Règlement (UE) n° 1124/2010 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/11/2010, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02010R1124-20110101 du 01/01/2011, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 1124/2010
IntituléTAC et répartition
Rattachement
CHAPITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE
  1. Règlement (UE) n° 1124/2010
  2. CHAPITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE
VersionVersion d'origine (CELEX 02010R1124-20110101)
Référencearticle 4 du règlement (UE) n° 1124/2010EUR-Lex →

Les TAC, leur répartition entre les États membres et les conditions qui y sont liées sur le plan fonctionnel, s’il y a lieu, sont exposés à l’annexe I.

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