Version consolidée au 13/06/2017 (consolidation EUR-Lex 02010R1151-20170613, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/12/2010).
TexteRèglement (UE) n° 1151/2010
IntituléMétadonnées et rapport sur la qualité
RattachementRèglement (UE) n° 1151/2010
VersionConsolidée au 13/06/2017 (CELEX 02010R1151-20170613)
Référencearticle 3 du règlement (UE) n° 1151/2010EUR-Lex →
1. Les États membres déclarent à la Commission (Eurostat), pour le 31 mars 2014, les données de fond visées à l’annexe I du présent règlement ainsi que les données et métadonnées de nature qualitative visées aux annexes II et III du présent règlement, se rapportant à leurs recensements sur la population et le logement pour l’année de référence 2011 et aux données et métadonnées transmises à la Commission (Eurostat) conformément aux exigences du règlement (UE) no 519/2010.
2. Pour satisfaire aux prescriptions du paragraphe 1, les États membres établissent une évaluation de la couverture de leurs recensements de la population et du logement pour l’année de référence 2011 ainsi qu’une estimation de l’imputation et de la suppression d’enregistrements de données.
3. Le règlement (CE) no 223/2009 et la structure de métadonnées Euro SDMX telle qu’elle est définie dans la recommandation 2009/498/CE de la Commission concernant la production et l’échange de métadonnées de référence (y compris sur la qualité) s’appliquent dans le contexte du présent règlement.
Nota : JO L 87 du 31.3.2009, p. 164.
JO L 168 du 30.6.2009, p. 50.
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