Annexe II -Règlement (UE) n° 1089/2010

Version consolidée au 19/11/2023 (consolidation EUR-Lex 02010R1089-20231119, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/11/2010).

EXIGENCES APPLICABLES AUX THÈMES DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES ÉNUMÉRÉS À L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 2007/2/CE

1. RÉFÉRENTIELS DE COORDONNÉES

1. 1. Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

— «datum»un paramètre ou ensemble de paramètres qui définit la position de l'origine, l'échelle et l'orientation d'un système de coordonnées, conformément à la norme EN ISO 19111;

— «datum géodésique»un datum décrivant la relation d'un système de coordonnées à la Terre, conformément à la norme EN ISO 19111;

— «système de coordonnées»un ensemble de règles mathématiques déterminant la façon dont les coordonnées sont affectées à des points, conformément à la norme EN ISO 19111;

— «référentiel de coordonnées»un système de coordonnées associé au monde réel par un datum, conformément à la norme EN ISO 19111. Cette définition inclut les systèmes de coordonnées basés sur les coordonnées géodésiques ou cartésiennes et les systèmes de coordonnées basés sur des projections cartographiques;

— «projection cartographique»la conversion des coordonnées, sur la base d'une relation de un pour un, d'un système de coordonnées géodésique en un plan, basé sur le même datum, conformément à la norme EN ISO 19111;

— «référentiel de coordonnées combiné»un référentiel de coordonnées utilisant deux autres référentiels de coordonnées indépendants, l'un pour la composante horizontale et l'autre pour la composante verticale, pour décrire une position, conformément à la norme EN ISO 19111;

— «système de coordonnées géodésique»un système de coordonnées dans lequel la position est spécifiée par la latitude géodésique, la longitude géodésique et (dans les cas tridimensionnels) la hauteur ellipsoïdale, conformément à la norme EN ISO 19111;

— «niveau moyen de la mer» (mean sea level) (MSL)la moyenne des hauteurs d'eau d'un observatoire de marée sur une période de 19 années, hauteurs habituellement relevées toutes les heures et mesurées à partir d'un niveau de référence vertical fixe (zéro des cartes);

— «marée astronomique minimale» (lowest astronomical tide) (LAT)le niveau de la plus basse marée prévisible se produisant dans des conditions météorologiques moyennes et quelle que soit la combinaison des conditions astronomiques.

1. 2. Datum pour les référentiels de coordonnées tridimensionnels et bidimensionnels

Pour les référentiels de coordonnées tridimensionnels et bidimensionnels et pour la composante horizontale des référentiels de coordonnées combinés utilisés aux fins de la mise à disposition de séries de données géographiques, le datum employé est celui du Système de référence terrestre européen 1989 (European Terrestrial Reference System - ETRS89), dans les zones situées dans son champ d'application géographique, ou, dans les zones situées hors du champ d'application géographique de l'ETRS89, le datum du Système de référence terrestre international (International Terrestrial Reference System - ITRS) ou de tout autre référentiel de coordonnées géodésique conforme à l'ITRS. Un système conforme à l'ITRS est un système dont la définition est basée sur celle de l'ITRS et dont la relation avec ce dernier est bien documentée, conformément à EN ISO 19111.

1. 3. Référentiels de coordonnées

Les séries de données géographiques sont mises à disposition en utilisant au moins un des référentiels de coordonnées spécifiés aux points 1.3.1, 1.3.2 et 1.3.3, à moins que l'une des conditions énoncées au point 1.3.4 ne soit remplie.

1. 3.1. Référentiels de coordonnées tridimensionnels

— Coordonnées cartésiennes tridimensionnelles basées sur un datum spécifié au point 1.2 et fondées sur les paramètres de l'ellipsoïde du Système de référence géodésique 1980 (GRS80).

— Coordonnées géodésiques tridimensionnelles (latitude, longitude et hauteur ellipsoïdale) basées sur un datum spécifié au point 1.2 et fondées sur les paramètres de l'ellipsoïde GRS80.

1. 3.2. Référentiels de coordonnées bidimensionnels

— Coordonnées géodésiques bidimensionnelles (latitude et longitude) basées sur un datum spécifié au point 1.2 et fondées sur les paramètres de l'ellipsoïde GRS80.

— Coordonnées planes selon le référentiel de coordonnées Lambert azimutal équivalent ETRS89.

— Coordonnées planes selon le référentiel de coordonnées Lambert conique conforme ETRS89.

— Coordonnées planes selon le référentiel de coordonnées Mercator transverse ETRS89.

1. 3.3. Référentiels de coordonnées combinés

1. Pour la composante horizontale du référentiel de coordonnées combiné, on utilisera l'un des référentiels de coordonnées spécifiés au point 1.3.2.

2. Pour la composante verticale, on utilisera l'un des référentiels de coordonnées suivants:

— pour la composante verticale sur terre, on utilisera le Système européen de référence verticale (European Vertical Reference Systeme – EVRS) pour exprimer les altitudes liées à la gravité dans le champ d'application géographique de ce système. Dans les zones situées hors du champ d'application géographique de l'EVRS, on utilisera d'autres systèmes de référence verticale liés au champ gravimétrique de la Terre pour exprimer les altitudes liées à la gravité;

— pour la composante verticale dans l'atmosphère libre, on utilisera la pression barométrique convertie en altitude conformément à la norme ISO 2533:1975 (Atmosphère type), ou tout autre système de référence linéaire ou paramétré. En cas d’utilisation d’autres systèmes de référence paramétriques, ces systèmes doivent être décris dans une référence accessible conformément à la norme EN ISO 19111-2:2012;

— pour la composante verticale dans les zones marines caractérisées par une amplitude de marées appréciable (eaux de marées), la marée astronomique minimale (LAT) doit être utilisée comme surface de référence;

— pour la composante verticale dans les zones marines qui ne sont pas caractérisées par une amplitude de marées appréciable et, en tout état de cause, dans les eaux dont la profondeur est supérieure à 200 mètres, le niveau moyen de la mer (MSL), ou un niveau de référence bien défini proche du MSL, doit être utilisé comme surface de référence.

1. 3.4. Autres référentiels de coordonnées

Dans certains cas exceptionnels, il est possible d’utiliser des référentiels de coordonnées autres que ceux énumérés aux points 1.3.1, 1.3.2 ou 1.3.3. Ces cas sont les suivants:

1. il se peut que d’autres référentiels de coordonnées soient spécifiés pour certains thèmes de données géographiques;

2. pour les régions situées hors de l’Europe continentale, les États membres peuvent définir des référentiels de coordonnées appropriés.

Les codes et paramètres géodésiques nécessaires pour décrire ces autres référentiels de coordonnées et permettre les opérations de conversion et de transformation doivent être dûment documentés et un identifiant doit être créé dans un registre de référentiels de coordonnées établi et exploité par la Commission, conformément aux normes EN ISO 19111 et ISO 19127.

La Commission est assistée par le groupe d’experts de la commission INSPIRE pour la tenue et la mise à jour du registre de référentiels de coordonnées.

1. 4. Référentiels de coordonnées utilisés dans le service de consultation en réseau

Pour l'affichage de séries de données géographiques au moyen du service de consultation en réseau conformément au règlement (CE) no 976/2009, les référentiels de coordonnées disponibles comprennent, au minimum, les référentiels pour les coordonnées géodésiques bidimensionnelles (latitude, longitude).

1. 5. Identifiants des référentiels de coordonnées

1. Les paramètres et les identifiants des référentiels de coordonnées sont gérés dans un ou plusieurs registres communs de référentiels de coordonnées.

2. Seuls les identifiants figurant dans un registre commun doivent être utilisés pour faire référence aux référentiels de coordonnées énumérés à la présente section.

2. SYSTÈMES DE MAILLAGE GÉOGRAPHIQUE

2. 1. Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

— «grille»un réseau composé de deux ou plusieurs séries de courbes dans lequel les membres d'une série croisent les membres des autres séries suivant un algorithme;

— «cellule de la grille»une cellule délimitée par les courbes d'une grille;

— «point de la grille»un point situé à l'intersection de deux ou plusieurs courbes d'une grille.

2. 2. Grilles

L’une des deux grilles dotées de localisations fixées et définies sans ambiguïté visées aux points 2.2.1 et 2.2.2 doit être utilisée comme cadre de géoréférencement pour la mise à disposition de données en grille aux fins d’INSPIRE, à moins que l’une des conditions suivantes soit remplie:

(1) d’autres grilles peuvent être spécifiées dans les annexes II-IV pour des thèmes de données géographiques spécifiques. En pareil cas, les données échangées au moyen d'une grille spécifique de ce type doivent obéir à des normes dans lesquelles la définition de la grille est incluse dans les données ou indiquée par une référence.

(2) Pour l'établissement de grilles dans les régions situées hors de l'Europe continentale, les États membres peuvent définir leur propre grille basée sur un référentiel de coordonnées géodésique conforme à l'ITRS et sur une projection azimutale équivalente Lambert, suivant les principes énoncés pour la grille spécifiée au point 2.2.1. Un identifiant doit alors être créé pour le référentiel de coordonnées.

2. 2.1. Grille de cellules de surface égale

La grille repose sur le référentiel de coordonnées ETRS89 Lambert azimutal équivalent (ETRS89-LAEA) avec comme centre de projection le point 52° N, 10° E, ayant comme coordonnées retenues x0 = 4 321 000 m et y0 = 3 210 000 m.

L'origine de la grille coïncide avec l'origine du référentiel de coordonnées ETRS89-LAEA (x = 0, y = 0).

Les points des grilles basées sur ETRS89-LAEA coïncident avec les points de la grille.

La grille est hiérarchique, avec des résolutions de 1 m, 10 m, 100 m, 1 000 m, 10 000 m et 100 000 m.

La grille est orientée sud-nord, ouest-est.

La grille est appelée «grille_ETRS89-LAEA». Aux fins de l'identification d'un niveau de résolution, la taille de la cellule en mètres est annexée.

Pour référencer et identifier sans ambiguïté une cellule de la grille, on utilisera le code de la cellule, composé de la taille de la cellule et des coordonnées du coin inférieur gauche dans le système ETRS89-LAEA. La taille de la cellule est exprimée en mètres («m») pour les cellules dont la taille est inférieure ou égale à 100 m et en kilomètres («km») pour les cellules de 1 000 m ou plus. Les valeurs des coordonnées nord et des coordonnées sont divisées par 10n, n étant le nombre de zéros significatifs dans la valeur de la taille de la cellule.

2. 2.2. Grille géographique zonée

1. Lorsque des données en grille sont fournies au moyen de coordonnées géodésiques conformément au point 1.3 de la présente annexe, la grille à résolution multiple définie dans le présent point peut être utilisée comme cadre de géoréférencement.

2. Les niveaux de résolution sont définis au tableau 1.

3. La grille doit être basée sur le référentiel de coordonnées géodésiques ETRS89-GRS80.

4. L’origine de la grille doit coïncider avec le point d’intersection entre l’équateur et le méridien de Greenwich (GRS80 latitude φ=0; GRS80 longitude λ=0).

5. La grille doit être orientée sud-nord et ouest-est suivant le quadrillage défini par les méridiens et les parallèles de l’ellipsoïde GRS80.

6. Pour l'établissement de grilles dans les régions situées hors de l'Europe continentale, les fournisseurs de données peuvent définir leur propre grille basée sur un référentiel de coordonnées géodésique conforme à l'ITRS, suivant les principes énoncés pour le «Grid_ETRS89-GRS80zn» paneuropéen. Il faudra alors créer un identifiant pour le référentiel de coordonnées et l’identifiant correspondant pour la grille.

7. Cette grille doit être subdivisée en zones. La résolution sud-nord de la grille doit présenter un écart angulaire uniforme. La résolution ouest-est de la grille doit être définie comme étant le produit de l’écart angulaire et du coefficient de la zone conformément au tableau 1.

8. La grille est appelée «Grid_ETRS89-GRS80zn_res»; n représente le numéro de la zone et res la taille de la cellule en unités angulaires, conformément au tableau 1.

Tableau 1

Grille commune «Grid_ETRS89-GRS80»: écart de latitude (niveau de résolution) et écart de longitude pour chaque zone

| Niveaux de résolution |

ÉCART DE LATITUDE

(en secondes d’arc)

| ÉCART DE LONGITUDE (en secondes d’arc) | Taille de la cellule

Zone 1

(Lat. 0°–50°)

Zone 2

(Lat. 50°–70°)

Zone 3

(Lat. 70°–75°)

Zone 4

(Lat. 75°–80°)

Zone 5

(Lat. 80°–90°)

| NIVEAU 0 | 3 600 | 3 600 | 7 200 | 10 800 | 14 400 | 21 600 | 1 D

| NIVEAU 1 | 3 000 | 3 000 | 6 000 | 9 000 | 12 000 | 18 000 | 50 M

| NIVEAU 2 | 1 800 | 1 800 | 3 600 | 5 400 | 7 200 | 10 800 | 30 M

| NIVEAU 3 | 1 200 | 1 200 | 2 400 | 3 600 | 4 800 | 7 200 | 20 M

| NIVEAU 4 | 600 | 600 | 1 200 | 1 800 | 2 400 | 3 600 | 10 M

| NIVEAU 5 | 300 | 300 | 600 | 900 | 1 200 | 1 800 | 5 M

| NIVEAU 6 | 120 | 120 | 240 | 360 | 480 | 720 | 2 M

| NIVEAU 7 | 60 | 60 | 120 | 180 | 240 | 360 | 1 M

| NIVEAU 8 | 30 | 30 | 60 | 90 | 120 | 180 | 30 S

| NIVEAU 9 | 15 | 15 | 30 | 45 | 60 | 90 | 15 S

| NIVEAU 10 | 5 | 5 | 10 | 15 | 20 | 30 | 5 S

| NIVEAU 11 | 3 | 3 | 6 | 9 | 12 | 18 | 3 S

| NIVEAU 12 | 1,5 | 1,5 | 3 | 4,5 | 6 | 9 | 1 500 MS

| NIVEAU 13 | 1 | 1 | 2 | 3 | 4 | 6 | 1 000 MS

| NIVEAU 14 | 0,75 | 0,75 | 1,5 | 2,25 | 3 | 4,5 | 750 MS

| NIVEAU 15 | 0,5 | 0,5 | 1 | 1,5 | 2 | 3 | 500 MS

| NIVEAU 16 | 0,3 | 0,3 | 0,6 | 0,9 | 1,2 | 1,8 | 300 MS

| NIVEAU 17 | 0,15 | 0,15 | 0,3 | 0,45 | 0,6 | 0,9 | 150 MS

| NIVEAU 18 | 0,1 | 0,1 | 0,2 | 0,3 | 0,4 | 0,6 | 100 MS

| NIVEAU 19 | 0,075 | 0,075 | 0,15 | 0,225 | 0,3 | 0,45 | 75 MS

| NIVEAU 20 | 0,03 | 0,03 | 0,06 | 0,09 | 0,12 | 0,18 | 30 MS

| NIVEAU 21 | 0,015 | 0,015 | 0,03 | 0,045 | 0,06 | 0,09 | 15 MS

| NIVEAU 22 | 0,01 | 0,01 | 0,02 | 0,03 | 0,04 | 0,06 | 10 MS

| NIVEAU 23 | 0,0075 | 0,0075 | 0,015 | 0,0225 | 0,03 | 0,045 | 7 500 MMS

| NIVEAU 24 | 0,003 | 0,003 | 0,006 | 0,009 | 0,012 | 0,018 | 3 000 MMS

| FACTEUR | — | 1 | 2 | 3 | 4 | 6 | —

3. DÉNOMINATIONS GÉOGRAPHIQUES

3. 1. Types d'objets géographiques

Le type d'objet géographique suivant est utilisé pour l'échange et la classification d'objets géographiques provenant de séries de données relevant du thème de données géographiques «dénominations géographiques».

— Lieu nommé

3. 1.1. Lieu nommé (NamedPlace)

Toute entité du monde réel à laquelle il est fait référence au moyen d'un ou plusieurs noms propres.

Attributs du type d'objet géographique «NamedPlace»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| geometry | Géométrie associée au lieu nommé. Cette spécification de données ne limite pas les types de géométrie. | GM_Object |

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| leastDetailedViewingResolution | Résolution, exprimée comme étant l'inverse d'une échelle indicative ou une distance au sol au-delà de laquelle le lieu nommé et la ou les dénominations qui lui sont associées ne doivent plus être affichés dans un service de consultation de base. | MD_Resolution | voidable

| localType | Caractérisation du type d'entité désigné par la ou les dénominations géographiques, telle que définie par le fournisseur de données, dans au moins une langue officielle de l'Union européenne. | LocalisedCharacterString | voidable

| mostDetailedViewingResolution | Résolution, exprimée comme étant l'inverse d'une échelle indicative ou une distance au sol en deçà de laquelle le lieu nommé et la ou les dénominations qui lui sont associées ne doivent plus être affichés dans un service de consultation de base. | MD_Resolution | voidable

| name | Dénomination du lieu nommé. | GeographicalName |

| relatedSpatialObject | Identifiant d'un objet géographique représentant la même entité, mais apparaissant dans d'autres thèmes d'INSPIRE, le cas échéant. | Identifier | voidable

| type | Caractérisation du type d'entité désigné par la ou les dénominations géographiques. | NamedPlaceTypeValue | voidable

3. 2. Types de données

3. 2.1. Dénomination géographique (GeographicalName)

Nom propre attribué à une entité du monde réel.

