Règlement (CELEX 32010R1093) · Article

Article 52 bis

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02010R1093-20251231, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2010).

TexteRèglement (CELEX 32010R1093)
IntituléDépenses
Rattachement
SECTION 4 — Directeur exécutif
  1. Règlement (CELEX 32010R1093)
  2. CHAPITRE III — ORGANISATION
  3. SECTION 4 — Directeur exécutif
VersionConsolidée au 31/12/2025 (CELEX 02010R1093-20251231)
Référencearticle 52 bis du règlement (CELEX 32010R1093)EUR-Lex →

Le directeur exécutif rend publiques les réunions tenues et les indemnités de représentation reçues. Les dépenses sont enregistrées publiquement conformément au statut des fonctionnaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02010R1093-20251231. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).