Règlement (UE) n° 1089/2010 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/11/2023 (consolidation EUR-Lex 02010R1089-20231119, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/11/2010).

TexteRèglement (UE) n° 1089/2010
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement (UE) n° 1089/2010
VersionConsolidée au 19/11/2023 (CELEX 02010R1089-20231119)
Référencearticle 15 du règlement (UE) n° 1089/2010EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le [vingtième] jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 15 décembre 2010.

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