cessé ou cessera d'exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «Address»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| building | Bâtiment auquel l’adresse est attribuée ou auquel elle est associée. | Building of the Buildings Base package | voidable

| component | Indique que l’élément d’adresse fait partie de l’adresse. | AddressComponent |

| parcel | Parcelle cadastrale à laquelle cette adresse est attribuée ou à laquelle elle est associée. | CadastralParcel | voidable

| parentAddress | Adresse principale (mère) à laquelle cette (sous-)adresse est étroitement liée. | Address | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «Address»

Une adresse doit avoir un objet géographique dont l'élément d'adresse correspondant à l'unité administrative est de niveau 1 (pays).

Une adresse doit avoir exactement une position géographique par défaut (l'attribut «default» de l'objet géographique «GeographicPosition» doit avoir la valeur «true»).

5. 2.2. Dénomination de zone d'adresse (AddressAreaName)

Un élément d'adresse qui représente la dénomination d'une zone géographique ou d'une localité regroupant un certain nombre d'objets adressables à des fins d'adressage, sans être une unité administrative.

Ce type est un sous-type de «AddressComponent».

Attributs du type d'objet géographique «AddressAreaName»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| name | Nom propre appliqué à la zone d'adresse. | GeographicalName |

Relations du type d'objet géographique «AddressAreaName»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| namedPlace | Le lieu nommé que cette dénomination de zone d'adresse représente. | NamedPlace | voidable

5. 2.3. Élément d'adresse (AddressComponent)

Identifiant ou dénomination géographique d'une zone géographique, d'une localisation ou d'un autre objet géographique spécifique qui définit le champ d'une adresse.

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «AddressComponent»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| alternativeIdentifier | Identifiant externe thématique de l'objet géographique de l'élément d'adresse qui permet l'interopérabilité avec les systèmes ou applications existants. | CharacterString | voidable

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| status | Validité de l'élément d'adresse dans le cycle de vie (version) de l'objet géographique de l'élément d'adresse. | StatusValue | voidable

| validFrom | Date et heure à partir desquelles cette version de l'élément d'adresse a été ou sera valide dans le monde réel. | DateTime | voidable

| validTo | Date et heure auxquelles l'élément d'adresse a cessé/cessera d'exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «AddressComponent»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| situatedWithin | Un autre élément d'adresse dans lequel l'objet géographique représenté par cet élément d'adresse est situé. | AddressComponent | voidable

5. 2.4. Dénomination d'unité administrative (AdminUnitName)

Un élément d'adresse qui représente la dénomination d'une unité administrative dans laquelle un État membre détient et/ou exerce sa compétence, à des fins de gouvernance locale, régionale et nationale.

Ce type est un sous-type de «AddressComponent».

Attributs du type d'objet géographique «AdminUnitName»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| level | Le niveau d'administration dans la hiérarchie administrative nationale. | AdministrativeHierarchyLevel |

| name | Dénomination géographique officielle de l'unité administrative, si nécessaire dans différentes langues. | GeographicalName |

Relations du type d'objet géographique «AdminUnitName»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| adminUnit | L'unité administrative qui est la source du contenu de la dénomination d'unité administrative. | AdministrativeUnit | voidable

5. 2.5. Descripteur postal (PostalDescriptor)

Un élément d'adresse qui représente l'identification d'une subdivision des adresses et des points de livraison postaux dans un pays, une région ou une ville à des fins postales.

Ce type est un sous-type de «AddressComponent».

Attributs du type d'objet géographique «PostalDescriptor»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| postCode | Un code créé et géré à des fins postales pour identifier une subdivision des adresses et des points de livraison postaux. | CharacterString |

| postName | Une ou plusieurs dénominations créées et gérées à des fins postales pour identifier une subdivision des adresses et des points de livraison postaux. | GeographicalName |

Contraintes du type d'objet géographique «PostalDescriptor»

S'il n'existe pas de code postal, une dénomination postale est requise.

S'il n'existe pas de dénomination postale, un code postal est requis.

5. 2.6. Dénomination de voie (ThoroughfareName)

Un élément d'adresse qui représente la dénomination d'un passage ou d'une voie d'accès d'une localisation à une autre.

Ce type est un sous-type de «AddressComponent».

Attributs du type d'objet géographique «ThoroughfareName»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| name | Dénomination de la voie. | ThoroughfareNameValue |

Relations du type d'objet géographique «ThoroughfareName»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| transportLink | Une ou plusieurs liaisons de transport auxquelles l'objet géographique de la dénomination de voie a été attribué. | TransportLink | voidable

5. 3. Types de données

5. 3.1. Localisant d'adresse (AddressLocator)

Désignation ou dénomination directement lisible permettant à un utilisateur ou à une application d'identifier l'adresse et de la distinguer des adresses voisines, dans le champ d'une dénomination de voie, d'une dénomination de zone d'adresse, d'une dénomination d'unité administrative ou d'un descripteur postal où l'adresse est située.

Attributs du type de données «AddressLocator»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| designator | Nombre ou séquence de caractères qui identifie de manière univoque le localisant dans le ou les champs pertinents. | LocatorDesignator |

| level | Niveau auquel le localisant se rapporte. | LocatorLevelValue |

| name | Dénomination géographique ou texte descriptif associé à une propriété identifiée par le localisant. | LocatorName |

Relations du type de données «AddressLocator»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| withinScopeOf | L'élément d'adresse qui définit le champ dans lequel le localisant d'adresse est attribué, dans le respect des règles garantissant l'absence d'ambiguïté. | AddressComponent | voidable

Contraintes du type de données «AddressLocator»

S'il n'existe pas de désignation, une dénomination est requise.

S'il n'existe pas de dénomination, une désignation est requise.

5. 3.2. Représentation de l'adresse (AddressRepresentation)

Représentation de l'objet géographique d'une adresse à utiliser dans les schémas d'application externes devant inclure sous une forme directement lisible les informations de base concernant l'adresse.

Attributs du type de données «AddressRepresentation»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| addressArea | La ou les dénominations d'une zone géographique ou d'une localité qui regroupe un certain nombre d'objets adressables à des fins d'adressage, sans être une unité administrative. | GeographicalName | voidable

| adminUnit | La ou les dénominations d'une unité administrative dans laquelle un État membre détient et/ou exerce sa compétence, à des fins de gouvernance locale, régionale et nationale. | GeographicalName |

| locatorDesignator | Nombre ou séquence de caractères qui permet à un utilisateur ou une application d'interpréter, d'analyser et de formater le localisant dans le champ pertinent. Un localisant peut comprendre plusieurs désignations de localisants. | CharacterString |

| locatorName | Nom(s) propre(s) appliqué(s) à l'entité du monde réel identifiée par le localisant. | GeographicalName |

| postCode | Code créé et géré à des fins postales pour identifier une subdivision des adresses et des points de livraison postaux. | CharacterString | voidable

| postName | Une ou plusieurs dénominations créées et gérées à des fins postales pour identifier une subdivision des adresses et des points de livraison postaux. | GeographicalName | voidable

| thoroughfare | La ou les dénominations d'un passage ou d'une voie d'accès d'une localisation à une autre, comme une route ou une voie navigable. | GeographicalName | voidable

Relations du type de données «AddressRepresentation»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| addressFeature | Référence à l'objet géographique de l'adresse. | Address | voidable

5. 3.3. Position géographique (GeographicPosition)

Position d'un point caractéristique représentant la localisation de l'adresse suivant une spécification donnée, y compris les informations concernant l'origine de la position.

Attributs du type de données «GeographicPosition»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| default | Indique si cette position doit ou non être considérée comme la position par défaut. | Boolean |

| geometry | La position du point, exprimée en coordonnées dans le référentiel géographique choisi. | GM_Point |

| method | Description de la manière dont la position géographique de l'adresse a été créée ou dérivée, et par qui. | GeometryMethodValue | voidable

| specification | Information déterminant la spécification utilisée pour créer ou dériver cette position géographique de l'adresse. | GeometrySpecificationValue | voidable

5. 3.4. Désignation de localisant (LocatorDesignator)

Nombre ou séquence de caractères qui identifie de manière univoque le localisant dans le ou les champs pertinents. L'identification complète du localisant peut comprendre une ou plusieurs dénominations de localisants.

Attributs du type de données «LocatorDesignator»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| designator | La partie de la désignation du localisant qui sert à l'identification, composée d'un ou plusieurs chiffres ou autres caractères. | CharacterString |

| type | Le type de la valeur du localisant, qui permet à une application d'interpréter, d'analyser ou de formater ce localisant conformément à certaines règles. | LocatorDesignatorTypeValue |

5. 3.5. Dénomination de localisant (LocatorName)

Nom propre appliqué à l'entité du monde réel identifiée par le localisant.

Attributs du type de données «LocatorName»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| name | La partie de la dénomination du localisant qui permet l'identification. | GeographicalName |

| type | Le type de la valeur du localisant, qui permet à une application d'interpréter, d'analyser ou de formater ce localisant conformément à certaines règles. | LocatorNameTypeValue |

5. 3.6. Partie de dénomination (PartOfName)

Une partie de la dénomination complète résultant de la subdivision de la dénomination de la voie en plusieurs parties sémantiques distinctes, la langue et le système d'écriture utilisés étant les mêmes que pour la dénomination complète de la voie.

Attributs du type de données «PartOfName»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| part | La chaîne de caractères qui exprime la partie distincte de la dénomination dans la même langue et le même système d'écriture que la dénomination complète de la voie. | CharacterString |

| type | Une classification de la partie de dénomination en fonction de sa sémantique (signification) dans la dénomination complète de la voie. | PartTypeValue |

5. 3.7. Valeur de la dénomination de voie (ThoroughfareNameValue)

Nom propre appliqué à la voie, comprenant le cas échéant une subdivision de la dénomination en plusieurs parties.

Attributs du type de données «ThoroughfareNameValue»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| name | Nom propre appliqué à la voie. | GeographicalName |

| nameParts | Une ou plusieurs parties dans lesquelles la dénomination de voie peut être subdivisée. | PartOfName | voidable

5. 4. Listes de codes

5. 4.1. Méthode géométrique (GeometryMethodValue)

Description de la manière dont la position géographique de l’adresse a été créée ou dérivée, et par qui.

5. 4.2. Spécification géométrique (GeometrySpecificationValue)

Information déterminant la spécification utilisée pour créer ou dériver cette position géographique de l’adresse.

5. 4.3. Type de la désignation de localisant (LocatorDesignatorTypeValue)

Description de la sémantique de la désignation de localisant.

5. 4.4. Niveau du localisant (LocatorLevelValue)

Niveau auquel le localisant se rapporte.

5. 4.5. Type de la dénomination de localisant (LocatorNameTypeValue)

Description de la sémantique de la dénomination de localisant.

5. 4.6. Type de partie (PartTypeValue)

Une classification de la partie de dénomination en fonction de sa sémantique dans la dénomination complète de la voie.

5. 4.7. Statut (StatusValue)

Validité actuelle de l’adresse ou de l’élément d’adresse du monde réel.

5. 5. Exigences applicables au thème

5. 5.1. Position de l'adresse

1. Dans la série de données, la position de l'adresse est représentée par les coordonnées de la localisation réelle, avec la plus grande précision disponible. Il s'agira des coordonnées mesurées directement les plus précises disponibles ou, à défaut, des coordonnées dérivées à partir de l'un des éléments d'adresse, la priorité allant à l'élément qui permet la détermination la plus précise de la position.

2. Si une adresse comporte plus d'une position, l'attribut «specification» aura une valeur différente pour chacune de ces positions.

5. 5.2. Relations

1. La relation «withinScopeOf» doit être remplie pour tous les localisants qui sont attribués conformément aux règles visant à exclure toute ambiguïté dans un élément d'adresse spécifique (dénomination de voie, dénomination de zone d'adresse, descripteur postal ou dénomination d'unité administrative).

2. La relation «parentAddress» doit exister pour toutes les adresses reliées à une adresse principale (ou adresse-mère).

3. Une adresse doit avoir une relation avec la dénomination du pays dans lequel elle est située. En outre, une adresse doit avoir des relations avec les éléments d'adresse supplémentaires qui sont nécessaires pour pouvoir identifier et localiser sans ambiguïté l'instance de l'adresse.

5. 6. Couches

Couche pour le thème de données géographiques «adresses»

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet geographique

| AD.ADDRESS | ADRESSES | ADDRESS

6. PARCELLES CADASTRALES

6. 1. Types d'objets géographiques

Les types d'objets géographiques suivants sont utilisés pour l'échange et la classification d'objets géographiques provenant de séries de données relevant du thème de données géographiques «parcelles cadastrales»:

— unité foncière de base

— limite cadastrale

— parcelle cadastrale

— zonage cadastral

Les parcelles cadastrales doivent toujours être mises à disposition.

Les unités foncières de base doivent être mises à disposition par les États membres dans lesquels les références cadastrales uniques sont fournies uniquement pour les unités foncières de base, mais non pour les parcelles.

Les limites cadastrales doivent être mises à disposition par les États membres dans lesquels l'information de précision de positionnement absolue est enregistrée pour la limite cadastrale.

6. 1.1. Unité foncière de base (BasicPropertyUnit)

L'unité foncière de base enregistrée dans les livres ou registres fonciers ou les documents équivalents. Elle est définie par des droits de propriété foncière exclusifs et homogènes et peut se composer d'une ou plusieurs parcelles adjacentes ou géographiquement séparées.

Attributs du type d'objet géographique «BasicPropertyUnit»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| areaValue | Valeur de superficie enregistrée donnant une quantification de la superficie, projetée sur le plan horizontal, des parcelles cadastrales qui composent l'unité foncière de base. | Area | voidable

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| nationalCadastralReference | Identifiant thématique au niveau national, généralement le code national complet de l'unité foncière de base. Doit assurer le lien vers le registre cadastral national ou un registre équivalent. | CharacterString |

| validFrom | Date et heure officielles auxquelles l'unité foncière de base a été/sera légalement établie. | DateTime | voidable

| validTo | Date et heure auxquelles l'unité foncière de base a cessé/cessera légalement d'être utilisée. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «BasicPropertyUnit»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| administrativeUnit | L'unité administrative du niveau administratif le plus bas contenant cette unité foncière de base. | AdministrativeUnit | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «BasicPropertyUnit»

La valeur de «areaValue» doit être indiquée en mètres carrés.

6. 1.2. Limite cadastrale (CadastralBoundary)

Partie du contour d'une parcelle cadastrale. Une limite cadastrale peut être commune à deux parcelles cadastrales voisines.

Attributs du type d'objet géographique «CadastralBoundary»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| estimatedAccuracy | Estimation de la précision de positionnement absolue de la limite cadastrale dans le référentiel de coordonnées INSPIRE utilisé. La précision de positionnement absolue est la valeur moyenne des incertitudes de positionnement pour une série de positions, les incertitudes de positionnement étant définies comme la distance entre une position mesurée et ce que l'on considère comme la position réelle correspondante. | Length | voidable

| geometry | Géométrie de la limite cadastrale. | GM_Curve |

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| validFrom | Date et heure officielles auxquelles la limite cadastrale a été/sera légalement établie. | DateTime | voidable

| validTo | Date et heure auxquelles la limite cadastrale a cessé/cessera légalement d'être utilisée. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «CadastralBoundary»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| parcel | La ou les parcelles cadastrales délimitées par cette limite cadastrale. Une limite cadastrale peut délimiter une ou plusieurs parcelles cadastrales. | CadastralParcel | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «CadastralBoundary»

La valeur de «estimatedAccuracy» doit être indiquée en mètres.

6. 1.3. Parcelle cadastrale (CadastralParcel)

Zones définies par les registres cadastraux ou registres équivalents.

Attributs du type d'objet géographique «CadastralParcel»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| areaValue | Valeur de superficie enregistrée donnant une quantification de la superficie, projetée sur le plan horizontal, de la parcelle cadastrale. | Area | voidable

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| geometry | Géométrie de la parcelle cadastrale. | GM_Object |

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| label | Texte habituellement utilisé pour afficher l'identification de la parcelle cadastrale. | CharacterString |

| nationalCadastralReference | Identifiant thématique au niveau national, généralement le code national complet de la parcelle cadastrale. Doit assurer le lien vers le registre cadastral national ou un registre équivalent. | CharacterString |

| referencePoint | Un point compris dans la parcelle cadastrale. | GM_Point | voidable

| validFrom | Date et heure officielles auxquelles la parcelle cadastrale a été/sera légalement établie. | DateTime | voidable

| validTo | Date et heure auxquelles la parcelle cadastrale a cessé/cessera légalement d'être utilisée. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «CadastralParcel»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| administrativeUnit | L'unité administrative du niveau administratif le plus bas contenant cette parcelle cadastrale. | AdministrativeUnit | voidable

| basicPropertyUnit | La ou les unités foncières de base contenant cette parcelle cadastrale. | BasicPropertyUnit | voidable

| zoning | Le zonage cadastral du niveau le plus bas contenant cette parcelle cadastrale. | CadastralZoning | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «CadastralParcel»

La valeur de «areaValue» doit être indiquée en mètres carrés.

Le type de géométrie doit être «GM_Surface» ou «GM_MultiSurface».

6. 1.4. Zonage cadastral (CadastralZoning)

Zones intermédiaires utilisées pour diviser le territoire national en parcelles cadastrales.

Attributs du type d'objet géographique «CadastralZoning»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| estimatedAccuracy | Estimation de la précision de positionnement absolue des parcelles cadastrales comprises dans le zonage cadastral dans le référentiel de coordonnées INSPIRE utilisé. La précision de positionnement absolue est la valeur moyenne des incertitudes de positionnement pour une série de positions, les incertitudes de positionnement étant définies comme la distance entre une position mesurée et ce que l'on considère comme la position réelle correspondante. | Length | voidable

| geometry | Géométrie du zonage cadastral. | GM_MultiSurface |

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| label | Texte habituellement utilisé pour afficher l'identification du zonage cadastral. | CharacterString |

| level | Niveau du zonage cadastral dans la hiérarchie cadastrale nationale. | CadastralZoningLevelValue | voidable

| levelName | Dénomination du niveau du zonage cadastral dans la hiérarchie cadastrale nationale, dans au moins une langue officielle de l'Union européenne. | LocalisedCharacterString | voidable

| name | Dénomination du zonage cadastral. | GeographicalName | voidable

| nationalCadastalZoningReference | Identifiant thématique au niveau national, généralement le code national complet du zonage cadastral. | CharacterString |

| originalMapScaleDenominator | Le dénominateur dans l'échelle de la carte papier d'origine (le cas échéant) à l'étendue de laquelle le zonage cadastral correspond. | Integer | voidable

| referencePoint | Un point compris dans le zonage cadastral. | GM_Point | voidable

| validFrom | Date et heure officielles auxquelles le zonage cadastral a été/sera légalement établi. | DateTime | voidable

| validTo | Date et heure auxquelles le zonage cadastral a cessé/cessera légalement d'être utilisé. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «CadastralZoning»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| upperLevelUnit | Le zonage cadastral de niveau immédiatement supérieur contenant ce zonage cadastral. | CadastralZoning | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «CadastralZoning»

La valeur de «estimatedAccuracy» doit être indiquée en mètres.

Un zonage cadastral de niveau inférieur doit faire partie d'un zonage de niveau supérieur.

6. 2. Listes de codes

6. 2.1. Niveau du zonage cadastral (CadastralZoningLevelValue)

Niveaux de hiérarchie des zonages cadastraux.

6. 3. Exigences applicables au thème

6. 3.1. Représentation géométrique

1. Le domaine de valeur des propriétés géographiques défini dans le présent point n'est pas limité au schéma géographique «Simple Feature» défini par la norme EN ISO 19125-1.

2. Si les limites cadastrales sont fournies, les limites cadastrales correspondant aux contours d'une parcelle cadastrale forment un ou plusieurs anneaux fermés.

6. 3.2. Modélisation des références d'objets

Toutes les instances du type d'objet géographique «CadastralParcel» doivent avoir comme identifiant thématique l'attribut «nationalCadastralReference». Cet attribut doit permettre aux utilisateurs d'établir le lien avec les droits, les propriétaires et les autres informations cadastrales figurant dans les registres cadastraux nationaux ou les registres équivalents.

6. 3.3. Référentiels de coordonnées

Si des données ayant trait au thème de données géographiques «parcelles cadastrales» sont mises à disposition sous forme de coordonnées planes selon la projection conique conforme de Lambert, elles doivent aussi être fournies dans au moins un autre des référentiels de coordonnées spécifiés aux points 1.3.1, 1.3.2 et 1.3.3.

6. 4. Règles en matière de représentation

6. 4.1. Couches

Couche pour le thème de données géographiques «parcelles cadastrales»

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet geographique

| CP.CadastralParcel | Parcelle cadastrale | CadastralParcel

| CP.CadastralZoning | Zonage cadastral | CadastralZoning

| CP.CadastralBoundary | Limite cadastrale | CadastralBoundary

7. RÉSEAUX DE TRANSPORT

7. 1. Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

— «point de référence d'aérodrome»le point déterminant géographiquement l’emplacement d’un aérodrome, situé à proximité du centre géométrique initial ou prévu de l'aérodrome, et restant, en principe, à son emplacement d'origine;

— «aéroport/héliport»une surface définie sur terre ou sur l'eau (comprenant, éventuellement, bâtiments, équipements et matériels) destinée à être utilisée, en totalité ou en partie, pour l'arrivée, le départ et les évolutions au sol des aéronefs et/ou hélicoptères;

— «route en eau profonde»une route située dans une zone désignée dans des limites déterminées et qui a fait l'objet de levés hydrographiques précis permettant de connaître la hauteur d'eau sur le fond et les obstacles immergés pour une profondeur d'eau minimale donnée;

— «connexion intermodale»une connexion entre deux éléments appartenant à des réseaux de transport différents et utilisant un mode de transport différent, permettant de faire passer les éléments transportés (personnes, marchandises, etc.) d'un mode de transport à un autre;

— «élément linéaire»un objet unidimensionnel servant d'axe pour le référencement linéaire;

— «référencement linéaire»une spécification d'une localisation par rapport à un objet unidimensionnel, par exemple une mesure le long de cet élément (et, le cas échéant, un certain décalage par rapport à celui-ci);

— «équipement d'aide à la navigation»un instrument matériel d'aide à la navigation placé à la surface de la Terre, tel que les radiophares omnidirectionnels très haute fréquence (VOR - Very High Frequency Omnidirectional Radio Range), les dispositifs de mesure de distance (DME - Distance Measuring Equipment), les radioalignements de piste, les balises de navigation aérienne tactique (TACAN - Tactical Air Navigation Beacon), etc., qui permettent de guider le trafic aérien en toute sécurité sur les routes aériennes existantes;

— «référencement d'un objet»le fait d'indiquer l'emprise géographique d'un objet par référence à un objet géographique ou à une collection d'objets géographiques existants;

— «gare de triage»une zone traversée par un certain nombre de voies ferrées parallèles (généralement plus de deux) interconnectées, où les trains sont conduits pour charger/décharger le fret sans interrompre le trafic sur une ligne ferroviaire principale;

— «point significatif»un lieu géographique spécifié utilisé pour définir une route ATS (Air Traffic Service - service de la circulation aérienne), la trajectoire de vol d'un aéronef ou à d'autres fins de navigation/ATS;

— «navigation de surface (RNAV)»une méthode de navigation permettant le vol sur n'importe quelle trajectoire voulue dans les limites de la couverture des aides à la navigation de référence ou dans les limites des possibilités d'une aide autonome ou grâce à une combinaison de ces deux moyens;

— «navigation TACAN»une méthode de navigation permettant le vol sur n'importe quelle trajectoire voulue, dans les limites de la couverture des aides à la navigation de référence TACAN (balise de navigation aérienne tactique).

7. 2. Structure du thème de données géographiques «réseaux de transport»

Les types spécifiés pour le thème de données géographiques «réseaux de transport» sont répartis comme suit:

— éléments de transport communs

— réseau de transport aérien

— réseau de transport par câble

— réseau de transport ferroviaire

— réseau de transport routier

— réseau de transport par voie navigable

7. 3. Éléments de transport communs

7. 3.1. Types d'objets géographiques

Les types d'objets géographiques suivants sont utilisés pour l'échange et la classification d'objets géographiques liés aux éléments de transport communs:

— restriction d'accès

— état de l'équipement

— autorité responsable de la maintenance

— borne

— autorité propriétaire

— restriction pour les véhicules

— direction du flux du trafic

— aire de transport

— tronçon de transport

— séquence de tronçons de transport

— série de tronçons de transport

— réseau de transport

— nœud de transport

— objet de transport

— point de transport

— caractéristique du transport

— position verticale

7. 3.1.1. Restriction d'accès (AccessRestriction)

Une restriction limitant l'accès à un élément de transport.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «AccessRestriction»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| restriction | Nature de la restriction d'accès | AccessRestrictionValue |

7. 3.1.2. État de l'équipement (ConditionOfFacility)

État d'un élément du réseau de transport en ce qui concerne son stade d'achèvement et son utilisation.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «ConditionOfFacility»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| currentStatus | État actuel d'un élément du réseau de transport en ce qui concerne son stade d'achèvement et son utilisation. | ConditionOfFacilityValue |

7. 3.1.3. Autorité responsable de la maintenance (MaintenanceAuthority)

L'autorité responsable de la maintenance de l'élément de transport.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «MaintenanceAuthority»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| authority | Identification de l'autorité chargée de la maintenance. | CI_Citation |

7. 3.1.4. Borne (MarkerPost)

Balise de référence placée le long d'un itinéraire dans un réseau de transport, le plus souvent à intervalles réguliers, indiquant la distance qui sépare le début de l'itinéraire, ou un autre point de référence, du point où se situe la borne.

Ce type est un sous-type de «TransportPoint».

Attributs du type d'objet géographique «MarkerPost»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| location | Distance entre le début de l'itinéraire, ou un autre point de référence, et le point où se situe une borne. | Distance |

Relations du type d'objet géographique «MarkerPost»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| route | Itinéraire d'un réseau de transport le long duquel la borne est placée. | TransportLinkSet | voidable

7. 3.1.5. Autorité propriétaire (OwnerAuthority)

L'autorité à laquelle appartient l'élément de transport.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «OwnerAuthority»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| authority | Identification de l'autorité propriétaire. | CI_Citation |

7. 3.1.6. Restriction pour les véhicules (RestrictionForVehicles)

Restriction applicable aux véhicules sur un élément de transport.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «RestrictionForVehicles»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| measure | La mesure utilisée pour la restriction. | Measure |

| restrictionType | Le type de restriction. | RestrictionTypeValue |

7. 3.1.7. Direction du flux du trafic (TrafficFlowDirection)

Indique la direction du flux du trafic par rapport à la direction du vecteur du tronçon de transport.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «TrafficFlowDirection»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| direction | Indique la direction du flux du trafic. | LinkDirectionValue |

Contraintes du type d'objet géographique «TrafficFlowDirection»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique du type «Link» ou «LinkSequence».

7. 3.1.8. Aire de transport (TransportArea)

Surface qui représente l'étendue géographique d'un élément d'un réseau de transport.

Ce type est un sous-type de «NetworkArea».

Ce type est un sous-type de «TransportObject».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «TransportArea»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| validFrom | Le moment où l'aire de transport a commencé à exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

| validTo | Le moment où l'aire de transport cesse d'exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «TransportArea»

Toutes les aires de transport ont un identifiant d'objet externe.

7. 3.1.9. Tronçon de transport (TransportLink)

Objet géographique linéaire qui décrit la géométrie et la connectivité d'un réseau de transport entre deux points de ce réseau.

Ce type est un sous-type de «Link».

Ce type est un sous-type de «TransportObject».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «TransportLink»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| validFrom | Le moment où le tronçon de transport a commencé à exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

| validTo | Le moment où le tronçon de transport cesse d'exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «TransportLink»

Tous les tronçons de transport ont un identifiant externe d'objet.

7. 3.1.10. Séquence de tronçons de transport (TransportLinkSequence)

Objet géographique linéaire, composé d'une collection ordonnée de tronçons de transport, qui représente un trajet continu dans le réseau de transport, sans ramifications. Cet élément a un début et une fin déterminés, et chaque position sur la séquence de tronçons de transport peut être identifiée au moyen d'un seul paramètre, par exemple la longueur. Il décrit un élément du réseau de transport, caractérisé par un ou plusieurs identifiants et/ou propriétés thématiques.

Ce type est un sous-type de «LinkSequence».

Ce type est un sous-type de «TransportObject».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «TransportLinkSequence»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| validFrom | Le moment où la séquence de tronçons de transport a commencé à exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

| validTo | Le moment où la séquence de tronçons de transport cesse d'exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «TransportLinkSequence»

Une séquence de tronçons de transport doit être composée de tronçons de transport faisant tous partie du même réseau de transport.

Toutes les séquences de tronçons de transport ont un identifiant externe d'objet.

7. 3.1.11. Série de tronçons de transport (TransportLinkSet)

Collection de séquences de tronçons de transport et/ou de tronçons de transport individuels ayant une fonction ou une importance spécifique dans un réseau de transport.

Ce type est un sous-type de «LinkSet».

Ce type est un sous-type de «TransportObject».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «TransportLinkSet»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| validFrom | Le moment où la série de tronçons de transport a commencé à exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

| validTo | Le moment où la série de tronçons de transport cesse d'exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «TransportLinkSet»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| post | Borne placée le long d'un itinéraire dans un réseau de transport | MarkerPost | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «TransportLinkSet»

Une série de tronçons de transport doit être composée de tronçons de transport et/ou de séquences de tronçons de transport faisant tous partie du même réseau de transport.

Toutes les séries de tronçons de transport ont un identifiant externe d'objet.

7. 3.1.12. Réseau de transport (TransportNetwork)

Collection d'éléments de réseau qui relèvent d'un même mode de transport.

Ce type est un sous-type de «Network».

Attributs du type d'objet géographique «TransportNetwork»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| typeOfTransport | Type de réseau de transport, sur la base du type d'infrastructures que le réseau utilise. | TransportTypeValue |

7. 3.1.13. Nœud de transport (TransportNode)

Un objet géographique ponctuel utilisé pour la connectivité.

Ce type est un sous-type de «Node».

Ce type est un sous-type de «TransportObject».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «TransportNode»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| validFrom | Le moment où le nœud de transport a commencé à exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

| validTo | Le moment où le nœud de transport cesse d'exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «TransportNode»

Tous les nœuds de transport ont un identifiant externe d'objet.

7. 3.1.14. Objet de transport (TransportObject)

Une base d'identification pour les objets d'un réseau de transport dans le monde réel.

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «TransportObject»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geographicalName | Une dénomination géographique utilisée pour identifier l'objet du réseau de transport dans le monde réel. Sert de «clé» pour associer de manière implicite des représentations différentes de l'objet. | GeographicalName | voidable

7. 3.1.15. Point de transport (TransportPoint)

Objet géographique ponctuel - autre qu'un nœud - qui représente la position d'un élément d'un réseau de transport.

Ce type est un sous-type de «NetworkElement».

Ce type est un sous-type de «TransportObject».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «TransportPoint»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometry | La localisation du point de transport. | GM_Point |

| validFrom | Le moment où le point de transport a commencé à exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

| validTo | Le moment où le point de transport cesse d'exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «TransportPoint»

Tous les points de transport ont un identifiant externe d'objet.

7. 3.1.16. Propriété du transport (TransportProperty)

Identification d'une propriété s'appliquant au réseau. Cette propriété peut s'appliquer à la totalité de l'élément de réseau auquel elle est associée ou - pour les objets géographiques linéaires - être décrite par référencement linéaire.

Ce type est un sous-type de «NetworkProperty».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «TransportProperty»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| validFrom | Le moment où la propriété du transport a commencé à exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

| validTo | Le moment où la propriété du transport cesse d'exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «TransportProperty»

Toutes les propriétés du transport ont un identifiant externe d'objet.

7. 3.1.17. Position verticale (VerticalPosition)

Position verticale par rapport aux autres éléments du réseau de transport.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «VerticalPosition»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| verticalPosition | Position verticale relative de l'élément de transport. | VerticalPositionValue |

7. 3.3. Listes de codes

7. 3.3.1. Restriction d’accès (AccessRestrictionValue)

Types de restrictions d’accès pour un élément de transport.

7. 3.3.2. Type de restriction (RestrictionTypeValue)

Restrictions possibles pour les véhicules pouvant accéder à un élément de transport.

7. 3.3.3. Type de transport (TransportTypeValue)

Types de réseaux de transport possibles.

7. 4. Réseau de transport aérien

7. 4.1. Types d'objets géographiques

Les types d'objets géographiques suivants sont utilisés pour l'échange et la classification d'objets géographiques liés au réseau de transport aérien:

— aire d'aérodrome

— catégorie d'aérodrome

— nœud d'aérodrome

— type d'aérodrome

— tronçon de voie aérienne

— séquence de tronçons de voie aérienne

— nœud de voie aérienne

— route aérienne

— tronçon de route aérienne

— zone d'espace aérien

— aire de trafic

— état de l'équipement aérien

— point déterminé

— longueur d'un élément

— largeur d'un élément

— altitude du terrain

— procédure d'approche aux instruments

— limite d'altitude inférieure

— aide à la navigation

— tronçon de procédure

— aire de piste

— point d'axe de piste

— arrivée normalisée aux instruments

— départ normalisé aux instruments

— composition de la surface

— aire de circulation

— aire de prise de contact et d'envol

— limite d'altitude supérieure

— restriction à l’utilisation

7. 4.1.1. Aire d'aérodrome (AerodromeArea)

Une surface définie sur terre ou sur l'eau (comprenant, éventuellement, bâtiments, équipements et matériels) destinée à être utilisée, en totalité ou en partie, pour l'arrivée, le départ et les évolutions au sol des aéronefs et/ou hélicoptères.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

7. 4.1.2. Catégorie d'aérodrome (AerodromeCategory)

Catégorie d'un aérodrome en termes d'objet et d'importance des services de circulation aérienne proposés au départ et à destination de celui-ci.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «AerodromeCategory»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| aerodromeCategory | Valeur indiquant la catégorie d'un aérodrome. | AerodromeCategoryValue |

Contraintes du type d'objet géographique «AerodromeCategory»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui est un nœud d'aérodrome ou une aire d'aérodrome.

7. 4.1.3. Nœud d'aérodrome (AerodromeNode)

Nœud situé au point de référence d'un aéroport/héliport, qui est utilisé pour représenter celui-ci de manière simplifiée.

Ce type est un sous-type de «AirNode».

Attributs du type d'objet géographique «AerodromeNode»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| designatorIATA | Le code IATA à trois lettres attribué à l'aérodrome (aéroport/héliport). | CharacterString | voidable

| locationIndicatorICAO | L'indicateur d'emplacement OACI (ICAO – International Civil Aviation Organization) à quatre lettres attribué à l'aérodrome (aéroport/héliport), tel qu'il figure dans le document OACI 7910. | CharacterString | voidable

Relations du type d'objet géographique «AerodromeNode»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| controlTowers | L’ensemble des tours de contrôle faisant partie d’un aérodrome (aéroport/héliport). | Building of the Buildings Base package | voidable

7. 4.1.4. Type d'aérodrome (AerodromeType)

Code spécifiant le type d'aérodrome.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «AerodromeType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| aerodromeType | Le type d'aérodrome. | AerodromeTypeValue |

Contraintes du type d'objet géographique «AerodromeType»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui est un nœud d'aérodrome ou une aire d'aérodrome.

7. 4.1.5. Tronçon de voie aérienne (AirLink)

Objet géographique linéaire qui décrit la géométrie et la connectivité du réseau de transport aérien entre deux points de ce réseau.

Ce type est un sous-type de «TransportLink».

Il s'agit d'un type abstrait.

7. 4.1.6. Séquence de tronçons de voie aérienne (AirLinkSequence)

Objet géographique linéaire, composé d'une collection ordonnée de tronçons de voie aérienne, qui représente un trajet continu dans le réseau de transport aérien, sans ramifications.

Ce type est un sous-type de «TransportLinkSequence».

7. 4.1.7. Nœud de voie aérienne (AirNode)

Un nœud dans un réseau de transport aérien.

Ce type est un sous-type de «TransportNode».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «AirNode»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| significantPoint | Attribut indiquant si le nœud de voie aérienne est un point significatif ou non. | Boolean |

7. 4.1.8. Route aérienne (AirRoute)

Route déterminée destinée à canaliser la circulation pour permettre, le cas échéant, d'assurer les services de la circulation aérienne, de la fin de la phase de décollage et de montée initiale au début de la phase d'approche et d'atterrissage.

Ce type est un sous-type de «TransportLinkSet».

Attributs du type d'objet géographique «AirRoute»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| airRouteType | Classification de la route. | AirRouteTypeValue | voidable

| designator | Code ou désignation identifiant une route aérienne. | CharacterString | voidable

7. 4.1.9. Tronçon de route aérienne (AirRouteLink)

Portion d'une route généralement parcourue sans escale, définie par deux points significatifs consécutifs.

Ce type est un sous-type de «AirLink».

Attributs du type d'objet géographique «AirRouteLink»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| airRouteLinkClass | La classe ou le type d'un tronçon de route aérienne. | AirRouteLinkClassValue | voidable

7. 4.1.10. Zone d'espace aérien (AirspaceArea)

Un volume défini dans l'espace, décrit comme une projection horizontale avec des limites verticales.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

Attributs du type d'objet géographique «AirspaceArea»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| AirspaceAreaType | Code indiquant la structure générale ou les caractéristiques d'un espace aérien particulier. | AirspaceAreaTypeValue |

7. 4.1.11. Aire de trafic (ApronArea)

Une aire définie, sur un aérodrome/héliport terrestre, destinée aux aéronefs/hélicoptères pendant l'embarquement ou le débarquement des voyageurs, le chargement ou le déchargement de la poste ou du fret, l'avitaillement, le stationnement ou l'entretien.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

7. 4.1.12. État de l'équipement aérien (ConditionOfAirFacility)

État d'un élément du réseau de transport aérien en ce qui concerne son stade d'achèvement et son utilisation.

Ce type est un sous-type de «ConditionOfFacility».

Contraintes du type d'objet géographique «ConditionOfAirFacility»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui est un nœud d'aérodrome, une aire d'aérodrome ou une aire de piste.

7. 4.1.13. Point déterminé (DesignatedPoint)

Une localisation géographique non signalée par le site d'une aide à la radionavigation, utilisée pour définir une route ATS, la trajectoire de vol d'un aéronef ou à d'autres fins de navigation ou d'ATS.

Ce type est un sous-type de «AirNode».

Attributs du type d'objet géographique «DesignatedPoint»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| designator | La désignation codée du point. | CharacterString | voidable

7. 4.1.14. Longueur de l'élément (ElementLength)

La longueur physique de l'élément.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «ElementLength»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| length | La longueur physique de l'élément. | Measure |

Contraintes du type d'objet géographique «ElementLength»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui est une aire de piste, une aire de circulation ou une aire de prise de contact et d'envol.

7. 4.1.15. Largeur de l'élément (ElementWidth)

La largeur physique de l'élément.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «ElementWidth»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| width | La largeur physique de l'élément. | Measure |

Attributs du type d'objet géographique «ElementWidth»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui est une aire de piste, une aire de circulation ou une aire de prise de contact et d'envol.

7. 4.1.16. Altitude du terrain (FieldElevation)

L'altitude de l'aérodrome, définie comme étant la distance verticale entre le point le plus élevé de l'aire d'atterrissage d'un aérodrome et le niveau moyen de la mer.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «FieldElevation»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| altitude | Valeur de l'altitude du terrain. | Measure |

Contraintes du type d'objet géographique «FieldElevation»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui est un nœud d'aérodrome ou une aire d'aérodrome.

7. 4.1.17. Procédure d'approche aux instruments (InstrumentApproachProcedure)

Une série de manœuvres prédéterminées effectuées en utilisant uniquement les instruments de bord, avec une marge de protection spécifiée au-dessus des obstacles, depuis le repère d'approche initiale ou, s'il y a lieu, depuis le début d'une route d'arrivée définie, jusqu'en un point à partir duquel l'atterrissage pourra être effectué, puis, si l'atterrissage n'est pas effectué, jusqu'en un point où les critères de franchissement d'obstacles en attente ou en route deviennent applicables.

Ce type est un sous-type de «ProcedureLink».

7. 4.1.18. Limite d'altitude inférieure (LowerAltitudeLimit)

Altitude qui définit la limite inférieure d'un objet d'un réseau de transport aérien.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «LowerAltitudeLimit»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| altitude | Valeur de la limite d'altitude. | Measure |

Contraintes du type d'objet géographique «LowerAltitudeLimit»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui est un tronçon de route aérienne ou une zone d'espace aérien.

7. 4.1.19. Aide à la navigation (Navaid)

Un ou plusieurs équipements fournissant des services d'aide à la navigation.

Ce type est un sous-type de «AirNode».

Attributs du type d'objet géographique «Navaid»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| designator | L'identifiant codé attribué au système d'aide à la navigation. | CharacterString | voidable

| navaidType | Type du service d'aide à la navigation. | NavaidTypeValue | voidable

7. 4.1.20. Tronçon de procédure (ProcedureLink)

Une série de manœuvres prédéterminées avec une marge de protection spécifiée au-dessus des obstacles.

Ce type est un sous-type de «AirLink».

7. 4.1.21. Aire de piste (RunwayArea)

Aire rectangulaire définie, sur un aérodrome/héliport terrestre, aménagée afin de servir au décollage et à l'atterrissage des aéronefs.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

Attributs du type d'objet géographique «RunwayArea»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| designator | La désignation textuelle complète de la piste, utilisée pour l'identifier de manière exclusive dans un aérodrome/héliport qui en comporte plus d'une. | CharacterString | voidable

| runwayType | Le type de piste, c'est-à-dire soit une piste pour les avions, soit une aire d'approche finale et de décollage (FATO - final approach and take off area) pour les hélicoptères. | RunwayTypeValue | voidable

7. 4.1.22. Point d'axe de piste (RunwayCentrelinePoint)

Une position significative du point de vue opérationnel située sur l'axe d'une direction de piste.

Ce type est un sous-type de «AirNode».

Attributs du type d'objet géographique «RunwayCentrelinePoint»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| pointRole | Le rôle du point sur l'axe d'une direction de piste. | PointRoleValue |

7. 4.1.23. Arrivée normalisée aux instruments (StandardInstrumentArrival)

Une route d'arrivée déterminée suivie conformément aux règles de vol aux instruments (IFR – Instrument flight rules) reliant un point significatif, normalement situé sur une route ATS, à un point où peut commencer une procédure publiée d'approche aux instruments.

Ce type est un sous-type de «ProcedureLink».

Attributs du type d'objet géographique «StandardInstrumentArrival»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| designator | La désignation textuelle de l'arrivée normalisée aux instruments. | CharacterString | voidable

7. 4.1.24. Départ normalisé aux instruments (StandardInstrumentDeparture)

Une route de départ déterminée suivie conformément aux règles de vol aux instruments (IFR) reliant l’aérodrome ou une piste spécifiée de l’aérodrome à un point significatif spécifié, normalement situé sur une route ATS désignée, auquel commence la phase en route d’un vol.

Ce type est un sous-type de «ProcedureLink».

Attributs du type d'objet géographique «StandardInstrumentDeparture»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| designator | La désignation textuelle complète du départ normalisé aux instruments. | CharacterString | voidable

7. 4.1.25. Composition de la surface (SurfaceComposition)

La composition d'une surface en rapport avec un aérodrome/héliport.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «SurfaceComposition»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| surfaceComposition | Un code indiquant la composition d'une surface en rapport avec un aérodrome/héliport. | SurfaceCompositionValue |

Contraintes du type d'objet géographique «SurfaceComposition»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui est une aire de piste, une aire de circulation, une aire de trafic ou une aire de prise de contact et d'envol.

7. 4.1.26. Aire de circulation (TaxiwayArea)

Voie définie, sur un aérodrome/héliport, aménagée pour la circulation au sol des aéronefs/hélicoptères et destinée à assurer la liaison entre deux parties de l'aérodrome.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

Attributs du type d'objet géographique «TaxiwayArea»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| designator | La désignation textuelle de la voie de circulation. | CharacterString | voidable

7. 4.1.27. Aire de prise de contact et d'envol (TouchDownLiftOff)

Une surface portante sur laquelle un hélicoptère peut atterrir ou décoller.

Ce type est un sous-type de «AirNode».

Attributs du type d'objet géographique «TouchDownLiftOff»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| designator | La désignation textuelle de l'aire de prise de contact et d'envol. | CharacterString | voidable

7. 4.1.28. Limite d'altitude supérieure (UpperAltitudeLimit)

Altitude qui définit la limite supérieure d'un objet d'un réseau de transport aérien.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «UpperAltitudeLimit»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| altitude | Valeur de la limite d'altitude. | Measure |

Contraintes du type d'objet géographique «UpperAltitudeLimit»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui est un tronçon de route aérienne ou une zone d'espace aérien.

7. 4.1.29. Restriction à l'utilisation (UseRestriction)

Les restrictions à l'utilisation d'un objet d'un réseau aérien.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «UseRestriction»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| restriction | Le type de restriction à l'utilisation applicable à l'objet du réseau aérien. | AirUseRestrictionValue |

Contraintes du type d'objet géographique «UseRestriction»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui est une route aérienne, un tronçon de voie aérienne (ou un tronçon de voie aérienne spécialisé), un nœud de voie aérienne (ou un nœud de voie aérienne spécialisé) ou une aire d'aérodrome.

7. 4.2. Listes de codes

7. 4.2.1. Catégorie d’aérodrome (AerodromeCategoryValue)

Catégories possibles d’un aérodrome en termes d’objet et d’importance des services de circulation aérienne proposés au départ et à destination de celui-ci.

7. 4.2.2. Type d’aérodrome (AerodromeTypeValue)

Un code spécifiant si une occurrence particulière de l’entité est un aérodrome ou un héliport.

7. 4.2.3. Classe de tronçon de route aérienne (AirRouteLinkClassValue)

Le type de la route du point de vue de la navigation.

7. 4.2.4. Type de route aérienne (AirRouteTypeValue)

La classification de la route comme route ATS ou route NAT (North Atlantic Tracks).

7. 4.2.5. Restriction aérienne (AirUseRestrictionValue)

Les restrictions à l’utilisation applicables à un objet d’un réseau aérien.

7. 4.2.6. Type de zone d’espace aérien (AirspaceAreaTypeValue)

Types reconnus d’espaces aériens.

7. 4.2.7. Type d’aide à la navigation (NavaidTypeValue)

Types de services d’aide à la navigation.

7. 4.2.8. Rôle du point (PointRoleValue)

Rôle du point d’axe de piste.

7. 4.2.9. Type de piste (RunwayTypeValue)

Un code établissant une distinction entre les pistes destinées aux avions et les FATO destinées aux hélicoptères.

7. 4.2.10. Composition de la surface (SurfaceCompositionValue)

Un code indiquant la composition d’une surface.

7. 5. Réseau de transport par câble

7. 5.1. Types d'objets géographiques

Les types d'objets géographiques suivants sont utilisés pour l'échange et la classification d'objets géographiques liés au réseau de transport par câble:

— tronçon de voie câblée

— séquence de tronçons de voie câblée

— série de tronçons de voie câblée

— nœud de voies câblées

7. 5.1.1. Tronçon de voie câblée (CablewayLink)

Objet géographique linéaire qui décrit la géométrie et la connectivité d'un réseau de transport par câble entre deux points de ce réseau.

Ce type est un sous-type de «TransportLink».

Attributs du type d'objet géographique «CablewayLink»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| cablewayType | Le type d'un réseau de transport par câble. | CablewayTypeValue | voidable

7. 5.1.2. Séquence de tronçons de voie câblée (CablewayLinkSequence)

Une collection ordonnée de tronçons de voie câblée caractérisés par un ou plusieurs identifiants et/ou propriétés thématiques.

Ce type est un sous-type de «TransportLinkSequence».

7. 5.1.3. Série de tronçons de voie câblée (CablewayLinkSet)

Collection de séquences de tronçons de voie câblée et/ou de tronçons de voie câblée individuels ayant une fonction ou une importance spécifique dans un réseau de transport par câble.

Ce type est un sous-type de «TransportLinkSet».

7. 5.1.4. Nœud de voie câblée (CablewayNode)

Un objet géographique ponctuel utilisé pour représenter la connectivité entre deux tronçons de voie câblée consécutifs.

Ce type est un sous-type de «TransportNode».

7. 5.2. Listes de codes

7. 5.2.1. Type de voie câblée (CablewayTypeValue)

Les types de transport par câble possibles.

7. 6. Réseau de transport ferroviaire

7. 6.1. Types d'objets géographiques

Les types d'objets géographiques suivants sont utilisés pour l'échange et la classification d'objets géographiques liés au réseau de transport ferroviaire:

— vitesse nominale

— écartement nominal des voies

— nombre de voies

— aire de voie ferrée

— électrification d'une voie ferrée

— ligne de voie ferrée

— tronçon de voie ferrée

— séquence de tronçons de voie ferrée

— nœud de voie ferrée

— aire de gare ferroviaire

— code de gare ferroviaire

— nœud de gare ferroviaire

— type de voie ferrée

— utilisation de la voie ferrée

— aire de gare de triage

— nœud de gare de triage

7. 6.1.1. Vitesse nominale (DesignSpeed)

La spécification de la vitesse maximale pour laquelle une ligne ferroviaire est conçue.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «DesignSpeed»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| speed | La spécification de la vitesse maximale pour laquelle une ligne ferroviaire est conçue. | Velocity |

Contraintes du type d'objet géographique «DesignSpeed»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport ferroviaire.

7. 6.1.2. Écartement nominal des voies (NominalTrackGauge)

La distance nominale entre les deux rails extérieurs (écartement) d'une voie ferrée.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «NominalTrackGauge»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| nominalGauge | Valeur unique identifiant l'écartement des voies. | Measure | voidable

| nominalGaugeCategory | Indication de l'écartement d'une voie ferrée comme une catégorie floue par rapport à l'écartement nominal standard européen. | TrackGaugeCategoryValue | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «NominalTrackGauge»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport ferroviaire.

7. 6.1.3. Nombre de voies (NumberOfTracks)

Le nombre de voies d'un tronçon de voie ferrée.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «NumberOfTracks»

| Attribute | Définition | Type | Voidability

| minMaxNumberOfTracks | Indique si le nombre de voies mentionné est une valeur minimale ou maximale. | MinMaxTrackValue | voidable

| numberOfTracks | Le nombre de voies présentes. | Integer |

Contraintes du type d'objet géographique «NumberOfTracks»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport ferroviaire.

7. 6.1.4. Aire de voie ferrée (RailwayArea)

Surface occupée par une voie ferrée, y compris le ballast.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

7. 6.1.5. Électrification d'une voie ferrée (RailwayElectrification)

Indique si la voie ferrée est équipée d'un système électrique pour la propulsion des véhicules qui l'empruntent.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «RailwayElectrification»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| electrified | Indique si la voie ferrée est équipée d'un système électrique pour la propulsion des véhicules qui l'empruntent. | Boolean |

Contraintes du type d'objet géographique «RailwayElectrification»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport ferroviaire.

7. 6.1.6. Ligne de voie ferrée (RailwayLine)

Une collection de séquences de tronçons de voie ferrée et/ou de tronçons de voie ferrée individuels caractérisés par un ou plusieurs identifiants et/ou propriétés thématiques.

Ce type est un sous-type de «TransportLinkSet».

Attributs du type d'objet géographique «RailwayLine»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| railwayLineCode | Code attribué à une ligne de voie ferrée. Ce code est unique dans un État membre. | CharacterString | voidable

7. 6.1.7. Tronçon de voie ferrée (RailwayLink)

Objet géographique linéaire qui décrit la géométrie et la connectivité d'un réseau ferroviaire entre deux points de ce réseau.

Ce type est un sous-type de «TransportLink».

7. 6.1.8. Séquence de tronçons de voie ferrée (RailwayLinkSequence)

Un objet géographique linéaire, composé d'une collection ordonnée de tronçons de voie ferrée, qui représente un trajet continu dans le réseau ferroviaire, sans ramifications. Cet élément a un début et une fin déterminés, et chaque position sur la séquence de tronçons de voie ferrée peut être identifiée au moyen d'un seul paramètre, par exemple la longueur. Il décrit un élément du réseau ferroviaire, caractérisé par un ou plusieurs identifiants et/ou propriétés thématiques.

Ce type est un sous-type de «TransportLinkSequence».

7. 6.1.9. Nœud de voie ferrée (RailwayNode)

Un objet géographique ponctuel qui représente un point significatif le long du réseau ferroviaire ou qui définit une intersection de voies ferrées, utilisé pour décrire la connectivité du réseau.

Ce type est un sous-type de «TransportNode».

Attributs du type d'objet géographique «RailwayNode»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| formOfNode | La fonction d'un nœud de voie ferrée dans le réseau ferroviaire. | FormOfRailwayNodeValue | voidable

7. 6.1.10. Aire de gare ferroviaire (RailwayStationArea)

Un objet géographique surfacique utilisé pour représenter les limites topographiques des équipements d'une gare ferroviaire (bâtiments, gares de triage, installations et matériels) et destiné à la réalisation d'opérations ferroviaires.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

7. 6.1.11. Code de gare ferroviaire (RailwayStationCode)

Le code unique attribué à une gare ferroviaire.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «RailwayStationCode»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| stationCode | Un code unique attribué à une gare ferroviaire. | CharacterString |

Contraintes du type d'objet géographique «RailwayStationCode»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport ferroviaire.

