Version consolidée au 19/11/2023 (consolidation EUR-Lex 02010R1089-20231119, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/11/2010).
TexteRèglement (UE) n° 1089/2010
IntituléEncodage
RattachementRèglement (UE) n° 1089/2010
VersionConsolidée au 19/11/2023 (CELEX 02010R1089-20231119)
Référencearticle 7 du règlement (UE) n° 1089/2010EUR-Lex →
1. Toutes les règles d'encodage utilisées pour encoder les données géographiques sont conformes à la norme EN ISO 19118. Elles spécifient notamment les règles de conversion des schémas applicables à tous les types d'objets géographiques et à tous les attributs et relations, ainsi que la structure utilisée pour les données de sortie.
2. Toutes les règles d'encodage utilisées pour encoder les données géographiques sont mises à disposition.
2 bis.
Chaque règle d’encodage utilisée pour encoder les données géographiques précise également s’il est possible, et de quelle manière, de représenter les attributs et les relations pour lesquels une valeur correspondante existe, mais n’est pas contenue dans les séries de données géographiques gérées par un État membre ou ne peut pas être dérivée à partir des valeurs existantes moyennant un coût raisonnable.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.