Règlement (CELEX 32010R1093) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32010R1093)
RattachementRèglement (CELEX 32010R1093)
Versionacte d'origine du 24/11/2010 (CELEX 32010R1093)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (CELEX 32010R1093)EUR-Lex →

(9) Le SESF devrait former un réseau intégré d’autorités de surveillance nationales et européennes, la surveillance courante étant maintenue à l’échelon national. Il faudrait aussi harmoniser davantage les règles auxquelles sont soumis les établissements et marchés financiers dans l’Union, et en assurer l’application cohérente. Outre l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ci-après dénommée «Autorité»), il convient d’instituer une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), ainsi qu’un comité mixte des autorités européennes de surveillance (ci-après dénommé «comité mixte»). Un Comité européen du risque systémique (ci-après dénommé «CERS») devrait faire partie du SESF pour assumer les tâches visées dans le présent règlement et dans le règlement (UE) no 1092/2010.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1093. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).