7. 6.1.12. Nœud de gare ferroviaire (RailwayStationNode)

Un nœud de voie ferrée qui représente la localisation d'une gare ferroviaire le long du réseau ferroviaire.

Ce type est un sous-type de «RailwayNode».

Attributs du type d'objet géographique «RailwayStationNode»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| numberOfPlatforms | Une valeur indiquant le nombre de quais disponibles dans une gare ferroviaire. | Integer | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «RailwayStationNode»

Pour un nœud de gare ferroviaire, l'attribut «formOfNode» doit toujours avoir la valeur «RailwayStop».

7. 6.1.13. Type de voie ferrée (RailwayType)

Le type de transport ferroviaire pour lequel la ligne est conçue.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «RailwayType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| type | Le type de transport ferroviaire pour lequel la ligne est conçue. | RailwayTypeValue |

Contraintes du type d'objet géographique «RailwayType»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport ferroviaire.

7. 6.1.14. Utilisation de la voie ferrée (RailwayUse)

L'utilisation actuelle de la voie ferrée.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «RailwayUse»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| use | L'utilisation actuelle de la voie ferrée. | RailwayUseValue |

Contraintes du type d'objet géographique «RailwayUse»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport ferroviaire.

7. 6.1.15. Aire de gare de triage (RailwayYardArea)

Un objet géographique surfacique utilisé pour représenter les limites topographiques d'une gare de triage.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

7. 6.1.16. Nœud de gare de triage (RailwayYardNode)

Un nœud de voie ferrée situé dans une aire de gare de triage.

Ce type est un sous-type de «RailwayNode».

Contraintes du type d'objet géographique «RailwayYardNode»

Pour un nœud de gare de triage, l'attribut «formOfNode» doit toujours avoir la valeur «RailwayStop».

7. 6.3. Listes de codes

7. 6.3.1. Forme de nœud de voie ferrée (FormOfRailwayNodeValue)

Les fonctions possibles d’un nœud de voie ferrée dans le réseau ferroviaire.

7. 6.3.2. Type de voie ferrée (RailwayTypeValue)

Les types de transport ferroviaire possibles.

7. 6.3.3. Utilisation de la voie ferrée (RailwayUseValue)

Les utilisations possibles des voies ferrées.

7. 6.3.4. Nombre de voies minimal ou maximal (MinMaxTrackValue)

Valeurs indiquant si le nombre de voies indiqué est le nombre maximal, minimal ou moyen.

7. 6.3.5. Catégorie d’écartement des voies (TrackGaugeCategoryValue)

Les catégories possibles de voies ferrées du point de vue de l’écartement nominal des voies.

7. 7. Réseau de transport routier

7. 7.1. Types d'objets géographiques

Les types d'objets géographiques suivants sont utilisés pour l'échange et la classification d'objets géographiques liés au réseau de transport routier:

— route «E»

— nature de voie

— classe fonctionnelle de route

— nombre de voies

— route

— aire de route

— tronçon de route

— séquence de tronçons de route

— dénomination de route

— nœud de route

— aire de service routier

— type de service routier

— catégorie de revêtement de route

— largeur de route

— limitation de vitesse

— aire de circulation des véhicules

7. 7.1.1. Route «E» (ERoad)

Collection de séquences de tronçons de route et/ou de tronçons de route individuels qui représentent un itinéraire faisant partie du réseau routier international «E», caractérisé par son numéro de route européen.

Ce type est un sous-type de «TransportLinkSet».

Attributs du type d'objet géographique «ERoad»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| europeanRouteNumber | Code identifiant l'itinéraire dans le réseau routier international «E». Le code commence toujours par la lettre «E», suivie d'un numéro à un, deux ou trois chiffres. | CharacterString | voidable

7. 7.1.2. Nature de voie (FormOfWay)

Une classification basée sur les propriétés physiques du tronçon de route.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «FormOfWay»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| formOfWay | Nature physique de la voie. | FormOfWayValue |

Contraintes du type d'objet géographique «FormOfWay»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport routier.

7. 7.1.3. Classe fonctionnelle de route (FunctionalRoadClass)

Une classification fondée sur l'importance du rôle joué par la route considérée dans le réseau routier.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «FunctionalRoadClass»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| functionalClass | Classement fonctionnel du tronçon de route dans le réseau routier. | FunctionalRoadClassValue |

Contraintes du type d'objet géographique «FunctionalRoadClass»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport routier.

7. 7.1.4. Nombre de voies (NumberOfLanes)

Le nombre de voies d'un tronçon de route.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «NumberOfLanes»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| direction | Indique la direction pour laquelle le nombre de voies est valable. | LinkDirectionValue | voidable

| minMaxNumberOfLanes | Indique si le nombre de voies mentionné est une valeur minimale ou maximale. | MinMaxLaneValue | voidable

| numberOfLanes | Nombre de voies. | Integer |

Contraintes du type d'objet géographique «NumberOfLanes»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport routier.

7. 7.1.5. Route (Road)

Collection de séquences de tronçons de route et/ou de tronçons de route individuels caractérisés par un ou plusieurs identifiants et/ou propriétés thématiques.

Ce type est un sous-type de «TransportLinkSet».

Attributs du type d'objet géographique «Road»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| localRoadCode | Code d'identification attribué à la route par l'autorité routière locale. | CharacterString | voidable

| nationalRoadCode | Le numéro national de la route. | CharacterString | voidable

7. 7.1.6. Aire de route (RoadArea)

Surface s'étendant jusqu'aux limites d'une route, comprenant les surfaces de circulation des véhicules et les autres parties.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

7. 7.1.7. Tronçon de route (RoadLink)

Objet géographique linéaire qui décrit la géométrie et la connectivité d'un réseau routier entre deux points de ce réseau. Les tronçons de route peuvent représenter des chemins, des pistes cyclables, des routes à chaussée unique, des routes à chaussées multiples, et même des trajectoires fictives au travers d'espaces de trafic.

Ce type est un sous-type de «TransportLink».

7. 7.1.8. Séquence de tronçons de route (RoadLinkSequence)

Objet géographique linéaire, composé d'une collection ordonnée de tronçons de route, qui représente un trajet continu dans un réseau routier, sans ramifications. Cet élément a un début et une fin déterminés, et chaque position sur la séquence de tronçons de route peut être identifiée au moyen d'un seul paramètre, par exemple la longueur. Il décrit un élément du réseau routier, caractérisé par un ou plusieurs identifiants et/ou propriétés thématiques.

Ce type est un sous-type de «TransportLinkSequence».

7. 7.1.9. Dénomination de route (RoadName)

Dénomination d'une route telle qu'elle a été attribuée par l'autorité responsable.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «RoadName»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| name | Dénomination de la route. | GeographicalName |

Contraintes du type d'objet géographique «RoadName»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport routier.

7. 7.1.10. Nœud de route (RoadNode)

Objet géographique ponctuel utilisé soit pour représenter la connectivité entre deux tronçons de route, soit pour représenter un objet géographique significatif comme une station-service ou un rond-point.

Ce type est un sous-type de «TransportNode».

Attributs du type d'objet géographique «RoadNode»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| formOfRoadNode | Description de la fonction d'un nœud de route dans le réseau de transport routier. | FormOfRoadNodeValue | voidable

7. 7.1.11. Aire de service routier (RoadServiceArea)

Surface adjointe à une route et destinée à proposer des services particuliers la concernant.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

7. 7.1.12. Type de service routier (RoadServiceType)

Description du type d'aire de service routier et des équipements disponibles.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «RoadServiceType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| availableFacility | Équipement disponible pour une aire de service routier donnée. | ServiceFacilityValue |

| type | Type d'aire de service routier. | RoadServiceTypeValue |

Contraintes du type d'objet géographique «RoadServiceType»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique du type «RoadServiceArea» ou «RoadNode» (lorsque formOfRoadNode=roadServiceArea).

7. 7.1.13. Catégorie de revêtement de route (RoadSurfaceCategory)

Spécification de l'état du revêtement de l'élément de route associé. Indique si une route est revêtue ou non.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «RoadSurfaceCategory»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| surfaceCategory | Type de revêtement de route. | RoadSurfaceCategoryValue |

Contraintes du type d'objet géographique «RoadSurfaceCategory»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport routier.

7. 7.1.14. Largeur de route (RoadWidth)

La largeur de la route, mesurée comme valeur moyenne.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «RoadWidth»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| measuredRoadPart | Indique à quelle partie d'une route la valeur de l'attribut «width» s'applique. | RoadPartValue | voidable

| width | Valeur de la largeur de la route. | Measure |

Contraintes du type d'objet géographique «RoadWidth»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport routier.

7. 7.1.15. Limitation de vitesse (SpeedLimit)

Limitation concernant la vitesse d'un véhicule sur une route.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «SpeedLimit»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| areaCondition | La limitation de vitesse dépend des conditions environnementales. | AreaConditionValue | voidable

| direction | Indique le sens pour lequel la limitation de vitesse est valable. | LinkDirectionValue | voidable

| laneExtension | Nombre de voies auxquelles la limitation de vitesse s'applique. | Integer | voidable

| speedLimitMinMaxType | Indique si la limitation de vitesse définit une limite maximale ou une vitesse minimale, et s'il s'agit d'une recommandation. | SpeedLimitMinMaxValue |

| speedLimitSource | Source de la limitation de vitesse. | SpeedLimitSourceValue | voidable

| speedLimitValue | Valeur de la limitation de vitesse. | Velocity |

| startLane | Indice de la première voie à laquelle la limitation de vitesse s'applique. Pour les pays dans lesquels la circulation se fait à droite, l'indice 1 se réfère à la voie située le plus à droite et l'indice est incrémenté vers la gauche; pour les pays dans lesquels la circulation se fait à gauche, l'indice 1 se réfère à la voie située le plus à gauche et l'indice est incrémenté vers la droite. | Integer | voidable

| validityPeriod | Période durant laquelle la limitation de vitesse s'applique. | TM_Period | voidable

| vehicleType | Type de véhicule auquel la limitation de vitesse s'applique de manière exclusive. | VehicleTypeValue | voidable

| weatherCondition | Condition météorologique dont dépend la limitation de vitesse. | WeatherConditionValue | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «SpeedLimit»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport routier.

7. 7.1.16. Aire de circulation des véhicules (VehicleTrafficArea)

Surface représentant la partie d'une route qui est utilisée pour la circulation normale des véhicules.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

7. 7.3. Listes de codes

7. 7.3.1. Condition liée à la zone (AreaConditionValue)

Restriction de la limitation de vitesse en fonction de la zone.

7. 7.3.2. Nature de nœud de route (FormOfRoadNodeValue)

Fonctions des nœuds de route.

7. 7.3.3. Nature de voie (FormOfWayValue)

Classification basée sur les propriétés physiques du tronçon de route.

7. 7.3.4. Partie de route (RoadPartValue)

Indique à quelle partie d’une route la valeur d’une mesure s’applique.

7. 7.3.5. Type de service routier (RoadServiceTypeValue)

Types d’aires de service routier.

7. 7.3.6. Catégorie de revêtement de route (RoadSurfaceCategoryValue)

Valeurs indiquant si la route est revêtue ou non.

7. 7.3.7. Équipement de service (ServiceFacilityValue)

Équipements de services susceptibles d’être disponibles dans une aire de service routier.

7. 7.3.8. Source de limitation de vitesse (SpeedLimitSourceValue)

Sources possibles des limitations de vitesse.

7. 7.3.9. Type de véhicule (VehicleTypeValue)

Types de véhicules possibles.

7. 7.3.10. Condition météorologique (WeatherConditionValue)

Valeurs indiquant les conditions météorologiques qui exercent une influence sur les limitations de vitesse.

7. 7.3.11. Classe fonctionnelle de route (FunctionalRoadClassValue)

Valeurs correspondant à la classification fonctionnelle d’une route. Cette classification est basée sur l’importance du rôle joué par la route considérée dans le réseau routier.

7. 7.3.12. Nombre minimal ou maximal de voies (MinMaxLaneValue)

Valeurs indiquant si le nombre de voies indiqué est le nombre maximal, minimal ou moyen.

7. 7.3.13. Nature de la limitation de vitesse (SpeedLimitMinMaxValue)

Valeurs possibles pour indiquer la nature d’une limitation de vitesse.

7. 8. Réseau de transport par voie navigable

7. 8.1. Types d'objets géographiques

Les types d'objets géographiques suivants sont utilisés pour l'échange et la classification d'objets géographiques liés au réseau de transport par voie navigable:

— balise

— bouée

— classe CEMT

— état de l'équipement de transport par voie navigable

— chenal de navigation

— traversée par bac

— utilisation du bac

— voie navigable intérieure

— voie navigable maritime

— aire portuaire

— nœud de port

— restriction pour les véhicules de transport par voie navigable

— dispositif de séparation du trafic

— aire de dispositif de séparation du trafic

— croisement de dispositif de séparation du trafic

— voie de dispositif de séparation du trafic

— rond-point de dispositif de séparation du trafic

— séparateur de dispositif de séparation du trafic

— séquence de tronçons de transport par voie navigable

— nœud de transport par voie navigable

— direction du flux du trafic de transport par voie navigable

— voie navigable

— tronçon de voie navigable

— nœud de voie navigable

7. 8.1.1. Balise (Beacon)

Construction remarquable spécialement édifiée pour servir de repère fixe, utilisée comme aide à la navigation ou pour les levés hydrographiques.

Ce type est un sous-type de «TransportPoint».

7. 8.1.2. Bouée (Buoy)

Corps flottant mouillé sur le fond en un emplacement déterminé (porté en général sur la carte) et servant d'aide à la navigation ou de repère en quelque autre manière.

Ce type est un sous-type de «TransportPoint».

7. 8.1.3. Classe CEMT (CEMTClass)

Classification d'une voie navigable intérieure suivant la CEMT (Conférence européenne des ministres des transports).

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «CEMTClass»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| CEMTClass | Valeur indiquant la classification d'une voie navigable intérieure suivant la CEMT (Conférence européenne des ministres des transports). | CEMTClassValue |

Contraintes du type d'objet géographique «CEMTClass»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport par voie navigable.

7. 8.1.4. État de l'équipement de transport par voie navigable (ConditionOfWaterFacility)

État d'un élément d'un réseau de transport par voie navigable en ce qui concerne son stade d'achèvement et son utilisation.

Ce type est un sous-type de «ConditionOfFacility».

Contraintes du type d'objet géographique «ConditionOfWaterFacility»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport par voie navigable.

7. 8.1.5. Chenal de navigation (FairwayArea)

La partie la plus fréquentée d'une voie navigable.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

7. 8.1.6. Traversée par bac (FerryCrossing)

Une voie navigable spécifique destinée à permettre le transport de passagers, de véhicules ou d'autres cargaisons/fret à travers une étendue d'eau, et généralement utilisée comme connexion entre deux ou plusieurs nœuds d'un réseau de transport terrestre.

Ce type est un sous-type de «Waterway».

7. 8.1.7. Utilisation du bac (FerryUse)

Le type de transport réalisé au moyen d'une traversée par bac.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «FerryUse»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| ferryUse | Valeur indiquant le type de transport réalisé au moyen d'une traversée par bac. | FerryUseValue |

Contraintes du type d'objet géographique «FerryUse»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport par voie navigable.

7. 8.1.8. Voie navigable intérieure (InlandWaterway)

Voie navigable définie dans des eaux continentales intérieures.

Ce type est un sous-type de «Waterway».

7. 8.1.9. Voie navigable maritime (MarineWaterway)

Voie navigable définie dans des eaux marines.

Ce type est un sous-type de «Waterway».

Attributs du type d'objet géographique «MarineWaterway»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| deepWaterRoute | Attribut indiquant si la voie navigable maritime est une route en eau profonde. | Boolean | voidable

7. 8.1.10. Aire portuaire (PortArea)

Objet géographique surfacique utilisé pour représenter les limites physiques de tous les équipements qui constituent la partie terrestre d'un port maritime ou intérieur.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

7. 8.1.11. Nœud de port (PortNode)

Objet géographique ponctuel utilisé pour représenter un port maritime ou intérieur de manière simplifiée, situé approximativement sur le rivage de l'étendue d'eau où se trouve le port.

Ce type est un sous-type de «WaterNode».

7. 8.1.12. Restriction pour les véhicules de transport par eau (RestrictionForWaterVehicles)

Restriction applicable aux véhicules sur un élément de transport par voie navigable.

Ce type est un sous-type de «RestrictionForVehicles».

Contraintes du type d'objet géographique «RestrictionForWaterVehicles»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport par voie navigable.

7. 8.1.13. Dispositif de séparation du trafic (TrafficSeparationScheme)

Système visant à réduire le risque de collision dans les zones saturées et/ou convergentes en séparant le trafic circulant dans des directions opposées, ou pratiquement opposées.

Relations du type d'objet géographique «TrafficSeparationScheme»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| component | Composante d'un dispositif de séparation du trafic. | TrafficSeparationSchemeArea |

| marineWaterRoute | La collection de voies d'eau maritimes associée à un dispositif de séparation du trafic. | MarineWaterway |

| markerBeacon | Repère faisant partie d'un dispositif de séparation du trafic. | Beacon |

| markerBuoy | Repère faisant partie d'un dispositif de séparation du trafic. | Buoy |

7. 8.1.14. Aire de dispositif de séparation du trafic (TrafficSeparationSchemeArea)

Un objet géographique surfacique faisant partie d'un dispositif de séparation du trafic.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

Il s'agit d'un type abstrait.

7. 8.1.15. Croisement de dispositif de séparation du trafic (TrafficSeparationSchemeCrossing)

Zone déterminée où les voies de circulation se croisent.

Ce type est un sous-type de «TrafficSeparationSchemeArea».

7. 8.1.16. Voie de dispositif de séparation du trafic (TrafficSeparationSchemeLane)

Zone située dans des limites définies, dans laquelle un sens de circulation unique est imposé.

Ce type est un sous-type de «TrafficSeparationSchemeArea».

7. 8.1.17. Rond-point de dispositif de séparation du trafic (TrafficSeparationSchemeRoundabout)

Dispositif de séparation du trafic dans lequel la circulation s'effectue dans le sens inverse des aiguilles d'une montre autour d'un point ou d'une zone spécifiés.

Ce type est un sous-type de «TrafficSeparationSchemeArea».

7. 8.1.18. Séparateur de dispositif de séparation du trafic (TrafficSeparationSchemeSeparator)

Zone séparant les voies dans lesquelles les navires circulent dans des directions opposées, ou pratiquement opposées, ou séparant des voies de circulation destinées à des classes particulières de navires circulant dans la même direction.

Ce type est un sous-type de «TrafficSeparationSchemeArea».

7. 8.1.19. Séquence de tronçons de transport par voie navigable (WaterLinkSequence)

Objet géographique linéaire, composé d'une collection ordonnée de tronçons de voie navigable et/ou de cours d'eau (suivant le cas), qui représente un trajet continu dans le réseau de transport par voie navigable, sans ramifications.

Ce type est un sous-type de «TransportLinkSequence».

7. 8.1.20. Nœud de transport par voie navigable (WaterNode)

Objet géographique ponctuel utilisé pour représenter la connectivité entre deux tronçons de voie navigable différents, ou entre un tronçon de voie navigable et un tronçon de cours d'eau, dans le réseau de transport par voie navigable.

Ce type est un sous-type de «TransportNode».

Il s'agit d'un type abstrait.

7. 8.1.21. Direction du flux du trafic de transport par voie navigable (WaterTrafficFlowDirection)

Indique la direction du flux du trafic de transport par voie navigable par rapport à la direction du vecteur du tronçon de transport par voie navigable.

Ce type est un sous-type de «TrafficFlowDirection».

Contraintes du type d'objet géographique «WaterTrafficFlowDirection»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport par voie navigable.

7. 8.1.22. Voie navigable (Waterway)

Collection de séquences de tronçons de transport par voie navigable et/ou de tronçons individuels de voie navigable et/ou de cours d'eau (suivant le cas) caractérisés par un ou plusieurs identifiants et/ou propriétés thématiques, qui correspond à une route de navigation au sein d'une étendue d'eau (océans, mers, rivières, lacs, chenaux ou canaux).

Ce type est un sous-type de «TransportLinkSet».

Il s'agit d'un type abstrait.

7. 8.1.23. Tronçon de voie navigable (WaterwayLink)

Objet géographique linéaire qui décrit la géométrie ou la connectivité du réseau de transport par voie navigable entre deux nœuds consécutifs de voie navigable ou de cours d'eau. Il représente une section linéaire à travers une étendue d'eau utilisée pour la navigation.

Ce type est un sous-type de «TransportLink».

7. 8.1.24. Nœud de voie navigable (WaterwayNode)

Objet géographique ponctuel utilisé pour représenter la connectivité entre deux tronçons de voie navigable différents, ou entre un tronçon de voie navigable et un tronçon de cours d'eau, dans le réseau de transport par voie navigable.

Ce type est un sous-type de «WaterNode».

Attributs du type d'objet géographique «WaterwayNode»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| formOfWaterwayNode | Description de la fonction d'un nœud de voie navigable dans le réseau de transport par voie navigable. | FormOfWaterwayNodeValue | voidable

7. 8.3. Listes de codes

7. 8.3.1. Utilisation du bac (FerryUseValue)

Les types de transport réalisés par un bac.

7. 8.3.2. Nature de nœud de voie navigable (FormOfWaterwayNodeValue)

Fonction d’un nœud de voie navigable dans le réseau de transport par voie navigable.

7. 8.3.3. Classe CEMT (CEMTClassValue)

Classification d’une voie navigable intérieure suivant la résolution no 92/2 de la CEMT (Conférence européenne des ministres des transports).

7. 9. Exigences applicables au thème

7. 9.1. Cohérence entre les séries de données géographiques

1. Les représentations des lignes centrales et les nœuds des réseaux de transport doivent toujours être situés dans l'étendue de la représentation surfacique du même objet.

2. La connectivité entre les réseaux de transport au-delà des frontières nationales et – le cas échéant – des frontières régionales (et des séries de données) des États membres doit être assurée et maintenue par les autorités respectives, au moyen des mécanismes de connectivité transfrontalière prévus par le type «NetworkConnection».

7. 9.2. Modélisation des références d'objets

1. Lorsque le référencement linéaire est utilisé dans des données relatives aux réseaux de transport, la position des propriétés identifiées sur les tronçons et les séquences de tronçons doit être exprimée comme des distances mesurées le long de la géométrie du ou des objets de liaison sous-jacents fournie à cet effet.

2. Une connexion intermodale doit toujours identifier deux éléments appartenant à des réseaux différents.

7. 9.3. Représentation géométrique

1. Les extrémités des tronçons de transport doivent être connectées partout où il existe une intersection entre les phénomènes du monde réel qu'elles représentent. Aucune connexion ne doit être créée au niveau des croisements entre des éléments de réseau lorsqu'il n'est pas possible de passer d'un élément à un autre.

2. Dans une série de données concernant les réseaux de transport comportant des nœuds, ces nœuds ne doivent être présents qu'au niveau des connexions et des extrémités des tronçons de transport.

7. 9.4. Modélisation des références d'objets

Les réseaux de transport par voie navigable réutilisent, lorsqu'elle existe et que cela est réalisable, la géométrie de la ligne centrale du réseau hydrographique existant dans le thème «hydrographie». Le référencement d'un objet doit donc être utilisé pour relier la voie de transport par eau à la géométrie du réseau hydrographique existant dans le thème «hydrographie».

7. 9.5. Lignes centrales

Les lignes centrales des objets routiers et ferrés doivent être situées dans l'étendue de l'objet physique du monde réel qu'elles représentent si le tronçon est indiqué comme n'étant pas fictif («fictitious»).

7. 9.6. Garantir la connectivité du réseau

1. Partout où il existe une connexion dans un réseau de transport, toutes les extrémités de tronçons connectées et le nœud facultatif intervenant dans cette connexion doivent être situés, les uns par rapport aux autres, à une distance inférieure à la tolérance de connectivité.

2. La distance entre les extrémités de tronçons et les nœuds qui ne sont pas connectés doit toujours être supérieure à la tolérance de connectivité.

3. Dans les séries de données comportant à la fois des tronçons et des nœuds de transport, la position relative des nœuds et des extrémités des tronçons, eu égard à la tolérance de connectivité spécifiée, doit correspondre aux associations existant entre ces nœuds et ces tronçons dans la série de données.

7. 10. Couches

Couches pour le thème de données géographiques «réseaux de transport»

| Type de couche | Titre de la couche | Type(s) d'objet géographique

| TN.CommonTransportElements.TransportNode | Nœud de transport générique | TransportNode

| TN.CommonTransportElements.TransportLink | Tronçon de transport générique | TransportLink

| TN.CommonTransportElements.TransportArea | Aire de transport générique | TransportArea

| TN.RoadTransportNetwork.RoadLink | Tronçon de route | RoadLink

| TN.RoadTransportNetwork.VehicleTrafficArea | Aire de circulation des véhicules | VehicleTrafficArea

| TN.RoadTransportNetwork.RoadServiceArea | Aire de service routier | RoadServiceArea

| TN.RoadTransportNetwork.RoadArea | Aire de route | RoadArea

| TN.RailTransportNetwork.RailwayLink | Tronçon de voie ferrée | RailwayLink

| TN.RailTransportNetwork.RailwayStationArea | Aire de gare ferroviaire | RailwayStationArea

| TN.RailTransportNetwork.RailwayYardArea | Aire de gare de triage | RailwayYardArea

| TN.RailTransportNetwork.RailwayArea | Aire de voie ferrée | RailwayArea

| TN.WaterTransportNetwork.WaterwayLink | Tronçon de voie navigable | WaterwayLink

| TN.WaterTransportNetwork.FairwayArea | Chenal de navigation | FairwayArea

| TN.WaterTransportNetwork.PortArea | Aire portuaire | PortArea

| TN.AirTransportNetwork.AirLink | Tronçon de voie aérienne | AirLink

| TN.AirTransportNetwork.AerodromeArea | Aire d'aérodrome | AerodromeArea

| TN.AirTransportNetwork.RunwayArea | Aire de piste | RunwayArea

| TN.AirTransportNetwork.AirspaceArea | Zone d'espace aérien | AirspaceArea

| TN.AirTransportNetwork.ApronArea | Aire de trafic | ApronArea

| TN.AirTransportNetwork.TaxiwayArea | Aire de circulation | TaxiwayArea

| TN.CableTransportNetwork.CablewayLink | Tronçon de voie câblée | CablewayLink

8. HYDROGRAPHIE

8. 1. Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

— «aquifère»une ou plusieurs couches souterraines de roche ou d'autres couches géologiques d'une porosité et perméabilité suffisantes pour permettre soit un courant significatif d'eaux souterraines, soit le captage de quantités importantes d'eaux souterraines;

— «eaux souterraines»toutes les eaux se trouvant sous la surface du sol dans la zone de saturation et en contact direct avec le sol ou le sous-sol;

— «sous-bassin»toute zone dans laquelle toutes les eaux de ruissellement convergent à travers un réseau de rivières, de fleuves et éventuellement de lacs vers un point particulier d'un cours d'eau.

8. 2. Structure du thème de données géographiques «hydrographie»

Les types spécifiés pour le thème de données géographiques «hydrographie» sont répartis dans les catégories suivantes:

— Hydrographie - base

— Hydrographie - réseau

— Hydrographie – eaux physiques

8. 3. Hydrographie - base

8. 3.1. Types d'objets géographiques

Le type d'objet géographique suivant est utilisé pour l'échange et la classification d'objets géographiques liés à la catégorie «hydro – base»:

— objet hydrographique

8. 3.1.1. Objet hydrographique (HydroObject)

Base pour l'identification des objets hydrographiques (y compris les objets artificiels) dans le monde réel.

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «HydroObject»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geographicalName | Dénomination géographique utilisée pour identifier un objet hydrographique dans le monde réel. Sert de «clé» pour associer de manière implicite des représentations différentes de l’objet. | GeographicalName | voidable

| hydroId | Identifiant utilisé pour identifier un objet hydrographique dans le monde réel. Sert de «clé» pour associer de manière implicite des représentations différentes de l’objet. | HydroIdentifier | voidable

Relations du type d'objet géographique «HydroObject»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| relatedHydroObject | Objet hydrographique associé représentant la même entité du monde réel. | HydroObject | voidable

8. 3.2. Types de données

8. 3.2.1. Identifiant hydrographique (HydroIdentifier)

Identifiant thématique hydrographique.

Attributs du type de données «HydroIdentifier»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| classificationScheme | Description du système d'identification (national, européen, etc.) utilisé. | CharacterString |

| localId | Identifiant local attribué par une autorité. | CharacterString |

| namespace | Indicateur du champ d'application de l'identifiant local. | CharacterString |

8. 4. Hydrographie - réseau

8. 4.1. Types d'objets géographiques

Les types d'objets géographiques suivants sont utilisés pour l'échange et la classification d'objets géographiques liés à la catégorie «hydro – réseau»:

— nœud hydrographique

— tronçon de cours d'eau

— séquence de tronçons de cours d'eau

— franchissement entre deux cours d'eau

8. 4.1.1. Nœud hydrographique (HydroNode)

Nœud dans le réseau hydrographique.

Ce type est un sous-type de «Node».

Ce type est un sous-type de «HydroObject».

Attributs du type d'objet géographique «HydroNode»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

8. 4.1.2. Tronçon de cours d'eau (WatercourseLink)

Tronçon d'un cours d'eau dans un réseau hydrographique.

Ce type est un sous-type de «Link».

Ce type est un sous-type de «HydroObject».

Attributs du type d'objet géographique «WatercourseLink»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| flowDirection | Sens d'écoulement de l'eau dans le tronçon par rapport à la numérisation de sa géométrie. | LinkDirectionValue | voidable

| length | Longueur du tronçon de réseau. | Length | voidable

8. 4.1.3. Séquence de tronçons de cours d'eau (WatercourseLinkSequence)

Séquence de tronçons de cours d'eau représentant un trajet sans ramifications à travers un réseau hydrographique.

Ce type est un sous-type de «LinkSequence».

Ce type est un sous-type de «HydroObject».

8. 4.1.4. Franchissement entre deux cours d'eau (WatercourseSeparatedCrossing)

Élément de réseau hydrographique utilisé pour indiquer un franchissement à niveaux séparés entre des tronçons de cours d'eau sans interaction entre eux.

Ce type est un sous-type de «GradeSeparatedCrossing».

Ce type est un sous-type de «HydroObject».

8. 4.2. Listes de codes

8. 4.2.1. Catégorie de nœud hydrographique (HydroNodeCategoryValue)

Définit des catégories pour les différents types de nœuds de réseau hydrographique.

8. 5. Hydrographie – eaux physiques

8. 5.1. Types d'objets géographiques

Les types d'objets géographiques suivants sont utilisés pour l'échange et la classification d'objets géographiques liés à la catégorie «hydro – eaux physiques»:

— franchissement

— barrage ou seuil en rivière

— bassin versant

— digue

— chutes

— point fluvial

— gué

— point d'intérêt hydrographique

— limite terre-eau

— écluse

— objet artificiel

— rapides

— bassin hydrographique

— rivage

— construction de rivage

— déversoir

— eaux stagnantes

— eaux de surface

— cours d'eau

— zone humide

8. 5.1.1. Franchissement (Crossing)

Objet artificiel permettant le passage de l'eau par-dessus ou par-dessous un obstacle.

Ce type est un sous-type de «ManMadeObject».

Attributs du type d'objet géographique «Crossing»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| type | Le type de franchissement physique. | CrossingTypeValue | voidable

8. 5.1.2. Barrage ou seuil en rivière (DamOrWeir)

Obstacle permanent construit en travers d'un cours d'eau, utilisé pour retenir l'eau ou en réguler l'écoulement.

Ce type est un sous-type de «ManMadeObject».

8. 5.1.3. Bassin versant (DrainageBasin)

Zone dont les eaux de ruissellement ont un exutoire commun.

Ce type est un sous-type de «HydroObject».

Attributs du type d'objet géographique «DrainageBasin»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| area | Taille du bassin versant. | Area | voidable

| basinOrder | Nombre (ou code) exprimant l’ordre du bassin versant dans un bassin hydrographique, en fonction de la ramification/division de celui-ci. | HydroOrderCode | voidable

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l’objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l’objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| geometry | La géométrie du bassin versant, représentée sous la forme d’une surface. | GM_Object |

| inspireId | Identifiant externe d’objet de l’objet géographique. | Identifier |

| origin | Origine du bassin versant. | OriginValue | voidable

Relations du type d'objet géographique «DrainageBasin»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| outlet | Le ou les exutoires des eaux de surface d'un bassin versant. | SurfaceWater | voidable

| containsBasin | Sous-bassin de plus petite taille compris dans un bassin plus grand. | DrainageBasin | voidable

Contraintes du type d’objet géographique «DrainageBasin»

Un bassin hydrographique ne peut pas être compris dans un autre bassin.

L’attribut «geometry» doit être de type «GM_Surface» ou «GM_MultiSurface».

8. 5.1.4. Digue (Embankment)

Levée de terre ou d'autres matériaux, de forme allongée.

Ce type est un sous-type de «ManMadeObject».

8. 5.1.5. Chutes (Falls)

Partie d'un cours d'eau où le flot s'écoule en pente verticale à partir d'une hauteur.

Ce type est un sous-type de «FluvialPoint».

Attributs du type d'objet géographique «Falls»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| height | Distance entre le point le plus bas de la base au niveau du sol ou de l'eau (en bas de la chute/côté aval) et le point le plus élevé de l'objet géographique | Length | voidable

8. 5.1.6. Point fluvial (FluvialPoint)

Point d'intérêt hydrographique exerçant une influence sur l'écoulement d'un cours d'eau.

Ce type est un sous-type de «HydroPointOfInterest».

Il s'agit d'un type abstrait.

8. 5.1.7. Gué (Ford)

Partie peu profonde d'un cours d'eau utilisée pour le passage d'une route.

Ce type est un sous-type de «ManMadeObject».

8. 5.1.8. Point d'intérêt hydrographique (HydroPointOfInterest)

Endroit naturel où l'eau apparaît, disparaît ou modifie son écoulement.

Ce type est un sous-type de «HydroObject».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «HydroPointOfInterest»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| geometry | La géométrie du point d'intérêt hydrographique, sous la forme d'un point, d'une courbe ou d'une surface. | GM_Primitive | voidable

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| levelOfDetail | Résolution, exprimée comme l'inverse d'une échelle indicative ou une distance au sol. | MD_Resolution |

8. 5.1.11. Limite terre-eau (LandWaterBoundary)

Ligne au niveau de laquelle une masse continentale est en contact avec une masse d'eau.

Attributs du type d'objet géographique «LandWaterBoundary»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| geometry | La géométrie de la limite terre-eau, représentée sous la forme d'une courbe. | GM_Curve |

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| origin | Origine de la limite terre-eau. | OriginValue | voidable

| waterLevelCategory | Niveau d'eau définissant la limite terre-eau. | WaterLevelValue | voidable

8. 5.1.12. Écluse (Lock)

Enceinte dotée de deux ou plusieurs portes servant à faire monter ou descendre les bateaux afin de les faire passer d'un niveau d'eau à un autre.

Ce type est un sous-type de «ManMadeObject».

8. 5.1.13. Objet artificiel (ManMadeObject)

Objet artificiel situé à l'intérieur d'une masse d'eau et remplissant l'une des fonctions suivantes: - retenir l'eau; - réguler la quantité d'eau; - modifier le cours de l'eau; - permettre le franchissement de cours d'eau.

Ce type est un sous-type de «HydroObject».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «ManMadeObject»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| condition | L'état de planification, de construction, de réparation et/ou de maintenance des structures et/ou des matériels compris dans un équipement et/ou situés sur un site, l’ensemble étant considéré comme un tout. | ConditionOfFacilityValue | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| geometry | La géométrie de l'objet artificiel, représentée sous la forme d'un point, d'une courbe ou d'une surface. | GM_Primitive | voidable

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| levelOfDetail | Résolution, exprimée comme l'inverse d'une échelle indicative ou une distance au sol. | MD_Resolution |

8. 5.1.17. Rapides (Rapids)

Parties d'un cours d'eau caractérisées par un courant accéléré, où le dénivelé est important, mais où la pente du lit ne présente pas de rupture suffisante pour former une chute d'eau.

Ce type est un sous-type de «FluvialPoint».

8. 5.1.18. Bassin hydrographique (RiverBasin)

Zone dans laquelle toutes les eaux de ruissellement convergent à travers un réseau de rivières, fleuves et, éventuellement, de lacs, vers la mer, dans laquelle elles se déversent par une seule embouchure, un seul estuaire ou un seul delta.

Ce type est un sous-type de «DrainageBasin».

8. 5.1.19. Rivage (Shore)

La bande étroite de terre en contact direct avec une masse d'eau, y compris la zone située entre la ligne d'eau d'étiage et la ligne d'eau de crue.

Ce type est un sous-type de «HydroObject».

Attributs du type d'objet géographique «Shore»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| composition | Le ou les principaux types de matériaux composant un objet géographique, à l'exception de la surface de celui-ci. | ShoreTypeValue | voidable

| delineationKnown | Indique que la délimitation (par exemple, limites et autres informations) d'un objet géographique est connue. | Boolean | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| geometry | La géométrie du rivage. | GM_MultiSurface |

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

8. 5.1.20. Construction de rivage (ShorelineConstruction)

Structure artificielle installée de manière permanente sur les terres bordant une masse d'eau.

Ce type est un sous-type de «ManMadeObject».

8. 5.1.21. Déversoir (Sluice)

Conduite ouverte inclinée équipée d'une porte destinée à réguler l'écoulement de l'eau.

Ce type est un sous-type de «ManMadeObject».

8. 5.1.22. Eaux stagnantes (StandingWater)

Une masse d'eau entièrement entourée de terres.

Ce type est un sous-type de «SurfaceWater».

Attributs du type d'objet géographique «StandingWater»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| elevation | Altitude au-dessus du niveau moyen de la mer. | Length | voidable

| meanDepth | Profondeur moyenne de la masse d'eau. | Length | voidable

| surfaceArea | Superficie de la masse d'eau. | Area | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «StandingWater»

La géométrie des eaux stagnantes peut être une surface ou un point.

8. 5.1.23. Eaux de surface (SurfaceWater)

Toute masse d'eau intérieure connue.

Ce type est un sous-type de «HydroObject».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «SurfaceWater»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| geometry | La géométrie des eaux de surface: - une courbe ou une surface pour un cours d'eau; - un point ou une surface pour les eaux stagnantes. | GM_Primitive |

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| levelOfDetail | Résolution, exprimée comme l'inverse d'une échelle indicative ou une distance au sol. | MD_Resolution |

| localType | Indique la dénomination «locale» de ce type d'eaux de surface. | LocalisedCharacterString | voidable

| origin | Origine des eaux de surface. | OriginValue | voidable

| persistence | Degré de persistance de l'eau. | HydrologicalPersistenceValue | voidable

| tidal | Indique si les eaux de surface sont affectées par les eaux de marée. | Boolean | voidable

Relations du type d'objet géographique «SurfaceWater»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| bank | La ou les berges associées à des eaux de surface. | Shore | voidable

| drainsBasin | Le ou les bassins drainés par des eaux de surface. | DrainageBasin | voidable

| neighbour | Une relation avec une autre instance des mêmes eaux de surface du monde réel dans une autre série de données. | SurfaceWater | voidable

8. 5.1.24. Cours d'eau (Watercourse)

Un cours d'eau naturel ou artificiel.

Ce type est un sous-type de «SurfaceWater».

Attributs du type d'objet géographique «Watercourse»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| condition | Le stade de planification, construction, réparation et/ou maintenance d'un cours d'eau. | ConditionOfFacilityValue | voidable

| delineationKnown | Indique que la délimitation (par exemple, limites et autres informations) d'un objet géographique est connue. | Boolean | voidable

| length | Longueur du cours d'eau. | Length | voidable

| level | Localisation verticale du cours d'eau par rapport au sol. | VerticalPositionValue | voidable

| streamOrder | Nombre (ou code) exprimant l'ordre du bassin versant dans un bassin hydrographique, en fonction de la ramification/division de celui-ci. | HydroOrderCode | voidable

| width | Largeur du cours d'eau (sous forme d'intervalle) sur toute sa longueur. | WidthRange | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «Watercourse»

Les rivages situés de chaque côté d’un cours d’eau doivent être fournis (au moyen de la propriété «berge») comme deux objets «rivage» distincts.

La géométrie d'un cours d'eau peut être une courbe ou une surface.

Un attribut «condition» ne peut être spécifié que pour un cours d'eau artificiel.

8. 5.1.25. Zone humide (Wetland)

Zone mal drainée ou périodiquement inondée où le sol est saturé d'eau et où pousse de la végétation.

Ce type est un sous-type de «HydroObject».

Attributs du type d'objet géographique «Wetland»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| geometry | La géométrie de la zone humide, représentée sous la forme d'une surface. | GM_Surface |

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| localType | Indique la dénomination «locale» de ce type de zone humide. | LocalisedCharacterString | voidable

| tidal | Indique si la zone humide est affectée par les eaux de marée. | Boolean | voidable

8. 5.2. Types de données

8. 5.2.1. Code d'ordre hydrographique (HydroOrderCode)

Un «code d'ordre» hydrologiquement pertinent utilisé pour classer les cours d'eau et les bassins versants par ordre hiérarchique dans un bassin hydrographique.

Attributs du type de données «HydroOrderCode»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| order | Nombre (ou code) exprimant l'ordre du bassin versant dans un bassin hydrographique, en fonction de la ramification/division de celui-ci. | CharacterString |

| orderScheme | Description de la stratégie de classement. | CharacterString |

| scope | Indique le périmètre d'utilisation ou l'origine de la codification hydrographique utilisée (et notamment s'il s'agit d'un code d'ordre national, supranational ou européen). | CharacterString |

8. 5.2.2. Plage de largeur (WidthRange)

La plage de largeur horizontale d'un cours d'eau sur toute sa longueur.

Attributs du type de données «WidthRange»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| lower | Limite inférieure de la plage de largeur. | Length |

| upper | Limite supérieure de la plage de largeur. | Length |

8. 5.4. Listes de codes

8. 5.4.1. Type de franchissement (CrossingTypeValue)

Types de croisements de cours d’eau physiques artificiels.

8. 5.4.2. Persistance hydrologique (HydrologicalPersistenceValue)

Catégories de persistance hydrologique d’une masse d’eau.

8. 5.4.4. Type de rivage (ShoreTypeValue)

Catégories de composition de zone de rivage.

8. 5.4.5. Niveau de l’eau (WaterLevelValue)

Le niveau de référence des marées/niveau de l’eau sur la base duquel les profondeurs et les hauteurs sont indiquées.

8. 5.4.6. Origine (OriginValue)

Type de liste de codes spécifiant une série de catégories d’«origines» hydrographiques (naturelle, artificielle) pour différents objets hydrographiques.

8. 7. Exigences applicables au thème

8. 7.1. Cohérence entre les séries de données géographiques

1. Les tronçons, les lignes centrales et les nœuds hydrographiques doivent toujours être situés dans l'étendue de la représentation surfacique du même objet.

2. La connectivité entre les réseaux hydrographiques au-delà des frontières nationales et – le cas échéant – des frontières régionales (et des séries de données) des États membres doit être assurée et maintenue par les autorités respectives, au moyen des mécanismes de connectivité transfrontalière prévus par le type.

3. Toutes les valeurs des attributs d'objets dans ce schéma doivent être les mêmes que la propriété équivalente de cet objet utilisée aux fins du respect des obligations de notification en vertu de la directive 2000/60/CE.

8. 7.2. Gestion des identifiants

1. Si une dénomination géographique est utilisée comme identifiant hydrologique unique pour un objet visé dans la présente spécification, elle doit, si possible, être dérivée d'un répertoire toponymique paneuropéen ou d'une autre source paneuropéenne faisant autorité.

2. L'attribut localId de l'identifiant externe d'objet d'un objet géographique doit être le même que l'identifiant utilisé aux fins du respect des obligations de notification en vertu de la directive 2000/60/CE.

8. 7.3. Modélisation des références d'objets

1. Si le même objet du monde réel représenté dans une série de données est mis à disposition au moyen d'objets géographiques issus de plus d'un schéma d'application du thème «hydrographie», ces objets géographiques doivent porter soit la même dénomination géographique unique, soit le même identifiant thématique hydrographique.

2. Lorsque le référencement linéaire est utilisé dans des données relatives au réseau hydrographique, la position des propriétés identifiées sur les tronçons et les séquences de tronçons doit être exprimée comme des distances mesurées le long de la géométrie du ou des objets de liaison sous-jacents fournie à cet effet.

8. 7.4. Représentation géométrique

1. Si des objets géographiques sont fournis à des résolutions spatiales différentes, la résolution spatiale doit être précisée pour chaque objet géographique au moyen, le cas échéant, de l'attribut «levelOfDetail».

2. Les tronçons de cours d'eau se croisent partout où il existe une connexion entre les phénomènes du monde réel qu'ils représentent. Aucune intersection ne doit être créée au niveau des croisements entre des éléments de réseau lorsque l'eau ne peut pas passer d'un élément à un autre.

3. Dans une série de données concernant un réseau hydrographique comportant des nœuds, ces nœuds ne doivent être présents qu'au niveau des connexions ou des extrémités des tronçons de cours d'eau.

4. La géométrie doit être la même que celle utilisée aux fins du respect des obligations de notification en vertu de la directive 2000/60/CE.

8. 7.5. Utilisation de l'attribut «delineationKnown»

1. L'attribut «delineationKnown» ne doit pas être utilisé pour indiquer que l'exactitude/la précision d'une géométrie donnée est faible; cette indication doit être fournie en utilisant le ou les éléments appropriés de métadonnées concernant la qualité des données.

2. L'attribut «delineationKnown» ne doit pas être utilisé pour indiquer un changement de géométrie dans le temps lorsque ce changement de géométrie est connu.

8. 7.6. Lignes centrales

Les lignes centrales des objets correspondant à des cours d'eau doivent être situées dans l'étendue de l'objet physique du monde réel qu'elles représentent si le tronçon de cours d'eau est indiqué comme n'étant pas fictif («fictitious»).

8. 7.7. Garantir la connectivité du réseau

1. Partout où il existe une connexion dans un réseau hydrographique, toutes les extrémités de tronçons connectées et le nœud facultatif intervenant dans cette connexion doivent être situés, les uns par rapport aux autres, à une distance inférieure à la tolérance de connectivité.

2. La distance entre les extrémités de tronçons et les nœuds qui ne sont pas connectés doit toujours être supérieure à la tolérance de connectivité.

3. Dans les séries de données comportant à la fois des tronçons et des nœuds de transport, la position relative des nœuds et des extrémités des tronçons, eu égard à la tolérance de connectivité spécifiée, doit correspondre aux associations existant entre ces nœuds et ces tronçons dans la série de données.

8. 8. Couches

Couches pour le thème de données géographiques «hydrographie»

| Type de couche | Titre de la couche | Type(s) d'objet géographique

| HY.Network | Réseau hydrographique | HydroNode, WatercourseLink

| HY.PhysicalWaters.Waterbodies | Eaux de surface | Watercourse, StandingWater

| HY.PhysicalWaters.LandWaterBoundary | Limites terre-eau | LandWaterBoundary

| HY.PhysicalWaters.Catchments | Bassins versants | DrainageBasin, RiverBasin

| HY.PhysicalWaters.HydroPointOfInterest | Points d'intérêt hydrographiques | Rapids, Falls

| HY.PhysicalWaters.ManMadeObject | Objets artificiels | Crossing, DamOrWeir, Embankment, Lock, Ford, ShorelineConstruction, Sluice

| HY. PhysicalWaters.Wetland | Zones humides | Wetland

| HY. PhysicalWaters.Shore | Rivages | Shore

9. SITES PROTÉGÉS

9. 1. Types d'objets géographiques

Le type d'objet géographique suivant est utilisé pour l'échange et la classification d'objets géographiques provenant de séries de données relevant du thème de données géographiques «sites protégés»:

— Site protégé

9. 1.1. Site protégé (ProtectedSite)

Zone désignée ou gérée dans un cadre législatif international, au niveau de l'Union ou à l'échelon national, en vue d'atteindre des objectifs de conservation spécifiques.

Attributs du type d'objet géographique «ProtectedSite»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometry | La géométrie définissant la limite du site protégé. | GM_Object |

| inspireId | Identifiant externe d’objet de l’objet géographique. | Identifier |

| siteDesignation | La désignation (ou le type de désignation) du site protégé. | DesignationType | voidable

| siteName | La dénomination du site protégé. | GeographicalName | voidable

| siteProtectionClassification | La classification du site protégé, sur la base de l’objectif de protection. | ProtectionClassificationValue | voidable

| thematicId | Identifiant thématique de l’objet. | ThematicIdentifier | voidable

9. 2. Types de données

9. 2.1. Type de désignation (DesignationType)

Un type de données conçu pour contenir une désignation du site protégé, y compris le mécanisme de désignation utilisé et la valeur attribuée à la désignation dans ce mécanisme.

Attributs du type de données «DesignationType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| designation | La désignation effective du site. | DesignationValue |

| designationScheme | Le mécanisme d’où provient le code de désignation. | DesignationSchemeValue |

| percentageUnderDesignation | Le pourcentage du site qui est couvert par la désignation. Cette indication est notamment utilisée pour le classement par catégories UICN. | Decimal |

| legalFoundationDate | Date à laquelle le site protégé a été légalement créé. Il s’agit de la date de création de l’objet du monde réel, et non de la date de création de sa représentation dans un système d’information. | Date | voidable

| legalFoundationDocument | URL ou citation textuelle indiquant les références de l’acte législatif par lequel le site protégé a été créé. | CI_Citation | voidable

Contraintes du type de données «DesignationType»

Les sites doivent utiliser les désignations prévues dans un mécanisme de désignation approprié, et la valeur du code de désignation doit correspondre au mécanisme de désignation.

9. 4. Listes de codes

9. 4.1. Mécanisme de désignation (DesignationSchemeValue)

Le mécanisme utilisé pour procéder à la désignation des sites protégés.

Cette liste de codes peut être étendue par les États membres.

9. 4.2. Désignation (DesignationValue)

Types de classification et de désignation prévus au titre des différents mécanismes.

Cette liste de codes comprend les valeurs figurant dans les listes de codes spécifiées aux points 9.4.3 à 9.4.8 ou dans d’autres listes de codes définies par les fournisseurs de données.

9. 4.3. Désignation UICN (IUCNDesignationValue)

Liste de codes pour le mécanisme de classification de l’Union internationale pour la conservation de la nature.

9. 4.4. Désignation au titre du Registre des monuments nationaux (NationalMonumentsRecordDesignationValue)

Liste de codes pour le mécanisme de classification du Registre des monuments nationaux (National Monuments Record).

9. 4.5. Désignation Natura 2000 (Natura2000DesignationValue)

Liste de codes pour le mécanisme de désignation Natura 2000, conformément à la directive 92/43/CEE du Conseil (directive «Habitats»).

9. 4.6. Désignation Ramsar (RamsarDesignationValue)

Liste de codes pour le mécanisme de désignation prévu par la Convention sur les zones humides d’importance internationale (convention de Ramsar).

9. 4.7. Désignation au titre du programme de l’Unesco sur l’homme et la biosphère (UNESCOManAndBiosphereProgrammeDesignationValue)

Liste de codes pour le mécanisme de classification du programme sur l’homme et la biosphère.

9. 4.8. Désignation au titre du Patrimoine mondial de l’Unesco (UNESCOWorldHeritageDesignationValue)

Liste de codes pour le mécanisme de désignation du Patrimoine mondial.

9. 4.9. Classification en fonction de la protection (ProtectionClassificationValue)

La classification du site protégé, sur la base de l’objectif de protection.

9. 5. Couches

Couche pour le thème de données géographiques «sites protégés»

| Type de couche | Titre de la couche | Type(s) d'objet géographique

| PS.ProtectedSite | Sites protégés | ProtectedSite

Annexe III

ANNEXE III

EXIGENCES APPLICABLES AUX THÈMES DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES ÉNUMÉRÉS À L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 2007/2/CE

1. ALTITUDE (ELEVATION)

1. 1. Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

1) «modèle numérique altimétrique (MNA)» (digital elevation model - DEM)un modèle numérique de surface (MNS) (Digital Surface Model - DSM) ou un modèle numérique de terrain (MNT) (Digital Terrain Model - DTM);

2) «modèle numérique de surface (MNS)» (digital surface model - DSM)une surface décrivant la forme tridimensionnelle de la surface de la Terre, y compris l’ensemble des entités permanentes disposées dessus. Les entités temporaires ne font pas partie de la surface, mais certaines peuvent y être présentes en raison des difficultés techniques à les supprimer;

3) «modèle numérique de terrain (MNT)» (digital terrain model – DTM)une surface décrivant la forme tridimensionnelle de la surface nue de la Terre, à l’exclusion, dans la mesure du possible, de toute autre entité qui y aurait été placée;

4) «altitude» (elevation)une propriété dimensionnelle d’un objet géographique, assortie d’une contrainte de verticalité, composée d’une mesure absolue référencée à une surface bien définie généralement prise comme origine;

5) «hauteur» (height)une propriété altimétrique mesurée le long d’un fil à plomb dans une direction opposée à celle du champ gravimétrique de la Terre (ascendante);

6) «profondeur» (depth)une propriété altimétrique mesurée le long d’un fil à plomb dans une direction coïncidant avec celle du champ gravimétrique de la Terre (descendante).

