(2) Au paragraphe 7 de la résolution 1907 (2009), le Conseil de sécurité des Nations unies demande à tous les États membres de faire inspecter tous les chargements à destination ou en provenance de la Somalie, s’ils croient que ces chargements contiennent des articles qui sont interdits en vertu des paragraphes 5 et 6 de ladite résolution ou du régime d’embargo général et complet sur les armes imposé à la Somalie, afin d’assurer la stricte application de ces dispositions.
Règlement (UE) n° 1137/2010 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1137/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1137/2010
Versionacte d'origine du 07/12/2010 (CELEX 32010R1137)
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