Attributs du type de données «GeographicalName»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| grammaticalGender | Classe des noms se reflétant sur le comportement des mots associés. | GrammaticalGenderValue | voidable

| grammaticalNumber | Catégorie grammaticale des noms exprimant les distinctions de nombre. | GrammaticalNumberValue | voidable

| language | Langue de la dénomination, exprimée sous la forme d'un code à trois lettres, conformément à ISO 639-3 ou ISO 639-5. | CharacterString | voidable

| nameStatus | Information qualitative permettant de déterminer la confiance à accorder à la dénomination en termes de normalisation et/ou de pertinence. | NameStatusValue | voidable

| nativeness | Information permettant de déterminer si la dénomination est celle qui est/était utilisée dans la région où se situe l'objet géographique au moment où la dénomination est/était utilisée. | NativenessValue | voidable

| pronunciation | Prononciation appropriée, correcte ou usuelle (usuelle au sein de la communauté linguistique concernée) de la dénomination géographique. | PronunciationOfName | voidable

| sourceOfName | Source des données d'où provient à l'origine la dénomination géographique et d'où elle est intégrée dans la série de données dans laquelle elle est fournie/publiée. Pour certains objets géographiques nommés, cet attribut peut faire à nouveau référence à la série de données de publication, en l'absence d'autres informations. | CharacterString | voidable

| spelling | Orthographe exacte de la dénomination géographique. | SpellingOfName |

3. 2.2. Prononciation de la dénomination (PronunciationOfName)

Prononciation appropriée, correcte ou usuelle (usuelle au sein de la communauté linguistique concernée) de la dénomination géographique.

Attributs du type de données «PronunciationOfName»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| pronunciationIPA | Prononciation appropriée, correcte ou usuelle (usuelle au sein de la communauté linguistique concernée) d'une dénomination, exprimée au moyen de l'alphabet phonétique international (IPA - International Phonetic Alphabet). | CharacterString | voidable

| pronunciationSoundLink | Prononciation appropriée, correcte ou usuelle (usuelle au sein de la communauté linguistique concernée) d'une dénomination, exprimée au moyen d'un lien vers un fichier son. | URI | voidable

Contraintes du type de données «PronunciationOfName»

Un au moins des deux attributs «pronunciationSoundLink» et «pronunciationIPA» ne doit pas être vide.

3. 2.3. Orthographe de la dénomination (SpellingOfName)

Orthographe exacte d'une dénomination.

Attributs du type de données «SpellingOfName»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| script | Série de symboles graphiques (par exemple un alphabet) utilisée pour écrire la dénomination, exprimée au moyen des codes à quatre lettres définis dans ISO 15924, le cas échéant. | CharacterString | voidable

| text | Manière dont la dénomination est écrite. | CharacterString |

| transliterationScheme | Méthode employée pour la conversion des dénominations entre des systèmes d'écriture différents. | CharacterString | voidable

3. 3. Listes de codes

3. 3.1. Genre grammatical (GrammaticalGenderValue)

Le genre grammatical d’une dénomination géographique.

3. 3.2. Nombre grammatical (GrammaticalNumberValue)

Le nombre grammatical d’une dénomination géographique.

3. 3.3. Statut de la dénomination (NameStatusValue)

Le statut d’une dénomination géographique, c’est-à-dire les informations permettant de déterminer la confiance à accorder à la dénomination en termes de normalisation et/ou de pertinence.

3. 3.4. Type de lieu nommé (NamedPlaceTypeValue)

Le type d’un lieu nommé.

3. 3.5. Caractère local (NativenessValue)

Le caractère local d’une dénomination géographique.

3. 4. Couches

Couche pour le thème de données géographiques «dénominations géographiques»

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet geographique

| GN.GeographicalNames | Dénominations géographiques | NamedPlace

4. UNITÉS ADMINISTRATIVES

4. 1. Structure du thème de données géographiques «unités administratives»

Les types spécifiés pour le thème de données géographiques «unités administratives» sont répartis comme suit:

— unités administratives (Administrative Units)

— unités maritimes (Maritime Units)

4. 2. Unités administratives

4. 2.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «unités administratives» contient les types d’objets géographiques suivants:

— limite administrative (Administrative Boundary)

— unité administrative (Administrative Unit)

— condominium (Condominium)

4. 2.1.1. Limite administrative (AdministrativeBoundary)

Une ligne de démarcation entre des unités administratives.

Attributs du type d'objet géographique «AdministrativeBoundary»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| country | Code du pays à deux caractères conformément au code de rédaction interinstitutionnel publié par l'Office des publications de l'Union européenne. | CountryCode |

| geometry | Représentation géométrique de la limite. | GM_Curve |

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| legalStatus | Statut juridique de cette limite administrative. | LegalStatusValue | voidable

| nationalLevel | Niveaux hiérarchiques de toutes les unités administratives adjacentes dont cette limite fait partie. | AdministrativeHierarchyLevel |

| technicalStatus | Statut technique de cette limite administrative. | TechnicalStatusValue | voidable

Relations du type d'objet géographique «AdministrativeBoundary»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| admUnit | Les unités administratives séparées par cette limite administrative. | AdministrativeUnit | voidable

4. 2.1.2. Unité administrative (AdministrativeUnit)

Unité administrative dans laquelle un État membre détient et/ou exerce sa compétence, à des fins de gouvernance locale, régionale et nationale.

Attributs du type d'objet géographique «AdministrativeUnit»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| country | Code du pays à deux caractères conformément au code de rédaction interinstitutionnel publié par l'Office des publications de l'Union européenne. | CountryCode |

| geometry | Représentation géométrique de la zone géographique couverte par cette unité administrative. | GM_MultiSurface |

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| name | Dénomination géographique nationale officielle de l'unité administrative, si nécessaire en plusieurs langues. | GeographicalName |

| nationalCode | Identifiant thématique correspondant aux codes administratifs nationaux définis dans chaque pays. | CharacterString |

| nationalLevel | Niveau auquel se situe cette unité administrative dans la hiérarchie administrative nationale. | AdministrativeHierarchyLevel |

| nationalLevelName | Nom du niveau auquel se situe cette unité administrative dans la hiérarchie administrative nationale. | LocalisedCharacterString | voidable

| residenceOfAuthority | Centre d'administration nationale ou locale. | ResidenceOfAuthority | voidable

Relations du type d'objet géographique «AdministrativeUnit»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| administeredBy | Unité administrative, située au même niveau de la hiérarchie administrative nationale, qui administre cette unité administrative. | AdministrativeUnit | voidable

| boundary | Les limites administratives entre cette unité administrative et toutes les unités adjacentes. | AdministrativeBoundary | voidable

| coAdminister | Unité administrative, située au même niveau de la hiérarchie administrative nationale, qui est coadministrée par cette unité administrative. | AdministrativeUnit | voidable

| condominium | Condominium administré par cette unité administrative. | Condominium | voidable

| lowerLevelUnit | Unités, situées à un niveau inférieur de la hiérarchie administrative nationale, qui sont administrées par cette unité administrative. | AdministrativeUnit | voidable

| upperLevelUnit | Unité, située à un niveau supérieur de la hiérarchie administrative nationale, que cette unité administrative administre. | AdministrativeUnit | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «AdministrativeUnit»

La relation «condominium» ne s'applique qu'aux unités administratives pour lesquelles «nationalLevel»=«niveau 1» (échelon du pays).

Aucune unité située au niveau le plus bas ne peut avoir de relations avec des unités situées à un niveau inférieur.

Aucune unité située au niveau le plus élevé ne peut avoir de relations avec des unités situées à un niveau supérieur.

4. 2.1.3. Condominium (Condominium)

Zone administrative établie indépendamment de toute division administrative territoriale nationale et administrée par deux pays ou plus.

Attributs du type d'objet géographique «Condominium»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| geometry | Représentation géométrique de la zone géographique couverte par ce condominium. | GM_MultiSurface |

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| name | Dénomination géographique officielle de ce condominium, si nécessaire en plusieurs langues. | GeographicalName | voidable

Relations du type d'objet géographique «Condominium»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| admUnit | Unité administrative qui administre le condominium. | AdministrativeUnit | voidable

4. 2.2. Types de données

4. 2.2.1. Résidence de l'autorité (ResidenceOfAuthority)

Type de données représentant la dénomination et la position d'une résidence de l'autorité.

Attributs du type de données «ResidenceOfAuthority»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometry | Position de la résidence de l'autorité. | GM_Point | voidable

| name | Dénomination de la résidence de l'autorité. | GeographicalName |

4. 2.4. Listes de codes

4. 2.4.1. Niveau de la hiérarchie administrative (AdministrativeHierarchyLevel)

Niveaux d’administration dans la hiérarchie administrative nationale. Cette liste de codes reflète le niveau dans la pyramide hiérarchique des structures administratives, qui repose sur une agrégation géométrique des territoires et ne décrit pas nécessairement le lien de subordination existant entre les autorités administratives connexes.

4. 2.4.2. Statut juridique (LegalStatusValue)

Description du statut juridique des limites administratives.

4. 2.4.3. Statut technique (TechnicalStatusValue)

Description du statut technique des limites administratives.

4. 3. Unités maritimes (Maritime Units)

4. 3.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «unités maritimes» contient les types d’objets géographiques suivants:

— ligne de base

— limite maritime

— zone maritime

4. 3.1.1. Ligne de base (Baseline)

Ligne à partir de laquelle sont mesurées les limites extérieures de la mer territoriale et certaines autres limites extérieures.

Attributs du type d'objet géographique «Baseline»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «Baseline»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| segment | Tronçon d’une ligne de base. | BaselineSegment |

4. 3.1.2. Limite maritime ((MaritimeBoundary)

Ligne délimitant tout type de juridiction maritime.

Attributs du type d'objet géographique «MaritimeBoundary»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| geometry | Représentation géométrique de la limite maritime. | GM_Curve |

| country | Pays auquel appartient la zone maritime délimitée par cette limite. | CountryCode |

| legalStatus | Statut juridique de cette limite maritime. | LegalStatusValue | voidable

| technicalStatus | Statut technique de cette limite maritime. | TechnicalStatusValue | voidable

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

4. 3.1.3. Zone maritime (MaritimeZone)

Zone de mer définie par des conventions et des traités internationaux, sur laquelle l’État côtier exerce sa compétence.

Attributs du type d'objet géographique «MaritimeZone»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| geometry | Représentation géométrique de la zone géographique couverte par cette zone maritime. | GM_MultiSurface |

| zoneType | Type de zone maritime. | MaritimeZoneTypeValue |

| country | Pays auquel appartient cette zone maritime. | CountryCode |

| name | Nom(s) de la zone maritime. | GeographicalName | voidable

| beginLifeSpanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifepanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «MaritimeZone»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| baseline | Ligne(s) de base utilisée(s) pour la délimination de cette zone maritime. | Baseline | voidable

| boundary | La ou les limites de cette zone maritime. | MaritimeBoundary | voidable

4. 3.2. Types de données

4. 3.2.1. Tronçon de ligne de base (BaselineSegment)

Tronçon de la ligne de base à partir de laquelle sont mesurées les limites extérieures de la mer territoriale et certaines autres limites extérieures.

Attributs du type de données «BaselineSegment»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometry | Représentation géométrique du tronçon de ligne de base. | GM_Curve |

| segmentType | Type de ligne de base utilisé pour ce tronçon. | BaselineSegmentTypeValue |

4. 3.3. Listes de codes

4. 3.3.1. Type de tronçon de ligne de base (BaselineSegmentTypeValue)

Types de lignes de base utilisés pour mesurer la largeur de la mer territoriale.

4. 3.3.2. Type de zone maritime (MaritimeZoneTypeValue)

Type de zone maritime.

4. 4. Exigences applicables au thème

1. Chaque instance du type d'objet géographique «AdministrativeUnit», sauf l'unité au niveau du pays qui représente un État membre et les unités coadministrées, se réfère à exactement une unité située à un niveau supérieur de la hiérarchie administrative. Cette correspondance est exprimée par la relation «upperLevelUnit» du type d'objet géographique «AdministrativeUnit».

2. Chaque instance du type d'objet géographique «AdministrativeUnit», sauf celles situées au niveau le plus bas, se réfère aux unités de niveau inférieur par rapport à elle. Cette correspondance est exprimée par la relation «lowerLevelUnit» du type d'objet géographique «AdministrativeUnit».

3. Si une unité administrative est coadministrée par deux ou plusieurs autres unités administratives, on utilisera la relation «administeredBy». Les unités qui coadministrent cette unité appliquent la relation inverse «coAdminister».

4. Les unités administratives situées au même niveau de la hiérarchie administrative ne doivent pas partager de surface commune sur le plan conceptuel.

5. Les instances du type d'objet géographique «AdministrativeBoundary» doivent correspondre aux contours dans la structure topologique du graphe complet (c'est-à-dire comprenant tous les niveaux) des limites.

6. L'étendue géographique d'un condominium ne peut pas faire partie de la géométrie représentant l'étendue géographique d'une unité administrative.

7. Les condominiums ne peuvent être administrés que par des unités administratives à l'échelon du pays.

4. 5. Couches

Couches pour le thème de données géographiques «unités administratives»

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet géographique

| AU.AdministrativeUnit | Unité administrative | AdministrativeUnit

| AU.AdministrativeBoundary | Limite administrative | AdministrativeBoundary

| AU.Condominium | Condominium | Condominium

| AU.Baseline | Ligne de base | Baseline

AU.<ValeurdeListedeCodes>

Exemple: AU.ContiguousZone

Exemple: zone contiguë

| MaritimeZone (zoneType: MaritimeZoneTypeValue)

| AU.MaritimeBoundary | Limite maritime | MaritimeBoundary

5. ADRESSES

5. 1. Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

«objet adressable»un objet géographique auquel il est pertinent d'associer des adresses.

5. 2. Types d'objets géographiques

Les types d'objets géographiques suivants sont utilisés pour l'échange et la classification d'objets géographiques provenant de séries de données relevant du thème de données géographiques «adresses»:

— adresse

— dénomination de zone d'adresse

— élément d'adresse

— dénomination d'unité administrative

— descripteur postal

— dénomination de voie

5. 2.1. Adresse (Address)

Identification de la localisation fixe d'un bien au moyen d'une composition structurée de dénominations géographiques et d'identifiants.

Attributs du type d'objet géographique «Address»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| alternativeIdentifier | Identifiant externe thématique de l'objet géographique de l'adresse qui permet l'interopérabilité avec les systèmes ou applications existants. | CharacterString | voidable

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| locator | Désignation ou dénomination directement lisible. | AddressLocator |

| position | Position d'un point caractéristique représentant la localisation de l'adresse suivant une spécification donnée, y compris les informations concernant l'origine de la position. | GeographicPosition |

| status | Validité de l'adresse dans le cycle de vie (version) de l'objet géographique de l'adresse. | StatusValue | voidable

| validFrom | Date et heure à partir desquelles cette version de l'adresse a été ou sera valide dans le monde réel. | DateTime | voidable

| validTo | Date et heure auxquelles cette version de l'adresse a cessé ou cessera d'exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «Address»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| building | Bâtiment auquel l’adresse est attribuée ou auquel elle est associée. | Building of the Buildings Base package | voidable

| component | Indique que l’élément d’adresse fait partie de l’adresse. | AddressComponent |

| parcel | Parcelle cadastrale à laquelle cette adresse est attribuée ou à laquelle elle est associée. | CadastralParcel | voidable

| parentAddress | Adresse principale (mère) à laquelle cette (sous-)adresse est étroitement liée. | Address | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «Address»

Une adresse doit avoir un objet géographique dont l'élément d'adresse correspondant à l'unité administrative est de niveau 1 (pays).

Une adresse doit avoir exactement une position géographique par défaut (l'attribut «default» de l'objet géographique «GeographicPosition» doit avoir la valeur «true»).

5. 2.2. Dénomination de zone d'adresse (AddressAreaName)

Un élément d'adresse qui représente la dénomination d'une zone géographique ou d'une localité regroupant un certain nombre d'objets adressables à des fins d'adressage, sans être une unité administrative.

Ce type est un sous-type de «AddressComponent».

Attributs du type d'objet géographique «AddressAreaName»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| name | Nom propre appliqué à la zone d'adresse. | GeographicalName |

Relations du type d'objet géographique «AddressAreaName»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| namedPlace | Le lieu nommé que cette dénomination de zone d'adresse représente. | NamedPlace | voidable

5. 2.3. Élément d'adresse (AddressComponent)

Identifiant ou dénomination géographique d'une zone géographique, d'une localisation ou d'un autre objet géographique spécifique qui définit le champ d'une adresse.

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «AddressComponent»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| alternativeIdentifier | Identifiant externe thématique de l'objet géographique de l'élément d'adresse qui permet l'interopérabilité avec les systèmes ou applications existants. | CharacterString | voidable

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| status | Validité de l'élément d'adresse dans le cycle de vie (version) de l'objet géographique de l'élément d'adresse. | StatusValue | voidable

| validFrom | Date et heure à partir desquelles cette version de l'élément d'adresse a été ou sera valide dans le monde réel. | DateTime | voidable

| validTo | Date et heure auxquelles l'élément d'adresse a cessé/cessera d'exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «AddressComponent»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| situatedWithin | Un autre élément d'adresse dans lequel l'objet géographique représenté par cet élément d'adresse est situé. | AddressComponent | voidable

5. 2.4. Dénomination d'unité administrative (AdminUnitName)

Un élément d'adresse qui représente la dénomination d'une unité administrative dans laquelle un État membre détient et/ou exerce sa compétence, à des fins de gouvernance locale, régionale et nationale.

