Règlement (UE) n° 1092/2010 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1092/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1092/2010
Versionacte d'origine du 24/11/2010 (CELEX 32010R1092)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (UE) n° 1092/2010EUR-Lex →

(18) Le CERS devrait définir un système de codes couleur afin de permettre aux parties intéressées de mieux évaluer la nature du risque.

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