Article annexe IV

EXIGENCES APPLICABLES AUX THÈMES DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES ÉNUMÉRÉS À L'ANNEXE III DE LA DIRECTIVE 2007/2/CE

1. UNITÉS STATISTIQUES (STATISTICAL UNITS)

1. 1. Structure du thème de données géographiques «unités statistiques»

Les types spécifiés pour le thème de données géographiques «unités statistiques» sont répartis comme suit:

— unités statistiques – base (Statistical Units Base)

— unités statistiques – mode vecteur (Statistical Units Vector)

— unités statistiques – mode grille (Statistical Units Grid)

1. 2. Unités statistiques – Base

1. 2.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «unités statistiques – Base» contient le type d’objet géographique «Unité statistique».

1. 2.1.1. Unité statistique (StatisticalUnit)

Unité utilisée pour la diffusion ou l'utilisation d'informations statistiques.

Il s'agit d'un type abstrait.

1. 3. Unités statistiques – mode vecteur

1. 3.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «unités statistiques — mode vecteur» contient les types d’objets géographiques suivants:

— unité statistique vectorielle

— unité statistique surfacique

— partition statistique

— évolution

1. 3.1.1. Unité statistique vectorielle (VectorStatisticalUnit)

Unité statistique représentée sous la forme d'une géométrie vectorielle (point, ligne ou surface).

Ce type est un sous-type de «StatisticalUnit».

Attributs du type d'objet géographique «VectorStatisticalUnit»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d’objet de l’objet géographique. | Identifier |

| thematicId | Identifiant d’objet unique descriptif appliqué aux objets géographiques dans un thème d’information donné. | ThematicIdentifier |

| country | Code du pays auquel l’objet appartient. | CountryCode |

| geographicalName | Noms géographiques possibles de l’objet. | GeographicalName |

| statisticalUnitType | Type d’unité territoriale utilisée à des fins de diffusion. | StatisticalUnitTypeValue |

| validityPeriod | Période préférentielle durant laquelle l’unité statistique est censée être utilisée. | TM_Period |

| referencePeriod | Période durant laquelle les unités statistiques sont censées refléter la partition du territoire en unités statistiques. | TM_Period |

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l’objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l’objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «VectorStatisticalUnit»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| geometry | Représentations géométriques de l'unité statistique vectorielle. | VectorStatisticalUnitGeometry |

| evolutions | Ensemble des évolutions connues pour l'unité statistique. | Evolution | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «VectorStatisticalUnit»

Les unités statistiques vectorielles possédant une instance de la classe de géométrie de référence «GM_MultiSurface» doivent être des instances de la classe spécialisée «AreaStatisticalUnit».

1. 3.1.2. Unité statistique surfacique (AreaStatisticalUnit)

Unité statistique vectorielle ayant une géométrie de référence surfacique.

Ce type est un sous-type de «VectorStatisticalUnit».

Attributs du type d'objet géographique «AreaStatisticalUnit»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| areaValue | Superficie de la géométrie de référence. | Area |

| landAreaValue | Superficie de la partie émergée. | Area | voidable

| livableAreaValue | Superficie de la partie habitable. | Area | voidable

Relations du type d'objet géographique «AreaStatisticalUnit»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| administrativeUnit | Unités administratives utilisées pour constituer l'unité statistique surfacique. | AdministrativeUnit | voidable

| lowers | Unités statistiques surfaciques du niveau immédiatement inférieur. | AreaStatisticalUnit | voidable

| uppers | Unités statistiques surfaciques du niveau immédiatement supérieur. | AreaStatisticalUnit | voidable

| successors | Successeurs de l'unité statistique surfacique. | AreaStatisticalUnit | voidable

| predecessors | Prédécesseurs de l'unité statistique surfacique. | AreaStatisticalUnit | voidable

| tesselation | Partition composée d'unités statistiques surfaciques. | StatisticalTessellation | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «AreaStatisticalUnit»

La géométrie de référence d'une unité statistique surfacique doit être de type GM_MultiSurface.

1. 3.1.3. Partition statistique (StatisticalTessellation)

Partition composée d'unités statistiques surfaciques.

Attributs du type d'objet géographique «StatisticalTessellation»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

Relations du type d'objet géographique «StatisticalTessellation»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| units | Unités statistiques surfaciques constituant une partition statistique. | AreaStatisticalUnit | voidable

| lower | Partition statistique située au niveau immédiatement inférieur. | StatisticalTessellation | voidable

| upper | Partition statistique située au niveau immédiatement supérieur. | StatisticalTessellation | voidable

1. 3.1.4. Évolution (Evolution)

Représentation de l'évolution de l'unité statistique vectorielle.

Attributs du type d'objet géographique «Evolution»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| date | Date à laquelle le changement s'est produit. | DateTime |

| evolutionType | Type d'évolution. | EvolutionTypeValue |

| areaVariation | Variation de la superficie pendant l'évolution. Cet attribut ne doit être rempli que si le type est «changement». | Area | voidable

| populationVariation | Variation de la population pendant l'évolution. Cet attribut ne doit être rempli que si le type est «changement». | Integer | voidable

Relations du type d'objet géographique «Evolution»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| finalUnitVersions | Ensemble des versions finales des unités statistiques concernées par l'évolution. | VectorStatisticalUnit | voidable

| units | Ensemble des unités statistiques concernées par l'évolution. | VectorStatisticalUnit | voidable

| initialUnitVersions | Ensemble des versions initiales des unités statistiques concernées par l'évolution. | VectorStatisticalUnit | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «Evolution»

Les représentations de l'évolution doivent être compatibles avec les versions des objets concernés.

Une évolution dont la «typeValue» est «création» ne doit avoir aucune version initiale d'unité statistique et ne doit avoir qu'une seule version finale.

Une évolution dont la «typeValue» est «suppression» doit avoir une version initiale d'unité statistique et aucune version finale.

Une évolution dont la «typeValue» est «agrégation» doit avoir au moins deux versions initiales d'unité statistique (les unités à agréger) et une seule version finale (l'agrégation qui en résulte).

Une évolution dont la «typeValue» est «changement» doit avoir une version initiale de l'unité et une version finale.

Une évolution dont la «typeValue» est «dissociation» doit avoir une seule version initiale d'unité statistique (l'unité à dissocier) et au moins deux versions finales (les unités qui résultent de la dissociation).

1. 3.2. Types de données

1. 3.2.1. Géométrie de l'unité statistique vectorielle (VectorStatisticalUnitGeometry)

Représentation géométrique pour les unités statistiques vectorielles.

Attributs du type de données «VectorStatisticalUnitGeometry»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometry | Géométrie. | GM_Object |

| geometryDescriptor | Descripteur de la géométrie de l'unité statistique. | GeometryDescriptor |

1. 3.2.2. Descripteur de la géométrie (GeometryDescriptor)

Descripteur de la géométrie de l'unité statistique vectorielle.

Attributs du type de données «GeometryDescriptor»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometryType | Type de géométrie. | GeometryTypeValue |

| mostDetailedScale | Échelle la plus détaillée pour laquelle la géométrie généralisée est censée être appropriée (exprimée comme l'inverse d'une échelle indicative). | Integer |

| leastDetailedScale | Échelle la moins détaillée pour laquelle la géométrie généralisée est censée être appropriée (exprimée comme l'inverse d'une échelle indicative). | Integer |

Contraintes du type de données «GeometryDescriptor»

Les champs «mostDetailedScale» et «leastDetailedScale» ne doivent être fournis que pour les descripteurs de la géométrie de type «generalisedGeometry».

Si elle est fournie, la «mostDetailedScale» doit être plus petite que la «leastDetailedScale».

1. 3.3. Listes de codes

1. 3.3.1. Type de géométrie (GeometryTypeValue)

Valeurs des codes pour les types de géométries.

1. 3.3.2. Type d’évolution (EvolutionTypeValue)

Valeurs des codes pour les types d’évolution.

1. 3.3.3. Type d’unité statistique (StatisticalFunctionTypeValue)

Valeurs des codes pour les types d’unités statistiques.

1. 4. Unités statistiques – mode grille (Statistical Units Grid)

1. 4.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «grille» contient les types d’objets géographiques suivants:

— cellule de grille statistique

— grille statistique

1. 4.1.1. Cellule de grille statistique (StatisticalGridCell)

Unité géographique représentée comme une cellule de grille, servant à la diffusion ou à l'utilisation des informations statistiques.

Ce type est un sous-type de «StatisticalUnit».

Attributs du type d'objet géographique «StatisticalGridCell»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| code | Code d'une cellule. | CharacterString | voidable

| geographicalPosition | Position géographique du coin inférieur gauche de la cellule de la grille. | DirectPosition | voidable

| gridPosition | Position de la cellule de la grille dans la grille, sur la base des coordonnées de celle-ci. | GridPosition | voidable

| geometry | Géométrie de la cellule de la grille. | GM_Surface | voidable

Relations du type d'objet géographique «StatisticalGridCell»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| lowers | Cellules de la grille statistique situées au niveau immédiatement inférieur. | StatisticalGridCell | voidable

| upper | Cellule de la grille statistique située au niveau immédiatement supérieur. | StatisticalGridCell | voidable

| grid | Grille constituée de cellules. | StatisticalGrid |

Contraintes du type d’objet géographique «StatisticalGridCell»

La position de la cellule doit se trouver à l’intérieur de la grille, compte tenu de sa largeur et de sa hauteur.

Au moins un des attributs «code», «geographicalPosition», «gridPosition» ou «geometry» doit être fourni.

Lorsque plusieurs représentations spatiales sont fournies («code», «geographicalPosition», «gridPosition» et «geometry»), elles doivent être cohérentes.

Le code doit être composé des éléments suivants:

1) un code du pays à deux lettres tel que défini dans le code de rédaction interinstitutionnel publié par l’Office des publications de l’Union européenne;

2) une partie correspondant au référentiel de coordonnées, représentée par le mot CRS, suivie du code EPSG;

3) une partie correspondant à la résolution et à la position:

— si le référentiel de coordonnées est un système de projection, le mot RES suivi de la résolution de la grille en mètres et de la lettre m. Viennent ensuite la lettre N, suivie des coordonnées Sud-Nord en mètres, et la lettre E, suivie des coordonnées Ouest-Est en mètres,

— si le référentiel de coordonnées n’est pas un système de projection, le mot RES suivi de la résolution de la grille en degrés-minutes-secondes, suivie du mot dms. Viennent ensuite le mot LON suivi de la valeur de longitude en degrés-minutes-secondes, et le mot LAT suivi de la valeur de latitude en degrés-minutes-secondes.

Dans les deux cas, la position indiquée doit être celle du coin inférieur gauche de la cellule.

1. 4.1.2. Grille statistique (StatisticalGrid)

Grille composée de cellules statistiques.

Attributs du type d'objet géographique «StatisticalGrid»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| EPSGCode | Code EPSG servant à identifier le référentiel de coordonnées de la grille. | Integer |

| resolution | Résolution de la grille. | StatisticalGridResolution |

| origin | Position du point d'origine de la grille dans le référentiel de coordonnées spécifié (s'il est défini). | DirectPosition |

| width | Largeur de la grille, en nombre de cellules (si elle est définie). | Integer |

| height | Hauteur de la grille, en nombre de cellules (si elle est définie). | Integer |

Relations du type d'objet géographique «StatisticalGrid»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| cells | Cellules composant une grille. | StatisticalGridCell |

| lower | Grille statistique située au niveau immédiatement inférieur. | StatisticalGrid | voidable

| upper | Grille statistique située au niveau immédiatement supérieur. | StatisticalGrid | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «StatisticalGrid»

Si le référentiel de coordonnées est un système de projection, la résolution doit être une longueur. Dans le cas contraire, elle sera un écart angulaire.

1. 4.2. Types de données

1. 4.2.1. Position dans la grille (GridPosition)

Position d'une cellule de la grille dans une grille.

Attributs du type de données «GridPosition»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| x | Position de la cellule sur l'axe horizontal, de la gauche vers la droite, de valeur 0 à la largeur de grille -1. | Integer |

| y | Position de la cellule sur l'axe vertical, du bas vers le haut, de valeur 0 à la hauteur de grille -1. | Integer |

1. 4.2.2. Résolution de la grille statistique (StatisticalGridResolution)

Valeur de résolution d'une unité statistique.

Ce type est une union.

Attributs de l’union «StatisticalGridResolution»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| lengthResolution | Résolution exprimée comme une distance. | Length |

| angleResolution | Résolution exprimée comme un écart angulaire. | Angle |

1. 5. Exigences applicables au thème

1) Au moins la géométrie des unités statistiques, pour lesquelles des données statistiques sont mises à disposition dans le cadre d’INSPIRE, doit également être mise à disposition. Cette exigence s’applique aux thèmes INSPIRE qui font référence à des unités statistiques.

2) Aux fins d’une utilisation paneuropéenne, la grille de cellules de surface égale définie au point 2.2.1 de l’annexe II doit être utilisée. Aux fins d’une utilisation paneuropéenne, les tailles des cellules de la grille supplémentaires autorisées sont 2 m, 5 m, 20 m, 50 m, 200 m, 500 m, 2 000 m, 5 000 m, 20 000 m et 50 000 m.

3) Les données statistiques doivent faire référence à leur unité statistique au moyen de l’identifiant externe d’objet de l’unité (inspireId), de l’identifiant thématique (pour les unités vectorielles) ou du code de l’unité (pour les cellules de la grille).

4) Les données statistiques doivent faire référence à une version spécifique d’une unité statistique.

1. 6. Couches

Couches pour le thème de données géographiques «unités statistiques»

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet géographique

| SU.VectorStatisticalUnit | Unités statistiques vectorielles | VectorStatisticalUnit

| SU.StatisticalGridCell | Cellules de la grille statistique | StatisticalGridCell

2. BÂTIMENTS

2. 1. Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

1) «données en 2D» (2D data)des données dans lesquelles la géométrie des objets géographiques est représentée dans un espace bidimensionnel;

2) «données en 2,5 D» (2.5D data)des données dans lesquelles la géométrie des objets géographiques est représentée dans un espace tridimensionnel, avec pour contrainte que, pour chaque position (X,Y), il n’existe qu’un seul Z;

3) «données en 3D» (3D data)des données dans lesquelles la géométrie des objets géographiques est représentée dans un espace tridimensionnel;

4) «composant de bâtiment» (building component)tout élément ou subdivision d'un bâtiment.

2. 2. Structure du thème de données géographiques «bâtiments»

Les types spécifiés pour le thème de données géographiques «bâtiments» sont répartis dans les paquets suivants:

— bâtiments – base (Buildings Base)

— bâtiments – 2D (Buildings 2D)

— bâtiments – 3D (Buildings 3D)

2. 3. Bâtiments – base

2. 3.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «bâtiments - base» contient les types d’objets géographiques suivants:

— construction abstraite

— bâtiment abstrait

— bâtiment

— partie de bâtiment

2. 3.1.1. Construction abstraite (AbstractConstruction)

Type d’objet géographique abstrait réunissant les propriétés sémantiques des bâtiments et parties de bâtiments.

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «AbstractConstruction»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| name | Dénomination de la construction. | GeographicalName | voidable

| dateOfConstruction | Date de la construction. | DateOfEvent | voidable

| dateOfDemolition | Date de la démolition. | DateOfEvent | voidable

| dateOfRenovation | Date de la dernière rénovation importante. | DateOfEvent | voidable

| elevation | Propriété dimensionnelle, assortie d’une contrainte de verticalité, composée d’une mesure absolue référencée à une surface bien définie généralement prise comme origine (géoïde, niveau de l’eau, etc.). | Elevation | voidable

| externalReference | Référence à un système externe d’information contenant un élément d’information ayant trait à l’objet géographique. | ExternalReference | voidable

| heightAboveGround | Hauteur au-dessus du sol. | HeightAboveGround | voidable

| conditionOfConstruction | État de la construction. | ConditionOfConstructionValue | voidable

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

2. 3.1.2. Bâtiment abstrait (AbstractBuilding)

Type d’objet géographique abstrait réunissant les propriétés sémantiques communes des types d’objets géographiques «Building» et «BuildintPart».

Ce type est un sous-type de «AbstractConstruction».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «AbstractBuilding»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| buildingNature | Caractéristique du bâtiment qui lui confère généralement un intérêt pour les applications cartographiques. Cette caractéristique peut être liée à l’aspect physique et/ou à la fonction du bâtiment. | BuildingNatureValue | voidable

| currentUse | Activité hébergée dans le bâtiment. Cet attribut concerne essentiellement les bâtiments dans lesquels sont exercées des activités humaines. | CurrentUse | voidable

| numberOfDwellings | Nombre de logements. | Integer | voidable

| numberOfBuildingUnits | Nombre d’unités de bâtiment présentes dans le bâtiment. Une «BuildingUnit» est une subdivision de «Building» disposant de son propre accès verrouillable à partir de l’extérieur ou d’une partie commune (et pas d’une autre «BuildingUnit»); elle est élémentaire, fonctionnellement indépendante et peut être vendue, louée, héritée, etc. séparément. | Integer | voidable

| numberOfFloorsAboveGround | Nombre d’étages au-dessus du sol. | Integer | voidable

2. 3.1.3. Bâtiment (Building)

Un bâtiment est une construction délimitée, bâtie au-dessus et/ou en dessous du niveau du sol, utilisée ou prévue pour abriter des hommes, des animaux ou des objets ou pour produire des biens économiques. Le terme «bâtiment» désigne toute structure construite ou érigée sur son site de manière permanente.

Ce type est un sous-type de «AbstractBuilding».

Il s'agit d'un type abstrait.

Relations du type d'objet géographique «Building»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| parts | Les parties de bâtiment dont le bâtiment est composé. | BuildingPart of the Buildings Base package | voidable

2. 3.1.4. Partie de bâtiment (BuildingPart)

Une «BuildingPart» est une subdivision de «Building» pouvant elle-même être considérée comme un bâtiment.

Ce type est un sous-type de «AbstractBuilding».

Il s'agit d'un type abstrait.

2. 3.2. Types de données

2. 3.2.1. Utilisation actuelle (CurrentUse)

Ce type de données permet de préciser la ou les utilisations actuelles.

Attributs du type de données «CurrentUse»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| currentUse | Utilisation actuelle. | CurrentUseValue |

| percentage | Proportion consacrée à cette utilisation actuelle, sous forme de pourcentage. | Integer |

Contraintes du type de données «CurrentUse»

La somme des pourcentages doit être inférieure ou égale à 100.

2. 3.2.2. Date d’événement (DateOfEvent)

Ce type de données comprend les différentes manières de définir la date d’un événement.

Attributs du type de données «DateOfEvent»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| anyPoint | Date et heure de tout point de l’événement, entre le moment où il a commencé et celui où il s’est terminé. | DateTime | voidable

| beginning | Date et heure auxquelles l’événement a commencé. | DateTime | voidable

| end | Date et heure auxquelles l’événement s’est terminé. | DateTime | voidable

Contraintes du type de données «DateOfEvent»

Au moins l’un des attributs «beginning», «end» ou «anyPoint» doit être fourni.

L’attribut «beginning», s’il est fourni, ne doit pas être postérieur à l’attribut «anyPoint» et à l’attribut «end», et l’attribut «anyPoint» ne doit pas être postérieur à l’attribut «end».

2. 3.2.3. Altitude (Elevation)

Ce type de données comprend la valeur d'altitude proprement dite et des informations concernant la manière dont elle a été mesurée.

Attributs du type «Altitude»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| elevationReference | Élément au niveau duquel l’altitude a été mesurée. | ElevationReferenceValue |

| elevationValue | Valeur de l’altitude. | DirectPosition |

2. 3.2.4. Référence externe (ExternalReference)

Référence à un système externe d’information contenant un élément d’information ayant trait à l’objet géographique.

Attributs du type de données «ExternalReference»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| informationSystem | Identifiant de ressource uniforme du système d'information externe. | URI |

| informationSystemName | Dénomination du système d’information externe. | PT_FreeText |

| reference | Identifiant thématique de l’objet géographique, ou de tout élément d'information ayant trait à l’objet géographique. | CharacterString |

2. 3.2.5. Hauteur au-dessus du sol (HeightAboveGround)

Distance verticale entre une référence basse et une référence haute.

Attributs du type de données «HeightAboveGround»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| heightReference | Élément utilisé comme référence haute. | ElevationReferenceValue | voidable

| lowReference | Élément utilisé comme référence basse. | ElevationReferenceValue | voidable

| status | Mode de saisie de la hauteur. | HeightStatusValue | voidable

| value | Valeur de la hauteur au-dessus du sol. | Length |

Contraintes du type de données «HeightAboveGround»

La valeur de «HeightAboveGround» doit être exprimée en mètres.

2. 3.2.6. Géométrie en 2D du bâtiment (BuildingGeometry2D)

Ce type de données comprend la géométrie du bâtiment et les métadonnées indiquant quel élément du bâtiment a été saisi et comment.

Attributs du type de données «BuildingGeometry2D»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometry | Représentation géométrique en 2D ou en 2,5D. | GM_Object |

| horizontalGeometryEstimatedAccuracy | La précision de positionnement absolue estimée des coordonnées (X,Y) de la géométrie du bâtiment, dans le référentiel de coordonnées officiel INSPIRE. La précision de positionnement absolue est définie comme la valeur moyenne des incertitudes de positionnement pour une série de positions, les incertitudes de positionnement étant définies comme la distance entre une position mesurée et ce que l'on considère comme la position réelle correspondante. | Length | voidable

| horizontalGeometryReference | Élément du bâtiment qui a été saisi par les coordonnées (X,Y). | HorizontalGeometryReferenceValue |

| referenceGeometry | Géométrie à prendre en compte par les services de consultation, à des fins de représentation. | Boolean |

| verticalGeometryEstimatedAccuracy | La précision de positionnement absolue estimée de la coordonnée Z de la géométrie du bâtiment, dans le référentiel de coordonnées officiel INSPIRE. La précision de positionnement absolue est définie comme la valeur moyenne des incertitudes de positionnement pour une série de positions, les incertitudes de positionnement étant définies comme la distance entre une position mesurée et ce que l'on considère comme la position réelle correspondante. | Length | voidable

| verticalGeometryReference | Élément du bâtiment qui a été saisi par les coordonnées verticales. | ElevationReferenceValue |

Contraintes du type de données «BuildingGeometry2D»

La géométrie doit être de type «GM_Point», «GM_Surface» ou «GM_MultiSurface».

La valeur de «horizontalGeometryEstimatedAccuracy» doit être exprimée en mètres.

Pour exactement une instance de «BuildingGeometry», la valeur de l’attribut «referenceGeometry» doit être «true».

La valeur de «verticalGeometryEstimatedAccuracy» doit être exprimée en mètres.

2. 3.3. Listes de codes

2. 3.3.1. Nature du bâtiment (BuildingNatureValue)

Valeurs indiquant la nature d’un bâtiment.

2. 3.3.2. État de la construction (ConditionOfConstructionValue)

Valeurs indiquant l’état d’une construction.

2. 3.3.3. Utilisation actuelle (CurrentUseValue)

Valeurs indiquant l’utilisation actuelle.

2. 3.3.4. Référence d’altitude (ElevationReferenceValue)

Liste des éléments susceptibles d’être utilisés pour saisir une géométrie verticale.

2. 3.3.5. Statut de la hauteur (HeightStatusValue)

Valeurs indiquant la méthode utilisée pour saisir une hauteur.

2. 3.3.6. Référence de géométrie horizontale (HorizontalGeometryReferenceValue)

Valeurs indiquant l’élément pris en considération pour saisir une géométrie horizontale.

2. 4. Bâtiments – 2D

2. 4.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «bâtiments – 2D» contient les types d’objets géographiques suivants:

— bâtiment

— partie de bâtiment

2. 4.1.1. Bâtiment (Building)

Un bâtiment est une construction délimitée bâtie au-dessus et/ou en dessous du niveau du sol, utilisée ou prévue pour abriter des hommes, des animaux ou des objets ou pour produire des biens économiques. Le terme «bâtiment» désigne toute structure construite ou érigée sur son site de manière permanente.

Ce type est un sous-type de «Building», qui appartient au paquet «bâtiments – base».

Attributs du type d'objet géographique «Building»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometry2D | Représentation géométrique en 2D ou en 2,5D du bâtiment. | BuildingGeometry2D |

Contraintes du type d'objet géographique «Building»

Exactement un attribut «geometry2D» doit être une géométrie de référence, c’est-à-dire une «geometry2D» dont l’attribut «referenceGeometry» est «true».

Les parties du bâtiment doivent être représentées au moyen du type «BuildingPart» du paquet «Buildings2D».

2. 4.1.2. Partie de bâtiment (BuildingPart)

Une «BuildingPart» est une subdivision d’un bâtiment pouvant elle-même être considérée comme un bâtiment.

Ce type est un sous-type de «BuildingPart», qui appartient au paquet «bâtiments – base».

Attributs du type d'objet géographique «BuildingPart»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometry2D | Représentation géométrique en 2D ou en 2,5D de la partie de bâtiment. | BuildingGeometry2D |

Contraintes du type d'objet géographique «BuildingPart»

Exactement un attribut «geometry2D» doit être une géométrie de référence, ce qui signifie que l’attribut «referenceGeometry» doit être «true».

2. 5. Bâtiments - 3D

2. 5.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «bâtiments – 3D» contient les types d’objets géographiques suivants:

— bâtiment

— partie de bâtiment

2. 5.1.1. Bâtiment (Building)

Un bâtiment est une construction délimitée bâtie au-dessus et/ou en dessous du niveau du sol, utilisée ou prévue pour abriter des hommes, des animaux ou des objets ou pour produire des biens économiques. Le terme «bâtiment» désigne toute structure construite ou érigée sur son site de manière permanente.

Ce type est un sous-type de «Building», qui appartient au paquet «bâtiments – base».

Attributs du type d'objet géographique «Building»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometry2D | Représentation géométrique en 2D ou en 2,5D. | BuildingGeometry2D | voidable

| geometry3DLoD1 | Représentation géométrique en 3D au niveau de détail (LoD) 1, qui consiste en la représentation généralisée de la limite extérieure par des surfaces latérales verticales et des polygones de base horizontaux. | BuildingGeometry3DLoD1 | —

| geometry3DLoD2 | Représentation géométrique en 3D au niveau de détail (LoD) 2, qui consiste en la représentation généralisée de la limite extérieure par des surfaces latérales verticales et une forme de toit ou de couverture prototypique (choisie dans une liste établie de formes de toits). | BuildingGeometry3DLoD2 | —

| geometry3DLoD3 | Représentation géométrique en 3D au niveau de détail (LoD) 3, qui consiste en la représentation détaillée de la limite extérieure (y compris les saillies, les éléments de façade et les renfoncements des fenêtres), ainsi que de la forme du toit (y compris les chiens assis et les cheminées). | BuildingGeometry3DLoD | —

| geometry3DLoD4 | Représentation géométrique en 3D au niveau de détail (LoD) 4, qui consiste en la représentation détaillée de la limite extérieure (y compris les saillies, les éléments de façade et les renfoncements des fenêtres), ainsi que de la forme du toit (y compris les chiens assis et les cheminées). | BuildingGeometry3DLoD | —

Contraintes du type d'objet géographique «Building»

Si un bâtiment ne comporte pas de «BuildingParts», au moins l'un des attributs «geometry3DLoD1», «geometry3DLoD2», «geometry3DLoD3» ou «geometry3DLoD4» doit être fourni.

Les parties du bâtiment doivent être représentées au moyen du type «BuildingPart» du paquet «Buildings3D».

2. 5.1.2. Partie de bâtiment (BuildingPart)

Une «BuildingPart» est une subdivision d’un bâtiment pouvant elle-même être considérée comme un bâtiment.

Ce type est un sous-type de «BuildingPart», qui appartient au paquet «bâtiments – base».

Attributs du type d'objet géographique «BuildingPart»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometry2D | Représentation géométrique en 2D ou en 2,5D. | BuildingGeometry2D | voidable

| geometry3DLoD1 | Représentation géométrique en 3D au niveau de détail (LoD) 1, qui consiste en la représentation généralisée de la limite extérieure par des surfaces latérales verticales et des polygones de base horizontaux. | BuildingGeometry3DLoD1 | —

| geometry3DLoD2 | Représentation géométrique en 3D au niveau de détail (LoD) 2, qui consiste en la représentation généralisée de la limite extérieure par des surfaces latérales verticales et un archétype de forme de toit ou de couverture (choisi dans une liste établie de formes de toits). | BuildingGeometry3DLoD2 | —

| geometry3DLoD3 | Représentation géométrique en 3D au niveau de détail (LoD) 3, qui consiste en la représentation détaillée de la limite extérieure (y compris les saillies, les éléments de façade et les renfoncements des fenêtres), ainsi que de la forme du toit (y compris les chiens assis et les cheminées). | BuildingGeometry3DLoD | —

| geometry3DLoD4 | Représentation géométrique en 3D au niveau de détail (LoD) 4, qui consiste en la représentation détaillée de la limite extérieure (y compris les saillies, les éléments de façade et les renfoncements des fenêtres), ainsi que de la forme du toit (y compris les chiens assis et les cheminées). | BuildingGeometry3DLoD | —

Contraintes du type d'objet géographique «BuildingPart»

Au moins l’un des attributs «geometry3DLoD1», «geometry3DLoD2», «geometry3DLoD3» ou «geometry3DLoD4» doit être fourni.

2. 5.2. Types de données

2. 5.2.1. Géométrie du bâtiment en 3D à tout niveau de détail (BuildingGeometry3DLoD).

Type de données réunissant la géométrie en 3D d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment et les métadonnées qui y sont associées.

Attributs du type de données «BuildingGeometry3DLoD»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometryMultiSurface | Représentation de la limite extérieure par une représentation multisurface qui – contrairement à une représentation par un solide – peut ne pas être topologiquement propre. Il se peut notamment que la surface du sol ne soit pas représentée. | GM_MultiSurface |

| geometrySolid | Représentation de la limite extérieure par un solide. | GM_Solid |

| terrainIntersection | Ligne ou multiligne au niveau de laquelle l’objet géographique (Building, BuildingPart) touche la représentation du terrain. | GM_MultiCurve | voidable

| horizontalGeometryEstimatedAccuracy | La précision de positionnement absolue estimée des coordonnées (X,Y) de la géométrie, dans le référentiel de coordonnées officiel INSPIRE. Précision de positionnement absolue est définie comme la valeur moyenne des incertitudes de positionnement pour une série de positions, les incertitudes de positionnement étant définies comme la distance entre une position mesurée et ce que l'on considère comme la position réelle correspondante. | Length | voidable

| verticalGeometryEstimatedAccuracy | Précision de positionnement absolue estimée de la coordonnée Z de la géométrie, dans le référentiel de coordonnées officiel INSPIRE. La précision de positionnement absolue est définie comme la valeur moyenne des incertitudes de positionnement pour une série de positions, les incertitudes de positionnement étant définies comme la distance entre une position mesurée et ce que l'on considère comme la position réelle correspondante. | Length | voidable

| verticalGeometryReference3DBottom | Niveau de hauteur auquel la hauteur inférieure du modèle (valeur Z du polygone horizontal inférieur) se réfère. | ElevationReferenceValue |

Contraintes du type de données «BuildingGeometry3DLoD»

Soit l’attribut «geometryMultiSurface», soit l’attribut «geometrySolid» doit être fourni.