Ce type est un sous-type de «AddressComponent».

Attributs du type d'objet géographique «AdminUnitName»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| level | Le niveau d'administration dans la hiérarchie administrative nationale. | AdministrativeHierarchyLevel |

| name | Dénomination géographique officielle de l'unité administrative, si nécessaire dans différentes langues. | GeographicalName |

Relations du type d'objet géographique «AdminUnitName»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| adminUnit | L'unité administrative qui est la source du contenu de la dénomination d'unité administrative. | AdministrativeUnit | voidable

5. 2.5. Descripteur postal (PostalDescriptor)

Un élément d'adresse qui représente l'identification d'une subdivision des adresses et des points de livraison postaux dans un pays, une région ou une ville à des fins postales.

Ce type est un sous-type de «AddressComponent».

Attributs du type d'objet géographique «PostalDescriptor»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| postCode | Un code créé et géré à des fins postales pour identifier une subdivision des adresses et des points de livraison postaux. | CharacterString |

| postName | Une ou plusieurs dénominations créées et gérées à des fins postales pour identifier une subdivision des adresses et des points de livraison postaux. | GeographicalName |

Contraintes du type d'objet géographique «PostalDescriptor»

S'il n'existe pas de code postal, une dénomination postale est requise.

S'il n'existe pas de dénomination postale, un code postal est requis.

5. 2.6. Dénomination de voie (ThoroughfareName)

Un élément d'adresse qui représente la dénomination d'un passage ou d'une voie d'accès d'une localisation à une autre.

Ce type est un sous-type de «AddressComponent».

Attributs du type d'objet géographique «ThoroughfareName»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| name | Dénomination de la voie. | ThoroughfareNameValue |

Relations du type d'objet géographique «ThoroughfareName»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| transportLink | Une ou plusieurs liaisons de transport auxquelles l'objet géographique de la dénomination de voie a été attribué. | TransportLink | voidable

5. 3. Types de données

5. 3.1. Localisant d'adresse (AddressLocator)

Désignation ou dénomination directement lisible permettant à un utilisateur ou à une application d'identifier l'adresse et de la distinguer des adresses voisines, dans le champ d'une dénomination de voie, d'une dénomination de zone d'adresse, d'une dénomination d'unité administrative ou d'un descripteur postal où l'adresse est située.

Attributs du type de données «AddressLocator»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| designator | Nombre ou séquence de caractères qui identifie de manière univoque le localisant dans le ou les champs pertinents. | LocatorDesignator |

| level | Niveau auquel le localisant se rapporte. | LocatorLevelValue |

| name | Dénomination géographique ou texte descriptif associé à une propriété identifiée par le localisant. | LocatorName |

Relations du type de données «AddressLocator»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| withinScopeOf | L'élément d'adresse qui définit le champ dans lequel le localisant d'adresse est attribué, dans le respect des règles garantissant l'absence d'ambiguïté. | AddressComponent | voidable

Contraintes du type de données «AddressLocator»

S'il n'existe pas de désignation, une dénomination est requise.

S'il n'existe pas de dénomination, une désignation est requise.

5. 3.2. Représentation de l'adresse (AddressRepresentation)

Représentation de l'objet géographique d'une adresse à utiliser dans les schémas d'application externes devant inclure sous une forme directement lisible les informations de base concernant l'adresse.

Attributs du type de données «AddressRepresentation»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| addressArea | La ou les dénominations d'une zone géographique ou d'une localité qui regroupe un certain nombre d'objets adressables à des fins d'adressage, sans être une unité administrative. | GeographicalName | voidable

| adminUnit | La ou les dénominations d'une unité administrative dans laquelle un État membre détient et/ou exerce sa compétence, à des fins de gouvernance locale, régionale et nationale. | GeographicalName |

| locatorDesignator | Nombre ou séquence de caractères qui permet à un utilisateur ou une application d'interpréter, d'analyser et de formater le localisant dans le champ pertinent. Un localisant peut comprendre plusieurs désignations de localisants. | CharacterString |

| locatorName | Nom(s) propre(s) appliqué(s) à l'entité du monde réel identifiée par le localisant. | GeographicalName |

| postCode | Code créé et géré à des fins postales pour identifier une subdivision des adresses et des points de livraison postaux. | CharacterString | voidable

| postName | Une ou plusieurs dénominations créées et gérées à des fins postales pour identifier une subdivision des adresses et des points de livraison postaux. | GeographicalName | voidable

| thoroughfare | La ou les dénominations d'un passage ou d'une voie d'accès d'une localisation à une autre, comme une route ou une voie navigable. | GeographicalName | voidable

Relations du type de données «AddressRepresentation»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| addressFeature | Référence à l'objet géographique de l'adresse. | Address | voidable

5. 3.3. Position géographique (GeographicPosition)

Position d'un point caractéristique représentant la localisation de l'adresse suivant une spécification donnée, y compris les informations concernant l'origine de la position.

Attributs du type de données «GeographicPosition»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| default | Indique si cette position doit ou non être considérée comme la position par défaut. | Boolean |

| geometry | La position du point, exprimée en coordonnées dans le référentiel géographique choisi. | GM_Point |

| method | Description de la manière dont la position géographique de l'adresse a été créée ou dérivée, et par qui. | GeometryMethodValue | voidable

| specification | Information déterminant la spécification utilisée pour créer ou dériver cette position géographique de l'adresse. | GeometrySpecificationValue | voidable

5. 3.4. Désignation de localisant (LocatorDesignator)

Nombre ou séquence de caractères qui identifie de manière univoque le localisant dans le ou les champs pertinents. L'identification complète du localisant peut comprendre une ou plusieurs dénominations de localisants.

Attributs du type de données «LocatorDesignator»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| designator | La partie de la désignation du localisant qui sert à l'identification, composée d'un ou plusieurs chiffres ou autres caractères. | CharacterString |

| type | Le type de la valeur du localisant, qui permet à une application d'interpréter, d'analyser ou de formater ce localisant conformément à certaines règles. | LocatorDesignatorTypeValue |

5. 3.5. Dénomination de localisant (LocatorName)

Nom propre appliqué à l'entité du monde réel identifiée par le localisant.

Attributs du type de données «LocatorName»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| name | La partie de la dénomination du localisant qui permet l'identification. | GeographicalName |

| type | Le type de la valeur du localisant, qui permet à une application d'interpréter, d'analyser ou de formater ce localisant conformément à certaines règles. | LocatorNameTypeValue |

5. 3.6. Partie de dénomination (PartOfName)

Une partie de la dénomination complète résultant de la subdivision de la dénomination de la voie en plusieurs parties sémantiques distinctes, la langue et le système d'écriture utilisés étant les mêmes que pour la dénomination complète de la voie.

Attributs du type de données «PartOfName»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| part | La chaîne de caractères qui exprime la partie distincte de la dénomination dans la même langue et le même système d'écriture que la dénomination complète de la voie. | CharacterString |

| type | Une classification de la partie de dénomination en fonction de sa sémantique (signification) dans la dénomination complète de la voie. | PartTypeValue |

5. 3.7. Valeur de la dénomination de voie (ThoroughfareNameValue)

Nom propre appliqué à la voie, comprenant le cas échéant une subdivision de la dénomination en plusieurs parties.

Attributs du type de données «ThoroughfareNameValue»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| name | Nom propre appliqué à la voie. | GeographicalName |

| nameParts | Une ou plusieurs parties dans lesquelles la dénomination de voie peut être subdivisée. | PartOfName | voidable

5. 4. Listes de codes

5. 4.1. Méthode géométrique (GeometryMethodValue)

Description de la manière dont la position géographique de l’adresse a été créée ou dérivée, et par qui.

5. 4.2. Spécification géométrique (GeometrySpecificationValue)

Information déterminant la spécification utilisée pour créer ou dériver cette position géographique de l’adresse.

5. 4.3. Type de la désignation de localisant (LocatorDesignatorTypeValue)

Description de la sémantique de la désignation de localisant.

5. 4.4. Niveau du localisant (LocatorLevelValue)

Niveau auquel le localisant se rapporte.

5. 4.5. Type de la dénomination de localisant (LocatorNameTypeValue)

Description de la sémantique de la dénomination de localisant.

5. 4.6. Type de partie (PartTypeValue)

Une classification de la partie de dénomination en fonction de sa sémantique dans la dénomination complète de la voie.

5. 4.7. Statut (StatusValue)

Validité actuelle de l’adresse ou de l’élément d’adresse du monde réel.

5. 5. Exigences applicables au thème

5. 5.1. Position de l'adresse

1. Dans la série de données, la position de l'adresse est représentée par les coordonnées de la localisation réelle, avec la plus grande précision disponible. Il s'agira des coordonnées mesurées directement les plus précises disponibles ou, à défaut, des coordonnées dérivées à partir de l'un des éléments d'adresse, la priorité allant à l'élément qui permet la détermination la plus précise de la position.

2. Si une adresse comporte plus d'une position, l'attribut «specification» aura une valeur différente pour chacune de ces positions.

5. 5.2. Relations

1. La relation «withinScopeOf» doit être remplie pour tous les localisants qui sont attribués conformément aux règles visant à exclure toute ambiguïté dans un élément d'adresse spécifique (dénomination de voie, dénomination de zone d'adresse, descripteur postal ou dénomination d'unité administrative).

2. La relation «parentAddress» doit exister pour toutes les adresses reliées à une adresse principale (ou adresse-mère).

3. Une adresse doit avoir une relation avec la dénomination du pays dans lequel elle est située. En outre, une adresse doit avoir des relations avec les éléments d'adresse supplémentaires qui sont nécessaires pour pouvoir identifier et localiser sans ambiguïté l'instance de l'adresse.

5. 6. Couches

Couche pour le thème de données géographiques «adresses»

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet geographique

| AD.ADDRESS | ADRESSES | ADDRESS

6. PARCELLES CADASTRALES

6. 1. Types d'objets géographiques

— unité foncière de base

— limite cadastrale

— parcelle cadastrale

— zonage cadastral

Les parcelles cadastrales doivent toujours être mises à disposition.

Les unités foncières de base doivent être mises à disposition par les États membres dans lesquels les références cadastrales uniques sont fournies uniquement pour les unités foncières de base, mais non pour les parcelles.

Les limites cadastrales doivent être mises à disposition par les États membres dans lesquels l'information de précision de positionnement absolue est enregistrée pour la limite cadastrale.

6. 1.1. Unité foncière de base (BasicPropertyUnit)

L'unité foncière de base enregistrée dans les livres ou registres fonciers ou les documents équivalents. Elle est définie par des droits de propriété foncière exclusifs et homogènes et peut se composer d'une ou plusieurs parcelles adjacentes ou géographiquement séparées.

Attributs du type d'objet géographique «BasicPropertyUnit»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| areaValue | Valeur de superficie enregistrée donnant une quantification de la superficie, projetée sur le plan horizontal, des parcelles cadastrales qui composent l'unité foncière de base. | Area | voidable

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| nationalCadastralReference | Identifiant thématique au niveau national, généralement le code national complet de l'unité foncière de base. Doit assurer le lien vers le registre cadastral national ou un registre équivalent. | CharacterString |

| validFrom | Date et heure officielles auxquelles l'unité foncière de base a été/sera légalement établie. | DateTime | voidable

| validTo | Date et heure auxquelles l'unité foncière de base a cessé/cessera légalement d'être utilisée. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «BasicPropertyUnit»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| administrativeUnit | L'unité administrative du niveau administratif le plus bas contenant cette unité foncière de base. | AdministrativeUnit | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «BasicPropertyUnit»

La valeur de «areaValue» doit être indiquée en mètres carrés.

6. 1.2. Limite cadastrale (CadastralBoundary)

Partie du contour d'une parcelle cadastrale. Une limite cadastrale peut être commune à deux parcelles cadastrales voisines.

Attributs du type d'objet géographique «CadastralBoundary»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| estimatedAccuracy | Estimation de la précision de positionnement absolue de la limite cadastrale dans le référentiel de coordonnées INSPIRE utilisé. La précision de positionnement absolue est la valeur moyenne des incertitudes de positionnement pour une série de positions, les incertitudes de positionnement étant définies comme la distance entre une position mesurée et ce que l'on considère comme la position réelle correspondante. | Length | voidable

| geometry | Géométrie de la limite cadastrale. | GM_Curve |

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| validFrom | Date et heure officielles auxquelles la limite cadastrale a été/sera légalement établie. | DateTime | voidable

| validTo | Date et heure auxquelles la limite cadastrale a cessé/cessera légalement d'être utilisée. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «CadastralBoundary»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| parcel | La ou les parcelles cadastrales délimitées par cette limite cadastrale. Une limite cadastrale peut délimiter une ou plusieurs parcelles cadastrales. | CadastralParcel | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «CadastralBoundary»

La valeur de «estimatedAccuracy» doit être indiquée en mètres.

6. 1.3. Parcelle cadastrale (CadastralParcel)

Zones définies par les registres cadastraux ou registres équivalents.

Attributs du type d'objet géographique «CadastralParcel»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| areaValue | Valeur de superficie enregistrée donnant une quantification de la superficie, projetée sur le plan horizontal, de la parcelle cadastrale. | Area | voidable

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| geometry | Géométrie de la parcelle cadastrale. | GM_Object |

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| label | Texte habituellement utilisé pour afficher l'identification de la parcelle cadastrale. | CharacterString |

| nationalCadastralReference | Identifiant thématique au niveau national, généralement le code national complet de la parcelle cadastrale. Doit assurer le lien vers le registre cadastral national ou un registre équivalent. | CharacterString |

| referencePoint | Un point compris dans la parcelle cadastrale. | GM_Point | voidable

| validFrom | Date et heure officielles auxquelles la parcelle cadastrale a été/sera légalement établie. | DateTime | voidable

| validTo | Date et heure auxquelles la parcelle cadastrale a cessé/cessera légalement d'être utilisée. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «CadastralParcel»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| administrativeUnit | L'unité administrative du niveau administratif le plus bas contenant cette parcelle cadastrale. | AdministrativeUnit | voidable

| basicPropertyUnit | La ou les unités foncières de base contenant cette parcelle cadastrale. | BasicPropertyUnit | voidable

| zoning | Le zonage cadastral du niveau le plus bas contenant cette parcelle cadastrale. | CadastralZoning | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «CadastralParcel»

La valeur de «areaValue» doit être indiquée en mètres carrés.

Le type de géométrie doit être «GM_Surface» ou «GM_MultiSurface».

6. 1.4. Zonage cadastral (CadastralZoning)

Zones intermédiaires utilisées pour diviser le territoire national en parcelles cadastrales.

Attributs du type d'objet géographique «CadastralZoning»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| estimatedAccuracy | Estimation de la précision de positionnement absolue des parcelles cadastrales comprises dans le zonage cadastral dans le référentiel de coordonnées INSPIRE utilisé. La précision de positionnement absolue est la valeur moyenne des incertitudes de positionnement pour une série de positions, les incertitudes de positionnement étant définies comme la distance entre une position mesurée et ce que l'on considère comme la position réelle correspondante. | Length | voidable

| geometry | Géométrie du zonage cadastral. | GM_MultiSurface |

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| label | Texte habituellement utilisé pour afficher l'identification du zonage cadastral. | CharacterString |

| level | Niveau du zonage cadastral dans la hiérarchie cadastrale nationale. | CadastralZoningLevelValue | voidable

| levelName | Dénomination du niveau du zonage cadastral dans la hiérarchie cadastrale nationale, dans au moins une langue officielle de l'Union européenne. | LocalisedCharacterString | voidable

| name | Dénomination du zonage cadastral. | GeographicalName | voidable

| nationalCadastalZoningReference | Identifiant thématique au niveau national, généralement le code national complet du zonage cadastral. | CharacterString |

| originalMapScaleDenominator | Le dénominateur dans l'échelle de la carte papier d'origine (le cas échéant) à l'étendue de laquelle le zonage cadastral correspond. | Integer | voidable

| referencePoint | Un point compris dans le zonage cadastral. | GM_Point | voidable

| validFrom | Date et heure officielles auxquelles le zonage cadastral a été/sera légalement établi. | DateTime | voidable

| validTo | Date et heure auxquelles le zonage cadastral a cessé/cessera légalement d'être utilisé. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «CadastralZoning»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| upperLevelUnit | Le zonage cadastral de niveau immédiatement supérieur contenant ce zonage cadastral. | CadastralZoning | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «CadastralZoning»

La valeur de «estimatedAccuracy» doit être indiquée en mètres.

Un zonage cadastral de niveau inférieur doit faire partie d'un zonage de niveau supérieur.

6. 2. Listes de codes

6. 2.1. Niveau du zonage cadastral (CadastralZoningLevelValue)

Niveaux de hiérarchie des zonages cadastraux.

6. 3. Exigences applicables au thème

6. 3.1. Représentation géométrique

1. Le domaine de valeur des propriétés géographiques défini dans le présent point n'est pas limité au schéma géographique «Simple Feature» défini par la norme EN ISO 19125-1.

