Règlement (UE) n° 1151/2010 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/06/2017 (consolidation EUR-Lex 02010R1151-20170613, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/12/2010).

TexteRèglement (UE) n° 1151/2010
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) n° 1151/2010
VersionConsolidée au 13/06/2017 (CELEX 02010R1151-20170613)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) n° 1151/2010EUR-Lex →

Informations générales

La structure et les données de fond relatives aux recensements de la population et du logement menés dans les États membres pour l’année de référence 2011 comprennent les éléments suivants:

1. CONTEXTE

1. 1. Cadre juridique

1. 2. Organes responsables

1. 3. Références à d’autres documents pertinents (par exemple rapports nationaux sur la qualité) (facultatif)

2. SOURCES DE DONNEES

2. 1. Classification des sources de données conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 763/2008

2. 2. Liste des sources de données utilisées pour le recensement 2011

2. 3. Matrice «Source de données x Thèmes»

2. 4. Niveau de concordance entre les sources de données et les caractéristiques essentielles (article 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 763/2008)

2. 4.1. Inventaire des individus

2. 4.2. Simultanéité

2. 4.3. Universalité au sein d’un territoire défini

2. 4.4. Disponibilité de données relatives sur des petites zones

2. 4.5. Périodicité définie

3. CYCLE DE VIE DU RECENSEMENT

3. 1. Date de référence conformément à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 763/2008

3. 2. Préparation et exécution de la collecte de données

3. 2.1. Données à base de questionnaire

3. 2.1.1. Questionnaires: conception et essais (y compris exemplaires de l’ensemble des questionnaires finals)

3. 2.1.2. Établissement d’éventuelles listes d’adresses, préparation des travaux sur le terrain, cartographie, publicité

3. 2.1.3. Collecte des données (y compris travaux sur le terrain)

3. 2.2. Données à base de répertoire

3. 2.2.1. Création de nouveaux répertoires à partir de l’année 2001 (le cas échéant)

3. 2.2.2. Réorganisation des répertoires existants, à partir de l’année 2001 (y compris modifications concernant le contenu des répertoires, adaptation de la population recensée, adaptation des définitions et/ou des spécifications techniques) (le cas échéant)

3. 2.2.3. Maintenance des répertoires (pour tout répertoire utilisé aux fins du recensement 2011), y compris:

— contenu du répertoire (unités statistiques répertoriées et informations relatives aux unités statistiques, toute édition d’enregistrement et/ou imputation d’élément dans le répertoire)

— responsabilités administratives

— obligation légale d’enregistrer les informations, mesures incitatives concernant la véracité des informations à fournir ou raisons éventuelles de la transmission d’informations erronées

— retards de déclaration, en particulier retards légaux/officiels, retards d’enregistrement des données, déclarations tardives

— évaluation et règlement des cas de non-enregistrement, de non-désenregistrement et d’enregistrement multiple

— toute révision majeure de répertoires touchant les données du recensement 2011, périodicité des révisions de répertoires

— stabilité (comparabilité des données sur la population enregistrées au fil du temps) (facultatif)

— utilisation du répertoire, y compris utilisation statistique à des fins autres que celles du recensement, et utilisation du répertoire à des fins autres que statistiques (par exemple, finalités administratives)

3. 2.2.4. Mise en concordance des répertoires (y compris en identifiant des variables utilisées pour les besoins de la liaison d’enregistrements)

3. 2.2.5. Extraction de données

3. 3. Traitement et évaluation

3. 3.1. Traitement des données (y compris capture; encodage; identification de variables; édition d’enregistrements; imputation d’enregistrements; suppression d’enregistrements; liaison d’enregistrements, y compris identification de variables utilisées pour les besoins de la liaison d’enregistrements; génération de ménages et de familles)

3. 3.2. Évaluation de la qualité et de la couverture, enquête(s) post-censitaire (le cas échéant), validation finale des données

3. 4. Diffusion (vecteurs de diffusion, assurance du secret statistique, y compris contrôle de divulgation statistique)

3. 5. Mesures coût/efficacité

Aller plus loin

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