2. 5.2.2. Géométrie du bâtiment en 3D au niveau de détail 1 (BuildingGeometry3DLoD1).

Type de données réunissant les métadonnées spécifiques associées à la géométrie en 3D, lorsqu'elle est fournie par une représentation au niveau de détail 1 (LoD1).

Ce type est un sous-type de «BuildingGeometry3DLoD».

Attributs du type de données «BuildingGeometry3DLoD1»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| horizontalGeometryReference | Élément saisi par les coordonnées (X,Y) de la géométrie MultiSurface ou Solid au niveau de détail 1 (LoD1). | HorizontalGeometryReferenceValue |

| verticalGeometryReference3DTop | Niveau de hauteur auquel la hauteur supérieure du modèle (valeur Z du polygone horizontal supérieur) se réfère. | ElevationReferenceValue |

Contraintes du type de données «BuildingGeometry3DLoD1»

L’attribut «horizontalGeometryReference» ne doit prendre aucune des valeurs «entrancePoint», «pointInsideBuilding» ou «pointInsideCadastralParcel».

2. 5.2.3. Géométrie du bâtiment en 3D au niveau de détail 2 (BuildingGeometry3DLoD2).

Type de données réunissant les métadonnées spécifiques associées à la géométrie en 3D, lorsqu'elle est fournie par une représentation au niveau de détail 2(LoD2).

Ce type est un sous-type de «BuildingGeometry3DLoD».

Attributs du type de données «BuildingGeometry3DLoD2»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| horizontalGeometryReference | Élément saisi par les coordonnées (X,Y) de la géométrie MultiSurface ou Solid au niveau de détail 2 (LoD2). | HorizontalGeometryReferenceValue |

Contraintes du type de données «BuildingGeometry3DLoD2»

L’attribut «horizontalGeometryReference» ne doit prendre aucune des valeurs «entrancePoint», «pointInsideBuilding» ou «pointInsideCadastralParcel».

2. 6. Exigences applicables au thème

1) Par dérogation à l’article 12, paragraphe 1, le domaine de valeur des propriétés géographiques défini dans le paquet «bâtiments – 3D» n’est pas limité.

2. 7. Couches

Couches pour le thème de données géographiques «Buildings»

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet géographique

| BU.Building | Bâtiments | Building (du paquet «bâtiments – 2D»)

| BU.BuildingPart | Parties de bâtiments | BuildingPart (du paquet «bâtiments – 2D»)

Aucune couche n'est définie pour le paquet «bâtiments – 3D».

3. SOLS (SOIL)

3. 1. Types d'objets géographiques

Les types d’objets géographiques spécifiés pour le thème de données géographiques «sols» sont les suivants:

— profil de sol dérivé

— profil de sol observé

— élément de profil

— unité de sol

— objet dérivé de sol

— horizon de sol

— couche de sol

— parcelle de sol

— profil de sol

— site de sol

— couverture pour le thème de sol

— couverture descriptive pour le thème de sol

3. 1.1. Profil de sol dérivé (DerivedSoilProfile)

Profil de sol non localisé servant de profil de référence pour un type de sol spécifique dans une zone géographique donnée.

Ce type est un sous-type de «SoilProfile».

Relations du type d'objet géographique «DerivedSoilProfile»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| isDerivedFrom | Lien vers un ou plusieurs profils de sol observés à partir desquels le profil concerné a été dérivé. | ObservedSoilProfile | voidable

3. 1.2. Profil de sol observé (ObservedSoilProfile)

Représentation d’un profil de sol réalisé sur un lieu spécifique, décrit sur la base d’observations faites dans une fosse pédologique ou par sondages à la tarière.

Ce type est un sous-type de «SoilProfile».

Relations du type d'objet géographique «ObservedSoilProfile»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| location | La localisation d’un profil observé est la parcelle de sol. | SoilPlot |

3. 1.3. Élément de profil (ProfileElement)

Type d’objet géographique abstrait regroupant des couches et/ou des horizons de sol à des fins fonctionnelles/opérationnelles.

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «ProfileElement»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| particleSizeFraction | Partie minérale du sol, fractionnée sur la base des limites de taille (diamètre) des particules. Indique quelle proportion de la matière minérale du sol est composée de particules de sol de la plage de dimensions spécifiée. | ParticleSizeFractionType | voidable

| profileElementDepthRange | Profondeur supérieure et inférieure de l'élément de profil (couche ou horizon), mesurée à partir de la surface (0 cm) d'un profil de sol (en cm). | RangeType (tel que défini au point 3.2.6) |

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «ProfileElement»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| isPartOf | Lien vers le profil de sol dont l’élément de profil fait partie. | SoilProfile |

| profileElementObservation | Observation d’une propriété du sol en vue de caractériser l’élément de profil (couche ou horizon). | OM_Observation | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «ProfileElement»

Pour indiquer la propriété «featureOfInterest» des observations d’élément de profil d’un «ProfileElement», le même objet «ProfileElement» doit être utilisé.

La «observedProperty» de l’observation d’élément de profil doit être spécifiée au moyen d’une valeur issue de la liste de codes «ProfileElementParameterNameValue».

Le résultat de l’observation d’élément de profil doit être de l’un des types suivants: «Number»; «RangeType (tel que défini au point 3.2.6)»; «CharacterString».

3. 1.4. Unité de sol (SoilBody)

Partie de la couverture du sol qui est délimitée et homogène du point de vue de certaines propriétés du sol et/ou de leur répartition géographique.

Attributs du type d'objet géographique «SoilBody»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| geometry | Géométrie définissant le contour de l'unité de sol. | GM_MultiSurface |

| soilBodyLabel | Étiquette permettant d'identifier l'unité de sol conformément au cadre de référence spécifié (métadonnée). | CharacterString | voidable

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «SoilBody»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| isDescribedBy |

Lien vers un profil de sol dérivé qui caractérise l'unité de sol, éventuellement en combinaison avec d'autres profils de sol dérivés.

La relation a les propriétés supplémentaires définies dans la classe de relation «DerivedProfilePresenceInSoilBody».

| DerivedSoilProfile | voidable

3. 1.5. Objet dérivé de sol (SoilDerivedObject)

Type d'objet géographique utilisé pour représenter des objets géographiques ayant une propriété liée au sol dérivée d'une ou plusieurs propriétés pédologiques et, le cas échéant, d'autres propriétés non pédologiques.

Attributs du type d'objet géographique «SoilDerivedObject»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometry | Géométrie définissant l'objet dérivé de sol. | GM_Object |

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

Relations du type d'objet géographique «SoilDerivedObject»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| isBasedOnSoilDerivedObject | Lien vers un objet dérivé de sol dont les propriétés ont servi de base à la valeur dérivée. | SoilDerivedObject | voidable

| isBasedOnObservedSoilProfile | Lien vers un profil de sol observé dont les propriétés ont servi de base à la valeur dérivée. | ObservedSoilProfile | voidable

| isBasedOnSoilBody | Lien vers une unité de sol dont les propriétés ont servi de base à la valeur dérivée. | SoilBody | voidable

| soilDerivedObjectObservation | Observation d'une propriété du sol en vue de caractériser l'objet dérivé de sol. | OM_Observation | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «SoilDerivedObject»

Pour indiquer la propriété «featureOfInterest» de l'observation d'objet dérivé de sol, le même objet «SoilDerivedObject» doit être utilisé.

La «observedProperty» de l’observation de l'objet dérivé de sol doit être spécifiée au moyen d’une valeur issue de la liste de codes «SoilDerivedObjectParameterNameValue».

Le résultat de l'observation de l'objet dérivé de sol doit être de l'un des types suivants: «Number»; «RangeType (tel que défini au point 3.2.6)»; «CharacterString».

3. 1.6. Horizon de sol (SoilHorizon)

Partie d'un sol présentant une certaine extension verticale, plus ou moins parallèle à la surface et homogène du point de vue de la plupart de ses caractéristiques morphologiques et analytiques, qui s'est développée dans une couche de matériau parental sous l'effet de processus pédogénétiques ou qui se compose de résidus organiques sédimentés in situ provenant de plantes continuant à croître (tourbe).

Ce type est un sous-type de «ProfileElement».

Attributs du type d'objet géographique «SoilHorizon»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| FAOHorizonNotation | Désignation de l'horizon de sol. | FAOHorizonNotationType | voidable

| otherHorizonNotation | Désignation de l'horizon de sol conformément à un système de classification spécifique. | OtherHorizonNotationType | voidable

3. 1.7. Couche de sol (SoilLayer)

Partie d'un sol présentant une certaine extension verticale, qui s'est développée sous l'effet de processus non pédogénétiques et qui présente une modification de structure et/ou de composition par rapport aux parties contiguës éventuellement surjacentes ou sous-jacentes, ou regroupement d'horizons de sol ou d'autres sous-parties à des fins particulières.

Ce type est un sous-type de «ProfileElement».

Attributs du type d'objet géographique «SoilLayer»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| layerType | Affectation d'une couche selon le concept utilisé pour la définir. | LayerTypeValue |

| layerRockType | Type de matériau dans lequel la couche s'est développée. | LithologyValue | voidable

| layerGenesisProcess | Dernier processus non pédogénétique (géologique ou anthropique) qui a déterminé la composition du matériau et la structure interne de la couche. | EventProcessValue | voidable

| layerGenesisEnvironment | Environnement dans lequel s'est déroulé le dernier processus non pédogénétique (géologique ou anthropique) qui a déterminé la composition du matériau et la structure interne de la couche. | EventEnvironmentValue | voidable

| layerGenesisProcessState | Indique si le processus spécifié dans «layerGenesisProcess» est en cours, ou a déjà pris fin. | LayerGenesisProcessStateValue | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «SoilLayer»

Les attributs «layerGenesisProcess», «layerGenesisEnvironment», «layerGenesisProcessState» et «layerRockType» ne doivent être fournis que si le «layerType» a la valeur «géogène».

3. 1.8. Parcelle de sol (SoilPlot)

Lieu où est effectuée une étude du sol donnée.

Attributs du type d'objet géographique «SoilPlot»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| soilPlotLocation | Référence à un lieu de la surface de la Terre; il peut s'agir d'une localisation ponctuelle identifiée par des coordonnées ou d'une description de la localisation au moyen de texte ou d'un identifiant. | Location |

| soilPlotType | Fournit des informations sur la nature de la parcelle sur laquelle est effectuée l'étude du sol. | SoilPlotTypeValue |

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «SoilPlot»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| locatedOn | Lien vers le site de sol sur lequel se trouve la parcelle de sol ou dont elle fait partie. | SoilSite | voidable

| observedProfile | Lien vers le profil de sol observé pour lequel la parcelle de sol fournit des données de localisation. | ObservedSoilProfile | voidable

3. 1.9. Profil de sol (SoilProfile)

Description du sol caractérisée par une succession verticale d'éléments de profil.

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «SoilProfile»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| WRBSoilName | Identification du profil de sol. | WRBSoilNameType | voidable

| otherSoilName | Identification du profil de sol conformément à un système de classification spécifique. | OtherSoilNameType | voidable

| localIdentifier | Identifiant unique du profil de sol attribué par le fournisseur de la série de données. | CharacterString | voidable

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| validFrom | Le moment où le phénomène a commencé à exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

| validTo | Le moment où le phénomène cesse d'exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «SoilProfile»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| isDescribedBy | Éléments de profil (couches et/ou horizons) constituant le profil de sol. | ProfileElement | voidable

| soilProfileObservation | Observation d'une propriété du sol en vue de caractériser le profil de sol. | OM_Observation | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «SoilProfile»

Pour indiquer la propriété «featureOfInterest» des observations de profil de sol d’un objet «SoilProfile», le même objet «SoilProfile» doit être utilisé.

La «observedProperty» de l’observation de profil de sol doit être spécifiée au moyen d’une valeur issue de la liste de codes «SoilProfileParameterNameValue».

Le résultat de l’observation d’un profil de sol doit être de l’un des types suivants: «Number»; «RangeType (tel que défini au point 3.2.6)»; «CharacterString».

3. 1.10. Site de sol (SoilSite)

Zone située à l'intérieur d'une zone de levé, d'étude ou surveillée plus vaste, dans laquelle une étude de sol donnée est réalisée.

Attributs du type d'objet géographique «SoilSite»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| geometry | Géométrie définissant le site de sol. | GM_Object |

| soilInvestigationPurpose | Indication de la raison pour laquelle un levé a été réalisé. | SoilInvestigationPurposeValue |

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| validFrom | Le moment où le phénomène a commencé à exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

| validTo | Le moment où le phénomène cesse d'exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «SoilSite»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| isObservedOnLocation | Lien vers un ou plusieurs lieux où le site de sol a été étudié. | SoilPlot | voidable

| soilSiteObservation | Observation d'une propriété du sol en vue de caractériser le site de sol. | OM_Observation | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «SoilSite»

Pour indiquer la propriété «featureOfInterest» des observations de site de sol d’un objet «SoilSite», le même objet «SoilSite» doit être utilisé.

La «observedProperty» de l’observation de site de sol doit être spécifiée au moyen d’une valeur issue de la liste de codes «SoilSiteParameterNameValue».

Le résultat de l’observation de site de sol doit être de l’un des types suivants: «Number»; «RangeType (tel que défini au point 3.2.6)»; «CharacterString».

Le résultat de l'observation du site de sol doit être du type «SoilObservationResult».

3. 1.11. Couverture pour le thème de sol (SoilThemeCoverage)

Type d'objet géographique contenant les valeurs d'une propriété établies à partir d'un ou plusieurs paramètres pédologiques et, le cas échéant, non pédologiques, au sein de son domaine géographique, temporel ou spatiotemporel.

Ce type est un sous-type de «RectifiedGridCoverage».

Attributs du type d'objet géographique «SoilThemeCoverage»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime |

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime |

| domainExtent | L'attribut «domainExtent» doit indiquer l'étendue du domaine spatiotemporel de la couverture. Les étendues peuvent être spécifiées à la fois dans l'espace et dans le temps. | EX_Extent |

| validTimeFrom | «ValidTime» précise la période pendant laquelle les mesures ont été réalisées afin de calculer la propriété thématique du sol valable pour la période concernée. La date de début définit le moment où la période a commencé. | Date | voidable

| validTimeTo | «ValidTime» précise la période pendant laquelle les mesures ont été réalisées afin de calculer la propriété thématique du sol valable pour la période concernée. La date de fin définit le moment où la période s'est terminée. | Date | voidable

| soilThemeParameter | Propriété liée au sol (thème de sol) représentée par la couverture concernée. | SoilThemeParameterType |

Relations du type d'objet géographique «SoilThemeCoverage»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| isDescribedBy | Cette relation permet à une certaine «SoilThemeCoverage» d'avoir une couverture associée qui n'a aucune signification sans la couverture de base. | SoilThemeDescriptiveCoverage | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «SoilThemeCoverage»

Les valeurs de «rangeSet» doivent être de l'un des types suivants: «Number»; «RangeType (tel que défini au point 3.2.6)»; «CharacterString».

3. 1.12. Couverture descriptive pour le thème de sol (SoilThemeDescriptiveCoverage)

Type d'objet géographique associé à la couverture du thème de sol et qui comprend des informations supplémentaires sur les valeurs d'une propriété de la couverture du thème de sol.

Ce type est un sous-type de «RectifiedGridCoverage».

Attributs du type d'objet géographique «SoilThemeDescriptiveCoverage»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime |

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime |

| domainExtent | L'attribut «domainExtent» doit indiquer l'étendue du domaine spatiotemporel de la couverture. Les étendues peuvent être spécifiées à la fois dans l'espace et dans le temps. | EX_Extent |

| soilThemeDescriptiveParameter | Propriété descriptive pour la propriété du sol (thème de sol) qui est représentée par sa «SoilThemeCoverage» associée. | SoilThemeDescriptiveParameterType |

Relations du type d'objet géographique «SoilThemeDescriptiveCoverage»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| isDescribing | Cette relation permet à une certaine «SoilThemeCoverage» d'avoir une couverture associée qui n'a aucune signification sans la couverture de base. | SoilThemeCoverage |

Contraintes du type d'objet géographique «SoilThemeDescriptiveCoverage»

Les valeurs de «rangeSet» doivent être de l'un des types suivants: «Number»; «RangeType (tel que défini au point 3.2.6)»; «CharacterString».

3. 2. Types de données

3. 2.1. Présence d'un profil dérivé dans une unité de sol (DerivedProfilePresenceInSoilBody)

Type de données indiquant le domaine de définition du pourcentage (exprimé par des limites inférieure et supérieure) occupé par le profil dérivé dans l'unité de sol.

Ce type est une classe de relation.

Attributs du type de données «DerivedProfilePresenceInSoilBody»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| derivedProfilePercentageRange | Intervalle qui définit les pourcentages minimum et maximum de la surface de l'unité de sol représentée par un profil de sol dérivé spécifique. | RangeType (tel que défini au point 3.2.6) | voidable

3. 2.2. Type de désignation d'horizon de la FAO (FAOHorizonNotationType)

Classification d'un horizon conformément au système de classification des horizons spécifié dans les Directives pour la description des sols, quatrième édition (Guidelines for soil description, 4th edition), de l’Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, Rome, 2006.

Attributs du type de données «FAOHorizonNotationType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| FAOHorizonDiscontinuity | Nombre utilisé pour indiquer une discontinuité dans la désignation de l'horizon. | Integer |

| FAOHorizonMaster | Symbole de la partie principale de la désignation de l'horizon. | FAOHorizonMasterValue |

| FAOPrime | Une apostrophe simple ou double peut être ajoutée au symbole d’horizon principal de l’horizon situé le plus bas lorsque deux (apostrophe simple) ou trois (apostrophe double) horizons ont les mêmes préfixes en chiffres arabes et les mêmes combinaisons de lettres. | FAOPrimeValue |

| FAOHorizonSubordinate | Les désignations des caractéristiques secondaires des horizons et couches principaux reposent sur les caractères observables du profil sur le terrain et sont attribuées lors de la description du sol sur place. | FAOHorizonSubordinateValue |

| FAOHorizonVertical | Numéro d'ordre de la subdivision verticale de la désignation de l'horizon. | Integer |

| isOriginalClassification | Valeur booléenne indiquant si la désignation FAO était celle initialement utilisée pour décrire l'horizon. | Boolean |

3. 2.3. Autre type de désignation de l'horizon (OtherHorizonNotationType)

Classification d'un horizon de sol conformément à un système de classification spécifique.

Attributs du type de données «OtherHorizonNotationType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| horizonNotation | Désignation caractérisant l'horizon de sol conformément à un système de classification spécifique. | OtherHorizonNotationTypeValue |

| isOriginalClassification | Valeur booléenne indiquant si le système de désignation de l'horizon spécifié était le système de désignation initialement utilisé pour décrire l'horizon. | Boolean |

3. 2.4. Autre type de dénomination du sol (OtherSoilNameType)

Identification du profil de sol conformément à un système de classification spécifique.

Attributs du type de données «OtherSoilNameType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| soilName | Dénomination du profil de sol conformément à un système de classification spécifique. | OtherSoilNameTypeValue |

| isOriginalClassification | Valeur booléenne indiquant si le système de classification spécifié était le système de classification initialement utilisé pour décrire le profil. | Boolean |

3. 2.5. Type de fraction granulométrique des particules (ParticleSizeFractionType)

Pourcentage du sol qui est composé de particules minérales de sol dont les dimensions se situent dans la plage spécifiée.

Attributs du type de données «ParticleSizeFractionType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| fractionContent | Pourcentage de la fraction définie. | Number |

| fractionParticleSizeRange | Limites supérieure et inférieure de la taille des particules de la fraction définie (exprimées en μm). | RangeType (tel que défini au point 3.2.6) |

3. 2.6. Type de domaine de définition (RangeType)

Domaine de définition défini par une limite supérieure et une limite inférieure.

Attributs du type de données «RangeType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| upperValue | Valeur définissant la limite supérieure d'une propriété donnée. | Real |

| lowerValue | Valeur définissant la limite inférieure d'une propriété donnée. | Real |

| uom | Unité de mesure utilisée pour exprimer les valeurs du domaine de définition. | UnitOfMeasure |

Contraintes du type de données «RangeType»

Au moins l'une des valeurs ne doit pas être vide.

3. 2.7. Type de paramètre descriptif pour le thème de sol (SoilThemeDescriptiveParameterType)

Type de données donnant une propriété descriptive pour la propriété du sol (thème de sol) qui est représentée par sa «SoilThemeCoverage» associée.

Attributs du type de données «SoilThemeDescriptiveParameterType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| soilThemeDescriptiveParameterName | Nom du paramètre donnant des informations supplémentaires sur les valeurs de la «SoilThemeCoverage» associée. | CharacterString |

| uom | Unité de mesure utilisée pour exprimer le «soilThemeDescriptiveParameter». | UnitOfMeasure |

3. 2.8. Type de paramètre pour le thème de sol (SoilThemeParameterType)

Propriété liée au sol (thème de sol) représentée par la couverture concernée. Elle se compose d'un nom de paramètre issu d'une liste de codes «SoilDerivedObjectParameterNameValue» et d'une unité de mesure utilisée pour exprimer ce paramètre.

Attributs du type de données «SoilThemeParameterType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| soilThemeParameterName | Nom du paramètre représenté par la «soilThemeCoverage». | SoilDerivedObjectParameterNameValue |

| uom | Unité de mesure utilisée pour exprimer le «soilThemeParameter». | UnitOfMeasure |

3. 2.9. WRB Qualifier Group Type (WRBQualifierGroupType)

Type de données servant à définir l'ensemble formé par un qualificatif et son ou ses codes spécifiques possibles, sa place et sa position par rapport au Reference Soil Group (RSG) (Groupe de sols de référence) de la World Reference Base (WRB) (Base de référence mondiale) auquel il appartient conformément à la World reference base for soil resources 2006, first update 2007, World Soil Resources Reports No. 103, Food and Agriculture Organization of the United Nations, Rome, 2007 (Base de référence mondiale sur les ressources en sols 2006, première mise à jour de 2007, Rapport sur les ressources mondiales en sols no 103, Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, Rome, 2007).

Attributs du type de données «WRBQualifierGroupType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| qualifierPlace | Attribut indiquant la place du qualificatif par rapport au groupe de sols de référence (RSG – Reference Soil Group) de la Base de référence mondiale (WRB – World Reference Base). Il peut être positionné devant le RSG («préfixe») ou derrière celui-ci («suffixe»). | WRBQualifierPlaceValue |

| qualifierPosition | Numéro indiquant la position d'un qualificatif par rapport au groupe de sols de référence (RSG – Reference Soil Group) de la Base de référence mondiale (WRB – World Reference Base) auquel il appartient et à la place qu'il occupe par rapport à ce RSG, à savoir préfixe ou suffixe. | Integer |

| WRBqualifier | Élément correspondant au nom dans la WRB, deuxième niveau de classification. | WRBQualifierValue |

| WRBspecifier | Code indiquant le degré d'expression d'un qualificatif ou la plage des profondeurs à laquelle ce qualificatif s'applique. | WRBSpecifierValue |

3. 2.10. Type de dénomination du sol conformément à la WRB (WRBSoilNameType)

Identification du profil de sol conformément à la World reference base for soil resources 2006, first update 2007, World Soil Resources Reports No. 103, Food and Agriculture Organization of the United Nations, Rome, 2007 (Base de référence mondiale sur les ressources en sols 2006, première mise à jour de 2007, Rapport sur les ressources mondiales en sols no 103, Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, Rome, 2007).

Attributs du type de données «WRBSoilNameType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| WRBQualifierGroup | Ensemble formé d'un qualificatif et de son ou ses codes spécifiques possibles, de sa place et de sa position par rapport au «WRBReferenceSoilGroup» auquel il appartient. | WRBQualifierGroupType |

| WRBReferenceSoilGroup | Premier niveau de classification de la Base de référence mondiale sur les ressources en sols. | WRBReferenceSoilGroupValue |

| isOriginalClassification | Valeur booléenne indiquant si le système de classification de la WRB était le système de classification initialement utilisé pour décrire le profil de sol. | Boolean |

Relations du type de données «WRBSoilNameType»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| over | Relation indiquant que, dans la classification de la WRB, un profil de sol se superpose à un autre sol plus ancien. | WRBSoilNameType |

3. 3. Listes de codes

3. 3.1. Horizon principal de la FAO (FAOHorizonMasterValue)

Liste de codes de la partie principale de la désignation de l’horizon.

3. 3.2. Caractéristiques secondaires de l’horizon selon la FAO (FAOHorizonSubordinateValue)

Liste de codes des désignations des caractéristiques secondaires au sein des horizons et couches principaux qui reposent sur les caractères observables du profil sur le terrain et sont attribuées lors de la description du sol sur place.

3. 3.3. Apostrophe selon la FAO (FAOPrimeValue)

Une apostrophe simple ou double peut être ajoutée au symbole d’horizon principal de l’horizon situé le plus bas lorsque deux (apostrophe simple) ou trois (apostrophe double) horizons ont les mêmes préfixes en chiffres arabes et les mêmes combinaisons de lettres.

3. 3.4. Autre type de désignation de l’horizon (OtherHorizonNotationTypeValue)

Classification d’un horizon de sol conformément à un système de classification spécifique.

3. 3.5. Autre type de dénomination du sol (OtherSoilNameTypeValue)

Identification du profil de sol conformément à un système de classification spécifique.

3. 3.6. État du processus de genèse de la couche (LayerGenesisProcessStateValue)

Indique si le processus spécifié dans «layerGenesisProcess» est en cours ou a déjà pris fin.

3. 3.7. Type de couche (LayerTypeValue)

Classification d’une couche selon le concept utilisé pour la définir.

3. 3.8. Nom du paramètre d’élément de profil (ProfileElementParameterNameValue)

Propriétés pouvant être observées afin de caractériser l’élément de profil.

3. 3.9. Nom du paramètre d’objet dérivé de sol (SoilDerivedObjectParameterNameValue)

Propriétés liées au sol qui peuvent être dérivées des données de sol et d’autres données.

3. 3.10. Objectif de l’étude du sol (SoilInvestigationPurposeValue)

Liste de codes de valeurs possibles indiquant les raisons pour lesquelles le levé est réalisé.

3. 3.11. Type de parcelle de sol (SoilPlotTypeValue)

Liste de codes de termes spécifiant la nature de la parcelle de sol sur laquelle l’observation du sol est réalisée.

3. 3.12. Nom du paramètre de profil de sol (SoilProfileParameterNameValue)

Propriétés pouvant être observées afin de caractériser le profil de sol.

3. 3.13. Nom du paramètre de site de sol (SoilSiteParameterNameValue)

Propriétés pouvant être observées afin de caractériser le site de sol.

3. 3.14. Place du qualificatif de la WRB (WRBQualifierPlaceValue)

Liste de codes indiquant la place du qualificatif par rapport au groupe de sols de référence (RSG) de la WRB. Il peut être positionné devant le RSG («préfixe») ou derrière celui-ci («suffixe»). Il peut être positionné devant le RSG («préfixe») ou derrière celui-ci («suffixe»).

3. 3.15. Qualificatifs de la WRB (WRBQualifierValue)

Liste de codes comprenant les qualificatifs possibles de la Base de référence mondiale sur les ressources en sols (World Reference Base for Soil Resources).

3. 3.16. Groupe de sols de référence (RSG) de la WRB (WRBReferenceSoilGroupValue)

Liste de codes comprenant les groupes de sols de référence possibles (premier niveau de la classification de la Base de référence mondiale sur les ressources en sols).

3. 3.17. Codes spécifiques de la WRB (WRBSpecifierValue)

Liste de codes comprenant les codes spécifiques possibles.

3. 4. Exigences applicables au thème

1) Les valeurs des codes de listes hiérarchiques du premier niveau «ProfileElementParameterNameValue», «SoilDerivedObjectParameterNameValue», «SoilProfileParameterNameValue», «SoilSiteParameterNameValue» («chemicalParameter», «biologicalParameter», «physicalParameter») ne sont utilisées qu'à des fins de structuration; seules les valeurs du niveau inférieur doivent être utilisées.

2) Lorsqu'un paramètre descriptif supplémentaire est nécessaire pour l'objet dérivé de sol, l'attribut «paramètre» du type d'objet géographique «OM_Observation» doit être utilisé.

3) Seule une autre classification spécifique pour le type de désignation de l'horizon doit être utilisée pour une série de données.

4) Seule une autre classification spécifique pour le type de déomination du sol doit être utilisée pour une série de données.

3. 5. Couches

Couches pour le thème de données géographiques «sols»

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet géographique

| SO.SoilBody | Sols | SoilBody

| SO.ObservedSoilProfile | Profils de sol observés |

ObservedSoilProfile,

SoilPlot

| SO.SoilSite | Site de sol | SoilSite

| SO. <ValeurdeListedeCodes> | <nom lisible par l'homme> | SoilDerivedObject (basePhenomenon: SoilDerivedObjectParameterNameValue)

| Exemple: SO. OrganicCarbonContent | Exemple: teneur en carbone organique |

| SO.<ValeurdeListedeCode>Coverage | <nom lisible par l'homme> | SoilThemeCoverage (soilThemeParameter / soilThemeParameterName: SoilDerivedObjectParameterNameValue)

| Exemple: SO. OrganicCarbonContentCoverage | Exemple: couverture de la teneur en carbone organique

4. USAGE DES SOLS (LAND USE)

4. 1. Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

1) «usage existant des sols» (existing land use)une description objective de l’usage et des fonctions d’un territoire tel que ce dernier a été et est effectivement dans la réalité;

2) «usage existant des sols en mode grille» (gridded existing land use)une description objective, sous forme d'’image orthorectifiée régulière, de l’usage et des fonctions d’un territoire tel que ce dernier a été et est effectivement dans la réalité;

3) «système hiérarchique INSPIRE de classification de l’usage des sols (HILUCS)» (Hierarchical INSPIRE Land Use Classification System)un système de classification à plusieurs niveaux de l’usage des sols dont l'utilisation est obligatoire au niveau le plus approprié;

4) «unité minimale d’intérêt» (minimum unit of interest)la plus petite surface polygonale pour les objets «usage des sols» prise en compte dans la série de données;

5) «usage planifié des sols» (planned land use)les documents de planification spatiale, définis par les autorités chargées de l'aménagement du territoire, décrivant l’utilisation possible des sols à l’avenir;

6) «usage existant des sols en mode échantillonné» (sampled existing land use)une description objective de l’usage et des fonctions d’un territoire [tel que ce dernier a été et est encore effectivement] dans la réalité tels qu’ils sont observés dans le lieu faisant partie de l'échantillon;

7) «zonage» (zoning)un découpage décrivant l’usage planifié des sols et indiquant explicitement les droits et interdictions concernant les nouvelles constructions qui s'appliqueront dans chacun des éléments de ce découpage.

