(5) Afin d'assurer l'interopérabilité et de tirer parti des efforts déployés par les communautés d'utilisateurs et de producteurs, les normes internationales sont, le cas échéant, intégrées dans les concepts et les définitions des éléments des thèmes de données géographiques énumérés à l'annexe I, II ou III de la directive 2007/2/CE.
Règlement (UE) n° 1089/2010 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1089/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1089/2010
Versionacte d'origine du 23/11/2010 (CELEX 32010R1089)
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