1. 2. Structure du thème de données géographiques «altitude»

Les types spécifiés pour le thème de données géographiques «altitude» sont répartis dans les paquets suivants:

— altitude – types de base (Elevation – Base Types)

— altitude – couverture en grille (Elevation – Grid Coverage)

— altitude – éléments vectoriels (Elevation – Vector Elements)

— altitude – réseau triangulaire irrégulier (TIN) (Elevation – TIN)

Les séries de données géographiques décrivant la morphologie du terrain sont mises à disposition en utilisant, au minimum, les types d’objets géographiques inclus dans le paquet «altitude – couverture en grille».

Les séries de données géographiques décrivant la bathymétrie sont mises à disposition en utilisant, au minimum, les types d’objets géographiques inclus soit dans le paquet «altitude – couverture en grille», soit dans le paquet «altitude – éléments vectoriels».

1. 3. Altitude – types de base

1. 3.1. Listes de codes

1. 3.1.1. Type de propriété altimétrique (ElevationPropertyTypeValue)

Type de liste de codes déterminant la propriété altimétrique qui a été mesurée ou calculée.

1. 3.1.2. Type de surface (SurfaceTypeValue)

Type de liste de codes déterminant la surface altimétrique en fonction de sa similitude avec la surface nue de la Terre.

1. 4. Altitude – couverture en grille

1. 4.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «altitude – couverture en grille» contient le type d’objet géographique «Altitude – couverture en grille»:

1. 4.1.1. Couverture en grille altimétrique (ElevationGridCoverage)

Couverture continue qui utilise une partition systématique basée sur une grille quadrilatérale rectifiée régulière pour couvrir son domaine, dans laquelle la valeur de la propriété altimétrique est généralement connue pour chacun des points de la grille.

Ce type est un sous-type de «RectifiedGridCoverage».

Attributs du type d'objet géographique «ElevationGridCoverage»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| domainExtent | Étendue spatiotemporelle de la couverture. | EX_Extent |

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| propertyType | Attribut déterminant la propriété altimétrique représentée par la couverture en grille altimétrique. | ElevationPropertyTypeValue |

| surfaceType | Attribut indiquant le type de surface altimétrique que la couverture décrit par rapport à la surface nue de la Terre. | SurfaceTypeValue |

Relations du type d'objet géographique «ElevationGridCoverage»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| contributingElevationGridCoverage |

Référence aux couvertures en grille altimétrique qui composent une couverture agrégée.

La relation a les propriétés supplémentaires définies dans la classe de relation «ElevationGridCoverageAggregation».

| ElevationGridCoverage |

Contraintes du type d'objet géographique «ElevationGridCoverage»

Pour une couverture en grille altimétrique, la dimension de la grille doit toujours être égale à 2.

Le «domainExtent» doit au moins contenir un sous-type de «EX_GeographicExtent».

Le référentiel de coordonnées utilisé pour référencer la grille doit être fourni.

Toutes les instances de «ElevationGridCoverage» auxquelles se réfère une instance de «ElevationGridCoverage» agrégée doivent avoir la même orientation d’axes de grille et le même espacement de grille dans chaque direction.

L’origine de la grille doit être décrite en deux dimensions.

Les valeurs comprises dans le domaine de définition doivent être décrites par le type «Float».

1. 4.2. Types de données

1. 4.2.1. Agrégation de couverture en grille altimétrique (ElevationGridCoverageAggregation)

Caractéristiques géométriques de l’agrégation de couverture en grille altimétrique.

Ce type est une classe de relation.

Attributs du type de données «ElevationGridCoverageAggregation»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| contributingFootprint | Représentation géométrique délimitant la zone géographique de la couverture en grille altimétrique qui contribue à la couverture agrégée (emprise utile). | GM_MultiSurface |

1. 5. Altitude – éléments vectoriels

1. 5.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «altitude – éléments vectoriels» contient les types d’objets géographiques suivants:

— vecteur altimétrique

— cote d’altitude

— courbe de niveau

— ligne de rupture

— zone vide

— zone isolée

1. 5.1.1. Objet vectoriel altimétrique (ElevationVectorObject)

Objet géographique altimétrique faisant partie d’une série de données vectorielles participant à la description de la propriété altimétrique d’une surface du monde réel. Il se compose d’un repère unitaire pour tous les objets vectoriels susceptibles d’être inclus en tant que partie d’une série de données altimétriques.

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «ElevationVectorObject»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| localDepthDatum | Identification d’un référentiel local de coordonnées verticales ne figurant pas dans un registre, qui est utilisé pour la référence des mesures de profondeur. | ChartDatum |

| propertyType | Attribut catégorisant le vecteur altimétrique comme objet géographique altimétrique ou de bathymétrie. Il détermine la propriété altimétrique représentée par l’objet. | ElevationPropertyTypeValue |

1. 5.1.2. Cote d’altitude (SpotElevation)

Objet géographique ponctuel qui décrit l’altitude d’une surface de la Terre en un lieu donné. Il fournit une valeur unique de propriété altimétrique.

Ce type est un sous-type de «ElevationVectorObject».

Attributs du type d'objet géographique «SpotElevation»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| classification | Classe de la cote d’altitude conformément à la spécification LAS de l’American Society for Photogrammetry and Remote Sensing (ASPRS). | SpotElevationClassValue | voidable

| geographicalName | Nom géographique utilisé pour identifier dans le monde réel la situation d’un site terrestre ou immergé, qui est représenté par l’objet géographique «cote d’altitude». | GeographicalName | voidable

| geometry | Représente les propriétés géométriques de l'objet géographique. | GM_Point |

| propertyValue | Valeur de la propriété altimétrique de l’objet géographique dans un référentiel de coordonnées verticales spécifique. | DirectPosition |

| spotElevationType | Type de cote d’altitude. | SpotElevationTypeValue | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «SpotElevation»

La dimension de la coordonnée correspondant à la valeur de la propriété doit être égale à 1.

La valeur de la propriété doit être exprimée par référence à un référentiel de coordonnées verticales.

1. 5.1.3. Courbe de niveau (ContourLine)

Objet géographique linéaire composé d’un ensemble de localisations contiguës dont la caractéristique est d’avoir la même valeur altimétrique. Associé aux autres courbes de niveau présentes dans la zone, il décrit la morphologie locale de la surface de la Terre.

Ce type est un sous-type de «ElevationVectorObject».

Attributs du type d'objet géographique «ContourLine»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| contourLineType | Type de courbe de niveau pour un intervalle vertical standard (le cas échéant). | ContourLineTypeValue | voidable

| downRight | Propriété indiquant que l’objet géographique «courbe de niveau» est numérisé de manière à ce que la hauteur de la surface altimétrique soit inférieure du côté droit de la courbe. | Boolean | voidable

| geometry | Représente les propriétés géométriques de l'objet géographique. | GM_Curve |

| propertyValue | Valeur de la propriété altimétrique de l’objet géographique dans un référentiel de coordonnées verticales spécifique. | DirectPosition |

Contraintes du type d'objet géographique «ContourLine»

La dimension de la coordonnée correspondant à la valeur de la propriété doit être égale à 1.

La valeur de la propriété doit être exprimée dans un référentiel de coordonnées verticales.

1. 5.1.4. Ligne de rupture (BreakLine)

Ligne caractéristique décrivant la forme d’une surface altimétrique et indiquant une rupture dans la pente de la surface (par ex. une modification soudaine de la déclivité). Cette ligne ne doit jamais être traversée par les triangles composant le réseau triangulaire irrégulier (TIN).

Ce type est un sous-type de «ElevationVectorObject».

Attributs du type d'objet géographique «BreakLine»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| breakLineType | Type de ligne de rupture liée aux caractéristiques naturelles ou artificielles du monde réel qu’elle représente, ou rôle spécifique dans le calcul d’un modèle numérique altimétrique (MNA). | BreakLineTypeValue |

| geometry | Représente les propriétés géométriques de l'objet géographique. | GM_Curve |

| manMadeBreak | Ligne représentant une rupture d’altitude due à une construction artificielle présente sur le terrain. | Boolean | voidable

1. 5.1.5. Zone vide (VoidArea)

Zone de la surface de la Terre dont le modèle altimétrique est inconnu du fait de l’absence de données. Cette zone doit être exclue du modèle numérique altimétrique.

Ce type est un sous-type de «ElevationVectorObject».

Attributs du type d'objet géographique «VoidArea»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometry | Représente les propriétés géométriques de l'objet géographique. | GM_Surface |

1. 5.1.6. Zone isolée (IsolatedArea)

Délimitation d’une zone de la surface de la Terre correspondant à une partie isolée du modèle altimétrique. Aucune donnée altimétrique n’est disponible à ses abords extérieurs.

Ce type est un sous-type de «ElevationVectorObject».

Attributs du type d'objet géographique «IsolatedArea»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometry | Représente les propriétés géométriques de l'objet géographique. | GM_Surface |

1. 5.2. Types de données

1. 5.2.1. Zéro des cartes (ChartDatum)

Référentiel local de coordonnées verticales utilisé pour la référence et la représentation des mesures de profondeur.

Attributs du type de données «ChartDatum»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| datumWaterLevel | Hauteur d’eau déterminant l’origine des mesures de profondeur pour le zéro des cartes. | WaterLevelValue |

| offset | Différence relative entre la hauteur de chaque point de référence et la hauteur du niveau d’eau déterminant le zéro des cartes. | Measure |

| referencePoint | Position(s) géographique(s) de: - cas A: un lieu unique utilisé pour faire référence à des valeurs de profondeur référencées au zéro des cartes (port de référence). - cas B: une série de points au niveau desquels des mesures de la hauteur d’eau sont réalisées pour déterminer la hauteur d’eau du zéro des cartes. | GM_Point |

| scope | Zone où la référence locale pour la mesure des profondeurs est utilisée en pratique (zone de marée). | EX_Extent |

1. 5.4. Listes de codes

1. 5.4.1. Type de ligne de rupture (BreakLineTypeValue)

Liste des valeurs possibles pour les lignes de rupture, sur la base des caractéristiques physiques de la ligne de rupture [dans la surface altimétrique].

1. 5.4.2. Classification de cote d’altitude (SpotElevationClassValue)

Valeurs de classification possibles pour les cotes d’altitude, sur la base de la spécification LAS de l’American Society for Photogrammetry and Remote Sensing (ASPRS).

1. 5.4.3. Type de cote d’altitude (SpotElevationTypeValue)

Valeurs possibles pour les cotes d’altitude qui décrivent une particularité de la surface.

1. 5.4.4. Type de courbe de niveau (ContourLineTypeValue)

Liste des catégories possibles de courbes de niveau sur la base du paramètre d’équidistance de la série de données.

1. 6. Altitude – TIN

1. 6.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «altitude – TIN» contient le type d’objet géographique «TIN altimétrique»

1. 6.1.1. TIN altimétrique (ElevationTIN)

Collection d'objets géographiques altimétriques constituant une partition spécifique de l’espace basée sur un réseau triangulaire irrégulier (TIN – Triangulated Irregular Network), conformément à la géométrie GM_Tin définie dans la norme ISO 19107:2003. Elle se compose d’une série de points de contrôle dont les valeurs altimétriques sont connues et d’une série de lignes de rupture et de lignes d’arrêt.

Attributs du type d'objet géographique «ElevationTIN»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| geometries | Représente la collection de propriétés géométriques de l’objet géographique «TIN altimétrique». | GM_Tin |

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| propertyType | Attribut déterminant la propriété altimétrique représentée par le TIN altimétrique. | ElevationPropertyTypeValue |

| surfaceType | Attribut indiquant le type de surface altimétrique que le TIN altimétrique décrit par rapport à la surface nue de la Terre. | SurfaceTypeValue |

1. 7. Exigences applicables au thème

1. 7.1. Exigences applicables aux identifiants externes d’objets

1) Si les données altimétriques sont actualisées à la lumière de nouvelles données source, les objets actualisés doivent recevoir un nouvel identifiant externe d’objet.

1. 7.2. Exigences applicables aux couvertures en grille altimétrique

1) Par dérogation à l’exigence figurant au point 2.2 de l'annexe II, toute grille compatible avec l’un des référentiels de coordonnées suivants peut être utilisée pour la mise à disposition de données altimétriques en grille:

— coordonnées géodésiques bidimensionnelles (latitude et longitude) basées sur un datum spécifié au point 1.2 de l’annexe II et fondées sur les paramètres de l'ellipsoïde GRS80;

— coordonnées planes selon le référentiel de coordonnées Lambert conique conforme ETRS89;

— coordonnées planes selon le référentiel de coordonnées Mercator transverse ETRS89.

La grille spécifiée au point 2.2.1 de l'annexe II ne doit pas être utilisée.

2) L’attribut «domainExtent» de chaque instance de «ElevationGridCoverage» doit au moins contenir un sous-type du type «EX_GeographicExtent».

3) Les valeurs altimétriques situées dans le domaine de définition d’une «ElevationGridCoverage» donnée doivent être référencées selon un seul référentiel de coordonnées verticales.

4) Toutes les instances de «ElevationGridCoverage» auxquelles se réfère une instance de «ElevationGridCoverage» agrégée doivent être cohérentes. Elles doivent dès lors partager le même type de domaine de définition, le même référentiel et la même résolution. Elles doivent en outre respecter des contraintes d’alignement, ce qui signifie que les points de la grille d’une instance de «ElevationGridCoverage» doivent être alignés sur les points des grilles des autres instances de «ElevationGridCoverage», de manière à éviter tout chevauchement partiel entre les cellules de la grille.

5) L'emprise utile délimitant les contributions de deux instances de «ElevationGridCoverage» à la même instance de «ElevationGridCoverage» agrégée doivent être soit adjacentes, soit disjointes.

6) L’union des emprises utiles délimitant les contributions des instances de «ElevationGridCoverage» à la même instance de «ElevationGridCoverage» agrégée détermine l’étendue géographique (domainExtent) de l’instance de «ElevationGridCoverage» agrégée.

7) Le paquet «ElevationGridCoverage» doit être limité aux géometries bidimensionnelles.

8) Des informations concernant les dates d’acquisition des données contenues dans les couvertures en grille altimétrique doivent être fournies en recourant à une au moins des méthodes suivantes:

a) fournir la métadonnée «référence temporelle» pour chaque objet géographique en indiquant les métadonnées correspondantes du type d’objet géographique «ElevationGridCoverage»;

b) fournir la métadonnée «référence temporelle» exigée par le règlement (CE) no 1205/2008 sous la forme d’une étendue temporelle.

1. 7.3. Exigences applicables aux données vectorielles altimétriques

1) Lorsque des séries de données vectorielles altimétriques sont mises à disposition au moyen de géométries en 2D, la composante verticale (troisième dimension) doit être fournie sous la forme de valeurs altimétriques dans le cadre de l’attribut «propertyValue».

2) Lorsque des séries de données vectorielles altimétriques sont mises à disposition au moyen de géométries en 2,5D, les valeurs de propriété altimétrique ne doivent être incluses que dans la troisième coordonnée (Z) de ces géométries.

1. 7.4. Exigences applicables aux TIN altimétriques

1) Les valeurs de propriété comprises dans une instance unique du type d’objet géographique «TIN altimétrique» (TIN model) doivent être référencées à un seul référentiel de coordonnées verticales.

2) Les triangles qui présentent une intersection avec une ligne d'arrêt doivent être supprimés de la surface du TIN, ce qui se traduit par des trous dans la surface. Si des triangles situés à la limite de la surface coïncident, la limite de la surface doit être modifiée.

3) Les objets géographiques vectoriels qui composent une collection de TIN doivent respecter les règles de cohérence générales définies pour les objets vectoriels.

1. 7.5. Exigences applicables aux systèmes de référence

1) Pour mesurer la profondeur de la mer dans les zones où l’amplitude de marée est significative (eaux influencées par la marée), le niveau des plus basses mers astronomiques (Lowest Astronomical Tide - LAT) doit être utilisé comme surface de référence.

2) Pour mesurer la profondeur de la mer dans les zones où l’amplitude de marée n’est pas significative, au large et dans les eaux dont la profondeur est supérieure à 200 mètres, la profondeur du fond de la mer doit être référencée au niveau moyen de la mer (Mean Sea Level - MSL) ou à un niveau de référence bien défini proche du MSL.

3) L’altitude du niveau de référence par rapport auquel la profondeur d’une masse d’eau intérieure est mesurée doit être référencée selon un référentiel de coordonnées verticales lié au champ gravimétrique de la Terre. Il s’agit du Système européen de référence verticale (European Vertical Reference Systeme – EVRS) pour les zones situées dans le champ d'application géographique de ce système ou, pour les zones situées hors du champ d’application de l’EVRS, du système de référence verticale lié au champ gravimétrique défini par l’État membre.

4) En cas de fourniture d’un modèle altimétrique terre-mer continu, une seule propriété altimétrique (hauteur ou profondeur) doit être modélisée, et ses valeurs doivent être référencées selon un seul référentiel de coordonnées verticales.

1. 7.6. Exigences applicables à la qualité et à la cohérence des données

1) Si des mesures autres que les mesures de la qualité des données ISO ont été utilisées pour évaluer une série de données altimétriques, la métadonnée «généalogie» doit inclure des informations relatives à ces mesures et, si possible, une référence à une ressource en ligne permettant d’accéder à des informations complémentaires.

2) Les objets géographiques «courbe de niveau» qui sont reliés entre eux doivent avoir la même valeur altimétrique lorsqu’ils partagent le même référentiel de coordonnées verticales.

3) Lorsque les valeurs altimétriques d’objets géographiques «ligne de rupture» correspondent aux troisièmes coordonnées (Z), le point d’intersection de deux objets géographiques «ligne de rupture» doit avoir la même valeur altimétrique.

4) Lorsqu’un objet géographique «courbe de niveau» et un objet géographique «ligne de rupture» partageant le même référentiel de coordonnées verticales se croisent, le point d’intersection doit avoir la même valeur altimétrique [si les valeurs altimétriques des objets géographiques «ligne de rupture» correspondent à la troisième coordonnée (Z)].

5) Les objets géographiques «courbe de niveau» qui ont des valeurs altimétriques différentes ne doivent ni se croiser, ni se toucher lorsqu’ils partagent le même référentiel de coordonnées verticales.

6) La limite d’un objet géographique «zone isolée» ne doit pas toucher la limite extérieure d’un objet géographique «zone vide» lorsque ces objets partagent le même référentiel de coordonnées verticales.

1. 8. Couches

Couches pour le thème de données géographiques «altitude»

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet géographique

| EL.BreakLine | Ligne de rupture | BreakLine

| EL.ContourLine | Courbe de niveau | ContourLine

| EL.IsolatedArea | Zone isolée | IsolatedArea

| EL.SpotElevation | Cote d’altitude | SpotElevation

| EL.VoidArea | Zone vide | VoidArea

| EL.ElevationGridCoverage | Couverture en grille altimétrique | ElevationGridCoverage

| EL.ElevationTIN | TIN altimétrique | ElevationTIN

2. OCCUPATION DES TERRES (LAND COVER)

2. 1. Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

1) «système de classification» (classification system)un système permettant de répartir les objets en classes, conformément à la norme ISO 19144-1:2012;

2) «couverture discrète» (discrete coverage)une couverture qui retourne les mêmes valeurs d'attribut d'entité pour toute position directe au sein de tout objet géographique, temporel, ou spatiotemporel à l'intérieur de son domaine, conformément à la norme with EN ISO 19123:2007;

3) «objet “couverture du sol” » (land cover object)un objet géographique (point, pixel ou polygone) pour lequel la couverture du sol a été observée;

4) «légende» (legend)l’application d’une classification sur une zone spécifique, sur la base d’une échelle cartographique définie et d’une série de données spécifique;

5) «unité cartographique minimale» (minimal mapping unit)la plus petite superficie d’un polygone qu’il est possible de représenter dans une série spécifique de données relatives à la couverture du sol;

6) «situation» (situation)l’état d’un objet «couverture du sol» spécifique à un point donné dans le temps.

2. 2. Structure du thème de données géographiques «occupation des terres»

Les types spécifiés pour le thème de données géographiques «occupation des terres» sont répartis comme suit:

— nomenclature en matière de couverture du sol (Land Cover Nomenclature)

— couverture du sol - mode vectoriel (Land Cover Vector)

— couverture du sol – mode matriciel (Land Cover Raster)

2. 3. Nomenclature en matière de couverture du sol

2. 3.1. Types de données

2. 3.1.1. Nomenclature en matière de couverture du sol (LandCoverNomenclature)

Informations concernant une nomenclature nationale, institutionnelle ou locale en matière de couverture du sol.

Attributs du type de données «LandCoverNomenclature»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| responsibleParty | Partie responsable de l'établissement et/ou de la gestion de la nomenclature. | RelatedParty |

| externalDescription | Document décrivant la nomenclature utilisée dans la série de données concernée. | DocumentCitation | voidable

| embeddedDescription | Encodage intégré du système de classification conformément à la norme ISO 19144-2. | LC_LandCoverClassificationSystem | voidable

| nomenclatureCodeList | URI sous forme d'http renvoyant à la liste de codes correspondant à la nomenclature utilisée. | URI |

Contraintes du type de données «LandCoverNomenclature»

La description intégrée ou la description externe doit être fournie.

2. 3.2. Listes de codes

2. 3.2.1. Classe de couverture du sol (LandCoverClassValue)

Liste de codes ou classification de couverture du sol.

2. 4. Couverture du sol – mode vectoriel

2. 4.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «couverture du sol – mode vectoriel» contient les types d’objets géographiques suivants:

— série de données de couverture du sol (Land Cover Data Set)

— unité de couverture du sol (Land Cover Unit)

2. 4.1.1. Série de données de couverture du sol (LandCoverDataset)

Représentation vectorielle des données de couverture du sol.

Attributs du type d'objet géographique «LandCoverDataset»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| name | Nom de la série de données de couverture du sol. | CharacterString |

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| extent | Indique l’étendue de la série de données. | EX_Extent |

| nomenclatureDocumentation | Informations concernant la nomenclature utilisée dans la série de données concernée. | LandCoverNomenclature |

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| validFrom | Moment où le phénomène a commencé à exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

| validTo | Moment où le phénomène cesse d'exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «LandCoverDataset»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| member | Unité de couverture du sol faisant partie de la série de données. | LandCoverUnit |

2. 4.1.2. Unité de couverture du sol (LandCoverUnit)

Élément individuel de la série de données de couverture du sol représenté par un point ou une surface.

Attributs du type d'objet géographique «LandCoverUnit»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| geometry | Représentation géographique des données de couverture du sol. | GM_Object |

| landCoverObservation | Informations concernant la couverture du sol à un moment précis en un lieu déterminé. | LandCoverObservation |

Contraintes du type d'objet géographique «LandCoverUnit»

Les géométries doivent être des points ou des surfaces.

Relations du type d’objet géographique «LandCoverUnit»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| dataset | Série de données «couverture du sol» à laquelle l’objet «couverture du sol» considéré appartient. | LandCoverDataset |

2. 4.2. Types de données

2. 4.2.1. Observation de la couverture du sol (LandCoverObservation)

Informations concernant la couverture du sol interprétées à un moment précis en un lieu déterminé.

Attributs du type de données «LandCoverObservation»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| class | Attribution d’une classe de couverture du sol à une unité de couverture du sol au moyen d’un identifiant de code de la classification. | LandCoverClassValue |

| observationDate | Date d’observation associée à une observation. | DateTime | voidable

| mosaic | Liste des valeurs de classification décrivant de manière détaillée une unité de couverture du sol, associée à des pourcentages. | LandCoverValue | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «LandCoverObservation»

La somme de tous les attributs «coveredPercentage» (pourcentage couvert) associés à chaque «LandCoverObservation» doit être inférieure ou égale à 100.

2. 4.2.2. Couverture du sol (LandCoverValue)

Classe générique comprenant une valeur et un pourcentage de couverture du sol.

Attributs du type de données «LandCoverValue»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| class | Attribution d’un objet géographique «couverture du sol» à une classe de couverture du sol au moyen d’un identifiant de code de la classification. | LandCoverClassValue |

| coveredPercentage | Fraction de la «LandCoverUnit» concernée par la valeur de la classification. | Integer | voidable

2. 5. Couverture du sol – mode matriciel

2. 5.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «couverture du sol – mode matriciel» (Land Cover Raster) contient le type d’objet géographique «Couverture en grille de la couverture du sol».

2. 5.1.1. Couverture en grille de couverture du sol (LandCoverGridCoverage)

Représentation en mode matriciel des données de couverture du sol.

Ce type est un sous-type de «RectifiedGridCoverage».

Attributs du type d'objet géographique «LandCoverGridCoverage»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| name | Nom de la couverture du sol. | CharacterString |

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| extent | Indique l’étendue de la série de données. | EX_Extent |

| nomenclatureDocumentation | Informations concernant la nomenclature utilisée dans la couverture concernée. | LandCoverNomenclature |

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| validFrom | Moment où le phénomène a commencé à exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

| validTo | Moment où le phénomène cesse d'exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «LandCoverGridCoverage»

Les valeurs comprises dans le domaine de définition sont limitées aux nombres entiers.

2. 6. Exigences applicables au thème

Si un attribut «externalDescription» est fourni pour un type de données «LandCoverNomenclature», la description en ligne référencée définira au minimum, pour chaque classe, un code, une dénomination, une définition et une valeur RGB (RVB) à utiliser pour la représentation. Si la description en ligne décrit la nomenclature pour un objet «LandCoverGridCoverage», un code de grille ayant pour valeur un nombre entier doit également être fourni pour chaque classe. Ce code devra être utilisé dans le domaine de définition du «LandCoverGridCoverage» pour représenter la classe correspondante.

2. 7. Couches

Couches pour le thème de données géographiques «occupation des terres»

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet géographique

| LC.LandCoverPoints | Points de couverture du sol | LandCoverUnit

| LC.LandCoverSurfaces | Surfaces de couverture du sol | LandCoverUnit

| LC.LandCoverRaster | Couverture du sol – mode matriciel | LandCoverGridCoverage

3. ORTHO-IMAGERIE (ORTHOIMAGERY)

3. 1. Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

1) «mosaïque» (mosaic)une image composée de multiples photographies ou images superposées ou adjacentes qui ont été fusionnées;

2) «agrégation d’ortho-images» (orthoimage aggregation)une combinaison d’extraits de plusieurs couvertures d’ortho-images homogènes formant une nouvelle couverture d’ortho-imagerie;

3) «matrice» (raster)un tracé généralement rectangulaire de lignes de balayage parallèles correspondant à un affichage de type tube cathodique, ou formant un tel affichage, conformément à la norme EN ISO 19123:2007.

3. 2. Types d'objets géographiques

Les types d’objets géographiques spécifiés pour le thème de données géographiques «ortho-imagerie» sont les suivants:

— Couverture d’ortho-imagerie

— Élément de mosaïque

— Élément de mosaïque simple

— Élément de mosaïque agrégé

3. 2.1. Couverture d’ortho-imagerie (OrthoimageCoverage)

Image matricielle de la surface de la Terre qui a fait l’objet d’une correction géométrique («orthorectification») visant à éliminer la distorsion causée par les variations d’altitude, l’inclinaison du capteur et, facultativement, l’optique du capteur.

Ce type est un sous-type de «RectifiedGridCoverage».

Attributs du type d'objet géographique «OrthoimageCoverage»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| domainExtent | Emprise spatiotemporelle de la couverture. | EX_Extent |

| footprint | Zone géographique délimitant les données valides de la couverture d’ortho-imagerie. | GM_MultiSurface | voidable

| interpolationType | Méthode mathématique à utiliser pour évaluer une couverture continue, autrement dit pour déterminer les valeurs de la couverture pour toute position directe au sein du domaine de la couverture. | InterpolationMethodValue |

| name | Nom de la couverture d’ortho-imagerie sous forme de texte libre. | CharacterString | voidable

| phenomenonTime | Description de l’étendue de l’observation/acquisition dans le temps de la ou des images d'entrée. | TM_Period | voidable

| beginLifespanVersion | Position temporelle à laquelle la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | TM_Position | voidable

| endLifespanVersion | Position temporelle à laquelle la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | TM_Position | voidable

Relations du type d'objet géographique «OrthoimageCoverage»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| contributingOrthoimageCoverage |

Référence aux couvertures d’ortho-images qui composent une couverture d’ortho-imagerie agrégée.

La relation a les propriétés supplémentaires définies dans la classe de relation «OrthoimageAggregation».

| OrthoimageCoverage |

| mosaicElement | Représentation géographique des moments d’acquisition d’une couverture d’ortho-imagerie résultant d’un mosaïquage. | MosaicElement | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «OrthoimageCoverage»

Le moment d’acquisition de la couverture d’ortho-imagerie doit être fourni par l’attribut «phenomenonTime» ou par la relation «mosaicElement».

La dimension de la grille utilisée doit toujours être 2.

L’attribut «domainExtent» doit être renseigné au moins par l’indication d’un sous-type de «EX_GeographicExtent».

Le référentiel de coordonnées utilisé pour référencer la grille doit être fourni.

Toutes les instances de «OrthoimageCoverage» auxquelles se réfère une instance de «OrthoimageCoverage» agrégée doivent avoir la même orientation d’axes de grille et le même espacement de grille dans chaque direction.

L’origine de la grille doit être décrite en deux dimensions.

Les valeurs comprises dans le domaine de définition («range set») doivent être décrites par le type «Integer».

3. 2.2. Élément de mosaïque (MosaicElement)

Type abstrait identifiant à la fois la zone géographique de contribution et le moment d’acquisition d’une ou plusieurs images utilisées en entrée pour produire une couverture d’ortho-imagerie mosaïquée.

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «MosaicElement»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| geometry | Représentation géométrique délimitant géographiquement la date et l’heure d’acquisition des diverses images qui contribuent en entrée à la mosaïque finale. | GM_MultiSurface |

| phenomenonTime | Description de l’étendue dans le temps de l’observation/acquisition de l’image ou des images utilisées en entrée. | TM_Period |

3. 2.3. Élément de mosaïque simple (SingleMosaicElement)

Élément de mosaïque se rapportant à une seule image d’entrée.

Ce type est un sous-type de «MosaicElement».

Attributs du type d'objet géographique «SingleMosaicElement»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| imageSourceReference | Référence à l’image d’entrée. | CharacterString | voidable

3. 2.4. Élément de mosaïque agrégé (AggregatedMosaicElement)

Élément de mosaïque se rapportant à plusieurs images d’entrée qui ont le même moment d’acquisition à un niveau de définition donné (par ex. jour, mois).

Ce type est un sous-type de «MosaicElement».

3. 3. Types de données

3. 3.1. Agrégation d’ortho-images (OrthoimageAggregation)

Caractéristiques géométriques de l’agrégation d’ortho-images.

Ce type est une classe de relation.

Attributs du type de données «OrthoimageAggregation»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| contributingFootprint | Représentation géométrique délimitant la zone géographique d’une couverture d’ortho-imagerie qui contribue à la couverture d’ortho-imagerie agrégée. | GM_MultiSurface |

3. 4. Listes de codes

3. 4.1. Méthode d’interpolation (InterpolationMethodValue)

Liste de codes identifiant les méthodes d’interpolation qui peuvent être utilisées pour évaluer les couvertures d’ortho-images.

3. 5. Exigences applicables au thème

3. 5.1. Exigences applicables aux identifiants externes d’objets

1) Si une ortho-image est actualisée par intégration de nouvelles données sources, les objets actualisés doivent recevoir un nouvel identifiant externe d’objet.

3. 5.2. Exigences applicables aux couvertures d’ortho-images

1) Par dérogation à l’exigence figurant au point 2.2 de l'annexe II, toute grille compatible avec l’un des référentiels de coordonnées suivants peut être utilisée pour la mise à disposition de données d’ortho-imagerie en grille:

— coordonnées géodésiques bidimensionnelles (latitude et longitude) basées sur un datum spécifié au point 1.2 de l’annexe II et fondées sur les paramètres de l'ellipsoïde GRS80;

— coordonnées planes selon le référentiel de coordonnées Lambert conique conforme ETRS89;

— coordonnées planes selon le référentiel de coordonnées Mercator transverse ETRS89.

La grille spécifiée au point 2.2.1 de l'annexe II ne doit pas être utilisée.

2) L'emprise («footprint») d’une instance de «OrthoimageCoverage» doit être comprise dans son étendue géographique, laquelle est décrite au moyen de la propriété «domainExtent».

3) En cas d’utilisation du modèle de métadonnées d'observation et de mesure défini dans la norme ISO 19156:2011, la propriété de métadonnées du type d’objet géographique «OrthoimageCoverage» doit être renseignée grâce au type de valeur «OM_Observation».

4) Toutes les instances de «OrthoimageCoverage» auxquelles se réfère une instance de «OrthoimageCoverage» agrégée doivent être cohérentes. Elles doivent dès lors avoir le même type de domaine de définition, le même référentiel et la même résolution. Elles doivent en outre respecter des contraintes d’alignement, ce qui signifie que les points de la grille dans une instance de «OrthoimageCoverage» doivent être alignés sur les points des grilles des autres instances de «OrthoimageCoverage», de manière à éviter tout chevauchement partiel entre les cellules de la grille.

5) L'emprise utile délimitant la contribution d’une instance de «OrthoimageCoverage» à une instance de «OrthoimageCoverage» agrégée doit être géographiquement comprise dans sa propre emprise.

6) Les emprises utiles délimitant les contributions de deux instances de «OrthoimageCoverage» à la même instance de «OrthoimageCoverage» agrégée doivent être soit adjacentes, soit disjointes.

7) L’union des emprises utiles délimitant les contributions d’instances de «OrthoimageCoverage» à la même instance de «OrthoimageCoverage» agrégée doit déterminer l'emprise utile de l’instance de «OrthoimageCoverage» agrégée.

3. 5.3. Exigences applicables aux éléments de mosaïque

1) Tous les éléments de mosaïque se rapportant à une instance de «OrthoimageCoverage» doivent être du même type, à savoir soit «SingleMosaicElement» soit «AggregatedMosaicElement».

2) Les géométries qui délimitent deux instances de «MosaicElement», quelles qu’elles soient, se rapportant à la même instance de «OrthoimageCoverage» doivent être soit adjacentes, soit disjointes.

3) L’union des géométries qui délimitent toutes les instances de «MosaicElement» se rapportant à la même instance de «OrthoimageCoverage» doit inclure son emprise utile et être comprise dans son étendue géographique.

3. 5.4. Exigences applicables aux systèmes de référence

1) Les données se rapportant au thème de données géographiques «ortho-imagerie» doivent être limitées aux géométries bidimensionnelles.

2) Seuls les référentiels de coordonnées bidimensionnels doivent être utilisés pour représenter les séries de données d’ortho-imagerie INSPIRE.

3. 5.5. Exigences applicables à la qualité des données

1) Les mesures «moyenne quadratique des écarts en x» (root mean square error in X) (RMSE-x) et «moyenne quadratique des écarts en y» (root mean square error in Y) (RMSE-y) doivent être fournies conjointement lorsqu’elles sont utilisées pour évaluer l’exactitude du positionnement géométrique des données d’ortho-imagerie en grille.

3. 6. Couches

Couches pour le thème de données géographiques «ortho-imagerie»

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet géographique

| OI.OrthoimageCoverage | couverture d’ortho-imagerie | OrthoimageCoverage

| OI.MosaicElement | élément de mosaïque | MosaicElement

4. GÉOLOGIE (GEOLOGY)

4. 1. Structure du thème de données géographiques «géologie»

4. 1.1. Les types spécifiés pour le thème de données géographiques «géologie» sont répartis dans les paquets suivants:

— géologie (Geology)

— géophysique (Geophysics)

— hydrogéologie (Hydrogeology)

4. 2. Géologie

4. 2.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «géologie» contient les types d’objets géographiques suivants:

— entité géomorphologique anthropique (Anthropogenic Geomorphologic Feature)

— forage

— pli

— collection géologique

— événement géologique

— entité géologique

— structure géologique

— unité géologique

— entité géomorphologique

— entité cartographique

— intervalle cartographique

— entité géomorphologique naturelle

— structure de déplacement cisaillante

4. 2.1.1. Entité géomorphologique anthropique (AnthropogenicGeomorphologicFeature)

Entité géomorphologique (autrement dit relief) résultant de l’activité humaine.

Ce type est un sous-type de «GeomorphologicFeature».

Attributs du type d'objet géographique «AnthropogenicGeomorphologicFeature»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| anthropogenicGeomorphologicFeatureType | Termes décrivant le type d’une entité géomorphologique. | AnthropogenicGeomorphologicFeatureTypeValue |

4. 2.1.2. Forage (Borehole)

«Forage» est le terme générique utilisé pour désigner un puits étroit foré dans le sol.

Attributs du type d'objet géographique «Borehole»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| boreholeLength | Distance le long du forage. | Quantity | voidable

| elevation | Hauteur verticale de l’entrée du forage au-dessus du niveau de référence. | DirectPosition | voidable

| location | Localisation de l’entrée du forage. | GM_Point |

| purpose | Fins auxquelles le forage a été réalisé. | BoreholePurposeValue | voidable

| downholeGeometry | Géométrie de fond du forage | GM_Curve | voidable

Relations du type d'objet géographique «Borehole»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| logElement | Instances de «MappedFeature» à une dimension correspondant à des intervalles décrits (interprétés) dans un forage. | MappedInterval | voidable

4. 2.1.3. Pli (Fold)

Une ou plusieurs couches, surfaces ou lignes, systématiquement incurvées, dans une formation rocheuse.

Ce type est un sous-type de «GeologicStructure».

Attributs du type d'objet géographique «Fold»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| profileType | Type de pli. | FoldProfileTypeValue | voidable

4. 2.1.4. Collection géologique (GeologicCollection)

Collection d’objets géologiques ou géophysiques.

Attributs du type d'objet géographique «GeologicCollection»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| name | Dénomination de la collection. | CharacterString |

| collectionType | Type de la collection. | CollectionTypeValue |

| reference | Référence de la collection. | DocumentCitation | voidable

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «GeologicCollection»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| geophObjectSet | Un élément «GeophObjectSet» de la collection géologique. | GeophObjectSet | voidable

| geophObjectMember | Un élément «GeophObjectMember» de la collection géologique. | GeophObject | voidable

| boreholeMember | Un élément «Borehole» d’une collection géologique. | Borehole | voidable

| mapMember | Un élément «MappedFeature» d’une collection géologique. | MappedFeature | voidable

4. 2.1.5. Événement géologique (GeologicEvent)

Événement identifiable durant lequel l’action d’un ou plusieurs processus géologiques modifie des entités géologiques.

Attributs du type d'objet géographique «GeologicEvent»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| name | Dénomination de l’événement géologique. | CharacterString | voidable

| eventEnvironment | Environnement physique dans lequel l’événement géologique se produit. | EventEnvironmentValue | voidable

| eventProcess | Processus ayant eu lieu durant l’événement géologique. | EventProcessValue | voidable

| olderNamedAge | Limite inférieure de l’âge de l’événement géologique. | GeochronologicEraValue | voidable

| youngerNamedAge | Limite supérieure de l’âge de l’événement géologique. | GeochronologicEraValue | voidable

4. 2.1.6. Entité géologique (GeologicFeature)

Entité géologique conceptuelle dont on présume qu'elle existe de manière cohérente dans le monde réel.

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «GeologicFeature»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| name | Dénomination de l’entité géologique. | CharacterString | voidable

Relations du type d'objet géographique «GeologicFeature»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| themeClass | Classification thématique de l’entité géologique. | ThematicClass | voidable

| geologicHistory | Relation associant un ou plusieurs événements géologiques à une entité géologique afin d’en décrire l’âge ou l’histoire géologique. | GeologicEvent | voidable

4. 2.1.7. Structure géologique (GeologicStructure)

Configuration de matière dans la Terre, sur la base d'une inhomogénéité, d’un schéma ou d’une fracture descriptibles dans un matériau terrestre.

Ce type est un sous-type de «GeologicFeature».

Il s'agit d'un type abstrait.

4. 2.1.8. Unité géologique (GeologicUnit)

Volume de roche présentant des caractéristiques distinctives.

Ce type est un sous-type de «GeologicFeature».

Attributs du type d'objet géographique «GeologicUnit»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geologicUnitType | Type de l’unité géologique. | GeologicUnitTypeValue |

Relations du type d'objet géographique «GeologicUnit»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| composition | Décrit la composition de l’unité géologique. | CompositionPart | voidable

4. 2.1.9. Entité géomorphologique (GeomorphologicFeature)

Type d’objet géographique abstrait décrivant la forme et la nature de la surface terrestre (autrement dit un relief).

Ce type est un sous-type de «GeologicFeature».

Il s'agit d'un type abstrait.

4. 2.1.10. Entité cartographique (MappedFeature)

Représentation géographique d’une GeologicFeature.

Attributs du type d'objet géographique «MappedFeature»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| shape | Géométrie de l’entité cartographique. | GM_Object |

| mappingFrame | Surface sur laquelle l’entité cartographique est projetée. | MappingFrameValue |

Relations du type d'objet géographique «MappedFeature»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| specification | Relation de description reliant l’entité cartographique à une entité géologique conceptuelle. | GeologicFeature |

4. 2.1.11. Intervalle cartographique (MappedInterval)

Type particulier d'entité cartographique dont la forme est un intervalle unidimensionnel et qui utilise le système de référence spatial (SRS) du forage dans lequel elle se trouve.

Ce type est un sous-type de «MappedFeature».

4. 2.1.12. Entité géomorphologique naturelle (NaturalGeomorphologicFeature)

Entité géomorphologique (autrement dit un relief) résultant des processus naturels de la Terre.

Ce type est un sous-type de «GeomorphologicFeature».

Attributs du type d'objet géographique «NaturalGeomorphologicFeature»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| naturalGeomorphologicFeatureType | Type de l’entité géomorphologique naturelle. | NaturalGeomorphologicFeatureTypeValue |

| activity | Niveau d’activité de l’entité géomorphologique naturelle. | GeomorphologicActivityValue | voidable

4. 2.1.13. Structure de déplacement cisaillante (ShearDisplacementStructure)

Structures de type fragile à ductile le long desquelles un déplacement s’est produit.

Ce type est un sous-type de «GeologicStructure».

Attributs du type d'objet géographique «ShearDisplacementStructure»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| faultType | Se rapporte à un vocabulaire de termes décrivant le type de structure de déplacement cisaillante. | FaultTypeValue |

4. 2.2. Types de données

4. 2.2.1. Partie de la composition (CompositionPart)

Composition d’une unité géologique en termes de constituants lithologiques.

Attributs du type de données «CompositionPart»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| material | Matériau qui comprend tout ou partie de l’unité géologique. | LithologyValue |

| proportion | Quantité spécifiant la fraction de l’unité géologique composée du matériau concerné. | QuantityRange | voidable

| role | Importance de la partie de la composition par rapport à l'ensemble de l’unité géologique. | CompositionPartRoleValue |

4. 2.2.2. Classe thématique (ThematicClass)

Classificateur thématique générique permettant de reclasser des entités géologiques sur la base de classes adaptées aux cartes thématiques qui sont définies par les utilisateurs.

Attributs du type de données «ThematicClass»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| themeClass | Valeur de la classe thématique. | ThematicClassValue |

| themeClassification | Classification utilisée. | ThematicClassificationValue |

4. 2.3. Listes de codes

4. 2.3.1. Type d’entité géomorphologique anthropique (AnthropogenicGeomorphologicFeatureTypeValue)

Types d’entités géomorphologiques anthropiques.

4. 2.3.2. But du forage (BoreholePurposeValue)

Fins auxquelles un forage a été réalisé.

4. 2.3.3. Type de collection (CollectionTypeValue)

Types de collections d’objets géologiques et géophysiques.

4. 2.3.4. Rôle de la partie de la composition (CompositionPartRoleValue)

Rôles joués par une partie de la composition dans une unité géologique.

4. 2.3.5. Environnement de l’événement (EventEnvironmentValue)

Termes désignant les environnements géologiques dans lesquels les événements géologiques se déroulent.

4. 2.3.6. Processus de l’événement (EventProcessValue)

Termes désignant le ou les processus qui se sont déroulés durant un événement.

4. 2.3.7. Type de faille (FaultTypeValue)

Termes désignant le type de structure de déplacement cisaillante.

4. 2.3.8. Type de profil de pli (FoldProfileTypeValue)

Termes spécifiant le type de pli.

4. 2.3.9. Période géochronologique (GeochronologicEraValue)

Termes spécifiant des unités de temps géologiques reconnues.

4. 2.3.10. Type d’unité géologique (GeologicUnitTypeValue)

Termes décrivant le type d’unité géologique.

4. 2.3.11. Activité géomorphologique (GeomorphologicActivityValue)

Termes indiquant le niveau d’activité d’une entité géomorphologique.

4. 2.3.12. Lithologie (LithologyValue)

Termes décrivant la lithologie.

4. 2.3.13. Cadre cartographique (MappingFrameValue)

Termes indiquant la surface sur laquelle la «MappedFeature» est projetée.

4. 2.3.14. Type d’entité géomorphologique naturelle (NaturalGeomorphologicFeatureTypeValue)

Termes décrivant le type d’une entité géomorphologique naturelle.

4. 2.3.15. Classe thématique (ThematicClassValue)

Valeurs pour la classification thématique des entités géologiques.

4. 2.3.16. Classification thématique (ThematicClassificationValue)

Liste des classifications thématiques pour les entités géologiques.

4. 3. Géophysique (Geophysics)

4. 3.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «géophysique» contient les types d’objets géographiques suivants:

— Campagne

— Mesure géophysique

— Objet géophysique

— Ensemble d'objets géophysiques

— Profil géophysique

— Station géophysique

— Faisceau géophysique

4. 3.1.1. Campagne (Campaign)

Activité géophysique s’étendant sur une période de temps et sur une zone limitées, et visant à produire des mesures géophysiques similaires, ainsi qu'à traiter des résultats ou des modèles.

Ce type est un sous-type de «GeophObjectSet».

Attributs du type d'objet géographique «Campaign»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| campaignType | Type d'activité visant à produire des données. | CampaignTypeValue |

| surveyType | Type de levé géophysique. | SurveyTypeValue |

| client | Partie pour laquelle les données ont été créées. | RelatedParty | voidable

| contractor | Partie par laquelle les données ont été créées. | RelatedParty | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «Campaign»

L'attribut de forme doit être de type «GM_Surface».

4. 3.1.2. Objet géophysique (GeophObject)

Classe générique pour les objets géophysiques.

Ce type est un sous-type de «SF_SpatialSamplingFeature».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «GeophObject»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| citation | Référence de la documentation géophysique. | DocumentCitation |

| projectedGeometry | Projection en 2D de l’entité sur la surface terrestre (sous forme d’un point, d'une courbe ou d'un polygone de délimitation représentatifs) pouvant être utilisée par un service de consultation INSPIRE pour afficher la localisation de l’objet géographique sur une carte. | GM_Object |

| verticalExtent | Étendue verticale du domaine d'intérêt. | EX_VerticalExtent | voidable

| distributionInfo | Métadonnées concernant la distribution. | MD_Distributor | voidable

| largerWork | Identifiant d'une série de données d'un travail plus vaste, généralement une campagne ou un projet. | Identifier | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «GeophObject»

L'attribut «projectedGeometry» doit être de type «GM_Point», «GM_Curve» ou «GM_Surface».

4. 3.1.3. Mesure géophysique (GeophMeasurement)

Type d'objet géographique générique pour les mesures géophysiques.

Ce type est un sous-type de «GeophObject».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «GeophMeasurement»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| relatedModel | Identifiant du modèle géophysique créé à partir de la mesure. | Identifier | voidable

| platformType | Plateforme à partir de laquelle la mesure a été effectuée. | PlatformTypeValue |

| relatedNetwork | Nom d’un réseau d’observation national ou international auquel l’installation appartient ou auquel les données mesurées sont communiquées. | NetworkNameValue | voidable

4. 3.1.4. Ensemble d'objets géophysiques (GeophObjectSet)

Classe générique pour les collections d'objets géophysiques.

Ce type est un sous-type de «SF_SpatialSamplingFeature».

Attributs du type d'objet géographique «GeophObjectSet»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| citation | Référence de la documentation géophysique. | DocumentCitation |

| verticalExtent | Étendue verticale du domaine d'intérêt. | EX_VerticalExtent | voidable

| distributionInfo | Métadonnées concernant la distribution. | MD_Distributor | voidable

| projectedGeometry | Projection en 2D de l’entité sur la surface terrestre (sous forme d’un point, d'une courbe ou d'un polygone de délimitation géographique représentatifs) pouvant être utilisée par un service de consultation INSPIRE pour afficher l’objet géographique sur une carte. | GM_Object |

| largerWork | Identifiant d'une série de données de travail plus large. | Identifier | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «GeophObjectSet»

L'attribut «projectedGeometry» doit être de type «GM_Point», «GM_Curve» ou «GM_Surface».

4. 3.1.5. Profil géophysique (GeophProfile)

Mesure géophysique référencée géographiquement à une courbe.

Ce type est un sous-type de «GeophMeasurement».

Attributs du type d'objet géographique «GeophProfile»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| profileType | Type de profil géophysique. | ProfileTypeValue |

Contraintes du type d'objet géographique «GeophProfile»

L'attribut de forme doit être de type «GM_Curve».

4. 3.1.6. Station géophysique (GeophStation)

Mesure géophysique référencée géographiquement à un point unique.

Ce type est un sous-type de «GeophMeasurement».

Attributs du type d'objet géographique «GeophStation»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| stationType | Type de station géophysique. | StationTypeValue |

| stationRank | Les stations géophysiques peuvent appartenir à un système hiérarchique. Le rang est proportionnel à l’importance de la station. | StationRankValue | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «GeophStation»

L'attribut de forme doit être de type «GM_Point».

4. 3.1.7. Faisceau géophysique (GeophSwath)

Mesure géophysique référencée géographiquement à une surface.

Ce type est un sous-type de «GeophMeasurement».

Attributs du type d'objet géographique «GeophSwath»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| swathType | Type de faisceau géophysique. | SwathTypeValue |

Contraintes du type d'objet géographique «GeophSwath»

L'attribut de forme doit être de type «GM_Surface».

4. 3.2. Listes de codes

4. 3.2.1. Type de campagne (CampaignTypeValue)

Type de campagne géophysique.

4. 3.2.2. Nom du réseau (NetworkNameValue)

Nom d’un réseau géophysique.

4. 3.2.3. Type de plateforme (PlatformTypeValue)

Plateforme sur laquelle l’acquisition des données a été réalisée.

4. 3.2.4. Type de profil (ProfileTypeValue)

Type de profil géophysique.

4. 3.2.5. Rang de la station (StationRankValue)

Rang d’une station géophysique.

4. 3.2.6. Type de station (StationTypeValue)

Type de station géophysique.

4. 3.2.7. Type de levé (SurveyTypeValue)

Type de levé géophysique ou de série de données.

4. 3.2.8. Type de faisceau (SwathTypeValue)

Type de faisceau géophysique.

4. 4. Hydrogéologie (Hydrogeology)

4. 4.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «hydrogéologie» contient les types d’objets géographiques suivants:

— puits de pompage en activité

— aquiclude (couche perméable)

— aquifère

— système d'aquifères

— aquitard (couche semi-perméable)

— masse d'eau souterraine

— objet hydrogéologique

— objet hydrogéologique artificiel

— objet hydrogéologique naturel

— unité hydrogéologique

4. 4.1.1. Puits de pompage en activité (ActiveWell)

Puits de pompage influant sur les ressources en eaux souterraines de l'aquifère.

Ce type est un sous-type de «HydrogeologicalObjectManMade».

Attributs du type d'objet géographique «ActiveWell»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| activityType | Type d'activité réalisé par le puits de pompage. | ActiveWellTypeValue |

Relations du type d'objet géographique «ActiveWell»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| groundWaterBody | «GroundWaterBody» à partir de laquelle l'«ActiveWell» extrait des ressources en eaux souterraines. | GroundWaterBody | voidable

| environmentalMonitoringFacility | «EnvironmentalMonitoringFacility» associée. | EnvironmentalMonitoringFacility | voidable

| borehole | Forage sur lequel est basé l'«ActiveWell». | Borehole | voidable

4. 4.1.2. Aquiclude (Aquiclude)

Formation rocheuse ou strate sédimentaire imperméable qui agit comme une barrière à l’écoulement des eaux souterraines.

Ce type est un sous-type de «HydrogeologicalUnit».

4. 4.1.3. Aquifère (Aquifer)

Couche humide souterraine constituée de roches perméables contenant de l’eau ou de matériaux non consolidés (gravier, sable, silt ou argile) d'où l’eau souterraine peut facilement être extraite au moyen d'un puits de pompage.

Ce type est un sous-type de «HydrogeologicalUnit».

