Article considérant 22

(22) Si le CERS décèle un risque susceptible de compromettre gravement le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers ou la stabilité globale ou partielle du système financier de l’Union, il devrait informer rapidement le Conseil de la situation. Si le CERS considère qu’une situation d’urgence pourrait se présenter, il devrait contacter le Conseil et fournir une analyse de la situation. Le Conseil devrait alors évaluer la nécessité d’adopter, à l’adresse des AES, une décision constatant l’existence d’une situation d’urgence. Au cours de ce processus, il est primordial de veiller dûment à la protection de la confidentialité.