Règlement (UE) n° 1124/2010 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1124/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1124/2010
Versionacte d'origine du 29/11/2010 (CELEX 32010R1124)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) n° 1124/2010EUR-Lex →

(8) Afin de garantir les moyens de subsistance des pêcheurs de l’Union, il importe que ces pêcheries soient ouvertes à compter du 1er janvier 2011,

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