Attributs du type d'objet géographique «Aquifer»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| aquiferType | Type d'aquifère. | AquiferTypeValue |

| mediaType | Classification du milieu au sein duquel le flux d’eau souterraine se produit. | AquiferMediaTypeValue |

| isExploited | Indique si l'eau souterraine de l'aquifère est exploitée au moyen de puits ou est en recharge. | Boolean | voidable

| isMainInSystem | Indique si l’aquifère est le plus utile dans le système d’aquifères. | Boolean | voidable

| vulnerabilityToPollution | Valeur indice ou intervalle de valeurs déterminant le degré potentiel de risque pour un aquifère lié à la structure géologique, aux conditions hydrogéologiques ou à l’existence d’une source de contamination réelle ou potentielle. | QuantityValue | voidable

| permeabilityCoefficient | Volume d’un fluide incompressible s'écoulant pendant une unité de temps à travers une unité de volume cubique constituée d’une substance poreuse au sein de laquelle une différence de pression unitaire est maintenue. | QuantityValue | voidable

| storativityCoefficient | Capacité d’un aquifère à stocker de l’eau. | QuantityValue | voidable

| hydroGeochemicalRockType | Type de roche caractérisé par ses composants rocheux solubles et par leur influence hydrogéochimique sur l’eau souterraine. | HydroGeochemicalRockTypeValue | voidable

Relations du type d'objet géographique «Aquifer»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| aquitard | Aquitard(s) séparant les aquifères. | Aquitard | voidable

| hydrogeologicalObject | «HydrogeologicalObject»(s) lié(s) à l'aquifère. | HydrogeologicalObject | voidable

| aquiferSystem | «AquiferSystem» spécifique où se trouve l'aquitard. | AquiferSystem | voidable

4. 4.1.4. Système d'aquifères (AquiferSystem)

Collection d’aquifères et d’aquitards qui, ensemble, constituent l’environnement des eaux souterraines («vases communicants»), et qui sont remplis d’eau ou peuvent l'être.

Ce type est un sous-type de «HydrogeologicalUnit».

Attributs du type d'objet géographique «AquiferSystem»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| isLayered | Indique si l' «AquiferSystem» comporte une ou plusieurs couches. | Boolean | voidable

Relations du type d'objet géographique «AquiferSystem»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| aquitard | Aquitard(s) contenu(s) dans l' «AquiferSystem». | Aquitard | voidable

| aquiclude | Aquiclude renfermant l' «AquiferSystem». | Aquiclude | voidable

| aquifer | Aquifère(s) contenu(s) dans l' «AquiferSystem». | Aquifer | voidable

4. 4.1.5. Aquitard (Aquitard)

Lit saturé, mais faiblement perméable, qui fait obstacle aux mouvements d’eaux souterraines.

Ce type est un sous-type de «HydrogeologicalUnit».

Attributs du type d'objet géographique «Aquitard»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| approximatePermeabilityCoefficient | Volume d’un fluide incompressible s'écoulant pendant une unité de temps à travers une unité de volume constituée d’une substance poreuse dans laquelle une différence de pression unitaire est maintenue. | QuantityValue | voidable

| approximateStorativityCoefficient | Capacité d’un aquifère à stocker de l’eau. | QuantityValue | voidable

Relations du type d'objet géographique «Aquitard»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| aquiferSystem | «AquiferSystem» dont fait partie l'«Aquitard». | AquiferSystem | voidable

| aquifer | Aquifères séparés par l'aquitard. | Aquifer | voidable

4. 4.1.6. Masse d'eau souterraine (GroundWaterBody)

Volume distinct d’eau souterraine au sein d’un aquifère ou d’un système d’aquifères qui est hydrauliquement isolé des masses d'eau souterraines situées à proximité.

Attributs du type d'objet géographique «GroundWaterBody»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| approximateHorizontalExtend | Géométrie définissant la limite de la «GroundWaterBody». | GM_Surface | voidable

| conditionOfGroundWaterBody | Degré approximatif de changement d’une eau souterraine résultant de l’action de l’homme. | ConditionOfGroundwaterValue |

| mineralization | L'une des principales caractéristiques chimiques de l’eau, correspondant à l’ensemble des concentrations chimiques dans l’eau de tous les composants. | WaterSalinityValue | voidable

| piezometricState | Spécifie l’état piézométrique de la surface de la «GroundwaterBody». | PiezometricState | voidable

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «GroundWaterBody»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| activeWell | «ActiveWell» qui change l’état de la «GroundwaterBody» du fait de l’extraction de ressources en eaux souterraines. | ActiveWell | voidable

| aquiferSystem | «AquiferSystem» comprenant la «GroundWaterBody». | AquiferSystem | voidable

| hydrogeologicalObjectNatural | «HydrogeologicalObjectNatural» en interaction avec la «GroundwaterBody». | HydrogeologicalObjectNatural | voidable

| observationWell | Puits d'observation surveillant la «GroundWaterBody». | EnvironmentalMonitoringFacility | voidable

4. 4.1.7. Objet hydrogéologique (HydrogeologicalObject)

Classe abstraite pour les installations artificielles ou les entités naturelles qui ont une interaction avec le système hydrogéologique.

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «HydrogeologicalObject»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| geometry | Géométrie définissant la localisation géographique de l'«HydrogeologicalObject». | GM_Primitive |

| name | Nom ou code de l'«HydrogeologicalObject». | PT_FreeText | voidable

| description | Description de l'«HydrogeologicalObject». | PT_FreeText | voidable

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «HydrogeologicalObject»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| aquifer | Aquifère dans lequel se trouve l’«HydrogeologicalObject». | Aquifer | voidable

4. 4.1.8. Objet hydrogéologique artificiel (HydrogeologicalObjectManMade)

Objet hydrogéologique artificiel.

Ce type est un sous-type de «HydrogeologicalObject».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «HydrogeologicalObjectManMade»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| validFrom | Date et heure officielles auxquelles l'objet hydrogéologique a été/sera légalement établi. | DateTime | voidable

| validTo | Date et heure auxquelles l'objet hydrogéologique a cessé/cessera légalement d'être utilisé. | DateTime | voidable

| statusCode | Code définissant le statut formel d’un objet hydrogéologique artificiel. | StatusCodeTypeValue | voidable

4. 4.1.9. Objet hydrogéologique naturel (HydrogeologicalObjectNatural)

Objet hydrogéologique créé par des processus naturels.

Ce type est un sous-type de «HydrogeologicalObject».

Attributs du type d'objet géographique «HydrogeologicalObjectNatural»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| naturalObjectType | Type d’objet hydrogéologique naturel. | NaturalObjectTypeValue |

| waterPersistence | Degré de persistance de l'écoulement de l'eau. | WaterPersistenceValue | voidable

| approximateQuantityOfFlow | Valeur approximative définissant l’apport en eau dans un objet hydrogéologique naturel. | QuantityValue | voidable

Relations du type d'objet géographique «HydrogeologicalObjectNatural»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| groundWaterBody | «GroundWaterBody» avec laquelle l'objet hydrogéologique naturel est en interaction. | GroundWaterBody | voidable

4. 4.1.10. Unité hydrogéologique (HydrogeologicalUnit)

Partie de la lithosphère présentant des paramètres distinctifs concernant le stockage et la conduction de l’eau.

Ce type est un sous-type de «GeologicUnit».

Attributs du type d'objet géographique «HydrogeologicalUnit»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| description | Description de l'«HydrogeologicalUnit». | PT_FreeText | voidable

| approximateDepth | Profondeur approximative de l'occurrence de l'«HydrogeologicalUnit». | QuantityValue | voidable

| approximateThickness | Épaisseur approximative de l'«HydrogeologicalUnit». | QuantityValue | voidable

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «HydrogeologicalUnit»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| geologicStructure | Met en relation une ou plusieurs «HydrogeologicalUnit»(s) avec une «GeologicStructure». | GeologicStructure | voidable

4. 4.2. Types de données

4. 4.2.1. Surface hydrogéologique (HydrogeologicalSurface)

Surface représentant la surface piézométrique interpolée ou une autre surface, sur une zone locale ou régionale.

Ce type est une union.

Attributs de l’union «HydrogeologicalSurface»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| surfaceRectifiedGrid | Surface dont le domaine est une grille rectifiée. | RectifiedGridCoverage |

| surfaceReferenceableGrid | Surface dont le domaine est une grille référençable. | ReferenceableGridCoverage |

| surfacePointCollection | Surface hydrogéologique représentée par une collection d'observations ponctuelles. | PointObservationCollection |

4. 4.2.2. Niveau piézométrique (PiezometricState)

Niveau piézométrique d'une «GroundWaterBody».

Attributs du type de données «PiezometricState»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| observationTime | Date et heure de l’observation du niveau piézométrique. | DateTime |

| piezometricSurface | Surface représentant le niveau auquel montera l’eau dans un puits étroitement tubé. | HydrogeologicalSurface |

4. 4.2.3. Valeur quantitative (QuantityValue)

Conteneur de données comportant une valeur quantitative unique ou une plage de valeurs quantitatives.

Ce type est une union.

Attributs de l’union «QuantityValue»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| singleQuantity | Composante scalaire avec une représentation décimale et une unité de mesure utilisée pour stocker la valeur d’une quantité continue. | Quantity |

| quantityInterval | Deux nombres décimaux utilisés pour définir le domaine de définition d'une quantité avec une unité de mesure. | QuantityRange |

4. 4.3. Listes de codes

4. 4.3.1. Type de puits de pompage en activité (ActiveWellTypeValue)

Types de puits de pompage en activité.

4. 4.3.2. Type de milieu de l’aquifère (AquiferMediaTypeValue)

Valeurs décrivant les caractéristiques du milieu de l’aquifère.

4. 4.3.3. Type d’aquifère (AquiferTypeValue)

Types d’aquifères.

4. 4.3.4. État de l’eau souterraine (ConditionOfGroundwaterValue)

Valeurs indiquant le degré approximatif de changement survenu par rapport à l’état naturel de l’eau souterraine.

4. 4.3.5. Type de roche hydrogéochimique (HydroGeochemicalRockTypeValue)

Valeurs décrivant l’état hydrogéochimique de l’environnement de l’eau souterraine.

4. 4.3.6. Type d’objet naturel (NaturalObjectTypeValue)

Types d’objets hydrogéologiques naturels.

4. 4.3.7. Type de code de statut (StatusCodeTypeValue)

Valeurs décrivant le statut des objets hydrogéologiques artificiels.

4. 4.3.8. Persistance de l’eau (WaterPersistenceValue)

Types de persistance hydrologique.

4. 4.3.9. Salinité de l’eau (WaterSalinityValue)

Liste de codes indiquant les classes de salinité de l’eau.

4. 5. Couches

Couches pour le thème de données géographiques «géologie»

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet géographique

| GE.GeologicUnit | Unités géologiques | MappedFeature (objets géographiques dont la propriété de spécification est de type «GeologicUnit»)

| GE. <ValeurdeListedeCodes> | <nom lisible par l'homme> | MappedFeature [objets géographiques dont la propriété de spécification est de type «GeologicFeature» et qui sont classifiés (au moyen de la propriété «themeClass» selon la même classification thématique]

| Exemple: GE.ShrinkingAndSwelling Clays | Exemple: retrait et glonflement des argiles | (themeClassification: ThematicClassificationValue)

| GE.GeologicFault | Failles géologiques | MappedFeature (objets géographiques dont la propriété de spécification est de type «ShearDisplacementStructure»)

| GE.GeologicFold | Plis géologiques | MappedFeature (objets géographiques dont la propriété de spécification est de type «Fold»)

| GE.GeomorphologicFeature | Entités géomorphologiques | MappedFeature (objets géographiques dont la propriété de spécification est de type «GeomorphologicFeature»)

| GE.Borehole | Forages | Borehole

| GE.Aquifer | Aquifères | MappedFeature (objets géographiques dont la propriété de spécification est de type «Aquifer»)

| GE.Aquiclude | Aquicludes | MappedFeature (objets géographiques dont la propriété de spécification est de type «Aquiclude»)

| GE.Aquitard | Aquitards | MappedFeature (objets géographiques dont la propriété de spécification est de type «Aquitard»)

| GE.AquiferSystems | Systèmes d'aquifères | MappedFeature (objets géographiques dont la propriété de spécification est de type «AquiferSystem»)

| GE.Groundwaterbody | Masses d'eau souterraines | Groundwaterbody

| GE.ActiveWell | Puits de pompage en activité | ActiveWell

| GE. <ValeurdeListedeCodes> | <nom lisible par l'homme> | GeophStation (stationType: StationTypeValue)

| Exemple: GE.gravityStation | Exemple: Stations de mesure de la gravité |

| GE. <ValeurdeListedeCodes> | <nom lisible par l'homme> | GeophStation (profilType: ProfileTypeValue)

| Exemple: GE.seismicLine | Exemple: lignes sismiques |

| GE. <ValeurdeListedeCodes> | <nom lisible par l'homme> | GeophStation (surveyType: SurveyTypeValue)

| Exemple: GE.groundGravitySurvey | Exemple: levés de la gravité au sol |

| GE. <ValeurdeListedeCodes> | <nom lisible par l'homme> | Campaign (surveyType: SurveyTypeValue)

| Exemple: GE.groundMagneticSurvey | Exemple: levés magnétiques au sol |

| GE.Geophysics.3DSeismics | Sismique 3D | GeophSwath

Annexe IV

ANNEXE IV

EXIGENCES APPLICABLES AUX THÈMES DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES ÉNUMÉRÉS À L'ANNEXE III DE LA DIRECTIVE 2007/2/CE

1. UNITÉS STATISTIQUES (STATISTICAL UNITS)

1. 1. Structure du thème de données géographiques «unités statistiques»

Les types spécifiés pour le thème de données géographiques «unités statistiques» sont répartis comme suit:

— unités statistiques – base (Statistical Units Base)

— unités statistiques – mode vecteur (Statistical Units Vector)

— unités statistiques – mode grille (Statistical Units Grid)

1. 2. Unités statistiques – Base

1. 2.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «unités statistiques – Base» contient le type d’objet géographique «Unité statistique».

1. 2.1.1. Unité statistique (StatisticalUnit)

Unité utilisée pour la diffusion ou l'utilisation d'informations statistiques.

Il s'agit d'un type abstrait.

1. 3. Unités statistiques – mode vecteur

1. 3.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «unités statistiques — mode vecteur» contient les types d’objets géographiques suivants:

— unité statistique vectorielle

— unité statistique surfacique

— partition statistique

— évolution

1. 3.1.1. Unité statistique vectorielle (VectorStatisticalUnit)

Unité statistique représentée sous la forme d'une géométrie vectorielle (point, ligne ou surface).

Ce type est un sous-type de «StatisticalUnit».

Attributs du type d'objet géographique «VectorStatisticalUnit»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d’objet de l’objet géographique. | Identifier |

| thematicId | Identifiant d’objet unique descriptif appliqué aux objets géographiques dans un thème d’information donné. | ThematicIdentifier |

| country | Code du pays auquel l’objet appartient. | CountryCode |

| geographicalName | Noms géographiques possibles de l’objet. | GeographicalName |

| statisticalUnitType | Type d’unité territoriale utilisée à des fins de diffusion. | StatisticalUnitTypeValue |

| validityPeriod | Période préférentielle durant laquelle l’unité statistique est censée être utilisée. | TM_Period |

| referencePeriod | Période durant laquelle les unités statistiques sont censées refléter la partition du territoire en unités statistiques. | TM_Period |

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l’objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l’objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «VectorStatisticalUnit»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| geometry | Représentations géométriques de l'unité statistique vectorielle. | VectorStatisticalUnitGeometry |

| evolutions | Ensemble des évolutions connues pour l'unité statistique. | Evolution | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «VectorStatisticalUnit»

Les unités statistiques vectorielles possédant une instance de la classe de géométrie de référence «GM_MultiSurface» doivent être des instances de la classe spécialisée «AreaStatisticalUnit».

1. 3.1.2. Unité statistique surfacique (AreaStatisticalUnit)

Unité statistique vectorielle ayant une géométrie de référence surfacique.

Ce type est un sous-type de «VectorStatisticalUnit».

Attributs du type d'objet géographique «AreaStatisticalUnit»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| areaValue | Superficie de la géométrie de référence. | Area |

| landAreaValue | Superficie de la partie émergée. | Area | voidable

| livableAreaValue | Superficie de la partie habitable. | Area | voidable

Relations du type d'objet géographique «AreaStatisticalUnit»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| administrativeUnit | Unités administratives utilisées pour constituer l'unité statistique surfacique. | AdministrativeUnit | voidable

| lowers | Unités statistiques surfaciques du niveau immédiatement inférieur. | AreaStatisticalUnit | voidable

| uppers | Unités statistiques surfaciques du niveau immédiatement supérieur. | AreaStatisticalUnit | voidable

| successors | Successeurs de l'unité statistique surfacique. | AreaStatisticalUnit | voidable

| predecessors | Prédécesseurs de l'unité statistique surfacique. | AreaStatisticalUnit | voidable

| tesselation | Partition composée d'unités statistiques surfaciques. | StatisticalTessellation | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «AreaStatisticalUnit»

La géométrie de référence d'une unité statistique surfacique doit être de type GM_MultiSurface.

1. 3.1.3. Partition statistique (StatisticalTessellation)

Partition composée d'unités statistiques surfaciques.

Attributs du type d'objet géographique «StatisticalTessellation»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

Relations du type d'objet géographique «StatisticalTessellation»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| units | Unités statistiques surfaciques constituant une partition statistique. | AreaStatisticalUnit | voidable

| lower | Partition statistique située au niveau immédiatement inférieur. | StatisticalTessellation | voidable

| upper | Partition statistique située au niveau immédiatement supérieur. | StatisticalTessellation | voidable

1. 3.1.4. Évolution (Evolution)

Représentation de l'évolution de l'unité statistique vectorielle.

Attributs du type d'objet géographique «Evolution»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| date | Date à laquelle le changement s'est produit. | DateTime |

| evolutionType | Type d'évolution. | EvolutionTypeValue |

| areaVariation | Variation de la superficie pendant l'évolution. Cet attribut ne doit être rempli que si le type est «changement». | Area | voidable

| populationVariation | Variation de la population pendant l'évolution. Cet attribut ne doit être rempli que si le type est «changement». | Integer | voidable

Relations du type d'objet géographique «Evolution»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| finalUnitVersions | Ensemble des versions finales des unités statistiques concernées par l'évolution. | VectorStatisticalUnit | voidable

| units | Ensemble des unités statistiques concernées par l'évolution. | VectorStatisticalUnit | voidable

| initialUnitVersions | Ensemble des versions initiales des unités statistiques concernées par l'évolution. | VectorStatisticalUnit | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «Evolution»

Les représentations de l'évolution doivent être compatibles avec les versions des objets concernés.

Une évolution dont la «typeValue» est «création» ne doit avoir aucune version initiale d'unité statistique et ne doit avoir qu'une seule version finale.

Une évolution dont la «typeValue» est «suppression» doit avoir une version initiale d'unité statistique et aucune version finale.

Une évolution dont la «typeValue» est «agrégation» doit avoir au moins deux versions initiales d'unité statistique (les unités à agréger) et une seule version finale (l'agrégation qui en résulte).

Une évolution dont la «typeValue» est «changement» doit avoir une version initiale de l'unité et une version finale.

Une évolution dont la «typeValue» est «dissociation» doit avoir une seule version initiale d'unité statistique (l'unité à dissocier) et au moins deux versions finales (les unités qui résultent de la dissociation).

1. 3.2. Types de données

1. 3.2.1. Géométrie de l'unité statistique vectorielle (VectorStatisticalUnitGeometry)

Représentation géométrique pour les unités statistiques vectorielles.

Attributs du type de données «VectorStatisticalUnitGeometry»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometry | Géométrie. | GM_Object |

| geometryDescriptor | Descripteur de la géométrie de l'unité statistique. | GeometryDescriptor |

1. 3.2.2. Descripteur de la géométrie (GeometryDescriptor)

Descripteur de la géométrie de l'unité statistique vectorielle.

Attributs du type de données «GeometryDescriptor»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometryType | Type de géométrie. | GeometryTypeValue |

| mostDetailedScale | Échelle la plus détaillée pour laquelle la géométrie généralisée est censée être appropriée (exprimée comme l'inverse d'une échelle indicative). | Integer |

| leastDetailedScale | Échelle la moins détaillée pour laquelle la géométrie généralisée est censée être appropriée (exprimée comme l'inverse d'une échelle indicative). | Integer |

Contraintes du type de données «GeometryDescriptor»

Les champs «mostDetailedScale» et «leastDetailedScale» ne doivent être fournis que pour les descripteurs de la géométrie de type «generalisedGeometry».

Si elle est fournie, la «mostDetailedScale» doit être plus petite que la «leastDetailedScale».

1. 3.3. Listes de codes

1. 3.3.1. Type de géométrie (GeometryTypeValue)

Valeurs des codes pour les types de géométries.

1. 3.3.2. Type d’évolution (EvolutionTypeValue)

Valeurs des codes pour les types d’évolution.

1. 3.3.3. Type d’unité statistique (StatisticalFunctionTypeValue)

Valeurs des codes pour les types d’unités statistiques.

1. 4. Unités statistiques – mode grille (Statistical Units Grid)

1. 4.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «grille» contient les types d’objets géographiques suivants:

— cellule de grille statistique

— grille statistique

1. 4.1.1. Cellule de grille statistique (StatisticalGridCell)

Unité géographique représentée comme une cellule de grille, servant à la diffusion ou à l'utilisation des informations statistiques.

Ce type est un sous-type de «StatisticalUnit».

Attributs du type d'objet géographique «StatisticalGridCell»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| code | Code d'une cellule. | CharacterString | voidable

| geographicalPosition | Position géographique du coin inférieur gauche de la cellule de la grille. | DirectPosition | voidable

| gridPosition | Position de la cellule de la grille dans la grille, sur la base des coordonnées de celle-ci. | GridPosition | voidable

| geometry | Géométrie de la cellule de la grille. | GM_Surface | voidable

Relations du type d'objet géographique «StatisticalGridCell»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| lowers | Cellules de la grille statistique situées au niveau immédiatement inférieur. | StatisticalGridCell | voidable

| upper | Cellule de la grille statistique située au niveau immédiatement supérieur. | StatisticalGridCell | voidable

| grid | Grille constituée de cellules. | StatisticalGrid |

Contraintes du type d’objet géographique «StatisticalGridCell»

La position de la cellule doit se trouver à l’intérieur de la grille, compte tenu de sa largeur et de sa hauteur.

Au moins un des attributs «code», «geographicalPosition», «gridPosition» ou «geometry» doit être fourni.

Lorsque plusieurs représentations spatiales sont fournies («code», «geographicalPosition», «gridPosition» et «geometry»), elles doivent être cohérentes.

Le code doit être composé des éléments suivants:

1) un code du pays à deux lettres tel que défini dans le code de rédaction interinstitutionnel publié par l’Office des publications de l’Union européenne;

2) une partie correspondant au référentiel de coordonnées, représentée par le mot CRS, suivie du code EPSG;

3) une partie correspondant à la résolution et à la position:

— si le référentiel de coordonnées est un système de projection, le mot RES suivi de la résolution de la grille en mètres et de la lettre m. Viennent ensuite la lettre N, suivie des coordonnées Sud-Nord en mètres, et la lettre E, suivie des coordonnées Ouest-Est en mètres,

— si le référentiel de coordonnées n’est pas un système de projection, le mot RES suivi de la résolution de la grille en degrés-minutes-secondes, suivie du mot dms. Viennent ensuite le mot LON suivi de la valeur de longitude en degrés-minutes-secondes, et le mot LAT suivi de la valeur de latitude en degrés-minutes-secondes.

Dans les deux cas, la position indiquée doit être celle du coin inférieur gauche de la cellule.

1. 4.1.2. Grille statistique (StatisticalGrid)

Grille composée de cellules statistiques.

Attributs du type d'objet géographique «StatisticalGrid»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| EPSGCode | Code EPSG servant à identifier le référentiel de coordonnées de la grille. | Integer |

| resolution | Résolution de la grille. | StatisticalGridResolution |

| origin | Position du point d'origine de la grille dans le référentiel de coordonnées spécifié (s'il est défini). | DirectPosition |

| width | Largeur de la grille, en nombre de cellules (si elle est définie). | Integer |

| height | Hauteur de la grille, en nombre de cellules (si elle est définie). | Integer |

Relations du type d'objet géographique «StatisticalGrid»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| cells | Cellules composant une grille. | StatisticalGridCell |

| lower | Grille statistique située au niveau immédiatement inférieur. | StatisticalGrid | voidable

| upper | Grille statistique située au niveau immédiatement supérieur. | StatisticalGrid | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «StatisticalGrid»

Si le référentiel de coordonnées est un système de projection, la résolution doit être une longueur. Dans le cas contraire, elle sera un écart angulaire.

1. 4.2. Types de données

1. 4.2.1. Position dans la grille (GridPosition)

Position d'une cellule de la grille dans une grille.

Attributs du type de données «GridPosition»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| x | Position de la cellule sur l'axe horizontal, de la gauche vers la droite, de valeur 0 à la largeur de grille -1. | Integer |

| y | Position de la cellule sur l'axe vertical, du bas vers le haut, de valeur 0 à la hauteur de grille -1. | Integer |

1. 4.2.2. Résolution de la grille statistique (StatisticalGridResolution)

Valeur de résolution d'une unité statistique.

Ce type est une union.

Attributs de l’union «StatisticalGridResolution»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| lengthResolution | Résolution exprimée comme une distance. | Length |

| angleResolution | Résolution exprimée comme un écart angulaire. | Angle |

1. 5. Exigences applicables au thème

1) Au moins la géométrie des unités statistiques, pour lesquelles des données statistiques sont mises à disposition dans le cadre d’INSPIRE, doit également être mise à disposition. Cette exigence s’applique aux thèmes INSPIRE qui font référence à des unités statistiques.

2) Aux fins d’une utilisation paneuropéenne, la grille de cellules de surface égale définie au point 2.2.1 de l’annexe II doit être utilisée. Aux fins d’une utilisation paneuropéenne, les tailles des cellules de la grille supplémentaires autorisées sont 2 m, 5 m, 20 m, 50 m, 200 m, 500 m, 2 000 m, 5 000 m, 20 000 m et 50 000 m.

3) Les données statistiques doivent faire référence à leur unité statistique au moyen de l’identifiant externe d’objet de l’unité (inspireId), de l’identifiant thématique (pour les unités vectorielles) ou du code de l’unité (pour les cellules de la grille).

4) Les données statistiques doivent faire référence à une version spécifique d’une unité statistique.

1. 6. Couches

Couches pour le thème de données géographiques «unités statistiques»

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet géographique

| SU.VectorStatisticalUnit | Unités statistiques vectorielles | VectorStatisticalUnit

| SU.StatisticalGridCell | Cellules de la grille statistique | StatisticalGridCell

2. BÂTIMENTS

2. 1. Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

1) «données en 2D» (2D data)des données dans lesquelles la géométrie des objets géographiques est représentée dans un espace bidimensionnel;

2) «données en 2,5 D» (2.5D data)des données dans lesquelles la géométrie des objets géographiques est représentée dans un espace tridimensionnel, avec pour contrainte que, pour chaque position (X,Y), il n’existe qu’un seul Z;

3) «données en 3D» (3D data)des données dans lesquelles la géométrie des objets géographiques est représentée dans un espace tridimensionnel;

4) «composant de bâtiment» (building component)tout élément ou subdivision d'un bâtiment.

2. 2. Structure du thème de données géographiques «bâtiments»

Les types spécifiés pour le thème de données géographiques «bâtiments» sont répartis dans les paquets suivants:

— bâtiments – base (Buildings Base)

— bâtiments – 2D (Buildings 2D)

— bâtiments – 3D (Buildings 3D)

2. 3. Bâtiments – base

2. 3.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «bâtiments - base» contient les types d’objets géographiques suivants:

— construction abstraite

— bâtiment abstrait

— bâtiment

— partie de bâtiment

2. 3.1.1. Construction abstraite (AbstractConstruction)

Type d’objet géographique abstrait réunissant les propriétés sémantiques des bâtiments et parties de bâtiments.

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «AbstractConstruction»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| name | Dénomination de la construction. | GeographicalName | voidable

| dateOfConstruction | Date de la construction. | DateOfEvent | voidable

| dateOfDemolition | Date de la démolition. | DateOfEvent | voidable

| dateOfRenovation | Date de la dernière rénovation importante. | DateOfEvent | voidable

| elevation | Propriété dimensionnelle, assortie d’une contrainte de verticalité, composée d’une mesure absolue référencée à une surface bien définie généralement prise comme origine (géoïde, niveau de l’eau, etc.). | Elevation | voidable

| externalReference | Référence à un système externe d’information contenant un élément d’information ayant trait à l’objet géographique. | ExternalReference | voidable

| heightAboveGround | Hauteur au-dessus du sol. | HeightAboveGround | voidable

| conditionOfConstruction | État de la construction. | ConditionOfConstructionValue | voidable

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

2. 3.1.2. Bâtiment abstrait (AbstractBuilding)

Type d’objet géographique abstrait réunissant les propriétés sémantiques communes des types d’objets géographiques «Building» et «BuildintPart».

Ce type est un sous-type de «AbstractConstruction».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «AbstractBuilding»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| buildingNature | Caractéristique du bâtiment qui lui confère généralement un intérêt pour les applications cartographiques. Cette caractéristique peut être liée à l’aspect physique et/ou à la fonction du bâtiment. | BuildingNatureValue | voidable

| currentUse | Activité hébergée dans le bâtiment. Cet attribut concerne essentiellement les bâtiments dans lesquels sont exercées des activités humaines. | CurrentUse | voidable

| numberOfDwellings | Nombre de logements. | Integer | voidable

| numberOfBuildingUnits | Nombre d’unités de bâtiment présentes dans le bâtiment. Une «BuildingUnit» est une subdivision de «Building» disposant de son propre accès verrouillable à partir de l’extérieur ou d’une partie commune (et pas d’une autre «BuildingUnit»); elle est élémentaire, fonctionnellement indépendante et peut être vendue, louée, héritée, etc. séparément. | Integer | voidable

| numberOfFloorsAboveGround | Nombre d’étages au-dessus du sol. | Integer | voidable

2. 3.1.3. Bâtiment (Building)

Un bâtiment est une construction délimitée, bâtie au-dessus et/ou en dessous du niveau du sol, utilisée ou prévue pour abriter des hommes, des animaux ou des objets ou pour produire des biens économiques. Le terme «bâtiment» désigne toute structure construite ou érigée sur son site de manière permanente.

Ce type est un sous-type de «AbstractBuilding».

Il s'agit d'un type abstrait.

Relations du type d'objet géographique «Building»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| parts | Les parties de bâtiment dont le bâtiment est composé. | BuildingPart of the Buildings Base package | voidable

2. 3.1.4. Partie de bâtiment (BuildingPart)

Une «BuildingPart» est une subdivision de «Building» pouvant elle-même être considérée comme un bâtiment.

Ce type est un sous-type de «AbstractBuilding».

Il s'agit d'un type abstrait.

2. 3.2. Types de données

2. 3.2.1. Utilisation actuelle (CurrentUse)

Ce type de données permet de préciser la ou les utilisations actuelles.

Attributs du type de données «CurrentUse»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| currentUse | Utilisation actuelle. | CurrentUseValue |

| percentage | Proportion consacrée à cette utilisation actuelle, sous forme de pourcentage. | Integer |

Contraintes du type de données «CurrentUse»

La somme des pourcentages doit être inférieure ou égale à 100.

2. 3.2.2. Date d’événement (DateOfEvent)

Ce type de données comprend les différentes manières de définir la date d’un événement.

Attributs du type de données «DateOfEvent»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| anyPoint | Date et heure de tout point de l’événement, entre le moment où il a commencé et celui où il s’est terminé. | DateTime | voidable

| beginning | Date et heure auxquelles l’événement a commencé. | DateTime | voidable

| end | Date et heure auxquelles l’événement s’est terminé. | DateTime | voidable

Contraintes du type de données «DateOfEvent»

Au moins l’un des attributs «beginning», «end» ou «anyPoint» doit être fourni.

L’attribut «beginning», s’il est fourni, ne doit pas être postérieur à l’attribut «anyPoint» et à l’attribut «end», et l’attribut «anyPoint» ne doit pas être postérieur à l’attribut «end».

2. 3.2.3. Altitude (Elevation)

Ce type de données comprend la valeur d'altitude proprement dite et des informations concernant la manière dont elle a été mesurée.

Attributs du type «Altitude»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| elevationReference | Élément au niveau duquel l’altitude a été mesurée. | ElevationReferenceValue |

| elevationValue | Valeur de l’altitude. | DirectPosition |

2. 3.2.4. Référence externe (ExternalReference)

Référence à un système externe d’information contenant un élément d’information ayant trait à l’objet géographique.

Attributs du type de données «ExternalReference»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| informationSystem | Identifiant de ressource uniforme du système d'information externe. | URI |

| informationSystemName | Dénomination du système d’information externe. | PT_FreeText |

| reference | Identifiant thématique de l’objet géographique, ou de tout élément d'information ayant trait à l’objet géographique. | CharacterString |

2. 3.2.5. Hauteur au-dessus du sol (HeightAboveGround)

Distance verticale entre une référence basse et une référence haute.

Attributs du type de données «HeightAboveGround»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| heightReference | Élément utilisé comme référence haute. | ElevationReferenceValue | voidable

| lowReference | Élément utilisé comme référence basse. | ElevationReferenceValue | voidable

| status | Mode de saisie de la hauteur. | HeightStatusValue | voidable

| value | Valeur de la hauteur au-dessus du sol. | Length |

Contraintes du type de données «HeightAboveGround»

La valeur de «HeightAboveGround» doit être exprimée en mètres.

2. 3.2.6. Géométrie en 2D du bâtiment (BuildingGeometry2D)

Ce type de données comprend la géométrie du bâtiment et les métadonnées indiquant quel élément du bâtiment a été saisi et comment.

Attributs du type de données «BuildingGeometry2D»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometry | Représentation géométrique en 2D ou en 2,5D. | GM_Object |

| horizontalGeometryEstimatedAccuracy | La précision de positionnement absolue estimée des coordonnées (X,Y) de la géométrie du bâtiment, dans le référentiel de coordonnées officiel INSPIRE. La précision de positionnement absolue est définie comme la valeur moyenne des incertitudes de positionnement pour une série de positions, les incertitudes de positionnement étant définies comme la distance entre une position mesurée et ce que l'on considère comme la position réelle correspondante. | Length | voidable

| horizontalGeometryReference | Élément du bâtiment qui a été saisi par les coordonnées (X,Y). | HorizontalGeometryReferenceValue |

| referenceGeometry | Géométrie à prendre en compte par les services de consultation, à des fins de représentation. | Boolean |

| verticalGeometryEstimatedAccuracy | La précision de positionnement absolue estimée de la coordonnée Z de la géométrie du bâtiment, dans le référentiel de coordonnées officiel INSPIRE. La précision de positionnement absolue est définie comme la valeur moyenne des incertitudes de positionnement pour une série de positions, les incertitudes de positionnement étant définies comme la distance entre une position mesurée et ce que l'on considère comme la position réelle correspondante. | Length | voidable

| verticalGeometryReference | Élément du bâtiment qui a été saisi par les coordonnées verticales. | ElevationReferenceValue |

Contraintes du type de données «BuildingGeometry2D»

La géométrie doit être de type «GM_Point», «GM_Surface» ou «GM_MultiSurface».

La valeur de «horizontalGeometryEstimatedAccuracy» doit être exprimée en mètres.

Pour exactement une instance de «BuildingGeometry», la valeur de l’attribut «referenceGeometry» doit être «true».

La valeur de «verticalGeometryEstimatedAccuracy» doit être exprimée en mètres.

2. 3.3. Listes de codes

2. 3.3.1. Nature du bâtiment (BuildingNatureValue)

Valeurs indiquant la nature d’un bâtiment.

2. 3.3.2. État de la construction (ConditionOfConstructionValue)

Valeurs indiquant l’état d’une construction.

2. 3.3.3. Utilisation actuelle (CurrentUseValue)

Valeurs indiquant l’utilisation actuelle.

2. 3.3.4. Référence d’altitude (ElevationReferenceValue)

Liste des éléments susceptibles d’être utilisés pour saisir une géométrie verticale.

2. 3.3.5. Statut de la hauteur (HeightStatusValue)

Valeurs indiquant la méthode utilisée pour saisir une hauteur.

2. 3.3.6. Référence de géométrie horizontale (HorizontalGeometryReferenceValue)

Valeurs indiquant l’élément pris en considération pour saisir une géométrie horizontale.

2. 4. Bâtiments – 2D

2. 4.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «bâtiments – 2D» contient les types d’objets géographiques suivants:

— bâtiment

— partie de bâtiment

2. 4.1.1. Bâtiment (Building)

Un bâtiment est une construction délimitée bâtie au-dessus et/ou en dessous du niveau du sol, utilisée ou prévue pour abriter des hommes, des animaux ou des objets ou pour produire des biens économiques. Le terme «bâtiment» désigne toute structure construite ou érigée sur son site de manière permanente.

Ce type est un sous-type de «Building», qui appartient au paquet «bâtiments – base».

Attributs du type d'objet géographique «Building»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometry2D | Représentation géométrique en 2D ou en 2,5D du bâtiment. | BuildingGeometry2D |

Contraintes du type d'objet géographique «Building»

Exactement un attribut «geometry2D» doit être une géométrie de référence, c’est-à-dire une «geometry2D» dont l’attribut «referenceGeometry» est «true».

Les parties du bâtiment doivent être représentées au moyen du type «BuildingPart» du paquet «Buildings2D».

2. 4.1.2. Partie de bâtiment (BuildingPart)

Une «BuildingPart» est une subdivision d’un bâtiment pouvant elle-même être considérée comme un bâtiment.

Ce type est un sous-type de «BuildingPart», qui appartient au paquet «bâtiments – base».

Attributs du type d'objet géographique «BuildingPart»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometry2D | Représentation géométrique en 2D ou en 2,5D de la partie de bâtiment. | BuildingGeometry2D |

Contraintes du type d'objet géographique «BuildingPart»

Exactement un attribut «geometry2D» doit être une géométrie de référence, ce qui signifie que l’attribut «referenceGeometry» doit être «true».

2. 5. Bâtiments - 3D

2. 5.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «bâtiments – 3D» contient les types d’objets géographiques suivants:

— bâtiment

— partie de bâtiment

2. 5.1.1. Bâtiment (Building)

Un bâtiment est une construction délimitée bâtie au-dessus et/ou en dessous du niveau du sol, utilisée ou prévue pour abriter des hommes, des animaux ou des objets ou pour produire des biens économiques. Le terme «bâtiment» désigne toute structure construite ou érigée sur son site de manière permanente.

Ce type est un sous-type de «Building», qui appartient au paquet «bâtiments – base».

Attributs du type d'objet géographique «Building»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometry2D | Représentation géométrique en 2D ou en 2,5D. | BuildingGeometry2D | voidable

| geometry3DLoD1 | Représentation géométrique en 3D au niveau de détail (LoD) 1, qui consiste en la représentation généralisée de la limite extérieure par des surfaces latérales verticales et des polygones de base horizontaux. | BuildingGeometry3DLoD1 | —

| geometry3DLoD2 | Représentation géométrique en 3D au niveau de détail (LoD) 2, qui consiste en la représentation généralisée de la limite extérieure par des surfaces latérales verticales et une forme de toit ou de couverture prototypique (choisie dans une liste établie de formes de toits). | BuildingGeometry3DLoD2 | —

| geometry3DLoD3 | Représentation géométrique en 3D au niveau de détail (LoD) 3, qui consiste en la représentation détaillée de la limite extérieure (y compris les saillies, les éléments de façade et les renfoncements des fenêtres), ainsi que de la forme du toit (y compris les chiens assis et les cheminées). | BuildingGeometry3DLoD | —

| geometry3DLoD4 | Représentation géométrique en 3D au niveau de détail (LoD) 4, qui consiste en la représentation détaillée de la limite extérieure (y compris les saillies, les éléments de façade et les renfoncements des fenêtres), ainsi que de la forme du toit (y compris les chiens assis et les cheminées). | BuildingGeometry3DLoD | —

Contraintes du type d'objet géographique «Building»

Si un bâtiment ne comporte pas de «BuildingParts», au moins l'un des attributs «geometry3DLoD1», «geometry3DLoD2», «geometry3DLoD3» ou «geometry3DLoD4» doit être fourni.

Les parties du bâtiment doivent être représentées au moyen du type «BuildingPart» du paquet «Buildings3D».

2. 5.1.2. Partie de bâtiment (BuildingPart)

Une «BuildingPart» est une subdivision d’un bâtiment pouvant elle-même être considérée comme un bâtiment.

Ce type est un sous-type de «BuildingPart», qui appartient au paquet «bâtiments – base».

Attributs du type d'objet géographique «BuildingPart»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometry2D | Représentation géométrique en 2D ou en 2,5D. | BuildingGeometry2D | voidable

| geometry3DLoD1 | Représentation géométrique en 3D au niveau de détail (LoD) 1, qui consiste en la représentation généralisée de la limite extérieure par des surfaces latérales verticales et des polygones de base horizontaux. | BuildingGeometry3DLoD1 | —

| geometry3DLoD2 | Représentation géométrique en 3D au niveau de détail (LoD) 2, qui consiste en la représentation généralisée de la limite extérieure par des surfaces latérales verticales et un archétype de forme de toit ou de couverture (choisi dans une liste établie de formes de toits). | BuildingGeometry3DLoD2 | —

| geometry3DLoD3 | Représentation géométrique en 3D au niveau de détail (LoD) 3, qui consiste en la représentation détaillée de la limite extérieure (y compris les saillies, les éléments de façade et les renfoncements des fenêtres), ainsi que de la forme du toit (y compris les chiens assis et les cheminées). | BuildingGeometry3DLoD | —

| geometry3DLoD4 | Représentation géométrique en 3D au niveau de détail (LoD) 4, qui consiste en la représentation détaillée de la limite extérieure (y compris les saillies, les éléments de façade et les renfoncements des fenêtres), ainsi que de la forme du toit (y compris les chiens assis et les cheminées). | BuildingGeometry3DLoD | —

Contraintes du type d'objet géographique «BuildingPart»

Au moins l’un des attributs «geometry3DLoD1», «geometry3DLoD2», «geometry3DLoD3» ou «geometry3DLoD4» doit être fourni.

2. 5.2. Types de données

2. 5.2.1. Géométrie du bâtiment en 3D à tout niveau de détail (BuildingGeometry3DLoD).

Type de données réunissant la géométrie en 3D d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment et les métadonnées qui y sont associées.

Attributs du type de données «BuildingGeometry3DLoD»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometryMultiSurface | Représentation de la limite extérieure par une représentation multisurface qui – contrairement à une représentation par un solide – peut ne pas être topologiquement propre. Il se peut notamment que la surface du sol ne soit pas représentée. | GM_MultiSurface |

| geometrySolid | Représentation de la limite extérieure par un solide. | GM_Solid |

| terrainIntersection | Ligne ou multiligne au niveau de laquelle l’objet géographique (Building, BuildingPart) touche la représentation du terrain. | GM_MultiCurve | voidable

| horizontalGeometryEstimatedAccuracy | La précision de positionnement absolue estimée des coordonnées (X,Y) de la géométrie, dans le référentiel de coordonnées officiel INSPIRE. Précision de positionnement absolue est définie comme la valeur moyenne des incertitudes de positionnement pour une série de positions, les incertitudes de positionnement étant définies comme la distance entre une position mesurée et ce que l'on considère comme la position réelle correspondante. | Length | voidable

| verticalGeometryEstimatedAccuracy | Précision de positionnement absolue estimée de la coordonnée Z de la géométrie, dans le référentiel de coordonnées officiel INSPIRE. La précision de positionnement absolue est définie comme la valeur moyenne des incertitudes de positionnement pour une série de positions, les incertitudes de positionnement étant définies comme la distance entre une position mesurée et ce que l'on considère comme la position réelle correspondante. | Length | voidable

| verticalGeometryReference3DBottom | Niveau de hauteur auquel la hauteur inférieure du modèle (valeur Z du polygone horizontal inférieur) se réfère. | ElevationReferenceValue |

Contraintes du type de données «BuildingGeometry3DLoD»

Soit l’attribut «geometryMultiSurface», soit l’attribut «geometrySolid» doit être fourni.

2. 5.2.2. Géométrie du bâtiment en 3D au niveau de détail 1 (BuildingGeometry3DLoD1).

Type de données réunissant les métadonnées spécifiques associées à la géométrie en 3D, lorsqu'elle est fournie par une représentation au niveau de détail 1 (LoD1).

Ce type est un sous-type de «BuildingGeometry3DLoD».

Attributs du type de données «BuildingGeometry3DLoD1»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| horizontalGeometryReference | Élément saisi par les coordonnées (X,Y) de la géométrie MultiSurface ou Solid au niveau de détail 1 (LoD1). | HorizontalGeometryReferenceValue |

| verticalGeometryReference3DTop | Niveau de hauteur auquel la hauteur supérieure du modèle (valeur Z du polygone horizontal supérieur) se réfère. | ElevationReferenceValue |

Contraintes du type de données «BuildingGeometry3DLoD1»

L’attribut «horizontalGeometryReference» ne doit prendre aucune des valeurs «entrancePoint», «pointInsideBuilding» ou «pointInsideCadastralParcel».

2. 5.2.3. Géométrie du bâtiment en 3D au niveau de détail 2 (BuildingGeometry3DLoD2).

Type de données réunissant les métadonnées spécifiques associées à la géométrie en 3D, lorsqu'elle est fournie par une représentation au niveau de détail 2(LoD2).

Ce type est un sous-type de «BuildingGeometry3DLoD».

Attributs du type de données «BuildingGeometry3DLoD2»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| horizontalGeometryReference | Élément saisi par les coordonnées (X,Y) de la géométrie MultiSurface ou Solid au niveau de détail 2 (LoD2). | HorizontalGeometryReferenceValue |

Contraintes du type de données «BuildingGeometry3DLoD2»

L’attribut «horizontalGeometryReference» ne doit prendre aucune des valeurs «entrancePoint», «pointInsideBuilding» ou «pointInsideCadastralParcel».

2. 6. Exigences applicables au thème

1) Par dérogation à l’article 12, paragraphe 1, le domaine de valeur des propriétés géographiques défini dans le paquet «bâtiments – 3D» n’est pas limité.

2. 7. Couches

Couches pour le thème de données géographiques «Buildings»

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet géographique

| BU.Building | Bâtiments | Building (du paquet «bâtiments – 2D»)

| BU.BuildingPart | Parties de bâtiments | BuildingPart (du paquet «bâtiments – 2D»)

Aucune couche n'est définie pour le paquet «bâtiments – 3D».

3. SOLS (SOIL)

3. 1. Types d'objets géographiques

Les types d’objets géographiques spécifiés pour le thème de données géographiques «sols» sont les suivants:

— profil de sol dérivé

— profil de sol observé

— élément de profil

— unité de sol

— objet dérivé de sol

— horizon de sol

— couche de sol

— parcelle de sol

— profil de sol

— site de sol

— couverture pour le thème de sol

— couverture descriptive pour le thème de sol

3. 1.1. Profil de sol dérivé (DerivedSoilProfile)

Profil de sol non localisé servant de profil de référence pour un type de sol spécifique dans une zone géographique donnée.

Ce type est un sous-type de «SoilProfile».

Relations du type d'objet géographique «DerivedSoilProfile»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| isDerivedFrom | Lien vers un ou plusieurs profils de sol observés à partir desquels le profil concerné a été dérivé. | ObservedSoilProfile | voidable

3. 1.2. Profil de sol observé (ObservedSoilProfile)

Représentation d’un profil de sol réalisé sur un lieu spécifique, décrit sur la base d’observations faites dans une fosse pédologique ou par sondages à la tarière.

Ce type est un sous-type de «SoilProfile».

Relations du type d'objet géographique «ObservedSoilProfile»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| location | La localisation d’un profil observé est la parcelle de sol. | SoilPlot |

3. 1.3. Élément de profil (ProfileElement)

Type d’objet géographique abstrait regroupant des couches et/ou des horizons de sol à des fins fonctionnelles/opérationnelles.

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «ProfileElement»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| particleSizeFraction | Partie minérale du sol, fractionnée sur la base des limites de taille (diamètre) des particules. Indique quelle proportion de la matière minérale du sol est composée de particules de sol de la plage de dimensions spécifiée. | ParticleSizeFractionType | voidable

| profileElementDepthRange | Profondeur supérieure et inférieure de l'élément de profil (couche ou horizon), mesurée à partir de la surface (0 cm) d'un profil de sol (en cm). | RangeType (tel que défini au point 3.2.6) |

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «ProfileElement»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| isPartOf | Lien vers le profil de sol dont l’élément de profil fait partie. | SoilProfile |

| profileElementObservation | Observation d’une propriété du sol en vue de caractériser l’élément de profil (couche ou horizon). | OM_Observation | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «ProfileElement»

Pour indiquer la propriété «featureOfInterest» des observations d’élément de profil d’un «ProfileElement», le même objet «ProfileElement» doit être utilisé.

La «observedProperty» de l’observation d’élément de profil doit être spécifiée au moyen d’une valeur issue de la liste de codes «ProfileElementParameterNameValue».

Le résultat de l’observation d’élément de profil doit être de l’un des types suivants: «Number»; «RangeType (tel que défini au point 3.2.6)»; «CharacterString».

3. 1.4. Unité de sol (SoilBody)

Partie de la couverture du sol qui est délimitée et homogène du point de vue de certaines propriétés du sol et/ou de leur répartition géographique.

Attributs du type d'objet géographique «SoilBody»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| geometry | Géométrie définissant le contour de l'unité de sol. | GM_MultiSurface |

| soilBodyLabel | Étiquette permettant d'identifier l'unité de sol conformément au cadre de référence spécifié (métadonnée). | CharacterString | voidable

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «SoilBody»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| isDescribedBy |

Lien vers un profil de sol dérivé qui caractérise l'unité de sol, éventuellement en combinaison avec d'autres profils de sol dérivés.

La relation a les propriétés supplémentaires définies dans la classe de relation «DerivedProfilePresenceInSoilBody».

| DerivedSoilProfile | voidable

3. 1.5. Objet dérivé de sol (SoilDerivedObject)

Type d'objet géographique utilisé pour représenter des objets géographiques ayant une propriété liée au sol dérivée d'une ou plusieurs propriétés pédologiques et, le cas échéant, d'autres propriétés non pédologiques.

Attributs du type d'objet géographique «SoilDerivedObject»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometry | Géométrie définissant l'objet dérivé de sol. | GM_Object |

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

Relations du type d'objet géographique «SoilDerivedObject»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| isBasedOnSoilDerivedObject | Lien vers un objet dérivé de sol dont les propriétés ont servi de base à la valeur dérivée. | SoilDerivedObject | voidable

| isBasedOnObservedSoilProfile | Lien vers un profil de sol observé dont les propriétés ont servi de base à la valeur dérivée. | ObservedSoilProfile | voidable

| isBasedOnSoilBody | Lien vers une unité de sol dont les propriétés ont servi de base à la valeur dérivée. | SoilBody | voidable

| soilDerivedObjectObservation | Observation d'une propriété du sol en vue de caractériser l'objet dérivé de sol. | OM_Observation | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «SoilDerivedObject»

Pour indiquer la propriété «featureOfInterest» de l'observation d'objet dérivé de sol, le même objet «SoilDerivedObject» doit être utilisé.

La «observedProperty» de l’observation de l'objet dérivé de sol doit être spécifiée au moyen d’une valeur issue de la liste de codes «SoilDerivedObjectParameterNameValue».

Le résultat de l'observation de l'objet dérivé de sol doit être de l'un des types suivants: «Number»; «RangeType (tel que défini au point 3.2.6)»; «CharacterString».

3. 1.6. Horizon de sol (SoilHorizon)

Partie d'un sol présentant une certaine extension verticale, plus ou moins parallèle à la surface et homogène du point de vue de la plupart de ses caractéristiques morphologiques et analytiques, qui s'est développée dans une couche de matériau parental sous l'effet de processus pédogénétiques ou qui se compose de résidus organiques sédimentés in situ provenant de plantes continuant à croître (tourbe).

Ce type est un sous-type de «ProfileElement».

Attributs du type d'objet géographique «SoilHorizon»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| FAOHorizonNotation | Désignation de l'horizon de sol. | FAOHorizonNotationType | voidable

| otherHorizonNotation | Désignation de l'horizon de sol conformément à un système de classification spécifique. | OtherHorizonNotationType | voidable

3. 1.7. Couche de sol (SoilLayer)

Partie d'un sol présentant une certaine extension verticale, qui s'est développée sous l'effet de processus non pédogénétiques et qui présente une modification de structure et/ou de composition par rapport aux parties contiguës éventuellement surjacentes ou sous-jacentes, ou regroupement d'horizons de sol ou d'autres sous-parties à des fins particulières.

Ce type est un sous-type de «ProfileElement».

Attributs du type d'objet géographique «SoilLayer»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| layerType | Affectation d'une couche selon le concept utilisé pour la définir. | LayerTypeValue |

| layerRockType | Type de matériau dans lequel la couche s'est développée. | LithologyValue | voidable

| layerGenesisProcess | Dernier processus non pédogénétique (géologique ou anthropique) qui a déterminé la composition du matériau et la structure interne de la couche. | EventProcessValue | voidable

| layerGenesisEnvironment | Environnement dans lequel s'est déroulé le dernier processus non pédogénétique (géologique ou anthropique) qui a déterminé la composition du matériau et la structure interne de la couche. | EventEnvironmentValue | voidable

| layerGenesisProcessState | Indique si le processus spécifié dans «layerGenesisProcess» est en cours, ou a déjà pris fin. | LayerGenesisProcessStateValue | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «SoilLayer»

Les attributs «layerGenesisProcess», «layerGenesisEnvironment», «layerGenesisProcessState» et «layerRockType» ne doivent être fournis que si le «layerType» a la valeur «géogène».

