Règlement (UE) n° 1126/2010 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1126/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1126/2010
Versionacte d'origine du 03/12/2010 (CELEX 32010R1126)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 1126/2010EUR-Lex →

(3) Le Cap-Vert a été exclu par les Nations unies de la liste des pays les moins avancés avec effet au 1er janvier 2008.

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