4. 2. Structure du thème de données géographiques «usage des sols»

Les types spécifiés pour le thème de données géographiques «usage des sols» sont répartis dans les paquets suivants:

— nomenclature de l’usage des sols (land use nomenclature)

— usage existant des sols (existing land use)

— usage existant des sols en mode grille (gridded existing land use)

— usage existant des sols en mode échantillonné (sampled existing land use)

— usage planifié des sols (planned land use)

4. 3. Nomenclature de l’usage des sols

4. 3.1. Types de données

4. 3.1.1. Pourcentage HILUCS (HILUCSPercentage)

Pourcentage de l’objet «usage des sols» couvert par la «présence HILUCS» considérée.

Attributs du type de données «HILUCSPercentage»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| hilucsValue | Catégorie HILUCS pour ce pourcentage HILUCS. | HILUCSValue |

| percentage | Pourcentage de l’objet «usage des sols» couvert par cette «présence HILUCS». | Integer |

4. 3.1.2. Présence HILUCS (HILUCSPresence)

Présence d’une ou de plusieurs valeurs HILUCS dans une zone, exprimée soit en pourcentage couvert pour chaque valeur soit sous forme de liste des valeurs classées par ordre d'importance.

Ce type est une union.

Attributs de l’union «HILUCSPresence»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| orderedList | Liste ordonnée de la présence des valeurs «usage des sols». | HILUCSValue |

| percentageList | Liste des pourcentages des valeurs «usage de sols». | HILUCSPercentage |

4. 3.1.3. Pourcentage spécifique (SpecificPercentage)

Pourcentage d’un objet «usage des sols» couvert par une «présence spécifique».

Attributs du type de données «SpecificPercentage»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| specificValue | Catégorie de valeur spécifique pour ce pourcentage spécifique. | LandUseClassificationValue |

| percentage | Pourcentage d’un objet «usage des sols» couvert par cette «présence spécifique». | Integer |

4. 3.1.4. Présence spécifique (SpecificPresence)

Présence d’une ou de plusieurs valeurs de classification de l’usage des sols dans une zone conformément à la liste de codes fournie par le fournisseur de données, exprimée soit en pourcentage couvert pour chaque valeur soit sous forme de liste des valeurs classées par ordre d'importance.

Ce type est une union.

Attributs de l’union «SpecificPresence»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| orderedList | Liste ordonnée des valeurs «usage des sols». | LandUseClassificationValue |

| percentageList | Liste des pourcentages des valeurs «usage de sols». | SpecificPercentage |

4. 3.2. Listes de codes

4. 3.2.1. HILUCS (HILUCSValue)

Liste des catégories d’usage des sols à utiliser pour l’usage des sols dans le cadre d’INSPIRE.

4. 3.2.2. Classification de l’usage des sols (LandUseClassificationValue)

Liste des catégories d’usage des sols à utiliser dans le cadre du thème «usage des sols» d’INSPIRE et convenue au niveau national ou local.

4. 4. Usage existant des sols

4. 4.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «usage existant des sols» contient les types d’objets géographiques suivants:

— série de données «usage existant des sols»

— objet «usage existant des sols»

4. 4.1.1. Série de données «usage existant des sols» («ExistingLandUseDataSet»)

Une série de données «usage existant des sols» est un ensemble de zones pour lesquelles des informations sur les usages existants (actuels ou passés) des sols sont fournies.

Attributs du type d'objet géographique «ExistingLandUseDataSet»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| extent | Limite de l’union géométrique de toutes les instances du type d’objet géographique «ExistingLandUseObject». | GM_MultiSurface |

| name | Nom lisible par l'homme de la série de données. | CharacterString |

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| validFrom | Moment où la série de données «usage existant des sols» a commencé à exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

| validTo | Moment où la série de données «usage existant des sols» cesse d'exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «ExistingLandUseDataSet»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| member | Renvoi aux «LandUseObjects» appartenant à cette «ExistingLandUseDataSet». | ExistingLandUseObject |

4. 4.1.2. Objet «usage existant des sols» (ExistingLandUseObject)

Un objet «usage existant des sols» décrit l’usage des sols dans une zone présentant une combinaison homogène de types d'usage des sols.

Attributs du type d'objet géographique «ExistingLandUseObject»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| geometry | Représentation géométrique de la zone géographique couverte par cet objet. | GM_MultiSurface |

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| hilucsPresence | Présence effective, au sein de l’objet, d’une catégorie d’usage des sols selon le système HILUCS. | HILUCSPresence | voidable

| hilucsLandUse | Catégories d’usage des sols selon le système HILUCS qui sont présentes dans l’objet «usage existant des sols» considéré. | HILUCSValue |

| specificLandUse | Catégorie d’usage des sols selon la nomenclature spécifique de la série de données concernée. | LandUseClassificationValue | voidable

| specificPresence | Présence effective d’une catégorie d’usage des sols au sein de l’objet. | SpecificPresence | voidable

| observationDate | Date d’observation associée à une description. | Date | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| validFrom | Moment où le phénomène a commencé à exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

| validTo | Moment où le phénomène cesse d'exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «ExistingLandUseObject»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| dataSet | Série de données «usage existant des sols» à laquelle l’objet «usage existant des sols» considéré appartient. | ExistingLandUseDataSet |

4. 5. Usage des sols en mode grille

4. 5.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «usage des sols en mode grille» contient le type d’objets géographiques «grille de l’usage existant des sols».

4. 5.1.1. Grille de l’usage existant des sols (ExistingLandUseGrid)

Une grille de l’usage existant des sols est un ensemble de pixels pour lesquels des informations sur les usages existants (actuels ou passés) des sols sont fournies. Le système HILUCS est utilisé pour la classification.

Ce type est un sous-type de «RectifiedGridCoverage».

Attributs du type d'objet géographique «ExistingLandUseGrid»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| name | Nom lisible par l'homme de la série de données. | CharacterString |

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| extent | Indique l’étendue de la série de données. | EX_Extent |

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| validFrom | Première date à laquelle la grille est une représentation valide de la réalité. | DateTime | voidable

| validTo | Moment à partir duquel la grille n’est plus une représentation valide de la réalité. | DateTime | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «ExistingLandUseGrid»

Les valeurs de «rangeSet» doivent être du type «CategoryOrNilReason».

Le domaine de définition (Range) est basé soit sur le système HILUCS soit sur un système de classification de l’usage des sols défini par le fournisseur de données.

4. 6. Usage des sols en mode échantillonné

4. 6.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «usage des sols en mode échantillonné» contient les types d’objets géographiques suivants:

— échantillon de l’usage existant des sols

— série de données «usage existant des sols en mode échantillonné»

4. 6.1.1. Échantillon de l’usage existant des sols (ExistingLandUseSample)

Description de l’usage existant des sols présent au lieu spécifique considéré.

Attributs du type d'objet géographique «ExistingLandUseSample»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| location | Lieu où l’échantillon d'usage des sols est prélevé. | GM_Point |

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| hilucsLandUse | Catégories d’usage des sols selon le système HILUCS qui sont présentes dans l’échantillon d’usage existant des sols considéré. | HILUCSValue |

| hilucsPresence | Présence effective, au sein de l’objet, d’une catégorie d’usage des sols selon le système HILUCS | HILUCSPresence | voidable

| specificLandUse | Catégorie d’usage des sols selon la nomenclature spécifique de la série de données considérée. | LandUseClassificationValue | voidable

| observationDate | Date d’observation associée à une description. | Date | voidable

| specificPresence | Présence effective d’une catégorie d’usage des sols au sein de l’objet. | SpecificPresence | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| validFrom | Moment où le phénomène a commencé à exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

| validTo | Moment où le phénomène cesse d'exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «ExistingLandUseSample»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| dataset | Série de données à laquelle appartient l'échantillon considéré | SampledExistingLandUseDataSet |

4. 6.1.2. Série de données «usage existant des sols en mode échantillonné» (SampledExistingLandUseDataSet)

Une série de données «usage existant des sols en mode échantillonné» est un ensemble de lieux pour lesquels des informations sur les usages existants (actuels ou passés) des sols sont fournies.

Attributs du type d'objet géographique «SampledExistingLandUseDataSet»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| extent | Enveloppe convexe de toutes les instances du type d’objet géographique «ExistingLandUseSample». | GM_MultiSurface |

| name | Nom lisible par l'homme de la série de données. | CharacterString |

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| validFrom | Première date à laquelle la série de données considérée est valide dans la réalité. | DateTime | voidable

| validTo | Moment à partir duquel la série de données cesse d'exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «SampledExistingLandUseDataSet»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| member | Renvoi aux éléments de la série de données «usage existant des sols en mode échantillonné». | ExistingLandUseSample |

4. 7. Usage planifié des sols

4. 7.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «usage planifié des sols» contient les types d’objets géographiques suivants:

— documentation officielle

— document de planification spatiale

— réglementation supplémentaire

— élément du zonage

4. 7.1.1. Documentation officielle (OfficialDocumentation)

Il s’agit de la documentation officielle qui constitue le document de planification spatiale; elle peut se composer de la législation applicable, des réglementations, d’éléments cartographiques, d’éléments descriptifs pouvant se rapporter au document de planification spatiale dans son ensemble, à un élément du zonage ou à une réglementation supplémentaire. Dans certains États membres, le texte de la réglementation lui-même fera partie de la série de données (et peut figurer dans l’attribut «regulationText»), tandis que dans d’autres, ce texte ne fera pas partie de la série de données et sera référencé au moyen d’un renvoi à un document ou à un acte législatif. Au moins une des trois valeurs potentiellement inconnues (voidable) doit être fournie.

Attributs du type d'objet géographique «OfficialDocumentation»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| legislationCitation | Renvoi au document qui contient le texte de la réglementation. | LegislationCitation | voidable

| regulationText | Texte de la réglementation. | CharacterString | voidable

| planDocument | Référence des dessins structurels et plans scannés, avec ou sans géoréférencement. | DocumentCitation | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «OfficialDocumentation»

Au moins l’un des attributs «legislationCitation», «regulationText» ou «planDocument» doit être rempli avec une valeur connue («non void»).

4. 7.1.2. Document de planification spatiale (SpatialPlan)

Ensemble de documents qui contiennent les orientations stratégiques pour le développement d’une zone géographique donnée, établissent les politiques, priorités, programmes et allocations des sols en vue de la mise en œuvre de ces orientations stratégiques et déterminent la répartition de la population et des activités dans des espaces de tailles variables. Un document de planification spatiale peut relever de n’importe quel type de planification du territoire: planification urbaine, régionale, environnementale, paysagère, plans d’aménagement nationaux et d’aménagement du territoire à l'échelle de l'Union.

Attributs du type d'objet géographique «SpatialPlan»

| Attribute | Definition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| extent | Union géométrique de toutes les instances des types d’objets géographiques «ZoningElement» et «SupplementaryRegulation». Lorsqu’un «SpatialPlan» ne se compose que d'un document, l'attribut «extent» correspond aux limites de l'image cartographique qui contient les informations sur l'usage des sols (c'est-à-dire l'étendue de la carte de l’usage des sols) | GM_MultiSurface |

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| officialTitle | Intitulé officiel du document de planification spatiale. | CharacterString |

| levelOfSpatialPlan | Niveau des unités administratives couvertes par le document de planification spatiale. | LevelOfSpatialPlanValue |

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| validFrom | Première date à laquelle le document de planification spatiale considéré est valide dans la réalité. | DateTime | voidable

| validTo | Moment où le document de planification spatiale cesse d'exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

| alternativeTitle | Autre intitulé (non officiel) du document de planification spatiale. | CharacterString | voidable

| planTypeName | Nom du type de document de planification spatiale que l’État membre a assigné audit document. | PlanTypeNameValue |

| processStepGeneral | Indication générale de l’étape du processus de planification à laquelle se trouve le document de planification spatiale. | ProcessStepGeneralValue | voidable

| backgroundMap | Identification du fond de plan qui a été utilisé pour l’élaboration du document de planification spatiale considéré. | BackgroundMapValue | voidable

| ordinance | Renvoi à l’ordonnance administrative pertinente. | OrdinanceValue | voidable

Relations du type d'objet géographique «SpatialPlan»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| officialDocument | Lien vers les documents officiels qui se rapportent au document de planification spatiale considéré. | OfficialDocumentation | voidable

| member | Renvoi aux «ZoningElements» appartenant à ce «SpatialPlan». | ZoningElement |

| restriction | Liens vers les réglementations supplémentaires (SupplementaryRegulation) qui contiennent des informations et/ou des limitations relatives à l’usage des sols/des eaux complétant le zonage du document de planification spatiale considéré. | SupplementaryRegulation |

4. 7.1.3. Réglementation supplémentaire (SupplementaryRegulation)

Objet géographique (point, ligne, polygone) d’un document de planification spatiale qui contient des informations supplémentaires et/ou des limitations relatives à l’usage des sols/des eaux, nécessaire pour des raisons d’aménagement du territoire ou pour formaliser des règles extérieures définies dans la législation.

Attributs du type d'objet géographique «SupplementaryRegulation»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| geometry | Géométrie de la portion de territoire sur laquelle la réglementation supplémentaire s'applique. | GM_Object |

| validFrom | Première date à laquelle la version considérée de la réglementation supplémentaire est valide dans la réalité. | DateTime | voidable

| validTo | Date à partir de laquelle la réglementation supplémentaire n’est plus valide. | DateTime | voidable

| regulationNature | Nature juridique de la réglementation en matière d’usage des sols. | RegulationNatureValue |

| specificSupplementaryRegulation | Renvoi à une catégorie de réglementation supplémentaire contenue dans une nomenclature spécifique des réglementations supplémentaires fournie par le fournisseur de données. | SpecificSupplementaryRegulationValue | voidable

| supplementaryRegulation | Code de la réglementation supplémentaire selon la liste hiérarchique de codes des réglementations supplémentaires convenue au niveau européen. | SupplementaryRegulationValue |

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| processStepGeneral | Indication générale de l’étape du processus de planification à laquelle se trouve la réglementation supplémentaire. | ProcessStepGeneralValue | voidable

| backgroundMap | Identification du fond de plan qui a été utilisé pour l’élaboration de la réglementation supplémentaire considérée. | BackgroundMapValue | voidable

| dimensioningIndication | Spécifications concernant les indications de dimensionnement qui s’ajoutent au dimensionnement des éléments du zonage qui chevauchent la géométrie de la réglementation supplémentaire. | DimensioningIndicationValue | voidable

| inheritedFromOtherPlans | Indication du fait que la réglementation supplémentaire est héritée d'un autre document de planification spatiale. | Boolean | voidable

| specificRegulationNature | Nature juridique de la réglementation supplémentaire en matière d’usage des sols du point de vue national. | CharacterString | voidable

| name | Intitulé officiel de la réglementation supplémentaire. | CharacterString | voidable

Relations du type d'objet géographique «SupplementaryRegulation»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| officialDocument | Lien vers les textes réglementaires correspondant à la règlementation supplémentaire considérée. | OfficialDocumentation | voidable

| plan | Lien vers le document de planification spatiale dont la réglementation supplémentaire considérée fait partie. | SpatialPlan |

4. 7.1.4. Élément du zonage (ZoningElement)

Objet géographique homogène au regard des usages autorisés des sols sur la base d’un zonage séparant un ensemble d’usages des sols d’un autre.

Attributs du type d'objet géographique «ZoningElement»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| geometry | Géométrie de l’élément du zonage considéré. | GM_MultiSurface |

| validFrom | Date à laquelle le phénomène a commencé à exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

| validTo | Moment où le phénomène cesse d'exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

| hilucsLandUse | Catégorie d’usage des sols prédominante au sein de l'objet «usage de sols» considéré. | HILUCSValue |

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| hilucsPresence | Présence effective d’une catégorie d’usage des sols au sein de l’objet. | HILUCSPresence | voidable

| specificLandUse | Catégorie d’usage des sols selon la nomenclature spécifique de la série de données considérée. | LandUseClassificationValue | voidable

| specificPresence | Présence effective d’une catégorie d’usage des sols au sein de l’objet. | SpecificPresence | voidable

| regulationNature | Nature juridique de l’indication relative à l’usage des sols. | RegulationNatureValue |

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| processStepGeneral | Indication générale de l’étape du processus de planification à laquelle se trouve l’élément du zonage. | ProcessStepGeneralValue | voidable

| backgroundMap | Identification du fond de plan qui a été utilisé pour l’élaboration de l’élément du zonage considéré. | BackgroundMapValue | voidable

| dimensioningIndication | Spécifications concernant le dimensionnement des développements urbains. | DimensioningIndicationValue | voidable

Relations du type d'objet géographique «ZoningElement»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| plan | «SpatialPlan» auquel ce «ZoningElement» appartient. | SpatialPlan |

| officialDocument | Texte de la réglementation qui fait partie de l’élément du zonage considéré. | OfficialDocumentation | voidable

4. 7.2. Types de données

4. 7.2.1. Fond de plan (BackgroundMapValue)

Informations concernant le fond de plan qui a été utilisé comme référence lors de l’élaboration d’un document de planification spatiale, d’un élément du zonage ou d'une réglementation supplémentaire.

Attributs du type de données «BackgroundMapValue»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| backgroundMapDate | Date du fond de plan utilisé. | DateTime |

| backgroundMapReference | Renvoi au fond de plan utilisé. | CharacterString |

| backgroundMapURI | URI renvoyant au service qui fournit le fond de plan. | URI | voidable

4. 7.2.2. Indication de dimensionnement de valeur «caractère» (DimensioningIndicationCharacterValue)

Indication de dimensionnement dont la valeur est du type «CharacterString».

Ce type est un sous-type de «DimensioningIndicationValue».

Attributs du type de données «DimensioningIndicationCharacterValue»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| value | Valeur des indications de dimensionnement. | CharacterString |

4. 7.2.3. Indication de dimensionnement de valeur «nombre entier» (DimensioningIndicationIntegerValue)

Indication de dimensionnement dont la valeur est du type «nombre entier» (integer).

Ce type est un sous-type de «DimensioningIndicationValue».

Attributs du type de données «DimensioningIndicationIntegerValue»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| value | Valeur des indications de dimensionnement. | Integer |

4. 7.2.4. Indication de dimensionnement de valeur «mesure» (DimensioningIndicationMeasureValue)

Indication de dimensionnement dont la valeur est une mesure (measure).

Ce type est un sous-type de «DimensioningIndicationValue».

Attributs du type de données «DimensioningIndicationMeasureValue»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| value | Valeur des indications de dimensionnement. | Measure |

4. 7.2.5. Indication de dimensionnement de valeur «réelle» (DimensioningIndicationRealValue)

Indication de dimensionnement dont la valeur est un nombre réel.

Ce type est un sous-type de «DimensioningIndicationValue».

Attributs du type de données «DimensioningIndicationRealValue»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| value | Valeur des indications de dimensionnement. | Real |

4. 7.2.6. Indication de dimensionnement (DimensioningIndicationValue)

Spécifications concernant le dimensionnement des développements urbains.

Attributs du type de données «DimensioningIndicationValue»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| indicationReference | Description de l’indication de dimensionnement. | CharacterString |

4. 7.2.7. Ordonnance (OrdinanceValue)

Référence à une ordonnance administrative. L’ordonnance est une réglementation/règle adoptée par une autorité légalement habilitée à le faire.

Attributs du type de données «OrdinanceValue»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| ordinanceDate | Date de l’ordonnance administrative pertinente. | DateTime |

| ordinanceReference | Renvoi à l’ordonnance administrative pertinente. | CharacterString |

4. 7.3. Listes de codes

4. 7.3.1. Niveau du document de planification spatiale (LevelOfSpatialPlanValue)

Niveau du document de planification spatiale selon la hiérarchie territoriale.

4. 7.3.2. Informations générales sur l’étape du processus (ProcessStepGeneralValue)

Indication générale de l’étape du processus de planification à laquelle se trouve le document de planification spatiale.

4. 7.3.3. Nature de la réglementation (RegulationNatureValue)

Nature juridique de l’indication relative à l’usage des sols.

4. 7.3.4. Nom du type de document de planification spatiale(PlanTypeNameValue)

Types de documents de planification spatiale tels que définis dans les États membres.

4. 7.3.5. Réglementation supplémentaire spécifique (SpecificSupplementaryRegulationValue)

Catégorie de réglementation supplémentaire contenue dans une nomenclature spécifique des réglementations supplémentaires fournie par le fournisseur de données.

4. 7.3.6. Réglementation supplémentaire (SupplementaryRegulationValue)

Types de conditions et contraintes dans les documents de planification spatiale.

4. 8. Exigences applicables au thème

(1) Toute série de données «usage des sols» doit assigner à chaque polygone, pixel ou localisation un type d’usage des sols selon le système hiérarchique INSPIRE de classification de l’usage des sols (HILUCS), au niveau hiérarchique le plus approprié et le plus détaillé.

(2) Le type d’objet géographique «CoverageByDomainAndRange» ne peut être qu’un sous-type de «GridCoverage».

(3) Lorsqu'une zone a été établie dans le but de réglementer l'usage planifié des sols et a été définie dans le cadre d'un document de planification spatiale juridiquement contraignant, elle relève du thème «usages des sols» et doit être encodée en tant que «SupplementaryRegulation». Toutefois, si la zone a été établie en application d'une disposition légale mais n'a pas été définie dans le cadre d'un document de planification spatiale juridiquement contraignant, elle doit être encodée en tant que «ManagementRestrictionOrRegulationZone».

(4) En se fondant sur le référentiel de coordonnées planes d’INSPIRE, chaque État membre définit une projection ou une série de projections appropriée pour travailler avec les parcelles cadastrales sous-jacentes situées sur le territoire national et dans les zones transfrontalières lorsque cela s’applique à un document de planification spatiale («SpatialPlan») donné. Une projection est appropriée si elle présente peu d’altération linéaire (idéalement moins de 50 cm par 500 m) et qu’elle permet aux utilisateurs de mesurer les distances et les surfaces de manière utile. Cette projection ou série de projections doit être définie en accord avec les pays voisins. Elle doit être bien documentée pour permettre la conversion vers et depuis le référentiel de coordonnées commun. La documentation est fournie conformément à la norme ISO 19111, qui définit la manière dont il convient de décrire un référentiel de coordonnées.

(5) L’utilisation de l’élément de métadonnées «résolution spatiale» (Spatial Resolution), conformément à l'annexe, partie B, point 6.2, du règlement (CE) no 1205/2008, se limite à la fourniture d'une distance de résolution.

(6) En plus des mots clés obligatoires définis dans le règlement (CE) no 1205/2008, les fournisseurs de données sont tenus d'inclure les mots clés ci-après:

(a) l’un des mots-clés linguistiquement neutres suivants pour décrire le type de série de données «usage des sols» utilisé: ExistingLandUse, SampledExistingLandUse, GriddedExistingLandUse, PlannedLandUse;

(b) si la série de données contient des objets «SpatialPlan», un mot-clé décrivant le niveau des unités administratives couvertes par le document de planification spatiale, selon les définitions de la liste de codes «LevelOfSpatialPlan».

4. 9. Couches

Couches pour le thème de données géographiques «usage des sols»

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet géographique

| LU.ExistingLandUse | Objets «usage existant des sols» selon le système hiérarchique INSPIRE de classification de l’usage des sols au niveau le plus approprié | ExistingLandUseObject

| LU.SpatialPlan | Étendue d’un document de planification spatiale | SpatialPlan

| LU.ZoningElement | Objets «zonage» du document de planification spatiale selon le système hiérarchique INSPIRE de classification de l’usage des sols, au niveau le plus approprié | ZoningElement

| LU.SupplementaryRegulation | Réglementations qui complètent le zonage et ont une incidence sur l’usage des sols. | SupplementaryRegulation

5. SANTÉ ET SÉCURITÉ DES PERSONNES (HUMAN HEALTH AND SAFETY)

5. 1. Types d'objets géographiques

Les types d’objets géographiques spécifiés pour le thème de données géographiques «santé et sécurité des personnes» sont les suivants:

— données statistiques en matière de santé

— biomarqueur

— maladie

— statistiques de santé générale

— statistiques des services de santé

— mesure d'un déterminant de santé environnementale

— données statistiques d'un déterminant de santé environnementale

5. 1.1. Données statistiques en matière de santé (HealthStatisticalData)

Données relatives à la santé des personnes, allant des maladies et problèmes de santé connexes enregistrés (selon les listes de codes internationalement reconnues, telles que CIM-10), exprimées en tant que morbidité et mortalité, aux données sur l'état de santé général (IMC, état de santé ressenti, etc.), données relatives aux services de soins de santé (dépenses de soins de santé, patients en services ambulatoires, etc.) et données relatives aux biomarqueurs; il s'agit d'indices statistiques agrégés dans différentes unités statistiques et collectés/déclarés dans différents groupes de population. L'inclusion des données de biosurveillance humaine donne l'occasion d'explorer les liens potentiels directs ou indirects entre la santé humaine et l'environnement.

Il s'agit d'un type abstrait.

Relations du type d'objet géographique «HealthStatisticalData»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| aggregationUnit | Unité statistique à laquelle les données statistiques en matière de santé se rapportent. | StatisticalUnit |

5. 1.2. Biomarqueur (Biomarker)

Un biomarqueur (d'exposition) est la concentration d'un produit chimique, de son métabolite ou du produit d'une interaction entre un produit chimique et une molécule ou cellule cible qui est mesurée dans un compartiment de l'organisme.

Ce type est un sous-type de «HealthStatisticalData».

Attributs du type d'objet géographique «Biomarker»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| biomarkerName | Identifiant unique pour un biomarqueur fournissant des informations sur le produit chimique qui est déterminé et la matrice dans laquelle le produit chimique a été déterminé. | BiomarkerType |

| biomarkerStatisticalParameter | Relevé statistique d'une étude de biosurveillance humaine, représentant les caractéristiques statistiques les plus importantes d'un biomarqueur mesurées dans l'étude considérée. | BiomarkerStatisticalParameterType |

| referencePeriod | Période à laquelle les données se rapportent. | ReferencePeriodType |

| ageRange | Tranche d'âge d'une sous-population spécifique exprimée par l'âge de début et un intervalle, tous deux exprimés soit en années, soit en mois, soit en semaines. | AgeRangeType |

| gender | Sexe de la population considérée. | GenderValue |

Relations du type d'objet géographique «Biomarker»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| refersTo | données du biomarqueur décrites par les métadonnées | BiomarkerThematicMetadata |

5. 1.3. Maladie (Disease)

Informations statistiques relatives à des pathologies liées directement ou indirectement à la qualité de l'environnement.

Ce type est un sous-type de «HealthStatisticalData».

Attributs du type d'objet géographique «Disease»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| ageRange | Tranche d'âge d'une sous-population spécifique exprimée par l'âge de début et un intervalle, tous deux exprimés soit en années, soit en mois, soit en semaines. | AgeRangeType | voidable

| diseaseMeasure | Différentes manières selon lesquelles les données relatives aux maladies et problèmes de santé connexes au sein d'une population peuvent être déclarées. | DiseaseMeasure |

| gender | Sexe de la population considérée. | GenderValue | voidable

| referencePeriod | Période à laquelle les données se rapportent. | ReferencePeriodType |

| pathology | Type de pathologie. | ICDValue |

| COD | Données sur les causes de décès (COD) qui fournissent des informations sur les schémas de mortalité et constituent un élément d'information essentiel sur la santé publique. | CODValue |

Contraintes du type d'objet géographique «Disease»

L'attribut COD ne doit être fourni que si l'attribut DiseaseMeasureType de diseaseMeasure prend une valeur représentant la mortalité.

Au moins l'un des attributs «pathology» et «COD» ne doit pas être vide.

5. 1.4. Statistiques de santé générale (GeneralHealthStatistics)

Chiffres concernant certains aspects de la santé liés à une population ou à une zone. Aux fins de ce modèle de données, les données concernant la santé générale incluent des éléments tels que l'état de santé ressenti, la répartition démographique de divers problèmes de santé, les fumeurs, etc., exprimés en chiffres, taux et pourcentages bruts, stratifiés par sexe, âge, et/ou facteurs socioéconomiques, culturels, ethniques ou autres.

Ce type est un sous-type de «HealthStatisticalData».

Attributs du type d'objet géographique «GeneralHealthStatistics»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| ageRange | Tranche d'âge d'une sous-population spécifique exprimée par l'âge de début et un intervalle, tous deux exprimés soit en années, soit en mois, soit en semaines. | AgeRangeType | voidable

| gender | Sexe de la population considérée. | GenderValue | voidable

| generalHealthName | Indicateur de l'état de santé. | GeneralHealthTypeValue |

| generalHealthValue | Expression numérique d'un indice/indicateur de santé. | Real |

| referencePeriod | Période à laquelle les données se rapportent. | ReferencePeriodType |

5. 1.5. Statistiques des services de santé (HealthServicesStatistic)

Données statistiques relatives aux soins de santé/services de santé concernant les niveaux NUTS 1 et NUTS 2 et le niveau communal.

Ce type est un sous-type de «HealthStatisticalData».

Attributs du type d'objet géographique «HealthServicesStatistic»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| healthServiceType | Type d'indicateur de services de santé. | HealthServicesTypeValue |

| healthServiceValue | Valeur du type d'indicateur considéré. | Real |

| referencePeriod | Période à laquelle les données se rapportent. | ReferencePeriodType |

5. 1.6. Mesure d’un déterminant de santé environnementale (EnvHealthDeterminantMeasure)

Mesure brute réalisée dans un lieu présentant un intérêt pour l’analyse du déterminant de santé humaine.

