Règlement (CELEX 32010R1093) · Article

Article 49 bis

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02010R1093-20251231, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2010).

TexteRèglement (CELEX 32010R1093)
IntituléDépenses
Rattachement
SECTION 3 — Président
  1. Règlement (CELEX 32010R1093)
  2. CHAPITRE III — ORGANISATION
  3. SECTION 3 — Président
VersionConsolidée au 31/12/2025 (CELEX 02010R1093-20251231)
Référencearticle 49 bis du règlement (CELEX 32010R1093)EUR-Lex →

Le président rend publiques toutes les réunions tenues avec des parties intéressées extérieures dans un délai de deux semaines suivant la réunion ainsi que les indemnités de représentation reçues. Les dépenses sont enregistrées publiquement conformément au statut des fonctionnaires.

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