2. Si les limites cadastrales sont fournies, les limites cadastrales correspondant aux contours d'une parcelle cadastrale forment un ou plusieurs anneaux fermés.

6. 3.2. Modélisation des références d'objets

Toutes les instances du type d'objet géographique «CadastralParcel» doivent avoir comme identifiant thématique l'attribut «nationalCadastralReference». Cet attribut doit permettre aux utilisateurs d'établir le lien avec les droits, les propriétaires et les autres informations cadastrales figurant dans les registres cadastraux nationaux ou les registres équivalents.

6. 3.3. Référentiels de coordonnées

Si des données ayant trait au thème de données géographiques «parcelles cadastrales» sont mises à disposition sous forme de coordonnées planes selon la projection conique conforme de Lambert, elles doivent aussi être fournies dans au moins un autre des référentiels de coordonnées spécifiés aux points 1.3.1, 1.3.2 et 1.3.3.

6. 4. Règles en matière de représentation

6. 4.1. Couches

Couche pour le thème de données géographiques «parcelles cadastrales»

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet geographique

| CP.CadastralParcel | Parcelle cadastrale | CadastralParcel

| CP.CadastralZoning | Zonage cadastral | CadastralZoning

| CP.CadastralBoundary | Limite cadastrale | CadastralBoundary

7. RÉSEAUX DE TRANSPORT

7. 1. Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

— «point de référence d'aérodrome»le point déterminant géographiquement l’emplacement d’un aérodrome, situé à proximité du centre géométrique initial ou prévu de l'aérodrome, et restant, en principe, à son emplacement d'origine;

— «aéroport/héliport»une surface définie sur terre ou sur l'eau (comprenant, éventuellement, bâtiments, équipements et matériels) destinée à être utilisée, en totalité ou en partie, pour l'arrivée, le départ et les évolutions au sol des aéronefs et/ou hélicoptères;

— «route en eau profonde»une route située dans une zone désignée dans des limites déterminées et qui a fait l'objet de levés hydrographiques précis permettant de connaître la hauteur d'eau sur le fond et les obstacles immergés pour une profondeur d'eau minimale donnée;

— «connexion intermodale»une connexion entre deux éléments appartenant à des réseaux de transport différents et utilisant un mode de transport différent, permettant de faire passer les éléments transportés (personnes, marchandises, etc.) d'un mode de transport à un autre;

— «élément linéaire»un objet unidimensionnel servant d'axe pour le référencement linéaire;

— «référencement linéaire»une spécification d'une localisation par rapport à un objet unidimensionnel, par exemple une mesure le long de cet élément (et, le cas échéant, un certain décalage par rapport à celui-ci);

— «équipement d'aide à la navigation»un instrument matériel d'aide à la navigation placé à la surface de la Terre, tel que les radiophares omnidirectionnels très haute fréquence (VOR - Very High Frequency Omnidirectional Radio Range), les dispositifs de mesure de distance (DME - Distance Measuring Equipment), les radioalignements de piste, les balises de navigation aérienne tactique (TACAN - Tactical Air Navigation Beacon), etc., qui permettent de guider le trafic aérien en toute sécurité sur les routes aériennes existantes;

— «référencement d'un objet»le fait d'indiquer l'emprise géographique d'un objet par référence à un objet géographique ou à une collection d'objets géographiques existants;

— «gare de triage»une zone traversée par un certain nombre de voies ferrées parallèles (généralement plus de deux) interconnectées, où les trains sont conduits pour charger/décharger le fret sans interrompre le trafic sur une ligne ferroviaire principale;

— «point significatif»un lieu géographique spécifié utilisé pour définir une route ATS (Air Traffic Service - service de la circulation aérienne), la trajectoire de vol d'un aéronef ou à d'autres fins de navigation/ATS;

— «navigation de surface (RNAV)»une méthode de navigation permettant le vol sur n'importe quelle trajectoire voulue dans les limites de la couverture des aides à la navigation de référence ou dans les limites des possibilités d'une aide autonome ou grâce à une combinaison de ces deux moyens;

— «navigation TACAN»une méthode de navigation permettant le vol sur n'importe quelle trajectoire voulue, dans les limites de la couverture des aides à la navigation de référence TACAN (balise de navigation aérienne tactique).

7. 2. Structure du thème de données géographiques «réseaux de transport»

Les types spécifiés pour le thème de données géographiques «réseaux de transport» sont répartis comme suit:

— éléments de transport communs

— réseau de transport aérien

— réseau de transport par câble

— réseau de transport ferroviaire

— réseau de transport routier

— réseau de transport par voie navigable

7. 3. Éléments de transport communs

7. 3.1. Types d'objets géographiques

Les types d'objets géographiques suivants sont utilisés pour l'échange et la classification d'objets géographiques liés aux éléments de transport communs:

— restriction d'accès

— état de l'équipement

— autorité responsable de la maintenance

— borne

— autorité propriétaire

— restriction pour les véhicules

— direction du flux du trafic

— aire de transport

— tronçon de transport

— séquence de tronçons de transport

— série de tronçons de transport

— réseau de transport

— nœud de transport

— objet de transport

— point de transport

— caractéristique du transport

— position verticale

7. 3.1.1. Restriction d'accès (AccessRestriction)

Une restriction limitant l'accès à un élément de transport.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «AccessRestriction»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| restriction | Nature de la restriction d'accès | AccessRestrictionValue |

7. 3.1.2. État de l'équipement (ConditionOfFacility)

État d'un élément du réseau de transport en ce qui concerne son stade d'achèvement et son utilisation.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «ConditionOfFacility»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| currentStatus | État actuel d'un élément du réseau de transport en ce qui concerne son stade d'achèvement et son utilisation. | ConditionOfFacilityValue |

7. 3.1.3. Autorité responsable de la maintenance (MaintenanceAuthority)

L'autorité responsable de la maintenance de l'élément de transport.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «MaintenanceAuthority»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| authority | Identification de l'autorité chargée de la maintenance. | CI_Citation |

7. 3.1.4. Borne (MarkerPost)

Balise de référence placée le long d'un itinéraire dans un réseau de transport, le plus souvent à intervalles réguliers, indiquant la distance qui sépare le début de l'itinéraire, ou un autre point de référence, du point où se situe la borne.

Ce type est un sous-type de «TransportPoint».

Attributs du type d'objet géographique «MarkerPost»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| location | Distance entre le début de l'itinéraire, ou un autre point de référence, et le point où se situe une borne. | Distance |

Relations du type d'objet géographique «MarkerPost»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| route | Itinéraire d'un réseau de transport le long duquel la borne est placée. | TransportLinkSet | voidable

7. 3.1.5. Autorité propriétaire (OwnerAuthority)

L'autorité à laquelle appartient l'élément de transport.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «OwnerAuthority»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| authority | Identification de l'autorité propriétaire. | CI_Citation |

7. 3.1.6. Restriction pour les véhicules (RestrictionForVehicles)

Restriction applicable aux véhicules sur un élément de transport.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «RestrictionForVehicles»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| measure | La mesure utilisée pour la restriction. | Measure |

| restrictionType | Le type de restriction. | RestrictionTypeValue |

7. 3.1.7. Direction du flux du trafic (TrafficFlowDirection)

Indique la direction du flux du trafic par rapport à la direction du vecteur du tronçon de transport.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «TrafficFlowDirection»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| direction | Indique la direction du flux du trafic. | LinkDirectionValue |

Contraintes du type d'objet géographique «TrafficFlowDirection»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique du type «Link» ou «LinkSequence».

7. 3.1.8. Aire de transport (TransportArea)

Surface qui représente l'étendue géographique d'un élément d'un réseau de transport.

Ce type est un sous-type de «NetworkArea».

Ce type est un sous-type de «TransportObject».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «TransportArea»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| validFrom | Le moment où l'aire de transport a commencé à exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

| validTo | Le moment où l'aire de transport cesse d'exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «TransportArea»

Toutes les aires de transport ont un identifiant d'objet externe.

7. 3.1.9. Tronçon de transport (TransportLink)

Objet géographique linéaire qui décrit la géométrie et la connectivité d'un réseau de transport entre deux points de ce réseau.

Ce type est un sous-type de «Link».

Ce type est un sous-type de «TransportObject».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «TransportLink»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| validFrom | Le moment où le tronçon de transport a commencé à exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

| validTo | Le moment où le tronçon de transport cesse d'exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «TransportLink»

Tous les tronçons de transport ont un identifiant externe d'objet.

7. 3.1.10. Séquence de tronçons de transport (TransportLinkSequence)

Objet géographique linéaire, composé d'une collection ordonnée de tronçons de transport, qui représente un trajet continu dans le réseau de transport, sans ramifications. Cet élément a un début et une fin déterminés, et chaque position sur la séquence de tronçons de transport peut être identifiée au moyen d'un seul paramètre, par exemple la longueur. Il décrit un élément du réseau de transport, caractérisé par un ou plusieurs identifiants et/ou propriétés thématiques.

Ce type est un sous-type de «LinkSequence».

Ce type est un sous-type de «TransportObject».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «TransportLinkSequence»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| validFrom | Le moment où la séquence de tronçons de transport a commencé à exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

| validTo | Le moment où la séquence de tronçons de transport cesse d'exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «TransportLinkSequence»

Une séquence de tronçons de transport doit être composée de tronçons de transport faisant tous partie du même réseau de transport.

Toutes les séquences de tronçons de transport ont un identifiant externe d'objet.

7. 3.1.11. Série de tronçons de transport (TransportLinkSet)

Collection de séquences de tronçons de transport et/ou de tronçons de transport individuels ayant une fonction ou une importance spécifique dans un réseau de transport.

Ce type est un sous-type de «LinkSet».

Ce type est un sous-type de «TransportObject».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «TransportLinkSet»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| validFrom | Le moment où la série de tronçons de transport a commencé à exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

| validTo | Le moment où la série de tronçons de transport cesse d'exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «TransportLinkSet»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| post | Borne placée le long d'un itinéraire dans un réseau de transport | MarkerPost | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «TransportLinkSet»

Une série de tronçons de transport doit être composée de tronçons de transport et/ou de séquences de tronçons de transport faisant tous partie du même réseau de transport.

Toutes les séries de tronçons de transport ont un identifiant externe d'objet.

7. 3.1.12. Réseau de transport (TransportNetwork)

Collection d'éléments de réseau qui relèvent d'un même mode de transport.

Ce type est un sous-type de «Network».

Attributs du type d'objet géographique «TransportNetwork»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| typeOfTransport | Type de réseau de transport, sur la base du type d'infrastructures que le réseau utilise. | TransportTypeValue |

7. 3.1.13. Nœud de transport (TransportNode)

Un objet géographique ponctuel utilisé pour la connectivité.

Ce type est un sous-type de «Node».

Ce type est un sous-type de «TransportObject».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «TransportNode»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| validFrom | Le moment où le nœud de transport a commencé à exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

| validTo | Le moment où le nœud de transport cesse d'exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «TransportNode»

Tous les nœuds de transport ont un identifiant externe d'objet.

7. 3.1.14. Objet de transport (TransportObject)

Une base d'identification pour les objets d'un réseau de transport dans le monde réel.

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «TransportObject»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geographicalName | Une dénomination géographique utilisée pour identifier l'objet du réseau de transport dans le monde réel. Sert de «clé» pour associer de manière implicite des représentations différentes de l'objet. | GeographicalName | voidable

7. 3.1.15. Point de transport (TransportPoint)

Objet géographique ponctuel - autre qu'un nœud - qui représente la position d'un élément d'un réseau de transport.

Ce type est un sous-type de «NetworkElement».

Ce type est un sous-type de «TransportObject».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «TransportPoint»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometry | La localisation du point de transport. | GM_Point |

| validFrom | Le moment où le point de transport a commencé à exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

| validTo | Le moment où le point de transport cesse d'exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «TransportPoint»

Tous les points de transport ont un identifiant externe d'objet.

7. 3.1.16. Propriété du transport (TransportProperty)

Identification d'une propriété s'appliquant au réseau. Cette propriété peut s'appliquer à la totalité de l'élément de réseau auquel elle est associée ou - pour les objets géographiques linéaires - être décrite par référencement linéaire.

Ce type est un sous-type de «NetworkProperty».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «TransportProperty»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| validFrom | Le moment où la propriété du transport a commencé à exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

| validTo | Le moment où la propriété du transport cesse d'exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «TransportProperty»

Toutes les propriétés du transport ont un identifiant externe d'objet.

7. 3.1.17. Position verticale (VerticalPosition)

Position verticale par rapport aux autres éléments du réseau de transport.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «VerticalPosition»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| verticalPosition | Position verticale relative de l'élément de transport. | VerticalPositionValue |

7. 3.3. Listes de codes

7. 3.3.1. Restriction d’accès (AccessRestrictionValue)

Types de restrictions d’accès pour un élément de transport.

7. 3.3.2. Type de restriction (RestrictionTypeValue)

Restrictions possibles pour les véhicules pouvant accéder à un élément de transport.

7. 3.3.3. Type de transport (TransportTypeValue)

Types de réseaux de transport possibles.

7. 4. Réseau de transport aérien

7. 4.1. Types d'objets géographiques

Les types d'objets géographiques suivants sont utilisés pour l'échange et la classification d'objets géographiques liés au réseau de transport aérien:

— aire d'aérodrome

— catégorie d'aérodrome

— nœud d'aérodrome

— type d'aérodrome

— tronçon de voie aérienne

— séquence de tronçons de voie aérienne

— nœud de voie aérienne

— route aérienne

— tronçon de route aérienne

— zone d'espace aérien

— aire de trafic

— état de l'équipement aérien

— point déterminé

— longueur d'un élément

— largeur d'un élément

— altitude du terrain

— procédure d'approche aux instruments

— limite d'altitude inférieure

— aide à la navigation

— tronçon de procédure

— aire de piste

— point d'axe de piste

— arrivée normalisée aux instruments

— départ normalisé aux instruments

— composition de la surface

— aire de circulation

— aire de prise de contact et d'envol

— limite d'altitude supérieure

— restriction à l’utilisation

7. 4.1.1. Aire d'aérodrome (AerodromeArea)

Une surface définie sur terre ou sur l'eau (comprenant, éventuellement, bâtiments, équipements et matériels) destinée à être utilisée, en totalité ou en partie, pour l'arrivée, le départ et les évolutions au sol des aéronefs et/ou hélicoptères.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

7. 4.1.2. Catégorie d'aérodrome (AerodromeCategory)

Catégorie d'un aérodrome en termes d'objet et d'importance des services de circulation aérienne proposés au départ et à destination de celui-ci.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «AerodromeCategory»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| aerodromeCategory | Valeur indiquant la catégorie d'un aérodrome. | AerodromeCategoryValue |

Contraintes du type d'objet géographique «AerodromeCategory»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui est un nœud d'aérodrome ou une aire d'aérodrome.

7. 4.1.3. Nœud d'aérodrome (AerodromeNode)

Nœud situé au point de référence d'un aéroport/héliport, qui est utilisé pour représenter celui-ci de manière simplifiée.

Ce type est un sous-type de «AirNode».

Attributs du type d'objet géographique «AerodromeNode»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| designatorIATA | Le code IATA à trois lettres attribué à l'aérodrome (aéroport/héliport). | CharacterString | voidable

| locationIndicatorICAO | L'indicateur d'emplacement OACI (ICAO – International Civil Aviation Organization) à quatre lettres attribué à l'aérodrome (aéroport/héliport), tel qu'il figure dans le document OACI 7910. | CharacterString | voidable

Relations du type d'objet géographique «AerodromeNode»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| controlTowers | L’ensemble des tours de contrôle faisant partie d’un aérodrome (aéroport/héliport). | Building of the Buildings Base package | voidable

7. 4.1.4. Type d'aérodrome (AerodromeType)

Code spécifiant le type d'aérodrome.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «AerodromeType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| aerodromeType | Le type d'aérodrome. | AerodromeTypeValue |

Contraintes du type d'objet géographique «AerodromeType»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui est un nœud d'aérodrome ou une aire d'aérodrome.

7. 4.1.5. Tronçon de voie aérienne (AirLink)

Objet géographique linéaire qui décrit la géométrie et la connectivité du réseau de transport aérien entre deux points de ce réseau.

Ce type est un sous-type de «TransportLink».

Il s'agit d'un type abstrait.

7. 4.1.6. Séquence de tronçons de voie aérienne (AirLinkSequence)

Objet géographique linéaire, composé d'une collection ordonnée de tronçons de voie aérienne, qui représente un trajet continu dans le réseau de transport aérien, sans ramifications.

Ce type est un sous-type de «TransportLinkSequence».

7. 4.1.7. Nœud de voie aérienne (AirNode)

Un nœud dans un réseau de transport aérien.

Ce type est un sous-type de «TransportNode».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «AirNode»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| significantPoint | Attribut indiquant si le nœud de voie aérienne est un point significatif ou non. | Boolean |

7. 4.1.8. Route aérienne (AirRoute)

Route déterminée destinée à canaliser la circulation pour permettre, le cas échéant, d'assurer les services de la circulation aérienne, de la fin de la phase de décollage et de montée initiale au début de la phase d'approche et d'atterrissage.