3. 1.8. Parcelle de sol (SoilPlot)

Lieu où est effectuée une étude du sol donnée.

Attributs du type d'objet géographique «SoilPlot»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| soilPlotLocation | Référence à un lieu de la surface de la Terre; il peut s'agir d'une localisation ponctuelle identifiée par des coordonnées ou d'une description de la localisation au moyen de texte ou d'un identifiant. | Location |

| soilPlotType | Fournit des informations sur la nature de la parcelle sur laquelle est effectuée l'étude du sol. | SoilPlotTypeValue |

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «SoilPlot»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| locatedOn | Lien vers le site de sol sur lequel se trouve la parcelle de sol ou dont elle fait partie. | SoilSite | voidable

| observedProfile | Lien vers le profil de sol observé pour lequel la parcelle de sol fournit des données de localisation. | ObservedSoilProfile | voidable

3. 1.9. Profil de sol (SoilProfile)

Description du sol caractérisée par une succession verticale d'éléments de profil.

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «SoilProfile»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| WRBSoilName | Identification du profil de sol. | WRBSoilNameType | voidable

| otherSoilName | Identification du profil de sol conformément à un système de classification spécifique. | OtherSoilNameType | voidable

| localIdentifier | Identifiant unique du profil de sol attribué par le fournisseur de la série de données. | CharacterString | voidable

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| validFrom | Le moment où le phénomène a commencé à exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

| validTo | Le moment où le phénomène cesse d'exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «SoilProfile»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| isDescribedBy | Éléments de profil (couches et/ou horizons) constituant le profil de sol. | ProfileElement | voidable

| soilProfileObservation | Observation d'une propriété du sol en vue de caractériser le profil de sol. | OM_Observation | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «SoilProfile»

Pour indiquer la propriété «featureOfInterest» des observations de profil de sol d’un objet «SoilProfile», le même objet «SoilProfile» doit être utilisé.

La «observedProperty» de l’observation de profil de sol doit être spécifiée au moyen d’une valeur issue de la liste de codes «SoilProfileParameterNameValue».

Le résultat de l’observation d’un profil de sol doit être de l’un des types suivants: «Number»; «RangeType (tel que défini au point 3.2.6)»; «CharacterString».

3. 1.10. Site de sol (SoilSite)

Zone située à l'intérieur d'une zone de levé, d'étude ou surveillée plus vaste, dans laquelle une étude de sol donnée est réalisée.

Attributs du type d'objet géographique «SoilSite»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| geometry | Géométrie définissant le site de sol. | GM_Object |

| soilInvestigationPurpose | Indication de la raison pour laquelle un levé a été réalisé. | SoilInvestigationPurposeValue |

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| validFrom | Le moment où le phénomène a commencé à exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

| validTo | Le moment où le phénomène cesse d'exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «SoilSite»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| isObservedOnLocation | Lien vers un ou plusieurs lieux où le site de sol a été étudié. | SoilPlot | voidable

| soilSiteObservation | Observation d'une propriété du sol en vue de caractériser le site de sol. | OM_Observation | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «SoilSite»

Pour indiquer la propriété «featureOfInterest» des observations de site de sol d’un objet «SoilSite», le même objet «SoilSite» doit être utilisé.

La «observedProperty» de l’observation de site de sol doit être spécifiée au moyen d’une valeur issue de la liste de codes «SoilSiteParameterNameValue».

Le résultat de l’observation de site de sol doit être de l’un des types suivants: «Number»; «RangeType (tel que défini au point 3.2.6)»; «CharacterString».

Le résultat de l'observation du site de sol doit être du type «SoilObservationResult».

3. 1.11. Couverture pour le thème de sol (SoilThemeCoverage)

Type d'objet géographique contenant les valeurs d'une propriété établies à partir d'un ou plusieurs paramètres pédologiques et, le cas échéant, non pédologiques, au sein de son domaine géographique, temporel ou spatiotemporel.

Ce type est un sous-type de «RectifiedGridCoverage».

Attributs du type d'objet géographique «SoilThemeCoverage»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime |

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime |

| domainExtent | L'attribut «domainExtent» doit indiquer l'étendue du domaine spatiotemporel de la couverture. Les étendues peuvent être spécifiées à la fois dans l'espace et dans le temps. | EX_Extent |

| validTimeFrom | «ValidTime» précise la période pendant laquelle les mesures ont été réalisées afin de calculer la propriété thématique du sol valable pour la période concernée. La date de début définit le moment où la période a commencé. | Date | voidable

| validTimeTo | «ValidTime» précise la période pendant laquelle les mesures ont été réalisées afin de calculer la propriété thématique du sol valable pour la période concernée. La date de fin définit le moment où la période s'est terminée. | Date | voidable

| soilThemeParameter | Propriété liée au sol (thème de sol) représentée par la couverture concernée. | SoilThemeParameterType |

Relations du type d'objet géographique «SoilThemeCoverage»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| isDescribedBy | Cette relation permet à une certaine «SoilThemeCoverage» d'avoir une couverture associée qui n'a aucune signification sans la couverture de base. | SoilThemeDescriptiveCoverage | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «SoilThemeCoverage»

Les valeurs de «rangeSet» doivent être de l'un des types suivants: «Number»; «RangeType (tel que défini au point 3.2.6)»; «CharacterString».

3. 1.12. Couverture descriptive pour le thème de sol (SoilThemeDescriptiveCoverage)

Type d'objet géographique associé à la couverture du thème de sol et qui comprend des informations supplémentaires sur les valeurs d'une propriété de la couverture du thème de sol.

Ce type est un sous-type de «RectifiedGridCoverage».

Attributs du type d'objet géographique «SoilThemeDescriptiveCoverage»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime |

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime |

| domainExtent | L'attribut «domainExtent» doit indiquer l'étendue du domaine spatiotemporel de la couverture. Les étendues peuvent être spécifiées à la fois dans l'espace et dans le temps. | EX_Extent |

| soilThemeDescriptiveParameter | Propriété descriptive pour la propriété du sol (thème de sol) qui est représentée par sa «SoilThemeCoverage» associée. | SoilThemeDescriptiveParameterType |

Relations du type d'objet géographique «SoilThemeDescriptiveCoverage»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| isDescribing | Cette relation permet à une certaine «SoilThemeCoverage» d'avoir une couverture associée qui n'a aucune signification sans la couverture de base. | SoilThemeCoverage |

Contraintes du type d'objet géographique «SoilThemeDescriptiveCoverage»

Les valeurs de «rangeSet» doivent être de l'un des types suivants: «Number»; «RangeType (tel que défini au point 3.2.6)»; «CharacterString».

3. 2. Types de données

3. 2.1. Présence d'un profil dérivé dans une unité de sol (DerivedProfilePresenceInSoilBody)

Type de données indiquant le domaine de définition du pourcentage (exprimé par des limites inférieure et supérieure) occupé par le profil dérivé dans l'unité de sol.

Ce type est une classe de relation.

Attributs du type de données «DerivedProfilePresenceInSoilBody»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| derivedProfilePercentageRange | Intervalle qui définit les pourcentages minimum et maximum de la surface de l'unité de sol représentée par un profil de sol dérivé spécifique. | RangeType (tel que défini au point 3.2.6) | voidable

3. 2.2. Type de désignation d'horizon de la FAO (FAOHorizonNotationType)

Classification d'un horizon conformément au système de classification des horizons spécifié dans les Directives pour la description des sols, quatrième édition (Guidelines for soil description, 4th edition), de l’Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, Rome, 2006.

Attributs du type de données «FAOHorizonNotationType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| FAOHorizonDiscontinuity | Nombre utilisé pour indiquer une discontinuité dans la désignation de l'horizon. | Integer |

| FAOHorizonMaster | Symbole de la partie principale de la désignation de l'horizon. | FAOHorizonMasterValue |

| FAOPrime | Une apostrophe simple ou double peut être ajoutée au symbole d’horizon principal de l’horizon situé le plus bas lorsque deux (apostrophe simple) ou trois (apostrophe double) horizons ont les mêmes préfixes en chiffres arabes et les mêmes combinaisons de lettres. | FAOPrimeValue |

| FAOHorizonSubordinate | Les désignations des caractéristiques secondaires des horizons et couches principaux reposent sur les caractères observables du profil sur le terrain et sont attribuées lors de la description du sol sur place. | FAOHorizonSubordinateValue |

| FAOHorizonVertical | Numéro d'ordre de la subdivision verticale de la désignation de l'horizon. | Integer |

| isOriginalClassification | Valeur booléenne indiquant si la désignation FAO était celle initialement utilisée pour décrire l'horizon. | Boolean |

3. 2.3. Autre type de désignation de l'horizon (OtherHorizonNotationType)

Classification d'un horizon de sol conformément à un système de classification spécifique.

Attributs du type de données «OtherHorizonNotationType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| horizonNotation | Désignation caractérisant l'horizon de sol conformément à un système de classification spécifique. | OtherHorizonNotationTypeValue |

| isOriginalClassification | Valeur booléenne indiquant si le système de désignation de l'horizon spécifié était le système de désignation initialement utilisé pour décrire l'horizon. | Boolean |

3. 2.4. Autre type de dénomination du sol (OtherSoilNameType)

Identification du profil de sol conformément à un système de classification spécifique.

Attributs du type de données «OtherSoilNameType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| soilName | Dénomination du profil de sol conformément à un système de classification spécifique. | OtherSoilNameTypeValue |

| isOriginalClassification | Valeur booléenne indiquant si le système de classification spécifié était le système de classification initialement utilisé pour décrire le profil. | Boolean |

3. 2.5. Type de fraction granulométrique des particules (ParticleSizeFractionType)

Pourcentage du sol qui est composé de particules minérales de sol dont les dimensions se situent dans la plage spécifiée.

Attributs du type de données «ParticleSizeFractionType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| fractionContent | Pourcentage de la fraction définie. | Number |

| fractionParticleSizeRange | Limites supérieure et inférieure de la taille des particules de la fraction définie (exprimées en μm). | RangeType (tel que défini au point 3.2.6) |

3. 2.6. Type de domaine de définition (RangeType)

Domaine de définition défini par une limite supérieure et une limite inférieure.

Attributs du type de données «RangeType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| upperValue | Valeur définissant la limite supérieure d'une propriété donnée. | Real |

| lowerValue | Valeur définissant la limite inférieure d'une propriété donnée. | Real |

| uom | Unité de mesure utilisée pour exprimer les valeurs du domaine de définition. | UnitOfMeasure |

Contraintes du type de données «RangeType»

Au moins l'une des valeurs ne doit pas être vide.

3. 2.7. Type de paramètre descriptif pour le thème de sol (SoilThemeDescriptiveParameterType)

Type de données donnant une propriété descriptive pour la propriété du sol (thème de sol) qui est représentée par sa «SoilThemeCoverage» associée.

Attributs du type de données «SoilThemeDescriptiveParameterType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| soilThemeDescriptiveParameterName | Nom du paramètre donnant des informations supplémentaires sur les valeurs de la «SoilThemeCoverage» associée. | CharacterString |

| uom | Unité de mesure utilisée pour exprimer le «soilThemeDescriptiveParameter». | UnitOfMeasure |

3. 2.8. Type de paramètre pour le thème de sol (SoilThemeParameterType)

Propriété liée au sol (thème de sol) représentée par la couverture concernée. Elle se compose d'un nom de paramètre issu d'une liste de codes «SoilDerivedObjectParameterNameValue» et d'une unité de mesure utilisée pour exprimer ce paramètre.

Attributs du type de données «SoilThemeParameterType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| soilThemeParameterName | Nom du paramètre représenté par la «soilThemeCoverage». | SoilDerivedObjectParameterNameValue |

| uom | Unité de mesure utilisée pour exprimer le «soilThemeParameter». | UnitOfMeasure |

3. 2.9. WRB Qualifier Group Type (WRBQualifierGroupType)

Type de données servant à définir l'ensemble formé par un qualificatif et son ou ses codes spécifiques possibles, sa place et sa position par rapport au Reference Soil Group (RSG) (Groupe de sols de référence) de la World Reference Base (WRB) (Base de référence mondiale) auquel il appartient conformément à la World reference base for soil resources 2006, first update 2007, World Soil Resources Reports No. 103, Food and Agriculture Organization of the United Nations, Rome, 2007 (Base de référence mondiale sur les ressources en sols 2006, première mise à jour de 2007, Rapport sur les ressources mondiales en sols no 103, Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, Rome, 2007).

Attributs du type de données «WRBQualifierGroupType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| qualifierPlace | Attribut indiquant la place du qualificatif par rapport au groupe de sols de référence (RSG – Reference Soil Group) de la Base de référence mondiale (WRB – World Reference Base). Il peut être positionné devant le RSG («préfixe») ou derrière celui-ci («suffixe»). | WRBQualifierPlaceValue |

| qualifierPosition | Numéro indiquant la position d'un qualificatif par rapport au groupe de sols de référence (RSG – Reference Soil Group) de la Base de référence mondiale (WRB – World Reference Base) auquel il appartient et à la place qu'il occupe par rapport à ce RSG, à savoir préfixe ou suffixe. | Integer |

| WRBqualifier | Élément correspondant au nom dans la WRB, deuxième niveau de classification. | WRBQualifierValue |

| WRBspecifier | Code indiquant le degré d'expression d'un qualificatif ou la plage des profondeurs à laquelle ce qualificatif s'applique. | WRBSpecifierValue |

3. 2.10. Type de dénomination du sol conformément à la WRB (WRBSoilNameType)

Identification du profil de sol conformément à la World reference base for soil resources 2006, first update 2007, World Soil Resources Reports No. 103, Food and Agriculture Organization of the United Nations, Rome, 2007 (Base de référence mondiale sur les ressources en sols 2006, première mise à jour de 2007, Rapport sur les ressources mondiales en sols no 103, Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, Rome, 2007).

Attributs du type de données «WRBSoilNameType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| WRBQualifierGroup | Ensemble formé d'un qualificatif et de son ou ses codes spécifiques possibles, de sa place et de sa position par rapport au «WRBReferenceSoilGroup» auquel il appartient. | WRBQualifierGroupType |

| WRBReferenceSoilGroup | Premier niveau de classification de la Base de référence mondiale sur les ressources en sols. | WRBReferenceSoilGroupValue |

| isOriginalClassification | Valeur booléenne indiquant si le système de classification de la WRB était le système de classification initialement utilisé pour décrire le profil de sol. | Boolean |

Relations du type de données «WRBSoilNameType»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| over | Relation indiquant que, dans la classification de la WRB, un profil de sol se superpose à un autre sol plus ancien. | WRBSoilNameType |

3. 3. Listes de codes

3. 3.1. Horizon principal de la FAO (FAOHorizonMasterValue)

Liste de codes de la partie principale de la désignation de l’horizon.

3. 3.2. Caractéristiques secondaires de l’horizon selon la FAO (FAOHorizonSubordinateValue)

Liste de codes des désignations des caractéristiques secondaires au sein des horizons et couches principaux qui reposent sur les caractères observables du profil sur le terrain et sont attribuées lors de la description du sol sur place.

3. 3.3. Apostrophe selon la FAO (FAOPrimeValue)

Une apostrophe simple ou double peut être ajoutée au symbole d’horizon principal de l’horizon situé le plus bas lorsque deux (apostrophe simple) ou trois (apostrophe double) horizons ont les mêmes préfixes en chiffres arabes et les mêmes combinaisons de lettres.

3. 3.4. Autre type de désignation de l’horizon (OtherHorizonNotationTypeValue)

Classification d’un horizon de sol conformément à un système de classification spécifique.

3. 3.5. Autre type de dénomination du sol (OtherSoilNameTypeValue)

Identification du profil de sol conformément à un système de classification spécifique.

3. 3.6. État du processus de genèse de la couche (LayerGenesisProcessStateValue)

Indique si le processus spécifié dans «layerGenesisProcess» est en cours ou a déjà pris fin.

3. 3.7. Type de couche (LayerTypeValue)

Classification d’une couche selon le concept utilisé pour la définir.

3. 3.8. Nom du paramètre d’élément de profil (ProfileElementParameterNameValue)

Propriétés pouvant être observées afin de caractériser l’élément de profil.

3. 3.9. Nom du paramètre d’objet dérivé de sol (SoilDerivedObjectParameterNameValue)

Propriétés liées au sol qui peuvent être dérivées des données de sol et d’autres données.

3. 3.10. Objectif de l’étude du sol (SoilInvestigationPurposeValue)

Liste de codes de valeurs possibles indiquant les raisons pour lesquelles le levé est réalisé.

3. 3.11. Type de parcelle de sol (SoilPlotTypeValue)

Liste de codes de termes spécifiant la nature de la parcelle de sol sur laquelle l’observation du sol est réalisée.

3. 3.12. Nom du paramètre de profil de sol (SoilProfileParameterNameValue)

Propriétés pouvant être observées afin de caractériser le profil de sol.

3. 3.13. Nom du paramètre de site de sol (SoilSiteParameterNameValue)

Propriétés pouvant être observées afin de caractériser le site de sol.

3. 3.14. Place du qualificatif de la WRB (WRBQualifierPlaceValue)

Liste de codes indiquant la place du qualificatif par rapport au groupe de sols de référence (RSG) de la WRB. Il peut être positionné devant le RSG («préfixe») ou derrière celui-ci («suffixe»). Il peut être positionné devant le RSG («préfixe») ou derrière celui-ci («suffixe»).

3. 3.15. Qualificatifs de la WRB (WRBQualifierValue)

Liste de codes comprenant les qualificatifs possibles de la Base de référence mondiale sur les ressources en sols (World Reference Base for Soil Resources).

3. 3.16. Groupe de sols de référence (RSG) de la WRB (WRBReferenceSoilGroupValue)

Liste de codes comprenant les groupes de sols de référence possibles (premier niveau de la classification de la Base de référence mondiale sur les ressources en sols).

3. 3.17. Codes spécifiques de la WRB (WRBSpecifierValue)

Liste de codes comprenant les codes spécifiques possibles.

3. 4. Exigences applicables au thème

1) Les valeurs des codes de listes hiérarchiques du premier niveau «ProfileElementParameterNameValue», «SoilDerivedObjectParameterNameValue», «SoilProfileParameterNameValue», «SoilSiteParameterNameValue» («chemicalParameter», «biologicalParameter», «physicalParameter») ne sont utilisées qu'à des fins de structuration; seules les valeurs du niveau inférieur doivent être utilisées.

2) Lorsqu'un paramètre descriptif supplémentaire est nécessaire pour l'objet dérivé de sol, l'attribut «paramètre» du type d'objet géographique «OM_Observation» doit être utilisé.

3) Seule une autre classification spécifique pour le type de désignation de l'horizon doit être utilisée pour une série de données.

4) Seule une autre classification spécifique pour le type de déomination du sol doit être utilisée pour une série de données.

3. 5. Couches

Couches pour le thème de données géographiques «sols»

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet géographique

| SO.SoilBody | Sols | SoilBody

| SO.ObservedSoilProfile | Profils de sol observés |

ObservedSoilProfile,

SoilPlot

| SO.SoilSite | Site de sol | SoilSite

| SO. <ValeurdeListedeCodes> | <nom lisible par l'homme> | SoilDerivedObject (basePhenomenon: SoilDerivedObjectParameterNameValue)

| Exemple: SO. OrganicCarbonContent | Exemple: teneur en carbone organique |

| SO.<ValeurdeListedeCode>Coverage | <nom lisible par l'homme> | SoilThemeCoverage (soilThemeParameter / soilThemeParameterName: SoilDerivedObjectParameterNameValue)

| Exemple: SO. OrganicCarbonContentCoverage | Exemple: couverture de la teneur en carbone organique

4. USAGE DES SOLS (LAND USE)

4. 1. Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

1) «usage existant des sols» (existing land use)une description objective de l’usage et des fonctions d’un territoire tel que ce dernier a été et est effectivement dans la réalité;

2) «usage existant des sols en mode grille» (gridded existing land use)une description objective, sous forme d'’image orthorectifiée régulière, de l’usage et des fonctions d’un territoire tel que ce dernier a été et est effectivement dans la réalité;

3) «système hiérarchique INSPIRE de classification de l’usage des sols (HILUCS)» (Hierarchical INSPIRE Land Use Classification System)un système de classification à plusieurs niveaux de l’usage des sols dont l'utilisation est obligatoire au niveau le plus approprié;

4) «unité minimale d’intérêt» (minimum unit of interest)la plus petite surface polygonale pour les objets «usage des sols» prise en compte dans la série de données;

5) «usage planifié des sols» (planned land use)les documents de planification spatiale, définis par les autorités chargées de l'aménagement du territoire, décrivant l’utilisation possible des sols à l’avenir;

6) «usage existant des sols en mode échantillonné» (sampled existing land use)une description objective de l’usage et des fonctions d’un territoire [tel que ce dernier a été et est encore effectivement] dans la réalité tels qu’ils sont observés dans le lieu faisant partie de l'échantillon;

7) «zonage» (zoning)un découpage décrivant l’usage planifié des sols et indiquant explicitement les droits et interdictions concernant les nouvelles constructions qui s'appliqueront dans chacun des éléments de ce découpage.

4. 2. Structure du thème de données géographiques «usage des sols»

Les types spécifiés pour le thème de données géographiques «usage des sols» sont répartis dans les paquets suivants:

— nomenclature de l’usage des sols (land use nomenclature)

— usage existant des sols (existing land use)

— usage existant des sols en mode grille (gridded existing land use)

— usage existant des sols en mode échantillonné (sampled existing land use)

— usage planifié des sols (planned land use)

4. 3. Nomenclature de l’usage des sols

4. 3.1. Types de données

4. 3.1.1. Pourcentage HILUCS (HILUCSPercentage)

Pourcentage de l’objet «usage des sols» couvert par la «présence HILUCS» considérée.

Attributs du type de données «HILUCSPercentage»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| hilucsValue | Catégorie HILUCS pour ce pourcentage HILUCS. | HILUCSValue |

| percentage | Pourcentage de l’objet «usage des sols» couvert par cette «présence HILUCS». | Integer |

4. 3.1.2. Présence HILUCS (HILUCSPresence)

Présence d’une ou de plusieurs valeurs HILUCS dans une zone, exprimée soit en pourcentage couvert pour chaque valeur soit sous forme de liste des valeurs classées par ordre d'importance.

Ce type est une union.

Attributs de l’union «HILUCSPresence»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| orderedList | Liste ordonnée de la présence des valeurs «usage des sols». | HILUCSValue |

| percentageList | Liste des pourcentages des valeurs «usage de sols». | HILUCSPercentage |

4. 3.1.3. Pourcentage spécifique (SpecificPercentage)

Pourcentage d’un objet «usage des sols» couvert par une «présence spécifique».

Attributs du type de données «SpecificPercentage»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| specificValue | Catégorie de valeur spécifique pour ce pourcentage spécifique. | LandUseClassificationValue |

| percentage | Pourcentage d’un objet «usage des sols» couvert par cette «présence spécifique». | Integer |

4. 3.1.4. Présence spécifique (SpecificPresence)

Présence d’une ou de plusieurs valeurs de classification de l’usage des sols dans une zone conformément à la liste de codes fournie par le fournisseur de données, exprimée soit en pourcentage couvert pour chaque valeur soit sous forme de liste des valeurs classées par ordre d'importance.

Ce type est une union.

Attributs de l’union «SpecificPresence»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| orderedList | Liste ordonnée des valeurs «usage des sols». | LandUseClassificationValue |

| percentageList | Liste des pourcentages des valeurs «usage de sols». | SpecificPercentage |

4. 3.2. Listes de codes

4. 3.2.1. HILUCS (HILUCSValue)

Liste des catégories d’usage des sols à utiliser pour l’usage des sols dans le cadre d’INSPIRE.

4. 3.2.2. Classification de l’usage des sols (LandUseClassificationValue)

Liste des catégories d’usage des sols à utiliser dans le cadre du thème «usage des sols» d’INSPIRE et convenue au niveau national ou local.

4. 4. Usage existant des sols

4. 4.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «usage existant des sols» contient les types d’objets géographiques suivants:

— série de données «usage existant des sols»

— objet «usage existant des sols»

4. 4.1.1. Série de données «usage existant des sols» («ExistingLandUseDataSet»)

Une série de données «usage existant des sols» est un ensemble de zones pour lesquelles des informations sur les usages existants (actuels ou passés) des sols sont fournies.

Attributs du type d'objet géographique «ExistingLandUseDataSet»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| extent | Limite de l’union géométrique de toutes les instances du type d’objet géographique «ExistingLandUseObject». | GM_MultiSurface |

| name | Nom lisible par l'homme de la série de données. | CharacterString |

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| validFrom | Moment où la série de données «usage existant des sols» a commencé à exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

| validTo | Moment où la série de données «usage existant des sols» cesse d'exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «ExistingLandUseDataSet»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| member | Renvoi aux «LandUseObjects» appartenant à cette «ExistingLandUseDataSet». | ExistingLandUseObject |

4. 4.1.2. Objet «usage existant des sols» (ExistingLandUseObject)

Un objet «usage existant des sols» décrit l’usage des sols dans une zone présentant une combinaison homogène de types d'usage des sols.

Attributs du type d'objet géographique «ExistingLandUseObject»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| geometry | Représentation géométrique de la zone géographique couverte par cet objet. | GM_MultiSurface |

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| hilucsPresence | Présence effective, au sein de l’objet, d’une catégorie d’usage des sols selon le système HILUCS. | HILUCSPresence | voidable

| hilucsLandUse | Catégories d’usage des sols selon le système HILUCS qui sont présentes dans l’objet «usage existant des sols» considéré. | HILUCSValue |

| specificLandUse | Catégorie d’usage des sols selon la nomenclature spécifique de la série de données concernée. | LandUseClassificationValue | voidable

| specificPresence | Présence effective d’une catégorie d’usage des sols au sein de l’objet. | SpecificPresence | voidable

| observationDate | Date d’observation associée à une description. | Date | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| validFrom | Moment où le phénomène a commencé à exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

| validTo | Moment où le phénomène cesse d'exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «ExistingLandUseObject»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| dataSet | Série de données «usage existant des sols» à laquelle l’objet «usage existant des sols» considéré appartient. | ExistingLandUseDataSet |

4. 5. Usage des sols en mode grille

4. 5.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «usage des sols en mode grille» contient le type d’objets géographiques «grille de l’usage existant des sols».

4. 5.1.1. Grille de l’usage existant des sols (ExistingLandUseGrid)

Une grille de l’usage existant des sols est un ensemble de pixels pour lesquels des informations sur les usages existants (actuels ou passés) des sols sont fournies. Le système HILUCS est utilisé pour la classification.

Ce type est un sous-type de «RectifiedGridCoverage».

Attributs du type d'objet géographique «ExistingLandUseGrid»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| name | Nom lisible par l'homme de la série de données. | CharacterString |

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| extent | Indique l’étendue de la série de données. | EX_Extent |

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| validFrom | Première date à laquelle la grille est une représentation valide de la réalité. | DateTime | voidable

| validTo | Moment à partir duquel la grille n’est plus une représentation valide de la réalité. | DateTime | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «ExistingLandUseGrid»

Les valeurs de «rangeSet» doivent être du type «CategoryOrNilReason».

Le domaine de définition (Range) est basé soit sur le système HILUCS soit sur un système de classification de l’usage des sols défini par le fournisseur de données.

4. 6. Usage des sols en mode échantillonné

4. 6.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «usage des sols en mode échantillonné» contient les types d’objets géographiques suivants:

— échantillon de l’usage existant des sols

— série de données «usage existant des sols en mode échantillonné»

4. 6.1.1. Échantillon de l’usage existant des sols (ExistingLandUseSample)

Description de l’usage existant des sols présent au lieu spécifique considéré.

Attributs du type d'objet géographique «ExistingLandUseSample»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| location | Lieu où l’échantillon d'usage des sols est prélevé. | GM_Point |

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| hilucsLandUse | Catégories d’usage des sols selon le système HILUCS qui sont présentes dans l’échantillon d’usage existant des sols considéré. | HILUCSValue |

| hilucsPresence | Présence effective, au sein de l’objet, d’une catégorie d’usage des sols selon le système HILUCS | HILUCSPresence | voidable

| specificLandUse | Catégorie d’usage des sols selon la nomenclature spécifique de la série de données considérée. | LandUseClassificationValue | voidable

| observationDate | Date d’observation associée à une description. | Date | voidable

| specificPresence | Présence effective d’une catégorie d’usage des sols au sein de l’objet. | SpecificPresence | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| validFrom | Moment où le phénomène a commencé à exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

| validTo | Moment où le phénomène cesse d'exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «ExistingLandUseSample»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| dataset | Série de données à laquelle appartient l'échantillon considéré | SampledExistingLandUseDataSet |

4. 6.1.2. Série de données «usage existant des sols en mode échantillonné» (SampledExistingLandUseDataSet)

Une série de données «usage existant des sols en mode échantillonné» est un ensemble de lieux pour lesquels des informations sur les usages existants (actuels ou passés) des sols sont fournies.

Attributs du type d'objet géographique «SampledExistingLandUseDataSet»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| extent | Enveloppe convexe de toutes les instances du type d’objet géographique «ExistingLandUseSample». | GM_MultiSurface |

| name | Nom lisible par l'homme de la série de données. | CharacterString |

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| validFrom | Première date à laquelle la série de données considérée est valide dans la réalité. | DateTime | voidable

| validTo | Moment à partir duquel la série de données cesse d'exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «SampledExistingLandUseDataSet»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| member | Renvoi aux éléments de la série de données «usage existant des sols en mode échantillonné». | ExistingLandUseSample |

4. 7. Usage planifié des sols

4. 7.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «usage planifié des sols» contient les types d’objets géographiques suivants:

— documentation officielle

— document de planification spatiale

— réglementation supplémentaire

— élément du zonage

4. 7.1.1. Documentation officielle (OfficialDocumentation)

Il s’agit de la documentation officielle qui constitue le document de planification spatiale; elle peut se composer de la législation applicable, des réglementations, d’éléments cartographiques, d’éléments descriptifs pouvant se rapporter au document de planification spatiale dans son ensemble, à un élément du zonage ou à une réglementation supplémentaire. Dans certains États membres, le texte de la réglementation lui-même fera partie de la série de données (et peut figurer dans l’attribut «regulationText»), tandis que dans d’autres, ce texte ne fera pas partie de la série de données et sera référencé au moyen d’un renvoi à un document ou à un acte législatif. Au moins une des trois valeurs potentiellement inconnues (voidable) doit être fournie.

Attributs du type d'objet géographique «OfficialDocumentation»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| legislationCitation | Renvoi au document qui contient le texte de la réglementation. | LegislationCitation | voidable

| regulationText | Texte de la réglementation. | CharacterString | voidable

| planDocument | Référence des dessins structurels et plans scannés, avec ou sans géoréférencement. | DocumentCitation | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «OfficialDocumentation»

Au moins l’un des attributs «legislationCitation», «regulationText» ou «planDocument» doit être rempli avec une valeur connue («non void»).

4. 7.1.2. Document de planification spatiale (SpatialPlan)

Ensemble de documents qui contiennent les orientations stratégiques pour le développement d’une zone géographique donnée, établissent les politiques, priorités, programmes et allocations des sols en vue de la mise en œuvre de ces orientations stratégiques et déterminent la répartition de la population et des activités dans des espaces de tailles variables. Un document de planification spatiale peut relever de n’importe quel type de planification du territoire: planification urbaine, régionale, environnementale, paysagère, plans d’aménagement nationaux et d’aménagement du territoire à l'échelle de l'Union.

Attributs du type d'objet géographique «SpatialPlan»

| Attribute | Definition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| extent | Union géométrique de toutes les instances des types d’objets géographiques «ZoningElement» et «SupplementaryRegulation». Lorsqu’un «SpatialPlan» ne se compose que d'un document, l'attribut «extent» correspond aux limites de l'image cartographique qui contient les informations sur l'usage des sols (c'est-à-dire l'étendue de la carte de l’usage des sols) | GM_MultiSurface |

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| officialTitle | Intitulé officiel du document de planification spatiale. | CharacterString |

| levelOfSpatialPlan | Niveau des unités administratives couvertes par le document de planification spatiale. | LevelOfSpatialPlanValue |

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| validFrom | Première date à laquelle le document de planification spatiale considéré est valide dans la réalité. | DateTime | voidable

| validTo | Moment où le document de planification spatiale cesse d'exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

| alternativeTitle | Autre intitulé (non officiel) du document de planification spatiale. | CharacterString | voidable

| planTypeName | Nom du type de document de planification spatiale que l’État membre a assigné audit document. | PlanTypeNameValue |

| processStepGeneral | Indication générale de l’étape du processus de planification à laquelle se trouve le document de planification spatiale. | ProcessStepGeneralValue | voidable

| backgroundMap | Identification du fond de plan qui a été utilisé pour l’élaboration du document de planification spatiale considéré. | BackgroundMapValue | voidable

| ordinance | Renvoi à l’ordonnance administrative pertinente. | OrdinanceValue | voidable

Relations du type d'objet géographique «SpatialPlan»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| officialDocument | Lien vers les documents officiels qui se rapportent au document de planification spatiale considéré. | OfficialDocumentation | voidable

| member | Renvoi aux «ZoningElements» appartenant à ce «SpatialPlan». | ZoningElement |

| restriction | Liens vers les réglementations supplémentaires (SupplementaryRegulation) qui contiennent des informations et/ou des limitations relatives à l’usage des sols/des eaux complétant le zonage du document de planification spatiale considéré. | SupplementaryRegulation |

4. 7.1.3. Réglementation supplémentaire (SupplementaryRegulation)

Objet géographique (point, ligne, polygone) d’un document de planification spatiale qui contient des informations supplémentaires et/ou des limitations relatives à l’usage des sols/des eaux, nécessaire pour des raisons d’aménagement du territoire ou pour formaliser des règles extérieures définies dans la législation.

Attributs du type d'objet géographique «SupplementaryRegulation»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| geometry | Géométrie de la portion de territoire sur laquelle la réglementation supplémentaire s'applique. | GM_Object |

| validFrom | Première date à laquelle la version considérée de la réglementation supplémentaire est valide dans la réalité. | DateTime | voidable

| validTo | Date à partir de laquelle la réglementation supplémentaire n’est plus valide. | DateTime | voidable

| regulationNature | Nature juridique de la réglementation en matière d’usage des sols. | RegulationNatureValue |

| specificSupplementaryRegulation | Renvoi à une catégorie de réglementation supplémentaire contenue dans une nomenclature spécifique des réglementations supplémentaires fournie par le fournisseur de données. | SpecificSupplementaryRegulationValue | voidable

| supplementaryRegulation | Code de la réglementation supplémentaire selon la liste hiérarchique de codes des réglementations supplémentaires convenue au niveau européen. | SupplementaryRegulationValue |

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| processStepGeneral | Indication générale de l’étape du processus de planification à laquelle se trouve la réglementation supplémentaire. | ProcessStepGeneralValue | voidable

| backgroundMap | Identification du fond de plan qui a été utilisé pour l’élaboration de la réglementation supplémentaire considérée. | BackgroundMapValue | voidable

| dimensioningIndication | Spécifications concernant les indications de dimensionnement qui s’ajoutent au dimensionnement des éléments du zonage qui chevauchent la géométrie de la réglementation supplémentaire. | DimensioningIndicationValue | voidable

| inheritedFromOtherPlans | Indication du fait que la réglementation supplémentaire est héritée d'un autre document de planification spatiale. | Boolean | voidable

| specificRegulationNature | Nature juridique de la réglementation supplémentaire en matière d’usage des sols du point de vue national. | CharacterString | voidable

| name | Intitulé officiel de la réglementation supplémentaire. | CharacterString | voidable

Relations du type d'objet géographique «SupplementaryRegulation»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| officialDocument | Lien vers les textes réglementaires correspondant à la règlementation supplémentaire considérée. | OfficialDocumentation | voidable

| plan | Lien vers le document de planification spatiale dont la réglementation supplémentaire considérée fait partie. | SpatialPlan |

4. 7.1.4. Élément du zonage (ZoningElement)

Objet géographique homogène au regard des usages autorisés des sols sur la base d’un zonage séparant un ensemble d’usages des sols d’un autre.

Attributs du type d'objet géographique «ZoningElement»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| geometry | Géométrie de l’élément du zonage considéré. | GM_MultiSurface |

| validFrom | Date à laquelle le phénomène a commencé à exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

| validTo | Moment où le phénomène cesse d'exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

| hilucsLandUse | Catégorie d’usage des sols prédominante au sein de l'objet «usage de sols» considéré. | HILUCSValue |

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| hilucsPresence | Présence effective d’une catégorie d’usage des sols au sein de l’objet. | HILUCSPresence | voidable

| specificLandUse | Catégorie d’usage des sols selon la nomenclature spécifique de la série de données considérée. | LandUseClassificationValue | voidable

| specificPresence | Présence effective d’une catégorie d’usage des sols au sein de l’objet. | SpecificPresence | voidable

| regulationNature | Nature juridique de l’indication relative à l’usage des sols. | RegulationNatureValue |

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| processStepGeneral | Indication générale de l’étape du processus de planification à laquelle se trouve l’élément du zonage. | ProcessStepGeneralValue | voidable

| backgroundMap | Identification du fond de plan qui a été utilisé pour l’élaboration de l’élément du zonage considéré. | BackgroundMapValue | voidable

| dimensioningIndication | Spécifications concernant le dimensionnement des développements urbains. | DimensioningIndicationValue | voidable

Relations du type d'objet géographique «ZoningElement»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| plan | «SpatialPlan» auquel ce «ZoningElement» appartient. | SpatialPlan |

| officialDocument | Texte de la réglementation qui fait partie de l’élément du zonage considéré. | OfficialDocumentation | voidable

4. 7.2. Types de données

4. 7.2.1. Fond de plan (BackgroundMapValue)

Informations concernant le fond de plan qui a été utilisé comme référence lors de l’élaboration d’un document de planification spatiale, d’un élément du zonage ou d'une réglementation supplémentaire.

Attributs du type de données «BackgroundMapValue»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| backgroundMapDate | Date du fond de plan utilisé. | DateTime |

| backgroundMapReference | Renvoi au fond de plan utilisé. | CharacterString |

| backgroundMapURI | URI renvoyant au service qui fournit le fond de plan. | URI | voidable

4. 7.2.2. Indication de dimensionnement de valeur «caractère» (DimensioningIndicationCharacterValue)

Indication de dimensionnement dont la valeur est du type «CharacterString».

Ce type est un sous-type de «DimensioningIndicationValue».

Attributs du type de données «DimensioningIndicationCharacterValue»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| value | Valeur des indications de dimensionnement. | CharacterString |

4. 7.2.3. Indication de dimensionnement de valeur «nombre entier» (DimensioningIndicationIntegerValue)

Indication de dimensionnement dont la valeur est du type «nombre entier» (integer).

Ce type est un sous-type de «DimensioningIndicationValue».

Attributs du type de données «DimensioningIndicationIntegerValue»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| value | Valeur des indications de dimensionnement. | Integer |

4. 7.2.4. Indication de dimensionnement de valeur «mesure» (DimensioningIndicationMeasureValue)

Indication de dimensionnement dont la valeur est une mesure (measure).

Ce type est un sous-type de «DimensioningIndicationValue».

Attributs du type de données «DimensioningIndicationMeasureValue»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| value | Valeur des indications de dimensionnement. | Measure |

4. 7.2.5. Indication de dimensionnement de valeur «réelle» (DimensioningIndicationRealValue)

Indication de dimensionnement dont la valeur est un nombre réel.

Ce type est un sous-type de «DimensioningIndicationValue».

Attributs du type de données «DimensioningIndicationRealValue»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| value | Valeur des indications de dimensionnement. | Real |

4. 7.2.6. Indication de dimensionnement (DimensioningIndicationValue)

Spécifications concernant le dimensionnement des développements urbains.

Attributs du type de données «DimensioningIndicationValue»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| indicationReference | Description de l’indication de dimensionnement. | CharacterString |

4. 7.2.7. Ordonnance (OrdinanceValue)

Référence à une ordonnance administrative. L’ordonnance est une réglementation/règle adoptée par une autorité légalement habilitée à le faire.

Attributs du type de données «OrdinanceValue»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| ordinanceDate | Date de l’ordonnance administrative pertinente. | DateTime |

| ordinanceReference | Renvoi à l’ordonnance administrative pertinente. | CharacterString |

4. 7.3. Listes de codes

4. 7.3.1. Niveau du document de planification spatiale (LevelOfSpatialPlanValue)

Niveau du document de planification spatiale selon la hiérarchie territoriale.

4. 7.3.2. Informations générales sur l’étape du processus (ProcessStepGeneralValue)

Indication générale de l’étape du processus de planification à laquelle se trouve le document de planification spatiale.

4. 7.3.3. Nature de la réglementation (RegulationNatureValue)

Nature juridique de l’indication relative à l’usage des sols.

4. 7.3.4. Nom du type de document de planification spatiale(PlanTypeNameValue)

Types de documents de planification spatiale tels que définis dans les États membres.

4. 7.3.5. Réglementation supplémentaire spécifique (SpecificSupplementaryRegulationValue)

Catégorie de réglementation supplémentaire contenue dans une nomenclature spécifique des réglementations supplémentaires fournie par le fournisseur de données.

4. 7.3.6. Réglementation supplémentaire (SupplementaryRegulationValue)

Types de conditions et contraintes dans les documents de planification spatiale.

4. 8. Exigences applicables au thème

(1) Toute série de données «usage des sols» doit assigner à chaque polygone, pixel ou localisation un type d’usage des sols selon le système hiérarchique INSPIRE de classification de l’usage des sols (HILUCS), au niveau hiérarchique le plus approprié et le plus détaillé.

(2) Le type d’objet géographique «CoverageByDomainAndRange» ne peut être qu’un sous-type de «GridCoverage».

(3) Lorsqu'une zone a été établie dans le but de réglementer l'usage planifié des sols et a été définie dans le cadre d'un document de planification spatiale juridiquement contraignant, elle relève du thème «usages des sols» et doit être encodée en tant que «SupplementaryRegulation». Toutefois, si la zone a été établie en application d'une disposition légale mais n'a pas été définie dans le cadre d'un document de planification spatiale juridiquement contraignant, elle doit être encodée en tant que «ManagementRestrictionOrRegulationZone».

(4) En se fondant sur le référentiel de coordonnées planes d’INSPIRE, chaque État membre définit une projection ou une série de projections appropriée pour travailler avec les parcelles cadastrales sous-jacentes situées sur le territoire national et dans les zones transfrontalières lorsque cela s’applique à un document de planification spatiale («SpatialPlan») donné. Une projection est appropriée si elle présente peu d’altération linéaire (idéalement moins de 50 cm par 500 m) et qu’elle permet aux utilisateurs de mesurer les distances et les surfaces de manière utile. Cette projection ou série de projections doit être définie en accord avec les pays voisins. Elle doit être bien documentée pour permettre la conversion vers et depuis le référentiel de coordonnées commun. La documentation est fournie conformément à la norme ISO 19111, qui définit la manière dont il convient de décrire un référentiel de coordonnées.

(5) L’utilisation de l’élément de métadonnées «résolution spatiale» (Spatial Resolution), conformément à l'annexe, partie B, point 6.2, du règlement (CE) no 1205/2008, se limite à la fourniture d'une distance de résolution.

(6) En plus des mots clés obligatoires définis dans le règlement (CE) no 1205/2008, les fournisseurs de données sont tenus d'inclure les mots clés ci-après:

(a) l’un des mots-clés linguistiquement neutres suivants pour décrire le type de série de données «usage des sols» utilisé: ExistingLandUse, SampledExistingLandUse, GriddedExistingLandUse, PlannedLandUse;

(b) si la série de données contient des objets «SpatialPlan», un mot-clé décrivant le niveau des unités administratives couvertes par le document de planification spatiale, selon les définitions de la liste de codes «LevelOfSpatialPlan».

4. 9. Couches

Couches pour le thème de données géographiques «usage des sols»

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet géographique

| LU.ExistingLandUse | Objets «usage existant des sols» selon le système hiérarchique INSPIRE de classification de l’usage des sols au niveau le plus approprié | ExistingLandUseObject

| LU.SpatialPlan | Étendue d’un document de planification spatiale | SpatialPlan

| LU.ZoningElement | Objets «zonage» du document de planification spatiale selon le système hiérarchique INSPIRE de classification de l’usage des sols, au niveau le plus approprié | ZoningElement

| LU.SupplementaryRegulation | Réglementations qui complètent le zonage et ont une incidence sur l’usage des sols. | SupplementaryRegulation

5. SANTÉ ET SÉCURITÉ DES PERSONNES (HUMAN HEALTH AND SAFETY)

5. 1. Types d'objets géographiques

Les types d’objets géographiques spécifiés pour le thème de données géographiques «santé et sécurité des personnes» sont les suivants:

— données statistiques en matière de santé

— biomarqueur

— maladie

— statistiques de santé générale

— statistiques des services de santé

— mesure d'un déterminant de santé environnementale

— données statistiques d'un déterminant de santé environnementale

5. 1.1. Données statistiques en matière de santé (HealthStatisticalData)

Données relatives à la santé des personnes, allant des maladies et problèmes de santé connexes enregistrés (selon les listes de codes internationalement reconnues, telles que CIM-10), exprimées en tant que morbidité et mortalité, aux données sur l'état de santé général (IMC, état de santé ressenti, etc.), données relatives aux services de soins de santé (dépenses de soins de santé, patients en services ambulatoires, etc.) et données relatives aux biomarqueurs; il s'agit d'indices statistiques agrégés dans différentes unités statistiques et collectés/déclarés dans différents groupes de population. L'inclusion des données de biosurveillance humaine donne l'occasion d'explorer les liens potentiels directs ou indirects entre la santé humaine et l'environnement.

Il s'agit d'un type abstrait.

Relations du type d'objet géographique «HealthStatisticalData»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| aggregationUnit | Unité statistique à laquelle les données statistiques en matière de santé se rapportent. | StatisticalUnit |

5. 1.2. Biomarqueur (Biomarker)

Un biomarqueur (d'exposition) est la concentration d'un produit chimique, de son métabolite ou du produit d'une interaction entre un produit chimique et une molécule ou cellule cible qui est mesurée dans un compartiment de l'organisme.

Ce type est un sous-type de «HealthStatisticalData».

Attributs du type d'objet géographique «Biomarker»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| biomarkerName | Identifiant unique pour un biomarqueur fournissant des informations sur le produit chimique qui est déterminé et la matrice dans laquelle le produit chimique a été déterminé. | BiomarkerType |

| biomarkerStatisticalParameter | Relevé statistique d'une étude de biosurveillance humaine, représentant les caractéristiques statistiques les plus importantes d'un biomarqueur mesurées dans l'étude considérée. | BiomarkerStatisticalParameterType |

| referencePeriod | Période à laquelle les données se rapportent. | ReferencePeriodType |

| ageRange | Tranche d'âge d'une sous-population spécifique exprimée par l'âge de début et un intervalle, tous deux exprimés soit en années, soit en mois, soit en semaines. | AgeRangeType |

| gender | Sexe de la population considérée. | GenderValue |

Relations du type d'objet géographique «Biomarker»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| refersTo | données du biomarqueur décrites par les métadonnées | BiomarkerThematicMetadata |

5. 1.3. Maladie (Disease)

Informations statistiques relatives à des pathologies liées directement ou indirectement à la qualité de l'environnement.

Ce type est un sous-type de «HealthStatisticalData».

Attributs du type d'objet géographique «Disease»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| ageRange | Tranche d'âge d'une sous-population spécifique exprimée par l'âge de début et un intervalle, tous deux exprimés soit en années, soit en mois, soit en semaines. | AgeRangeType | voidable

| diseaseMeasure | Différentes manières selon lesquelles les données relatives aux maladies et problèmes de santé connexes au sein d'une population peuvent être déclarées. | DiseaseMeasure |

| gender | Sexe de la population considérée. | GenderValue | voidable

| referencePeriod | Période à laquelle les données se rapportent. | ReferencePeriodType |

| pathology | Type de pathologie. | ICDValue |

| COD | Données sur les causes de décès (COD) qui fournissent des informations sur les schémas de mortalité et constituent un élément d'information essentiel sur la santé publique. | CODValue |

Contraintes du type d'objet géographique «Disease»

L'attribut COD ne doit être fourni que si l'attribut DiseaseMeasureType de diseaseMeasure prend une valeur représentant la mortalité.

Au moins l'un des attributs «pathology» et «COD» ne doit pas être vide.

5. 1.4. Statistiques de santé générale (GeneralHealthStatistics)

Chiffres concernant certains aspects de la santé liés à une population ou à une zone. Aux fins de ce modèle de données, les données concernant la santé générale incluent des éléments tels que l'état de santé ressenti, la répartition démographique de divers problèmes de santé, les fumeurs, etc., exprimés en chiffres, taux et pourcentages bruts, stratifiés par sexe, âge, et/ou facteurs socioéconomiques, culturels, ethniques ou autres.

Ce type est un sous-type de «HealthStatisticalData».

Attributs du type d'objet géographique «GeneralHealthStatistics»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| ageRange | Tranche d'âge d'une sous-population spécifique exprimée par l'âge de début et un intervalle, tous deux exprimés soit en années, soit en mois, soit en semaines. | AgeRangeType | voidable

| gender | Sexe de la population considérée. | GenderValue | voidable

| generalHealthName | Indicateur de l'état de santé. | GeneralHealthTypeValue |

| generalHealthValue | Expression numérique d'un indice/indicateur de santé. | Real |

| referencePeriod | Période à laquelle les données se rapportent. | ReferencePeriodType |

5. 1.5. Statistiques des services de santé (HealthServicesStatistic)

Données statistiques relatives aux soins de santé/services de santé concernant les niveaux NUTS 1 et NUTS 2 et le niveau communal.

Ce type est un sous-type de «HealthStatisticalData».

Attributs du type d'objet géographique «HealthServicesStatistic»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| healthServiceType | Type d'indicateur de services de santé. | HealthServicesTypeValue |

| healthServiceValue | Valeur du type d'indicateur considéré. | Real |

| referencePeriod | Période à laquelle les données se rapportent. | ReferencePeriodType |

5. 1.6. Mesure d’un déterminant de santé environnementale (EnvHealthDeterminantMeasure)

Mesure brute réalisée dans un lieu présentant un intérêt pour l’analyse du déterminant de santé humaine.

Attributs du type d’objet géographique «EnvHealthDeterminantMeasure»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| location | Lieu de la mesure. | GM_Object |

| type | Type de déterminant de santé environnementale. | EnvHealthDeterminantTypeValue |

| measureTime | Période pendant laquelle la mesure a été effectuée. | TM_Period |

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l’objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l’objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| validFrom | Date à laquelle les informations commenceront à être utilisées. | DateTime | voidable

| validTo | Date à laquelle les informations cesseront d’être utilisées. | DateTime | voidable

| measure | Type de déterminant de santé environnementale. | Measure |

| category | Catégorie de mesure d’un déterminant de santé environnementale. | MeasureCategoryTypeValue |

Contraintes du type d’objet géographique «EnvHealthDeterminantMeasure»

La mesure d’un déterminant de santé environnementale doit être fournie soit en tant que mesure (attribut «measure»), soit en tant que catégorie de mesure (attribut «category»).

5. 1.6 bis Mesure du bruit d’un déterminant de santé environnementale (EnvHealthDeterminantNoiseMeasure)

Mesure du bruit présentant un intérêt pour l’analyse d’un déterminant de santé humaine.

Ce type est un sous type de «EnvHealthDeterminantMeasure».

Attributs du type d’objet géographique «EnvHealthDeterminantMeasure»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| Source | Type de source sonore. | NoiseSourceTypeValue |

5. 1.6 ter Mesure de la concentration d’un déterminant de santé environnementale (EnvHealthDeterminantConcentrationMeasure)

Mesure de la concentration présentant un intérêt pour l’analyse d’un déterminant de santé humaine.

Ce type est un sous type de «EnvHealthDeterminantMeasure».

Attributs du type d’objet géographique «EnvHealthDeterminantMeasure»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| component | Agent dont la concentration est mesurée. | ComponentTypeValue |

| media | Milieu dans lequel la concentration est mesurée. | MediaTypeValue |

5. 1.7. Données statistiques d'un déterminant de santé environnementale (EnvHealthDeterminantStatisticalData)

Données statistiques présentant un intérêt pour l'analyse d'un déterminant de santé humaine, résultant de l'agrégation de mesures brutes à l'échelle d'une unité statistique.

Ce type est un sous-type de «HealthStatisticalData».

Attributs du type d'objet géographique «EnvHealthDeterminantStatisticalData»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| statisticalMethod | Type de méthode statistique utilisée pour agréger les données de mesure brutes à l'échelle d'une unité statistique. | StatisticalAggregationMethodValue |

| type | Type de déterminant de santé environnementale. | EnvHealthDeterminantTypeValue |

Relations du type d'objet géographique «EnvHealthDeterminantStatisticalData»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| measure | Mesures. | Measure |

5. 2. Types de données

5. 2.1. Âge (Age)

L'âge des personnes peut être exprimé de plusieurs manières (par exemple, en années pour les adultes, en mois ou en semaines pour les enfants en bas âge).

Ce type est une union.

Attributs de l’union «Age»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| month | Période. | Integer |

| week | Période. | Integer |

| year | Période. | Integer |

5. 2.2. Classe d'âge (AgeRangeType)

Tranche d'âge d'une sous-population spécifique exprimée par l'âge de début et un intervalle, tous deux exprimés soit en années, soit en mois, soit en semaines.