Attributs du type d’objet géographique «EnvHealthDeterminantMeasure»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| location | Lieu de la mesure. | GM_Object |

| type | Type de déterminant de santé environnementale. | EnvHealthDeterminantTypeValue |

| measureTime | Période pendant laquelle la mesure a été effectuée. | TM_Period |

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l’objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l’objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| validFrom | Date à laquelle les informations commenceront à être utilisées. | DateTime | voidable

| validTo | Date à laquelle les informations cesseront d’être utilisées. | DateTime | voidable

| measure | Type de déterminant de santé environnementale. | Measure |

| category | Catégorie de mesure d’un déterminant de santé environnementale. | MeasureCategoryTypeValue |

Contraintes du type d’objet géographique «EnvHealthDeterminantMeasure»

La mesure d’un déterminant de santé environnementale doit être fournie soit en tant que mesure (attribut «measure»), soit en tant que catégorie de mesure (attribut «category»).

5. 1.6 bis Mesure du bruit d’un déterminant de santé environnementale (EnvHealthDeterminantNoiseMeasure)

Mesure du bruit présentant un intérêt pour l’analyse d’un déterminant de santé humaine.

Ce type est un sous type de «EnvHealthDeterminantMeasure».

Attributs du type d’objet géographique «EnvHealthDeterminantMeasure»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| Source | Type de source sonore. | NoiseSourceTypeValue |

5. 1.6 ter Mesure de la concentration d’un déterminant de santé environnementale (EnvHealthDeterminantConcentrationMeasure)

Mesure de la concentration présentant un intérêt pour l’analyse d’un déterminant de santé humaine.

Ce type est un sous type de «EnvHealthDeterminantMeasure».

Attributs du type d’objet géographique «EnvHealthDeterminantMeasure»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| component | Agent dont la concentration est mesurée. | ComponentTypeValue |

| media | Milieu dans lequel la concentration est mesurée. | MediaTypeValue |

5. 1.7. Données statistiques d'un déterminant de santé environnementale (EnvHealthDeterminantStatisticalData)

Données statistiques présentant un intérêt pour l'analyse d'un déterminant de santé humaine, résultant de l'agrégation de mesures brutes à l'échelle d'une unité statistique.

Ce type est un sous-type de «HealthStatisticalData».

Attributs du type d'objet géographique «EnvHealthDeterminantStatisticalData»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| statisticalMethod | Type de méthode statistique utilisée pour agréger les données de mesure brutes à l'échelle d'une unité statistique. | StatisticalAggregationMethodValue |

| type | Type de déterminant de santé environnementale. | EnvHealthDeterminantTypeValue |

Relations du type d'objet géographique «EnvHealthDeterminantStatisticalData»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| measure | Mesures. | Measure |

5. 2. Types de données

5. 2.1. Âge (Age)

L'âge des personnes peut être exprimé de plusieurs manières (par exemple, en années pour les adultes, en mois ou en semaines pour les enfants en bas âge).

Ce type est une union.

Attributs de l’union «Age»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| month | Période. | Integer |

| week | Période. | Integer |

| year | Période. | Integer |

5. 2.2. Classe d'âge (AgeRangeType)

Tranche d'âge d'une sous-population spécifique exprimée par l'âge de début et un intervalle, tous deux exprimés soit en années, soit en mois, soit en semaines.

Attributs du type de données «AgeRangeType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| startAge | Début de la tranche d'âge. | Age |

| range | Durée de la tranche d'âge. | Age |

5. 2.3. Paramètres statistiques du biomarqueur (BiomarkerStatisticalParameterType)

Série de caractéristiques statistiques d'un biomarqueur mesurées pour un biomarqueur spécifique.

Attributs du type de données «BiomarkerStatisticalParameterType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometricMean | Moyenne géométrique. | Measure |

| CI95ofGM | Intervalle de confiance à 95 % de la moyenne géométrique. | Measure |

| P50 | 50e percentile ou valeur médiane. Valeur telle que 50 pour cent des valeurs observées y sont inférieures. | Measure |

| P90 | 90e percentile. Valeur telle que 90 pour cent des valeurs observées y sont inférieures. | Measure |

| P95 | 95e percentile. Valeur telle que 95 pour cent des valeurs observées y sont inférieures. | Measure |

| CI95ofP95 | Intervalle de confiance à 95 % du 95e percentile. | Measure |

| maximum | Valeur maximale du biomarqueur déterminée chez un participant donné dans l'étude de biosurveillance. | Measure |

| pinLOD | Proportion d'individus chez lesquels les niveaux des paramètres testés sont indétectables (inférieurs au seuil de détection). | Real |

| LOQ | Limite de quantification. | Real |

| numberOfParticipants | Nombre de participants ayant fourni des échantillons utilisés pour le calcul des paramètres statistiques du biomarqueur. | Integer |

5. 2.4. Métadonnées thématiques du biomarqueur (BiomarkerThematicMetadata)

Métadonnées thématiques décrivant l'objectif de l'étude, la population cible et les caractéristiques des zones étudiées.

Attributs du type de données «BiomarkerThematicMetadata»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| studyType | Objectif de l'étude (fondée sur des hypothèses, enquête en population générale, opportuniste) lorsque ces choix sont prédéfinis. | PT_FreeText |

| areaType | Caractéristiques de la zone d'échantillonnage (urbaine, rurale, semi-urbaine) lorsque ces choix sont prédéfinis dans une étude de biosurveillance humaine. | PT_FreeText |

| specificSubPopulation | Caractéristiques de la population échantillonnée en ce qui concerne l'âge, le sexe et d'autres caractéristiques démographiques lorsque ces choix sont prédéfinis dans une enquête de biosurveillance humaine. | PT_FreeText |

| meanAge | Âge moyen de la sous-population considérée. | Age |

Relations du type de données «BiomarkerThematicMetadata»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| describedBy | Métadonnées qui sont liées aux données du biomarqueur. | Biomarker |

5. 2.5. Type de biomarqueur (BiomarkerType)

Un biomarqueur est défini à la fois par un produit chimique quantifié ou déterminé (cadmium, plomb, par exemple) ou son métabolite, et par une matrice (sang, urine, par exemple) qui est utilisée pour la quantification; par exemple, cadmium dans l'urine, plomb dans le sang.

Attributs du type de données «BiomarkerType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| chemical | Identification du composé par un nom ou une abréviation, une formule chimique, CAS-PubChem ou toute autre valeur qui est quantifiée par la mesure. | ChemicalValue |

| matrix | Type de matériel biologique ou compartiment de l'organisme qui fait l'objet d'un échantillonnage pour déterminer ou quantifier un biomarqueur. | MatrixValue |

5. 2.6. Mesure de la maladie (DiseaseMeasure)

Différentes manières de déclarer des données relatives aux maladies et aux problèmes de santé connexes au sein d'une population.

Attributs du type de données «DiseaseMeasure»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| diseaseMeasureType | Différentes manières de déclarer des données relatives aux maladies et aux problèmes de santé connexes au sein d'une population. | DiseaseMeasureTypeValue |

| value | Valeur de l'indicateur de maladie mesuré. | Real |

5. 2.7. Période de référence (ReferencePeriodType)

Période à laquelle les données se rapportent.

Attributs du type de données «ReferencePeriodType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| startDate | Début de la période de référence. | Date |

| endDate | Fin de la période de référence. | Date |

5. 3. Listes de codes

5. 3.1. Cause de décès (CODValue)

Les données sur les causes de décès (COD) fournissent des informations sur les schémas de mortalité et constituent un élément d’information essentiel sur la santé publique.

5. 3.2. Produit chimique (ChemicalValue)

Dénomination de la substance chimique.

5. 3.3. Type d’agent de santé environnementale (ComponentTypeValue)

Type particulier d’agent (substance chimique, espèce biologique, etc.) dont la concentration dans un milieu est mesurée.

5. 3.4. Type de mesure de la maladie (DiseaseMeasureTypeValue)

Différentes manières de déclarer des données relatives aux maladies et aux problèmes de santé connexes au sein d’une population.

5. 3.5. Type de déterminant de santé environnementale (EnvHealthDeterminantTypeValue)

Type de déterminant de santé environnementale.

5. 3.6. Type d’indicateur de santé générale (GeneralHealthTypeValue)

Type d’indicateur de l’état de santé.

5. 3.7. Type d’indicateur de services de santé (HealthServicesTypeValue)

Type d’indicateur de soins de santé.

5. 3.8. Classification internationale des maladies (ICDValue)

Maladie telle que définie dans l’International Classification of Diseases, 10e révision.

5. 3.9. Matrice (MatrixValue)

Type de tissu humain ou compartiment du corps humain pour la mesure des biomarqueurs.

5. 3.10. Type de milieu pour la santé environnementale (MediaTypeValue)

Milieu dans lequel la concentration d’un agent lié à la santé est mesurée.

5. 3.11. Type de source sonore (NoiseSourceTypeValue)

Valeurs du type de source sonore.

5. 3.12. Méthode d’agrégation statistique (StatisticalAggregationMethodValue)

Types de méthodes statistiques utilisées pour agréger les données de mesure brutes à l’échelle d’une unité statistique.

5. 4. Exigences applicables au thème

1) Les informations statistiques sur le thème de données géographiques «santé et sécurité des personnes» doivent se rapporter aux objets géographiques définis dans le thème de données géographiques «Unités statistiques».

2) Dans la mesure du possible, la liste de codes ICDValue doit être utilisée pour indiquer le nom de la maladie.

3) Les données de mesure brutes doivent être fondées sur la norme ISO/TS 19103:2005.

4) Les données statistiques d'un déterminant de santé doivent être modélisées comme données statistiques en matière de santé caractérisées par une valeur de mesure fondée sur la norme ISO/TS 19103:2005 et une méthode d'agrégation statistique.

5) Les couvertures d'un déterminant de santé doivent être représentées au moyen des types d'objets géographiques définis à l'annexe I, section 6. Pour des couvertures continues, un sous-type de la classe CoverageByDomainAndRange dont le domaine est limité aux valeurs de mesure fondées sur la norme ISO/TS 19103:2005 doit être utilisé.

5. 5. Couches

Couches pour le thème de données géographiques «santé et sécurité des personnes»

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet géographique

| HH.HealthStatisticalData | Données statistiques en matière de santé | StatisticalUnit

| HH.HealthDeterminantMeasure | Mesure d'un déterminant de santé | EnvHealthDeterminantMeasure

6. SERVICES D’UTILITÉ PUBLIQUE ET SERVICES PUBLICS (UTILITY AND GOVERNMENTAL SERVICES)

6. 1. Structure du thème de données géographiques «services d'utilité publique et services publics»

Les types spécifiés pour le thème de données géographiques «services d'utilité publique et services publics» sont répartis comme suit:

— éléments communs aux réseau de services d'utilité publique (Common Utility Network Elements)

— réseau d'électricité (Electricity Network)

— réseau d'hydrocarbures ou de produits chimiques (Oil-Gas-Chemicals Network)

— réseau d'assainissement (Sewer Network)

— réseau de chaleur (Thermal Network)

— réseau d'adduction d'eau (Water Network)

— installations de gestion environnementale (Environmental Management Facilities)

— services publics administratifs et sociaux (Administrative And Social Governmental Services)

6. 2. Éléments communs aux réseaux de services d'utilité publique

6. 2.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «éléments communs aux réseaux de services d'utilité publique» contient les types d’objets géographiques suivants:

— réseau de services d'utilité publique

— élément de réseau de services d'utilité publique

— série de tronçons de services d'utilité publique

— nœud de services d'utilité publique

— conteneur de nœuds de services d'utilité publique

— équipement

— armoire

— câble

— conduite

— regard

— canalisation

— poteau

— pylône

6. 2.1.1. Réseau de services d'utilité publique (UtilityNetwork)

Collection d'éléments de réseau qui relèvent d'un seul type de réseau de services d'utilité publique

Attributs du type d'objet géographique «UtilityNetwork»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| utilityNetworkType | Type de réseau de services d'utilité publique ou thème du réseau de services d'utilité publique. | UtilityNetworkTypeValue |

| authorityRole | Entité(s) mandatée(s) pour gérer un réseau de services d'utilité publique, telle(s) que gestionnaires, exploitants ou propriétaires. | RelatedParty |

| utilityFacilityReference | Référence à un complexe d'activités en lien avec le réseau de services d'utilité publique considéré. | ActivityComplex | voidable

| disclaimer | Texte juridique décrivant les clauses de confidentialité qui s'appliquent aux informations concernant le réseau de services d'utilité publique. | PT_FreeText | voidable

Relations du type d'objet géographique «UtilityNetwork»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| networks | Sous-partie unitaire du réseau qui peut être considérée comme faisant partie d'un réseau de services d'utilité publique de niveau plus élevé. | UtilityNetwork | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «UtilityNetwork»

Tous les réseaux de services d'utilité publique doivent avoir un identifiant externe d'objet.

6. 2.1.2. Élément de réseau de services d'utilité publique (UtilityNetworkElement)

Type de base abstrait représentant un élément de réseau de services d'utilité publique dans un réseau de services d'utilité publique. Chaque élément d'un réseau de services d'utilité publique assume une fonction présentant un intérêt pour le réseau de services d'utilité publique.

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «UtilityNetworkElement»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| currentStatus | État d'un élément du réseau de services d'utilité publique pour ce qui est de son stade d'achèvement et de son utilisation. | ConditionOfFacilityValue | voidable

| validFrom | Moment où l'élément de réseau de services d'utilité publique a commencé à exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

| validTo | Moment où l'élément de réseau de services d'utilité publique cesse d'exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

| verticalPosition | Position verticale de l'élément de réseau de services d'utilité publique par rapport au sol. | VerticalPositionValue | voidable

| utilityFacilityReference | Référence à un complexe d'activités en lien avec l'élément de réseau de services d'utilité publique considéré. | ActivityComplex | voidable

| governmentalServiceReference | Référence à un objet de service public en lien avec l'élément de réseau de services d'utilité publique considéré. | GovernmentalService | voidable

6. 2.1.3. Série de tronçons de services d'utilité publique (UtilityLinkSet)

Collection de séquences de tronçons et/ou de tronçons individuels ayant une fonction ou une signification spécifique dans un réseau de services d'utilité publique.

Ce type est un sous-type de «UtilityNetworkElement».

Ce type est un sous-type de «LinkSet».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «UtilityLinkSet»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| utilityDeliveryType | Prestation du réseau de services d'utilité publique, par exemple transport, distribution, collecte. | UtilityDeliveryTypeValue | voidable

| warningType | Dispositif avertisseur visible en surface utilisé pour signaler la présence d'un élément de réseau de services d'utilité publique enterré. | WarningTypeValue | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «UtilityLinkSet»

Une série de tronçons de services d'utilité publique doit être composée de tronçons et/ou de séquences de tronçons faisant tous partie du même réseau.

Toutes les séries de tronçons de services d'utilité publique doivent avoir un identifiant externe d'objet.

6. 2.1.4. Tronçon de services d'utilité publique (UtilityLink)

Objet géographique linéaire qui décrit la géométrie et la connectivité d'un réseau de services d'utilité publique entre deux points de ce réseau.

Ce type est un sous-type de «UtilityNetworkElement».

Ce type est un sous-type de «Link».

6. 2.1.5. Séquence de tronçons de services d'utilité publique (UtilityLinkSequence)

Objet géographique linéaire, composé d'une collection ordonnée de tronçons de services d'utilité publique, qui représente un trajet continu dans le réseau de services d'utilité publique, sans ramifications. Cet élément a un début et une fin déterminés, et chaque position sur la séquence de tronçons de services d'utilité publique peut être identifiée au moyen d'un seul paramètre.

Ce type est un sous-type de «UtilityNetworkElement».

Ce type est un sous-type de «LinkSequence».

6. 2.1.6. Nœud de services d'utilité publique (UtilityNode)

Objet géographique ponctuel utilisé pour la connectivité.

Ce type est un sous-type de «UtilityNetworkElement».

Ce type est un sous-type de «Node».

Il s'agit d'un type abstrait.

Contraintes du type d'objet géographique «UtilityNode»

Tous les nœuds de services d'utilité publique ont un identifiant externe d'objet.

6. 2.1.7. Conteneur de nœuds de services d'utilité publique (UtilityNodeContainer)

Objet géographique ponctuel utilisé pour la connectivité et pouvant également contenir d'autres objets géographiques (n'appartenant pas nécessairement au même réseau de service d'utilité publique).

Ce type est un sous-type de «UtilityNetworkElement».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «UtilityNodeContainer»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| geometry | Emplacement du conteneur de nœuds de services d'utilité publique. | GM_Point |

Relations du type d'objet géographique «UtilityNodeContainer»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| nodes | Nœuds de services d'utilité publique se trouvant à l'intérieur du conteneur. | UtilityNode | voidable

6. 2.1.8. Équipement (Appurtenance)

Un équipement est un objet ponctuel de réseau qui est décrit par son type (via l’attribut appurtenanceType).

Ce type est un sous-type de «UtilityNode».

Attributs du type d'objet géographique «Appurtenance»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| appurtenanceType | Type d'équipement selon la classification INSPIRE des types d'équipements. | AppurtenanceTypeValue | voidable

| specificAppurtenanceType | Type d'équipement selon une classification propre au domaine | SpecificAppurtenanceTypeValue | voidable

6. 2.1.9. Armoire (Cabinet)

Objet se présentant sous la forme d'une simple armoire qui peut comporter des objets de services d'utilité publique appartenant à un ou plusieurs réseaux de services d'utilité publique.

Ce type est un sous-type de «UtilityNodeContainer».

6. 2.1.10. Câble (Cable)

Tronçon ou séquence de tronçons de services d'utilité publique utilisés pour transporter de l'électricité ou des données d'un endroit à un autre.

Ce type est un sous-type de «UtilityLinkSet».

Il s'agit d'un type abstrait.

6. 2.1.11. Conduite (Duct)

Tronçon ou séquence de tronçons constituant une construction dans laquelle les câbles et les canalisations sont protégés et guidés.

Ce type est un sous-type de «UtilityLinkSet».

Attributs du type d'objet géographique «Duct»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| ductWidth | Largeur de la conduite. | Length | voidable

Relations du type d'objet géographique «Duct»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| cables | Une conduite peut contenir un ou plusieurs câbles. | Cable | voidable

| ducts | Conduite unique ou série de conduites qui constituent la conduite intérieure. | Duct | voidable

| pipes | Série de canalisations qui constituent la conduite multitubulaire. | Pipe | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «Duct»

La multiplicité de l'attribut «utilityDeliveryType» doit être égale à 0.

6. 2.1.12. Regard (Manhole)

Objet se présentant sous la forme d'un simple conteneur qui peut contenir un ou plusieurs objets de réseaux de services d'utilité publique.

Ce type est un sous-type de «UtilityNodeContainer».

6. 2.1.13. Canalisation (Pipe)

Tronçon ou séquence de tronçons de services d'utilité publique pour le transport des solides, liquides, produits chimiques ou gaz d'un endroit à un autre. Une canalisation peut également être utilisée comme un objet qui contient plusieurs câbles (un ensemble de câbles) ou d'autres canalisations (plus petites).

Ce type est un sous-type de «UtilityLinkSet».

Attributs du type d'objet géographique «Pipe»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| pipeDiameter | Diamètre extérieur de la canalisation. | Measure | voidable

| pressure | Pression maximale de fonctionnement autorisée à laquelle un produit est acheminé par une canalisation. | Measure | voidable

Relations du type d'objet géographique «Pipe»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| cable | Câble contenu dans la canalisation. | Cable | voidable

| pipe | Canalisation contenue dans la canalisation. | Pipe | voidable

6. 2.1.14. Poteau (Pole)

Objet se présentant sous la forme d'un simple poteau (mât) qui peut supporter des objets de services d'utilité publique appartenant à un ou plusieurs réseaux de services d'utilité publique.

Ce type est un sous-type de «UtilityNodeContainer».

Attributs du type d'objet géographique «Pole»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| poleHeight | Hauteur du poteau. | Length | voidable

6. 2.1.15. Pylône (Tower)

Objet se présentant sous la forme d'un simple pylône qui peut supporter des objets de services d'utilité publique appartenant à un ou plusieurs réseaux de services d'utilité publique.

Ce type est un sous-type de «UtilityNodeContainer».

Attributs du type d'objet géographique «Tower»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| towerHeight | Hauteur du pylône. | Length | voidable

6. 2.2. Listes de codes

6. 2.2.1. Type d’équipement (AppurtenanceTypeValue)

Classification des équipements.

Cette liste de codes comprend les valeurs figurant dans les listes de codes suivantes ou dans d’autres listes de codes spécifiées par les fournisseurs de données:

— type d’équipement pour les réseaux d’électricité (ElectricityAppurtenanceTypeValue): classification des équipements pour les réseaux d’électricité, conformément au point 6.3.2.1;

— type d’équipement pour les réseaux d’hydrocarbures ou de produits chimiques (OilGasChemicalsAppurtenanceTypeValue): classification des équipements pour les réseaux d’hydrocarbures ou de produits chimiques, conformément au point 6.4.2.1;

— type d’équipement pour les réseaux d’assainissement (SewerAppurtenanceTypeValue): classification des équipements pour les réseaux d’assainissement, conformément au point 6.5.2.1;

— type d’équipement pour les réseaux de chaleur (ThermalAppurtenanceTypeValue): classification des équipements pour les réseaux de chaleur, conformément au point 6.6.2.1;

— type d’équipement pour les réseaux d’adduction d’eau (WaterAppurtenanceTypeValue): classification des équipements pour les réseaux d’adduction d’eau, conformément au point 6.7.2.1.

6. 2.2.2. Type d’équipement spécifique (SpecificAppurtenanceTypeValue)

Classification des équipements propre à un domaine.

6. 2.2.3. Type de prestation de service d’utilité publique (UtilityDeliveryTypeValue)

Classification des types de prestations de service d’utilité publique.

6. 2.2.4. Type de réseau de services d’utilité publique (UtilityNetworkTypeValue)

Classification des types de réseaux de services d’utilité publique.

6. 2.2.5. Type d’avertissement (WarningTypeValue)

Classification des types d’avertissements.

6. 3. Réseau d'électricité

6. 3.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «réseau d'électricité» contient le type d’objet géographique «Câble électrique».

6. 3.1.1. Câble électrique (ElectricityCable)

Tronçon ou séquence de tronçons de services d'utilité publique utilisés pour transporter de l'électricité d'un endroit à un autre.

Ce type est un sous-type de «Cable».

Attributs du type d'objet géographique «ElectricityCable»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| operatingVoltage | Tension d'exploitation de l'équipement utilisant l'électricité. | Measure | voidable

| nominalVoltage | Tension nominale du système au point de livraison. | Measure | voidable

6. 3.2. Listes de codes

6. 3.2.1. Type d’équipement pour les réseaux d’électricité (ElectricityAppurtenanceTypeValue)

Classification des équipements pour les réseaux d’électricité.

6. 4. Réseau d'hydrocarbures ou de produits chimiques

6. 4.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «réseau d'hydrocarbures ou de produits chimiques» contient le type d'objet géographique «Canalisation d'hydrocarbures ou de produits chimiques».

6. 4.1.1. Canalisation d'hydrocarbures ou de produits chimiques (OilGasChemicalsPipe)

Canalisation utilisée pour transporter des hydrocarbures ou des produits chimiques d'un endroit à un autre.

Ce type est un sous-type de «Pipe».

Attributs du type d'objet géographique «OilGasChemicalsPipe»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| oilGasChemicalsProductType | Type d'hydrocarbures ou de produits chimiques qui sont transportés par la canalisation d'hydrocarbures ou de produits chimiques. | OilGasChemicalsProductTypeValue | voidable

6. 4.2. Listes de codes

6. 4.2.1. Type d’équipement pour les réseaux d’hydrocarbures ou de produits chimiques (OilGasChemicalsAppurtenanceTypeValue)

Classification des équipements pour les réseaux d’hydrocarbures ou de produits chimiques.

6. 4.2.2. Type d’hydrocarbures et de produits chimiques (OilGasChemicalsProductTypeValue)

Classification des hydrocarbures (pétrole, gaz) et des produits chimiques.

6. 5. Réseau d'assainissement

6. 5.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «réseau d'assainissement» contient le type d’objet géographique «Canalisation d'assainissement».

6. 5.1.1. Canalisation d'assainissement (SewerPipe)

Canalisation d'assainissement utilisée pour transporter des eaux usées (eaux d'égouts) d'un endroit à un autre.

Ce type est un sous-type de «Pipe».

Attributs du type d'objet géographique «SewerPipe»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| sewerWaterType | Type d'eaux usées. | SewerWaterTypeValue | voidable

6. 5.2. Listes de codes

6. 5.2.1. Type d’équipement pour les réseaux d’assainissement (SewerAppurtenanceTypeValue)

Classification des équipements pour les réseaux d’assainissement.

6. 5.2.2. Type d’eaux usées (SewerWaterTypeValue)

Classification des types d’eaux usées.

6. 6. Réseau de chaleur

6. 6.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «réseau de chaleur» contient le type d’objet géographique «Canalisation de transport de chaleur».

6. 6.1.1. Canalisation de transport de chaleur (ThermalPipe)

Canalisation utilisée pour diffuser la chaleur ou le froid d'un endroit à un autre.

Ce type est un sous-type de «Pipe».

Attributs du type d'objet géographique «ThermalPipe»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| thermalProductType | Type de produit thermique qui est transporté par une canalisation de transport de chaleur. | ThermalProductTypeValue | voidable

6. 6.2. Listes de codes

6. 6.2.1. Type d’équipement pour les réseaux de chaleur (ThermalAppurtenanceTypeValue)

Classification des équipements pour les réseaux de chaleur.

6. 6.2.2. Type de produit thermique (ThermalProductTypeValue)

Classification des produits thermiques.

6. 7. Réseau d'adduction d'eau

6. 7.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «réseau d'adduction d'eau» contient le type d’objet géographique «Canalisation d'eau».

6. 7.1.1. Canalisation d'eau (WaterPipe)

Canalisation d'eau utilisée pour transporter de l'eau d'un endroit à un autre.

Ce type est un sous-type de «Pipe».

Attributs du type d'objet géographique «WaterPipe»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| waterType | Type d'eau. | WaterTypeValue | voidable

6. 7.2. Listes de codes

6. 7.2.1. Type d’équipement pour les réseaux d’adduction d’eau (WaterAppurtenanceTypeValue)

Classification des équipements pour les réseaux d’adduction d’eau.

6. 7.2.2. Type d’eaux (WaterTypeValue)

Classification des types d’eaux.

6. 8. Installations de gestion environnementale

6. 8.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «installations de gestion environnementale» contient le type d'objet géographique «Installation de gestion environnementale».

6. 8.1.1. Installation de gestion environnementale (EnvironmentalManagementFacility)

Structure physique conçue, construite ou installée pour remplir des fonctions spécifiques en ce qui concerne les flux de matières environnementales, tels que les flux de déchets ou d'eaux usées, ou étendue délimitée de terre ou d'eau utilisée pour remplir ces fonctions.

Ce type est un sous-type de «ActivityComplex».

Attributs du type d'objet géographique «EnvironmentalManagementFacility»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| type | Type d'installation (unité ou site). | EnvironmentalManagementFacilityTypeValue | voidable

| serviceHours | Horaires de l'installation. | PT_FreeText | voidable

| facilityDescription | Informations supplémentaires sur une installation de gestion environnementale, notamment son adresse, ses coordonnées, les parties associées et une description sous forme de texte libre. | ActivityComplexDescription | voidable

| physicalCapacity | Quantification d'une capacité réelle ou potentielle à mener une activité. | Capacity | voidable

| permission | Décision officielle (consentement formel) accordant l'autorisation d'exploiter tout ou partie d'une installation de gestion environnementale | Permission | voidable

| status | État de l'installation de gestion environnementale, à savoir opérationnelle ou déclassée. | ConditionOfFacilityValue | voidable

Relations du type d'objet géographique «EnvironmentalManagementFacility»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| parentFacility | Installation mère, c'est-à-dire une installation à laquelle l'installation considérée appartient. | EnvironmentalManagementFacility | voidable

6. 8.2. Listes de codes

6. 8.2.1. Classification de l’installation environnementale (EnvironmentalManagementFacilityTypeValue)

Classification des installations environnementales, par exemple en tant que sites et unités.

6. 9. Services publics administratifs et sociaux

6. 9.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «services publics administratifs et sociaux» contient le type d'objet géographique «Services publics».

6. 9.1.1. Services publics (GovernmentalService)

Services publics administratifs et sociaux tels que les administrations publiques, les sites de la protection civile, les écoles et les hôpitaux, fournis par des organes d'administration publique ou par des institutions privées, dans la mesure où ils entrent dans le champ d'application de la directive 2007/2/CE. Ce champ d'application est relié aux valeurs de la liste de codes correspondante «ServiceTypeValue».

Attributs du type d'objet géographique «GovernmentalService»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| areaOfResponsibility | Responsabilité géographique d'un service donné. | AreaOfResponsibilityType | voidable

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| pointOfContact | Contient les informations nécessaires pour avoir accès à un service et/ou aux informations initiales concernant un service. | Contact | voidable

| serviceLocation | Lieu où le service est proposé. | ServiceLocationType |

| serviceType | Type de service administratif et public. | ServiceTypeValue |

6. 9.2. Types de données

6. 9.2.1. Type de domaine de responsabilité (AreaOfResponsibilityType)

Série de types pour la description de la responsabilité géographique.

Ce type est une union.

Attributs du type de données «AreaOfResponsibilityType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| areaOfResponsibilityByAdministrativeUnit | Unité administrative décrivant l'étendue géographique de la responsabilité d'un service. | AdministrativeUnit |

| areaOfResponsibilityByNamedPlace | Objet géographique décrivant l'étendue géographique de la responsabilité d'un service. | NamedPlace |

| areaOfResponsibilityByNetwork | Partie d'un réseau décrivant l'étendue géographique de la compétence d'un service. | NetworkReference |

| areaOfResponsibilityByPolygon | Polygone décrivant l'étendue géographique de la responsabilité d'un service. | GM_MultiSurface |

6. 9.2.2. Type de localisation de service (ServiceLocationType)

Série de types de références pour localiser un service.

Ce type est une union.

Attributs de l’union «ServiceLocationType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| serviceLocationByAddress | Localisation du service par référence à une adresse. | Address |

| serviceLocationByBuilding | Localisation du service par référence à un bâtiment. | Building of the Buildings 2D package |

| serviceLocationByActivityComplex | Localisation du service par référence à un complexe d’activité. | ActivityComplex |

| serviceLocationByGeometry | Localisation du service par référence à une géométrie. | GM_Object |

| serviceLocationByUtilityNode | Localisation du service par référence à un nœud lié à un réseau de services d’utilité publique (eau, électricité, etc.), par exemple prise d’eau ou poste d’appel d’urgence. | UtilityNode |

6. 9.3. Listes de codes

6. 9.3.1. Type de service (ServiceTypeValue)

Liste de codes contenant une classification des services publics.