Ce type est un sous-type de «TransportLinkSet».

Attributs du type d'objet géographique «AirRoute»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| airRouteType | Classification de la route. | AirRouteTypeValue | voidable

| designator | Code ou désignation identifiant une route aérienne. | CharacterString | voidable

7. 4.1.9. Tronçon de route aérienne (AirRouteLink)

Portion d'une route généralement parcourue sans escale, définie par deux points significatifs consécutifs.

Ce type est un sous-type de «AirLink».

Attributs du type d'objet géographique «AirRouteLink»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| airRouteLinkClass | La classe ou le type d'un tronçon de route aérienne. | AirRouteLinkClassValue | voidable

7. 4.1.10. Zone d'espace aérien (AirspaceArea)

Un volume défini dans l'espace, décrit comme une projection horizontale avec des limites verticales.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

Attributs du type d'objet géographique «AirspaceArea»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| AirspaceAreaType | Code indiquant la structure générale ou les caractéristiques d'un espace aérien particulier. | AirspaceAreaTypeValue |

7. 4.1.11. Aire de trafic (ApronArea)

Une aire définie, sur un aérodrome/héliport terrestre, destinée aux aéronefs/hélicoptères pendant l'embarquement ou le débarquement des voyageurs, le chargement ou le déchargement de la poste ou du fret, l'avitaillement, le stationnement ou l'entretien.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

7. 4.1.12. État de l'équipement aérien (ConditionOfAirFacility)

État d'un élément du réseau de transport aérien en ce qui concerne son stade d'achèvement et son utilisation.

Ce type est un sous-type de «ConditionOfFacility».

Contraintes du type d'objet géographique «ConditionOfAirFacility»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui est un nœud d'aérodrome, une aire d'aérodrome ou une aire de piste.

7. 4.1.13. Point déterminé (DesignatedPoint)

Une localisation géographique non signalée par le site d'une aide à la radionavigation, utilisée pour définir une route ATS, la trajectoire de vol d'un aéronef ou à d'autres fins de navigation ou d'ATS.

Ce type est un sous-type de «AirNode».

Attributs du type d'objet géographique «DesignatedPoint»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| designator | La désignation codée du point. | CharacterString | voidable

7. 4.1.14. Longueur de l'élément (ElementLength)

La longueur physique de l'élément.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «ElementLength»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| length | La longueur physique de l'élément. | Measure |

Contraintes du type d'objet géographique «ElementLength»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui est une aire de piste, une aire de circulation ou une aire de prise de contact et d'envol.

7. 4.1.15. Largeur de l'élément (ElementWidth)

La largeur physique de l'élément.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «ElementWidth»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| width | La largeur physique de l'élément. | Measure |

Attributs du type d'objet géographique «ElementWidth»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui est une aire de piste, une aire de circulation ou une aire de prise de contact et d'envol.

7. 4.1.16. Altitude du terrain (FieldElevation)

L'altitude de l'aérodrome, définie comme étant la distance verticale entre le point le plus élevé de l'aire d'atterrissage d'un aérodrome et le niveau moyen de la mer.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «FieldElevation»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| altitude | Valeur de l'altitude du terrain. | Measure |

Contraintes du type d'objet géographique «FieldElevation»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui est un nœud d'aérodrome ou une aire d'aérodrome.

7. 4.1.17. Procédure d'approche aux instruments (InstrumentApproachProcedure)

Une série de manœuvres prédéterminées effectuées en utilisant uniquement les instruments de bord, avec une marge de protection spécifiée au-dessus des obstacles, depuis le repère d'approche initiale ou, s'il y a lieu, depuis le début d'une route d'arrivée définie, jusqu'en un point à partir duquel l'atterrissage pourra être effectué, puis, si l'atterrissage n'est pas effectué, jusqu'en un point où les critères de franchissement d'obstacles en attente ou en route deviennent applicables.

Ce type est un sous-type de «ProcedureLink».

7. 4.1.18. Limite d'altitude inférieure (LowerAltitudeLimit)

Altitude qui définit la limite inférieure d'un objet d'un réseau de transport aérien.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «LowerAltitudeLimit»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| altitude | Valeur de la limite d'altitude. | Measure |

Contraintes du type d'objet géographique «LowerAltitudeLimit»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui est un tronçon de route aérienne ou une zone d'espace aérien.

7. 4.1.19. Aide à la navigation (Navaid)

Un ou plusieurs équipements fournissant des services d'aide à la navigation.

Ce type est un sous-type de «AirNode».

Attributs du type d'objet géographique «Navaid»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| designator | L'identifiant codé attribué au système d'aide à la navigation. | CharacterString | voidable

| navaidType | Type du service d'aide à la navigation. | NavaidTypeValue | voidable

7. 4.1.20. Tronçon de procédure (ProcedureLink)

Une série de manœuvres prédéterminées avec une marge de protection spécifiée au-dessus des obstacles.

Ce type est un sous-type de «AirLink».

7. 4.1.21. Aire de piste (RunwayArea)

Aire rectangulaire définie, sur un aérodrome/héliport terrestre, aménagée afin de servir au décollage et à l'atterrissage des aéronefs.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

Attributs du type d'objet géographique «RunwayArea»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| designator | La désignation textuelle complète de la piste, utilisée pour l'identifier de manière exclusive dans un aérodrome/héliport qui en comporte plus d'une. | CharacterString | voidable

| runwayType | Le type de piste, c'est-à-dire soit une piste pour les avions, soit une aire d'approche finale et de décollage (FATO - final approach and take off area) pour les hélicoptères. | RunwayTypeValue | voidable

7. 4.1.22. Point d'axe de piste (RunwayCentrelinePoint)

Une position significative du point de vue opérationnel située sur l'axe d'une direction de piste.

Ce type est un sous-type de «AirNode».

Attributs du type d'objet géographique «RunwayCentrelinePoint»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| pointRole | Le rôle du point sur l'axe d'une direction de piste. | PointRoleValue |

7. 4.1.23. Arrivée normalisée aux instruments (StandardInstrumentArrival)

Une route d'arrivée déterminée suivie conformément aux règles de vol aux instruments (IFR – Instrument flight rules) reliant un point significatif, normalement situé sur une route ATS, à un point où peut commencer une procédure publiée d'approche aux instruments.

Ce type est un sous-type de «ProcedureLink».

Attributs du type d'objet géographique «StandardInstrumentArrival»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| designator | La désignation textuelle de l'arrivée normalisée aux instruments. | CharacterString | voidable

7. 4.1.24. Départ normalisé aux instruments (StandardInstrumentDeparture)

Une route de départ déterminée suivie conformément aux règles de vol aux instruments (IFR) reliant l’aérodrome ou une piste spécifiée de l’aérodrome à un point significatif spécifié, normalement situé sur une route ATS désignée, auquel commence la phase en route d’un vol.

Ce type est un sous-type de «ProcedureLink».

Attributs du type d'objet géographique «StandardInstrumentDeparture»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| designator | La désignation textuelle complète du départ normalisé aux instruments. | CharacterString | voidable

7. 4.1.25. Composition de la surface (SurfaceComposition)

La composition d'une surface en rapport avec un aérodrome/héliport.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «SurfaceComposition»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| surfaceComposition | Un code indiquant la composition d'une surface en rapport avec un aérodrome/héliport. | SurfaceCompositionValue |

Contraintes du type d'objet géographique «SurfaceComposition»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui est une aire de piste, une aire de circulation, une aire de trafic ou une aire de prise de contact et d'envol.

7. 4.1.26. Aire de circulation (TaxiwayArea)

Voie définie, sur un aérodrome/héliport, aménagée pour la circulation au sol des aéronefs/hélicoptères et destinée à assurer la liaison entre deux parties de l'aérodrome.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

Attributs du type d'objet géographique «TaxiwayArea»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| designator | La désignation textuelle de la voie de circulation. | CharacterString | voidable

7. 4.1.27. Aire de prise de contact et d'envol (TouchDownLiftOff)

Une surface portante sur laquelle un hélicoptère peut atterrir ou décoller.

Ce type est un sous-type de «AirNode».

Attributs du type d'objet géographique «TouchDownLiftOff»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| designator | La désignation textuelle de l'aire de prise de contact et d'envol. | CharacterString | voidable

7. 4.1.28. Limite d'altitude supérieure (UpperAltitudeLimit)

Altitude qui définit la limite supérieure d'un objet d'un réseau de transport aérien.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «UpperAltitudeLimit»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| altitude | Valeur de la limite d'altitude. | Measure |

Contraintes du type d'objet géographique «UpperAltitudeLimit»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui est un tronçon de route aérienne ou une zone d'espace aérien.

7. 4.1.29. Restriction à l'utilisation (UseRestriction)

Les restrictions à l'utilisation d'un objet d'un réseau aérien.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «UseRestriction»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| restriction | Le type de restriction à l'utilisation applicable à l'objet du réseau aérien. | AirUseRestrictionValue |

Contraintes du type d'objet géographique «UseRestriction»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui est une route aérienne, un tronçon de voie aérienne (ou un tronçon de voie aérienne spécialisé), un nœud de voie aérienne (ou un nœud de voie aérienne spécialisé) ou une aire d'aérodrome.

7. 4.2. Listes de codes

7. 4.2.1. Catégorie d’aérodrome (AerodromeCategoryValue)

Catégories possibles d’un aérodrome en termes d’objet et d’importance des services de circulation aérienne proposés au départ et à destination de celui-ci.

7. 4.2.2. Type d’aérodrome (AerodromeTypeValue)

Un code spécifiant si une occurrence particulière de l’entité est un aérodrome ou un héliport.

7. 4.2.3. Classe de tronçon de route aérienne (AirRouteLinkClassValue)

Le type de la route du point de vue de la navigation.

7. 4.2.4. Type de route aérienne (AirRouteTypeValue)

La classification de la route comme route ATS ou route NAT (North Atlantic Tracks).

7. 4.2.5. Restriction aérienne (AirUseRestrictionValue)

Les restrictions à l’utilisation applicables à un objet d’un réseau aérien.

7. 4.2.6. Type de zone d’espace aérien (AirspaceAreaTypeValue)

Types reconnus d’espaces aériens.

7. 4.2.7. Type d’aide à la navigation (NavaidTypeValue)

Types de services d’aide à la navigation.

7. 4.2.8. Rôle du point (PointRoleValue)

Rôle du point d’axe de piste.

7. 4.2.9. Type de piste (RunwayTypeValue)

Un code établissant une distinction entre les pistes destinées aux avions et les FATO destinées aux hélicoptères.

7. 4.2.10. Composition de la surface (SurfaceCompositionValue)

Un code indiquant la composition d’une surface.

7. 5. Réseau de transport par câble

7. 5.1. Types d'objets géographiques

Les types d'objets géographiques suivants sont utilisés pour l'échange et la classification d'objets géographiques liés au réseau de transport par câble:

— tronçon de voie câblée

— séquence de tronçons de voie câblée

— série de tronçons de voie câblée

— nœud de voies câblées

7. 5.1.1. Tronçon de voie câblée (CablewayLink)

Objet géographique linéaire qui décrit la géométrie et la connectivité d'un réseau de transport par câble entre deux points de ce réseau.

Ce type est un sous-type de «TransportLink».

Attributs du type d'objet géographique «CablewayLink»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| cablewayType | Le type d'un réseau de transport par câble. | CablewayTypeValue | voidable

7. 5.1.2. Séquence de tronçons de voie câblée (CablewayLinkSequence)

Une collection ordonnée de tronçons de voie câblée caractérisés par un ou plusieurs identifiants et/ou propriétés thématiques.

Ce type est un sous-type de «TransportLinkSequence».

7. 5.1.3. Série de tronçons de voie câblée (CablewayLinkSet)

Collection de séquences de tronçons de voie câblée et/ou de tronçons de voie câblée individuels ayant une fonction ou une importance spécifique dans un réseau de transport par câble.

Ce type est un sous-type de «TransportLinkSet».

7. 5.1.4. Nœud de voie câblée (CablewayNode)

Un objet géographique ponctuel utilisé pour représenter la connectivité entre deux tronçons de voie câblée consécutifs.

Ce type est un sous-type de «TransportNode».

7. 5.2. Listes de codes

7. 5.2.1. Type de voie câblée (CablewayTypeValue)

Les types de transport par câble possibles.

7. 6. Réseau de transport ferroviaire

7. 6.1. Types d'objets géographiques

Les types d'objets géographiques suivants sont utilisés pour l'échange et la classification d'objets géographiques liés au réseau de transport ferroviaire:

— vitesse nominale

— écartement nominal des voies

— nombre de voies

— aire de voie ferrée

— électrification d'une voie ferrée

— ligne de voie ferrée

— tronçon de voie ferrée

— séquence de tronçons de voie ferrée

— nœud de voie ferrée

— aire de gare ferroviaire

— code de gare ferroviaire

— nœud de gare ferroviaire

— type de voie ferrée

— utilisation de la voie ferrée

— aire de gare de triage

— nœud de gare de triage

7. 6.1.1. Vitesse nominale (DesignSpeed)

La spécification de la vitesse maximale pour laquelle une ligne ferroviaire est conçue.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «DesignSpeed»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| speed | La spécification de la vitesse maximale pour laquelle une ligne ferroviaire est conçue. | Velocity |

Contraintes du type d'objet géographique «DesignSpeed»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport ferroviaire.

7. 6.1.2. Écartement nominal des voies (NominalTrackGauge)

La distance nominale entre les deux rails extérieurs (écartement) d'une voie ferrée.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «NominalTrackGauge»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| nominalGauge | Valeur unique identifiant l'écartement des voies. | Measure | voidable

| nominalGaugeCategory | Indication de l'écartement d'une voie ferrée comme une catégorie floue par rapport à l'écartement nominal standard européen. | TrackGaugeCategoryValue | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «NominalTrackGauge»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport ferroviaire.

7. 6.1.3. Nombre de voies (NumberOfTracks)

Le nombre de voies d'un tronçon de voie ferrée.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «NumberOfTracks»

| Attribute | Définition | Type | Voidability

| minMaxNumberOfTracks | Indique si le nombre de voies mentionné est une valeur minimale ou maximale. | MinMaxTrackValue | voidable

| numberOfTracks | Le nombre de voies présentes. | Integer |

Contraintes du type d'objet géographique «NumberOfTracks»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport ferroviaire.

7. 6.1.4. Aire de voie ferrée (RailwayArea)

Surface occupée par une voie ferrée, y compris le ballast.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

7. 6.1.5. Électrification d'une voie ferrée (RailwayElectrification)

Indique si la voie ferrée est équipée d'un système électrique pour la propulsion des véhicules qui l'empruntent.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «RailwayElectrification»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| electrified | Indique si la voie ferrée est équipée d'un système électrique pour la propulsion des véhicules qui l'empruntent. | Boolean |

Contraintes du type d'objet géographique «RailwayElectrification»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport ferroviaire.

7. 6.1.6. Ligne de voie ferrée (RailwayLine)

Une collection de séquences de tronçons de voie ferrée et/ou de tronçons de voie ferrée individuels caractérisés par un ou plusieurs identifiants et/ou propriétés thématiques.

Ce type est un sous-type de «TransportLinkSet».

Attributs du type d'objet géographique «RailwayLine»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| railwayLineCode | Code attribué à une ligne de voie ferrée. Ce code est unique dans un État membre. | CharacterString | voidable

7. 6.1.7. Tronçon de voie ferrée (RailwayLink)

Objet géographique linéaire qui décrit la géométrie et la connectivité d'un réseau ferroviaire entre deux points de ce réseau.

Ce type est un sous-type de «TransportLink».

7. 6.1.8. Séquence de tronçons de voie ferrée (RailwayLinkSequence)

Un objet géographique linéaire, composé d'une collection ordonnée de tronçons de voie ferrée, qui représente un trajet continu dans le réseau ferroviaire, sans ramifications. Cet élément a un début et une fin déterminés, et chaque position sur la séquence de tronçons de voie ferrée peut être identifiée au moyen d'un seul paramètre, par exemple la longueur. Il décrit un élément du réseau ferroviaire, caractérisé par un ou plusieurs identifiants et/ou propriétés thématiques.

Ce type est un sous-type de «TransportLinkSequence».

7. 6.1.9. Nœud de voie ferrée (RailwayNode)

Un objet géographique ponctuel qui représente un point significatif le long du réseau ferroviaire ou qui définit une intersection de voies ferrées, utilisé pour décrire la connectivité du réseau.

Ce type est un sous-type de «TransportNode».

Attributs du type d'objet géographique «RailwayNode»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| formOfNode | La fonction d'un nœud de voie ferrée dans le réseau ferroviaire. | FormOfRailwayNodeValue | voidable

7. 6.1.10. Aire de gare ferroviaire (RailwayStationArea)

Un objet géographique surfacique utilisé pour représenter les limites topographiques des équipements d'une gare ferroviaire (bâtiments, gares de triage, installations et matériels) et destiné à la réalisation d'opérations ferroviaires.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

7. 6.1.11. Code de gare ferroviaire (RailwayStationCode)

Le code unique attribué à une gare ferroviaire.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «RailwayStationCode»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| stationCode | Un code unique attribué à une gare ferroviaire. | CharacterString |

Contraintes du type d'objet géographique «RailwayStationCode»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport ferroviaire.

