Règlement (UE) n° 1126/2010 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1126/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1126/2010
Versionacte d'origine du 03/12/2010 (CELEX 32010R1126)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 1126/2010EUR-Lex →

(1) La République du Cap-Vert (ci-après «le Cap-Vert») fait partie des bénéficiaires du régime spécial en faveur des pays les moins avancés (également connu sous l’appellation «Tout sauf les armes») au titre du schéma de préférences tarifaires généralisées de l’Union européenne.

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