Règlement (UE) n° 1092/2010 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1092/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1092/2010
Versionacte d'origine du 24/11/2010 (CELEX 32010R1092)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (UE) n° 1092/2010EUR-Lex →

(19) Afin d’accroître la portée et la légitimité de ces alertes et recommandations, il y a lieu de les transmettre également, sous réserve de règles de stricte confidentialité, au Conseil et à la Commission ainsi que, lorsqu’elles sont adressées à une ou plusieurs autorités nationales de surveillance, aux AES. Les délibérations du Conseil devraient être préparées par le Comité économique et financier (CEF) conformément au rôle que lui assigne le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Afin de préparer le débat au sein du Conseil et de formuler à son intention en temps utile des avis sur les mesures à prendre, le CEF devrait être informé régulièrement par le CERS et recevoir de celui-ci les textes des alertes et des recommandations aussitôt qu’ils sont adoptés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1092. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).