7. 6.1.12. Nœud de gare ferroviaire (RailwayStationNode)

Un nœud de voie ferrée qui représente la localisation d'une gare ferroviaire le long du réseau ferroviaire.

Ce type est un sous-type de «RailwayNode».

Attributs du type d'objet géographique «RailwayStationNode»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| numberOfPlatforms | Une valeur indiquant le nombre de quais disponibles dans une gare ferroviaire. | Integer | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «RailwayStationNode»

Pour un nœud de gare ferroviaire, l'attribut «formOfNode» doit toujours avoir la valeur «RailwayStop».

7. 6.1.13. Type de voie ferrée (RailwayType)

Le type de transport ferroviaire pour lequel la ligne est conçue.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «RailwayType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| type | Le type de transport ferroviaire pour lequel la ligne est conçue. | RailwayTypeValue |

Contraintes du type d'objet géographique «RailwayType»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport ferroviaire.

7. 6.1.14. Utilisation de la voie ferrée (RailwayUse)

L'utilisation actuelle de la voie ferrée.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «RailwayUse»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| use | L'utilisation actuelle de la voie ferrée. | RailwayUseValue |

Contraintes du type d'objet géographique «RailwayUse»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport ferroviaire.

7. 6.1.15. Aire de gare de triage (RailwayYardArea)

Un objet géographique surfacique utilisé pour représenter les limites topographiques d'une gare de triage.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

7. 6.1.16. Nœud de gare de triage (RailwayYardNode)

Un nœud de voie ferrée situé dans une aire de gare de triage.

Ce type est un sous-type de «RailwayNode».

Contraintes du type d'objet géographique «RailwayYardNode»

Pour un nœud de gare de triage, l'attribut «formOfNode» doit toujours avoir la valeur «RailwayStop».

7. 6.3. Listes de codes

7. 6.3.1. Forme de nœud de voie ferrée (FormOfRailwayNodeValue)

Les fonctions possibles d’un nœud de voie ferrée dans le réseau ferroviaire.

7. 6.3.2. Type de voie ferrée (RailwayTypeValue)

Les types de transport ferroviaire possibles.

7. 6.3.3. Utilisation de la voie ferrée (RailwayUseValue)

Les utilisations possibles des voies ferrées.

7. 6.3.4. Nombre de voies minimal ou maximal (MinMaxTrackValue)

Valeurs indiquant si le nombre de voies indiqué est le nombre maximal, minimal ou moyen.

7. 6.3.5. Catégorie d’écartement des voies (TrackGaugeCategoryValue)

Les catégories possibles de voies ferrées du point de vue de l’écartement nominal des voies.

7. 7. Réseau de transport routier

7. 7.1. Types d'objets géographiques

Les types d'objets géographiques suivants sont utilisés pour l'échange et la classification d'objets géographiques liés au réseau de transport routier:

— route «E»

— nature de voie

— classe fonctionnelle de route

— nombre de voies

— route

— aire de route

— tronçon de route

— séquence de tronçons de route

— dénomination de route

— nœud de route

— aire de service routier

— type de service routier

— catégorie de revêtement de route

— largeur de route

— limitation de vitesse

— aire de circulation des véhicules

7. 7.1.1. Route «E» (ERoad)

Collection de séquences de tronçons de route et/ou de tronçons de route individuels qui représentent un itinéraire faisant partie du réseau routier international «E», caractérisé par son numéro de route européen.

Ce type est un sous-type de «TransportLinkSet».

Attributs du type d'objet géographique «ERoad»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| europeanRouteNumber | Code identifiant l'itinéraire dans le réseau routier international «E». Le code commence toujours par la lettre «E», suivie d'un numéro à un, deux ou trois chiffres. | CharacterString | voidable

7. 7.1.2. Nature de voie (FormOfWay)

Une classification basée sur les propriétés physiques du tronçon de route.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «FormOfWay»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| formOfWay | Nature physique de la voie. | FormOfWayValue |

Contraintes du type d'objet géographique «FormOfWay»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport routier.

7. 7.1.3. Classe fonctionnelle de route (FunctionalRoadClass)

Une classification fondée sur l'importance du rôle joué par la route considérée dans le réseau routier.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «FunctionalRoadClass»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| functionalClass | Classement fonctionnel du tronçon de route dans le réseau routier. | FunctionalRoadClassValue |

Contraintes du type d'objet géographique «FunctionalRoadClass»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport routier.

7. 7.1.4. Nombre de voies (NumberOfLanes)

Le nombre de voies d'un tronçon de route.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «NumberOfLanes»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| direction | Indique la direction pour laquelle le nombre de voies est valable. | LinkDirectionValue | voidable

| minMaxNumberOfLanes | Indique si le nombre de voies mentionné est une valeur minimale ou maximale. | MinMaxLaneValue | voidable

| numberOfLanes | Nombre de voies. | Integer |

Contraintes du type d'objet géographique «NumberOfLanes»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport routier.

7. 7.1.5. Route (Road)

Collection de séquences de tronçons de route et/ou de tronçons de route individuels caractérisés par un ou plusieurs identifiants et/ou propriétés thématiques.

Ce type est un sous-type de «TransportLinkSet».

Attributs du type d'objet géographique «Road»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| localRoadCode | Code d'identification attribué à la route par l'autorité routière locale. | CharacterString | voidable

| nationalRoadCode | Le numéro national de la route. | CharacterString | voidable

7. 7.1.6. Aire de route (RoadArea)

Surface s'étendant jusqu'aux limites d'une route, comprenant les surfaces de circulation des véhicules et les autres parties.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

7. 7.1.7. Tronçon de route (RoadLink)

Objet géographique linéaire qui décrit la géométrie et la connectivité d'un réseau routier entre deux points de ce réseau. Les tronçons de route peuvent représenter des chemins, des pistes cyclables, des routes à chaussée unique, des routes à chaussées multiples, et même des trajectoires fictives au travers d'espaces de trafic.

Ce type est un sous-type de «TransportLink».

7. 7.1.8. Séquence de tronçons de route (RoadLinkSequence)

Objet géographique linéaire, composé d'une collection ordonnée de tronçons de route, qui représente un trajet continu dans un réseau routier, sans ramifications. Cet élément a un début et une fin déterminés, et chaque position sur la séquence de tronçons de route peut être identifiée au moyen d'un seul paramètre, par exemple la longueur. Il décrit un élément du réseau routier, caractérisé par un ou plusieurs identifiants et/ou propriétés thématiques.

Ce type est un sous-type de «TransportLinkSequence».

7. 7.1.9. Dénomination de route (RoadName)

Dénomination d'une route telle qu'elle a été attribuée par l'autorité responsable.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «RoadName»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| name | Dénomination de la route. | GeographicalName |

Contraintes du type d'objet géographique «RoadName»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport routier.

7. 7.1.10. Nœud de route (RoadNode)

Objet géographique ponctuel utilisé soit pour représenter la connectivité entre deux tronçons de route, soit pour représenter un objet géographique significatif comme une station-service ou un rond-point.

Ce type est un sous-type de «TransportNode».

Attributs du type d'objet géographique «RoadNode»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| formOfRoadNode | Description de la fonction d'un nœud de route dans le réseau de transport routier. | FormOfRoadNodeValue | voidable

7. 7.1.11. Aire de service routier (RoadServiceArea)

Surface adjointe à une route et destinée à proposer des services particuliers la concernant.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

7. 7.1.12. Type de service routier (RoadServiceType)

Description du type d'aire de service routier et des équipements disponibles.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «RoadServiceType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| availableFacility | Équipement disponible pour une aire de service routier donnée. | ServiceFacilityValue |

| type | Type d'aire de service routier. | RoadServiceTypeValue |

Contraintes du type d'objet géographique «RoadServiceType»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique du type «RoadServiceArea» ou «RoadNode» (lorsque formOfRoadNode=roadServiceArea).

7. 7.1.13. Catégorie de revêtement de route (RoadSurfaceCategory)

Spécification de l'état du revêtement de l'élément de route associé. Indique si une route est revêtue ou non.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «RoadSurfaceCategory»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| surfaceCategory | Type de revêtement de route. | RoadSurfaceCategoryValue |

Contraintes du type d'objet géographique «RoadSurfaceCategory»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport routier.

7. 7.1.14. Largeur de route (RoadWidth)

La largeur de la route, mesurée comme valeur moyenne.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «RoadWidth»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| measuredRoadPart | Indique à quelle partie d'une route la valeur de l'attribut «width» s'applique. | RoadPartValue | voidable

| width | Valeur de la largeur de la route. | Measure |

Contraintes du type d'objet géographique «RoadWidth»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport routier.

7. 7.1.15. Limitation de vitesse (SpeedLimit)

Limitation concernant la vitesse d'un véhicule sur une route.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «SpeedLimit»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| areaCondition | La limitation de vitesse dépend des conditions environnementales. | AreaConditionValue | voidable

| direction | Indique le sens pour lequel la limitation de vitesse est valable. | LinkDirectionValue | voidable

| laneExtension | Nombre de voies auxquelles la limitation de vitesse s'applique. | Integer | voidable

| speedLimitMinMaxType | Indique si la limitation de vitesse définit une limite maximale ou une vitesse minimale, et s'il s'agit d'une recommandation. | SpeedLimitMinMaxValue |

| speedLimitSource | Source de la limitation de vitesse. | SpeedLimitSourceValue | voidable

| speedLimitValue | Valeur de la limitation de vitesse. | Velocity |

| startLane | Indice de la première voie à laquelle la limitation de vitesse s'applique. Pour les pays dans lesquels la circulation se fait à droite, l'indice 1 se réfère à la voie située le plus à droite et l'indice est incrémenté vers la gauche; pour les pays dans lesquels la circulation se fait à gauche, l'indice 1 se réfère à la voie située le plus à gauche et l'indice est incrémenté vers la droite. | Integer | voidable

| validityPeriod | Période durant laquelle la limitation de vitesse s'applique. | TM_Period | voidable

| vehicleType | Type de véhicule auquel la limitation de vitesse s'applique de manière exclusive. | VehicleTypeValue | voidable

| weatherCondition | Condition météorologique dont dépend la limitation de vitesse. | WeatherConditionValue | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «SpeedLimit»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport routier.

7. 7.1.16. Aire de circulation des véhicules (VehicleTrafficArea)

Surface représentant la partie d'une route qui est utilisée pour la circulation normale des véhicules.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

7. 7.3. Listes de codes

7. 7.3.1. Condition liée à la zone (AreaConditionValue)

Restriction de la limitation de vitesse en fonction de la zone.

7. 7.3.2. Nature de nœud de route (FormOfRoadNodeValue)

Fonctions des nœuds de route.

7. 7.3.3. Nature de voie (FormOfWayValue)

Classification basée sur les propriétés physiques du tronçon de route.

7. 7.3.4. Partie de route (RoadPartValue)

Indique à quelle partie d’une route la valeur d’une mesure s’applique.

7. 7.3.5. Type de service routier (RoadServiceTypeValue)

Types d’aires de service routier.

7. 7.3.6. Catégorie de revêtement de route (RoadSurfaceCategoryValue)

Valeurs indiquant si la route est revêtue ou non.

7. 7.3.7. Équipement de service (ServiceFacilityValue)

Équipements de services susceptibles d’être disponibles dans une aire de service routier.

7. 7.3.8. Source de limitation de vitesse (SpeedLimitSourceValue)

Sources possibles des limitations de vitesse.

7. 7.3.9. Type de véhicule (VehicleTypeValue)

Types de véhicules possibles.

7. 7.3.10. Condition météorologique (WeatherConditionValue)

Valeurs indiquant les conditions météorologiques qui exercent une influence sur les limitations de vitesse.

7. 7.3.11. Classe fonctionnelle de route (FunctionalRoadClassValue)

Valeurs correspondant à la classification fonctionnelle d’une route. Cette classification est basée sur l’importance du rôle joué par la route considérée dans le réseau routier.

7. 7.3.12. Nombre minimal ou maximal de voies (MinMaxLaneValue)

Valeurs indiquant si le nombre de voies indiqué est le nombre maximal, minimal ou moyen.

7. 7.3.13. Nature de la limitation de vitesse (SpeedLimitMinMaxValue)

Valeurs possibles pour indiquer la nature d’une limitation de vitesse.

7. 8. Réseau de transport par voie navigable

7. 8.1. Types d'objets géographiques

Les types d'objets géographiques suivants sont utilisés pour l'échange et la classification d'objets géographiques liés au réseau de transport par voie navigable:

— balise

— bouée

— classe CEMT

— état de l'équipement de transport par voie navigable

— chenal de navigation

— traversée par bac

— utilisation du bac

— voie navigable intérieure

— voie navigable maritime

— aire portuaire

— nœud de port

— restriction pour les véhicules de transport par voie navigable

— dispositif de séparation du trafic

— aire de dispositif de séparation du trafic

— croisement de dispositif de séparation du trafic

— voie de dispositif de séparation du trafic

— rond-point de dispositif de séparation du trafic

— séparateur de dispositif de séparation du trafic

— séquence de tronçons de transport par voie navigable

— nœud de transport par voie navigable

— direction du flux du trafic de transport par voie navigable

— voie navigable

— tronçon de voie navigable

— nœud de voie navigable

7. 8.1.1. Balise (Beacon)

Construction remarquable spécialement édifiée pour servir de repère fixe, utilisée comme aide à la navigation ou pour les levés hydrographiques.

Ce type est un sous-type de «TransportPoint».

7. 8.1.2. Bouée (Buoy)

Corps flottant mouillé sur le fond en un emplacement déterminé (porté en général sur la carte) et servant d'aide à la navigation ou de repère en quelque autre manière.

Ce type est un sous-type de «TransportPoint».

7. 8.1.3. Classe CEMT (CEMTClass)

Classification d'une voie navigable intérieure suivant la CEMT (Conférence européenne des ministres des transports).

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «CEMTClass»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| CEMTClass | Valeur indiquant la classification d'une voie navigable intérieure suivant la CEMT (Conférence européenne des ministres des transports). | CEMTClassValue |

Contraintes du type d'objet géographique «CEMTClass»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport par voie navigable.

7. 8.1.4. État de l'équipement de transport par voie navigable (ConditionOfWaterFacility)

État d'un élément d'un réseau de transport par voie navigable en ce qui concerne son stade d'achèvement et son utilisation.

Ce type est un sous-type de «ConditionOfFacility».

Contraintes du type d'objet géographique «ConditionOfWaterFacility»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport par voie navigable.

7. 8.1.5. Chenal de navigation (FairwayArea)

La partie la plus fréquentée d'une voie navigable.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

7. 8.1.6. Traversée par bac (FerryCrossing)

Une voie navigable spécifique destinée à permettre le transport de passagers, de véhicules ou d'autres cargaisons/fret à travers une étendue d'eau, et généralement utilisée comme connexion entre deux ou plusieurs nœuds d'un réseau de transport terrestre.

Ce type est un sous-type de «Waterway».

7. 8.1.7. Utilisation du bac (FerryUse)

Le type de transport réalisé au moyen d'une traversée par bac.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «FerryUse»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| ferryUse | Valeur indiquant le type de transport réalisé au moyen d'une traversée par bac. | FerryUseValue |

Contraintes du type d'objet géographique «FerryUse»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport par voie navigable.

7. 8.1.8. Voie navigable intérieure (InlandWaterway)

Voie navigable définie dans des eaux continentales intérieures.

Ce type est un sous-type de «Waterway».

7. 8.1.9. Voie navigable maritime (MarineWaterway)

Voie navigable définie dans des eaux marines.

Ce type est un sous-type de «Waterway».

Attributs du type d'objet géographique «MarineWaterway»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| deepWaterRoute | Attribut indiquant si la voie navigable maritime est une route en eau profonde. | Boolean | voidable

7. 8.1.10. Aire portuaire (PortArea)

Objet géographique surfacique utilisé pour représenter les limites physiques de tous les équipements qui constituent la partie terrestre d'un port maritime ou intérieur.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

7. 8.1.11. Nœud de port (PortNode)

Objet géographique ponctuel utilisé pour représenter un port maritime ou intérieur de manière simplifiée, situé approximativement sur le rivage de l'étendue d'eau où se trouve le port.

Ce type est un sous-type de «WaterNode».

7. 8.1.12. Restriction pour les véhicules de transport par eau (RestrictionForWaterVehicles)

Restriction applicable aux véhicules sur un élément de transport par voie navigable.

Ce type est un sous-type de «RestrictionForVehicles».

Contraintes du type d'objet géographique «RestrictionForWaterVehicles»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport par voie navigable.

7. 8.1.13. Dispositif de séparation du trafic (TrafficSeparationScheme)

Système visant à réduire le risque de collision dans les zones saturées et/ou convergentes en séparant le trafic circulant dans des directions opposées, ou pratiquement opposées.

Relations du type d'objet géographique «TrafficSeparationScheme»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| component | Composante d'un dispositif de séparation du trafic. | TrafficSeparationSchemeArea |

| marineWaterRoute | La collection de voies d'eau maritimes associée à un dispositif de séparation du trafic. | MarineWaterway |

| markerBeacon | Repère faisant partie d'un dispositif de séparation du trafic. | Beacon |

| markerBuoy | Repère faisant partie d'un dispositif de séparation du trafic. | Buoy |

7. 8.1.14. Aire de dispositif de séparation du trafic (TrafficSeparationSchemeArea)

Un objet géographique surfacique faisant partie d'un dispositif de séparation du trafic.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

Il s'agit d'un type abstrait.

