Règlement (UE) n° 1126/2010 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1126/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1126/2010
Versionacte d'origine du 03/12/2010 (CELEX 32010R1126)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 1126/2010EUR-Lex →

(5) La période transitoire accordée en vertu du règlement (CE) no 1547/2007 a, en raison de la survenue de la crise économique, été marquée par un recul des volumes d’échanges, qui a entravé les efforts de diversification économique entrepris par le Cap-Vert. Dès lors, cette période transitoire n’a pas permis au Cap-Vert de disposer du temps nécessaire pour remédier à sa dépendance excessive à l’égard d’un secteur d’exportation clé et, en conséquence, pour atténuer les effets négatifs qu’est susceptible d’entraîner son exclusion du régime «Tout sauf les armes». Il convient donc de prolonger cette période transitoire jusqu’au 1er janvier 2012.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1126. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).