Règlement (CELEX 32010R1093) · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32010R1093)
RattachementRèglement (CELEX 32010R1093)
Versionacte d'origine du 24/11/2010 (CELEX 32010R1093)
RéférenceConsidérant 49 du règlement (CELEX 32010R1093)EUR-Lex →

(49) Une compensation appropriée devrait être versée aux membres du groupe des parties intéressées au secteur bancaire qui représentent des organisations sans but lucratif ou des milieux universitaires, afin de permettre aux personnes qui ne bénéficient pas d’un soutien financier adéquat ou ne représentent pas le secteur de participer pleinement au débat sur la réglementation en matière financière.

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