Version d'origine : acte du 29/11/2010, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02010R1124-20110101 du 01/01/2011, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) n° 1124/2010
IntituléDéfinitions
RattachementCHAPITRE I — CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
Référencearticle 3 du règlement (UE) n° 1124/2010EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) «zones CIEM» (Conseil international pour l’exploration de la mer), les zones géographiques qui sont définies à l’annexe I du règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil du 21 décembre 2005 relatif à la conservation, par des mesures techniques, des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l’Øresund;
b) «mer Baltique», les subdivisions 22 à 32 du CIEM;
c) «navire de l’Union européenne», tout navire de pêche battant pavillon d’un État membre et immatriculé dans l’Union européenne;
d) «total admissible des captures (TAC)», la quantité qu’il est autorisé de prélever chaque année sur chaque stock;
e) «quota», la proportion d’un TAC allouée à l’Union, à un État membre ou à un pays tiers;
f) «jour d’absence du port», toute période continue de vingt-quatre heures ou toute partie de cette période pendant laquelle le navire est absent du port.
Nota : JO L 349 du 31.12.2005, p. 1.
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