Attributs du type de données «AgeRangeType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| startAge | Début de la tranche d'âge. | Age |

| range | Durée de la tranche d'âge. | Age |

5. 2.3. Paramètres statistiques du biomarqueur (BiomarkerStatisticalParameterType)

Série de caractéristiques statistiques d'un biomarqueur mesurées pour un biomarqueur spécifique.

Attributs du type de données «BiomarkerStatisticalParameterType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometricMean | Moyenne géométrique. | Measure |

| CI95ofGM | Intervalle de confiance à 95 % de la moyenne géométrique. | Measure |

| P50 | 50e percentile ou valeur médiane. Valeur telle que 50 pour cent des valeurs observées y sont inférieures. | Measure |

| P90 | 90e percentile. Valeur telle que 90 pour cent des valeurs observées y sont inférieures. | Measure |

| P95 | 95e percentile. Valeur telle que 95 pour cent des valeurs observées y sont inférieures. | Measure |

| CI95ofP95 | Intervalle de confiance à 95 % du 95e percentile. | Measure |

| maximum | Valeur maximale du biomarqueur déterminée chez un participant donné dans l'étude de biosurveillance. | Measure |

| pinLOD | Proportion d'individus chez lesquels les niveaux des paramètres testés sont indétectables (inférieurs au seuil de détection). | Real |

| LOQ | Limite de quantification. | Real |

| numberOfParticipants | Nombre de participants ayant fourni des échantillons utilisés pour le calcul des paramètres statistiques du biomarqueur. | Integer |

5. 2.4. Métadonnées thématiques du biomarqueur (BiomarkerThematicMetadata)

Métadonnées thématiques décrivant l'objectif de l'étude, la population cible et les caractéristiques des zones étudiées.

Attributs du type de données «BiomarkerThematicMetadata»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| studyType | Objectif de l'étude (fondée sur des hypothèses, enquête en population générale, opportuniste) lorsque ces choix sont prédéfinis. | PT_FreeText |

| areaType | Caractéristiques de la zone d'échantillonnage (urbaine, rurale, semi-urbaine) lorsque ces choix sont prédéfinis dans une étude de biosurveillance humaine. | PT_FreeText |

| specificSubPopulation | Caractéristiques de la population échantillonnée en ce qui concerne l'âge, le sexe et d'autres caractéristiques démographiques lorsque ces choix sont prédéfinis dans une enquête de biosurveillance humaine. | PT_FreeText |

| meanAge | Âge moyen de la sous-population considérée. | Age |

Relations du type de données «BiomarkerThematicMetadata»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| describedBy | Métadonnées qui sont liées aux données du biomarqueur. | Biomarker |

5. 2.5. Type de biomarqueur (BiomarkerType)

Un biomarqueur est défini à la fois par un produit chimique quantifié ou déterminé (cadmium, plomb, par exemple) ou son métabolite, et par une matrice (sang, urine, par exemple) qui est utilisée pour la quantification; par exemple, cadmium dans l'urine, plomb dans le sang.

Attributs du type de données «BiomarkerType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| chemical | Identification du composé par un nom ou une abréviation, une formule chimique, CAS-PubChem ou toute autre valeur qui est quantifiée par la mesure. | ChemicalValue |

| matrix | Type de matériel biologique ou compartiment de l'organisme qui fait l'objet d'un échantillonnage pour déterminer ou quantifier un biomarqueur. | MatrixValue |

5. 2.6. Mesure de la maladie (DiseaseMeasure)

Différentes manières de déclarer des données relatives aux maladies et aux problèmes de santé connexes au sein d'une population.

Attributs du type de données «DiseaseMeasure»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| diseaseMeasureType | Différentes manières de déclarer des données relatives aux maladies et aux problèmes de santé connexes au sein d'une population. | DiseaseMeasureTypeValue |

| value | Valeur de l'indicateur de maladie mesuré. | Real |

5. 2.7. Période de référence (ReferencePeriodType)

Période à laquelle les données se rapportent.

Attributs du type de données «ReferencePeriodType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| startDate | Début de la période de référence. | Date |

| endDate | Fin de la période de référence. | Date |

5. 3. Listes de codes

5. 3.1. Cause de décès (CODValue)

Les données sur les causes de décès (COD) fournissent des informations sur les schémas de mortalité et constituent un élément d’information essentiel sur la santé publique.

5. 3.2. Produit chimique (ChemicalValue)

Dénomination de la substance chimique.

5. 3.3. Type d’agent de santé environnementale (ComponentTypeValue)

Type particulier d’agent (substance chimique, espèce biologique, etc.) dont la concentration dans un milieu est mesurée.

5. 3.4. Type de mesure de la maladie (DiseaseMeasureTypeValue)

Différentes manières de déclarer des données relatives aux maladies et aux problèmes de santé connexes au sein d’une population.

5. 3.5. Type de déterminant de santé environnementale (EnvHealthDeterminantTypeValue)

Type de déterminant de santé environnementale.

5. 3.6. Type d’indicateur de santé générale (GeneralHealthTypeValue)

Type d’indicateur de l’état de santé.

5. 3.7. Type d’indicateur de services de santé (HealthServicesTypeValue)

Type d’indicateur de soins de santé.

5. 3.8. Classification internationale des maladies (ICDValue)

Maladie telle que définie dans l’International Classification of Diseases, 10e révision.

5. 3.9. Matrice (MatrixValue)

Type de tissu humain ou compartiment du corps humain pour la mesure des biomarqueurs.

5. 3.10. Type de milieu pour la santé environnementale (MediaTypeValue)

Milieu dans lequel la concentration d’un agent lié à la santé est mesurée.

5. 3.11. Type de source sonore (NoiseSourceTypeValue)

Valeurs du type de source sonore.

5. 3.12. Méthode d’agrégation statistique (StatisticalAggregationMethodValue)

Types de méthodes statistiques utilisées pour agréger les données de mesure brutes à l’échelle d’une unité statistique.

5. 4. Exigences applicables au thème

1) Les informations statistiques sur le thème de données géographiques «santé et sécurité des personnes» doivent se rapporter aux objets géographiques définis dans le thème de données géographiques «Unités statistiques».

2) Dans la mesure du possible, la liste de codes ICDValue doit être utilisée pour indiquer le nom de la maladie.

3) Les données de mesure brutes doivent être fondées sur la norme ISO/TS 19103:2005.

4) Les données statistiques d'un déterminant de santé doivent être modélisées comme données statistiques en matière de santé caractérisées par une valeur de mesure fondée sur la norme ISO/TS 19103:2005 et une méthode d'agrégation statistique.

5) Les couvertures d'un déterminant de santé doivent être représentées au moyen des types d'objets géographiques définis à l'annexe I, section 6. Pour des couvertures continues, un sous-type de la classe CoverageByDomainAndRange dont le domaine est limité aux valeurs de mesure fondées sur la norme ISO/TS 19103:2005 doit être utilisé.

5. 5. Couches

Couches pour le thème de données géographiques «santé et sécurité des personnes»

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet géographique

| HH.HealthStatisticalData | Données statistiques en matière de santé | StatisticalUnit

| HH.HealthDeterminantMeasure | Mesure d'un déterminant de santé | EnvHealthDeterminantMeasure

6. SERVICES D’UTILITÉ PUBLIQUE ET SERVICES PUBLICS (UTILITY AND GOVERNMENTAL SERVICES)

6. 1. Structure du thème de données géographiques «services d'utilité publique et services publics»

Les types spécifiés pour le thème de données géographiques «services d'utilité publique et services publics» sont répartis comme suit:

— éléments communs aux réseau de services d'utilité publique (Common Utility Network Elements)

— réseau d'électricité (Electricity Network)

— réseau d'hydrocarbures ou de produits chimiques (Oil-Gas-Chemicals Network)

— réseau d'assainissement (Sewer Network)

— réseau de chaleur (Thermal Network)

— réseau d'adduction d'eau (Water Network)

— installations de gestion environnementale (Environmental Management Facilities)

— services publics administratifs et sociaux (Administrative And Social Governmental Services)

6. 2. Éléments communs aux réseaux de services d'utilité publique

6. 2.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «éléments communs aux réseaux de services d'utilité publique» contient les types d’objets géographiques suivants:

— réseau de services d'utilité publique

— élément de réseau de services d'utilité publique

— série de tronçons de services d'utilité publique

— nœud de services d'utilité publique

— conteneur de nœuds de services d'utilité publique

— équipement

— armoire

— câble

— conduite

— regard

— canalisation

— poteau

— pylône

6. 2.1.1. Réseau de services d'utilité publique (UtilityNetwork)

Collection d'éléments de réseau qui relèvent d'un seul type de réseau de services d'utilité publique

Attributs du type d'objet géographique «UtilityNetwork»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| utilityNetworkType | Type de réseau de services d'utilité publique ou thème du réseau de services d'utilité publique. | UtilityNetworkTypeValue |

| authorityRole | Entité(s) mandatée(s) pour gérer un réseau de services d'utilité publique, telle(s) que gestionnaires, exploitants ou propriétaires. | RelatedParty |

| utilityFacilityReference | Référence à un complexe d'activités en lien avec le réseau de services d'utilité publique considéré. | ActivityComplex | voidable

| disclaimer | Texte juridique décrivant les clauses de confidentialité qui s'appliquent aux informations concernant le réseau de services d'utilité publique. | PT_FreeText | voidable

Relations du type d'objet géographique «UtilityNetwork»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| networks | Sous-partie unitaire du réseau qui peut être considérée comme faisant partie d'un réseau de services d'utilité publique de niveau plus élevé. | UtilityNetwork | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «UtilityNetwork»

Tous les réseaux de services d'utilité publique doivent avoir un identifiant externe d'objet.

6. 2.1.2. Élément de réseau de services d'utilité publique (UtilityNetworkElement)

Type de base abstrait représentant un élément de réseau de services d'utilité publique dans un réseau de services d'utilité publique. Chaque élément d'un réseau de services d'utilité publique assume une fonction présentant un intérêt pour le réseau de services d'utilité publique.

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «UtilityNetworkElement»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| currentStatus | État d'un élément du réseau de services d'utilité publique pour ce qui est de son stade d'achèvement et de son utilisation. | ConditionOfFacilityValue | voidable

| validFrom | Moment où l'élément de réseau de services d'utilité publique a commencé à exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

| validTo | Moment où l'élément de réseau de services d'utilité publique cesse d'exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

| verticalPosition | Position verticale de l'élément de réseau de services d'utilité publique par rapport au sol. | VerticalPositionValue | voidable

| utilityFacilityReference | Référence à un complexe d'activités en lien avec l'élément de réseau de services d'utilité publique considéré. | ActivityComplex | voidable

| governmentalServiceReference | Référence à un objet de service public en lien avec l'élément de réseau de services d'utilité publique considéré. | GovernmentalService | voidable

6. 2.1.3. Série de tronçons de services d'utilité publique (UtilityLinkSet)

Collection de séquences de tronçons et/ou de tronçons individuels ayant une fonction ou une signification spécifique dans un réseau de services d'utilité publique.

Ce type est un sous-type de «UtilityNetworkElement».

Ce type est un sous-type de «LinkSet».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «UtilityLinkSet»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| utilityDeliveryType | Prestation du réseau de services d'utilité publique, par exemple transport, distribution, collecte. | UtilityDeliveryTypeValue | voidable

| warningType | Dispositif avertisseur visible en surface utilisé pour signaler la présence d'un élément de réseau de services d'utilité publique enterré. | WarningTypeValue | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «UtilityLinkSet»

Une série de tronçons de services d'utilité publique doit être composée de tronçons et/ou de séquences de tronçons faisant tous partie du même réseau.

Toutes les séries de tronçons de services d'utilité publique doivent avoir un identifiant externe d'objet.

6. 2.1.4. Tronçon de services d'utilité publique (UtilityLink)

Objet géographique linéaire qui décrit la géométrie et la connectivité d'un réseau de services d'utilité publique entre deux points de ce réseau.

Ce type est un sous-type de «UtilityNetworkElement».

Ce type est un sous-type de «Link».

6. 2.1.5. Séquence de tronçons de services d'utilité publique (UtilityLinkSequence)

Objet géographique linéaire, composé d'une collection ordonnée de tronçons de services d'utilité publique, qui représente un trajet continu dans le réseau de services d'utilité publique, sans ramifications. Cet élément a un début et une fin déterminés, et chaque position sur la séquence de tronçons de services d'utilité publique peut être identifiée au moyen d'un seul paramètre.

Ce type est un sous-type de «UtilityNetworkElement».

Ce type est un sous-type de «LinkSequence».

6. 2.1.6. Nœud de services d'utilité publique (UtilityNode)

Objet géographique ponctuel utilisé pour la connectivité.

Ce type est un sous-type de «UtilityNetworkElement».

Ce type est un sous-type de «Node».

Il s'agit d'un type abstrait.

Contraintes du type d'objet géographique «UtilityNode»

Tous les nœuds de services d'utilité publique ont un identifiant externe d'objet.

6. 2.1.7. Conteneur de nœuds de services d'utilité publique (UtilityNodeContainer)

Objet géographique ponctuel utilisé pour la connectivité et pouvant également contenir d'autres objets géographiques (n'appartenant pas nécessairement au même réseau de service d'utilité publique).

Ce type est un sous-type de «UtilityNetworkElement».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «UtilityNodeContainer»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| geometry | Emplacement du conteneur de nœuds de services d'utilité publique. | GM_Point |

Relations du type d'objet géographique «UtilityNodeContainer»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| nodes | Nœuds de services d'utilité publique se trouvant à l'intérieur du conteneur. | UtilityNode | voidable

6. 2.1.8. Équipement (Appurtenance)

Un équipement est un objet ponctuel de réseau qui est décrit par son type (via l’attribut appurtenanceType).

Ce type est un sous-type de «UtilityNode».

Attributs du type d'objet géographique «Appurtenance»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| appurtenanceType | Type d'équipement selon la classification INSPIRE des types d'équipements. | AppurtenanceTypeValue | voidable

| specificAppurtenanceType | Type d'équipement selon une classification propre au domaine | SpecificAppurtenanceTypeValue | voidable

6. 2.1.9. Armoire (Cabinet)

Objet se présentant sous la forme d'une simple armoire qui peut comporter des objets de services d'utilité publique appartenant à un ou plusieurs réseaux de services d'utilité publique.

Ce type est un sous-type de «UtilityNodeContainer».

6. 2.1.10. Câble (Cable)

Tronçon ou séquence de tronçons de services d'utilité publique utilisés pour transporter de l'électricité ou des données d'un endroit à un autre.

Ce type est un sous-type de «UtilityLinkSet».

Il s'agit d'un type abstrait.

6. 2.1.11. Conduite (Duct)

Tronçon ou séquence de tronçons constituant une construction dans laquelle les câbles et les canalisations sont protégés et guidés.

Ce type est un sous-type de «UtilityLinkSet».

Attributs du type d'objet géographique «Duct»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| ductWidth | Largeur de la conduite. | Length | voidable

Relations du type d'objet géographique «Duct»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| cables | Une conduite peut contenir un ou plusieurs câbles. | Cable | voidable

| ducts | Conduite unique ou série de conduites qui constituent la conduite intérieure. | Duct | voidable

| pipes | Série de canalisations qui constituent la conduite multitubulaire. | Pipe | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «Duct»

La multiplicité de l'attribut «utilityDeliveryType» doit être égale à 0.

6. 2.1.12. Regard (Manhole)

Objet se présentant sous la forme d'un simple conteneur qui peut contenir un ou plusieurs objets de réseaux de services d'utilité publique.

Ce type est un sous-type de «UtilityNodeContainer».

6. 2.1.13. Canalisation (Pipe)

Tronçon ou séquence de tronçons de services d'utilité publique pour le transport des solides, liquides, produits chimiques ou gaz d'un endroit à un autre. Une canalisation peut également être utilisée comme un objet qui contient plusieurs câbles (un ensemble de câbles) ou d'autres canalisations (plus petites).

Ce type est un sous-type de «UtilityLinkSet».

Attributs du type d'objet géographique «Pipe»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| pipeDiameter | Diamètre extérieur de la canalisation. | Measure | voidable

| pressure | Pression maximale de fonctionnement autorisée à laquelle un produit est acheminé par une canalisation. | Measure | voidable

Relations du type d'objet géographique «Pipe»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| cable | Câble contenu dans la canalisation. | Cable | voidable

| pipe | Canalisation contenue dans la canalisation. | Pipe | voidable

6. 2.1.14. Poteau (Pole)

Objet se présentant sous la forme d'un simple poteau (mât) qui peut supporter des objets de services d'utilité publique appartenant à un ou plusieurs réseaux de services d'utilité publique.

Ce type est un sous-type de «UtilityNodeContainer».

Attributs du type d'objet géographique «Pole»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| poleHeight | Hauteur du poteau. | Length | voidable

6. 2.1.15. Pylône (Tower)

Objet se présentant sous la forme d'un simple pylône qui peut supporter des objets de services d'utilité publique appartenant à un ou plusieurs réseaux de services d'utilité publique.

Ce type est un sous-type de «UtilityNodeContainer».

Attributs du type d'objet géographique «Tower»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| towerHeight | Hauteur du pylône. | Length | voidable

6. 2.2. Listes de codes

6. 2.2.1. Type d’équipement (AppurtenanceTypeValue)

Classification des équipements.

Cette liste de codes comprend les valeurs figurant dans les listes de codes suivantes ou dans d’autres listes de codes spécifiées par les fournisseurs de données:

— type d’équipement pour les réseaux d’électricité (ElectricityAppurtenanceTypeValue): classification des équipements pour les réseaux d’électricité, conformément au point 6.3.2.1;

— type d’équipement pour les réseaux d’hydrocarbures ou de produits chimiques (OilGasChemicalsAppurtenanceTypeValue): classification des équipements pour les réseaux d’hydrocarbures ou de produits chimiques, conformément au point 6.4.2.1;

— type d’équipement pour les réseaux d’assainissement (SewerAppurtenanceTypeValue): classification des équipements pour les réseaux d’assainissement, conformément au point 6.5.2.1;

— type d’équipement pour les réseaux de chaleur (ThermalAppurtenanceTypeValue): classification des équipements pour les réseaux de chaleur, conformément au point 6.6.2.1;

— type d’équipement pour les réseaux d’adduction d’eau (WaterAppurtenanceTypeValue): classification des équipements pour les réseaux d’adduction d’eau, conformément au point 6.7.2.1.

6. 2.2.2. Type d’équipement spécifique (SpecificAppurtenanceTypeValue)

Classification des équipements propre à un domaine.

6. 2.2.3. Type de prestation de service d’utilité publique (UtilityDeliveryTypeValue)

Classification des types de prestations de service d’utilité publique.

6. 2.2.4. Type de réseau de services d’utilité publique (UtilityNetworkTypeValue)

Classification des types de réseaux de services d’utilité publique.

6. 2.2.5. Type d’avertissement (WarningTypeValue)

Classification des types d’avertissements.

6. 3. Réseau d'électricité

6. 3.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «réseau d'électricité» contient le type d’objet géographique «Câble électrique».

6. 3.1.1. Câble électrique (ElectricityCable)

Tronçon ou séquence de tronçons de services d'utilité publique utilisés pour transporter de l'électricité d'un endroit à un autre.

Ce type est un sous-type de «Cable».

Attributs du type d'objet géographique «ElectricityCable»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| operatingVoltage | Tension d'exploitation de l'équipement utilisant l'électricité. | Measure | voidable

| nominalVoltage | Tension nominale du système au point de livraison. | Measure | voidable

6. 3.2. Listes de codes

6. 3.2.1. Type d’équipement pour les réseaux d’électricité (ElectricityAppurtenanceTypeValue)

Classification des équipements pour les réseaux d’électricité.

6. 4. Réseau d'hydrocarbures ou de produits chimiques

6. 4.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «réseau d'hydrocarbures ou de produits chimiques» contient le type d'objet géographique «Canalisation d'hydrocarbures ou de produits chimiques».

6. 4.1.1. Canalisation d'hydrocarbures ou de produits chimiques (OilGasChemicalsPipe)

Canalisation utilisée pour transporter des hydrocarbures ou des produits chimiques d'un endroit à un autre.

Ce type est un sous-type de «Pipe».

Attributs du type d'objet géographique «OilGasChemicalsPipe»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| oilGasChemicalsProductType | Type d'hydrocarbures ou de produits chimiques qui sont transportés par la canalisation d'hydrocarbures ou de produits chimiques. | OilGasChemicalsProductTypeValue | voidable

6. 4.2. Listes de codes

6. 4.2.1. Type d’équipement pour les réseaux d’hydrocarbures ou de produits chimiques (OilGasChemicalsAppurtenanceTypeValue)

Classification des équipements pour les réseaux d’hydrocarbures ou de produits chimiques.

6. 4.2.2. Type d’hydrocarbures et de produits chimiques (OilGasChemicalsProductTypeValue)

Classification des hydrocarbures (pétrole, gaz) et des produits chimiques.

6. 5. Réseau d'assainissement

6. 5.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «réseau d'assainissement» contient le type d’objet géographique «Canalisation d'assainissement».

6. 5.1.1. Canalisation d'assainissement (SewerPipe)

Canalisation d'assainissement utilisée pour transporter des eaux usées (eaux d'égouts) d'un endroit à un autre.

Ce type est un sous-type de «Pipe».

Attributs du type d'objet géographique «SewerPipe»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| sewerWaterType | Type d'eaux usées. | SewerWaterTypeValue | voidable

6. 5.2. Listes de codes

6. 5.2.1. Type d’équipement pour les réseaux d’assainissement (SewerAppurtenanceTypeValue)

Classification des équipements pour les réseaux d’assainissement.

6. 5.2.2. Type d’eaux usées (SewerWaterTypeValue)

Classification des types d’eaux usées.

6. 6. Réseau de chaleur

6. 6.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «réseau de chaleur» contient le type d’objet géographique «Canalisation de transport de chaleur».

6. 6.1.1. Canalisation de transport de chaleur (ThermalPipe)

Canalisation utilisée pour diffuser la chaleur ou le froid d'un endroit à un autre.

Ce type est un sous-type de «Pipe».

Attributs du type d'objet géographique «ThermalPipe»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| thermalProductType | Type de produit thermique qui est transporté par une canalisation de transport de chaleur. | ThermalProductTypeValue | voidable

6. 6.2. Listes de codes

6. 6.2.1. Type d’équipement pour les réseaux de chaleur (ThermalAppurtenanceTypeValue)

Classification des équipements pour les réseaux de chaleur.

6. 6.2.2. Type de produit thermique (ThermalProductTypeValue)

Classification des produits thermiques.

6. 7. Réseau d'adduction d'eau

6. 7.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «réseau d'adduction d'eau» contient le type d’objet géographique «Canalisation d'eau».

6. 7.1.1. Canalisation d'eau (WaterPipe)

Canalisation d'eau utilisée pour transporter de l'eau d'un endroit à un autre.

Ce type est un sous-type de «Pipe».

Attributs du type d'objet géographique «WaterPipe»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| waterType | Type d'eau. | WaterTypeValue | voidable

6. 7.2. Listes de codes

6. 7.2.1. Type d’équipement pour les réseaux d’adduction d’eau (WaterAppurtenanceTypeValue)

Classification des équipements pour les réseaux d’adduction d’eau.

6. 7.2.2. Type d’eaux (WaterTypeValue)

Classification des types d’eaux.

6. 8. Installations de gestion environnementale

6. 8.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «installations de gestion environnementale» contient le type d'objet géographique «Installation de gestion environnementale».

6. 8.1.1. Installation de gestion environnementale (EnvironmentalManagementFacility)

Structure physique conçue, construite ou installée pour remplir des fonctions spécifiques en ce qui concerne les flux de matières environnementales, tels que les flux de déchets ou d'eaux usées, ou étendue délimitée de terre ou d'eau utilisée pour remplir ces fonctions.

Ce type est un sous-type de «ActivityComplex».

Attributs du type d'objet géographique «EnvironmentalManagementFacility»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| type | Type d'installation (unité ou site). | EnvironmentalManagementFacilityTypeValue | voidable

| serviceHours | Horaires de l'installation. | PT_FreeText | voidable

| facilityDescription | Informations supplémentaires sur une installation de gestion environnementale, notamment son adresse, ses coordonnées, les parties associées et une description sous forme de texte libre. | ActivityComplexDescription | voidable

| physicalCapacity | Quantification d'une capacité réelle ou potentielle à mener une activité. | Capacity | voidable

| permission | Décision officielle (consentement formel) accordant l'autorisation d'exploiter tout ou partie d'une installation de gestion environnementale | Permission | voidable

| status | État de l'installation de gestion environnementale, à savoir opérationnelle ou déclassée. | ConditionOfFacilityValue | voidable

Relations du type d'objet géographique «EnvironmentalManagementFacility»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| parentFacility | Installation mère, c'est-à-dire une installation à laquelle l'installation considérée appartient. | EnvironmentalManagementFacility | voidable

6. 8.2. Listes de codes

6. 8.2.1. Classification de l’installation environnementale (EnvironmentalManagementFacilityTypeValue)

Classification des installations environnementales, par exemple en tant que sites et unités.

6. 9. Services publics administratifs et sociaux

6. 9.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «services publics administratifs et sociaux» contient le type d'objet géographique «Services publics».

6. 9.1.1. Services publics (GovernmentalService)

Services publics administratifs et sociaux tels que les administrations publiques, les sites de la protection civile, les écoles et les hôpitaux, fournis par des organes d'administration publique ou par des institutions privées, dans la mesure où ils entrent dans le champ d'application de la directive 2007/2/CE. Ce champ d'application est relié aux valeurs de la liste de codes correspondante «ServiceTypeValue».

Attributs du type d'objet géographique «GovernmentalService»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| areaOfResponsibility | Responsabilité géographique d'un service donné. | AreaOfResponsibilityType | voidable

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| pointOfContact | Contient les informations nécessaires pour avoir accès à un service et/ou aux informations initiales concernant un service. | Contact | voidable

| serviceLocation | Lieu où le service est proposé. | ServiceLocationType |

| serviceType | Type de service administratif et public. | ServiceTypeValue |

6. 9.2. Types de données

6. 9.2.1. Type de domaine de responsabilité (AreaOfResponsibilityType)

Série de types pour la description de la responsabilité géographique.

Ce type est une union.

Attributs du type de données «AreaOfResponsibilityType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| areaOfResponsibilityByAdministrativeUnit | Unité administrative décrivant l'étendue géographique de la responsabilité d'un service. | AdministrativeUnit |

| areaOfResponsibilityByNamedPlace | Objet géographique décrivant l'étendue géographique de la responsabilité d'un service. | NamedPlace |

| areaOfResponsibilityByNetwork | Partie d'un réseau décrivant l'étendue géographique de la compétence d'un service. | NetworkReference |

| areaOfResponsibilityByPolygon | Polygone décrivant l'étendue géographique de la responsabilité d'un service. | GM_MultiSurface |

6. 9.2.2. Type de localisation de service (ServiceLocationType)

Série de types de références pour localiser un service.

Ce type est une union.

Attributs de l’union «ServiceLocationType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| serviceLocationByAddress | Localisation du service par référence à une adresse. | Address |

| serviceLocationByBuilding | Localisation du service par référence à un bâtiment. | Building of the Buildings 2D package |

| serviceLocationByActivityComplex | Localisation du service par référence à un complexe d’activité. | ActivityComplex |

| serviceLocationByGeometry | Localisation du service par référence à une géométrie. | GM_Object |

| serviceLocationByUtilityNode | Localisation du service par référence à un nœud lié à un réseau de services d’utilité publique (eau, électricité, etc.), par exemple prise d’eau ou poste d’appel d’urgence. | UtilityNode |

6. 9.3. Listes de codes

6. 9.3.1. Type de service (ServiceTypeValue)

Liste de codes contenant une classification des services publics.

6. 10. Couches

Couches pour le thème de données géographiques «services d'utilité publique et services publics»

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet géographique

| US.UtilityNetwork | Réseau de services d'utilité publique | Appurtenance, Manhole, Tower, Pole, Cabinet, Duct, Pipe

| US.ElectricityNetwork | Réseau d'électricité | Electricity Cable, Appurtenance (si inclus dans un réseau d'électricité)

| US. OilGasChemicalsNetwork | Réseau d'hydrocarbures ou de produits chimiques | OilGasChemicalsPipe, Appurtenance (si inclus dans un réseau d'hydrocarbures ou de produits chimiques)

| US.SewerNetwork | Réseau d'assainissement | SewerPipe, Appurtenance (si inclus dans un réseau d'assainissement)

| US.ThermalNetwork | Réseau de chaleur | ThermalPipe, Appurtenance (si inclus dans un réseau de chaleur)

| US.WaterNetwork | Réseau d'adduction d'eau | WaterPipe, Appurtenance (si inclus dans un réseau d'adduction d'eau)

| US. <ValeurdeListedeCodes> | <nom lisible par l'homme> | GovernmentalService

| Exemple: US.PoliceService | Exemple: Service de police | (serviceType: ServiceTypeValue)

| US.EnvironmentalManagementFacility | Installation de gestion environnementale | EnvironmentalManagementFacility

7. INSTALLATIONS DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL (ENVIRONMENTAL MONITORING FACILITIES)

7. 1. Types d'objets géographiques

Les types d’objets géographiques spécifiés pour le thème de données géographiques «installations de suivi environnemental» sont les suivants:

— entité de suivi abstraite

— objet de suivi abstrait

— activité de suivi environnemental

— installation de suivi environnemental

— réseau de suivi environnemental

— programme de suivi environnemental

— capacité d’observation

— période d’activité opérationnelle

7. 1.1. Entité de suivi abstraite (AbstractMonitoringFeature)

Classe de base abstraite pour les entités de suivi environnemental dans le monde réel (EnvironmentalMonitoringNetwork, EnvironmentalMonitoringFacility).

Ce type est un sous-type de «AbstractMonitoringObject».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «AbstractMonitoringFeature»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| reportedTo | Informations relatives à la contribution de l'«AbstractMonitoringFeature» aux processus de rapportage. | ReportToLegalAct | voidable

Relations du type d'objet géographique «AbstractMonitoringFeature»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| involvedIn | «EnvironmentalMonitoringActivity»(s) à laquelle ou auxquelles l'«AbstractMonitoringFeature» contribue. | EnvironmentalMonitoringActivity | voidable

| hasObservation | Observation des émissions, de l'état du milieu environnemental et d’autres paramètres de l'écosystème (biodiversité, conditions écologiques de la végétation, etc.) par les autorités publiques ou pour leur compte au niveau de l' «AbstractMonitoringFeature» concernée. | OM_Observation | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «AbstractMonitoringFeature»

Si une ou plusieurs observations sont associées à une «AbstractMonitoringFeature», celle-ci doit être associée à une «ObservingCapability». L'«ObservingCapability» doit référencer les mêmes «Domain», «Phenomenon» et «ProcessUsed» que la ou les observations associées.

7. 1.2. Objet de suivi abstrait (AbstractMonitoringObject)

Classe de base abstraite pour les objets de suivi environnemental.

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «AbstractMonitoringObject»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d’objet de l’objet géographique. | Identifier |

| thematicId | Identifiant thématique de l’objet. | ThematicIdentifier | voidable

| name | Nom en format texte du «AbstractMonitoringObject». | CharacterString | voidable

| additionalDescription | Description en format texte d’informations complémentaires ne pouvant figurer dans les autres attributs. | CharacterString | voidable

| mediaMonitored | Milieu environnemental faisant l’objet du suivi. | MediaValue |

| legalBackground | Contexte juridique dans lequel s’inscrivent la gestion et la réglementation de l’«AbstractMonitoringObject». | LegislationCitation | voidable

| responsibleParty | Partie responsable de l’«AbstractMonitoringObject». | RelatedParty | voidable

| geometry | Géométrie associée à l’«AbstractMonitoringObject». Pour les installations mobiles, la géométrie représente la zone dans laquelle l’installation est censée effectuer les mesures. | GM_Object |

| onlineResource | Lien vers un document externe fournissant des informations complémentaires sur l’«AbstractMonitoringObject». | URL | voidable

| purpose | Raison pour laquelle l’«AbstractMonitoringObject» a été créé. | PurposeOfCollectionValue | voidable

Relations du type d'objet géographique «AbstractMonitoringObject»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| observingCapability | Lien vers la ou les capacités d'observation précises d’un «AbstractMonitoringObject». Cela permet de disposer d’un lien clair entre la propriété observée, la procédure employée et la localisation de la mesure. | ObservingCapability | voidable

| broader |

Lien vers un «AbstractMonitoringObject» plus générique (situé plus haut dans une structure hiérarchique).

La relation a les propriétés supplémentaires définies dans la classe de relation «Hierarchy».

| AbstractMonitoringObject | voidable

| narrower |

Lien vers un ou plusieurs «AbstractMonitoringObject(s)» plus détaillé(s) [situé(s) plus bas dans une structure hiérarchique].

La relation a les propriétés supplémentaires définies dans la classe de relation «Hierarchy».

| AbstractMonitoringObject | voidable

| supersedes | Dans une généalogie, le ou les «AbstractMonitoringObject»(s) qui a (ont) été désactivé(s)/remplacé(s) par un autre. | AbstractMonitoringObject | voidable

| supersededBy | Dans une généalogie, le ou les «AbstractMonitoringObject»(s) nouvellement actif(s) qui remplace(nt) celui qui a été remplacé. | AbstractMonitoringObject | voidable

7. 1.3. Activité de suivi environnemental (EnvironmentalMonitoringActivity)

Regroupement spécifique d'«AbstractMonitoringFeatures» utilisées pour une thématique donnée dans un pas de temps, une localisation et un objectif cohérents et précis. Les informations recueillies sont généralement traitées comme une seule étape dans un long programme de suivi. Il s’agit d’une réalisation concrète d’un «EnvironmentalMonitoringProgramme».

Attributs du type d'objet géographique «EnvironmentalMonitoringActivity»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| activityTime | Durée de vie de l'«EnvironmentalMonitoringActivity». | TM_Object | voidable

| activityConditions | Description textuelle de l'«EnvironmentalMonitoringActivity». | CharacterString | voidable

| boundingBox | Rectangle de délimitation géographique dans lequel se déroule la «EnvironmentalMonitoringActivity». | GM_Boundary | voidable

| responsibleParty | Partie responsable de la «EnvironmentalMonitoringActivity». | RelatedParty | voidable

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| onlineResource | Lien vers un document externe fournissant des informations complémentaires sur l'«EnvironmentalMonitoringActivity». | URL | voidable

Relations du type d'objet géographique «EnvironmentalMonitoringActivity»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| setUpFor | «EnvironmentalMonitoringProgramme»(s) pour le(s)quel(s) l'«EnvironmentalMonitoringActivity» est mise en place. | EnvironmentalMonitoringProgramme | voidable

| uses | Regroupement spécifique d'«AbstractMonitoringFeature»(s) concernée(s) par une «EnvironmentalMonitoringActivity». | AbstractMonitoringFeature | voidable

7. 1.4. Installation de suivi environnemental (EnvironmentalMonitoringFacility)

Objet géoréférencé collectant ou traitant directement des informations sur des objets dont les propriétés (physiques, chimiques, biologiques ou ayant trait à d’autres aspects des conditions environnementales) sont observées ou mesurées de façon répétée. Une installation de suivi environnemental peut également héberger d'autres installations de suivi environnemental.

Ce type est un sous-type de «AbstractMonitoringFeature».

Attributs du type d'objet géographique «EnvironmentalMonitoringFacility»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| representativePoint | Point représentatif de l'«EnvironmentalMonitoringFacility». | GM_Point | voidable

| measurementRegime | Fréquence de mesure. | MeasurementRegimeValue | voidable

| mobile | Indique si la «EnvironmentalMonitoringFacility» est mobile (repositionnable) durant l’acquisition de l’observation. | Boolean | voidable

| resultAcquisitionSource | Source de l’acquisition du résultat. | ResultAcquisitionSourceValue | voidable

| specialisedEMFType | Catégorisation des «EnvironmentalMonitoringFacilities» généralement utilisées, par domaine et dans les contextes nationaux. | SpecialisedEMFTypeValue | voidable

| operationalActivityPeriod | Période(s) durant laquelle (lesquelles) l'«EnvironmentalMonitoringFacility» a été opérationnelle. | TM_Object | voidable

Relations du type d'objet géographique «EnvironmentalMonitoringFacility»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| relatedTo |

Tout lien thématique avec une installation de suivi environnemental.

La relation a les propriétés supplémentaires définies dans la classe de relation «AnyDomainLink».

| EnvironmentalMonitoringFacility | voidable

| belongsTo |

Lien vers le ou les «EnvironmentalMonitoringNetwork(s)» au(x)quel(s) appartient la «EnvironmentalMonitoringFacility» concernée.

La relation a les propriétés supplémentaires définies dans la classe de relation «NetworkFacility».

| EnvironmentalMonitoringNetwork | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «EnvironmentalMonitoringFacility»

La géométrie et le «representativePoint» ne peuvent pas être vides simultanément.

7. 1.5. Réseau de suivi environnemental (EnvironmentalMonitoringNetwork)

Groupement administratif ou organisationnel de «EnvironmentalMonitoringFacilities» gérées suivant les mêmes modalités à des fins spécifiques et ciblant un territoire spécifique. Chaque réseau respecte des règles communes visant à garantir la cohérence des observations, notamment pour les «EnvironmentalMonitoringFacilities», via la définition de paramètres, méthodes de mesure et fréquences de mesure obligatoires.

Ce type est un sous-type de «AbstractMonitoringFeature».

Attributs du type d'objet géographique «EnvironmentalMonitoringNetwork»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| organisationLevel | Niveau juridique auquel l'«EnvironmentalMonitoringNetwork» est rattaché. | LegislationLevelValue | voidable

Relations du type d'objet géographique «EnvironmentalMonitoringNetwork»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| contains |

Lien vers la ou les «EnvironmentalMonitoringFacility(ies)» incluses dans le «EnvironmentalMonitoringNetwork» en question.

La relation a les propriétés supplémentaires définies dans la classe de relation «NetworkFacility».

| EnvironmentalMonitoringFacility | voidable

7. 1.6. Programme de suivi environnemental (EnvironmentalMonitoringProgramme)

Cadre d'action défini en cohérence avec les politiques publiques précisant l'objectif d'une acquisition d'observations et/ou du déploiement d'«AbstractMonitoringFeatures» sur le terrain. Un programme de suivi environnemental s'inscrit généralement dans une perspective à long terme s'étendant au moins sur quelques années.

Ce type est un sous-type de «AbstractMonitoringObject».

Relations du type d'objet géographique «EnvironmentalMonitoringProgramme»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| triggers | «EnvironmentalMonitoringActivity»(s) mise(s) en place pour l'«EnvironmentalMonitoringProgramme». | EnvironmentalMonitoringActivity | voidable

7. 1.7. Capacité d’observation (ObservingCapability)

Capacité explicite d’un «AbstractMonitoringObject».

Attributs du type d'objet géographique «ObservingCapability»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| observingTime | Décrit la période durant laquelle on peut attendre des observations de la part de l'«AbstractMonitoringObject» en question. Il peut s’agir d’une simple date de début pour des mesures en continu ou d’un intervalle. | TM_Object | voidable

| processType | Type d’objet utilisé pour décrire le processus. | ProcessTypeValue | voidable

| resultNature | Statut du résultat fourni. | ResultNatureValue | voidable

| onlineResource | Lien vers un document externe fournissant des informations complémentaires sur un modèle de données conforme à la norme ISO 19156 «Observations and Measurements» utilisé pour stocker ou échanger les observations et les mesures recueillies. | URL | voidable

Relations du type d'objet géographique «ObservingCapability»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| observedProperty | Propriété observée ou mesurée dans l'«AbstractMonitoringObject» en question. | GF_PropertyType |

| featureOfInterest | Objet du monde réel dont les propriétés sont observées, ou entité servant à échantillonner l’objet du monde réel. | GFI_Feature | voidable

| procedure | Lien vers le processus utilisé pour produire le résultat. L'«OM_Process» doit convenir pour la propriété observée. En corollaire, les détails de la propriété observée sont dépendants de la procédure utilisée. | OM_Process |

7. 2. Types de données

7. 2.1. Tout lien thématique (AnyDomainLink)

Tout lien thématique vers une «EnvironmentalMonitoringFacility» qui n’est ni hiérarchique, ni associé à une notion de généalogie.

Ce type est une classe de relation.

Attributs du type de données «AnyDomainLink»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| Comment | Informations complémentaires concernant le lien thématique. | CharacterString | voidable

7. 2.2. Hiérarchie (Hierarchy)

Lien hiérarchique entre des «AbstractMonitoringObjects».

Ce type est une classe de relation.

Attributs du type de données «Hierarchy»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| linkingTime | Période temporelle du lien. | TM_Object | voidable

7. 2.3. Installation en réseau (NetworkFacility)

Lien entre l'«EnvironmentalMonitoringNetwork» et l'«EnvironmentalMonitoringFacility».

Ce type est une classe de relation.

Attributs du type de données «NetworkFacility»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| linkingTime | Période temporelle du lien. | TM_Object | voidable

7. 2.4. Rapportage au titre d'un texte réglementaire (ReportToLegalAct)

Informations relatives à la contribution d’une «AbstractMonitoringFeature» aux processus de rapportage. Ces informations sont propres à chaque enveloppe de rapportage soumise, et non chaque obligation/accord.

Attributs du type de données «ReportToLegalAct»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| legalAct | «LegalAct» au titre duquel est réalisé le rapportage. | LegislationCitation |

| reportDate | Date de rapportage. | DateTime | voidable

| reportedEnvelope | Lien vers la donnée rapportée dans la version indiquée par l’attribut «reportDate». | URI | voidable

| observationRequired | Indique si la transmission d'une observation est requise pour l'«AbstractMonitoringFeature» dans le cadre de ce rapportage. | Boolean | voidable

| observingCapabilityRequired | Indique si la transmission d'une «observingCapability» est requise pour l'«AbstractMonitoringFeature» dans le cadre de ce rapportage. | Boolean | voidable

| description | Informations complémentaires sur les données rapportées. | CharacterString | voidable

7. 3. Listes de codes

7. 3.1. Fréquence de mesure (MeasurementRegimeValue)

Catégories définies pour les différents types du «MeasurementRegime».

7. 3.2. Milieu environnemental (MediaValue)

Catégories définies pour les différents types de milieux environnementaux.

7. 3.3. Type de processus (ProcessTypeValue)

Catégories définies pour les différents types d’objet décrivant un processus.

7. 3.4. Objectif de la collecte (PurposeOfCollectionValue)

Catégories définies pour les différents objectifs des collectes.

7. 3.5. Source d’acquisition du résultat (ResultAcquisitionSourceValue)

Catégories définies pour les différents types de la «ResultAcquisitionSource».

7. 3.6. Nature du résultat (ResultNatureValue)

Nature du résultat d’une observation.

7. 3.7. Type de spécialisation de l’installation de suivi environnemental (EMF) (SpecialisedEMFTypeValue)

Catégories définies pour différents types de «EnvironmentalMonitoringFacilities».

7. 4. Couches

Couches pour le thème de données géographiques «installations de suivi environnemental»

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet géographique

| EF.EnvironmentalMonitoringFacilities | Installations de suivi environnemental | EnvironmentalMonitoringFacility

| EF.EnvironmentalMonitoringNetworks | Réseaux de suivi environnemental | EnvironmentalMonitoringNetwork

| EF.EnvironmentalMonitoringProgrammes | Programmes de suivi environnemental | EnvironmentalMonitoringProgramme

8. INSTALLATIONS DE PRODUCTION ET SITES INDUSTRIELS (PRODUCTION AND INDUSTRIAL FACILITIES)

8. 1. Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

1) «émission» (emission)le rejet direct ou indirect, à partir de sources ponctuelles ou diffuses de l'installation, de substances, de vibrations, de chaleur ou de bruit dans l'air, l'eau ou le sol;

2) «production» (production)une activité composée d’une série d’actions ou d’opérations se déroulant dans un contexte productif.

8. 2. Types d'objets géographiques

Les types d’objets géographiques spécifiés pour le thème de données géographiques «installations de production et sites industriels» sont les suivants:

— unité de production

— installation de production

— partie d’installation de production

— site de production

— parcelle de production

— bâtiment de production

8. 2.1. Unité de production (ProductionFacility)

Une ou plusieurs installations aménagées sur le même site et exploitées par la même personne physique ou morale, conçues, construites ou aménagées à des fins de production ou à des fins industrielles spécifiques, et comprenant l'ensemble des infrastructures, des équipements et des matériaux.

Ce type est un sous-type de «ActivityComplex».

Attributs du type d'objet géographique «ProductionFacility»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| surfaceGeometry | Propriété géographique de l’objet géographique. | GM_Surface | voidable

| riverBasinDistrict | Identifiant de code et/ou dénomination attribués au district hydrographique d’un cours d’eau. | RiverBasinDistrictValue |

| status | Statut ou état de l'unité de production dans lequel elle se trouve durant une période limitée ou prolongée, du point de vue de ses caractéristiques fonctionnelles et opérationnelles. | StatusType | voidable

Relations du type d'objet géographique «ProductionFacility»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| groupedBuilding | Bâtiments gérés par l'unité de production. | ProductionBuilding | voidable

| groupedPlot | Parcelles gérées par l'unité de production.f | ProductionPlot | voidable

| hostingSite | Sites aménagés dans un lieu géographique distinct où l'unité de production est située. | ProductionSite | voidable

| groupedInstallation | Installations faisant techniquement ou juridiquement partie de l'unité de production. | ProductionInstallation | voidable

8. 2.2. Installation de production (ProductionInstallation)

Unité technique fixe (par exemple machines, des appareils, des dispositifs ou des équipements) mise en place ou raccordée en vue de son utilisation, à l’intérieur de laquelle sont effectuées une ou plusieurs activités énumérées à l’annexe I du règlement (CE) no 166/2006 du Parlement européen et du Conseil et à l’annexe I ou à l’annexe VII, partie 1, de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, ainsi que toute autre activité directement associée qui a un lien technique avec les activités énumérées et qui pourrait avoir un effet sur les émissions et la pollution.

Attributs du type d’objet géographique «ProductionInstallation»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d’objet de l’objet géographique. | Identifier |

| thematicId | Identifiant thématique de l’objet. | ThematicIdentifier |

| pointGeometry | Propriété géographique de l’objet géographique. | GM_Point |

| surfaceGeometry | Propriété géographique de l’objet géographique. | GM_Surface | voidable

| name | Dénomination officielle, nom propre, ou appellation conventionnelle de l’installation. | CharacterString | voidable

| description | Énoncé descriptif concernant l’installation. | CharacterString | voidable

| status | Statut ou état de l’installation dans lequel elle se trouve durant une période limitée ou prolongée, du point de vue de ses caractéristiques fonctionnelles et opérationnelles. | StatusType | voidable

| type | Type particulier auquel appartient une installation, dénotant la fonction opérationnelle à exécuter. | InstallationTypeValue | voidable

Relations du type d’objet géographique «ProductionInstallation»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| groupedInstallationPart | Installations mineures faisant techniquement ou juridiquement partie d’une installation. | ProductionInstallationPart | voidable

8. 2.3. Partie d’installation de production (ProductionInstallationPart)

Unité simple aménagée de manière à mener à bien des fonctionnalités spécifiques liées à une activité de production.

Ce niveau de description couvre certaines parties spécifiques de l’installation de production qui doivent être enregistrées par le représentant légal des autorités compétentes, y compris les points d’émission telles que les cheminées (pour les polluants) ou les réservoirs (pour les produits spéciaux).

Attributs du type d'objet géographique «ProductionInstallationPart»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d’objet de l’objet géographique. | Identifier |

| thematicId | Identifiant thématique de l’objet. | ThematicIdentifier |

| pointGeometry | Propriété géographique de l’objet géographique. | GM_Point |

| surfaceGeometry | Propriété géographique de l’objet géographique. | GM_Surface | voidable

| name | Dénomination officielle, nom propre, ou appellation conventionnelle de la partie d’installation. | CharacterString | voidable

| description | Énoncé descriptif concernant la partie d’installation. | CharacterString | voidable

| status | Statut ou état de la partie d’installation dans lequel elle se trouve durant une période limitée ou prolongée, du point de vue de ses caractéristiques fonctionnelles et opérationnelles. | StatusType | voidable

| type | Type particulier auquel appartient une partie d’installation, dénotant la fonction opérationnelle à exécuter. | InstallationPartTypeValue | voidable

| technique | Méthode utilisée pour réduire les concentrations de polluants liées aux émissions d’un composant technique, généralement une cheminée. | PollutionAbatementTechniqueValue | voidable

8. 2.4. Site de production (ProductionSite)

Ensemble des terres situées dans un lieu géographique distinct où l'unité de production a été, est ou sera aménagée. La totalité des infrastructures, équipements et matériaux sont également compris.

Attributs du type d'objet géographique «ProductionSite»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| thematicId | Identifiant thématique de l’objet. | ThematicIdentifier |

| geometry | Propriété géographique de l’objet géographique. | GM_MultiSurface |

| sitePlan | Énoncé descriptif concernant le projet et ayant trait à la configuration et à l’organisation du site de production. | DocumentCitation | voidable

| name | Dénomination officielle, nom propre, ou appellation conventionnelle du site. | CharacterString | voidable

| description | Énoncé descriptif concernant le site. | CharacterString | voidable

| status | Statut ou état du site dans lequel il se trouve durant une période limitée ou prolongée, du point de vue de ses caractéristiques fonctionnelles et opérationnelles. | StatusType | voidable

8. 2.5. Parcelle de production (ProductionPlot)

Portion de terrain ou d'eau faisant partie d’une unité et qui est destinée à des fins fonctionnelles.

Attributs du type d'objet géographique «ProductionPlot»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| thematicId | Identifiant thématique de l’objet. | ThematicIdentifier |

| geometry | Propriété géographique de l’objet géographique. | GM_Surface |

| status | Statut ou état de la parcelle dans lequel elle se trouve durant une période limitée ou prolongée, du point de vue de ses caractéristiques fonctionnelles et opérationnelles. | StatusType | voidable

8. 2.6. Bâtiment de production (ProductionBuilding)

Construction faisant partie de l’unité de production et permettant d’héberger ou d’accueillir des activités.

Attributs du type d'objet géographique «ProductionBuilding»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| thematicId | Identifiant thématique de l’objet. | ThematicIdentifier |

| typeOfBuilding | Description classifiée du bâtiment de production/industriel. | TypeOfProductionBuildingValue | voidable

| status | Statut ou état du bâtiment de production/industriel dans lequel il se trouve durant une période limitée ou prolongée, du point de vue de ses caractéristiques fonctionnelles et opérationnelles. | StatusType | voidable

| geometry | Propriété géographique de l’objet géographique. | GM_Object | voidable

Relations du type d'objet géographique «ProductionBuilding»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| building | Représentation du bâtiment de production dans une série de données relative aux bâtiments. | AbstractBuilding | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «Production Building»

La géométrie doit être fournie si la propriété du bâtiment est vide.

8. 3. Types de données

8. 3.1. Type de statut (StatusType)

Statut ou état d'un composant technique dans lequel il se trouve durant une période limitée ou prolongée, du point de vue de ses caractéristiques fonctionnelles et opérationnelles.

Attributs du type de données «StatusType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| statusType | Statut ou état d’un composant technique par référence à une liste de valeurs potentielles prédéfinies. | ConditionOfFacilityValue |

| description | Énoncé descriptif concernant le statut déclaré. | CharacterString | voidable

| validFrom | Moment où la validité d’un type de statut a débuté. | Date | voidable

| validTo | Moment où la validité d’un type de statut a pris fin. | Date | voidable

8. 4. Listes de codes

8. 4.1. Technique de réduction de la pollution (PollutionAbatementTechniqueValue)

Méthodes utilisées pour réduire les concentrations de polluants liées aux émissions d’un composant technique, généralement une cheminée.

8. 4.2. Type d’installation (InstallationTypeValue)

Valeurs indiquant la fonction opérationnelle à exercer par une installation.

8. 4.3. Type de partie d’installation (InstallationPartTypeValue)

Valeurs indiquant la fonction opérationnelle à exercer par une partie d’installation.

8. 4.4. District hydrographique (RiverBasinDistrictValue)

Identifiants de codes et/ou dénominations attribués aux districts hydrographiques.

8. 4.5. Type de bâtiment de production (TypeOfProductionBuildingValue)

Classification des bâtiments de production/industriels.

8. 5. Couches

Couches pour le thème de données géographiques «installations de production et sites industriels»

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet géographique

| PF.ProductionSite | Site de production/industriel | ProductionSite

| PF. <ValeurdeListedeCodes> | <nom lisible par l'homme> | ProductionFacility

| Exemple: PF.Manufacturing | Exemple: industrie manufacturière | (activité: EconomicActivityValue)

| PF.ProductionPlot | Parcelle de production/industrielle | ProductionPlot

| PF.ProductionInstallation | Installation de production/industrielle | ProductionInstallation

| PF.ProductionInstallationPart | Partie d’installation de production/industrielle | ProductionInstallationPart

| PF.ProductionBuilding | Bâtiment de production/industriel | ProductionBuilding

9. INSTALLATIONS AGRICOLES ET AQUACOLES (AGRICULTURAL AND AQUACULTURE FACILITIES)

9. 1. Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

1) «agriculture» (agriculture)l’ensemble des processus et activités consistant à cultiver le sol, produire des denrées végétales et élever des animaux; sont inclus la récolte, ainsi que la traite, la reproduction et la détention d’animaux à des fins agricoles. Conformément au règlement (CE) no 73/2009 du Conseil, le maintien des terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales est considéré comme une activité agricole.

