1. Sont mis à disposition aux fins de la représentation de séries de données géographiques au moyen d'un service de consultation en réseau au sens du règlement (CE) no 976/2009 de la Commission:
a) les couches indiquées à l'annexe II pour le ou les thèmes auxquels la série de données se rapporte;
b) pour chaque couche, au moins un style de représentation par défaut, comprenant au minimum un titre associé et un identifiant unique.
2. Pour chaque couche, l'annexe II définit ce qui suit:
a) un titre directement lisible qui sera utilisé pour l'affichage dans l'interface utilisateur;
b) le ou les types d’objets géographiques, ou un sous-ensemble d'un tel type, qui constituent le contenu de la couche.
3. Pour les types d’objets géographiques dont les objets peuvent également être classés au moyen d’un attribut ayant une valeur de liste de codes, il est possible de définir plusieurs couches. Chacune de ces couches comprend les objets géographiques correspondant à une valeur spécifique de liste de codes. La définition de ces ensembles de couches aux annexes II, III et IV doit satisfaire à toutes les exigences suivantes:
a) la variable <ValeurdelaListedeCodes> représente les valeurs de la liste de codes concernée, la première lettre étant une majuscule;
b) la variable <nom lisible par un humain> représente le nom lisible par un humain des valeurs de la liste de codes;
c) le type d’objet géographique comprend l’attribut et la liste de codes concernés, entre parenthèses;
d) un exemple de couche est fourni.