Version consolidée au 31/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02010R1093-20251231, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2010).
TexteRèglement (CELEX 32010R1093)
IntituléComposition
RattachementSECTION 1 — Comité mixte des autorités européennes de surveillance
Règlement (CELEX 32010R1093)
CHAPITRE IV — ORGANES COMMUNS DES AUTORITÉS EUROPÉENNES DE SURVEILLANCE
SECTION 1 — Comité mixte des autorités européennes de surveillance
VersionConsolidée au 31/12/2025 (CELEX 02010R1093-20251231)
Référencearticle 55 du règlement (CELEX 32010R1093)EUR-Lex →
1. Le comité mixte se compose des présidents des AES et, le cas échéant, du président de tout sous-comité institué en vertu de l’article 57.
2. Le directeur exécutif, un représentant de la Commission et le CERS sont invités en qualité d’observateurs aux réunions du comité mixte et de tout sous-comité visé à l’article 57.
3. Le président du comité mixte est désigné sur la base d’une rotation annuelle parmi les présidents des AES. Le président du comité mixte est le deuxième vice-président du CERS.
4. Le comité mixte arrête son règlement intérieur et le rend public. Le règlement intérieur peut élargir le nombre de participants aux réunions du comité mixte.
Le comité mixte se réunit au moins une fois tous les trois mois.
5. Le président de l’Autorité informe régulièrement le conseil des autorités de surveillance sur les positions arrêtées lors des réunions du comité mixte.
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