Version consolidée au 19/11/2023 (consolidation EUR-Lex 02010R1089-20231119, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/11/2010).
TexteRèglement (UE) n° 1089/2010
IntituléMises à jour
RattachementRèglement (UE) n° 1089/2010
VersionConsolidée au 19/11/2023 (CELEX 02010R1089-20231119)
Référencearticle 8 du règlement (UE) n° 1089/2010EUR-Lex →
1. Les États membres mettent régulièrement à disposition les mises à jour des données.
2. Toutes les mises à jour sont réalisées au plus tard 6 mois après l'intégration de la modification dans la série de données source, sauf si les annexesspécifient une période différente pour un thème spécifique de données géographiques.
3. Les mises à jour de données sont mises à la disposition de tous les services de données géographiques connexes dans le délai indiqué au paragraphe 2.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.