Version consolidée au 19/11/2023 (consolidation EUR-Lex 02010R1089-20231119, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/11/2010).
TexteRèglement (UE) n° 1089/2010
IntituléTypes pour l'échange et la classification d'objets géographiques
RattachementRèglement (UE) n° 1089/2010
VersionConsolidée au 19/11/2023 (CELEX 02010R1089-20231119)
Référencearticle 4 du règlement (UE) n° 1089/2010EUR-Lex →
1. Pour l’échange et la classification des objets géographiques appartenant à des séries de données remplissant les conditions énoncées à l’article 4 de la directive 2007/2/CE, les États membres utilisent les types d’objets géographiques, les types de données associés et les listes de codes définis aux annexes II, III et IV du présent règlement pour les thèmes auxquels les séries de données se rapportent.
2. Lorsqu’ils échangent des objets géographiques, les États membres se conforment aux définitions et aux contraintes définies aux annexes et fournissent des valeurs pour tous les attributs et relations prévus pour les types d’objets géographiques et les types de données concernés aux annexes. Pour les attributs et les relations potentiellement inconnus pour lesquels aucune valeur n’existe, les États membres peuvent omettre la valeur.
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