Règlement (CELEX 32010R1093) · Article

Article 73

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02010R1093-20251231, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2010).

TexteRèglement (CELEX 32010R1093)
IntituléRégime linguistique
Rattachement
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (CELEX 32010R1093)
  2. CHAPITRE VII — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 31/12/2025 (CELEX 02010R1093-20251231)
Référencearticle 73 du règlement (CELEX 32010R1093)EUR-Lex →

1. Les dispositions du règlement no 1 du Conseil portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne s’appliquent à l’Autorité.

2. Le conseil d’administration arrête le régime linguistique interne de l’Autorité.

3. Les travaux de traduction requis pour le fonctionnement de l’Autorité sont effectués par le centre de traduction des organes de l’Union européenne.

Nota : JO 17 du 6.10.1958, p. 385.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02010R1093-20251231. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).