Règlement (UE) n° 1124/2010 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/11/2010, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02010R1124-20110101 du 01/01/2011, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 1124/2010
IntituléChamp d’application
Rattachement
CHAPITRE I — CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
  1. Règlement (UE) n° 1124/2010
  2. CHAPITRE I — CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 02010R1124-20110101)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 1124/2010EUR-Lex →

Le présent règlement s’applique aux navires de l’Union européenne qui opèrent en mer Baltique.

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