PARTIE A
Caractéristiques
1. Qualité du service
La probabilité qu'un service de données géographiques harmonisé soit disponible doit être de 98 %.
2. Encodage de sortie
Un service de données géographiques harmonisé fournissant des objets géographiques entrant dans le champ d'application de la directive 2007/2/CE doit encoder ces objets géographiques conformément au présent règlement.
PARTIE B
Éléments de métadonnées
3. Élément de métadonnées «appel»
L'élément de métadonnées «appel» donne des informations sur les interfaces du service de données géographiques harmonisé et énumère les points finaux pour permettre une communication de machine à machine.
PARTIE C
Instructions relatives à la cardinalité et aux conditions des éléments de métadonnées
Les métadonnées des services de données géographiques harmonisés comprennent l'élément de métadonnées ou le groupe d'éléments de métadonnées indiqué dans le tableau 1.
Cet élément de métadonnées ou ce groupe d'éléments de métadonnées est conforme à la cardinalité prévue et aux conditions connexes établies dans le tableau 1.
Lorsque aucune condition n'est exprimée pour un élément de métadonnées particulier, cet élément est obligatoire.
Tableau 1
Métadonnées pour les services de données géographiques harmonisés
| Référence | Nouveaux éléments de métadonnées | Cardinalité | Condition
| 1 | Élément de métadonnées «appel» | 1..* |
PARTIE D
Opérations
1. Liste des opérations
Un service de données géographiques harmonisé assure l'exécution de l'opération indiquée dans le tableau 2.
Tableau 2
Opérations des services de données géographiques harmonisés
| Opération | Rôle
| Accéder à des métadonnées du service de données géographiques harmonisé | Fournit toutes les informations nécessaires concernant le service et décrit les capacités du service
2. Opération «Accéder à des métadonnées du service de données géographiques harmonisé»
2. 1. Demande «Accéder à des métadonnées du service de données géographiques harmonisé»
2. 1.1. Paramètres de la demande «Accéder à des métadonnées du service de données géographiques harmonisé»
Le paramètre de la demande «Accéder à des métadonnées du service de données géographiques harmonisé» indique le langage naturel du contenu de la réponse à «Accéder à des métadonnées du service de données géographiques harmonisé».
2. 2. Réponse à «Accéder à des métadonnées du service de données géographiques harmonisé»
La réponse à «Accéder à des métadonnées du service de données géographiques harmonisé» contient les séries de paramètres suivantes:
— métadonnées du service de données géographiques harmonisé,
— métadonnées des opérations,
— langages.
2. 2.1. Paramètres des métadonnées du service de données géographiques harmonisé
Les paramètres des métadonnées du service de données géographiques harmonisé contiennent au moins les éléments de métadonnées INSPIRE du service de données géographiques harmonisé établis par le présent règlement et le règlement (CE) no 1205/2008.
2. 2.2. Paramètres des métadonnées des opérations
Le paramètre des métadonnées des opérations fournit des métadonnées concernant les opérations du service de données géographiques harmonisé. Il décrit au moins chaque opération, en donnant au minimum une description des données échangées et l'adresse réseau.
2. 2.3. Paramètre de langage
Deux paramètres de langage sont fournis:
— le paramètre «Langage de réponse» indiquant le langage naturel utilisé dans les paramètres de la réponse à «Accéder à des métadonnées du service de données géographiques harmonisé»,
— le paramètre «Langages pris en charge» contenant la liste des langages naturels pouvant être pris en charge par le service de données géographiques harmonisé.