(2) L’article 11, paragraphe 8, du règlement (CE) no 732/2008 dispose que lorsqu’un pays est exclu de la liste des pays les moins avancés par les Nations unies, il est retiré de la liste des bénéficiaires du régime spécial en faveur des pays les moins avancés. Ce même article prévoit également la mise en place d’une période transitoire d’au moins trois ans afin d’atténuer les éventuels effets négatifs de la suppression des préférences tarifaires accordées dans le cadre dudit régime spécial.
Règlement (UE) n° 1127/2010 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1127/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1127/2010
Versionacte d'origine du 03/12/2010 (CELEX 32010R1127)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.