Règlement (UE) n° 1137/2010 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1137/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1137/2010
Versionacte d'origine du 07/12/2010 (CELEX 32010R1137)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 1137/2010EUR-Lex →

(5) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 147/2003 en conséquence,

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