PARTIE A
Exigences supplémentaires concernant les métadonnées figurant dans le règlement (CE) no 1205/2008
1. Conditions applicables à l'accès et à l'utilisation
Les restrictions techniques applicables à l'accès et à l'utilisation du service de données géographiques sont consignées dans l'élément de métadonnées «CONTRAINTES EN MATIÈRE D'ACCÈS ET D'UTILISATION» indiqué dans le règlement (CE) no 1205/2008.
2. Partie responsable
L'élément «partie responsable» indiqué dans le règlement (CE) no 1205/2008 comprend au minimum une description de l'organisation responsable gestionnaire, correspondant au rôle de partie responsable gestionnaire défini dans le règlement (CE) no 1205/2008.
PARTIE B
Éléments de métadonnées
3. Identifiant des référentiels de coordonnées
Le cas échéant, il s'agit de la liste des référentiels de coordonnés pris en charge par le service de données géographiques.
Chaque référentiel de coordonnées pris en charge est exprimé à l'aide d'un identifiant.
4. Qualité du service
Il s'agit de la qualité minimale du service estimée par la partie responsable du service de données géographiques et qui peut être garantie pendant une certaine période.
4. 1. Critères
Il s'agit des critères auxquels les mesures se réfèrent.
Le domaine de valeur de cet élément de métadonnées est le suivant:
4. 1.1. Disponibilité (availability)
Indique le pourcentage de temps de disponibilité du service.
4. 1.2. Performance (performance)
Indique la vitesse à laquelle une demande adressée au service de données géographiques peut être exécutée.
4. 1.3. Capacité (capacity)
Indique le nombre maximal de demandes simultanées pouvant être exécutées avec la performance déclarée.
4. 2. Mesure
4. 2.1. Description
Décrit la mesure pour chaque critère.
Le domaine de valeur de cet élément de métadonnées est du texte libre.
4. 2.2. Valeur (value)
Indique la valeur de la mesure pour chaque critère.
Le domaine de valeur de cet élément de métadonnées est du texte libre.
4. 2.3. Unité (unit)
Indique l'unité de la mesure pour chaque critère.
Le domaine de valeur de cet élément de métadonnées est du texte libre.
PARTIE C
Instructions relatives à la cardinalité et aux conditions des éléments de métadonnées
Les métadonnées décrivant un service de données géographiques interopérable comprennent les éléments de métadonnées ou groupes d'éléments de métadonnées énumérés dans le tableau 1.
Ces éléments de métadonnées ou groupes d'éléments de métadonnées sont conformes à la cardinalité prévue et aux conditions connexes établies dans le tableau 1.
Lorsque aucune condition n'est exprimée pour un élément de métadonnées particulier, cet élément est obligatoire.
Tableau 1
Métadonnées pour les services de données géographiques interopérables
| Référence | Nouveaux éléments de métadonnées | Cardinalité | Condition
| 1 | Identifiant des référentiels de coordonnées | 1..* | Obligatoire, si applicable
| 2 | Qualité du service | 3..* |