6. 10. Couches

Couches pour le thème de données géographiques «services d'utilité publique et services publics»

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet géographique

| US.UtilityNetwork | Réseau de services d'utilité publique | Appurtenance, Manhole, Tower, Pole, Cabinet, Duct, Pipe

| US.ElectricityNetwork | Réseau d'électricité | Electricity Cable, Appurtenance (si inclus dans un réseau d'électricité)

| US. OilGasChemicalsNetwork | Réseau d'hydrocarbures ou de produits chimiques | OilGasChemicalsPipe, Appurtenance (si inclus dans un réseau d'hydrocarbures ou de produits chimiques)

| US.SewerNetwork | Réseau d'assainissement | SewerPipe, Appurtenance (si inclus dans un réseau d'assainissement)

| US.ThermalNetwork | Réseau de chaleur | ThermalPipe, Appurtenance (si inclus dans un réseau de chaleur)

| US.WaterNetwork | Réseau d'adduction d'eau | WaterPipe, Appurtenance (si inclus dans un réseau d'adduction d'eau)

| US. <ValeurdeListedeCodes> | <nom lisible par l'homme> | GovernmentalService

| Exemple: US.PoliceService | Exemple: Service de police | (serviceType: ServiceTypeValue)

| US.EnvironmentalManagementFacility | Installation de gestion environnementale | EnvironmentalManagementFacility

7. INSTALLATIONS DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL (ENVIRONMENTAL MONITORING FACILITIES)

7. 1. Types d'objets géographiques

Les types d’objets géographiques spécifiés pour le thème de données géographiques «installations de suivi environnemental» sont les suivants:

— entité de suivi abstraite

— objet de suivi abstrait

— activité de suivi environnemental

— installation de suivi environnemental

— réseau de suivi environnemental

— programme de suivi environnemental

— capacité d’observation

— période d’activité opérationnelle

7. 1.1. Entité de suivi abstraite (AbstractMonitoringFeature)

Classe de base abstraite pour les entités de suivi environnemental dans le monde réel (EnvironmentalMonitoringNetwork, EnvironmentalMonitoringFacility).

Ce type est un sous-type de «AbstractMonitoringObject».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «AbstractMonitoringFeature»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| reportedTo | Informations relatives à la contribution de l'«AbstractMonitoringFeature» aux processus de rapportage. | ReportToLegalAct | voidable

Relations du type d'objet géographique «AbstractMonitoringFeature»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| involvedIn | «EnvironmentalMonitoringActivity»(s) à laquelle ou auxquelles l'«AbstractMonitoringFeature» contribue. | EnvironmentalMonitoringActivity | voidable

| hasObservation | Observation des émissions, de l'état du milieu environnemental et d’autres paramètres de l'écosystème (biodiversité, conditions écologiques de la végétation, etc.) par les autorités publiques ou pour leur compte au niveau de l' «AbstractMonitoringFeature» concernée. | OM_Observation | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «AbstractMonitoringFeature»

Si une ou plusieurs observations sont associées à une «AbstractMonitoringFeature», celle-ci doit être associée à une «ObservingCapability». L'«ObservingCapability» doit référencer les mêmes «Domain», «Phenomenon» et «ProcessUsed» que la ou les observations associées.

7. 1.2. Objet de suivi abstrait (AbstractMonitoringObject)

Classe de base abstraite pour les objets de suivi environnemental.

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «AbstractMonitoringObject»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d’objet de l’objet géographique. | Identifier |

| thematicId | Identifiant thématique de l’objet. | ThematicIdentifier | voidable

| name | Nom en format texte du «AbstractMonitoringObject». | CharacterString | voidable

| additionalDescription | Description en format texte d’informations complémentaires ne pouvant figurer dans les autres attributs. | CharacterString | voidable

| mediaMonitored | Milieu environnemental faisant l’objet du suivi. | MediaValue |

| legalBackground | Contexte juridique dans lequel s’inscrivent la gestion et la réglementation de l’«AbstractMonitoringObject». | LegislationCitation | voidable

| responsibleParty | Partie responsable de l’«AbstractMonitoringObject». | RelatedParty | voidable

| geometry | Géométrie associée à l’«AbstractMonitoringObject». Pour les installations mobiles, la géométrie représente la zone dans laquelle l’installation est censée effectuer les mesures. | GM_Object |

| onlineResource | Lien vers un document externe fournissant des informations complémentaires sur l’«AbstractMonitoringObject». | URL | voidable

| purpose | Raison pour laquelle l’«AbstractMonitoringObject» a été créé. | PurposeOfCollectionValue | voidable

Relations du type d'objet géographique «AbstractMonitoringObject»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| observingCapability | Lien vers la ou les capacités d'observation précises d’un «AbstractMonitoringObject». Cela permet de disposer d’un lien clair entre la propriété observée, la procédure employée et la localisation de la mesure. | ObservingCapability | voidable

| broader |

Lien vers un «AbstractMonitoringObject» plus générique (situé plus haut dans une structure hiérarchique).

La relation a les propriétés supplémentaires définies dans la classe de relation «Hierarchy».

| AbstractMonitoringObject | voidable

| narrower |

Lien vers un ou plusieurs «AbstractMonitoringObject(s)» plus détaillé(s) [situé(s) plus bas dans une structure hiérarchique].

La relation a les propriétés supplémentaires définies dans la classe de relation «Hierarchy».

| AbstractMonitoringObject | voidable

| supersedes | Dans une généalogie, le ou les «AbstractMonitoringObject»(s) qui a (ont) été désactivé(s)/remplacé(s) par un autre. | AbstractMonitoringObject | voidable

| supersededBy | Dans une généalogie, le ou les «AbstractMonitoringObject»(s) nouvellement actif(s) qui remplace(nt) celui qui a été remplacé. | AbstractMonitoringObject | voidable

7. 1.3. Activité de suivi environnemental (EnvironmentalMonitoringActivity)

Regroupement spécifique d'«AbstractMonitoringFeatures» utilisées pour une thématique donnée dans un pas de temps, une localisation et un objectif cohérents et précis. Les informations recueillies sont généralement traitées comme une seule étape dans un long programme de suivi. Il s’agit d’une réalisation concrète d’un «EnvironmentalMonitoringProgramme».

Attributs du type d'objet géographique «EnvironmentalMonitoringActivity»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| activityTime | Durée de vie de l'«EnvironmentalMonitoringActivity». | TM_Object | voidable

| activityConditions | Description textuelle de l'«EnvironmentalMonitoringActivity». | CharacterString | voidable

| boundingBox | Rectangle de délimitation géographique dans lequel se déroule la «EnvironmentalMonitoringActivity». | GM_Boundary | voidable

| responsibleParty | Partie responsable de la «EnvironmentalMonitoringActivity». | RelatedParty | voidable

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| onlineResource | Lien vers un document externe fournissant des informations complémentaires sur l'«EnvironmentalMonitoringActivity». | URL | voidable

Relations du type d'objet géographique «EnvironmentalMonitoringActivity»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| setUpFor | «EnvironmentalMonitoringProgramme»(s) pour le(s)quel(s) l'«EnvironmentalMonitoringActivity» est mise en place. | EnvironmentalMonitoringProgramme | voidable

| uses | Regroupement spécifique d'«AbstractMonitoringFeature»(s) concernée(s) par une «EnvironmentalMonitoringActivity». | AbstractMonitoringFeature | voidable

7. 1.4. Installation de suivi environnemental (EnvironmentalMonitoringFacility)

Objet géoréférencé collectant ou traitant directement des informations sur des objets dont les propriétés (physiques, chimiques, biologiques ou ayant trait à d’autres aspects des conditions environnementales) sont observées ou mesurées de façon répétée. Une installation de suivi environnemental peut également héberger d'autres installations de suivi environnemental.

Ce type est un sous-type de «AbstractMonitoringFeature».

Attributs du type d'objet géographique «EnvironmentalMonitoringFacility»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| representativePoint | Point représentatif de l'«EnvironmentalMonitoringFacility». | GM_Point | voidable

| measurementRegime | Fréquence de mesure. | MeasurementRegimeValue | voidable

| mobile | Indique si la «EnvironmentalMonitoringFacility» est mobile (repositionnable) durant l’acquisition de l’observation. | Boolean | voidable

| resultAcquisitionSource | Source de l’acquisition du résultat. | ResultAcquisitionSourceValue | voidable

| specialisedEMFType | Catégorisation des «EnvironmentalMonitoringFacilities» généralement utilisées, par domaine et dans les contextes nationaux. | SpecialisedEMFTypeValue | voidable

| operationalActivityPeriod | Période(s) durant laquelle (lesquelles) l'«EnvironmentalMonitoringFacility» a été opérationnelle. | TM_Object | voidable

Relations du type d'objet géographique «EnvironmentalMonitoringFacility»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| relatedTo |

Tout lien thématique avec une installation de suivi environnemental.

La relation a les propriétés supplémentaires définies dans la classe de relation «AnyDomainLink».

| EnvironmentalMonitoringFacility | voidable

| belongsTo |

Lien vers le ou les «EnvironmentalMonitoringNetwork(s)» au(x)quel(s) appartient la «EnvironmentalMonitoringFacility» concernée.

La relation a les propriétés supplémentaires définies dans la classe de relation «NetworkFacility».

| EnvironmentalMonitoringNetwork | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «EnvironmentalMonitoringFacility»

La géométrie et le «representativePoint» ne peuvent pas être vides simultanément.

7. 1.5. Réseau de suivi environnemental (EnvironmentalMonitoringNetwork)

Groupement administratif ou organisationnel de «EnvironmentalMonitoringFacilities» gérées suivant les mêmes modalités à des fins spécifiques et ciblant un territoire spécifique. Chaque réseau respecte des règles communes visant à garantir la cohérence des observations, notamment pour les «EnvironmentalMonitoringFacilities», via la définition de paramètres, méthodes de mesure et fréquences de mesure obligatoires.

Ce type est un sous-type de «AbstractMonitoringFeature».

Attributs du type d'objet géographique «EnvironmentalMonitoringNetwork»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| organisationLevel | Niveau juridique auquel l'«EnvironmentalMonitoringNetwork» est rattaché. | LegislationLevelValue | voidable

Relations du type d'objet géographique «EnvironmentalMonitoringNetwork»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| contains |

Lien vers la ou les «EnvironmentalMonitoringFacility(ies)» incluses dans le «EnvironmentalMonitoringNetwork» en question.

La relation a les propriétés supplémentaires définies dans la classe de relation «NetworkFacility».

| EnvironmentalMonitoringFacility | voidable

7. 1.6. Programme de suivi environnemental (EnvironmentalMonitoringProgramme)

Cadre d'action défini en cohérence avec les politiques publiques précisant l'objectif d'une acquisition d'observations et/ou du déploiement d'«AbstractMonitoringFeatures» sur le terrain. Un programme de suivi environnemental s'inscrit généralement dans une perspective à long terme s'étendant au moins sur quelques années.

Ce type est un sous-type de «AbstractMonitoringObject».

Relations du type d'objet géographique «EnvironmentalMonitoringProgramme»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| triggers | «EnvironmentalMonitoringActivity»(s) mise(s) en place pour l'«EnvironmentalMonitoringProgramme». | EnvironmentalMonitoringActivity | voidable

7. 1.7. Capacité d’observation (ObservingCapability)

Capacité explicite d’un «AbstractMonitoringObject».

Attributs du type d'objet géographique «ObservingCapability»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| observingTime | Décrit la période durant laquelle on peut attendre des observations de la part de l'«AbstractMonitoringObject» en question. Il peut s’agir d’une simple date de début pour des mesures en continu ou d’un intervalle. | TM_Object | voidable

| processType | Type d’objet utilisé pour décrire le processus. | ProcessTypeValue | voidable

| resultNature | Statut du résultat fourni. | ResultNatureValue | voidable

| onlineResource | Lien vers un document externe fournissant des informations complémentaires sur un modèle de données conforme à la norme ISO 19156 «Observations and Measurements» utilisé pour stocker ou échanger les observations et les mesures recueillies. | URL | voidable

Relations du type d'objet géographique «ObservingCapability»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| observedProperty | Propriété observée ou mesurée dans l'«AbstractMonitoringObject» en question. | GF_PropertyType |

| featureOfInterest | Objet du monde réel dont les propriétés sont observées, ou entité servant à échantillonner l’objet du monde réel. | GFI_Feature | voidable

| procedure | Lien vers le processus utilisé pour produire le résultat. L'«OM_Process» doit convenir pour la propriété observée. En corollaire, les détails de la propriété observée sont dépendants de la procédure utilisée. | OM_Process |

7. 2. Types de données

7. 2.1. Tout lien thématique (AnyDomainLink)

Tout lien thématique vers une «EnvironmentalMonitoringFacility» qui n’est ni hiérarchique, ni associé à une notion de généalogie.

Ce type est une classe de relation.

Attributs du type de données «AnyDomainLink»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| Comment | Informations complémentaires concernant le lien thématique. | CharacterString | voidable

7. 2.2. Hiérarchie (Hierarchy)

Lien hiérarchique entre des «AbstractMonitoringObjects».

Ce type est une classe de relation.

Attributs du type de données «Hierarchy»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| linkingTime | Période temporelle du lien. | TM_Object | voidable

7. 2.3. Installation en réseau (NetworkFacility)

Lien entre l'«EnvironmentalMonitoringNetwork» et l'«EnvironmentalMonitoringFacility».

Ce type est une classe de relation.

Attributs du type de données «NetworkFacility»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| linkingTime | Période temporelle du lien. | TM_Object | voidable

7. 2.4. Rapportage au titre d'un texte réglementaire (ReportToLegalAct)

Informations relatives à la contribution d’une «AbstractMonitoringFeature» aux processus de rapportage. Ces informations sont propres à chaque enveloppe de rapportage soumise, et non chaque obligation/accord.

Attributs du type de données «ReportToLegalAct»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| legalAct | «LegalAct» au titre duquel est réalisé le rapportage. | LegislationCitation |

| reportDate | Date de rapportage. | DateTime | voidable

| reportedEnvelope | Lien vers la donnée rapportée dans la version indiquée par l’attribut «reportDate». | URI | voidable

| observationRequired | Indique si la transmission d'une observation est requise pour l'«AbstractMonitoringFeature» dans le cadre de ce rapportage. | Boolean | voidable

| observingCapabilityRequired | Indique si la transmission d'une «observingCapability» est requise pour l'«AbstractMonitoringFeature» dans le cadre de ce rapportage. | Boolean | voidable

| description | Informations complémentaires sur les données rapportées. | CharacterString | voidable

7. 3. Listes de codes

7. 3.1. Fréquence de mesure (MeasurementRegimeValue)

Catégories définies pour les différents types du «MeasurementRegime».

7. 3.2. Milieu environnemental (MediaValue)

Catégories définies pour les différents types de milieux environnementaux.

7. 3.3. Type de processus (ProcessTypeValue)

Catégories définies pour les différents types d’objet décrivant un processus.

7. 3.4. Objectif de la collecte (PurposeOfCollectionValue)

Catégories définies pour les différents objectifs des collectes.

7. 3.5. Source d’acquisition du résultat (ResultAcquisitionSourceValue)

Catégories définies pour les différents types de la «ResultAcquisitionSource».

7. 3.6. Nature du résultat (ResultNatureValue)

Nature du résultat d’une observation.

7. 3.7. Type de spécialisation de l’installation de suivi environnemental (EMF) (SpecialisedEMFTypeValue)

Catégories définies pour différents types de «EnvironmentalMonitoringFacilities».

7. 4. Couches

Couches pour le thème de données géographiques «installations de suivi environnemental»

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet géographique

| EF.EnvironmentalMonitoringFacilities | Installations de suivi environnemental | EnvironmentalMonitoringFacility

| EF.EnvironmentalMonitoringNetworks | Réseaux de suivi environnemental | EnvironmentalMonitoringNetwork

| EF.EnvironmentalMonitoringProgrammes | Programmes de suivi environnemental | EnvironmentalMonitoringProgramme

8. INSTALLATIONS DE PRODUCTION ET SITES INDUSTRIELS (PRODUCTION AND INDUSTRIAL FACILITIES)

8. 1. Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

1) «émission» (emission)le rejet direct ou indirect, à partir de sources ponctuelles ou diffuses de l'installation, de substances, de vibrations, de chaleur ou de bruit dans l'air, l'eau ou le sol;

2) «production» (production)une activité composée d’une série d’actions ou d’opérations se déroulant dans un contexte productif.

8. 2. Types d'objets géographiques

Les types d’objets géographiques spécifiés pour le thème de données géographiques «installations de production et sites industriels» sont les suivants:

— unité de production

— installation de production

— partie d’installation de production

— site de production

— parcelle de production

— bâtiment de production

8. 2.1. Unité de production (ProductionFacility)

Une ou plusieurs installations aménagées sur le même site et exploitées par la même personne physique ou morale, conçues, construites ou aménagées à des fins de production ou à des fins industrielles spécifiques, et comprenant l'ensemble des infrastructures, des équipements et des matériaux.

Ce type est un sous-type de «ActivityComplex».

Attributs du type d'objet géographique «ProductionFacility»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| surfaceGeometry | Propriété géographique de l’objet géographique. | GM_Surface | voidable

| riverBasinDistrict | Identifiant de code et/ou dénomination attribués au district hydrographique d’un cours d’eau. | RiverBasinDistrictValue |

| status | Statut ou état de l'unité de production dans lequel elle se trouve durant une période limitée ou prolongée, du point de vue de ses caractéristiques fonctionnelles et opérationnelles. | StatusType | voidable

Relations du type d'objet géographique «ProductionFacility»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| groupedBuilding | Bâtiments gérés par l'unité de production. | ProductionBuilding | voidable

| groupedPlot | Parcelles gérées par l'unité de production.f | ProductionPlot | voidable

| hostingSite | Sites aménagés dans un lieu géographique distinct où l'unité de production est située. | ProductionSite | voidable

| groupedInstallation | Installations faisant techniquement ou juridiquement partie de l'unité de production. | ProductionInstallation | voidable

8. 2.2. Installation de production (ProductionInstallation)

Unité technique fixe (par exemple machines, des appareils, des dispositifs ou des équipements) mise en place ou raccordée en vue de son utilisation, à l’intérieur de laquelle sont effectuées une ou plusieurs activités énumérées à l’annexe I du règlement (CE) no 166/2006 du Parlement européen et du Conseil et à l’annexe I ou à l’annexe VII, partie 1, de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, ainsi que toute autre activité directement associée qui a un lien technique avec les activités énumérées et qui pourrait avoir un effet sur les émissions et la pollution.

Attributs du type d’objet géographique «ProductionInstallation»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d’objet de l’objet géographique. | Identifier |

| thematicId | Identifiant thématique de l’objet. | ThematicIdentifier |

| pointGeometry | Propriété géographique de l’objet géographique. | GM_Point |

| surfaceGeometry | Propriété géographique de l’objet géographique. | GM_Surface | voidable

| name | Dénomination officielle, nom propre, ou appellation conventionnelle de l’installation. | CharacterString | voidable

| description | Énoncé descriptif concernant l’installation. | CharacterString | voidable

| status | Statut ou état de l’installation dans lequel elle se trouve durant une période limitée ou prolongée, du point de vue de ses caractéristiques fonctionnelles et opérationnelles. | StatusType | voidable

| type | Type particulier auquel appartient une installation, dénotant la fonction opérationnelle à exécuter. | InstallationTypeValue | voidable

Relations du type d’objet géographique «ProductionInstallation»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| groupedInstallationPart | Installations mineures faisant techniquement ou juridiquement partie d’une installation. | ProductionInstallationPart | voidable

8. 2.3. Partie d’installation de production (ProductionInstallationPart)

Unité simple aménagée de manière à mener à bien des fonctionnalités spécifiques liées à une activité de production.

Ce niveau de description couvre certaines parties spécifiques de l’installation de production qui doivent être enregistrées par le représentant légal des autorités compétentes, y compris les points d’émission telles que les cheminées (pour les polluants) ou les réservoirs (pour les produits spéciaux).

Attributs du type d'objet géographique «ProductionInstallationPart»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d’objet de l’objet géographique. | Identifier |

| thematicId | Identifiant thématique de l’objet. | ThematicIdentifier |

| pointGeometry | Propriété géographique de l’objet géographique. | GM_Point |

| surfaceGeometry | Propriété géographique de l’objet géographique. | GM_Surface | voidable

| name | Dénomination officielle, nom propre, ou appellation conventionnelle de la partie d’installation. | CharacterString | voidable

| description | Énoncé descriptif concernant la partie d’installation. | CharacterString | voidable

| status | Statut ou état de la partie d’installation dans lequel elle se trouve durant une période limitée ou prolongée, du point de vue de ses caractéristiques fonctionnelles et opérationnelles. | StatusType | voidable

| type | Type particulier auquel appartient une partie d’installation, dénotant la fonction opérationnelle à exécuter. | InstallationPartTypeValue | voidable

| technique | Méthode utilisée pour réduire les concentrations de polluants liées aux émissions d’un composant technique, généralement une cheminée. | PollutionAbatementTechniqueValue | voidable

8. 2.4. Site de production (ProductionSite)

Ensemble des terres situées dans un lieu géographique distinct où l'unité de production a été, est ou sera aménagée. La totalité des infrastructures, équipements et matériaux sont également compris.

Attributs du type d'objet géographique «ProductionSite»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| thematicId | Identifiant thématique de l’objet. | ThematicIdentifier |

| geometry | Propriété géographique de l’objet géographique. | GM_MultiSurface |

| sitePlan | Énoncé descriptif concernant le projet et ayant trait à la configuration et à l’organisation du site de production. | DocumentCitation | voidable

| name | Dénomination officielle, nom propre, ou appellation conventionnelle du site. | CharacterString | voidable

| description | Énoncé descriptif concernant le site. | CharacterString | voidable

| status | Statut ou état du site dans lequel il se trouve durant une période limitée ou prolongée, du point de vue de ses caractéristiques fonctionnelles et opérationnelles. | StatusType | voidable

8. 2.5. Parcelle de production (ProductionPlot)

Portion de terrain ou d'eau faisant partie d’une unité et qui est destinée à des fins fonctionnelles.

Attributs du type d'objet géographique «ProductionPlot»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| thematicId | Identifiant thématique de l’objet. | ThematicIdentifier |

| geometry | Propriété géographique de l’objet géographique. | GM_Surface |

| status | Statut ou état de la parcelle dans lequel elle se trouve durant une période limitée ou prolongée, du point de vue de ses caractéristiques fonctionnelles et opérationnelles. | StatusType | voidable

8. 2.6. Bâtiment de production (ProductionBuilding)

Construction faisant partie de l’unité de production et permettant d’héberger ou d’accueillir des activités.

Attributs du type d'objet géographique «ProductionBuilding»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| thematicId | Identifiant thématique de l’objet. | ThematicIdentifier |

| typeOfBuilding | Description classifiée du bâtiment de production/industriel. | TypeOfProductionBuildingValue | voidable

| status | Statut ou état du bâtiment de production/industriel dans lequel il se trouve durant une période limitée ou prolongée, du point de vue de ses caractéristiques fonctionnelles et opérationnelles. | StatusType | voidable

| geometry | Propriété géographique de l’objet géographique. | GM_Object | voidable

Relations du type d'objet géographique «ProductionBuilding»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| building | Représentation du bâtiment de production dans une série de données relative aux bâtiments. | AbstractBuilding | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «Production Building»

La géométrie doit être fournie si la propriété du bâtiment est vide.

8. 3. Types de données

8. 3.1. Type de statut (StatusType)

Statut ou état d'un composant technique dans lequel il se trouve durant une période limitée ou prolongée, du point de vue de ses caractéristiques fonctionnelles et opérationnelles.

Attributs du type de données «StatusType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| statusType | Statut ou état d’un composant technique par référence à une liste de valeurs potentielles prédéfinies. | ConditionOfFacilityValue |

| description | Énoncé descriptif concernant le statut déclaré. | CharacterString | voidable

| validFrom | Moment où la validité d’un type de statut a débuté. | Date | voidable

| validTo | Moment où la validité d’un type de statut a pris fin. | Date | voidable

8. 4. Listes de codes

8. 4.1. Technique de réduction de la pollution (PollutionAbatementTechniqueValue)

Méthodes utilisées pour réduire les concentrations de polluants liées aux émissions d’un composant technique, généralement une cheminée.

8. 4.2. Type d’installation (InstallationTypeValue)

Valeurs indiquant la fonction opérationnelle à exercer par une installation.

8. 4.3. Type de partie d’installation (InstallationPartTypeValue)

Valeurs indiquant la fonction opérationnelle à exercer par une partie d’installation.

8. 4.4. District hydrographique (RiverBasinDistrictValue)

Identifiants de codes et/ou dénominations attribués aux districts hydrographiques.

8. 4.5. Type de bâtiment de production (TypeOfProductionBuildingValue)

Classification des bâtiments de production/industriels.

8. 5. Couches

Couches pour le thème de données géographiques «installations de production et sites industriels»

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet géographique

| PF.ProductionSite | Site de production/industriel | ProductionSite

| PF. <ValeurdeListedeCodes> | <nom lisible par l'homme> | ProductionFacility

| Exemple: PF.Manufacturing | Exemple: industrie manufacturière | (activité: EconomicActivityValue)

| PF.ProductionPlot | Parcelle de production/industrielle | ProductionPlot

| PF.ProductionInstallation | Installation de production/industrielle | ProductionInstallation

| PF.ProductionInstallationPart | Partie d’installation de production/industrielle | ProductionInstallationPart

| PF.ProductionBuilding | Bâtiment de production/industriel | ProductionBuilding

9. INSTALLATIONS AGRICOLES ET AQUACOLES (AGRICULTURAL AND AQUACULTURE FACILITIES)

9. 1. Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

1) «agriculture» (agriculture)l’ensemble des processus et activités consistant à cultiver le sol, produire des denrées végétales et élever des animaux; sont inclus la récolte, ainsi que la traite, la reproduction et la détention d’animaux à des fins agricoles. Conformément au règlement (CE) no 73/2009 du Conseil, le maintien des terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales est considéré comme une activité agricole.

2) «animaux d'élevage» (livestock)les animaux reproduits et/ou élevés en vue de leur utilisation ou de la réalisation de bénéfices (couverts par les activités correspondant aux codes NACE A.1.4 et A.1.5);

3) «aquaculture» (aquaculture)l’ensemble des activités et des techniques liées à la production, à la reproduction et au traitement des poissons, des mollusques, des algues et d'autres types de ressources aquatiques (animales ou végétales).

9. 2. Types d'objets géographiques

Les types d’objets géographiques spécifiés pour le thème de données géographiques «Installations agricoles et aquacoles» sont les suivants:

— exploitation

— site

9. 2.1. Exploitation (Holding)

L’ensemble de la zone, avec toutes ses infrastructures, englobant un «site» ou des sites différents, sous le contrôle d’un exploitant qui y mène des activités agricoles ou aquacoles.

Ce type est un sous-type de «ActivityComplex».

Relations du type d'objet géographique «Holding»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| contains | Les sites qui font partie de l'exploitation concernée. | Site |

Contraintes du type d'objet géographique «Holding»

Au moins un des attributs de fonction de l’objet géographique «Holding» doit être fourni au moyen de la liste de codes «EconomicActivityNACEValue» (pour l'attribut d’activité du type de donnée «Fonction»).

9. 2.1.1. Site (Site)

L’ensemble des terrains, situés dans un même lieu géographique ou dans des lieux géographiques distincts, dont la gestion, sur le plan des activités, des produits et des services, relève d’une exploitation. La totalité des infrastructures, des équipements et du matériel y sont inclus.

Attributs du type d'objet géographique «Site»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometry | Géométrie définissant l’étendue ou la position du site. | GM_Object |

| activity | Classification de l'activité économique du site conformément aux codes NACE rév. 2. | EconomicActivityNACEValue |

| includesAnimal | Présence d’animaux sur le site. | FarmAnimalSpecies | voidable

9. 3. Types de données

9. 3.1. Espèce d'animaux d'élevage (FarmAnimalSpecies)

Désigne un animal ou un groupe d’animaux (élevage ou aquaculture) de la même espèce détenus sur le site concerné.

Attributs du type de données «FarmAnimalSpecies»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| livestock | Présence d'espèces d'élevage sur le site. | LivestockSpeciesValue | voidable

| aquaculture | Présence d’espèces aquacoles sur le site. | AquacultureSpeciesValue | voidable

9. 4. Listes de codes

9. 4.1. Espèce d’élevage (LivestockSpeciesValue)

Classification de l’espèce d’élevage.

9. 4.2. Espèce aquacole (AquacultureSpeciesValue)

Classification de l’espèce aquacole.

9. 5. Couches

Couches pour le thème de données géographiques «installations agricoles et aquacoles»

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet géographique

| AF. AgriculturalHolding | Exploitation agricole | Holding [objet géographique dont l’attribut d’activité a la valeur «A1 - Crop and animal production, hunting and related service activities» (A1 – Culture et production animale, chasse et services annexes) (de la liste de codes «EconomicActivityNACEValue») ou une valeur spécifique]

| AF. AquacultureHolding | Exploitation aquacole | Holding [objet géographique dont l’attribut d’activité a la valeur «A3 – Fishing and aquaculture activities» (A3 – Pêche et aquaculture) (de la liste de codes «EconomicActivityNACEValue») ou une valeur spécifique]

| AF.Site | Sites agricoles et aquacoles | Site

10. RÉPARTITION DE LA POPULATION – DÉMOGRAPHIE (POPULATION DISTRIBUTION – DEMOGRAPHY)

10. 1. Types d'objets géographiques

Le type d’objet géographique spécifié pour le thème de données géographiques «répartition de la population – démographie» est le suivant: répartition statistique

10. 1.1. Répartition statistique (StatisticalDistribution)

Ensemble de mesures décrivant la répartition d’un phénomène dans une partie du monde en 2D.

