Règlement (UE) n° 1089/2010 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/11/2023 (consolidation EUR-Lex 02010R1089-20231119, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/11/2010).

TexteRèglement (UE) n° 1089/2010
IntituléMétadonnées requises pour l'interopérabilité
RattachementRèglement (UE) n° 1089/2010
VersionConsolidée au 19/11/2023 (CELEX 02010R1089-20231119)
Référencearticle 13 du règlement (UE) n° 1089/2010EUR-Lex →

Les métadonnées décrivant une série de données géographiques comprennent les éléments de métadonnées suivants, qui sont requis pour l'interopérabilité:

1. référentiel de coordonnéesdescription du ou des référentiels de coordonnées utilisés dans la série de données;

2. système de référence temporel

description du ou des systèmes de référence temporels utilisés dans la série de données.

Cet élément n'est obligatoire que si la série de données géographiques contient des informations temporelles qui ne font pas référence au système de référence temporel par défaut;

3. encodagedescription du ou des concepts en langage machine spécifiant la représentation des objets de données dans un enregistrement, un fichier, un message, un dispositif de stockage ou un canal de transmission;

4. cohérence topologique

exactitude des caractéristiques topologiques explicitement encodées de la série de données, telles que décrites dans le champ d'application;

Cet élément n'est obligatoire que si la série de données comprend des types issus du modèle générique de réseau («Generic Network Model») et n'assure pas la topologie du réseau (c'est-à-dire à la connectivité des lignes centrales);

5. encodage de caractères

l'encodage de caractères utilisé dans la série de données.

Cet élément n'est obligatoire que si l'encodage utilisé n'est pas basé sur UTF-8;

6. type de représentation géographiqueméthode utilisée pour représenter géographiquement des informations localisées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02010R1089-20231119. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).