Version consolidée au 31/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02010R1093-20251231, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2010).
TexteRèglement (CELEX 32010R1093)
IntituléPrise de décision
RattachementSECTION 2 — Conseil d’administration
Règlement (CELEX 32010R1093)
CHAPITRE III — ORGANISATION
SECTION 2 — Conseil d’administration
VersionConsolidée au 31/12/2025 (CELEX 02010R1093-20251231)
Référencearticle 45 bis du règlement (CELEX 32010R1093)EUR-Lex →
1. Les décisions du conseil d’administration sont adoptées à la majorité simple de ses membres, un consensus étant recherché. Chaque membre dispose d’une voix. Le président est un membre votant.
2. Le directeur exécutif et un représentant de la Commission participent aux réunions du conseil d’administration mais ne jouissent pas du droit de vote. Le représentant de la Commission a le droit de voter sur les questions visées à l’article 63.
3. Le conseil d’administration adopte son règlement intérieur et le rend public.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.