2) «animaux d'élevage» (livestock)les animaux reproduits et/ou élevés en vue de leur utilisation ou de la réalisation de bénéfices (couverts par les activités correspondant aux codes NACE A.1.4 et A.1.5);

3) «aquaculture» (aquaculture)l’ensemble des activités et des techniques liées à la production, à la reproduction et au traitement des poissons, des mollusques, des algues et d'autres types de ressources aquatiques (animales ou végétales).

9. 2. Types d'objets géographiques

Les types d’objets géographiques spécifiés pour le thème de données géographiques «Installations agricoles et aquacoles» sont les suivants:

— exploitation

— site

9. 2.1. Exploitation (Holding)

L’ensemble de la zone, avec toutes ses infrastructures, englobant un «site» ou des sites différents, sous le contrôle d’un exploitant qui y mène des activités agricoles ou aquacoles.

Ce type est un sous-type de «ActivityComplex».

Relations du type d'objet géographique «Holding»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| contains | Les sites qui font partie de l'exploitation concernée. | Site |

Contraintes du type d'objet géographique «Holding»

Au moins un des attributs de fonction de l’objet géographique «Holding» doit être fourni au moyen de la liste de codes «EconomicActivityNACEValue» (pour l'attribut d’activité du type de donnée «Fonction»).

9. 2.1.1. Site (Site)

L’ensemble des terrains, situés dans un même lieu géographique ou dans des lieux géographiques distincts, dont la gestion, sur le plan des activités, des produits et des services, relève d’une exploitation. La totalité des infrastructures, des équipements et du matériel y sont inclus.

Attributs du type d'objet géographique «Site»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometry | Géométrie définissant l’étendue ou la position du site. | GM_Object |

| activity | Classification de l'activité économique du site conformément aux codes NACE rév. 2. | EconomicActivityNACEValue |

| includesAnimal | Présence d’animaux sur le site. | FarmAnimalSpecies | voidable

9. 3. Types de données

9. 3.1. Espèce d'animaux d'élevage (FarmAnimalSpecies)

Désigne un animal ou un groupe d’animaux (élevage ou aquaculture) de la même espèce détenus sur le site concerné.

Attributs du type de données «FarmAnimalSpecies»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| livestock | Présence d'espèces d'élevage sur le site. | LivestockSpeciesValue | voidable

| aquaculture | Présence d’espèces aquacoles sur le site. | AquacultureSpeciesValue | voidable

9. 4. Listes de codes

9. 4.1. Espèce d’élevage (LivestockSpeciesValue)

Classification de l’espèce d’élevage.

9. 4.2. Espèce aquacole (AquacultureSpeciesValue)

Classification de l’espèce aquacole.

9. 5. Couches

Couches pour le thème de données géographiques «installations agricoles et aquacoles»

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet géographique

| AF. AgriculturalHolding | Exploitation agricole | Holding [objet géographique dont l’attribut d’activité a la valeur «A1 - Crop and animal production, hunting and related service activities» (A1 – Culture et production animale, chasse et services annexes) (de la liste de codes «EconomicActivityNACEValue») ou une valeur spécifique]

| AF. AquacultureHolding | Exploitation aquacole | Holding [objet géographique dont l’attribut d’activité a la valeur «A3 – Fishing and aquaculture activities» (A3 – Pêche et aquaculture) (de la liste de codes «EconomicActivityNACEValue») ou une valeur spécifique]

| AF.Site | Sites agricoles et aquacoles | Site

10. RÉPARTITION DE LA POPULATION – DÉMOGRAPHIE (POPULATION DISTRIBUTION – DEMOGRAPHY)

10. 1. Types d'objets géographiques

Le type d’objet géographique spécifié pour le thème de données géographiques «répartition de la population – démographie» est le suivant: répartition statistique

10. 1.1. Répartition statistique (StatisticalDistribution)

Ensemble de mesures décrivant la répartition d’un phénomène dans une partie du monde en 2D.

Attributs du type d'objet géographique «StatisticalDistribution»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| areaOfDissemination | Partie du monde en 2D décrite par la «StatisticalDataDistribution». | GM_Surface |

| universe | Lorsque la répartition se rapporte à un sous-ensemble de la population et pas à la population totale, la description littérale des modalités de définition de ce sous-ensemble. | PT_FreeText |

| domain | Partie des connaissances statistiques à laquelle les données se rapportent. | PT_FreeText |

| measure | Mesure concernée par la répartition. | VariableValue |

| measurementMethod | Description de la méthode de mesure statistique. | StatisticsMeasurementMethodValue |

| measurementUnit | Unité de mesure. | UnitOfMeasure |

| notCountedProportion | Proportion de la population de la zone concernée qui n’est comptabilisée dans aucun de ses composants géographiques. | Number |

| periodOfMeasurement | Date ou période à laquelle l’observation a été effectuée ou à laquelle les données ont été recueillies. | TM_Period |

| periodOfReference | Période pour laquelle les données sont censées refléter la situation dans la zone concernée. | TM_Period |

| periodOfValidity | Période durant laquelle les données restent valables. | TM_Period |

| beginLifeSpanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifeSpanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| generalStatus | Statut de la répartition des données statistiques. | StatisticalDataStatusValue |

Relations du type d'objet géographique «StatisticalDistribution»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| value | Valeurs statistiques composant la répartition. | StatisticalValue |

| classification | Nomenclatures supplémentaires utilisées pour ventiler une valeur totale du phénomène décrit. L’objet «StatisticalDistribution» va en fait fournir plusieurs répartitions, une pour chacune des rubriques de la nomenclature utilisée. En l'absence de nomenclature, la valeur statistique correspond à la population totale. | Classification |

10. 2. Types de données

10. 2.1. Nomenclature (Classification)

Nomenclature utilisée pour une répartition statistique.

Attributs du type de données «Classification»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| type | Type de nomenclature. | ClassificationTypeValue |

Relations du type de données «Classification»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| item | Rubriques de la nomenclature. | ClassificationItem |

10. 2.2. Rubrique de nomenclature (ClassificationItem)

Rubrique d'une nomenclature.

Attributs du type de données «ClassificationItem»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| type | Type de rubrique de nomenclature. | ClassificationItemTypeValue |

10. 2.3. Valeur statistique (StatisticalValue)

Les données élémentaires de la répartition.

Attributs du type de données «StatisticalValue»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| value | Valeur de la donnée élémentaire. | Number |

| specialValue | Chaîne de caractères conventionnelle utilisée lorsque la valeur de la donnée élémentaire ne peut pas être indiquée: valeur manquante, valeur non divulguée pour des raisons de confidentialité. | SpecialValue |

| conventionallyLocatedProportion | Proportion de la population comptabilisée dans la donnée élémentaire, mais qui ne peut effectivement être localisée nulle part dans la zone concernée par la répartition. | Number |

| approximatelyLocatedPopulationProportion | Proportion de la population dénombrée qui n’obéit pas à la règle de localisation commune. La «population» peut être composée de personnes s’il s’agit de dénombrer des personnes, d’habitations si la «StatisticalDatadistribution» concerne les habitations, etc. | Number |

| comment | Commentaire en format libre concernant la valeur. | PT_FreeText |

| flags | Ensemble d'informations sur la donnée codées sur un seul caractère. | PT_FreeText |

| periodOfMeasurement | Période de collecte de la valeur statistique. Cette période prévaut sur celle spécifiée dans la répartition statistique associée. | TM_Period | voidable

| status | Statut des données statistiques. | StatisticalDataStatusValue |

Relations du type de données «StatisticalValue»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| dimensions | Partie du monde à laquelle la donnée élémentaire se rapporte. Les dimensions comprennent une description de la localisation géographique (en 2D) ainsi que, le cas échéant, des dimensions supplémentaires si des dénombrements sont produits simultanément pour différentes caractéristiques individuelles. | Dimensions |

Contraintes du type de données «StatisticalValue»

Soit la valeur, soit l’attribut de «specialValue» sera indiqué.

10. 2.4. Dimensions (Dimensions)

Indication de ce à quoi la donnée élémentaire se rapporte en termes de localisation géographique ou de caractéristiques individuelles.

Relations du type de données «Dimensions»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| spatial | Dimension géographique de la valeur statistique. | StatisticalUnit |

| thematic | Dimensions thématiques de la valeur statistique. | ClassificationItem |

10. 3. Listes de codes

10. 3.1. Type de nomenclature (ClassificationTypeValue)

Valeurs des codes correspondant aux types de nomenclatures.

10. 3.2. Type de rubrique de nomenclature (ClassificationItemTypeValue)

Valeurs des codes correspondant aux rubriques de nomenclature.

Cette liste de codes comprend les valeurs figurant dans les listes de codes suivantes ou dans d’autres listes de codes définies par les fournisseurs de données:

— âge quinquennal (AgeBy5YearsValue): valeurs des codes pour les rubriques de nomenclature en fonction de l’âge exprimé en multiples de 5 ans;

— millésime d’âge (AgeByYearValue): valeurs des codes pour les rubriques de nomenclature en fonction de l’âge exprimé en millésime d’âge, qui comprennent une valeur pour chaque intervalle d’un an. La première valeur doit être «0-1», assortie de l’étiquette «0-1» et de la définition «0 à moins de 1 an», et la dernière valeur doit être «100+», assortie de l’étiquette «100+» et de la définition «100 ans ou plus»;

— code NACE (NACECodeValue): nomenclature des activités économiques conformément à la nomenclature NACE d’Eurostat établie par le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil, et valeurs spécifiques définies par les fournisseurs de données;

— sexe (GenderValue): sexe d’une personne ou d’un groupe de personnes, conformément au point 4.7 de l’annexe I.

10. 3.3. Variable (VariableValue)

Valeurs des codes correspondant aux noms des variables.

10. 3.4. Méthode de mesure statistique (StatisticsMeasurementMethodValue)

Valeurs des codes correspondant à la méthode de mesure statistique.

10. 3.5. Statut des données statistiques (StatisticalDataStatusValue)

Valeurs des codes correspondant au statut.

10. 3.6. Valeur spéciale (SpecialValue)

Valeurs des codes correspondant aux valeurs spéciales.

10. 4. Couches

Aucune couche n’est définie pour le thème de données géographiques «répartition de la population - démographie».

11. ZONES DE GESTION, DE RESTRICTION OU DE RÉGLEMENTATION ET UNITÉS DE DÉCLARATION (AREA MANAGEMENT/RESTRICTION/REGULATION ZONES AND REPORTING UNITS)

11. 1. Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

1) «gérer» (manage)planifier, exécuter, surveiller et contrôler des activités afin d'atteindre des objectifs environnementaux spécifiques juridiquement définis;

2) «restreindre» (restrict)interdire ou limiter certaines activités, qui ne pourront être menées que dans des limites et/ou durant des périodes spécifiques, afin d’atteindre un certain objectif conformément à des responsabilités ou des obligations juridiquement définies;

3) «réglementer» (regulate)surveiller et contrôler certaines activités (autrement dit les autoriser, les promouvoir, les interdire ou les soumettre à des restrictions) dans le but d’atteindre des objectifs environnementaux juridiquement définis. Le fait qu’une activité soit réglementée peut se traduire, en cas de dégradation de l’état environnemental, par l’obligation de prendre des mesures particulières en vue de rétablir le bon état environnemental;

4) «établir des déclarations» (report)évaluer l’efficacité des politiques environnementales et publier des données et des informations (à savoir des données géographiques, des observations, des statistiques et des indicateurs) pouvant être utilisées pour évaluer les progrès réalisés dans l'amélioration de l’état environnemental ou son maintien à un bon niveau, ainsi que dans la réalisation des objectifs poursuivis;

5) «unité de déclaration» (reporting unit)un objet géographique indiquant la référence géographique de données non géographiques échangées en vertu d'obligations de déclaration dans le domaine de l’environnement;

6) «instrument législatif» (legal instrument)un document qui impose des obligations légales, et notamment, mais pas exclusivement, les conventions internationales, les lois et autres actes législatifs, ou encore les dispositions d’application à quelque niveau administratif que ce soit;

7) «gestion intégrée des zones côtières» (integrated coastal zone management)un processus dynamique de gestion et d’utilisation durables des zones côtières, prenant en compte simultanément la fragilité des écosystèmes et des paysages côtiers, la diversité des activités et des usages, leurs interactions, la vocation maritime de certains d’entre eux, ainsi que leurs impacts à la fois sur la partie marine et la partie terrestre;

8) «climat» (climate)la description statistique, en termes de moyenne et de variabilité, de grandeurs pertinentes sur une période allant de quelques mois à plusieurs milliers ou millions d’années. Ces grandeurs sont généralement des variables de surface telles que la température, les précipitations et le vent.

11. 2. Types d'objets géographiques

Le type d’objet géographique spécifié pour le thème de données géographiques «zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration» est le suivant: zone de gestion, de restriction ou de réglementation.

11. 2.1. Zone de gestion, de restriction ou de réglementation (ManagementRestrictionOrRegulationZone)

Zone gérée, restreinte ou réglementée conformément à une exigence légale liée à une politique environnementale ou une autre politique ou activité susceptible d'avoir des incidences sur l'environnement à un niveau administratif quelconque (international, européen, national, régional et local).

Attributs du type d'objet géographique «ManagementRestrictionOrRegulationZone»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| thematicId | Identifiant d’objet unique descriptif appliqué aux objets géographiques dans un thème d’information donné. | ThematicIdentifier | voidable

| name | Dénomination géographique utilisée pour identifier la zone de gestion, restriction ou réglementation dans le monde réel. Sert de «clé» pour associer de manière implicite des représentations différentes de l'objet. | GeographicalName | voidable

| geometry | Géométrie représentant l’étendue géographique de l’objet géographique. | GM_Object |

| zoneType | Classification de haut niveau définissant le type de zone de gestion, restriction ou réglementation. | ZoneTypeCode |

| specialisedZoneType | Classification supplémentaire précisant le type de zone de gestion, réglementation ou restriction correspondant au domaine. | SpecialisedZoneTypeCode | voidable

| environmentalDomain | Classification du ou des domaines de l’environnement pour lesquels l'établissement de la zone permettra d'atteindre certains objectifs environnementaux. | EnvironmentalDomain |

| designationPeriod | Période définissant le moment où la zone de gestion, restriction ou réglementation a été légalement désignée ou est devenue effective dans le monde réel. | TM_Period | voidable

| competentAuthority | Description de la ou des organisations responsables des mesures ou activités de gestion, restriction ou réglementation au sein de la zone concernée. | RelatedParty | voidable

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «ManagementRestrictionOrRegulationZone»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| legalBasis | Renvoi à l’instrument législatif ou au document exigeant l’établissement de la zone, ou référence de cet instrument ou document. | LegislationCitation | voidable

| relatedZone | Renvoi à une zone de gestion, réglementation ou restriction en rapport avec la zone concernée. | ManagementRestrictionOrRegulationZone | voidable

| plan | Renvoi à un plan (plan de gestion ou plan d’action) décrivant les mesures et objectifs environnementaux qui seront entrepris dans la zone concernée afin de protéger l'environnement, ou référence de ce plan. | DocumentCitation | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «ManagementRestrictionOrRegulationZone»

Il faudra indiquer, au minimum, l’instrument législatif le plus spécifique en vertu duquel la zone a été établie, en utilisant la relation «legalBasis».

L’attribut de rôle de «competentAuthority» doit prendre la valeur «authority».

11. 3. Listes de codes

11. 3.1. Code de type de zone (ZoneTypeCode)

Classification de haut niveau définissant le type de zone de gestion, restriction ou réglementation.

11. 3.2. Code de type spécialisé de zone (SpecialisedZoneTypeCode)

Classification supplémentaire définissant le type spécialisé de zone.

11. 3.3. Domaine de l’environnement (EnvironmentalDomain)

Domaine de l’environnement pour lequel des objectifs environnementaux peuvent être définis.

11. 4. Exigences applicables au thème

11. 4.1. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation

1) Lorsque la géométrie de l'objet géographique est dérivée d'un autre objet géographique, les géométries des deux objets doivent être cohérentes.

2) Si les géométries des objets géographiques inclus dans une série de données «ManagementRestrictionOrRegulationZone» sont dérivées des géométries d'objets géographiques appartenant à une autre série de données, cette série de données source (y compris sa version) doit être décrite dans le cadre de l'élément de métadonnées «généalogie».

3) En plus des mots-clés obligatoires définis dans le règlement (CE) no 1205/2008, les fournisseurs de données sont tenus d'inclure les mots clés ci-après:

a) Un ou plusieurs mots clés décrivant la classification à haut niveau du ou des types de zones figurant dans la série de données, conformément à la liste de codes «ZoneTypeCode».

b) Un ou plusieurs mots clés décrivant le ou les références officielles du ou des instruments législatifs au titre desquels la ou les zones incluses dans la série de données sont mises en place. Pour la législation de l'Union, c'est le numéro CELEX qui doit être utilisé.

11. 4.2. Unités de déclaration

1) rapportageLes objets géographiques jouant le rôle d'unités de déclaration/rapportage doivent être définis et mis à disposition conformément au(x) thème(s) de données géographiques INSPIRE correspondant(s).

2) Lorsque, dans le but de fournir une référence géographique, des données liées aux déclarations dans le domaine de l'environnement font référence à des entités du monde réel qui sont mises à disposition en tant qu'objets géographiques conformément au présent règlement, ces données doivent inclure une référence explicite aux objets géographiques correspondants.

11. 4.3. Exigences transversales

1) Si une zone a été établie dans le seul but de gérer, réglementer et restreindre certaines activités en vue de protéger la nature, la biodiversité et le patrimoine culturel, elle doit être mise à disposition en tant qu'objet géographique de type «ProtectedSite». Si une zone a été établie dans le but d'atteindre plusieurs objectifs, y compris la conservation de la nature, de la biodiversité et du patrimoine culturel, elle doit être mise à disposition en tant qu'objet géographique de type «ManagementRestrictionOrRegulationZone».

2) Lorsqu'une zone a été établie dans le but de réglementer l'usage des sols prévu et a été définie dans le cadre d'un plan d'aménagement juridiquement contraignant, elle relève du thème «usages du sol» et doit être encodée en tant que «SupplementaryRegulation». Toutefois, si la zone a été établie en application d'une disposition législative mais n'a pas été définie dans le cadre d'un plan d'aménagement juridiquement contraignant, elle doit être encodée en tant que «ManagementRestrictionOrRegulationZone».

11. 5. Couches

Couches pour le thème de données géographiques «zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet géographique

| AU.<ValeurdeListedeCodes> | <nom lisible par l'homme> | ManagementRestrictionOrRegulationZone (zoneType: ZoneTypeCode)

| Exemple: AM.AirQualityManagementZone | Exemple: zone de gestion de la qualité de l'air |

12. ZONES À RISQUE NATUREL (NATURAL RISK ZONES)

12. 1. Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

1) «risque» (risk)la combinaison des conséquences d'un événement (aléa) et de sa probabilité d'occurrence, conformément à la norme ISO/IEC 31010:2009;

2) «aléa» (hazard)un phénomène, une substance, une activité humaine ou une condition dangereux susceptibles d'occasionner des pertes en vies humaines, des blessures ou d'autres effets sur la santé, des dommages matériels, une perte de moyens de subsistance et de services, des perturbations sociales et économiques, ou des dommages environnementaux;

3) «enjeu» (exposure)les personnes, biens, systèmes ou autres éléments présents dans des zones d'aléa et qui sont de ce fait soumis à des pertes potentielles;

4) «vulnérabilité» (vulnerability)les caractéristiques et conditions d'une communauté, d'un système ou d'un actif qui la ou le rendent sensible aux effets préjudiciables d'un aléa.

12. 2. Types d'objets géographiques

Les types d’objets géographiques spécifiés pour le thème de données géographiques «zones à risque naturel» sont les suivants:

— élément exposé abstrait

— zone d'aléa abstraite

— événement observé abstrait

— zone à risque abstraite

— couverture de l’élément exposé

— élément exposé

— zone d'aléa

— couverture de l'aléa

— couverture de l'événement observé

— événement observé

— couverture du risque

— zone à risque

12. 2.1. Élément exposé abstrait (AbstractExposedElement)

Personnes, biens, systèmes ou autres éléments présents dans des zones d'aléa et qui sont de ce fait soumis à des pertes potentielles.

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «AbstractExposedElement»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d’objet de l’objet géographique. | Identifier |

| beginLifeSpanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l’objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifeSpanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l’objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| validFrom | Moment où l’élément exposé a commencé à exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

| validTo | Moment où l’élément exposé cesse d’exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «AbstractExposedElement»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| sourceOfSpatialRepresentation | Objet source utilisé pour représenter l'élément exposé. | AbstractFeature | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «AbstractExposedElement»

Si la relation sourceOfSpatialRepresentation est vide, la géométrie de l'objet géographique AbstractExposedElement doit être fournie.

12. 2.2. Zone d'aléa abstraite (AbstractHazardArea)

Zone touchée par un aléa naturel.

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «AbstractHazardArea»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| beginLifeSpanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l’objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| determinationMethod | Indique si la zone d’aléa est délimitée suite à une modélisation ou bien déterminée par interprétation. | DeterminationMethodValue |

| endLifeSpanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l’objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| inspireId | Identifiant externe d’objet de l’objet géographique. | Identifier |

| typeOfHazard | Classification générique et classification spécifique du type d’aléa naturel. | NaturalHazardClassification |

| validityPeriod | Période de temps durant laquelle le modèle s’applique. | TM_Period | voidable

Relations du type d'objet géographique «AbstractHazardArea»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| source | Événement observé qui a déclenché la modélisation d'une zone d'aléa. | AbstractObservedEvent | voidable

12. 2.3. Événement observé abstrait (AbstractObservedEvent)

Phénomène naturel qui s'est produit ou se produit actuellement, qui a été observé et qui présente un intérêt pour l'étude des aléas naturels.

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «AbstractObservedEvent»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| beginLifeSpanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifeSpanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| nameOfEvent | Nom courant de l’événement observé. | CharacterString | voidable

| typeOfHazard | Classification générique et classification spécifique du type d'aléa. | NaturalHazardClassification |

| validFrom | Moment où l'événement observé a commencé à exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

| validTo | Moment où l'événement observé cesse d'exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «AbstractObservedEvent»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| isMonitoredBy | Programme environnemental dans le cadre duquel le suivi de l'événement observé est réalisé. | EnvironmentalMonitoringActivity | voidable

12. 2.4. Zone à risque abstraite (AbstractRiskZone)

Une zone à risque est l'étendue géographique de la combinaison des conséquences d'un événement (aléa) et de sa probabilité d'occurrence.

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «AbstractRiskZone»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| beginLifeSpanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l’objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifeSpanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l’objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| inspireId | Identifiant externe d’objet de l’objet géographique. | Identifier |

| sourceOfRisk | Classification générique et classification spécifique du type d’aléa qui est la source du risque. | NaturalHazardClassification |

| validityPeriod | Période de temps définie et à venir durant laquelle le modèle s’applique. | TM_Period | voidable

Relations du type d'objet géographique «AbstractRiskZone»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| exposedElement | Élément qui se trouve dans une zone d'aléa. | AbstractExposedElement | voidable

| source | Aléa considéré pour la création de la zone à risque. | AbstractHazardArea | voidable

12. 2.5. Couverture de l’élément exposé (ExposedElementCoverage)

Couverture représentant des informations continues sur des éléments exposés.

Ce type est un sous-type de «AbstractExposedElement».

Ce type est un sous-type de «CoverageByDomainAndRange».

Attributs du type d'objet géographique «ExposedElementCoverage»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| typeOfElement | Classification de l'élément exposé. | ExposedElementClassification | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «ExposedElementCoverage»

Le domaine de définition doit être celui de l'évaluation du niveau ou de l'intensité de la vulnérabilité.

Le domaine doit être une grille rectifiée ou une grille référençable.

12. 2.6. Élément exposé (ExposedElement)

Objet géographique discret (par opposition à continu) représentant un élément exposé.

Ce type est un sous-type de «AbstractExposedElement».

Attributs du type d'objet géographique «ExposedElement»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometry | Représentation géométrique de l'élément exposé. | GM_Object |

| assessmentOfVulnerability | Évaluation de la vulnérabilité de l'élément exposé. | VulnerabilityAssessment | voidable

12. 2.7. Zone d'aléa (HazardArea)

Objets géographiques discrets (par opposition à continus) représentant un aléa naturel.

Ce type est un sous-type de «AbstractHazardArea».

Attributs du type d'objet géographique «HazardArea»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometry | Représentation géométrique de l'étendue géographique couverte par la zone d'aléa. | GM_Surface |

| likelihoodOfOccurrence | Concept général concernant la probabilité qu'un événement se produise. | LikelihoodOfOccurrence | voidable

| magnitudeOrIntensity | Expression de la magnitude ou de l'intensité d'un phénomène. | LevelOrIntensity | voidable

12. 2.8. Couverture de l'aléa (HazardCoverage)

Couverture représentant des informations continues sur un type d'aléa naturel.

Ce type est un sous-type de «AbstractHazardArea».

Ce type est un sous-type de «CoverageByDomainAndRange».

Contraintes du type d'objet géographique «HazardCoverage»

Le domaine de définition doit être décrit par celui de la magnitude ou de l'intensité, ou par celui de la probabilité d'occurrence.

Le domaine doit être une grille rectifiée ou une grille référençable.

12. 2.9. Couverture de l'événement observé (ObservedEventCoverage)

Couverture représentant des informations continues sur des événements observés.

Ce type est un sous-type de «AbstractObservedEvent».

Ce type est un sous-type de «CoverageByDomainAndRange».

Contraintes du type d'objet géographique «ObservedEventCoverage»

Le domaine de définition doit être décrit par celui de la magnitude ou de l'intensité, ou par celui de la probabilité d'occurrence.

Le domaine doit être une grille rectifiée ou une grille référençable.

12. 2.10. Événement observé (ObservedEvent)

Objets géographiques discrets (par opposition à continus) représentant un phénomène naturel qui s'est produit ou se produit actuellement, qui a été observé et qui présente un intérêt pour l'étude des aléas naturels.

Ce type est un sous-type de «AbstractObservedEvent».

Attributs du type d'objet géographique «ObservedEvent»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometry | Représentation géométrique de l'étendue géographique couverte par l'événement observé. | GM_Object |

| magnitudeOrIntensity | Expression de la magnitude ou de l'intensité d'un phénomène. | LevelOrIntensity | voidable

12. 2.11. Couverture du risque (RiskCoverage)

Couverture représentant des informations continues sur l'intensité ou le niveau du risque.

Ce type est un sous-type de «AbstractRiskZone».

Ce type est un sous-type de «CoverageByDomainAndRange».

Contraintes du type d'objet géographique «RiskCoverage»

Le domaine de définition doit être décrit par celui du niveau ou de l'intensité.

Le domaine doit être une grille rectifiée ou une grille référençable.

12. 2.12. Zone à risque (RiskZone)

Objets géographiques discrets (par opposition à continus) représentant l'étendue géographique de la combinaison des conséquences d'un événement (aléa) et de sa probabilité d'occurrence.

Ce type est un sous-type de «AbstractRiskZone».

Attributs du type d'objet géographique «RiskZone»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometry | Représentation géométrique de l'étendue géographique couverte par la zone à risque en question. | GM_Surface |

| levelOfRisk | Le niveau du risque est une évaluation de la combinaison des conséquences d'un événement (aléa) et de sa probabilité d'occurrence. | LevelOrIntensity | voidable

12. 3. Types de données

12. 3.1. Classification de l'élément exposé (ExposedElementClassification)

Cette classe fournit des informations sur la nature de l'élément exposé présentant un intérêt pour l'analyse des risques.

Attributs du type de données «ExposedElementClassification»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| exposedElementCategory | Classification générique des types d'éléments qui sont exposés à un risque. | ExposedElementCategoryValue |

| specificExposedElementType | Dénomination supplémentaire de l'élément exposé selon une nomenclature qui est propre à la série de données. | SpecificExposedElementTypeValue | voidable

12. 3.2. Niveau ou intensité (LevelOrIntensity)

Évaluation quantitative ou qualitative du risque, de l'aléa ou de la vulnérabilité.

Attributs du type de données «LevelOrIntensity»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| qualitativeValue | Évaluation qualitative du niveau ou de l'intensité. | CharacterString | voidable

| quantitativeValue | Évaluation quantitative du niveau ou de l'intensité. | Measure | voidable

| assessmentMethod | Référence à la méthode utilisée pour exprimer le niveau ou l'intensité. | DocumentCitation | voidable

Contraintes du type de données «LevelOrIntensity»

Soit la valeur qualitative soit la valeur quantitative sera fournie.

12. 3.3. Probabilité d'occurrence (LikelihoodOfOccurrence)

La probabilité est un concept général concernant l'éventualité qu'un événement se produise.

Attributs du type de données «LikelihoodOfOccurrence»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| qualitativeLikelihood | Évaluation qualitative de la probabilité d'occurrence d'un aléa. | CharacterString | voidable

| quantitativeLikelihood | Fréquence ou période de retour d'un aléa. | QuantitativeLikelihood | voidable

| assessmentMethod | Référence à la méthode utilisée pour exprimer la probabilité. | DocumentCitation | voidable

Contraintes du type de données «LikelihoodOfOccurrence»

Soit la probabilité qualitative soit la probabilité quantitative sera fournie.

12. 3.4. Classification de l'aléa naturel (NaturalHazardClassification)

Cette classe fournit des informations sur la nature de l'aléa naturel ainsi que sur le type d'aléa qui est la source du risque.

Attributs du type de données «NaturalHazardClassification»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| hazardCategory | Classification générique des types d’aléas naturels. | NaturalHazardCategoryValue |

| specificHazardType | Classification supplémentaire de l’aléa naturel qui précise le type d’aléa selon une nomenclature qui est propre à la série de données considérée. | SpecificHazardTypeValue | voidable

12. 3.5. Probabilité quantitative (QuantitativeLikelihood)

Fréquence ou période de retour d'un aléa.

Attributs du type de données «QuantitativeLikelihood»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| probabilityOfOccurrence | Probabilité d'occurrence d'un aléa, exprimée sous forme d’une valeur comprise entre 0 et 1. | Probability | voidable

| returnPeriod | Moyenne à long terme du temps ou du nombre d'années séparant un événement d'une intensité donnée d'un second événement d'une intensité égale ou supérieure. | Number | voidable

12. 3.6. Évaluation de la vulnérabilité (VulnerabilityAssessment)

Évaluation de la vulnérabilité.

Attributs du type de données «VulnerabilityAssessment»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| sourceOfVulnerability | Type d'aléa vis-à-vis duquel la vulnérabilité est évaluée. | NaturalHazardClassification |

| levelOfVulnerability | Niveau de vulnérabilité. | LevelOrIntensity | voidable

| magnitudeOrIntensityOfHazard | Expression de la magnitude ou de l'intensité d'un phénomène. | LevelOrIntensity | voidable

| typeOfElement | Classification de l'élément exposé. | ExposedElementClassification | voidable

12. 5. Listes de codes

12. 5.1. Catégorie de l’élément exposé (ExposedElementCategoryValue)

Classification de l’élément exposé.

12. 5.2. Catégorie de l’aléa naturel (NaturalHazardCategoryValue)

Classification générique des types d’aléas naturels.

12. 5.3. Type d’élément exposé spécifique (SpecificExposedElementTypeValue)

Dénomination supplémentaire des éléments exposés.

12. 5.4. Type d’aléa spécifique (SpecificHazardTypeValue)

Classification supplémentaire de l’aléa naturel.

12. 5.5. Méthode de détermination (DeterminationMethodValue)

Liste de codes décrivant la méthode utilisée pour définir la zone d’aléa ou à risque.

12. 6. Exigences applicables au thème

1) Lorsqu'un objet RiskZone est associé à un objet HazardArea, alors ces deux objets se superposent.

2) Lorsqu'un objet RiskZone est associé à un objet ExposedElement, alors ces deux objets se chevauchent.

12. 7. Couches

Couches pour le thème de données géographiques «zones à risque naturel»

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet géographique

| NZ.RiskZone | Zones à risque | RiskZone

| NZ.RiskZoneCoverage | Couverture des zones à risque | RiskZoneCoverage

| NZ. <ValeurdeListedeCodes> | <nom lisible par l'homme> | HazardArea, HazardAreaCoverage (typeOfHazard: NaturalHazardCategoryValue)

| Exemple: NZ.Landslide | Exemple: glissements de terrain |

| NZ. <ValeurdeListedeCodes> | <nom lisible par l'homme> | ObservedEvent, ObservedEventCoverage (typeOfHazard: NaturalHazardCategoryValue)

| Exemple: inondations | Exemple: NZ.Flood |

| NZ.ExposedElement | Éléments exposés | ExposedElement

| NZ.ExposedElementCoverage | Couverture de l'élément exposé | ExposedElementCoverage

13. CONDITIONS ATMOSPHÉRIQUES ET CARACTÉRISTIQUES GÉOGRAPHIQUES MÉTÉOROLOGIQUES (ATMOSPHERIC CONDITIONS AND METEOROLOGICAL GEOGRAPHICAL FEATURES)

13. 1. Structure des thèmes de données géographiques «conditions atmosphériques et caractéristiques géographiques météorologiques»

Les types spécifiés pour les thèmes de données géographiques «conditions atmosphériques» et «caractéristiques géographiques météorologiques» sont répartis comme suit:

— conditions atmosphériques et caractéristiques géographiques météorologiques (Atmospheric Conditions and Meteorological Geographical Features);

— observations spécialisées (Specialised Observations) (définies au point 7.4 de l’annexe I);

— processus (Processes) (définis au point 7.2 de l’annexe I);

— propriétés observables (Observable Properties) (définies au point 7.3 de l’annexe I);

— références à des observations (Observation References) (définies au point 7.1 de l’annexe I).

13. 2. Conditions atmosphériques et caractéristiques géographiques météorologiques

13. 2.1. Listes de codes

13. 2.1.1. Composant de référence pour la qualité de l’air dans l’UE (EU_AirQualityReferenceComponentValue)

Définition des phénomènes pour ce qui est de la qualité de l’air dans le contexte des déclarations à effectuer en vertu de la législation de l’Union.

13. 2.1.2. GRIB Code and Flags Table 4.2 de l’Organisation météorologique mondiale (GRIB_CodeTable4_2Value)

Définitions des phénomènes observés en météorologie.

13. 3. Exigences applicables au thème

1) Par dérogation aux exigences du point 2.2 de l’annexe II, les données en grille relatives aux thèmes «conditions atmosphériques» et «caractéristiques géographiques météorologiques» peuvent être mises à disposition au moyen de n’importe quelle grille adaptée.

2) Les données relatives au thème «conditions atmosphériques» ou au thème «caractéristiques géographiques météorologiques» doivent être mises à disposition en utilisant les types définis dans le paquet «observations spécialisées» de l’annexe I, le type d’objet géographique «OM_Observation» ou des sous-types de celui-ci.

3) La propriété observée d’une «OM_Observation» doit être identifiée au moyen d’un identifiant issu du composant de référence pour la qualité de l’air dans l'UE, du GRIB Code and Flags Table 4.2 de l’Organisation météorologique mondiale, de la terminologie standard pour le climat et les prévisions ou d’une autre terminologie appropriée.

13. 4. Couches

Aucune couche n’est définie pour les thèmes «conditions atmosphériques» et «caractéristiques géographiques météorologiques».

14. CARACTÉRISTIQUES GÉOGRAPHIQUES OCÉANOGRAPHIQUES (OCEANOGRAPHIC GEOGRAPHICAL FEATURES)

14. 1. Structure du thème de données géographiques «caractéristiques géographiques océanographiques»

Les types spécifiés pour le thème de données géographiques «caractéristiques géographiques océanographiques» sont répartis dans les paquets suivants:

— caractéristiques géographiques océanographiques (Oceanographic Geographical Features)

— observations spécialisées (Specialised Observations) (définies au point 7.4 de l’annexe I)

— processus (Processes) (définis au point 7.2 de l’annexe I)

— propriétés observables (Observable Properties) (définies au point 7.3 de l’annexe I)

— références à des observations (Observation References) (définies au point 7.1 de l’annexe I)

14. 2. Caractéristiques géographiques océanographiques

14. 2.1. Listes de codes

14. 2.1.1. BODC P01 Parameter Usage (BODC_P01ParameterUsageValue)

Définitions des phénomènes observés en océanographie.

14. 3. Exigences applicables au thème

1) Par dérogation aux exigences du point 2.2 de l’annexe II, les données en grille relatives au thème «caractéristiques géographiques océanographiques» peuvent être mises à disposition au moyen de n’importe quelle grille adaptée.

2) Les données relatives au thème «caractéristiques géographiques océanographiques» doivent être mises à disposition en utilisant les types définis dans le paquet «observations spécialisées» de l’annexe I: «PointObservation», «PointTimeSeriesObservation», «MultiPointObservation», «GridObservation», «GridSeriesObservation», «PointObservationCollection».

3) La propriété observée d’une «OM_Observation» doit être identifiée au moyen d’un identifiant issu du BODC P01 Parameter Usage ou de la terminologie standard pour le climat et les prévisions.

14. 4. Couches

Couche pour le thème de données géographiques «caractéristiques géographiques océanographiques»

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet géographique

| OF.PointObservation | Observation océanographique ponctuelle | PointObservation

| OF.PointTimeSeriesObservation | Observation océanographique de série temporelle en un point | PointTimeSeriesObservation

| OF.MultiPointObservation | Observations océanographiques ponctuelles multiples | MultiPointObservation

| OF.GridObservation | Observation océanographique par grille | GridObservation

| OF.GridSeriesObservation | Observation océanographique par séries de grilles | GridSeriesObservation

15. RÉGIONS MARITIMES (SEA REGIONS)

15. 1. Types d'objets géographiques

Les types d’objets géographiques spécifiés pour le thème de données géographiques «régions maritimes» sont les suivants:

— zone marine

— mer

— zone de circulation marine

— zone intertidale

— ligne de rivage

— tronçon de rivage

— trait de côte

— courbe de niveau marine

— couche marine

— zone de fond marin

— zone de surface de la mer

15. 1.1. Zone marine (SeaArea)

Zone marine définie en fonction de ses caractéristiques physiques et chimiques. Elle peut présenter des géométries différentes (étendue) qui correspondent aux différents instants de la marée.

Ce type est un sous-type de «HydroObject».

Attributs du type d'objet géographique «SeaArea»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| seaAreaType | Type de zone marine suivant les classifications figurant dans la liste de codes «SeaAreaTypeClassificationValue», par ex. estuaire. | SeaAreaTypeClassificationValue |

| extent | Étendue de la zone marine à un instant donné de la marée. | MarineExtent |

| parameterValue | Valeur d’un paramètre décrivant la zone marine, par ex. la moyenne annuelle des températures à la surface de la mer = 12 degrés Celsius. | ParameterValuePair |

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «SeaArea»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| subArea | Les zones marines peuvent comprendre des sous-zones. Ainsi, une zone marine correspondant à l’ensemble des mers européennes peut être le résultat de l’agrégation de plusieurs zones marines (mer du Nord, mer Méditerranée, etc.). | SeaArea |

15. 1.2. Mer (Sea)

Étendue de la mer au niveau moyen de pleine mer (meanHighWater).

Ce type est un sous type de «SeaArea».

Contraintes du type d’objet géographique «Sea»

La mer est définie au niveau moyen de pleine mer. Cette contrainte peut être assouplie si l’amplitude de la marée n’influe pas de manière significative sur la hauteur d’eau.

Les types d’objets géographiques de type «Sea» n’ont qu’une seule valeur pour l’attribut «extent».

15. 1.3. Zone de circulation marine (MarineCirculationZone)

Zone marine décrite par ses principes de circulation physiques et chimiques. Généralement utilisée pour la gestion du milieu marin et le rapportage sur ce milieu, ou pour la classification du milieu marin.

Ce type est un sous type de «SeaArea».

Attributs du type d’objet géographique «MarineCirculationZone»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| zoneType | Type de zone de circulation marine, par exemple «sedimentCell». | ZoneTypeValue |

Contraintes du type d’objet géographique «MarineCirculationZone»

Les types d’objets géographiques de type «MarineCirculationZone» n’ont qu’une seule valeur pour l’attribut «extent».

15. 1.4. Zone intertidale (InterTidalArea)

Zone marine qui couvre et découvre au cours d’un cycle de marée normal; définie comme la portion comprise entre un niveau de pleine mer et un niveau de basse mer.

Ce type est un sous-type de «Shore».

Attributs du type d'objet géographique «InterTidalArea»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| lowWaterLevel | Niveau de basse mer qui a été utilisé pour définir la limite inférieure de la zone intertidale, par ex. «meanLowWater». | WaterLevelValue |

| highWaterLevel | Niveau de pleine mer qui a été utilisé pour définir la limite supérieure de la zone intertidale, par ex. «meanHighWater». | WaterLevelValue |

15. 1.5. Ligne de rivage (Shoreline)

Toute limite entre une zone maritime et la terre ferme.

Ce type est un sous-type de «HydroObject».

Attributs du type d'objet géographique «Shoreline»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| segment | Tronçon de ligne de rivage. | ShoreSegment |

| waterLevel | Hauteur d’eau utilisée pour définir la ligne de rivage en question (par ex. meanHighWater). | WaterLevelValue | voidable

15. 1.7. Trait de côte (Coastline)

Cas spécifique d’un trait de côte défini comme la ligne de côte au niveau moyen de pleine mer (MHW – Mean High Water). En l’absence de variation significative de la hauteur d’eau, il est possible d’utiliser le niveau moyen de la mer (MSL – Mean Sea Level) au lieu du MHW.

Ce type est un sous-type de «Shoreline».

Contraintes du type d'objet géographique «Coastline»

Le trait de côte correspond au cas spécifique d’une ligne de rivage au niveau moyen de pleine mer (MHW – Mean High Water). Le trait de côte est la limite entre la terre et la mer qui doit être utilisée pour les applications de visualisation et de découverte, ainsi que pour les applications à caractère général, lorsqu’une limite terre/mer est nécessaire. En l’absence de variation significative de la hauteur d’eau, il est possible d’utiliser le niveau moyen de la mer (MSL – Mean Sea Level) au lieu du MHW.

15. 1.8. Courbe de niveau marine (MarineContour)

Ensemble d’isolignes représentant la valeur d’un phénomène à un moment particulier.

Attributs du type d'objet géographique «MarineContour»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| isoline | Isoligne utilisée pour obtenir la courbe de niveau. | MarineIsoline |

| phenomenon | Propriété représentée par les isolignes (par ex. la hauteur de houle). | AbstractObservableProperty |

| validTime | Moment auquel cette courbe de niveau est représentative. | TM_Instant |

Relations du type d'objet géographique «MarineContour»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| sourceObservations | Utilisé pour relier une collection d’observations auxiliaires ayant servi à la définition d’une courbe de niveau marine. | ObservationSet |

15. 1.9. Couche marine (MarineLayer)

Par couche marine, on entend une couche pouvant couvrir une partie de la surface ou du fond de la mer.

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «MarineLayer»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometry | Géométrie de la couche marine. | GM_Object |

| validTime | Période durant laquelle la couche marine est valide. | TM_Period |

Relations du type d'objet géographique «MarineLayer»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| subLayer | Une couche marine peut comporter une couche secondaire. Par exemple, une nappe d’hydrocarbures peut comporter une nappe principale et plusieurs nappes secondaires plus petites. | MarineLayer |

Contraintes du type d'objet géographique «MarineLayer»

Une couche marine peut être représentée soit sous forme de surface, soit sous forme de point. Un semis de points rend compte du fait que bon nombre de couches marines sont identifiées au moyen d’observations ponctuelles.

15. 1.10. Zone de fond marin (SeaBedArea)

Fond marin présentant une couverture d’un type identifié, par exemple une zone de végétation ou un type de sédiment.

Ce type est un sous-type de «MarineLayer».

Attributs du type d'objet géographique «SeaBedArea»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| surfaceType | Type de surface du fond marin. | SeaBedCoverValue |

15. 1.11. Zone de surface de la mer (SeaSurfaceArea)

Surface de la mer présentant une couverture d'un type identifié, par exemple une zone de glace de mer.

Ce type est un sous-type de «MarineLayer».

Attributs du type d'objet géographique «SeaSurfaceArea»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| surfaceType | Type de surface de la zone marine. | SeaSurfaceClassificationValue |

15. 2. Types de données

15. 2.1. Étendue marine (MarineExtent)

Étendue d’une zone marine à un instant donné de la marée.

Attributs du type de données «MarineExtent»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometry | Géométrie de l’étendue marine. | GM_MultiSurface |

| waterLevel | Hauteur d’eau pour laquelle l’étendue est valide. | WaterLevelValue |

15. 2.2. Isoligne marine (MarineIsoline)

Isoligne représentant une valeur particulière d’un phénomène physique ou chimique marin, comme la température, la salinité ou la hauteur de houle.

Attributs du type de données «MarineIsoline»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometry | Géométrie des isolignes. | GM_MultiCurve |

| value | Valeurs attribuées aux isolignes. | Measure |

15. 2.3. Couple paramètre-valeur (ParameterValuePair)

Un couple paramètre-valeur contient une valeur pour une propriété observée, par exemple moyenne annuelle des températures à la surface de la mer.

Attributs du type de données «ParameterValuePair»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| parameter | Définition du paramètre observé (par ex. température moyenne). | AbstractObservableProperty |

| value | Valeur du paramètre observé (par ex. 12 degrés Celsius). | Measure |

| validTime | Moment pour lequel la valeur attribuée est valide. Il peut s’agir d’un instant dans le temps ou d’une durée. | TM_Object | Voidable

15. 2.4. Tronçon de ligne de rivage (ShoreSegment)

Un tronçon de ligne de rivage est une partie de la ligne de rivage («shoreline»).

Attributs du type de données «ShoreSegment»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| Geometry | Géométrie du «ShoreSegment». | GM_Curve |

| shoreClassification | Principal type du tronçon de ligne de rivage, issu de la liste de codes «ShoreTypeClassificationValue». | ShoreTypeClassificationValue | voidable

| shoreStability | Principal type de stabilité du tronçon de ligne de rivage, issu de la liste de codes «ShoreStabilityValue». | ShoreStabilityValue | voidable

15. 3. Listes de codes

15. 3.1. Classification d’un type de zone marine (SeaAreaTypeClassificationValue)

Type de classification de la «SeaArea», par exemple «estuary», «openOcean».

15. 3.2. Couverture du fond marin (SeaBedCoverValue)

Types de couvertures existant sur les fonds marins.

15. 3.3. Classification de la surface de la mer (SeaSurfaceClassificationValue)

Types de couches de surface de la mer existant au niveau des surfaces de mer.

15. 3.4. Stabilité du rivage (ShoreStabilityValue)

Types de stabilité des tronçons de rivage.

15. 3.5. Classification du type de rivage (ShoreTypeClassificationValue)

Types de tronçons de rivage.

15. 3.6. Type de zone (ZoneTypeValue)

Types de zones de circulation marine.

15. 4. Exigences applicables au thème

1) Le type d’objet géographique «mer» doit être utilisé pour décrire des zones (ou d'océans) identifiées et nommées de mers. Cette exigence ne s’applique par aux unités de déclaration artificielles.

2) La «MarineExtent» d’un objet géographique «mer» doit avoir une valeur de hauteur d’eau égale à «MeanHighWater», à moins que les marées n’influent pas de manière significative sur l’étendue marine, auquel cas il est possible d’utiliser une valeur de «MeanSeaLevel».

3) Le niveau de basse mer utilisé pour définir une «IntertidalArea» doit être fourni en tant que valeur de l’attribut «lowWaterLevel». Le niveau doit être un niveau de basse mer.

4) Les listes de codes définies dans le thème de données géographiques «caractéristiques géographiques océanographiques» doivent être utilisées pour identifier les phénomènes représentés par les types d’objets géographiques «MarineContour».

5) Les «SeaAreas» doivent être représentées sous la forme de géométries en 2D.

15. 5. Couches

Couches pour le thème de données géographiques «régions marines»

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet géographique

| SR.SeaArea | Zone marine | SeaArea

| SR.Sea | Mer | Sea

| SR.MarineCirculationZone | Zone de circulation marine | MarineCirculationZone

| SR.InterTidalArea | Zone intertidale | InterTidalArea

| SR.MarineContour | Courbe de niveau marine | MarineContour

| SR.Shoreline | Ligne de rivage | Shoreline

| SR.Coastline | Trait de côte | CoastLine

| SR.SeaSurfaceArea | Zone de surface de la mer | SeaSurfaceArea

| SR.SeaBedArea | Zone de fond marin | SeaBedArea

16. RÉGIONS BIOGÉOGRAPHIQUES (BIO-GEOGRAPHICAL REGIONS)

16. 1. Types d'objets géographiques

Le type d’objet géographique spécifié pour le thème de données géographiques «régions biogéographiques» est le suivant: région biogéographique.

16. 1.1. Région biogéographique (Bio-geographicalRegion)

Zone dans laquelle les conditions écologiques sont relativement homogènes et présentent des caractéristiques communes.

Attributs du type d'objet géographique «Bio-geographicalRegion»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| geometry | Géométrie définissant la région écologique. | GM_MultiSurface |

| regionClassification | Code de type de région conformément à un système de classification. | RegionClassificationValue |

| regionClassificationScheme | Système de classification utilisé pour classifier les régions. | RegionClassificationSchemeValue |

| regionClassificationLevel | Niveau de classification du type de région. | RegionClassificationLevelValue | voidable

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

16. 2. Listes de codes

16. 2.1. Niveau de classification de la région (RegionClassificationLevelValue)

Codes définissant le niveau de classification du type de région.

16. 2.2. Système de classification des régions (RegionClassificationSchemeValue)

Codes définissant les différentes régions biogéographiques.

16. 2.3. Classification des régions (RegionClassificationValue)

Codes utilisés pour définir les différentes régions biogéographiques.

Cette liste de codes comprend les valeurs figurant dans les listes de codes suivantes ou dans d’autres listes de codes définies par les fournisseurs de données:

— classification de la stratification environnementale (EnvironmentalStratificationClassificationValue): codes utilisés pour la stratification climatique de l’environnement dans l’Union, conformément à Metzger, M.J., Shkaruba, A.D., Jongman, R.H.G. & Bunce, R.G.H., Descriptions of the European Environmental Zones and Strata. Alterra, Wageningen, 2012;

— classification de la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin» (MarineStrategyFrameworkDirectiveClassificationValue): codes utilisés pour la classification de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin», conformément à l’article 4 de la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil;

— classification des régions biogéographiques de Natura 2000 et du réseau Émeraude (Natura2000AndEmeraldBio-geographicalRegionClassificationValue): codes for the classification of bio-geographical regions (codes utilisés pour la classification des régions biogéographiques) conformément à la Code List for Bio-geographical Regions, Europe 2011 (liste de codes pour les régions biogéographiques, Europe 2011), publiée sur le site internet de l’Agence européenne pour l’environnement;

— classification de la végétation naturelle (NaturalVegetationClassificationValue): codes utilisés pour la classification de la végétation naturelle, conformément aux principales formations décrites dans Bohn, U., Gollub, G., et Hettwer, C., Map of the natural vegetation of Europe: scale 1:2,500,000, Part 2: Legend, Bundesamt für Naturschutz (Agence fédérale allemande pour la conservation de la nature), Bonn, 2000.

16. 3. Couches

Couches pour le thème de données géographiques «régions biogéographiques»

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet géographique

| BR.Bio-geographicalRegion | Régions biogéographiques | Bio-geographicalRegion

17. HABITATS ET BIOTOPES (HABITATS AND BIOTOPES)

17. 1. Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

1) «biotope» (biotope)une région caractérisée par des conditions environnementales relativement uniformes, occupée par une communauté végétale donnée et la communauté animale qui lui est associée;

2) «habitat» (habitat)le lieu dans lequel une plante ou un animal pousse ou vit à l'état naturel. Il peut s'agir soit de la zone géographique sur laquelle il s'étend globalement, soit de la station particulière ou se trouve un spécimen. Un habitat est caractérisé par une relative homogénéité de l'environnement physique et des interactions assez étroites entre toutes les espèces biologiques concernées;

3) «type d'habitat» (habitat type) ou «type de biotope» (biotope type)un type abstrait classifié de manière à décrire des habitats ou des biotopes présentant certaines caractéristiques communes à un niveau de détail donné. Les critères de classification couramment utilisés peuvent avoir trait à la structure de la végétation (bois, pâturages, lande) ou à des caractéristiques abiotiques telles que des cours d'eau, des roches calcaires ou des dunes de sable, mais également aux différentes phases ou étapes du cycle de vie d'une espèce ou d'une guilde écologique donnée, comme des zones d'hivernage, des zones de nidification ou des corridors écologiques, etc.;

4) «répartition (de types d'habitat)» [distribution (of habitat types)]une collection d'objets géographiques dans lesquels le type d'habitat est présent, fournissant des informations spatiotemporelles sur la présence d'un type d'habitat spécifique dans les unités d'analyse. La répartition est généralement décrite ou modélisée sur la base d'autres objets géographiques utilisés comme unités d'analyse, par exemple les cellules d'une grille (très fréquemment), les régions biogéographiques, les sites de conservation de la nature ou les unités administratives;

5) «caractéristiques d'un habitat» (habitat feature)un habitat du point de vue de sa localisation précise, de sa taille (superficie ou volume) et des informations biologiques le concernant (types d'habitat présents, traits structurels, listes d'espèces, les types de végétation, etc.);

6) «espèce» (species)une catégorie taxinomique située immédiatement en dessous du genre et comprenant les individus étroitement liés et morphologiquement similaires qui se reproduisent entre eux ou pourraient potentiellement le faire. Dans le contexte du thème «habitats et biotopes», on entend par «espèce» toute espèce animale, végétale ou de champignon pertinente pour la description d'un habitat;

7) «végétation» (vegetation)les plantes présentes dans une zone, envisagées dans leur ensemble ou en tant que communautés, mais pas sous l'angle taxinomique. La végétation peut également être définie comme la totalité du couvert végétal d'une zone donnée, ou de la Terre dans son ensemble;

8) «type de végétation» (vegetation type)les plantes (ou la biomasse végétale totale) d'une zone donnée, envisagées dans leur ensemble ou en tant que communautés végétales, mais pas sous l'angle taxinomique.