Attributs du type d'objet géographique «StatisticalDistribution»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| areaOfDissemination | Partie du monde en 2D décrite par la «StatisticalDataDistribution». | GM_Surface |

| universe | Lorsque la répartition se rapporte à un sous-ensemble de la population et pas à la population totale, la description littérale des modalités de définition de ce sous-ensemble. | PT_FreeText |

| domain | Partie des connaissances statistiques à laquelle les données se rapportent. | PT_FreeText |

| measure | Mesure concernée par la répartition. | VariableValue |

| measurementMethod | Description de la méthode de mesure statistique. | StatisticsMeasurementMethodValue |

| measurementUnit | Unité de mesure. | UnitOfMeasure |

| notCountedProportion | Proportion de la population de la zone concernée qui n’est comptabilisée dans aucun de ses composants géographiques. | Number |

| periodOfMeasurement | Date ou période à laquelle l’observation a été effectuée ou à laquelle les données ont été recueillies. | TM_Period |

| periodOfReference | Période pour laquelle les données sont censées refléter la situation dans la zone concernée. | TM_Period |

| periodOfValidity | Période durant laquelle les données restent valables. | TM_Period |

| beginLifeSpanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifeSpanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| generalStatus | Statut de la répartition des données statistiques. | StatisticalDataStatusValue |

Relations du type d'objet géographique «StatisticalDistribution»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| value | Valeurs statistiques composant la répartition. | StatisticalValue |

| classification | Nomenclatures supplémentaires utilisées pour ventiler une valeur totale du phénomène décrit. L’objet «StatisticalDistribution» va en fait fournir plusieurs répartitions, une pour chacune des rubriques de la nomenclature utilisée. En l'absence de nomenclature, la valeur statistique correspond à la population totale. | Classification |

10. 2. Types de données

10. 2.1. Nomenclature (Classification)

Nomenclature utilisée pour une répartition statistique.

Attributs du type de données «Classification»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| type | Type de nomenclature. | ClassificationTypeValue |

Relations du type de données «Classification»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| item | Rubriques de la nomenclature. | ClassificationItem |

10. 2.2. Rubrique de nomenclature (ClassificationItem)

Rubrique d'une nomenclature.

Attributs du type de données «ClassificationItem»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| type | Type de rubrique de nomenclature. | ClassificationItemTypeValue |

10. 2.3. Valeur statistique (StatisticalValue)

Les données élémentaires de la répartition.

Attributs du type de données «StatisticalValue»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| value | Valeur de la donnée élémentaire. | Number |

| specialValue | Chaîne de caractères conventionnelle utilisée lorsque la valeur de la donnée élémentaire ne peut pas être indiquée: valeur manquante, valeur non divulguée pour des raisons de confidentialité. | SpecialValue |

| conventionallyLocatedProportion | Proportion de la population comptabilisée dans la donnée élémentaire, mais qui ne peut effectivement être localisée nulle part dans la zone concernée par la répartition. | Number |

| approximatelyLocatedPopulationProportion | Proportion de la population dénombrée qui n’obéit pas à la règle de localisation commune. La «population» peut être composée de personnes s’il s’agit de dénombrer des personnes, d’habitations si la «StatisticalDatadistribution» concerne les habitations, etc. | Number |

| comment | Commentaire en format libre concernant la valeur. | PT_FreeText |

| flags | Ensemble d'informations sur la donnée codées sur un seul caractère. | PT_FreeText |

| periodOfMeasurement | Période de collecte de la valeur statistique. Cette période prévaut sur celle spécifiée dans la répartition statistique associée. | TM_Period | voidable

| status | Statut des données statistiques. | StatisticalDataStatusValue |

Relations du type de données «StatisticalValue»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| dimensions | Partie du monde à laquelle la donnée élémentaire se rapporte. Les dimensions comprennent une description de la localisation géographique (en 2D) ainsi que, le cas échéant, des dimensions supplémentaires si des dénombrements sont produits simultanément pour différentes caractéristiques individuelles. | Dimensions |

Contraintes du type de données «StatisticalValue»

Soit la valeur, soit l’attribut de «specialValue» sera indiqué.

10. 2.4. Dimensions (Dimensions)

Indication de ce à quoi la donnée élémentaire se rapporte en termes de localisation géographique ou de caractéristiques individuelles.

Relations du type de données «Dimensions»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| spatial | Dimension géographique de la valeur statistique. | StatisticalUnit |

| thematic | Dimensions thématiques de la valeur statistique. | ClassificationItem |

10. 3. Listes de codes

10. 3.1. Type de nomenclature (ClassificationTypeValue)

Valeurs des codes correspondant aux types de nomenclatures.

10. 3.2. Type de rubrique de nomenclature (ClassificationItemTypeValue)

Valeurs des codes correspondant aux rubriques de nomenclature.

Cette liste de codes comprend les valeurs figurant dans les listes de codes suivantes ou dans d’autres listes de codes définies par les fournisseurs de données:

— âge quinquennal (AgeBy5YearsValue): valeurs des codes pour les rubriques de nomenclature en fonction de l’âge exprimé en multiples de 5 ans;

— millésime d’âge (AgeByYearValue): valeurs des codes pour les rubriques de nomenclature en fonction de l’âge exprimé en millésime d’âge, qui comprennent une valeur pour chaque intervalle d’un an. La première valeur doit être «0-1», assortie de l’étiquette «0-1» et de la définition «0 à moins de 1 an», et la dernière valeur doit être «100+», assortie de l’étiquette «100+» et de la définition «100 ans ou plus»;

— code NACE (NACECodeValue): nomenclature des activités économiques conformément à la nomenclature NACE d’Eurostat établie par le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil, et valeurs spécifiques définies par les fournisseurs de données;

— sexe (GenderValue): sexe d’une personne ou d’un groupe de personnes, conformément au point 4.7 de l’annexe I.

10. 3.3. Variable (VariableValue)

Valeurs des codes correspondant aux noms des variables.

10. 3.4. Méthode de mesure statistique (StatisticsMeasurementMethodValue)

Valeurs des codes correspondant à la méthode de mesure statistique.

10. 3.5. Statut des données statistiques (StatisticalDataStatusValue)

Valeurs des codes correspondant au statut.

10. 3.6. Valeur spéciale (SpecialValue)

Valeurs des codes correspondant aux valeurs spéciales.

10. 4. Couches

Aucune couche n’est définie pour le thème de données géographiques «répartition de la population - démographie».

11. ZONES DE GESTION, DE RESTRICTION OU DE RÉGLEMENTATION ET UNITÉS DE DÉCLARATION (AREA MANAGEMENT/RESTRICTION/REGULATION ZONES AND REPORTING UNITS)

11. 1. Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

1) «gérer» (manage)planifier, exécuter, surveiller et contrôler des activités afin d'atteindre des objectifs environnementaux spécifiques juridiquement définis;

2) «restreindre» (restrict)interdire ou limiter certaines activités, qui ne pourront être menées que dans des limites et/ou durant des périodes spécifiques, afin d’atteindre un certain objectif conformément à des responsabilités ou des obligations juridiquement définies;

3) «réglementer» (regulate)surveiller et contrôler certaines activités (autrement dit les autoriser, les promouvoir, les interdire ou les soumettre à des restrictions) dans le but d’atteindre des objectifs environnementaux juridiquement définis. Le fait qu’une activité soit réglementée peut se traduire, en cas de dégradation de l’état environnemental, par l’obligation de prendre des mesures particulières en vue de rétablir le bon état environnemental;

4) «établir des déclarations» (report)évaluer l’efficacité des politiques environnementales et publier des données et des informations (à savoir des données géographiques, des observations, des statistiques et des indicateurs) pouvant être utilisées pour évaluer les progrès réalisés dans l'amélioration de l’état environnemental ou son maintien à un bon niveau, ainsi que dans la réalisation des objectifs poursuivis;

5) «unité de déclaration» (reporting unit)un objet géographique indiquant la référence géographique de données non géographiques échangées en vertu d'obligations de déclaration dans le domaine de l’environnement;

6) «instrument législatif» (legal instrument)un document qui impose des obligations légales, et notamment, mais pas exclusivement, les conventions internationales, les lois et autres actes législatifs, ou encore les dispositions d’application à quelque niveau administratif que ce soit;

7) «gestion intégrée des zones côtières» (integrated coastal zone management)un processus dynamique de gestion et d’utilisation durables des zones côtières, prenant en compte simultanément la fragilité des écosystèmes et des paysages côtiers, la diversité des activités et des usages, leurs interactions, la vocation maritime de certains d’entre eux, ainsi que leurs impacts à la fois sur la partie marine et la partie terrestre;

8) «climat» (climate)la description statistique, en termes de moyenne et de variabilité, de grandeurs pertinentes sur une période allant de quelques mois à plusieurs milliers ou millions d’années. Ces grandeurs sont généralement des variables de surface telles que la température, les précipitations et le vent.

11. 2. Types d'objets géographiques

Le type d’objet géographique spécifié pour le thème de données géographiques «zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration» est le suivant: zone de gestion, de restriction ou de réglementation.

11. 2.1. Zone de gestion, de restriction ou de réglementation (ManagementRestrictionOrRegulationZone)

Zone gérée, restreinte ou réglementée conformément à une exigence légale liée à une politique environnementale ou une autre politique ou activité susceptible d'avoir des incidences sur l'environnement à un niveau administratif quelconque (international, européen, national, régional et local).

Attributs du type d'objet géographique «ManagementRestrictionOrRegulationZone»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| thematicId | Identifiant d’objet unique descriptif appliqué aux objets géographiques dans un thème d’information donné. | ThematicIdentifier | voidable

| name | Dénomination géographique utilisée pour identifier la zone de gestion, restriction ou réglementation dans le monde réel. Sert de «clé» pour associer de manière implicite des représentations différentes de l'objet. | GeographicalName | voidable

| geometry | Géométrie représentant l’étendue géographique de l’objet géographique. | GM_Object |

| zoneType | Classification de haut niveau définissant le type de zone de gestion, restriction ou réglementation. | ZoneTypeCode |

| specialisedZoneType | Classification supplémentaire précisant le type de zone de gestion, réglementation ou restriction correspondant au domaine. | SpecialisedZoneTypeCode | voidable

| environmentalDomain | Classification du ou des domaines de l’environnement pour lesquels l'établissement de la zone permettra d'atteindre certains objectifs environnementaux. | EnvironmentalDomain |

| designationPeriod | Période définissant le moment où la zone de gestion, restriction ou réglementation a été légalement désignée ou est devenue effective dans le monde réel. | TM_Period | voidable

| competentAuthority | Description de la ou des organisations responsables des mesures ou activités de gestion, restriction ou réglementation au sein de la zone concernée. | RelatedParty | voidable

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «ManagementRestrictionOrRegulationZone»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| legalBasis | Renvoi à l’instrument législatif ou au document exigeant l’établissement de la zone, ou référence de cet instrument ou document. | LegislationCitation | voidable

| relatedZone | Renvoi à une zone de gestion, réglementation ou restriction en rapport avec la zone concernée. | ManagementRestrictionOrRegulationZone | voidable

| plan | Renvoi à un plan (plan de gestion ou plan d’action) décrivant les mesures et objectifs environnementaux qui seront entrepris dans la zone concernée afin de protéger l'environnement, ou référence de ce plan. | DocumentCitation | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «ManagementRestrictionOrRegulationZone»

Il faudra indiquer, au minimum, l’instrument législatif le plus spécifique en vertu duquel la zone a été établie, en utilisant la relation «legalBasis».

L’attribut de rôle de «competentAuthority» doit prendre la valeur «authority».

11. 3. Listes de codes

11. 3.1. Code de type de zone (ZoneTypeCode)

Classification de haut niveau définissant le type de zone de gestion, restriction ou réglementation.

11. 3.2. Code de type spécialisé de zone (SpecialisedZoneTypeCode)

Classification supplémentaire définissant le type spécialisé de zone.

11. 3.3. Domaine de l’environnement (EnvironmentalDomain)

Domaine de l’environnement pour lequel des objectifs environnementaux peuvent être définis.

11. 4. Exigences applicables au thème

11. 4.1. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation

1) Lorsque la géométrie de l'objet géographique est dérivée d'un autre objet géographique, les géométries des deux objets doivent être cohérentes.

2) Si les géométries des objets géographiques inclus dans une série de données «ManagementRestrictionOrRegulationZone» sont dérivées des géométries d'objets géographiques appartenant à une autre série de données, cette série de données source (y compris sa version) doit être décrite dans le cadre de l'élément de métadonnées «généalogie».

3) En plus des mots-clés obligatoires définis dans le règlement (CE) no 1205/2008, les fournisseurs de données sont tenus d'inclure les mots clés ci-après:

a) Un ou plusieurs mots clés décrivant la classification à haut niveau du ou des types de zones figurant dans la série de données, conformément à la liste de codes «ZoneTypeCode».

b) Un ou plusieurs mots clés décrivant le ou les références officielles du ou des instruments législatifs au titre desquels la ou les zones incluses dans la série de données sont mises en place. Pour la législation de l'Union, c'est le numéro CELEX qui doit être utilisé.

11. 4.2. Unités de déclaration

1) rapportageLes objets géographiques jouant le rôle d'unités de déclaration/rapportage doivent être définis et mis à disposition conformément au(x) thème(s) de données géographiques INSPIRE correspondant(s).

2) Lorsque, dans le but de fournir une référence géographique, des données liées aux déclarations dans le domaine de l'environnement font référence à des entités du monde réel qui sont mises à disposition en tant qu'objets géographiques conformément au présent règlement, ces données doivent inclure une référence explicite aux objets géographiques correspondants.

11. 4.3. Exigences transversales

1) Si une zone a été établie dans le seul but de gérer, réglementer et restreindre certaines activités en vue de protéger la nature, la biodiversité et le patrimoine culturel, elle doit être mise à disposition en tant qu'objet géographique de type «ProtectedSite». Si une zone a été établie dans le but d'atteindre plusieurs objectifs, y compris la conservation de la nature, de la biodiversité et du patrimoine culturel, elle doit être mise à disposition en tant qu'objet géographique de type «ManagementRestrictionOrRegulationZone».

2) Lorsqu'une zone a été établie dans le but de réglementer l'usage des sols prévu et a été définie dans le cadre d'un plan d'aménagement juridiquement contraignant, elle relève du thème «usages du sol» et doit être encodée en tant que «SupplementaryRegulation». Toutefois, si la zone a été établie en application d'une disposition législative mais n'a pas été définie dans le cadre d'un plan d'aménagement juridiquement contraignant, elle doit être encodée en tant que «ManagementRestrictionOrRegulationZone».

11. 5. Couches

Couches pour le thème de données géographiques «zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet géographique

| AU.<ValeurdeListedeCodes> | <nom lisible par l'homme> | ManagementRestrictionOrRegulationZone (zoneType: ZoneTypeCode)

| Exemple: AM.AirQualityManagementZone | Exemple: zone de gestion de la qualité de l'air |

12. ZONES À RISQUE NATUREL (NATURAL RISK ZONES)

12. 1. Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

1) «risque» (risk)la combinaison des conséquences d'un événement (aléa) et de sa probabilité d'occurrence, conformément à la norme ISO/IEC 31010:2009;

2) «aléa» (hazard)un phénomène, une substance, une activité humaine ou une condition dangereux susceptibles d'occasionner des pertes en vies humaines, des blessures ou d'autres effets sur la santé, des dommages matériels, une perte de moyens de subsistance et de services, des perturbations sociales et économiques, ou des dommages environnementaux;

3) «enjeu» (exposure)les personnes, biens, systèmes ou autres éléments présents dans des zones d'aléa et qui sont de ce fait soumis à des pertes potentielles;

4) «vulnérabilité» (vulnerability)les caractéristiques et conditions d'une communauté, d'un système ou d'un actif qui la ou le rendent sensible aux effets préjudiciables d'un aléa.

12. 2. Types d'objets géographiques

Les types d’objets géographiques spécifiés pour le thème de données géographiques «zones à risque naturel» sont les suivants:

— élément exposé abstrait

— zone d'aléa abstraite

— événement observé abstrait

— zone à risque abstraite

— couverture de l’élément exposé

— élément exposé

— zone d'aléa

— couverture de l'aléa

— couverture de l'événement observé

— événement observé

— couverture du risque

— zone à risque

12. 2.1. Élément exposé abstrait (AbstractExposedElement)

Personnes, biens, systèmes ou autres éléments présents dans des zones d'aléa et qui sont de ce fait soumis à des pertes potentielles.

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «AbstractExposedElement»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d’objet de l’objet géographique. | Identifier |

| beginLifeSpanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l’objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifeSpanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l’objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| validFrom | Moment où l’élément exposé a commencé à exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

| validTo | Moment où l’élément exposé cesse d’exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «AbstractExposedElement»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| sourceOfSpatialRepresentation | Objet source utilisé pour représenter l'élément exposé. | AbstractFeature | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «AbstractExposedElement»

Si la relation sourceOfSpatialRepresentation est vide, la géométrie de l'objet géographique AbstractExposedElement doit être fournie.

12. 2.2. Zone d'aléa abstraite (AbstractHazardArea)

Zone touchée par un aléa naturel.

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «AbstractHazardArea»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| beginLifeSpanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l’objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| determinationMethod | Indique si la zone d’aléa est délimitée suite à une modélisation ou bien déterminée par interprétation. | DeterminationMethodValue |

| endLifeSpanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l’objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| inspireId | Identifiant externe d’objet de l’objet géographique. | Identifier |

| typeOfHazard | Classification générique et classification spécifique du type d’aléa naturel. | NaturalHazardClassification |

| validityPeriod | Période de temps durant laquelle le modèle s’applique. | TM_Period | voidable

Relations du type d'objet géographique «AbstractHazardArea»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| source | Événement observé qui a déclenché la modélisation d'une zone d'aléa. | AbstractObservedEvent | voidable

12. 2.3. Événement observé abstrait (AbstractObservedEvent)

Phénomène naturel qui s'est produit ou se produit actuellement, qui a été observé et qui présente un intérêt pour l'étude des aléas naturels.

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «AbstractObservedEvent»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| beginLifeSpanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifeSpanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| nameOfEvent | Nom courant de l’événement observé. | CharacterString | voidable

| typeOfHazard | Classification générique et classification spécifique du type d'aléa. | NaturalHazardClassification |

| validFrom | Moment où l'événement observé a commencé à exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

| validTo | Moment où l'événement observé cesse d'exister dans le monde réel. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «AbstractObservedEvent»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| isMonitoredBy | Programme environnemental dans le cadre duquel le suivi de l'événement observé est réalisé. | EnvironmentalMonitoringActivity | voidable

12. 2.4. Zone à risque abstraite (AbstractRiskZone)

Une zone à risque est l'étendue géographique de la combinaison des conséquences d'un événement (aléa) et de sa probabilité d'occurrence.

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «AbstractRiskZone»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| beginLifeSpanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l’objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifeSpanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l’objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| inspireId | Identifiant externe d’objet de l’objet géographique. | Identifier |

| sourceOfRisk | Classification générique et classification spécifique du type d’aléa qui est la source du risque. | NaturalHazardClassification |

| validityPeriod | Période de temps définie et à venir durant laquelle le modèle s’applique. | TM_Period | voidable

Relations du type d'objet géographique «AbstractRiskZone»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| exposedElement | Élément qui se trouve dans une zone d'aléa. | AbstractExposedElement | voidable

| source | Aléa considéré pour la création de la zone à risque. | AbstractHazardArea | voidable

12. 2.5. Couverture de l’élément exposé (ExposedElementCoverage)

Couverture représentant des informations continues sur des éléments exposés.

Ce type est un sous-type de «AbstractExposedElement».

Ce type est un sous-type de «CoverageByDomainAndRange».

Attributs du type d'objet géographique «ExposedElementCoverage»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| typeOfElement | Classification de l'élément exposé. | ExposedElementClassification | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «ExposedElementCoverage»

Le domaine de définition doit être celui de l'évaluation du niveau ou de l'intensité de la vulnérabilité.

Le domaine doit être une grille rectifiée ou une grille référençable.

12. 2.6. Élément exposé (ExposedElement)

Objet géographique discret (par opposition à continu) représentant un élément exposé.

Ce type est un sous-type de «AbstractExposedElement».

Attributs du type d'objet géographique «ExposedElement»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometry | Représentation géométrique de l'élément exposé. | GM_Object |

| assessmentOfVulnerability | Évaluation de la vulnérabilité de l'élément exposé. | VulnerabilityAssessment | voidable

12. 2.7. Zone d'aléa (HazardArea)

Objets géographiques discrets (par opposition à continus) représentant un aléa naturel.

Ce type est un sous-type de «AbstractHazardArea».

Attributs du type d'objet géographique «HazardArea»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometry | Représentation géométrique de l'étendue géographique couverte par la zone d'aléa. | GM_Surface |

| likelihoodOfOccurrence | Concept général concernant la probabilité qu'un événement se produise. | LikelihoodOfOccurrence | voidable

| magnitudeOrIntensity | Expression de la magnitude ou de l'intensité d'un phénomène. | LevelOrIntensity | voidable

12. 2.8. Couverture de l'aléa (HazardCoverage)

Couverture représentant des informations continues sur un type d'aléa naturel.

Ce type est un sous-type de «AbstractHazardArea».

Ce type est un sous-type de «CoverageByDomainAndRange».

Contraintes du type d'objet géographique «HazardCoverage»

Le domaine de définition doit être décrit par celui de la magnitude ou de l'intensité, ou par celui de la probabilité d'occurrence.

Le domaine doit être une grille rectifiée ou une grille référençable.

12. 2.9. Couverture de l'événement observé (ObservedEventCoverage)

Couverture représentant des informations continues sur des événements observés.

Ce type est un sous-type de «AbstractObservedEvent».

Ce type est un sous-type de «CoverageByDomainAndRange».

Contraintes du type d'objet géographique «ObservedEventCoverage»

Le domaine de définition doit être décrit par celui de la magnitude ou de l'intensité, ou par celui de la probabilité d'occurrence.

Le domaine doit être une grille rectifiée ou une grille référençable.

12. 2.10. Événement observé (ObservedEvent)

Objets géographiques discrets (par opposition à continus) représentant un phénomène naturel qui s'est produit ou se produit actuellement, qui a été observé et qui présente un intérêt pour l'étude des aléas naturels.

Ce type est un sous-type de «AbstractObservedEvent».

Attributs du type d'objet géographique «ObservedEvent»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometry | Représentation géométrique de l'étendue géographique couverte par l'événement observé. | GM_Object |

| magnitudeOrIntensity | Expression de la magnitude ou de l'intensité d'un phénomène. | LevelOrIntensity | voidable

12. 2.11. Couverture du risque (RiskCoverage)

Couverture représentant des informations continues sur l'intensité ou le niveau du risque.

Ce type est un sous-type de «AbstractRiskZone».

Ce type est un sous-type de «CoverageByDomainAndRange».

Contraintes du type d'objet géographique «RiskCoverage»

Le domaine de définition doit être décrit par celui du niveau ou de l'intensité.

Le domaine doit être une grille rectifiée ou une grille référençable.

12. 2.12. Zone à risque (RiskZone)

Objets géographiques discrets (par opposition à continus) représentant l'étendue géographique de la combinaison des conséquences d'un événement (aléa) et de sa probabilité d'occurrence.

Ce type est un sous-type de «AbstractRiskZone».

Attributs du type d'objet géographique «RiskZone»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometry | Représentation géométrique de l'étendue géographique couverte par la zone à risque en question. | GM_Surface |

| levelOfRisk | Le niveau du risque est une évaluation de la combinaison des conséquences d'un événement (aléa) et de sa probabilité d'occurrence. | LevelOrIntensity | voidable

12. 3. Types de données

12. 3.1. Classification de l'élément exposé (ExposedElementClassification)

Cette classe fournit des informations sur la nature de l'élément exposé présentant un intérêt pour l'analyse des risques.

Attributs du type de données «ExposedElementClassification»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| exposedElementCategory | Classification générique des types d'éléments qui sont exposés à un risque. | ExposedElementCategoryValue |

| specificExposedElementType | Dénomination supplémentaire de l'élément exposé selon une nomenclature qui est propre à la série de données. | SpecificExposedElementTypeValue | voidable

12. 3.2. Niveau ou intensité (LevelOrIntensity)

Évaluation quantitative ou qualitative du risque, de l'aléa ou de la vulnérabilité.

Attributs du type de données «LevelOrIntensity»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| qualitativeValue | Évaluation qualitative du niveau ou de l'intensité. | CharacterString | voidable

| quantitativeValue | Évaluation quantitative du niveau ou de l'intensité. | Measure | voidable

| assessmentMethod | Référence à la méthode utilisée pour exprimer le niveau ou l'intensité. | DocumentCitation | voidable

Contraintes du type de données «LevelOrIntensity»

Soit la valeur qualitative soit la valeur quantitative sera fournie.

12. 3.3. Probabilité d'occurrence (LikelihoodOfOccurrence)

La probabilité est un concept général concernant l'éventualité qu'un événement se produise.

Attributs du type de données «LikelihoodOfOccurrence»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| qualitativeLikelihood | Évaluation qualitative de la probabilité d'occurrence d'un aléa. | CharacterString | voidable

| quantitativeLikelihood | Fréquence ou période de retour d'un aléa. | QuantitativeLikelihood | voidable

| assessmentMethod | Référence à la méthode utilisée pour exprimer la probabilité. | DocumentCitation | voidable

Contraintes du type de données «LikelihoodOfOccurrence»

Soit la probabilité qualitative soit la probabilité quantitative sera fournie.

12. 3.4. Classification de l'aléa naturel (NaturalHazardClassification)

Cette classe fournit des informations sur la nature de l'aléa naturel ainsi que sur le type d'aléa qui est la source du risque.

Attributs du type de données «NaturalHazardClassification»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| hazardCategory | Classification générique des types d’aléas naturels. | NaturalHazardCategoryValue |

| specificHazardType | Classification supplémentaire de l’aléa naturel qui précise le type d’aléa selon une nomenclature qui est propre à la série de données considérée. | SpecificHazardTypeValue | voidable

12. 3.5. Probabilité quantitative (QuantitativeLikelihood)

Fréquence ou période de retour d'un aléa.

Attributs du type de données «QuantitativeLikelihood»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| probabilityOfOccurrence | Probabilité d'occurrence d'un aléa, exprimée sous forme d’une valeur comprise entre 0 et 1. | Probability | voidable

| returnPeriod | Moyenne à long terme du temps ou du nombre d'années séparant un événement d'une intensité donnée d'un second événement d'une intensité égale ou supérieure. | Number | voidable

12. 3.6. Évaluation de la vulnérabilité (VulnerabilityAssessment)

Évaluation de la vulnérabilité.

Attributs du type de données «VulnerabilityAssessment»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| sourceOfVulnerability | Type d'aléa vis-à-vis duquel la vulnérabilité est évaluée. | NaturalHazardClassification |

| levelOfVulnerability | Niveau de vulnérabilité. | LevelOrIntensity | voidable

| magnitudeOrIntensityOfHazard | Expression de la magnitude ou de l'intensité d'un phénomène. | LevelOrIntensity | voidable

| typeOfElement | Classification de l'élément exposé. | ExposedElementClassification | voidable

12. 5. Listes de codes

12. 5.1. Catégorie de l’élément exposé (ExposedElementCategoryValue)

Classification de l’élément exposé.

12. 5.2. Catégorie de l’aléa naturel (NaturalHazardCategoryValue)

Classification générique des types d’aléas naturels.

12. 5.3. Type d’élément exposé spécifique (SpecificExposedElementTypeValue)

Dénomination supplémentaire des éléments exposés.

12. 5.4. Type d’aléa spécifique (SpecificHazardTypeValue)

Classification supplémentaire de l’aléa naturel.

12. 5.5. Méthode de détermination (DeterminationMethodValue)

Liste de codes décrivant la méthode utilisée pour définir la zone d’aléa ou à risque.

12. 6. Exigences applicables au thème

1) Lorsqu'un objet RiskZone est associé à un objet HazardArea, alors ces deux objets se superposent.

2) Lorsqu'un objet RiskZone est associé à un objet ExposedElement, alors ces deux objets se chevauchent.

12. 7. Couches

Couches pour le thème de données géographiques «zones à risque naturel»

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet géographique

| NZ.RiskZone | Zones à risque | RiskZone

| NZ.RiskZoneCoverage | Couverture des zones à risque | RiskZoneCoverage

| NZ. <ValeurdeListedeCodes> | <nom lisible par l'homme> | HazardArea, HazardAreaCoverage (typeOfHazard: NaturalHazardCategoryValue)

| Exemple: NZ.Landslide | Exemple: glissements de terrain |

| NZ. <ValeurdeListedeCodes> | <nom lisible par l'homme> | ObservedEvent, ObservedEventCoverage (typeOfHazard: NaturalHazardCategoryValue)

| Exemple: inondations | Exemple: NZ.Flood |

| NZ.ExposedElement | Éléments exposés | ExposedElement

| NZ.ExposedElementCoverage | Couverture de l'élément exposé | ExposedElementCoverage

13. CONDITIONS ATMOSPHÉRIQUES ET CARACTÉRISTIQUES GÉOGRAPHIQUES MÉTÉOROLOGIQUES (ATMOSPHERIC CONDITIONS AND METEOROLOGICAL GEOGRAPHICAL FEATURES)

13. 1. Structure des thèmes de données géographiques «conditions atmosphériques et caractéristiques géographiques météorologiques»

Les types spécifiés pour les thèmes de données géographiques «conditions atmosphériques» et «caractéristiques géographiques météorologiques» sont répartis comme suit:

— conditions atmosphériques et caractéristiques géographiques météorologiques (Atmospheric Conditions and Meteorological Geographical Features);

— observations spécialisées (Specialised Observations) (définies au point 7.4 de l’annexe I);

— processus (Processes) (définis au point 7.2 de l’annexe I);

— propriétés observables (Observable Properties) (définies au point 7.3 de l’annexe I);

— références à des observations (Observation References) (définies au point 7.1 de l’annexe I).

13. 2. Conditions atmosphériques et caractéristiques géographiques météorologiques

13. 2.1. Listes de codes

13. 2.1.1. Composant de référence pour la qualité de l’air dans l’UE (EU_AirQualityReferenceComponentValue)

Définition des phénomènes pour ce qui est de la qualité de l’air dans le contexte des déclarations à effectuer en vertu de la législation de l’Union.

13. 2.1.2. GRIB Code and Flags Table 4.2 de l’Organisation météorologique mondiale (GRIB_CodeTable4_2Value)

Définitions des phénomènes observés en météorologie.

13. 3. Exigences applicables au thème

1) Par dérogation aux exigences du point 2.2 de l’annexe II, les données en grille relatives aux thèmes «conditions atmosphériques» et «caractéristiques géographiques météorologiques» peuvent être mises à disposition au moyen de n’importe quelle grille adaptée.

2) Les données relatives au thème «conditions atmosphériques» ou au thème «caractéristiques géographiques météorologiques» doivent être mises à disposition en utilisant les types définis dans le paquet «observations spécialisées» de l’annexe I, le type d’objet géographique «OM_Observation» ou des sous-types de celui-ci.

3) La propriété observée d’une «OM_Observation» doit être identifiée au moyen d’un identifiant issu du composant de référence pour la qualité de l’air dans l'UE, du GRIB Code and Flags Table 4.2 de l’Organisation météorologique mondiale, de la terminologie standard pour le climat et les prévisions ou d’une autre terminologie appropriée.

