Article 1
La République des Maldives est retirée de la liste des bénéficiaires du régime spécial en faveur des pays les moins avancés figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 732/2008 avec effet au 1er janvier 2014.
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 03/12/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) La République des Maldives (ci-après «les Maldives») fait partie des bénéficiaires du régime spécial en faveur des pays les moins avancés au titre du schéma de préférences tarifaires généralisées de l’Union européenne.
(2) L’article 11, paragraphe 8, du règlement (CE) no 732/2008 dispose que lorsqu’un pays est exclu de la liste des pays les moins avancés par les Nations unies, il est retiré de la liste des bénéficiaires du régime spécial en faveur des pays les moins avancés. Ce même article prévoit également la mise en place d’une période transitoire d’au moins trois ans afin d’atténuer les éventuels effets négatifs de la suppression des préférences tarifaires accordées dans le cadre dudit régime spécial.
(3) Les Maldives ont été exclues par les Nations unies de la liste des pays les moins avancés, avec effet au 1er janvier 2011.
(4) Les Maldives devraient donc être autorisées à bénéficier des préférences accordées au titre du régime spécial en faveur des pays les moins avancés jusqu’au 31 décembre 2013.
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité des préférences généralisées,
La République des Maldives est retirée de la liste des bénéficiaires du régime spécial en faveur des pays les moins avancés figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 732/2008 avec effet au 1er janvier 2014.
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.