Règlement (UE) n° 1089/2010 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1089/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1089/2010
Versionacte d'origine du 23/11/2010 (CELEX 32010R1089)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) n° 1089/2010EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 22 de la directive 2007/2/CE,

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