7. 8.1.15. Croisement de dispositif de séparation du trafic (TrafficSeparationSchemeCrossing)

Zone déterminée où les voies de circulation se croisent.

Ce type est un sous-type de «TrafficSeparationSchemeArea».

7. 8.1.16. Voie de dispositif de séparation du trafic (TrafficSeparationSchemeLane)

Zone située dans des limites définies, dans laquelle un sens de circulation unique est imposé.

Ce type est un sous-type de «TrafficSeparationSchemeArea».

7. 8.1.17. Rond-point de dispositif de séparation du trafic (TrafficSeparationSchemeRoundabout)

Dispositif de séparation du trafic dans lequel la circulation s'effectue dans le sens inverse des aiguilles d'une montre autour d'un point ou d'une zone spécifiés.

Ce type est un sous-type de «TrafficSeparationSchemeArea».

7. 8.1.18. Séparateur de dispositif de séparation du trafic (TrafficSeparationSchemeSeparator)

Zone séparant les voies dans lesquelles les navires circulent dans des directions opposées, ou pratiquement opposées, ou séparant des voies de circulation destinées à des classes particulières de navires circulant dans la même direction.

Ce type est un sous-type de «TrafficSeparationSchemeArea».

7. 8.1.19. Séquence de tronçons de transport par voie navigable (WaterLinkSequence)

Objet géographique linéaire, composé d'une collection ordonnée de tronçons de voie navigable et/ou de cours d'eau (suivant le cas), qui représente un trajet continu dans le réseau de transport par voie navigable, sans ramifications.

Ce type est un sous-type de «TransportLinkSequence».

7. 8.1.20. Nœud de transport par voie navigable (WaterNode)

Objet géographique ponctuel utilisé pour représenter la connectivité entre deux tronçons de voie navigable différents, ou entre un tronçon de voie navigable et un tronçon de cours d'eau, dans le réseau de transport par voie navigable.

Ce type est un sous-type de «TransportNode».

Il s'agit d'un type abstrait.

7. 8.1.21. Direction du flux du trafic de transport par voie navigable (WaterTrafficFlowDirection)

Indique la direction du flux du trafic de transport par voie navigable par rapport à la direction du vecteur du tronçon de transport par voie navigable.

Ce type est un sous-type de «TrafficFlowDirection».

Contraintes du type d'objet géographique «WaterTrafficFlowDirection»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport par voie navigable.

7. 8.1.22. Voie navigable (Waterway)

Collection de séquences de tronçons de transport par voie navigable et/ou de tronçons individuels de voie navigable et/ou de cours d'eau (suivant le cas) caractérisés par un ou plusieurs identifiants et/ou propriétés thématiques, qui correspond à une route de navigation au sein d'une étendue d'eau (océans, mers, rivières, lacs, chenaux ou canaux).

Ce type est un sous-type de «TransportLinkSet».

Il s'agit d'un type abstrait.

7. 8.1.23. Tronçon de voie navigable (WaterwayLink)

Objet géographique linéaire qui décrit la géométrie ou la connectivité du réseau de transport par voie navigable entre deux nœuds consécutifs de voie navigable ou de cours d'eau. Il représente une section linéaire à travers une étendue d'eau utilisée pour la navigation.

Ce type est un sous-type de «TransportLink».

7. 8.1.24. Nœud de voie navigable (WaterwayNode)

Ce type est un sous-type de «WaterNode».

Attributs du type d'objet géographique «WaterwayNode»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| formOfWaterwayNode | Description de la fonction d'un nœud de voie navigable dans le réseau de transport par voie navigable. | FormOfWaterwayNodeValue | voidable

7. 8.3. Listes de codes

7. 8.3.1. Utilisation du bac (FerryUseValue)

Les types de transport réalisés par un bac.

7. 8.3.2. Nature de nœud de voie navigable (FormOfWaterwayNodeValue)

Fonction d’un nœud de voie navigable dans le réseau de transport par voie navigable.

7. 8.3.3. Classe CEMT (CEMTClassValue)

Classification d’une voie navigable intérieure suivant la résolution no 92/2 de la CEMT (Conférence européenne des ministres des transports).

7. 9. Exigences applicables au thème

7. 9.1. Cohérence entre les séries de données géographiques

1. Les représentations des lignes centrales et les nœuds des réseaux de transport doivent toujours être situés dans l'étendue de la représentation surfacique du même objet.

2. La connectivité entre les réseaux de transport au-delà des frontières nationales et – le cas échéant – des frontières régionales (et des séries de données) des États membres doit être assurée et maintenue par les autorités respectives, au moyen des mécanismes de connectivité transfrontalière prévus par le type «NetworkConnection».

7. 9.2. Modélisation des références d'objets

1. Lorsque le référencement linéaire est utilisé dans des données relatives aux réseaux de transport, la position des propriétés identifiées sur les tronçons et les séquences de tronçons doit être exprimée comme des distances mesurées le long de la géométrie du ou des objets de liaison sous-jacents fournie à cet effet.

2. Une connexion intermodale doit toujours identifier deux éléments appartenant à des réseaux différents.

7. 9.3. Représentation géométrique

1. Les extrémités des tronçons de transport doivent être connectées partout où il existe une intersection entre les phénomènes du monde réel qu'elles représentent. Aucune connexion ne doit être créée au niveau des croisements entre des éléments de réseau lorsqu'il n'est pas possible de passer d'un élément à un autre.

2. Dans une série de données concernant les réseaux de transport comportant des nœuds, ces nœuds ne doivent être présents qu'au niveau des connexions et des extrémités des tronçons de transport.

7. 9.4. Modélisation des références d'objets

Les réseaux de transport par voie navigable réutilisent, lorsqu'elle existe et que cela est réalisable, la géométrie de la ligne centrale du réseau hydrographique existant dans le thème «hydrographie». Le référencement d'un objet doit donc être utilisé pour relier la voie de transport par eau à la géométrie du réseau hydrographique existant dans le thème «hydrographie».

7. 9.5. Lignes centrales

Les lignes centrales des objets routiers et ferrés doivent être situées dans l'étendue de l'objet physique du monde réel qu'elles représentent si le tronçon est indiqué comme n'étant pas fictif («fictitious»).

7. 9.6. Garantir la connectivité du réseau

1. Partout où il existe une connexion dans un réseau de transport, toutes les extrémités de tronçons connectées et le nœud facultatif intervenant dans cette connexion doivent être situés, les uns par rapport aux autres, à une distance inférieure à la tolérance de connectivité.

2. La distance entre les extrémités de tronçons et les nœuds qui ne sont pas connectés doit toujours être supérieure à la tolérance de connectivité.

3. Dans les séries de données comportant à la fois des tronçons et des nœuds de transport, la position relative des nœuds et des extrémités des tronçons, eu égard à la tolérance de connectivité spécifiée, doit correspondre aux associations existant entre ces nœuds et ces tronçons dans la série de données.

7. 10. Couches

Couches pour le thème de données géographiques «réseaux de transport»

| Type de couche | Titre de la couche | Type(s) d'objet géographique

| TN.CommonTransportElements.TransportNode | Nœud de transport générique | TransportNode

| TN.CommonTransportElements.TransportLink | Tronçon de transport générique | TransportLink

| TN.CommonTransportElements.TransportArea | Aire de transport générique | TransportArea

| TN.RoadTransportNetwork.RoadLink | Tronçon de route | RoadLink

| TN.RoadTransportNetwork.VehicleTrafficArea | Aire de circulation des véhicules | VehicleTrafficArea

| TN.RoadTransportNetwork.RoadServiceArea | Aire de service routier | RoadServiceArea

| TN.RoadTransportNetwork.RoadArea | Aire de route | RoadArea

| TN.RailTransportNetwork.RailwayLink | Tronçon de voie ferrée | RailwayLink

| TN.RailTransportNetwork.RailwayStationArea | Aire de gare ferroviaire | RailwayStationArea

| TN.RailTransportNetwork.RailwayYardArea | Aire de gare de triage | RailwayYardArea

| TN.RailTransportNetwork.RailwayArea | Aire de voie ferrée | RailwayArea

| TN.WaterTransportNetwork.WaterwayLink | Tronçon de voie navigable | WaterwayLink

| TN.WaterTransportNetwork.FairwayArea | Chenal de navigation | FairwayArea

| TN.WaterTransportNetwork.PortArea | Aire portuaire | PortArea

| TN.AirTransportNetwork.AirLink | Tronçon de voie aérienne | AirLink

| TN.AirTransportNetwork.AerodromeArea | Aire d'aérodrome | AerodromeArea

| TN.AirTransportNetwork.RunwayArea | Aire de piste | RunwayArea

| TN.AirTransportNetwork.AirspaceArea | Zone d'espace aérien | AirspaceArea

| TN.AirTransportNetwork.ApronArea | Aire de trafic | ApronArea

| TN.AirTransportNetwork.TaxiwayArea | Aire de circulation | TaxiwayArea

| TN.CableTransportNetwork.CablewayLink | Tronçon de voie câblée | CablewayLink

8. HYDROGRAPHIE

8. 1. Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

— «aquifère»une ou plusieurs couches souterraines de roche ou d'autres couches géologiques d'une porosité et perméabilité suffisantes pour permettre soit un courant significatif d'eaux souterraines, soit le captage de quantités importantes d'eaux souterraines;

— «eaux souterraines»toutes les eaux se trouvant sous la surface du sol dans la zone de saturation et en contact direct avec le sol ou le sous-sol;

— «sous-bassin»toute zone dans laquelle toutes les eaux de ruissellement convergent à travers un réseau de rivières, de fleuves et éventuellement de lacs vers un point particulier d'un cours d'eau.

8. 2. Structure du thème de données géographiques «hydrographie»

Les types spécifiés pour le thème de données géographiques «hydrographie» sont répartis dans les catégories suivantes:

— Hydrographie - base

— Hydrographie - réseau

— Hydrographie – eaux physiques

8. 3. Hydrographie - base

8. 3.1. Types d'objets géographiques

Le type d'objet géographique suivant est utilisé pour l'échange et la classification d'objets géographiques liés à la catégorie «hydro – base»:

— objet hydrographique

8. 3.1.1. Objet hydrographique (HydroObject)

Base pour l'identification des objets hydrographiques (y compris les objets artificiels) dans le monde réel.

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «HydroObject»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geographicalName | Dénomination géographique utilisée pour identifier un objet hydrographique dans le monde réel. Sert de «clé» pour associer de manière implicite des représentations différentes de l’objet. | GeographicalName | voidable

| hydroId | Identifiant utilisé pour identifier un objet hydrographique dans le monde réel. Sert de «clé» pour associer de manière implicite des représentations différentes de l’objet. | HydroIdentifier | voidable

Relations du type d'objet géographique «HydroObject»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| relatedHydroObject | Objet hydrographique associé représentant la même entité du monde réel. | HydroObject | voidable

8. 3.2. Types de données

8. 3.2.1. Identifiant hydrographique (HydroIdentifier)

Identifiant thématique hydrographique.

Attributs du type de données «HydroIdentifier»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| classificationScheme | Description du système d'identification (national, européen, etc.) utilisé. | CharacterString |

| localId | Identifiant local attribué par une autorité. | CharacterString |

| namespace | Indicateur du champ d'application de l'identifiant local. | CharacterString |

8. 4. Hydrographie - réseau

8. 4.1. Types d'objets géographiques

Les types d'objets géographiques suivants sont utilisés pour l'échange et la classification d'objets géographiques liés à la catégorie «hydro – réseau»:

— nœud hydrographique

— tronçon de cours d'eau

— séquence de tronçons de cours d'eau

— franchissement entre deux cours d'eau

8. 4.1.1. Nœud hydrographique (HydroNode)

Nœud dans le réseau hydrographique.

Ce type est un sous-type de «Node».

Ce type est un sous-type de «HydroObject».

Attributs du type d'objet géographique «HydroNode»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

8. 4.1.2. Tronçon de cours d'eau (WatercourseLink)

Tronçon d'un cours d'eau dans un réseau hydrographique.

Ce type est un sous-type de «Link».

Ce type est un sous-type de «HydroObject».

Attributs du type d'objet géographique «WatercourseLink»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| flowDirection | Sens d'écoulement de l'eau dans le tronçon par rapport à la numérisation de sa géométrie. | LinkDirectionValue | voidable

| length | Longueur du tronçon de réseau. | Length | voidable

8. 4.1.3. Séquence de tronçons de cours d'eau (WatercourseLinkSequence)

Séquence de tronçons de cours d'eau représentant un trajet sans ramifications à travers un réseau hydrographique.

Ce type est un sous-type de «LinkSequence».

Ce type est un sous-type de «HydroObject».

8. 4.1.4. Franchissement entre deux cours d'eau (WatercourseSeparatedCrossing)

Élément de réseau hydrographique utilisé pour indiquer un franchissement à niveaux séparés entre des tronçons de cours d'eau sans interaction entre eux.

Ce type est un sous-type de «GradeSeparatedCrossing».

Ce type est un sous-type de «HydroObject».

8. 4.2. Listes de codes

8. 4.2.1. Catégorie de nœud hydrographique (HydroNodeCategoryValue)

Définit des catégories pour les différents types de nœuds de réseau hydrographique.

8. 5. Hydrographie – eaux physiques

8. 5.1. Types d'objets géographiques

Les types d'objets géographiques suivants sont utilisés pour l'échange et la classification d'objets géographiques liés à la catégorie «hydro – eaux physiques»:

— franchissement

— barrage ou seuil en rivière

— bassin versant

— digue

— chutes

— point fluvial

— gué

— point d'intérêt hydrographique

— limite terre-eau

— écluse

— objet artificiel

— rapides

— bassin hydrographique

— rivage

— construction de rivage

— déversoir

— eaux stagnantes

— eaux de surface

— cours d'eau

— zone humide

8. 5.1.1. Franchissement (Crossing)

Objet artificiel permettant le passage de l'eau par-dessus ou par-dessous un obstacle.

Ce type est un sous-type de «ManMadeObject».

Attributs du type d'objet géographique «Crossing»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| type | Le type de franchissement physique. | CrossingTypeValue | voidable

8. 5.1.2. Barrage ou seuil en rivière (DamOrWeir)

Obstacle permanent construit en travers d'un cours d'eau, utilisé pour retenir l'eau ou en réguler l'écoulement.

Ce type est un sous-type de «ManMadeObject».

8. 5.1.3. Bassin versant (DrainageBasin)

Zone dont les eaux de ruissellement ont un exutoire commun.

Ce type est un sous-type de «HydroObject».

Attributs du type d'objet géographique «DrainageBasin»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| area | Taille du bassin versant. | Area | voidable

| basinOrder | Nombre (ou code) exprimant l’ordre du bassin versant dans un bassin hydrographique, en fonction de la ramification/division de celui-ci. | HydroOrderCode | voidable

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l’objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l’objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| geometry | La géométrie du bassin versant, représentée sous la forme d’une surface. | GM_Object |

| inspireId | Identifiant externe d’objet de l’objet géographique. | Identifier |

| origin | Origine du bassin versant. | OriginValue | voidable

Relations du type d'objet géographique «DrainageBasin»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| outlet | Le ou les exutoires des eaux de surface d'un bassin versant. | SurfaceWater | voidable

| containsBasin | Sous-bassin de plus petite taille compris dans un bassin plus grand. | DrainageBasin | voidable

Contraintes du type d’objet géographique «DrainageBasin»

Un bassin hydrographique ne peut pas être compris dans un autre bassin.

L’attribut «geometry» doit être de type «GM_Surface» ou «GM_MultiSurface».

8. 5.1.4. Digue (Embankment)

Levée de terre ou d'autres matériaux, de forme allongée.

Ce type est un sous-type de «ManMadeObject».

8. 5.1.5. Chutes (Falls)

Partie d'un cours d'eau où le flot s'écoule en pente verticale à partir d'une hauteur.

Ce type est un sous-type de «FluvialPoint».

Attributs du type d'objet géographique «Falls»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| height | Distance entre le point le plus bas de la base au niveau du sol ou de l'eau (en bas de la chute/côté aval) et le point le plus élevé de l'objet géographique | Length | voidable

8. 5.1.6. Point fluvial (FluvialPoint)

Point d'intérêt hydrographique exerçant une influence sur l'écoulement d'un cours d'eau.

Ce type est un sous-type de «HydroPointOfInterest».

Il s'agit d'un type abstrait.

8. 5.1.7. Gué (Ford)

Partie peu profonde d'un cours d'eau utilisée pour le passage d'une route.

Ce type est un sous-type de «ManMadeObject».

8. 5.1.8. Point d'intérêt hydrographique (HydroPointOfInterest)

Endroit naturel où l'eau apparaît, disparaît ou modifie son écoulement.

Ce type est un sous-type de «HydroObject».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «HydroPointOfInterest»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| geometry | La géométrie du point d'intérêt hydrographique, sous la forme d'un point, d'une courbe ou d'une surface. | GM_Primitive | voidable

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| levelOfDetail | Résolution, exprimée comme l'inverse d'une échelle indicative ou une distance au sol. | MD_Resolution |

8. 5.1.11. Limite terre-eau (LandWaterBoundary)

Ligne au niveau de laquelle une masse continentale est en contact avec une masse d'eau.

