Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 03/12/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) La République du Cap-Vert (ci-après «le Cap-Vert») fait partie des bénéficiaires du régime spécial en faveur des pays les moins avancés (également connu sous l’appellation «Tout sauf les armes») au titre du schéma de préférences tarifaires généralisées de l’Union européenne.
(2) L’article 11, paragraphe 8, du règlement (CE) no 732/2008 dispose que lorsqu’un pays est exclu de la liste des pays les moins avancés par les Nations unies, il est retiré de la liste des bénéficiaires du régime spécial en faveur des pays les moins avancés. Ce même article prévoit également la mise en place d’une période transitoire d’au moins trois ans jusqu’à la prise d’effet de ce retrait.
(3) Le Cap-Vert a été exclu par les Nations unies de la liste des pays les moins avancés avec effet au 1er janvier 2008.
(4) Le règlement (CE) no 1547/2007 de la Commission prévoit le retrait du Cap-Vert de la liste des bénéficiaires du régime spécial en faveur des pays les moins avancés avec effet au 1er janvier 2011, au terme d’une période transitoire de trois ans.
(5) La période transitoire accordée en vertu du règlement (CE) no 1547/2007 a, en raison de la survenue de la crise économique, été marquée par un recul des volumes d’échanges, qui a entravé les efforts de diversification économique entrepris par le Cap-Vert. Dès lors, cette période transitoire n’a pas permis au Cap-Vert de disposer du temps nécessaire pour remédier à sa dépendance excessive à l’égard d’un secteur d’exportation clé et, en conséquence, pour atténuer les effets négatifs qu’est susceptible d’entraîner son exclusion du régime «Tout sauf les armes». Il convient donc de prolonger cette période transitoire jusqu’au 1er janvier 2012.
(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité des préférences généralisées,
L’article 1er du règlement (CE) no 1547/2007 est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
La République du Cap-Vert est retirée de la liste des bénéficiaires du régime spécial en faveur des pays les moins avancés figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 732/2008, avec effet au 1er janvier 2012.»
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.