13. 4. Couches

Aucune couche n’est définie pour les thèmes «conditions atmosphériques» et «caractéristiques géographiques météorologiques».

14. CARACTÉRISTIQUES GÉOGRAPHIQUES OCÉANOGRAPHIQUES (OCEANOGRAPHIC GEOGRAPHICAL FEATURES)

14. 1. Structure du thème de données géographiques «caractéristiques géographiques océanographiques»

Les types spécifiés pour le thème de données géographiques «caractéristiques géographiques océanographiques» sont répartis dans les paquets suivants:

— caractéristiques géographiques océanographiques (Oceanographic Geographical Features)

— observations spécialisées (Specialised Observations) (définies au point 7.4 de l’annexe I)

— processus (Processes) (définis au point 7.2 de l’annexe I)

— propriétés observables (Observable Properties) (définies au point 7.3 de l’annexe I)

— références à des observations (Observation References) (définies au point 7.1 de l’annexe I)

14. 2. Caractéristiques géographiques océanographiques

14. 2.1. Listes de codes

14. 2.1.1. BODC P01 Parameter Usage (BODC_P01ParameterUsageValue)

Définitions des phénomènes observés en océanographie.

14. 3. Exigences applicables au thème

1) Par dérogation aux exigences du point 2.2 de l’annexe II, les données en grille relatives au thème «caractéristiques géographiques océanographiques» peuvent être mises à disposition au moyen de n’importe quelle grille adaptée.

2) Les données relatives au thème «caractéristiques géographiques océanographiques» doivent être mises à disposition en utilisant les types définis dans le paquet «observations spécialisées» de l’annexe I: «PointObservation», «PointTimeSeriesObservation», «MultiPointObservation», «GridObservation», «GridSeriesObservation», «PointObservationCollection».

3) La propriété observée d’une «OM_Observation» doit être identifiée au moyen d’un identifiant issu du BODC P01 Parameter Usage ou de la terminologie standard pour le climat et les prévisions.

14. 4. Couches

Couche pour le thème de données géographiques «caractéristiques géographiques océanographiques»

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet géographique

| OF.PointObservation | Observation océanographique ponctuelle | PointObservation

| OF.PointTimeSeriesObservation | Observation océanographique de série temporelle en un point | PointTimeSeriesObservation

| OF.MultiPointObservation | Observations océanographiques ponctuelles multiples | MultiPointObservation

| OF.GridObservation | Observation océanographique par grille | GridObservation

| OF.GridSeriesObservation | Observation océanographique par séries de grilles | GridSeriesObservation

15. RÉGIONS MARITIMES (SEA REGIONS)

15. 1. Types d'objets géographiques

Les types d’objets géographiques spécifiés pour le thème de données géographiques «régions maritimes» sont les suivants:

— zone marine

— mer

— zone de circulation marine

— zone intertidale

— ligne de rivage

— tronçon de rivage

— trait de côte

— courbe de niveau marine

— couche marine

— zone de fond marin

— zone de surface de la mer

15. 1.1. Zone marine (SeaArea)

Zone marine définie en fonction de ses caractéristiques physiques et chimiques. Elle peut présenter des géométries différentes (étendue) qui correspondent aux différents instants de la marée.

Ce type est un sous-type de «HydroObject».

Attributs du type d'objet géographique «SeaArea»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| seaAreaType | Type de zone marine suivant les classifications figurant dans la liste de codes «SeaAreaTypeClassificationValue», par ex. estuaire. | SeaAreaTypeClassificationValue |

| extent | Étendue de la zone marine à un instant donné de la marée. | MarineExtent |

| parameterValue | Valeur d’un paramètre décrivant la zone marine, par ex. la moyenne annuelle des températures à la surface de la mer = 12 degrés Celsius. | ParameterValuePair |

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «SeaArea»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| subArea | Les zones marines peuvent comprendre des sous-zones. Ainsi, une zone marine correspondant à l’ensemble des mers européennes peut être le résultat de l’agrégation de plusieurs zones marines (mer du Nord, mer Méditerranée, etc.). | SeaArea |

15. 1.2. Mer (Sea)

Étendue de la mer au niveau moyen de pleine mer (meanHighWater).

Ce type est un sous type de «SeaArea».

Contraintes du type d’objet géographique «Sea»

La mer est définie au niveau moyen de pleine mer. Cette contrainte peut être assouplie si l’amplitude de la marée n’influe pas de manière significative sur la hauteur d’eau.

Les types d’objets géographiques de type «Sea» n’ont qu’une seule valeur pour l’attribut «extent».

15. 1.3. Zone de circulation marine (MarineCirculationZone)

Zone marine décrite par ses principes de circulation physiques et chimiques. Généralement utilisée pour la gestion du milieu marin et le rapportage sur ce milieu, ou pour la classification du milieu marin.

Ce type est un sous type de «SeaArea».

Attributs du type d’objet géographique «MarineCirculationZone»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| zoneType | Type de zone de circulation marine, par exemple «sedimentCell». | ZoneTypeValue |

Contraintes du type d’objet géographique «MarineCirculationZone»

Les types d’objets géographiques de type «MarineCirculationZone» n’ont qu’une seule valeur pour l’attribut «extent».

15. 1.4. Zone intertidale (InterTidalArea)

Zone marine qui couvre et découvre au cours d’un cycle de marée normal; définie comme la portion comprise entre un niveau de pleine mer et un niveau de basse mer.

Ce type est un sous-type de «Shore».

Attributs du type d'objet géographique «InterTidalArea»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| lowWaterLevel | Niveau de basse mer qui a été utilisé pour définir la limite inférieure de la zone intertidale, par ex. «meanLowWater». | WaterLevelValue |

| highWaterLevel | Niveau de pleine mer qui a été utilisé pour définir la limite supérieure de la zone intertidale, par ex. «meanHighWater». | WaterLevelValue |

15. 1.5. Ligne de rivage (Shoreline)

Toute limite entre une zone maritime et la terre ferme.

Ce type est un sous-type de «HydroObject».

Attributs du type d'objet géographique «Shoreline»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| segment | Tronçon de ligne de rivage. | ShoreSegment |

| waterLevel | Hauteur d’eau utilisée pour définir la ligne de rivage en question (par ex. meanHighWater). | WaterLevelValue | voidable

15. 1.7. Trait de côte (Coastline)

Cas spécifique d’un trait de côte défini comme la ligne de côte au niveau moyen de pleine mer (MHW – Mean High Water). En l’absence de variation significative de la hauteur d’eau, il est possible d’utiliser le niveau moyen de la mer (MSL – Mean Sea Level) au lieu du MHW.

Ce type est un sous-type de «Shoreline».

Contraintes du type d'objet géographique «Coastline»

Le trait de côte correspond au cas spécifique d’une ligne de rivage au niveau moyen de pleine mer (MHW – Mean High Water). Le trait de côte est la limite entre la terre et la mer qui doit être utilisée pour les applications de visualisation et de découverte, ainsi que pour les applications à caractère général, lorsqu’une limite terre/mer est nécessaire. En l’absence de variation significative de la hauteur d’eau, il est possible d’utiliser le niveau moyen de la mer (MSL – Mean Sea Level) au lieu du MHW.

15. 1.8. Courbe de niveau marine (MarineContour)

Ensemble d’isolignes représentant la valeur d’un phénomène à un moment particulier.

Attributs du type d'objet géographique «MarineContour»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| isoline | Isoligne utilisée pour obtenir la courbe de niveau. | MarineIsoline |

| phenomenon | Propriété représentée par les isolignes (par ex. la hauteur de houle). | AbstractObservableProperty |

| validTime | Moment auquel cette courbe de niveau est représentative. | TM_Instant |

Relations du type d'objet géographique «MarineContour»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| sourceObservations | Utilisé pour relier une collection d’observations auxiliaires ayant servi à la définition d’une courbe de niveau marine. | ObservationSet |

15. 1.9. Couche marine (MarineLayer)

Par couche marine, on entend une couche pouvant couvrir une partie de la surface ou du fond de la mer.

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «MarineLayer»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometry | Géométrie de la couche marine. | GM_Object |

| validTime | Période durant laquelle la couche marine est valide. | TM_Period |

Relations du type d'objet géographique «MarineLayer»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| subLayer | Une couche marine peut comporter une couche secondaire. Par exemple, une nappe d’hydrocarbures peut comporter une nappe principale et plusieurs nappes secondaires plus petites. | MarineLayer |

Contraintes du type d'objet géographique «MarineLayer»

Une couche marine peut être représentée soit sous forme de surface, soit sous forme de point. Un semis de points rend compte du fait que bon nombre de couches marines sont identifiées au moyen d’observations ponctuelles.

15. 1.10. Zone de fond marin (SeaBedArea)

Fond marin présentant une couverture d’un type identifié, par exemple une zone de végétation ou un type de sédiment.

Ce type est un sous-type de «MarineLayer».

Attributs du type d'objet géographique «SeaBedArea»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| surfaceType | Type de surface du fond marin. | SeaBedCoverValue |

15. 1.11. Zone de surface de la mer (SeaSurfaceArea)

Surface de la mer présentant une couverture d'un type identifié, par exemple une zone de glace de mer.

Ce type est un sous-type de «MarineLayer».

Attributs du type d'objet géographique «SeaSurfaceArea»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| surfaceType | Type de surface de la zone marine. | SeaSurfaceClassificationValue |

15. 2. Types de données

15. 2.1. Étendue marine (MarineExtent)

Étendue d’une zone marine à un instant donné de la marée.

Attributs du type de données «MarineExtent»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometry | Géométrie de l’étendue marine. | GM_MultiSurface |

| waterLevel | Hauteur d’eau pour laquelle l’étendue est valide. | WaterLevelValue |

15. 2.2. Isoligne marine (MarineIsoline)

Isoligne représentant une valeur particulière d’un phénomène physique ou chimique marin, comme la température, la salinité ou la hauteur de houle.

Attributs du type de données «MarineIsoline»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometry | Géométrie des isolignes. | GM_MultiCurve |

| value | Valeurs attribuées aux isolignes. | Measure |

15. 2.3. Couple paramètre-valeur (ParameterValuePair)

Un couple paramètre-valeur contient une valeur pour une propriété observée, par exemple moyenne annuelle des températures à la surface de la mer.

Attributs du type de données «ParameterValuePair»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| parameter | Définition du paramètre observé (par ex. température moyenne). | AbstractObservableProperty |

| value | Valeur du paramètre observé (par ex. 12 degrés Celsius). | Measure |

| validTime | Moment pour lequel la valeur attribuée est valide. Il peut s’agir d’un instant dans le temps ou d’une durée. | TM_Object | Voidable

15. 2.4. Tronçon de ligne de rivage (ShoreSegment)

Un tronçon de ligne de rivage est une partie de la ligne de rivage («shoreline»).

Attributs du type de données «ShoreSegment»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| Geometry | Géométrie du «ShoreSegment». | GM_Curve |

| shoreClassification | Principal type du tronçon de ligne de rivage, issu de la liste de codes «ShoreTypeClassificationValue». | ShoreTypeClassificationValue | voidable

| shoreStability | Principal type de stabilité du tronçon de ligne de rivage, issu de la liste de codes «ShoreStabilityValue». | ShoreStabilityValue | voidable

15. 3. Listes de codes

15. 3.1. Classification d’un type de zone marine (SeaAreaTypeClassificationValue)

Type de classification de la «SeaArea», par exemple «estuary», «openOcean».

15. 3.2. Couverture du fond marin (SeaBedCoverValue)

Types de couvertures existant sur les fonds marins.

15. 3.3. Classification de la surface de la mer (SeaSurfaceClassificationValue)

Types de couches de surface de la mer existant au niveau des surfaces de mer.

15. 3.4. Stabilité du rivage (ShoreStabilityValue)

Types de stabilité des tronçons de rivage.

15. 3.5. Classification du type de rivage (ShoreTypeClassificationValue)

Types de tronçons de rivage.

15. 3.6. Type de zone (ZoneTypeValue)

Types de zones de circulation marine.

15. 4. Exigences applicables au thème

1) Le type d’objet géographique «mer» doit être utilisé pour décrire des zones (ou d'océans) identifiées et nommées de mers. Cette exigence ne s’applique par aux unités de déclaration artificielles.

2) La «MarineExtent» d’un objet géographique «mer» doit avoir une valeur de hauteur d’eau égale à «MeanHighWater», à moins que les marées n’influent pas de manière significative sur l’étendue marine, auquel cas il est possible d’utiliser une valeur de «MeanSeaLevel».

3) Le niveau de basse mer utilisé pour définir une «IntertidalArea» doit être fourni en tant que valeur de l’attribut «lowWaterLevel». Le niveau doit être un niveau de basse mer.

4) Les listes de codes définies dans le thème de données géographiques «caractéristiques géographiques océanographiques» doivent être utilisées pour identifier les phénomènes représentés par les types d’objets géographiques «MarineContour».

5) Les «SeaAreas» doivent être représentées sous la forme de géométries en 2D.

15. 5. Couches

Couches pour le thème de données géographiques «régions marines»

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet géographique

| SR.SeaArea | Zone marine | SeaArea

| SR.Sea | Mer | Sea

| SR.MarineCirculationZone | Zone de circulation marine | MarineCirculationZone

| SR.InterTidalArea | Zone intertidale | InterTidalArea

| SR.MarineContour | Courbe de niveau marine | MarineContour

| SR.Shoreline | Ligne de rivage | Shoreline

| SR.Coastline | Trait de côte | CoastLine

| SR.SeaSurfaceArea | Zone de surface de la mer | SeaSurfaceArea

| SR.SeaBedArea | Zone de fond marin | SeaBedArea

16. RÉGIONS BIOGÉOGRAPHIQUES (BIO-GEOGRAPHICAL REGIONS)

16. 1. Types d'objets géographiques

Le type d’objet géographique spécifié pour le thème de données géographiques «régions biogéographiques» est le suivant: région biogéographique.

16. 1.1. Région biogéographique (Bio-geographicalRegion)

Zone dans laquelle les conditions écologiques sont relativement homogènes et présentent des caractéristiques communes.

Attributs du type d'objet géographique «Bio-geographicalRegion»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| geometry | Géométrie définissant la région écologique. | GM_MultiSurface |

| regionClassification | Code de type de région conformément à un système de classification. | RegionClassificationValue |

| regionClassificationScheme | Système de classification utilisé pour classifier les régions. | RegionClassificationSchemeValue |

| regionClassificationLevel | Niveau de classification du type de région. | RegionClassificationLevelValue | voidable

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

16. 2. Listes de codes

16. 2.1. Niveau de classification de la région (RegionClassificationLevelValue)

Codes définissant le niveau de classification du type de région.

16. 2.2. Système de classification des régions (RegionClassificationSchemeValue)

Codes définissant les différentes régions biogéographiques.

16. 2.3. Classification des régions (RegionClassificationValue)

Codes utilisés pour définir les différentes régions biogéographiques.

Cette liste de codes comprend les valeurs figurant dans les listes de codes suivantes ou dans d’autres listes de codes définies par les fournisseurs de données:

— classification de la stratification environnementale (EnvironmentalStratificationClassificationValue): codes utilisés pour la stratification climatique de l’environnement dans l’Union, conformément à Metzger, M.J., Shkaruba, A.D., Jongman, R.H.G. & Bunce, R.G.H., Descriptions of the European Environmental Zones and Strata. Alterra, Wageningen, 2012;

— classification de la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin» (MarineStrategyFrameworkDirectiveClassificationValue): codes utilisés pour la classification de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin», conformément à l’article 4 de la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil;

— classification des régions biogéographiques de Natura 2000 et du réseau Émeraude (Natura2000AndEmeraldBio-geographicalRegionClassificationValue): codes for the classification of bio-geographical regions (codes utilisés pour la classification des régions biogéographiques) conformément à la Code List for Bio-geographical Regions, Europe 2011 (liste de codes pour les régions biogéographiques, Europe 2011), publiée sur le site internet de l’Agence européenne pour l’environnement;

— classification de la végétation naturelle (NaturalVegetationClassificationValue): codes utilisés pour la classification de la végétation naturelle, conformément aux principales formations décrites dans Bohn, U., Gollub, G., et Hettwer, C., Map of the natural vegetation of Europe: scale 1:2,500,000, Part 2: Legend, Bundesamt für Naturschutz (Agence fédérale allemande pour la conservation de la nature), Bonn, 2000.

16. 3. Couches

Couches pour le thème de données géographiques «régions biogéographiques»

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet géographique

| BR.Bio-geographicalRegion | Régions biogéographiques | Bio-geographicalRegion

17. HABITATS ET BIOTOPES (HABITATS AND BIOTOPES)

17. 1. Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

1) «biotope» (biotope)une région caractérisée par des conditions environnementales relativement uniformes, occupée par une communauté végétale donnée et la communauté animale qui lui est associée;

2) «habitat» (habitat)le lieu dans lequel une plante ou un animal pousse ou vit à l'état naturel. Il peut s'agir soit de la zone géographique sur laquelle il s'étend globalement, soit de la station particulière ou se trouve un spécimen. Un habitat est caractérisé par une relative homogénéité de l'environnement physique et des interactions assez étroites entre toutes les espèces biologiques concernées;

3) «type d'habitat» (habitat type) ou «type de biotope» (biotope type)un type abstrait classifié de manière à décrire des habitats ou des biotopes présentant certaines caractéristiques communes à un niveau de détail donné. Les critères de classification couramment utilisés peuvent avoir trait à la structure de la végétation (bois, pâturages, lande) ou à des caractéristiques abiotiques telles que des cours d'eau, des roches calcaires ou des dunes de sable, mais également aux différentes phases ou étapes du cycle de vie d'une espèce ou d'une guilde écologique donnée, comme des zones d'hivernage, des zones de nidification ou des corridors écologiques, etc.;

4) «répartition (de types d'habitat)» [distribution (of habitat types)]une collection d'objets géographiques dans lesquels le type d'habitat est présent, fournissant des informations spatiotemporelles sur la présence d'un type d'habitat spécifique dans les unités d'analyse. La répartition est généralement décrite ou modélisée sur la base d'autres objets géographiques utilisés comme unités d'analyse, par exemple les cellules d'une grille (très fréquemment), les régions biogéographiques, les sites de conservation de la nature ou les unités administratives;

5) «caractéristiques d'un habitat» (habitat feature)un habitat du point de vue de sa localisation précise, de sa taille (superficie ou volume) et des informations biologiques le concernant (types d'habitat présents, traits structurels, listes d'espèces, les types de végétation, etc.);

6) «espèce» (species)une catégorie taxinomique située immédiatement en dessous du genre et comprenant les individus étroitement liés et morphologiquement similaires qui se reproduisent entre eux ou pourraient potentiellement le faire. Dans le contexte du thème «habitats et biotopes», on entend par «espèce» toute espèce animale, végétale ou de champignon pertinente pour la description d'un habitat;

7) «végétation» (vegetation)les plantes présentes dans une zone, envisagées dans leur ensemble ou en tant que communautés, mais pas sous l'angle taxinomique. La végétation peut également être définie comme la totalité du couvert végétal d'une zone donnée, ou de la Terre dans son ensemble;

8) «type de végétation» (vegetation type)les plantes (ou la biomasse végétale totale) d'une zone donnée, envisagées dans leur ensemble ou en tant que communautés végétales, mais pas sous l'angle taxinomique.

17. 2. Types d'objets géographiques

Le type d’objet géographique spécifié pour le thème de données géographiques «habitats et biotopes» est le suivant: habitat.

17. 2.1. Habitat (Habitat)

Zone géographique caractérisée par des conditions écologiques, des processus, une structure et des fonctions spécifiques, qui assure physiquement la survie des organismes qu'elle abrite.

Attributs du type d'objet géographique «Habitat»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometry | Étendue de l'habitat, sur la base de ses limites naturelles. | GM_Object |

| habitat | Identifiant d'une catégorie d'habitat telle qu'elle est définie et décrite dans un système international, national ou local de classification des habitats. | HabitatTypeCoverType |

| habitatSpecies | Liste des espèces qui peuplent ou constituent un habitat donné au moment de l'établissement de la carte. | HabitatSpeciesType | voidable

| habitatVegetation | Liste des types de végétation (selon un système local de classification de la végétation) qui constituent un habitat donné. | HabitatVegetationType | voidable

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

17. 3. Types de données

17. 3.1. Type d'espèces présentes dans un habitat (HabitatSpeciesType)

Espèces présentes dans un habitat donné au moment de l'établissement de la carte.

Attributs du type de données «HabitatSpeciesType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| localSpeciesName | Nom scientifique et nom d'auteur utilisés dans la nomenclature nationale, avec son concept taxinomique national. | LocalNameType | voidable

| referenceSpeciesScheme | Liste de référence définissant une norme de nomenclature et de taxonomie sur la base de laquelle sera établie une correspondance pour tous les noms locaux d'espèces et tous les concepts taxinomiques. | ReferenceSpeciesSchemeValue |

| referenceSpeciesId | Identifiant de l'une des listes de référence fournies par le «referenceSpeciesScheme». | ReferenceSpeciesCodeValue |

17. 3.2. Type de couverture de type d'habitat (HabitatTypeCoverType)

Type d'habitat conformément à un système international, national ou local de classification des habitats.

Attributs du type de données «HabitatTypeCoverType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| areaCovered | Surface couverte par un type d'habitat donné, représentée par la géométrie fournie pour l'objet géographique désignant l'habitat. | Area | voidable

| lengthCovered | Longueur couverte par un type d'habitat donné, représentée par la géométrie fournie pour l'objet géographique désignant l'habitat. | Length | voidable

| volumeCovered | Volume d'un type d'habitat donné, représenté par la géométrie fournie pour l'objet géographique désignant l'habitat. | Volume | voidable

| referenceHabitatTypeId | Identifiant unique du type d'habitat (code) conformément à un système de classification paneuropéen. | ReferenceHabitatTypeCodeValue |

| referenceHabitatTypeScheme | Un des systèmes de classification paneuropéens couramment utilisés en Europe. | ReferenceHabitatTypeSchemeValue |

| localHabitatName | Type d'habitat conformément à un système de classification local. | LocalNameType | voidable

| referenceHabitatTypeName | Nom d'un type d'habitat conformément à un système de classification paneuropéen. | CharacterString | voidable

17. 3.3. Type de végétation d'un habitat (HabitatVegetationType)

Type de végétation présent dans un habitat donné.

Attributs du type de données «HabitatVegetationType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| localVegetationName | Catégorie de végétation (type de végétation) conformément à un système de classification local. Nom en langage naturel conformément à un système local de classification. | LocalNameType |

17. 3.4. Type de nom local (LocalNameType)

Nom conformément à un système de classification local.

Attributs du type de données «LocalNameType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| localScheme | Identifiant de ressource uniforme (URI) d'un système de classification local. | CharacterString |

| localNameCode | Nom en langage naturel conformément à un système local de classification. | LocalNameCodeValue |

| qualifierLocalName | Relation entre le nom local et le nom correspondant dans le système paneuropéen. | QualifierLocalNameValue | voidable

| localName | Nom conformément à un système de classification local. | CharacterString | voidable

17. 4. Listes de codes

17. 4.1. Nom local du qualificateur (QualifierLocalNameValue)

Liste des valeurs spécifiant/précisant la relation entre un nom utilisé au niveau local et un nom utilisé au niveau paneuropéen.

17. 4.2. Code de types d’habitats de référence (ReferenceHabitatTypeCodeValue)

Valeurs utilisées dans les systèmes paneuropéens de classification des habitats.

Cette liste de codes comprend les valeurs des listes de codes suivantes:

— code de type d’habitat EUNIS (EunisHabitatTypeCodeValue): classification des types d’habitats conformément à la base de données EUNIS sur la biodiversité, tels qu’ils sont spécifiés dans la classification EUNIS des types d’habitats publiée sur le site internet de l’Agence européenne pour l’environnement;

— code de la directive «Habitats» (HabitatsDirectiveCodeValue): classification des types d’habitats conformément à l’annexe I de la directive 92/43/CEE;

— code de la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin» (MarineStrategyFrameworkDirectiveCodeValue): classification des types d’habitats conformément à l’annexe III, tableau 1, de la directive 2008/56/CE.

17. 4.3. Système de classification des types d’habitats de référence (ReferenceHabitatTypeSchemeValue)

Cette valeur indique quel système paneuropéen de classification des habitats a été utilisé.

17. 4.4. Code de nom local (LocalNameCodeValue)

Identifiant issu d’un système de classification local.

17. 5. Exigences applicables au thème

1) Il est obligatoire de fournir au moins un type d'habitat conformément à un «referenceHabitatTypeScheme» (paneuropéen) figurant dans la liste de codes «ReferenceHabitatTypeSchemeValue». Cet encodage est destiné à permettre les requêtes par types d'habitats à un niveau paneuropéen harmonisé.

17. 6. Couches

Couche pour le thème de données géographiques «habitats et biotopes»

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet géographique

| HB.Habitat | Habitat | Habitat

18. RÉPARTITION DES ESPÈCES (SPECIES DISTRIBUTION)

18. 1. Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

1) «agrégation» (aggregation)le regroupement d'objets multiples dans une catégorie ou un cluster.

2) «fusion» (amalgamation)la combinaison d'objets multiples dans une structure unique.

18. 2. Types d'objets géographiques

Les types d’objets géographiques spécifiés pour le thème de données géographiques «répartition des espèces» sont les suivants:

— série de données sur la répartition des espèces

— unité de répartition des espèces

18. 2.1. Série de données sur la répartition des espèces (SpeciesDistributionDataSet)

Cette série de données est une collection d'objets géographiques individuels (unités) dans une répartition d'espèces.

Attributs du type d'objet géographique «SpeciesDistributionDataSet»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| domainExtent | Étendue géographique du domaine de la collection d'entités. | GM_MultiSurface | voidable

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| name | Nom d'une série de données spécifique fournie pour la répartition des espèces. | CharacterString | voidable

Relations du type d'objet géographique «SpeciesDistributionDataSet»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| member | Objet géographique individuel dans une collection d'objets géographiques. | SpeciesDistributionUnit |

| documentBasis | Renvoi à un document décrivant une campagne ou un texte réglementaire servant de base à la série de données, ou référence d'un tel document. | DocumentCitation | voidable

18. 2.2. Unité de répartition des espèces (SpeciesDistributionUnit)

Occurrences d'espèces animales et végétales agrégées par grille, région, unité administrative ou autre unité d'analyse.

Attributs du type d'objet géographique «SpeciesDistributionUnit»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| geometry | Géométrie de chaque unité dans une collection. | GM_Object |

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| distributionInfo | Description de l'objet de la répartition (occurrences ou population), indication du nombre d'observations ou de la taille de la population de l'espèce, du groupe d'espèces ou rang taxinomique et de sa répartition, ou son isolement dans l'unité de répartition de l'espèce. | DistributionInfoType | voidable

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

| speciesName | Identifiant et nom scientifique, y compris le nom de l'auteur, issus d'une liste de référence internationale, éventuellement complétés par un nom utilisé au niveau local, et correspondance entre le concept taxinomique et le nom de référence. | SpeciesNameType |

Relations du type d'objet géographique «SpeciesDistributionUnit»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| spatialObject | Référence à un autre objet géographique définissant l'étendue géographique d'une unité de répartition. | AbstractFeature | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «SpeciesDistributionUnit»

Si la géométrie n'a pas de valeur, une référence à un objet géographique doit être fournie.

18. 3. Types de données

18. 3.1. Type d'informations concernant la répartition (DistributionInfoType)

Description du statut de l'objet de la répartition au sein de l'unité de répartition de l'espèce, comprenant l'indication de l'abondance déterminée par comptage, estimation ou calcul du nombre d'occurrences, ou de la taille de la population de l'espèce concernée.

Attributs du type de données «DistributionInfoType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| occurrenceCategory | Densité de la population de l'espèce dans l'unité de répartition concernée. | OccurrenceCategoryValue |

| residencyStatus | Informations concernant le statut de présence d'une espèce, à savoir si l'espèce est indigène ou a été introduite, et si elle est permanente. | ResidencyStatusValue | voidable

| populationSize | Intervalle de valeurs indiquant les occurrences comptées, estimées ou calculées ou la taille des populations, défini au moyen d'une borne inférieure et d'une borne supérieure. | PopulationSizeType |

| sensitiveInfo | Valeur booléenne indiquant si la localisation d'une espèce spécifique est sensible. | Boolean | voidable

| populationType | Caractère permanent des populations, notamment pour ce qui est des espèces migratrices, au sein d'une unité de répartition donnée. | PopulationTypeValue | voidable

| collectedFrom | Date à laquelle a débuté la collecte des données initiales concernant la présence des espèces. | Date | voidable

| collectedTo | Date à laquelle s'est arrêtée la collecte des données initiales concernant la présence des espèces. | Date | voidable

18. 3.2. Type de taille de population (PopulationSizeType)

Intervalle de valeurs indiquant les occurrences dénombrées, estimées ou calculées ou la taille des populations, défini au moyen d'une borne inférieure et d'une borne supérieure.

Attributs du type de données «PopulationSizeType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| countingMethod | Méthode employée pour chiffrer l'abondance d'une espèce dans une unité de répartition spécifique. | CountingMethodValue |

| countingUnit | Ce qui a été dénombré, estimé ou calculé lors de la compilation des informations concernant l'abondance d'une espèce dans l'unité de répartition concernée. | CountingUnitValue |

| populationSize | Intervalle de valeurs indiquant les occurrences dénombrées, estimées ou calculées ou la taille des populations, défini au moyen d'une borne inférieure et d'une borne supérieure. | RangeType (tel que défini au point 18.3.3) |

18. 3.3. Type d'intervalle (RangeType)

Valeur indiquant les bornes inférieure et supérieure du dénombrement, de l'estimation ou du calcul des occurrences.

Attributs du type de données «RangeType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| upperBound | Borne supérieure de l'intervalle. Si la valeur de cet attribut est nulle et que «lowerBound» (borne inférieure) est remplie, cela signifie que la valeur est située entre la «lowerBound» et l'infini. | Integer |

| lowerBound | Borne inférieure de l'intervalle. Si la valeur de cet attribut est nulle et que «lowerBound» (borne supérieure) est remplie, cela signifie que la valeur est située entre la «upperBound» et zéro. | Integer |

18. 3.4. Type de nom d'espèce (SpeciesNameType)

Identifiant et nom scientifique, issus d'une liste de référence internationale, éventuellement complétés par le nom utilisé au niveau local, et correspondance entre le concept taxinomique et le nom de référence.

