Règlement (UE) n° 1127/2010 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1127/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1127/2010
Versionacte d'origine du 03/12/2010 (CELEX 32010R1127)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 1127/2010EUR-Lex →

(4) Les Maldives devraient donc être autorisées à bénéficier des préférences accordées au titre du régime spécial en faveur des pays les moins avancés jusqu’au 31 décembre 2013.

Aller plus loin

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