17. 2. Types d'objets géographiques

Le type d’objet géographique spécifié pour le thème de données géographiques «habitats et biotopes» est le suivant: habitat.

17. 2.1. Habitat (Habitat)

Zone géographique caractérisée par des conditions écologiques, des processus, une structure et des fonctions spécifiques, qui assure physiquement la survie des organismes qu'elle abrite.

Attributs du type d'objet géographique «Habitat»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometry | Étendue de l'habitat, sur la base de ses limites naturelles. | GM_Object |

| habitat | Identifiant d'une catégorie d'habitat telle qu'elle est définie et décrite dans un système international, national ou local de classification des habitats. | HabitatTypeCoverType |

| habitatSpecies | Liste des espèces qui peuplent ou constituent un habitat donné au moment de l'établissement de la carte. | HabitatSpeciesType | voidable

| habitatVegetation | Liste des types de végétation (selon un système local de classification de la végétation) qui constituent un habitat donné. | HabitatVegetationType | voidable

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

17. 3. Types de données

17. 3.1. Type d'espèces présentes dans un habitat (HabitatSpeciesType)

Espèces présentes dans un habitat donné au moment de l'établissement de la carte.

Attributs du type de données «HabitatSpeciesType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| localSpeciesName | Nom scientifique et nom d'auteur utilisés dans la nomenclature nationale, avec son concept taxinomique national. | LocalNameType | voidable

| referenceSpeciesScheme | Liste de référence définissant une norme de nomenclature et de taxonomie sur la base de laquelle sera établie une correspondance pour tous les noms locaux d'espèces et tous les concepts taxinomiques. | ReferenceSpeciesSchemeValue |

| referenceSpeciesId | Identifiant de l'une des listes de référence fournies par le «referenceSpeciesScheme». | ReferenceSpeciesCodeValue |

17. 3.2. Type de couverture de type d'habitat (HabitatTypeCoverType)

Type d'habitat conformément à un système international, national ou local de classification des habitats.

Attributs du type de données «HabitatTypeCoverType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| areaCovered | Surface couverte par un type d'habitat donné, représentée par la géométrie fournie pour l'objet géographique désignant l'habitat. | Area | voidable

| lengthCovered | Longueur couverte par un type d'habitat donné, représentée par la géométrie fournie pour l'objet géographique désignant l'habitat. | Length | voidable

| volumeCovered | Volume d'un type d'habitat donné, représenté par la géométrie fournie pour l'objet géographique désignant l'habitat. | Volume | voidable

| referenceHabitatTypeId | Identifiant unique du type d'habitat (code) conformément à un système de classification paneuropéen. | ReferenceHabitatTypeCodeValue |

| referenceHabitatTypeScheme | Un des systèmes de classification paneuropéens couramment utilisés en Europe. | ReferenceHabitatTypeSchemeValue |

| localHabitatName | Type d'habitat conformément à un système de classification local. | LocalNameType | voidable

| referenceHabitatTypeName | Nom d'un type d'habitat conformément à un système de classification paneuropéen. | CharacterString | voidable

17. 3.3. Type de végétation d'un habitat (HabitatVegetationType)

Type de végétation présent dans un habitat donné.

Attributs du type de données «HabitatVegetationType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| localVegetationName | Catégorie de végétation (type de végétation) conformément à un système de classification local. Nom en langage naturel conformément à un système local de classification. | LocalNameType |

17. 3.4. Type de nom local (LocalNameType)

Nom conformément à un système de classification local.

Attributs du type de données «LocalNameType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| localScheme | Identifiant de ressource uniforme (URI) d'un système de classification local. | CharacterString |

| localNameCode | Nom en langage naturel conformément à un système local de classification. | LocalNameCodeValue |

| qualifierLocalName | Relation entre le nom local et le nom correspondant dans le système paneuropéen. | QualifierLocalNameValue | voidable

| localName | Nom conformément à un système de classification local. | CharacterString | voidable

17. 4. Listes de codes

17. 4.1. Nom local du qualificateur (QualifierLocalNameValue)

Liste des valeurs spécifiant/précisant la relation entre un nom utilisé au niveau local et un nom utilisé au niveau paneuropéen.

17. 4.2. Code de types d’habitats de référence (ReferenceHabitatTypeCodeValue)

Valeurs utilisées dans les systèmes paneuropéens de classification des habitats.

Cette liste de codes comprend les valeurs des listes de codes suivantes:

— code de type d’habitat EUNIS (EunisHabitatTypeCodeValue): classification des types d’habitats conformément à la base de données EUNIS sur la biodiversité, tels qu’ils sont spécifiés dans la classification EUNIS des types d’habitats publiée sur le site internet de l’Agence européenne pour l’environnement;

— code de la directive «Habitats» (HabitatsDirectiveCodeValue): classification des types d’habitats conformément à l’annexe I de la directive 92/43/CEE;

— code de la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin» (MarineStrategyFrameworkDirectiveCodeValue): classification des types d’habitats conformément à l’annexe III, tableau 1, de la directive 2008/56/CE.

17. 4.3. Système de classification des types d’habitats de référence (ReferenceHabitatTypeSchemeValue)

Cette valeur indique quel système paneuropéen de classification des habitats a été utilisé.

17. 4.4. Code de nom local (LocalNameCodeValue)

Identifiant issu d’un système de classification local.

17. 5. Exigences applicables au thème

1) Il est obligatoire de fournir au moins un type d'habitat conformément à un «referenceHabitatTypeScheme» (paneuropéen) figurant dans la liste de codes «ReferenceHabitatTypeSchemeValue». Cet encodage est destiné à permettre les requêtes par types d'habitats à un niveau paneuropéen harmonisé.

17. 6. Couches

Couche pour le thème de données géographiques «habitats et biotopes»

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet géographique

| HB.Habitat | Habitat | Habitat

18. RÉPARTITION DES ESPÈCES (SPECIES DISTRIBUTION)

18. 1. Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

1) «agrégation» (aggregation)le regroupement d'objets multiples dans une catégorie ou un cluster.

2) «fusion» (amalgamation)la combinaison d'objets multiples dans une structure unique.

18. 2. Types d'objets géographiques

Les types d’objets géographiques spécifiés pour le thème de données géographiques «répartition des espèces» sont les suivants:

— série de données sur la répartition des espèces

— unité de répartition des espèces

18. 2.1. Série de données sur la répartition des espèces (SpeciesDistributionDataSet)

Cette série de données est une collection d'objets géographiques individuels (unités) dans une répartition d'espèces.

Attributs du type d'objet géographique «SpeciesDistributionDataSet»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| domainExtent | Étendue géographique du domaine de la collection d'entités. | GM_MultiSurface | voidable

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| name | Nom d'une série de données spécifique fournie pour la répartition des espèces. | CharacterString | voidable

Relations du type d'objet géographique «SpeciesDistributionDataSet»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| member | Objet géographique individuel dans une collection d'objets géographiques. | SpeciesDistributionUnit |

| documentBasis | Renvoi à un document décrivant une campagne ou un texte réglementaire servant de base à la série de données, ou référence d'un tel document. | DocumentCitation | voidable

18. 2.2. Unité de répartition des espèces (SpeciesDistributionUnit)

Occurrences d'espèces animales et végétales agrégées par grille, région, unité administrative ou autre unité d'analyse.

Attributs du type d'objet géographique «SpeciesDistributionUnit»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometry | Géométrie de chaque unité dans une collection. | GM_Object |

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| distributionInfo | Description de l'objet de la répartition (occurrences ou population), indication du nombre d'observations ou de la taille de la population de l'espèce, du groupe d'espèces ou rang taxinomique et de sa répartition, ou son isolement dans l'unité de répartition de l'espèce. | DistributionInfoType | voidable

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| speciesName | Identifiant et nom scientifique, y compris le nom de l'auteur, issus d'une liste de référence internationale, éventuellement complétés par un nom utilisé au niveau local, et correspondance entre le concept taxinomique et le nom de référence. | SpeciesNameType |

Relations du type d'objet géographique «SpeciesDistributionUnit»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| spatialObject | Référence à un autre objet géographique définissant l'étendue géographique d'une unité de répartition. | AbstractFeature | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «SpeciesDistributionUnit»

Si la géométrie n'a pas de valeur, une référence à un objet géographique doit être fournie.

18. 3. Types de données

18. 3.1. Type d'informations concernant la répartition (DistributionInfoType)

Description du statut de l'objet de la répartition au sein de l'unité de répartition de l'espèce, comprenant l'indication de l'abondance déterminée par comptage, estimation ou calcul du nombre d'occurrences, ou de la taille de la population de l'espèce concernée.

Attributs du type de données «DistributionInfoType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| occurrenceCategory | Densité de la population de l'espèce dans l'unité de répartition concernée. | OccurrenceCategoryValue |

| residencyStatus | Informations concernant le statut de présence d'une espèce, à savoir si l'espèce est indigène ou a été introduite, et si elle est permanente. | ResidencyStatusValue | voidable

| populationSize | Intervalle de valeurs indiquant les occurrences comptées, estimées ou calculées ou la taille des populations, défini au moyen d'une borne inférieure et d'une borne supérieure. | PopulationSizeType |

| sensitiveInfo | Valeur booléenne indiquant si la localisation d'une espèce spécifique est sensible. | Boolean | voidable

| populationType | Caractère permanent des populations, notamment pour ce qui est des espèces migratrices, au sein d'une unité de répartition donnée. | PopulationTypeValue | voidable

| collectedFrom | Date à laquelle a débuté la collecte des données initiales concernant la présence des espèces. | Date | voidable

| collectedTo | Date à laquelle s'est arrêtée la collecte des données initiales concernant la présence des espèces. | Date | voidable

18. 3.2. Type de taille de population (PopulationSizeType)

Intervalle de valeurs indiquant les occurrences dénombrées, estimées ou calculées ou la taille des populations, défini au moyen d'une borne inférieure et d'une borne supérieure.

Attributs du type de données «PopulationSizeType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| countingMethod | Méthode employée pour chiffrer l'abondance d'une espèce dans une unité de répartition spécifique. | CountingMethodValue |

| countingUnit | Ce qui a été dénombré, estimé ou calculé lors de la compilation des informations concernant l'abondance d'une espèce dans l'unité de répartition concernée. | CountingUnitValue |

| populationSize | Intervalle de valeurs indiquant les occurrences dénombrées, estimées ou calculées ou la taille des populations, défini au moyen d'une borne inférieure et d'une borne supérieure. | RangeType (tel que défini au point 18.3.3) |

18. 3.3. Type d'intervalle (RangeType)

Valeur indiquant les bornes inférieure et supérieure du dénombrement, de l'estimation ou du calcul des occurrences.

Attributs du type de données «RangeType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| upperBound | Borne supérieure de l'intervalle. Si la valeur de cet attribut est nulle et que «lowerBound» (borne inférieure) est remplie, cela signifie que la valeur est située entre la «lowerBound» et l'infini. | Integer |

| lowerBound | Borne inférieure de l'intervalle. Si la valeur de cet attribut est nulle et que «lowerBound» (borne supérieure) est remplie, cela signifie que la valeur est située entre la «upperBound» et zéro. | Integer |

18. 3.4. Type de nom d'espèce (SpeciesNameType)

Identifiant et nom scientifique, issus d'une liste de référence internationale, éventuellement complétés par le nom utilisé au niveau local, et correspondance entre le concept taxinomique et le nom de référence.

Attributs du type de données «SpeciesNameType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| referenceSpeciesId | Identifiant de l'une des listes de référence fournies par le «referenceSpeciesScheme». | ReferenceSpeciesCodeValue |

| referenceSpeciesScheme | Liste de référence définissant une norme de nomenclature et de taxonomie sur la base de laquelle sera établie une correspondance pour tous les noms locaux et tous les concepts taxinomiques. | ReferenceSpeciesSchemeValue |

| referenceSpeciesName | Nom scientifique utilisé dans le «ReferenceSpeciesScheme» autorisé. | CharacterString | voidable

| localSpeciesId | Identifiant utilisé dans la nomenclature nationale. | LocalSpeciesNameCodeValue | voidable

| localSpeciesScheme | Nom du système local de classification des espèces (référence bibliographique). | CharacterString | voidable

| localSpeciesName | Nom scientifique utilisé dans la nomenclature nationale, avec son concept taxinomique national. | CharacterString | voidable

| qualifier | Indique la correspondance taxinomique entre l'identifiant local de l'espèce et l'identifiant de référence de l'espèce. | QualifierValue | voidable

18. 4. Listes de codes

18. 4.1. Méthode de comptage (CountingMethodValue)

Méthode utilisée pour chiffrer l’abondance d’une espèce au sein d’une unité d’agrégation.

18. 4.2. Unité de comptage (CountingUnitValue)

Unité définie utilisée pour exprimer un nombre mesuré ou estimé indiquant l’abondance d’une espèce au sein d’une «SpeciesDistributionUnit».

18. 4.3. Code de nom d’espèce local (LocalSpeciesNameCodeValue)

Identifiant de l’espèce issu d’un système de classification local.

18. 4.4. Catégorie d’occurrence (OccurrenceCategoryValue)

Densité de population de l’espèce dans la «SpeciesDistributionUnit».

18. 4.5. Type de population (PopulationTypeValue)

Caractère permanent des populations, notamment pour ce qui est des espèces migratrices, au sein d’une unité de répartition donnée.

18. 4.6. Qualificateur (QualifierValue)

Cette valeur définit la relation entre les concepts taxinomiques que recouvrent un nom local d’espèce et le nom de référence pour l’espèce donné par l’identifiant de référence de l’espèce ou par un référentiel taxinomique pour les espèces.

18. 4.7. Code d’espèce de référence (ReferenceSpeciesCodeValue)

Listes de référence contenant les identifiants des espèces.

Cette liste de codes comprend les valeurs des listes de codes suivantes:

— code EU-Nomen (EuNomenCodeValue): listes de référence contenant les identifiants EU-Nomen des espèces tels qu’établis dans l’infrastructure des répertoires des espèces paneuropéens accessibles via le portail EU-Nomen;

— code d’espèce EUNIS (EunisSpeciesCodeValue): listes de référence contenant les identifiants EUNIS des espèces tels que définis dans la base de données EUNIS sur la biodiversité publiée sur le site internet de l’Agence européenne pour l’environnement;

— code des directives concernant la protection de la nature (NatureDirectivesCodeValue): listes de référence contenant les identifiants des espèces figurant dans les directives concernant la protection de la nature, tels que définis dans le portail de référence pour Natura 2000 prévu dans la décision d’exécution 2011/484/UE de la Commission.

18. 4.8. Système de référence pour les espèces (ReferenceSpeciesSchemeValue)

Listes de référence définissant une norme de nomenclature et de taxonomie sur la base de laquelle peut être établie une correspondance pour tous les noms locaux et tous les concepts taxinomiques.

18. 4.9. Statut de présence (ResidencyStatusValue)

Catégorie de résidence à laquelle appartiennent les occurrences ou la population estimée au sein d’une unité d’agrégation donnée.

18. 5. Exigences applicables au thème

1) Lorsque des représentations par grille de la répartition des espèces sont nécessaires, la grille ETRS89-LAEA définie au point 2.2.1 de l'annexe II doit être utilisée.

2) Pour les objets géographiques «SpeciesDistributionUnit»,

a) si une espèce n'a pas été activement recherchée, l'attribut «distributionInfo» doit être vide (void), et la raison indiquée «inconnu»,

b) et si une espèce a été activement recherchée mais qu'aucune observation n'a été réalisée, la valeur de l'attribut «occurenceCategory» de «DistributionInfoType» doit être «absente».

3) Si les géométries des objets géographiques inclus dans une série de données «SpeciesDistributionUnit» sont dérivées des géométries d'objets géographiques appartenant à une autre série de données, cette série de données source (y compris sa version) doit être décrite dans l'élément de métadonnées «généalogie».

18. 6. Couche

Couches pour le thème de données géographiques «répartition des espèces»

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet géographique

| SD.<ValeurdeListedeCodes> | Répartition des espèces (de <nom lisible par l'homme>) | SpeciesDistributionUnit (speciesName / referenceSpeciesId: ReferenceSpeciesCodeValue)

| Exemple: SD.SulaBassana | Exemple: répartition de l'espèce (Sula bassana) |

19. SOURCES D’ÉNERGIE (ENERGY RESOURCES)

19. 1. Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

4) «source d'énergie» (energy resource)une concentration ou une occurrence d'une source d'énergie qui peut avoir été présente dans le passé, être présente à l'heure actuelle ou pourrait être présente dans l'avenir;

5) «combustibles fossiles» (fossil fuels)une forme d'énergie primaire non renouvelable résultant de processus naturels tels que la décomposition anaérobie d'organismes morts enterrés, et contenant des pourcentages élevés de carbone. Les combustibles fossiles comprennent notamment le charbon, le pétrole brut et le gaz naturel;

6) «énergie primaire» (primary energy)une énergie qui n'a encore fait l'objet d'aucun processus de conversion ou de transformation;

7) «énergies non renouvelables» (non-renewable energy)des ressources naturelles qui, du fait qu'elles résultent d'un processus de formation à long terme, ne peuvent pas être produites, cultivées, générées ou utilisées à une échelle correspondant au rythme de leur consommation;

8) «énergie produite à partir de sources renouvelables» (energy from renewable sources)une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir: énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique, marine et hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations de traitement d’eaux usées et biogaz, conformément à l'article 2 de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil;

9) «déchet en tant que source d'énergie» (waste as energy resources)un combustible pouvant être composé de nombreux matériaux différents issus de déchets combustibles provenant d'installations industrielles, de collectivités, d'hôpitaux et des ménages tels que le caoutchouc, le pastique, les huiles fossiles usées et d'autres substances similaires. Ce déchet peut se présenter soit sous forme solide soit sous forme liquide, être renouvelable ou non, et biodégradable ou non.

19. 2. Structure du thème de données géographiques «sources d'énergie»

Les types spécifiés pour le thème de données géographiques «sources d'énergie» sont répartis dans les paquets suivants:

— sources d'énergie – base (Energy Resources Base)

— sources d'énergie – mode vecteur (Energy Resources Vector)

— sources d'énergie – couverture (Energy Resources Coverage)

19. 3. Sources d'énergie - base

19. 3.1. Types de données

19. 3.1.1. Type de domaine de définition de l'étendue verticale (VerticalExtentRangeType)

Valeur indiquant les bornes supérieure et inférieure du domaine de définition de hauteur/de profondeur.

Attributs du type de données «VerticalExtentRangeType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| lowerBound | Valeur indiquant la borne inférieure du domaine de définition de hauteur/de profondeur. | Length | voidable

| upperBound | Valeur indiquant la borne supérieure du domaine de définition de hauteur/de profondeur. | Length |

Contraintes du type de données «VerticalExtentRangeType»

La valeur de «lowerBound» (borne inférieure) doit être indiquée en mètres.

La valeur de «upperBound» (borne supérieure) doit être indiquée en mètres.

19. 3.1.2. Type d'étendue verticale (VerticalExtentType)

Propriété dimensionnelle verticale composée d'une mesure absolue ou d'une plage de mesures référencées à un niveau de référence verticale bien défini généralement pris comme origine (niveau du sol, niveau moyen de la mer, etc.).

Attributs du type de données «VerticalExtentType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| verticalExtent | Étendue de la dimension verticale, représentée par un scalaire ou par une plage de valeurs. | VerticalExtentValue |

| verticalReference | Niveau de référence choisi pour déterminer la hauteur/profondeur verticale. | VerticalReferenceValue |

19. 3.1.3. Valeur d'étendue verticale (VerticalExtentValue)

Nombre unique ou plage de valeurs de hauteur/profondeur utilisés pour décrire la position d'une source d'énergie pour ce qui est de la hauteur/profondeur.

Ce type est une union.

Attributs de l’union «VerticalExtentValue»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| range | Plage de nombres représentant la plage de hauteur ou de profondeur d’une source d’énergie. | VerticalExtentRangeType |

| scalar | Nombre représentant la hauteur ou la profondeur d’une source d’énergie. | Longueur |

Contraintes de l’union «VerticalExtentValue»

La valeur du scalaire doit être indiquée en mètres.

19. 3.2. Listes de codes

19. 3.2.1. Cadre de classification et de quantification (ClassificationAndQuantificationFrameworkValue)

Valeurs des systèmes de classification les plus utilisés pour classifier et quantifier les sources d’énergie.

19. 3.2.2. Classe de combustible fossile (FossilFuelClassValue)

Valeurs indiquant les divers niveaux de ressources de combustibles fossiles.

19. 3.2.3. Ressources renouvelables ou issues de déchets (RenewableAndWasteValue)

Types de ressources renouvelables ou issues de déchets.

19. 3.2.4. Combustible fossile (FossilFuelValue)

Types de combustibles fossiles.

19. 3.2.5. Référence verticale (VerticalReferenceValue)

Valeurs indiquant le niveau de référence de l’étendue verticale.

19. 4. Sources d'énergie – mode vecteur

19. 4.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «sources d'énergie – mode vecteur» contient les types d’objets géographiques suivants:

— source d'énergie en vectoriel

— ressources en combustibles fossiles

— ressources renouvelables ou issues de déchets

19. 4.1.1. Source d'énergie en vectoriel (VectorEnergyResource)

Objet géographique vectoriel définissant une étendue géographique présumée ou observable d'une ressource pouvant être ou ayant été utilisée comme source d'énergie.

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «VectorEnergyResource»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| geometry | Représentation géométrique de l'étendue géographique couverte par cette source d'énergie. | GM_Object |

| classificationAndQuantificationFramework | Système de classification de référence utilisé pour classifier et quantifier les sources d'énergie. | ClassificationAndQuantificationFrameworkValue |

| verticalExtent | Propriété dimensionnelle verticale composée d'une mesure absolue ou d'une plage de mesures référencées à un niveau de référence verticale bien défini généralement pris comme origine (niveau du sol, niveau moyen de la mer, etc.). | VerticalExtentType | voidable

| exploitationPeriod | La période d'exploitation «exploitationPeriod» définit la date de début et, le cas échéant, la date de fin de la mise en œuvre. | ExploitationPeriodType | voidable

| reportingAuthority | Organisation chargée de rendre compte des sources d'énergie estimées et produites. | RelatedParty | voidable

| resourceName | Nom de la source d'énergie. | GeographicalName | voidable

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

19. 4.1.2. Ressources en combustibles fossiles (FossilFuelResource)

Objet géographique définissant une étendue géographique présumée ou observable d'une ressource pouvant être ou ayant été utilisée comme source d'énergie fossile. Les types les plus courants d'énergie fossile sont le charbon, le gaz naturel et le pétrole brut.

Ce type est un sous-type de «VectorEnergyResource».

Attributs du type d'objet géographique «FossilFuelResource»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| resource | Type et quantité des ressources en combustibles fossiles dans un objet géographique. | FossilFuelResourceType |

| dateOfDiscovery | Date à laquelle la source d'énergie a été découverte. | TM_Position | voidable

19. 4.1.3. Ressources renouvelables et ressources issues de déchets (RenewableAndWasteResource)

Objet géographique définissant une étendue géographique présumée ou observable d'une ressource pouvant être ou ayant été utilisée comme source d'énergie renouvelable ou issue de déchets.

Ce type est un sous-type de «VectorEnergyResource».

Attributs du type d'objet géographique «RenewableAndWasteResource»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| capacity | Capacité énergétique d'une source d'énergie renouvelable au sein de l'étendue géographique. | Measure | voidable

| dateOfDetermination | Date à laquelle la capacité de la ressource a été déterminée. | TM_Position | voidable

| typeOfResource | Type d'énergie renouvelable de la ressource issue de déchets. | RenewableAndWasteValue |

19. 4.2. Types de données

19. 4.2.1. Type de plage calorifique (CalorificRangeType)

Valeurs indiquant les bornes supérieure et inférieure de la plage calorifique de la source d'énergie.

Attributs du type de données «CalorificRangeType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| lowerBound | Valeur indiquant la borne inférieure de la plage calorifique. | Measure |

| upperBound | Valeur indiquant la borne supérieure de la plage calorifique. | Measure |

19. 4.2.2. Type de pouvoir calorifique (CalorificValueType)

Valeur ou plage de valeurs décrivant le pouvoir calorifique d'une source d'énergie.

Ce type est une union.

Attributs de l’union «CalorificValueType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| calorificRange | Plage de pouvoirs calorifiques décrivant le pouvoir calorifique d'une source d'énergie. | CalorificRangeType |

| calorificScalar | Mesure quantifiant la propriété calorifique d'une source d'énergie. | Measure |

19. 4.2.3. Type de période d'exploitation (ExploitationPeriodType)

La période d'exploitation («exploitationPeriod») définit la date de début et, le cas échéant, la date de fin de la mise en œuvre.

Attributs du type de données «ExploitationPeriodType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| beginTime | Date à laquelle l'exploitation a débuté. | TM_Position |

| endTime | Date à laquelle l'exploitation a pris fin. | TM_Position |

19. 4.2.4. Mesure du combustible fossile (FossilFuelMeasure)

Quantité de ressources conformément à la catégorisation spécifique.

Attributs du type de données «FossilFuelMeasure»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| amount | Quantité de ressource présente dans l'objet géographique. | Measure |

| dateOfDetermination | Date à laquelle la ressource a été quantifiée. | TM_Position |

| resourceClass | Catégorie indiquant les différents niveaux de confiance de la ressource en combustible fossile, par exemple les réserves présentes initialement, les réserves prouvées, les réserves conditionnelles. | FossilFuelClassValue |

19. 4.2.5. Type de la ressource en combustible fossile (FossilFuelResourceType)

Type et quantité de la ressource conformément à la catégorisation spécifique.

Attributs du type de données «FossilFuelResourceType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| calorificValue | Chaque ressource en combustible fossile est caractérisée par son propre pouvoir calorifique, c’est-à-dire la quantité d’énergie disponible dans une unité de masse. | CalorificValueType | voidable

| quantity | Quantité de la ressource conformément à la catégorisation spécifique. | FossilFuelMeasure | voidable

| typeOfResource | Type de combustible fossile. | FossilFuelValue |

19. 5. Sources d'énergie – Couverture (Energy Resources Coverage)

19. 5.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «Sources d'énergie – Couverture» contient le type d'objet géographique «Couverture du potentiel des ressources renouvelables ou issues de déchets».

19. 5.1.1. Couverture du potentiel des ressources renouvelables ou issues de déchets (RenewableAndWastePotentialCoverage)

Fonction qui retourne une valeur de potentiel énergétique de son domaine de définition pour toute position directe dans son domaine spatial, temporel ou spatiotemporel.

Ce type est un sous-type de «RectifiedGridCoverage».

Attributs du type d'objet géographique «RenewableAndWastePotentialCoverage»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| potentialType | Il existe différents types d'énergie potentielle, chacun associé à un type particulier de puissance. | PotentialTypeValue |

| typeOfResource | Type de ressource renouvelable ou issue de déchets auquel le phénomène mesuré est applicable. | RenewableAndWasteValue |

| domainExtent | L'attribut «domainExtent» doit contenir l'étendue du domaine spatiotemporel de la couverture. Les étendues peuvent être spécifiées aussi bien dans l'espace que dans le temps. | EX_Extent |

| assessmentMethod | Référence à la méthode employée pour évaluer le potentiel de la source d'énergie. | DocumentCitation | voidable

| name | Nom de la couverture. | CharacterString | voidable

| validTime | Moment pour lequel cette couverture est représentative. | TM_Period | voidable

| verticalExtent | Nombre ou plage de hauteur/de profondeur décrivant la hauteur/la profondeur pour lesquelles les valeurs de la plage sont valides. | VerticalExtentType | voidable

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «RenewableAndWastePotentialCoverage»

Les valeurs de «rangeSet» doivent être du type «Measure».

19. 5.2. Listes de codes

19. 5.2.1. Type de potentiel (PotentialTypeValue)

Types d’énergie potentielle des ressources renouvelables ou issues de déchets.

19. 6. Exigences applicables au thème

Lorsque la géométrie de l'objet géographique est dérivée d'un autre objet géographique, les géométries des deux objets doivent être cohérentes.

19. 7. Couches

Couches pour le thème de données géographiques «sources d'énergie»

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet géographique

| ER. FossilFuelResource | Ressources en combustibles fossiles | FossilFuelResource

| ER.RenewableAndWasteResource | Ressources renouvelables ou issues de déchets | RenewableAndWasteResource

| ER.RenewableAndWastePotentialCoverage | Couverture potentielle des ressources renouvelables ou issues de déchets. | RenewableAndWastePotentialCoverage

20. RESSOURCES MINÉRALES (MINERAL RESOURCES)

20. 1. Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

1) «substance» (commodity)une matière présentant un intérêt économique dans une ressource terrestre;

2) «mine» (mine)une excavation réalisée en vue de l'exploitation de gîtes minéraux, incluant d'une part les travaux souterrains et les «mines à ciel ouvert» (également appelées «open-pit») aménagés pour l'extraction de substances métalliques, et d'autre part les chantiers à ciel ouvert aménagés pour l'extraction de minéraux industriels (communément appelés «carrières»);

3) «activité minière» (mining activity)l'ensemble des processus visant à exploiter des gîtes minéraux métalliques ou non-métalliques présents dans le sous-sol.

20. 2. Structure du thème de données géographiques «ressources minérales»

Les types spécifiés pour le thème de données géographiques «ressources minérales» sont répartis dans les paquets suivants:

— ressources minérales (mineral resources)

— géologie (geology) (pour le type d'objet géographique «MappedFeature» spécifié au point 4.2.1.10 de l'annexe III).

20. 3. Ressources minérales

Le paquet «ressources minérales» contient les types d’objets géographiques suivants:

— ressource terrestre

— occurrence minérale

— substance

— activité d'exploration

— entité minière

— occurrence d'entité minière

— mine

— activité minière

20. 3.1. Types d'objets géographiques

20. 3.1.1. Ressource terrestre (EarthResource)

Types de phénomènes observables ou présumés nécessaires pour classifier les ressources terrestres présentant un intérêt économique ou non.

Ce type est un sous-type de «GeologicFeature».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «EarthResource»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| dimension | Taille/volume de la ressource terrestre. | EarthResourceDimension | voidable

| expression | Indique si une «EarthResource» apparaît à la surface ou a été détectée sous des roches de couverture. | Category | voidable

| form | Relations physiques et structurales typiques entre le corps minéralisé et les roches encaissantes et les roches associées. | Category | voidable

| linearOrientation | Orientation linéaire de la ressource terrestre. | CGI_LinearOrientation | voidable

| planarOrientation | Orientation planaire de la ressource terrestre. | CGI_PlanarOrientation | voidable

| shape | Enveloppe géométrique typique de la ressource terrestre. | Category | voidable

| sourceReference | Référence source de la ressource terrestre. | DocumentCitation | voidable

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanversion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «EarthResource»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| oreAmount | Quantité estimée ou calculée de minerai, avec indication des substances contenues et de leur teneur. | OreMeasure | voidable

| explorationHistory | Liste chronologique des études entreprises afin de mieux définir le potentiel d'une occurrence minérale. | ExplorationActivity | voidable

| classification | Classification de la «EarthResource». | MineralDepositModel | voidable

| resourceExtraction | Une ou plusieurs périodes d'activité minière ciblant la ressource terrestre concernée. | MiningActivity | voidable

| commodityDescription | Substances présentes dans la ressource, classées par ordre d'importance. | Commodity |

20. 3.1.2. Occurrence minérale (MineralOccurrence)

Accumulation minérale dans la lithosphère.

Ce type est un sous-type de «EarthResource».

Attributs du type d'objet géographique «MineralOccurrence»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| type | Type d'occurrence minérale. | MineralOccurrenceTypeValue |

| endusePotential | Potentiel de la ressource minérale en termes d'utilisation finale. | EndusePotentialValue | voidable

20. 3.1.3. Substance (Commodity)

Matériau présentant un intérêt économique dans la «EarthResource».

Attributs du type d'objet géographique «Commodity»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| commodityImportance | Importance du gisement pour la substance considérée. | ImportanceValue | voidable

| commodity | Substance provenant de la ressource terrestre. | CommodityCodeValue |

| commodityRank | Classement de la substance basé sur son importance. | Integer | voidable

Relations du type d'objet géographique «Commodity»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| source | Gisement/ressource d'où provient la substance. | EarthResource |

20. 3.1.4. Activité d'exploration (ExplorationActivity)

Période d'activité d'exploration.

Attributs du type d'objet géographique «ExplorationActivity»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| activityDuration | Période, ou étendue dans le temps, de l'activité d'exploration. | TM_Period |

| activityType | Type d'activité d'exploration. | ExplorationActivityTypeValue |

| explorationResult | Résultat de l'activité d'exploration. | ExplorationResultValue |

20. 3.1.5. Entité minière (MiningFeature)

Type d'objet géographique réunissant les propriétés communes des mines et des activités minières.

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «MiningFeature»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

20. 3.1.6. Occurrence d'entité minière (MiningFeatureOccurrence)

Représentation géographique d’une MiningFeature.

Attributs du type d'objet géographique «MiningFeatureOccurrence»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| shape | Géométrie de la «MiningFeature». | GM_Object |

Relations du type d'objet géographique «MiningFeatureOccurrence»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| specification | Indique la «MiningFeature» spécifiée par la «MiningFeatureOccurrence». | MiningFeature |

20. 3.1.7. Mine (Mine)

Excavation réalisée en vue de l'exploitation de gîtes minéraux.

Ce type est un sous-type de «MiningFeature».

Attributs du type d'objet géographique «Mine»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| mineName | Type de donnée indiquant la dénomination de la mine et s'il s'agit de la dénomination privilégiée. | MineName |

| status | Statut opérationnel de la mine. | MineStatusValue |

| sourceReference | Référence source pour la mine. | DocumentCitation | voidable

| startDate | Date à laquelle la mine a commencé à être exploitée. | TM_Instant | voidable

| endDate | Date à laquelle la mine a cessé d'être exploitée. | TM_Instant | voidable

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «Mine»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| relatedMine | Mine en rapport avec la mine en question. | Mine | voidable

| relatedActivity | «MiningActivity» associée à la mine. | MiningActivity |

20. 3.1.8. Activité minière (MiningActivity)

Activité consistant à exploiter des gisements métalliques ou des gisements non métalliques de roches et minéraux industriels présents dans le sous-sol.

Ce type est un sous-type de «MiningFeature».

Attributs du type d'objet géographique «MiningActivity»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| activityDuration | Période, ou étendue dans le temps, de l'activité minière. | TM_Period |

| activityType | Type d'activité minière. | MiningActivityTypeValue |

| oreProcessed | Quantité de minerai traitée durant l'activité. | Quantity | voidable

| processingType | Type de traitement effectué durant l'activité minière. | ProcessingActivityTypeValue |

Relations du type d'objet géographique «MiningActivity»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| associatedMine | Mine dans laquelle se déroule ou s'est déroulée l'activité minière. | Mine | voidable

| deposit | Gisement auquel l'activité minière est associée. | EarthResource | voidable

20. 3.2. Types de données

20. 3.2.1. Mesure de la substance (CommodityMeasure)

Mesure de la quantité de la substance, sur la base d'un calcul de la réserve, de la ressource ou du potentiel.

Attributs du type de données «CommodityMeasure»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| commodityAmount | Quantité de la substance. | QuantityRange | voidable

| cutOffGrade | Teneur de coupure utilisée pour calculer la quantité de la substance. | QuantityRange | voidable

| grade | Teneur de la substance. | QuantityRange | voidable

Relations du type de données «CommodityMeasure»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| commodityOfInterest | Substance à laquelle la «CommodityMeasure» se rapporte. | Commodity |

20. 3.2.2. Dimension de la ressource terrestre (EarthResourceDimension)

Taille et volume de la ressource terrestre.

Attributs du type de données «EarthResourceDimension»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| area | Superficie de la ressource terrestre. | QuantityRange | voidable

| depth | Profondeur de la ressource terrestre. | QuantityRange | voidable

| length | Longueur de la ressource terrestre. | QuantityRange | voidable

| width | Largeur de la ressource terrestre. | QuantityRange | voidable

20. 3.2.3. Potentiel (Endowment)

Quantité d'un minéral (ou d'un groupe de minéraux, dans le cas de roches industrielles) présents sous forme d'accumulations (gisements) répondant à des critères physiques donnés, tels que la qualité, la taille et la profondeur.

Ce type est un sous-type de «OreMeasure».

Attributs du type de données «Endowment»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| includesReserves | Indicateur signalant si l'estimation inclut les réserves. | Boolean | voidable

| includesResources | Indicateur signalant si l'estimation inclut les ressources. | Boolean | voidable

20. 3.2.4. Dénomination de la mine (MineName)

Type de données indiquant la dénomination de la mine et s'il s'agit de la dénomination privilégiée.

Attributs du type de données «MineName»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| isPreferred | Opérateur booléen indiquant si la valeur indiquée pour «mineName» est la dénomination privilégiée de la mine. | Boolean |

| mineName | Dénomination de la mine. | CharacterString |

20. 3.2.5. Modèle de gîte minéral (MineralDepositModel)

Informations présentées de manière systématique décrivant les attributs essentiels d'une classe de gîtes minéraux. Il peut s'agir d'informations empiriques (descriptives) ou théoriques (génériques).

Attributs du type d'objet géographique «MineralDepositModel»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| mineralDepositGroup | Groupe de gîtes minéraux définis par leurs caractéristiques génériques. | MineralDepositGroupValue |

| mineralDepositType | Type d'occurrence minérale ou de gîte minéral. | MineralDepositTypeValue | voidable

20. 3.2.6. Mesure du minerai (OreMeasure)

Estimation des réserves, des ressources et du potentiel.

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type de données «OreMeasure»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| classificationMethodUsed | Méthode de calcul utilisée pour réaliser la mesure. | ClassificationMethodUsedValue |

| date | Date du calcul ou de l'estimation. | TM_GeometricPrimitive |

| dimension | Taille du corps minéralisé retenue pour le calcul. | EarthResourceDimension | voidable

| ore | Quantité de minerai. | QuantityRange |

| proposedExtractionMethod | Méthode à laquelle il est prévu de recourir pour extraire la substance. | Category | voidable

| sourceReference | Référence pour les valeurs de «OreMeasure». | DocumentCitation |

Relations du type de données «OreMeasure»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| measureDetails | Mesure de la quantité de chaque substance, sur la base d'un calcul de la réserve, de la ressource ou du potentiel. | CommodityMeasure |

20. 3.2.7. Réserve (Reserve)

La partie économiquement exploitable d'une ressource minérale mesurée et/ou indiquée.

Ce type est un sous-type de «OreMeasure».

Attributs du type de données «Reserve»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| category | Niveau de confiance de l'estimation (prouvée ou probable). | ReserveCategoryValue |

20. 3.2.8. Ressource (Resource)

Accumulation d'un matériau présentant un intérêt économique intrinsèque dans ou sur la croûte terrestre sous une forme et avec une qualité et une quantité telles que les perspectives d'une éventuelle exploitation économique sont raisonnables.

Ce type est un sous-type de «OreMeasure».

Attributs du type de données «Resource»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| category | Indique si la ressource est mesurée, indiquée ou présumée. | ResourceCategoryValue |

| includesReserves | Indicateur signalant si l'estimation des ressources inclut les réserves. | Boolean | voidable

20. 3.3. Listes de codes

20. 3.3.1. Méthode de classification utilisée (ClassificationMethodUsedValue)

Codes indiquant les méthodes utilisées pour calculer la mesure du minerai.

20. 3.3.2. Code de la substance (CommodityCodeValue)

Valeurs indiquant le type de substance.

20. 3.3.3. Potentiel en termes d’utilisation finale (EndusePotentialValue)

Valeurs indiquant le potentiel de la ressource minérale en termes d’utilisation finale.

20. 3.3.4. Type d’activité d’exploration (ExplorationActivityTypeValue)

Type d’activité d’exploration menée.

20. 3.3.5. Résultat de l’exploration (ExplorationResultValue)

Valeurs indiquant le résultat de l’activité d’exploration.

20. 3.3.6. Importance (ImportanceValue)

Valeurs indiquant l’importance de la substance pour la ressource terrestre.

20. 3.3.7. Statut de la mine (MineStatusValue)

Valeurs indiquant le statut opérationnel de la mine.

20. 3.3.8. Grands groupes de gîtes minéraux (MineralDepositGroupValue)

Valeurs indiquant les grands groupes de gîtes minéraux, sur la base de leurs caractéristiques génériques.

20. 3.3.9. Type de gîte minéral (MineralDepositTypeValue)

Valeurs indiquant le type d’occurrence ou de gîte minéral.

20. 3.3.10. Type d’occurrence minérale (MineralOccurrenceTypeValue)

Type d’occurrence minérale.

20. 3.3.11. Type d’activité minière (MiningActivityTypeValue)

Type d’activité minière, d’activité de traitement ou de production.

20. 3.3.12. Type d’activité de traitement (ProcessingActivityTypeValue)

Valeurs indiquant le type de traitement effectué durant une activité minière.

20. 3.3.13. Catégorie de réserve (ReserveCategoryValue)

Niveau de confiance de l’estimation de la réserve.

20. 3.3.14. Catégorie de ressource (ResourceCategoryValue)

Indique si la ressource est mesurée, indiquée ou présumée.

20. 4. Exigences applicables au thème

Le type «MappedFeature» spécifié à l'annexe III, point 4.2.1.10, doit être utilisé pour décrire les proprités géométriques des objets géographiques «MineralOccurrence».

20. 5. Couches

Couches pour le thème de données géographiques «ressources minérales»

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet géographique

| MR.Mine | Mines | MiningFeatureOccurrence

| MR.MineralOccurrence | Occurrences minérales | MappedFeature (objets géographiques dont la propriété de spécification est de type «MineralOccurrence»)

Annexe V

ANNEXE V — RÈGLES DE MISE EN ŒUVRE RELATIVES AUX SERVICES DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES APPELABLES

PARTIE A

Conventions d'écriture

À l'instar du règlement (CE) no 1205/2008, les conventions d'écriture énoncées ci-après sont utilisées pour les métadonnées des services de données géographiques.

Lorsque cela est spécifié dans la description des éléments de métadonnées, les domaines de valeur seront utilisés avec la cardinalité définie dans les tableaux correspondants. Les différentes valeurs d'un domaine particulier sont définies par:

— un identificateur numérique,

— un nom textuel pour les utilisateurs humains, qui peut être traduit dans les différentes langues communautaires,

— un nom linguistiquement neutre pour les ordinateurs (la valeur exprimée entre parenthèses),

— une description ou une définition facultatives.

Le tableau présente les informations suivantes:

— la première colonne contient la référence au point de l'annexe définissant l'élément de métadonnées ou le groupe d'éléments de métadonnées,

— la deuxième colonne contient le nom de l'élément de métadonnées ou du groupe d'éléments de métadonnées,

— la troisième colonne indique la cardinalité de l'élément de métadonnées. L'expression de la cardinalité est conforme à la notation prévue dans le langage de modélisation unifié (Unified Modelling Language, UML), selon laquelle:

— N signifie qu'il n'y a que N occurrences de cet élément de métadonnées dans un ensemble de résultats,

— 1..* signifie qu'il y a au moins une occurrence de cet élément dans un ensemble de résultats,

— 0..1 indique que la présence de l'élément de métadonnées dans un ensemble de résultats est conditionnelle, mais que cet élément ne peut y figurer qu'une seule fois,

— 0..* indique que la présence de l'élément de métadonnées dans un ensemble de résultats est conditionnelle, mais que l'élément de métadonnées peut y figurer une ou plusieurs fois,

— lorsque la cardinalité est 0..1 ou 0..*, la condition détermine quand les éléments de métadonnées deviennent obligatoires,

— la quatrième colonne contient une condition si la cardinalité de l'élément ne s'applique pas à tous les types de ressources. Sinon, tous les éléments sont obligatoires.

PARTIE B

Élément de métadonnées «catégorie»

1. Catégorie

Il s'agit d'une indication du statut du service de données géographiques par rapport à l'appelabilité.

Le domaine de valeur de cet élément de métadonnées est le suivant:

1. 1. Appelable (invocable)

Le service de données géographiques est un service de données géographiques appelable.

1. 2. Interopérable (interoperable)

Le service de données géographiques appelable est un service de données géographiques interopérable.

1. 3. Harmonisé (harmonised)

Le service de données géographiques interopérable est un service de données géographiques harmonisé.

PARTIE C

Instructions relatives à la cardinalité et aux conditions des éléments de métadonnées

Les nouvelles métadonnées décrivant le service de données géographiques comprennent les éléments de métadonnées ou groupes d'éléments de métadonnées énumérés dans le tableau 1.

Ces éléments de métadonnées ou groupes d'éléments de métadonnées sont conformes à la cardinalité prévue et aux conditions connexes établies dans le tableau 1.

Lorsque aucune condition n'est exprimée pour un élément de métadonnées particulier, cet élément est obligatoire.

Tableau 1

Métadonnées pour les services de données géographiques appelables

| Référence | Nouveaux éléments de métadonnées | Cardinalité | Condition

| 1 | Catégorie | 0..1 | Obligatoire pour un service de données géographiques appelable

PARTIE D

Exigences supplémentaires concernant les métadonnées figurant dans le règlement (CE) no 1205/2008

1. Localisateur de la ressource

L'élément de métadonnées «localisateur de la ressource» indiqué dans le règlement (CE) no 1205/2008 contient également tous les points d'accès à partir du fournisseur de service de données géographiques, et ces points d'accès sont identifiés comme tels de manière univoque.

2. Spécification

L'élément de métadonnées «spécification» indiqué dans le règlement (CE) no 1205/2008 fait également référence aux spécifications techniques ou contient les spécifications techniques (par exemple, le document d'orientation technique INSPIRE, mais pas uniquement) auxquelles le service de données géographiques appelable est pleinement conforme et qui fournissent tous les éléments techniques nécessaires (humains et, le cas échéant, lisibles par machine) pour permettre de l'appeler.

Annexe VI

ANNEXE VI — RÈGLES DE MISE EN ŒUVRE RELATIVES À L'INTEROPÉRABILITÉ DES SERVICES DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES APPELABLES

PARTIE A

Exigences supplémentaires concernant les métadonnées figurant dans le règlement (CE) no 1205/2008

1. Conditions applicables à l'accès et à l'utilisation

Les restrictions techniques applicables à l'accès et à l'utilisation du service de données géographiques sont consignées dans l'élément de métadonnées «CONTRAINTES EN MATIÈRE D'ACCÈS ET D'UTILISATION» indiqué dans le règlement (CE) no 1205/2008.

2. Partie responsable

L'élément «partie responsable» indiqué dans le règlement (CE) no 1205/2008 comprend au minimum une description de l'organisation responsable gestionnaire, correspondant au rôle de partie responsable gestionnaire défini dans le règlement (CE) no 1205/2008.

PARTIE B

Éléments de métadonnées

3. Identifiant des référentiels de coordonnées

Le cas échéant, il s'agit de la liste des référentiels de coordonnés pris en charge par le service de données géographiques.

Chaque référentiel de coordonnées pris en charge est exprimé à l'aide d'un identifiant.

4. Qualité du service

Il s'agit de la qualité minimale du service estimée par la partie responsable du service de données géographiques et qui peut être garantie pendant une certaine période.

4. 1. Critères

Il s'agit des critères auxquels les mesures se réfèrent.

Le domaine de valeur de cet élément de métadonnées est le suivant:

4. 1.1. Disponibilité (availability)

Indique le pourcentage de temps de disponibilité du service.

4. 1.2. Performance (performance)

Indique la vitesse à laquelle une demande adressée au service de données géographiques peut être exécutée.

4. 1.3. Capacité (capacity)

Indique le nombre maximal de demandes simultanées pouvant être exécutées avec la performance déclarée.

4. 2. Mesure

4. 2.1. Description

Décrit la mesure pour chaque critère.

Le domaine de valeur de cet élément de métadonnées est du texte libre.

4. 2.2. Valeur (value)

Indique la valeur de la mesure pour chaque critère.

Le domaine de valeur de cet élément de métadonnées est du texte libre.

4. 2.3. Unité (unit)

Indique l'unité de la mesure pour chaque critère.

Le domaine de valeur de cet élément de métadonnées est du texte libre.

PARTIE C

Instructions relatives à la cardinalité et aux conditions des éléments de métadonnées

Les métadonnées décrivant un service de données géographiques interopérable comprennent les éléments de métadonnées ou groupes d'éléments de métadonnées énumérés dans le tableau 1.

Ces éléments de métadonnées ou groupes d'éléments de métadonnées sont conformes à la cardinalité prévue et aux conditions connexes établies dans le tableau 1.

Lorsque aucune condition n'est exprimée pour un élément de métadonnées particulier, cet élément est obligatoire.

Tableau 1

Métadonnées pour les services de données géographiques interopérables

| Référence | Nouveaux éléments de métadonnées | Cardinalité | Condition

| 1 | Identifiant des référentiels de coordonnées | 1..* | Obligatoire, si applicable

| 2 | Qualité du service | 3..* |

Annexe VII

ANNEXE VII — RÈGLES DE MISE EN ŒUVRE RELATIVES À L'HARMONISATION DES SERVICES DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES INTEROPÉRABLES

PARTIE A

Caractéristiques

1. Qualité du service

La probabilité qu'un service de données géographiques harmonisé soit disponible doit être de 98 %.

2. Encodage de sortie

Un service de données géographiques harmonisé fournissant des objets géographiques entrant dans le champ d'application de la directive 2007/2/CE doit encoder ces objets géographiques conformément au présent règlement.

PARTIE B

Éléments de métadonnées

3. Élément de métadonnées «appel»

L'élément de métadonnées «appel» donne des informations sur les interfaces du service de données géographiques harmonisé et énumère les points finaux pour permettre une communication de machine à machine.

PARTIE C

Instructions relatives à la cardinalité et aux conditions des éléments de métadonnées

Les métadonnées des services de données géographiques harmonisés comprennent l'élément de métadonnées ou le groupe d'éléments de métadonnées indiqué dans le tableau 1.

Cet élément de métadonnées ou ce groupe d'éléments de métadonnées est conforme à la cardinalité prévue et aux conditions connexes établies dans le tableau 1.

Lorsque aucune condition n'est exprimée pour un élément de métadonnées particulier, cet élément est obligatoire.

Tableau 1

Métadonnées pour les services de données géographiques harmonisés

| Référence | Nouveaux éléments de métadonnées | Cardinalité | Condition

| 1 | Élément de métadonnées «appel» | 1..* |

PARTIE D

Opérations

1. Liste des opérations

Un service de données géographiques harmonisé assure l'exécution de l'opération indiquée dans le tableau 2.

Tableau 2

Opérations des services de données géographiques harmonisés

| Opération | Rôle

| Accéder à des métadonnées du service de données géographiques harmonisé | Fournit toutes les informations nécessaires concernant le service et décrit les capacités du service

2. Opération «Accéder à des métadonnées du service de données géographiques harmonisé»

2. 1. Demande «Accéder à des métadonnées du service de données géographiques harmonisé»

2. 1.1. Paramètres de la demande «Accéder à des métadonnées du service de données géographiques harmonisé»

Le paramètre de la demande «Accéder à des métadonnées du service de données géographiques harmonisé» indique le langage naturel du contenu de la réponse à «Accéder à des métadonnées du service de données géographiques harmonisé».

2. 2. Réponse à «Accéder à des métadonnées du service de données géographiques harmonisé»

La réponse à «Accéder à des métadonnées du service de données géographiques harmonisé» contient les séries de paramètres suivantes:

— métadonnées du service de données géographiques harmonisé,

— métadonnées des opérations,

— langages.

2. 2.1. Paramètres des métadonnées du service de données géographiques harmonisé

Les paramètres des métadonnées du service de données géographiques harmonisé contiennent au moins les éléments de métadonnées INSPIRE du service de données géographiques harmonisé établis par le présent règlement et le règlement (CE) no 1205/2008.

2. 2.2. Paramètres des métadonnées des opérations

Le paramètre des métadonnées des opérations fournit des métadonnées concernant les opérations du service de données géographiques harmonisé. Il décrit au moins chaque opération, en donnant au minimum une description des données échangées et l'adresse réseau.

2. 2.3. Paramètre de langage

Deux paramètres de langage sont fournis:

— le paramètre «Langage de réponse» indiquant le langage naturel utilisé dans les paramètres de la réponse à «Accéder à des métadonnées du service de données géographiques harmonisé»,

— le paramètre «Langages pris en charge» contenant la liste des langages naturels pouvant être pris en charge par le service de données géographiques harmonisé.