Attributs du type de données «SpeciesNameType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| referenceSpeciesId | Identifiant de l'une des listes de référence fournies par le «referenceSpeciesScheme». | ReferenceSpeciesCodeValue |

| referenceSpeciesScheme | Liste de référence définissant une norme de nomenclature et de taxonomie sur la base de laquelle sera établie une correspondance pour tous les noms locaux et tous les concepts taxinomiques. | ReferenceSpeciesSchemeValue |

| referenceSpeciesName | Nom scientifique utilisé dans le «ReferenceSpeciesScheme» autorisé. | CharacterString | voidable

| localSpeciesId | Identifiant utilisé dans la nomenclature nationale. | LocalSpeciesNameCodeValue | voidable

| localSpeciesScheme | Nom du système local de classification des espèces (référence bibliographique). | CharacterString | voidable

| localSpeciesName | Nom scientifique utilisé dans la nomenclature nationale, avec son concept taxinomique national. | CharacterString | voidable

| qualifier | Indique la correspondance taxinomique entre l'identifiant local de l'espèce et l'identifiant de référence de l'espèce. | QualifierValue | voidable

18. 4. Listes de codes

18. 4.1. Méthode de comptage (CountingMethodValue)

Méthode utilisée pour chiffrer l’abondance d’une espèce au sein d’une unité d’agrégation.

18. 4.2. Unité de comptage (CountingUnitValue)

Unité définie utilisée pour exprimer un nombre mesuré ou estimé indiquant l’abondance d’une espèce au sein d’une «SpeciesDistributionUnit».

18. 4.3. Code de nom d’espèce local (LocalSpeciesNameCodeValue)

Identifiant de l’espèce issu d’un système de classification local.

18. 4.4. Catégorie d’occurrence (OccurrenceCategoryValue)

Densité de population de l’espèce dans la «SpeciesDistributionUnit».

18. 4.5. Type de population (PopulationTypeValue)

Caractère permanent des populations, notamment pour ce qui est des espèces migratrices, au sein d’une unité de répartition donnée.

18. 4.6. Qualificateur (QualifierValue)

Cette valeur définit la relation entre les concepts taxinomiques que recouvrent un nom local d’espèce et le nom de référence pour l’espèce donné par l’identifiant de référence de l’espèce ou par un référentiel taxinomique pour les espèces.

18. 4.7. Code d’espèce de référence (ReferenceSpeciesCodeValue)

Listes de référence contenant les identifiants des espèces.

Cette liste de codes comprend les valeurs des listes de codes suivantes:

— code EU-Nomen (EuNomenCodeValue): listes de référence contenant les identifiants EU-Nomen des espèces tels qu’établis dans l’infrastructure des répertoires des espèces paneuropéens accessibles via le portail EU-Nomen;

— code d’espèce EUNIS (EunisSpeciesCodeValue): listes de référence contenant les identifiants EUNIS des espèces tels que définis dans la base de données EUNIS sur la biodiversité publiée sur le site internet de l’Agence européenne pour l’environnement;

— code des directives concernant la protection de la nature (NatureDirectivesCodeValue): listes de référence contenant les identifiants des espèces figurant dans les directives concernant la protection de la nature, tels que définis dans le portail de référence pour Natura 2000 prévu dans la décision d’exécution 2011/484/UE de la Commission.

18. 4.8. Système de référence pour les espèces (ReferenceSpeciesSchemeValue)

Listes de référence définissant une norme de nomenclature et de taxonomie sur la base de laquelle peut être établie une correspondance pour tous les noms locaux et tous les concepts taxinomiques.

18. 4.9. Statut de présence (ResidencyStatusValue)

Catégorie de résidence à laquelle appartiennent les occurrences ou la population estimée au sein d’une unité d’agrégation donnée.

18. 5. Exigences applicables au thème

1) Lorsque des représentations par grille de la répartition des espèces sont nécessaires, la grille ETRS89-LAEA définie au point 2.2.1 de l'annexe II doit être utilisée.

2) Pour les objets géographiques «SpeciesDistributionUnit»,

a) si une espèce n'a pas été activement recherchée, l'attribut «distributionInfo» doit être vide (void), et la raison indiquée «inconnu»,

b) et si une espèce a été activement recherchée mais qu'aucune observation n'a été réalisée, la valeur de l'attribut «occurenceCategory» de «DistributionInfoType» doit être «absente».

3) Si les géométries des objets géographiques inclus dans une série de données «SpeciesDistributionUnit» sont dérivées des géométries d'objets géographiques appartenant à une autre série de données, cette série de données source (y compris sa version) doit être décrite dans l'élément de métadonnées «généalogie».

18. 6. Couche

Couches pour le thème de données géographiques «répartition des espèces»

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet géographique

| SD.<ValeurdeListedeCodes> | Répartition des espèces (de <nom lisible par l'homme>) | SpeciesDistributionUnit (speciesName / referenceSpeciesId: ReferenceSpeciesCodeValue)

| Exemple: SD.SulaBassana | Exemple: répartition de l'espèce (Sula bassana) |

19. SOURCES D’ÉNERGIE (ENERGY RESOURCES)

19. 1. Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

4) «source d'énergie» (energy resource)une concentration ou une occurrence d'une source d'énergie qui peut avoir été présente dans le passé, être présente à l'heure actuelle ou pourrait être présente dans l'avenir;

5) «combustibles fossiles» (fossil fuels)une forme d'énergie primaire non renouvelable résultant de processus naturels tels que la décomposition anaérobie d'organismes morts enterrés, et contenant des pourcentages élevés de carbone. Les combustibles fossiles comprennent notamment le charbon, le pétrole brut et le gaz naturel;

6) «énergie primaire» (primary energy)une énergie qui n'a encore fait l'objet d'aucun processus de conversion ou de transformation;

7) «énergies non renouvelables» (non-renewable energy)des ressources naturelles qui, du fait qu'elles résultent d'un processus de formation à long terme, ne peuvent pas être produites, cultivées, générées ou utilisées à une échelle correspondant au rythme de leur consommation;

8) «énergie produite à partir de sources renouvelables» (energy from renewable sources)une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir: énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique, marine et hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations de traitement d’eaux usées et biogaz, conformément à l'article 2 de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil;

9) «déchet en tant que source d'énergie» (waste as energy resources)un combustible pouvant être composé de nombreux matériaux différents issus de déchets combustibles provenant d'installations industrielles, de collectivités, d'hôpitaux et des ménages tels que le caoutchouc, le pastique, les huiles fossiles usées et d'autres substances similaires. Ce déchet peut se présenter soit sous forme solide soit sous forme liquide, être renouvelable ou non, et biodégradable ou non.

19. 2. Structure du thème de données géographiques «sources d'énergie»

Les types spécifiés pour le thème de données géographiques «sources d'énergie» sont répartis dans les paquets suivants:

— sources d'énergie – base (Energy Resources Base)

— sources d'énergie – mode vecteur (Energy Resources Vector)

— sources d'énergie – couverture (Energy Resources Coverage)

19. 3. Sources d'énergie - base

19. 3.1. Types de données

19. 3.1.1. Type de domaine de définition de l'étendue verticale (VerticalExtentRangeType)

Valeur indiquant les bornes supérieure et inférieure du domaine de définition de hauteur/de profondeur.

Attributs du type de données «VerticalExtentRangeType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| lowerBound | Valeur indiquant la borne inférieure du domaine de définition de hauteur/de profondeur. | Length | voidable

| upperBound | Valeur indiquant la borne supérieure du domaine de définition de hauteur/de profondeur. | Length |

Contraintes du type de données «VerticalExtentRangeType»

La valeur de «lowerBound» (borne inférieure) doit être indiquée en mètres.

La valeur de «upperBound» (borne supérieure) doit être indiquée en mètres.

19. 3.1.2. Type d'étendue verticale (VerticalExtentType)

Propriété dimensionnelle verticale composée d'une mesure absolue ou d'une plage de mesures référencées à un niveau de référence verticale bien défini généralement pris comme origine (niveau du sol, niveau moyen de la mer, etc.).

Attributs du type de données «VerticalExtentType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| verticalExtent | Étendue de la dimension verticale, représentée par un scalaire ou par une plage de valeurs. | VerticalExtentValue |

| verticalReference | Niveau de référence choisi pour déterminer la hauteur/profondeur verticale. | VerticalReferenceValue |

19. 3.1.3. Valeur d'étendue verticale (VerticalExtentValue)

Nombre unique ou plage de valeurs de hauteur/profondeur utilisés pour décrire la position d'une source d'énergie pour ce qui est de la hauteur/profondeur.

Ce type est une union.

Attributs de l’union «VerticalExtentValue»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| range | Plage de nombres représentant la plage de hauteur ou de profondeur d’une source d’énergie. | VerticalExtentRangeType |

| scalar | Nombre représentant la hauteur ou la profondeur d’une source d’énergie. | Longueur |

Contraintes de l’union «VerticalExtentValue»

La valeur du scalaire doit être indiquée en mètres.

19. 3.2. Listes de codes

19. 3.2.1. Cadre de classification et de quantification (ClassificationAndQuantificationFrameworkValue)

Valeurs des systèmes de classification les plus utilisés pour classifier et quantifier les sources d’énergie.

19. 3.2.2. Classe de combustible fossile (FossilFuelClassValue)

Valeurs indiquant les divers niveaux de ressources de combustibles fossiles.

19. 3.2.3. Ressources renouvelables ou issues de déchets (RenewableAndWasteValue)

Types de ressources renouvelables ou issues de déchets.

19. 3.2.4. Combustible fossile (FossilFuelValue)

Types de combustibles fossiles.

19. 3.2.5. Référence verticale (VerticalReferenceValue)

Valeurs indiquant le niveau de référence de l’étendue verticale.

19. 4. Sources d'énergie – mode vecteur

19. 4.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «sources d'énergie – mode vecteur» contient les types d’objets géographiques suivants:

— source d'énergie en vectoriel

— ressources en combustibles fossiles

— ressources renouvelables ou issues de déchets

19. 4.1.1. Source d'énergie en vectoriel (VectorEnergyResource)

Objet géographique vectoriel définissant une étendue géographique présumée ou observable d'une ressource pouvant être ou ayant été utilisée comme source d'énergie.

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «VectorEnergyResource»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| geometry | Représentation géométrique de l'étendue géographique couverte par cette source d'énergie. | GM_Object |

| classificationAndQuantificationFramework | Système de classification de référence utilisé pour classifier et quantifier les sources d'énergie. | ClassificationAndQuantificationFrameworkValue |

| verticalExtent | Propriété dimensionnelle verticale composée d'une mesure absolue ou d'une plage de mesures référencées à un niveau de référence verticale bien défini généralement pris comme origine (niveau du sol, niveau moyen de la mer, etc.). | VerticalExtentType | voidable

| exploitationPeriod | La période d'exploitation «exploitationPeriod» définit la date de début et, le cas échéant, la date de fin de la mise en œuvre. | ExploitationPeriodType | voidable

| reportingAuthority | Organisation chargée de rendre compte des sources d'énergie estimées et produites. | RelatedParty | voidable

| resourceName | Nom de la source d'énergie. | GeographicalName | voidable

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

19. 4.1.2. Ressources en combustibles fossiles (FossilFuelResource)

Objet géographique définissant une étendue géographique présumée ou observable d'une ressource pouvant être ou ayant été utilisée comme source d'énergie fossile. Les types les plus courants d'énergie fossile sont le charbon, le gaz naturel et le pétrole brut.

Ce type est un sous-type de «VectorEnergyResource».

Attributs du type d'objet géographique «FossilFuelResource»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| resource | Type et quantité des ressources en combustibles fossiles dans un objet géographique. | FossilFuelResourceType |

| dateOfDiscovery | Date à laquelle la source d'énergie a été découverte. | TM_Position | voidable

19. 4.1.3. Ressources renouvelables et ressources issues de déchets (RenewableAndWasteResource)

Objet géographique définissant une étendue géographique présumée ou observable d'une ressource pouvant être ou ayant été utilisée comme source d'énergie renouvelable ou issue de déchets.

Ce type est un sous-type de «VectorEnergyResource».

Attributs du type d'objet géographique «RenewableAndWasteResource»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| capacity | Capacité énergétique d'une source d'énergie renouvelable au sein de l'étendue géographique. | Measure | voidable

| dateOfDetermination | Date à laquelle la capacité de la ressource a été déterminée. | TM_Position | voidable

| typeOfResource | Type d'énergie renouvelable de la ressource issue de déchets. | RenewableAndWasteValue |

19. 4.2. Types de données

19. 4.2.1. Type de plage calorifique (CalorificRangeType)

Valeurs indiquant les bornes supérieure et inférieure de la plage calorifique de la source d'énergie.

Attributs du type de données «CalorificRangeType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| lowerBound | Valeur indiquant la borne inférieure de la plage calorifique. | Measure |

| upperBound | Valeur indiquant la borne supérieure de la plage calorifique. | Measure |

19. 4.2.2. Type de pouvoir calorifique (CalorificValueType)

Valeur ou plage de valeurs décrivant le pouvoir calorifique d'une source d'énergie.

Ce type est une union.

Attributs de l’union «CalorificValueType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| calorificRange | Plage de pouvoirs calorifiques décrivant le pouvoir calorifique d'une source d'énergie. | CalorificRangeType |

| calorificScalar | Mesure quantifiant la propriété calorifique d'une source d'énergie. | Measure |

19. 4.2.3. Type de période d'exploitation (ExploitationPeriodType)

La période d'exploitation («exploitationPeriod») définit la date de début et, le cas échéant, la date de fin de la mise en œuvre.

Attributs du type de données «ExploitationPeriodType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| beginTime | Date à laquelle l'exploitation a débuté. | TM_Position |

| endTime | Date à laquelle l'exploitation a pris fin. | TM_Position |

19. 4.2.4. Mesure du combustible fossile (FossilFuelMeasure)

Quantité de ressources conformément à la catégorisation spécifique.

Attributs du type de données «FossilFuelMeasure»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| amount | Quantité de ressource présente dans l'objet géographique. | Measure |

| dateOfDetermination | Date à laquelle la ressource a été quantifiée. | TM_Position |

| resourceClass | Catégorie indiquant les différents niveaux de confiance de la ressource en combustible fossile, par exemple les réserves présentes initialement, les réserves prouvées, les réserves conditionnelles. | FossilFuelClassValue |

19. 4.2.5. Type de la ressource en combustible fossile (FossilFuelResourceType)

Type et quantité de la ressource conformément à la catégorisation spécifique.

Attributs du type de données «FossilFuelResourceType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| calorificValue | Chaque ressource en combustible fossile est caractérisée par son propre pouvoir calorifique, c’est-à-dire la quantité d’énergie disponible dans une unité de masse. | CalorificValueType | voidable

| quantity | Quantité de la ressource conformément à la catégorisation spécifique. | FossilFuelMeasure | voidable

| typeOfResource | Type de combustible fossile. | FossilFuelValue |

19. 5. Sources d'énergie – Couverture (Energy Resources Coverage)

19. 5.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «Sources d'énergie – Couverture» contient le type d'objet géographique «Couverture du potentiel des ressources renouvelables ou issues de déchets».

19. 5.1.1. Couverture du potentiel des ressources renouvelables ou issues de déchets (RenewableAndWastePotentialCoverage)

Fonction qui retourne une valeur de potentiel énergétique de son domaine de définition pour toute position directe dans son domaine spatial, temporel ou spatiotemporel.

Ce type est un sous-type de «RectifiedGridCoverage».

Attributs du type d'objet géographique «RenewableAndWastePotentialCoverage»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

| potentialType | Il existe différents types d'énergie potentielle, chacun associé à un type particulier de puissance. | PotentialTypeValue |

| typeOfResource | Type de ressource renouvelable ou issue de déchets auquel le phénomène mesuré est applicable. | RenewableAndWasteValue |

| domainExtent | L'attribut «domainExtent» doit contenir l'étendue du domaine spatiotemporel de la couverture. Les étendues peuvent être spécifiées aussi bien dans l'espace que dans le temps. | EX_Extent |

| assessmentMethod | Référence à la méthode employée pour évaluer le potentiel de la source d'énergie. | DocumentCitation | voidable

| name | Nom de la couverture. | CharacterString | voidable

| validTime | Moment pour lequel cette couverture est représentative. | TM_Period | voidable

| verticalExtent | Nombre ou plage de hauteur/de profondeur décrivant la hauteur/la profondeur pour lesquelles les valeurs de la plage sont valides. | VerticalExtentType | voidable

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

Contraintes du type d'objet géographique «RenewableAndWastePotentialCoverage»

Les valeurs de «rangeSet» doivent être du type «Measure».

19. 5.2. Listes de codes

19. 5.2.1. Type de potentiel (PotentialTypeValue)

Types d’énergie potentielle des ressources renouvelables ou issues de déchets.

19. 6. Exigences applicables au thème

Lorsque la géométrie de l'objet géographique est dérivée d'un autre objet géographique, les géométries des deux objets doivent être cohérentes.

19. 7. Couches

Couches pour le thème de données géographiques «sources d'énergie»

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet géographique

| ER. FossilFuelResource | Ressources en combustibles fossiles | FossilFuelResource

| ER.RenewableAndWasteResource | Ressources renouvelables ou issues de déchets | RenewableAndWasteResource

| ER.RenewableAndWastePotentialCoverage | Couverture potentielle des ressources renouvelables ou issues de déchets. | RenewableAndWastePotentialCoverage

20. RESSOURCES MINÉRALES (MINERAL RESOURCES)

20. 1. Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

1) «substance» (commodity)une matière présentant un intérêt économique dans une ressource terrestre;

2) «mine» (mine)une excavation réalisée en vue de l'exploitation de gîtes minéraux, incluant d'une part les travaux souterrains et les «mines à ciel ouvert» (également appelées «open-pit») aménagés pour l'extraction de substances métalliques, et d'autre part les chantiers à ciel ouvert aménagés pour l'extraction de minéraux industriels (communément appelés «carrières»);

3) «activité minière» (mining activity)l'ensemble des processus visant à exploiter des gîtes minéraux métalliques ou non-métalliques présents dans le sous-sol.

20. 2. Structure du thème de données géographiques «ressources minérales»

Les types spécifiés pour le thème de données géographiques «ressources minérales» sont répartis dans les paquets suivants:

— ressources minérales (mineral resources)

— géologie (geology) (pour le type d'objet géographique «MappedFeature» spécifié au point 4.2.1.10 de l'annexe III).

20. 3. Ressources minérales

Le paquet «ressources minérales» contient les types d’objets géographiques suivants:

— ressource terrestre

— occurrence minérale

— substance

— activité d'exploration

— entité minière

— occurrence d'entité minière

— mine

— activité minière

20. 3.1. Types d'objets géographiques

20. 3.1.1. Ressource terrestre (EarthResource)

Types de phénomènes observables ou présumés nécessaires pour classifier les ressources terrestres présentant un intérêt économique ou non.

Ce type est un sous-type de «GeologicFeature».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «EarthResource»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| dimension | Taille/volume de la ressource terrestre. | EarthResourceDimension | voidable

| expression | Indique si une «EarthResource» apparaît à la surface ou a été détectée sous des roches de couverture. | Category | voidable

| form | Relations physiques et structurales typiques entre le corps minéralisé et les roches encaissantes et les roches associées. | Category | voidable

| linearOrientation | Orientation linéaire de la ressource terrestre. | CGI_LinearOrientation | voidable

| planarOrientation | Orientation planaire de la ressource terrestre. | CGI_PlanarOrientation | voidable

| shape | Enveloppe géométrique typique de la ressource terrestre. | Category | voidable

| sourceReference | Référence source de la ressource terrestre. | DocumentCitation | voidable

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanversion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «EarthResource»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| oreAmount | Quantité estimée ou calculée de minerai, avec indication des substances contenues et de leur teneur. | OreMeasure | voidable

| explorationHistory | Liste chronologique des études entreprises afin de mieux définir le potentiel d'une occurrence minérale. | ExplorationActivity | voidable

| classification | Classification de la «EarthResource». | MineralDepositModel | voidable

| resourceExtraction | Une ou plusieurs périodes d'activité minière ciblant la ressource terrestre concernée. | MiningActivity | voidable

| commodityDescription | Substances présentes dans la ressource, classées par ordre d'importance. | Commodity |

20. 3.1.2. Occurrence minérale (MineralOccurrence)

Accumulation minérale dans la lithosphère.

Ce type est un sous-type de «EarthResource».

Attributs du type d'objet géographique «MineralOccurrence»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| type | Type d'occurrence minérale. | MineralOccurrenceTypeValue |

| endusePotential | Potentiel de la ressource minérale en termes d'utilisation finale. | EndusePotentialValue | voidable

20. 3.1.3. Substance (Commodity)

Matériau présentant un intérêt économique dans la «EarthResource».

Attributs du type d'objet géographique «Commodity»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| commodityImportance | Importance du gisement pour la substance considérée. | ImportanceValue | voidable

| commodity | Substance provenant de la ressource terrestre. | CommodityCodeValue |

| commodityRank | Classement de la substance basé sur son importance. | Integer | voidable

Relations du type d'objet géographique «Commodity»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| source | Gisement/ressource d'où provient la substance. | EarthResource |

20. 3.1.4. Activité d'exploration (ExplorationActivity)

Période d'activité d'exploration.

Attributs du type d'objet géographique «ExplorationActivity»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| activityDuration | Période, ou étendue dans le temps, de l'activité d'exploration. | TM_Period |

| activityType | Type d'activité d'exploration. | ExplorationActivityTypeValue |

| explorationResult | Résultat de l'activité d'exploration. | ExplorationResultValue |

20. 3.1.5. Entité minière (MiningFeature)

Type d'objet géographique réunissant les propriétés communes des mines et des activités minières.

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «MiningFeature»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |

20. 3.1.6. Occurrence d'entité minière (MiningFeatureOccurrence)

Représentation géographique d’une MiningFeature.

Attributs du type d'objet géographique «MiningFeatureOccurrence»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| shape | Géométrie de la «MiningFeature». | GM_Object |

Relations du type d'objet géographique «MiningFeatureOccurrence»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| specification | Indique la «MiningFeature» spécifiée par la «MiningFeatureOccurrence». | MiningFeature |

20. 3.1.7. Mine (Mine)

Excavation réalisée en vue de l'exploitation de gîtes minéraux.

Ce type est un sous-type de «MiningFeature».

Attributs du type d'objet géographique «Mine»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| mineName | Type de donnée indiquant la dénomination de la mine et s'il s'agit de la dénomination privilégiée. | MineName |

| status | Statut opérationnel de la mine. | MineStatusValue |

| sourceReference | Référence source pour la mine. | DocumentCitation | voidable

| startDate | Date à laquelle la mine a commencé à être exploitée. | TM_Instant | voidable

| endDate | Date à laquelle la mine a cessé d'être exploitée. | TM_Instant | voidable

| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable

| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable

Relations du type d'objet géographique «Mine»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| relatedMine | Mine en rapport avec la mine en question. | Mine | voidable

| relatedActivity | «MiningActivity» associée à la mine. | MiningActivity |

20. 3.1.8. Activité minière (MiningActivity)

Activité consistant à exploiter des gisements métalliques ou des gisements non métalliques de roches et minéraux industriels présents dans le sous-sol.

Ce type est un sous-type de «MiningFeature».

Attributs du type d'objet géographique «MiningActivity»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| activityDuration | Période, ou étendue dans le temps, de l'activité minière. | TM_Period |

| activityType | Type d'activité minière. | MiningActivityTypeValue |

| oreProcessed | Quantité de minerai traitée durant l'activité. | Quantity | voidable

| processingType | Type de traitement effectué durant l'activité minière. | ProcessingActivityTypeValue |

Relations du type d'objet géographique «MiningActivity»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| associatedMine | Mine dans laquelle se déroule ou s'est déroulée l'activité minière. | Mine | voidable

| deposit | Gisement auquel l'activité minière est associée. | EarthResource | voidable

20. 3.2. Types de données

20. 3.2.1. Mesure de la substance (CommodityMeasure)

Mesure de la quantité de la substance, sur la base d'un calcul de la réserve, de la ressource ou du potentiel.

Attributs du type de données «CommodityMeasure»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| commodityAmount | Quantité de la substance. | QuantityRange | voidable

| cutOffGrade | Teneur de coupure utilisée pour calculer la quantité de la substance. | QuantityRange | voidable

| grade | Teneur de la substance. | QuantityRange | voidable

Relations du type de données «CommodityMeasure»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| commodityOfInterest | Substance à laquelle la «CommodityMeasure» se rapporte. | Commodity |

20. 3.2.2. Dimension de la ressource terrestre (EarthResourceDimension)

Taille et volume de la ressource terrestre.

Attributs du type de données «EarthResourceDimension»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| area | Superficie de la ressource terrestre. | QuantityRange | voidable

| depth | Profondeur de la ressource terrestre. | QuantityRange | voidable

| length | Longueur de la ressource terrestre. | QuantityRange | voidable

| width | Largeur de la ressource terrestre. | QuantityRange | voidable

20. 3.2.3. Potentiel (Endowment)

Quantité d'un minéral (ou d'un groupe de minéraux, dans le cas de roches industrielles) présents sous forme d'accumulations (gisements) répondant à des critères physiques donnés, tels que la qualité, la taille et la profondeur.

Ce type est un sous-type de «OreMeasure».

Attributs du type de données «Endowment»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| includesReserves | Indicateur signalant si l'estimation inclut les réserves. | Boolean | voidable

| includesResources | Indicateur signalant si l'estimation inclut les ressources. | Boolean | voidable

20. 3.2.4. Dénomination de la mine (MineName)

Type de données indiquant la dénomination de la mine et s'il s'agit de la dénomination privilégiée.

Attributs du type de données «MineName»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| isPreferred | Opérateur booléen indiquant si la valeur indiquée pour «mineName» est la dénomination privilégiée de la mine. | Boolean |

| mineName | Dénomination de la mine. | CharacterString |

20. 3.2.5. Modèle de gîte minéral (MineralDepositModel)

Informations présentées de manière systématique décrivant les attributs essentiels d'une classe de gîtes minéraux. Il peut s'agir d'informations empiriques (descriptives) ou théoriques (génériques).

Attributs du type d'objet géographique «MineralDepositModel»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| mineralDepositGroup | Groupe de gîtes minéraux définis par leurs caractéristiques génériques. | MineralDepositGroupValue |

| mineralDepositType | Type d'occurrence minérale ou de gîte minéral. | MineralDepositTypeValue | voidable

20. 3.2.6. Mesure du minerai (OreMeasure)

Estimation des réserves, des ressources et du potentiel.

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type de données «OreMeasure»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| classificationMethodUsed | Méthode de calcul utilisée pour réaliser la mesure. | ClassificationMethodUsedValue |

| date | Date du calcul ou de l'estimation. | TM_GeometricPrimitive |

| dimension | Taille du corps minéralisé retenue pour le calcul. | EarthResourceDimension | voidable

| ore | Quantité de minerai. | QuantityRange |

| proposedExtractionMethod | Méthode à laquelle il est prévu de recourir pour extraire la substance. | Category | voidable

| sourceReference | Référence pour les valeurs de «OreMeasure». | DocumentCitation |

Relations du type de données «OreMeasure»

| Relation | Définition | Type | Voidability

| measureDetails | Mesure de la quantité de chaque substance, sur la base d'un calcul de la réserve, de la ressource ou du potentiel. | CommodityMeasure |

20. 3.2.7. Réserve (Reserve)

La partie économiquement exploitable d'une ressource minérale mesurée et/ou indiquée.

Ce type est un sous-type de «OreMeasure».

Attributs du type de données «Reserve»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| category | Niveau de confiance de l'estimation (prouvée ou probable). | ReserveCategoryValue |

20. 3.2.8. Ressource (Resource)

Accumulation d'un matériau présentant un intérêt économique intrinsèque dans ou sur la croûte terrestre sous une forme et avec une qualité et une quantité telles que les perspectives d'une éventuelle exploitation économique sont raisonnables.

Ce type est un sous-type de «OreMeasure».

Attributs du type de données «Resource»

| Attribut | Définition | Type | Voidability

| category | Indique si la ressource est mesurée, indiquée ou présumée. | ResourceCategoryValue |

| includesReserves | Indicateur signalant si l'estimation des ressources inclut les réserves. | Boolean | voidable

20. 3.3. Listes de codes

20. 3.3.1. Méthode de classification utilisée (ClassificationMethodUsedValue)

Codes indiquant les méthodes utilisées pour calculer la mesure du minerai.

20. 3.3.2. Code de la substance (CommodityCodeValue)

Valeurs indiquant le type de substance.

20. 3.3.3. Potentiel en termes d’utilisation finale (EndusePotentialValue)

Valeurs indiquant le potentiel de la ressource minérale en termes d’utilisation finale.

20. 3.3.4. Type d’activité d’exploration (ExplorationActivityTypeValue)

Type d’activité d’exploration menée.

20. 3.3.5. Résultat de l’exploration (ExplorationResultValue)

Valeurs indiquant le résultat de l’activité d’exploration.

20. 3.3.6. Importance (ImportanceValue)

Valeurs indiquant l’importance de la substance pour la ressource terrestre.

20. 3.3.7. Statut de la mine (MineStatusValue)

Valeurs indiquant le statut opérationnel de la mine.

20. 3.3.8. Grands groupes de gîtes minéraux (MineralDepositGroupValue)

Valeurs indiquant les grands groupes de gîtes minéraux, sur la base de leurs caractéristiques génériques.

20. 3.3.9. Type de gîte minéral (MineralDepositTypeValue)

Valeurs indiquant le type d’occurrence ou de gîte minéral.

20. 3.3.10. Type d’occurrence minérale (MineralOccurrenceTypeValue)

Type d’occurrence minérale.

20. 3.3.11. Type d’activité minière (MiningActivityTypeValue)

Type d’activité minière, d’activité de traitement ou de production.

20. 3.3.12. Type d’activité de traitement (ProcessingActivityTypeValue)

Valeurs indiquant le type de traitement effectué durant une activité minière.

20. 3.3.13. Catégorie de réserve (ReserveCategoryValue)

Niveau de confiance de l’estimation de la réserve.

20. 3.3.14. Catégorie de ressource (ResourceCategoryValue)

Indique si la ressource est mesurée, indiquée ou présumée.

20. 4. Exigences applicables au thème

Le type «MappedFeature» spécifié à l'annexe III, point 4.2.1.10, doit être utilisé pour décrire les proprités géométriques des objets géographiques «MineralOccurrence».

20. 5. Couches

Couches pour le thème de données géographiques «ressources minérales»

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet géographique

| MR.Mine | Mines | MiningFeatureOccurrence

| MR.MineralOccurrence | Occurrences minérales | MappedFeature (objets géographiques dont la propriété de spécification est de type «MineralOccurrence»)