Au plus tard le 31 décembre 2024, la Commission, après avoir consulté les membres du CERS, fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur la question de savoir s’il est nécessaire de réviser la mission ou l’organisation du CERS, en envisageant d’autres modèles possibles que le modèle actuel.
Règlement (UE) n° 1092/2010 · Article
Article 20
Article en vigueur.
Version consolidée au 10/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02010R1092-20251110, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2010).
TexteRèglement (UE) n° 1092/2010
IntituléRévision
Rattachement
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
- Règlement (UE) n° 1092/2010
- CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 10/11/2025 (CELEX 02010R1092-20251110)
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