Attributs du type d'objet géographique «LandWaterBoundary»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| geometry | La géométrie de la limite terre-eau, représentée sous la forme d'une courbe. | GM_Curve |

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| origin | Origine de la limite terre-eau. | OriginValue | voidable

| waterLevelCategory | Niveau d'eau définissant la limite terre-eau. | WaterLevelValue | voidable

8. 5.1.12. Écluse (Lock)

Enceinte dotée de deux ou plusieurs portes servant à faire monter ou descendre les bateaux afin de les faire passer d'un niveau d'eau à un autre.

Ce type est un sous-type de «ManMadeObject».

8. 5.1.13. Objet artificiel (ManMadeObject)

Objet artificiel situé à l'intérieur d'une masse d'eau et remplissant l'une des fonctions suivantes: - retenir l'eau; - réguler la quantité d'eau; - modifier le cours de l'eau; - permettre le franchissement de cours d'eau.

Ce type est un sous-type de «HydroObject».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «ManMadeObject»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| condition | L'état de planification, de construction, de réparation et/ou de maintenance des structures et/ou des matériels compris dans un équipement et/ou situés sur un site, l’ensemble étant considéré comme un tout. | ConditionOfFacilityValue | voidable

| geometry | La géométrie de l'objet artificiel, représentée sous la forme d'un point, d'une courbe ou d'une surface. | GM_Primitive | voidable

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| levelOfDetail | Résolution, exprimée comme l'inverse d'une échelle indicative ou une distance au sol. | MD_Resolution |

8. 5.1.17. Rapides (Rapids)

Parties d'un cours d'eau caractérisées par un courant accéléré, où le dénivelé est important, mais où la pente du lit ne présente pas de rupture suffisante pour former une chute d'eau.

Ce type est un sous-type de «FluvialPoint».

8. 5.1.18. Bassin hydrographique (RiverBasin)

Zone dans laquelle toutes les eaux de ruissellement convergent à travers un réseau de rivières, fleuves et, éventuellement, de lacs, vers la mer, dans laquelle elles se déversent par une seule embouchure, un seul estuaire ou un seul delta.

Ce type est un sous-type de «DrainageBasin».

8. 5.1.19. Rivage (Shore)

La bande étroite de terre en contact direct avec une masse d'eau, y compris la zone située entre la ligne d'eau d'étiage et la ligne d'eau de crue.

Ce type est un sous-type de «HydroObject».

Attributs du type d'objet géographique «Shore»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| composition | Le ou les principaux types de matériaux composant un objet géographique, à l'exception de la surface de celui-ci. | ShoreTypeValue | voidable

| delineationKnown | Indique que la délimitation (par exemple, limites et autres informations) d'un objet géographique est connue. | Boolean | voidable

| geometry | La géométrie du rivage. | GM_MultiSurface |

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

8. 5.1.20. Construction de rivage (ShorelineConstruction)

Structure artificielle installée de manière permanente sur les terres bordant une masse d'eau.

Ce type est un sous-type de «ManMadeObject».

8. 5.1.21. Déversoir (Sluice)

Conduite ouverte inclinée équipée d'une porte destinée à réguler l'écoulement de l'eau.

Ce type est un sous-type de «ManMadeObject».

8. 5.1.22. Eaux stagnantes (StandingWater)

Une masse d'eau entièrement entourée de terres.

Ce type est un sous-type de «SurfaceWater».

Attributs du type d'objet géographique «StandingWater»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| elevation | Altitude au-dessus du niveau moyen de la mer. | Length | voidable

| meanDepth | Profondeur moyenne de la masse d'eau. | Length | voidable

| surfaceArea | Superficie de la masse d'eau. | Area | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «StandingWater»

La géométrie des eaux stagnantes peut être une surface ou un point.

8. 5.1.23. Eaux de surface (SurfaceWater)

Toute masse d'eau intérieure connue.

Ce type est un sous-type de «HydroObject».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «SurfaceWater»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| geometry | La géométrie des eaux de surface: - une courbe ou une surface pour un cours d'eau; - un point ou une surface pour les eaux stagnantes. | GM_Primitive |

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| levelOfDetail | Résolution, exprimée comme l'inverse d'une échelle indicative ou une distance au sol. | MD_Resolution |

| localType | Indique la dénomination «locale» de ce type d'eaux de surface. | LocalisedCharacterString | voidable

| origin | Origine des eaux de surface. | OriginValue | voidable

| persistence | Degré de persistance de l'eau. | HydrologicalPersistenceValue | voidable

| tidal | Indique si les eaux de surface sont affectées par les eaux de marée. | Boolean | voidable

Relations du type d'objet géographique «SurfaceWater»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| bank | La ou les berges associées à des eaux de surface. | Shore | voidable

| drainsBasin | Le ou les bassins drainés par des eaux de surface. | DrainageBasin | voidable

| neighbour | Une relation avec une autre instance des mêmes eaux de surface du monde réel dans une autre série de données. | SurfaceWater | voidable

8. 5.1.24. Cours d'eau (Watercourse)

Un cours d'eau naturel ou artificiel.

Ce type est un sous-type de «SurfaceWater».

Attributs du type d'objet géographique «Watercourse»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| condition | Le stade de planification, construction, réparation et/ou maintenance d'un cours d'eau. | ConditionOfFacilityValue | voidable

| delineationKnown | Indique que la délimitation (par exemple, limites et autres informations) d'un objet géographique est connue. | Boolean | voidable

| length | Longueur du cours d'eau. | Length | voidable

| level | Localisation verticale du cours d'eau par rapport au sol. | VerticalPositionValue | voidable

| streamOrder | Nombre (ou code) exprimant l'ordre du bassin versant dans un bassin hydrographique, en fonction de la ramification/division de celui-ci. | HydroOrderCode | voidable

| width | Largeur du cours d'eau (sous forme d'intervalle) sur toute sa longueur. | WidthRange | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «Watercourse»

Les rivages situés de chaque côté d’un cours d’eau doivent être fournis (au moyen de la propriété «berge») comme deux objets «rivage» distincts.

La géométrie d'un cours d'eau peut être une courbe ou une surface.

Un attribut «condition» ne peut être spécifié que pour un cours d'eau artificiel.

8. 5.1.25. Zone humide (Wetland)

Zone mal drainée ou périodiquement inondée où le sol est saturé d'eau et où pousse de la végétation.

Ce type est un sous-type de «HydroObject».

Attributs du type d'objet géographique «Wetland»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| geometry | La géométrie de la zone humide, représentée sous la forme d'une surface. | GM_Surface |

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| localType | Indique la dénomination «locale» de ce type de zone humide. | LocalisedCharacterString | voidable

| tidal | Indique si la zone humide est affectée par les eaux de marée. | Boolean | voidable

8. 5.2. Types de données

8. 5.2.1. Code d'ordre hydrographique (HydroOrderCode)

Un «code d'ordre» hydrologiquement pertinent utilisé pour classer les cours d'eau et les bassins versants par ordre hiérarchique dans un bassin hydrographique.

Attributs du type de données «HydroOrderCode»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| order | Nombre (ou code) exprimant l'ordre du bassin versant dans un bassin hydrographique, en fonction de la ramification/division de celui-ci. | CharacterString |

| orderScheme | Description de la stratégie de classement. | CharacterString |

| scope | Indique le périmètre d'utilisation ou l'origine de la codification hydrographique utilisée (et notamment s'il s'agit d'un code d'ordre national, supranational ou européen). | CharacterString |

8. 5.2.2. Plage de largeur (WidthRange)

La plage de largeur horizontale d'un cours d'eau sur toute sa longueur.

Attributs du type de données «WidthRange»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| lower | Limite inférieure de la plage de largeur. | Length |

| upper | Limite supérieure de la plage de largeur. | Length |

8. 5.4. Listes de codes

8. 5.4.1. Type de franchissement (CrossingTypeValue)

Types de croisements de cours d’eau physiques artificiels.

8. 5.4.2. Persistance hydrologique (HydrologicalPersistenceValue)

Catégories de persistance hydrologique d’une masse d’eau.

8. 5.4.4. Type de rivage (ShoreTypeValue)

Catégories de composition de zone de rivage.

8. 5.4.5. Niveau de l’eau (WaterLevelValue)

Le niveau de référence des marées/niveau de l’eau sur la base duquel les profondeurs et les hauteurs sont indiquées.

8. 5.4.6. Origine (OriginValue)

Type de liste de codes spécifiant une série de catégories d’«origines» hydrographiques (naturelle, artificielle) pour différents objets hydrographiques.

8. 7. Exigences applicables au thème

8. 7.1. Cohérence entre les séries de données géographiques

1. Les tronçons, les lignes centrales et les nœuds hydrographiques doivent toujours être situés dans l'étendue de la représentation surfacique du même objet.

2. La connectivité entre les réseaux hydrographiques au-delà des frontières nationales et – le cas échéant – des frontières régionales (et des séries de données) des États membres doit être assurée et maintenue par les autorités respectives, au moyen des mécanismes de connectivité transfrontalière prévus par le type.

3. Toutes les valeurs des attributs d'objets dans ce schéma doivent être les mêmes que la propriété équivalente de cet objet utilisée aux fins du respect des obligations de notification en vertu de la directive 2000/60/CE.

8. 7.2. Gestion des identifiants

1. Si une dénomination géographique est utilisée comme identifiant hydrologique unique pour un objet visé dans la présente spécification, elle doit, si possible, être dérivée d'un répertoire toponymique paneuropéen ou d'une autre source paneuropéenne faisant autorité.

2. L'attribut localId de l'identifiant externe d'objet d'un objet géographique doit être le même que l'identifiant utilisé aux fins du respect des obligations de notification en vertu de la directive 2000/60/CE.

8. 7.3. Modélisation des références d'objets

1. Si le même objet du monde réel représenté dans une série de données est mis à disposition au moyen d'objets géographiques issus de plus d'un schéma d'application du thème «hydrographie», ces objets géographiques doivent porter soit la même dénomination géographique unique, soit le même identifiant thématique hydrographique.

2. Lorsque le référencement linéaire est utilisé dans des données relatives au réseau hydrographique, la position des propriétés identifiées sur les tronçons et les séquences de tronçons doit être exprimée comme des distances mesurées le long de la géométrie du ou des objets de liaison sous-jacents fournie à cet effet.

8. 7.4. Représentation géométrique

1. Si des objets géographiques sont fournis à des résolutions spatiales différentes, la résolution spatiale doit être précisée pour chaque objet géographique au moyen, le cas échéant, de l'attribut «levelOfDetail».

2. Les tronçons de cours d'eau se croisent partout où il existe une connexion entre les phénomènes du monde réel qu'ils représentent. Aucune intersection ne doit être créée au niveau des croisements entre des éléments de réseau lorsque l'eau ne peut pas passer d'un élément à un autre.

3. Dans une série de données concernant un réseau hydrographique comportant des nœuds, ces nœuds ne doivent être présents qu'au niveau des connexions ou des extrémités des tronçons de cours d'eau.

4. La géométrie doit être la même que celle utilisée aux fins du respect des obligations de notification en vertu de la directive 2000/60/CE.

8. 7.5. Utilisation de l'attribut «delineationKnown»

1. L'attribut «delineationKnown» ne doit pas être utilisé pour indiquer que l'exactitude/la précision d'une géométrie donnée est faible; cette indication doit être fournie en utilisant le ou les éléments appropriés de métadonnées concernant la qualité des données.

2. L'attribut «delineationKnown» ne doit pas être utilisé pour indiquer un changement de géométrie dans le temps lorsque ce changement de géométrie est connu.

8. 7.6. Lignes centrales

Les lignes centrales des objets correspondant à des cours d'eau doivent être situées dans l'étendue de l'objet physique du monde réel qu'elles représentent si le tronçon de cours d'eau est indiqué comme n'étant pas fictif («fictitious»).

8. 7.7. Garantir la connectivité du réseau

1. Partout où il existe une connexion dans un réseau hydrographique, toutes les extrémités de tronçons connectées et le nœud facultatif intervenant dans cette connexion doivent être situés, les uns par rapport aux autres, à une distance inférieure à la tolérance de connectivité.

2. La distance entre les extrémités de tronçons et les nœuds qui ne sont pas connectés doit toujours être supérieure à la tolérance de connectivité.

8. 8. Couches

Couches pour le thème de données géographiques «hydrographie»

| Type de couche | Titre de la couche | Type(s) d'objet géographique

| HY.Network | Réseau hydrographique | HydroNode, WatercourseLink

| HY.PhysicalWaters.Waterbodies | Eaux de surface | Watercourse, StandingWater

| HY.PhysicalWaters.LandWaterBoundary | Limites terre-eau | LandWaterBoundary

| HY.PhysicalWaters.Catchments | Bassins versants | DrainageBasin, RiverBasin

| HY.PhysicalWaters.HydroPointOfInterest | Points d'intérêt hydrographiques | Rapids, Falls

| HY.PhysicalWaters.ManMadeObject | Objets artificiels | Crossing, DamOrWeir, Embankment, Lock, Ford, ShorelineConstruction, Sluice

| HY. PhysicalWaters.Wetland | Zones humides | Wetland

| HY. PhysicalWaters.Shore | Rivages | Shore

9. SITES PROTÉGÉS

9. 1. Types d'objets géographiques

— Site protégé

9. 1.1. Site protégé (ProtectedSite)

Zone désignée ou gérée dans un cadre législatif international, au niveau de l'Union ou à l'échelon national, en vue d'atteindre des objectifs de conservation spécifiques.

Attributs du type d'objet géographique «ProtectedSite»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometry | La géométrie définissant la limite du site protégé. | GM_Object |

| inspireId | Identifiant externe d’objet de l’objet géographique. | Identifier |

| siteDesignation | La désignation (ou le type de désignation) du site protégé. | DesignationType | voidable

| siteName | La dénomination du site protégé. | GeographicalName | voidable

| siteProtectionClassification | La classification du site protégé, sur la base de l’objectif de protection. | ProtectionClassificationValue | voidable

| thematicId | Identifiant thématique de l’objet. | ThematicIdentifier | voidable

9. 2. Types de données

9. 2.1. Type de désignation (DesignationType)

Un type de données conçu pour contenir une désignation du site protégé, y compris le mécanisme de désignation utilisé et la valeur attribuée à la désignation dans ce mécanisme.

Attributs du type de données «DesignationType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| designation | La désignation effective du site. | DesignationValue |

| designationScheme | Le mécanisme d’où provient le code de désignation. | DesignationSchemeValue |

| percentageUnderDesignation | Le pourcentage du site qui est couvert par la désignation. Cette indication est notamment utilisée pour le classement par catégories UICN. | Decimal |

| legalFoundationDate | Date à laquelle le site protégé a été légalement créé. Il s’agit de la date de création de l’objet du monde réel, et non de la date de création de sa représentation dans un système d’information. | Date | voidable

| legalFoundationDocument | URL ou citation textuelle indiquant les références de l’acte législatif par lequel le site protégé a été créé. | CI_Citation | voidable

Contraintes du type de données «DesignationType»

Les sites doivent utiliser les désignations prévues dans un mécanisme de désignation approprié, et la valeur du code de désignation doit correspondre au mécanisme de désignation.

9. 4. Listes de codes

9. 4.1. Mécanisme de désignation (DesignationSchemeValue)

Le mécanisme utilisé pour procéder à la désignation des sites protégés.

Cette liste de codes peut être étendue par les États membres.

9. 4.2. Désignation (DesignationValue)

Types de classification et de désignation prévus au titre des différents mécanismes.

Cette liste de codes comprend les valeurs figurant dans les listes de codes spécifiées aux points 9.4.3 à 9.4.8 ou dans d’autres listes de codes définies par les fournisseurs de données.

9. 4.3. Désignation UICN (IUCNDesignationValue)

Liste de codes pour le mécanisme de classification de l’Union internationale pour la conservation de la nature.

9. 4.4. Désignation au titre du Registre des monuments nationaux (NationalMonumentsRecordDesignationValue)

Liste de codes pour le mécanisme de classification du Registre des monuments nationaux (National Monuments Record).

9. 4.5. Désignation Natura 2000 (Natura2000DesignationValue)

Liste de codes pour le mécanisme de désignation Natura 2000, conformément à la directive 92/43/CEE du Conseil (directive «Habitats»).

9. 4.6. Désignation Ramsar (RamsarDesignationValue)

Liste de codes pour le mécanisme de désignation prévu par la Convention sur les zones humides d’importance internationale (convention de Ramsar).

9. 4.7. Désignation au titre du programme de l’Unesco sur l’homme et la biosphère (UNESCOManAndBiosphereProgrammeDesignationValue)

Liste de codes pour le mécanisme de classification du programme sur l’homme et la biosphère.

9. 4.8. Désignation au titre du Patrimoine mondial de l’Unesco (UNESCOWorldHeritageDesignationValue)

Liste de codes pour le mécanisme de désignation du Patrimoine mondial.

9. 4.9. Classification en fonction de la protection (ProtectionClassificationValue)

La classification du site protégé, sur la base de l’objectif de protection.

9. 5. Couches

Couche pour le thème de données géographiques «sites protégés»

| Type de couche | Titre de la couche | Type(s) d'objet géographique

| PS.ProtectedSite | Sites protégés | ProtectedSite

Article annexe II

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