Règlement (CELEX 32010R1093) · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 31/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02010R1093-20251231, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2010).
TexteRèglement (CELEX 32010R1093)
IntituléComposition
RattachementCHAPITRE I — ÉTABLISSEMENT ET STATUT JURIDIQUE
- Règlement (CELEX 32010R1093)
- CHAPITRE I — ÉTABLISSEMENT ET STATUT JURIDIQUE
VersionConsolidée au 31/12/2025 (CELEX 02010R1093-20251231)
Référencearticle 6 du règlement (CELEX 32010R1093)EUR-Lex →
L’Autorité se compose:
1. d’un conseil des autorités de surveillance, qui exerce les tâches définies à l’article 43;
2. d’un conseil d’administration, qui exerce les tâches définies à l’article 47;
3. d’un président, qui exerce les tâches définies à l’article 48;
4. d’un directeur exécutif, qui exerce les tâches définies à l’article 53;
5. d’une commission de recours, qui exerce les tâches définies à l’article 60.
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