Règlement (UE) n° 1151/2010 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/06/2017 (consolidation EUR-Lex 02010R1151-20170613, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/12/2010).

TexteRèglement (UE) n° 1151/2010
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) n° 1151/2010
VersionConsolidée au 13/06/2017 (CELEX 02010R1151-20170613)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) n° 1151/2010EUR-Lex →

Données et métadonnées relatives à la qualité

Les données et métadonnées relatives à la qualité des sources de données et des thèmes comprennent les postes énumérés ci-après.

1. PERTINENCE

1. 1. Adéquation des sources des données

Les États membres rendent compte de l’adéquation des sources de données, notamment en ce qui concerne les répercussions de tout écart majeur par rapport aux caractéristiques essentielles des recensements de la population et du logement et/ou par rapport aux définitions et aux concepts requis, lorsque de tels écarts nuisent gravement au bon usage des données transmises.

1. 2. Exhaustivité

Les données ci-après doivent être fournies:

— ensemble des zones géographiques aux niveaux suivants: national, NUTS 1, NUTS 2,

— ensemble des hypercubes et ensemble des distributions marginales primaires:

1) nombre total des valeurs de cellules spéciales «non disponible»

2) nombre de valeurs de cellules spéciales «non disponible», marquées «non fiable»

3) nombre de valeurs de cellules spéciales «non disponible», marquées «confidentiel»

4) nombre de valeurs de cellules numériques marquées «non fiable»

2. EXACTITUDE

Les informations suivantes:

— doivent être fournies pour chaque source de données (section 2.1) et chaque thème (section 2.2) renvoyant à des décomptes de personnes peuvent

— être fournies pour des sources de données (section 2.1) et des thèmes (section 2.2), renvoyant aux décomptes d’unités statistiques autres que des personnes (facultatif)

2. 1. Sources de données

Les données telles qu’elles sont requises au point 2.1.1 doivent être fournies pour l’ensemble des zones géographiques aux niveaux suivants: national, NUTS 1, NUTS 2. Les métadonnées explicatives telles qu’elles sont requises au point 2.1.2 doivent être fournies pour le niveau national.

2. 1.1. Données

1) Recensement de la population: valeur absolue et pourcentage de la population cible estimée;

2) Population cible estimée: valeur absolue;

3) Sous-couverture (estimée): valeur absolue et pourcentage de la population recensée;

4) Sur-couverture (estimée): valeur absolue et pourcentage de la population recensée;

5) Nombre total des imputations d’enregistrement: valeur absolue et pourcentage de la population recensée;

6) Nombre total de suppressions d’enregistrement: valeur absolue et pourcentage de la population recensée;

7) En outre, pour les échantillons: ensemble complémentaire d’unités statistiques; valeur absolue;

8) Nombre d’enregistrements non imputés dans la source de données pour les unités statistiques appartenant à la population cible: valeur absolue, pourcentage de la population recensée pourcentage de la population cible estimée et pourcentage du total des enregistrements non imputés dans la source de données (avant toute suppression d’enregistrement);

9) En outre, pour les données à base de questionnaire dans la source de données: absence d’information pour les unités (avant imputation d’enregistrement): valeur absolue et pourcentage de la population recensée.

2. 1.2. Métadonnées explicatives

Les métadonnées explicatives décrivent:

— le processus d’évaluation de la sur-couverture et de la sous-couverture, y compris les informations sur la qualité des estimations de la sur-couverture et de la sous-couverture,

— toute méthode utilisée pour imputer ou supprimer des enregistrements relatifs à des unités statistiques,

— toute méthode appliquée pour pondérer des enregistrements de données relatifs à des unités statistiques,

— en outre, pour les données à base de questionnaire dans la source de données: toute mesure destinée à identifier et à limiter l’absence d’information ou autre mesure visant à rectifier les erreurs commises durant la collecte des données.

2. 2. Thèmes

Les données requises au point 2.2.1 doivent être fournies pour l’ensemble des zones géographiques aux niveaux suivants: national, NUTS 1, NUTS 2. Les métadonnées explicatives requises au point 2.2.2 doivent être fournies pour le niveau national.

2. 2.1. Données

1) Recensement de la population: valeur absolue;

2) Nombre d’enregistrements de données qui contiennent des informations sur le thème: valeur absolue non pondérée, pourcentage non pondéré de la population recensée;

3) Nombre d’enregistrements de données imputés, qui contiennent des informations sur le thème: valeur absolue non pondérée, pourcentage non pondéré de la population recensée;

4) Imputation d’élément,, pour le thème: valeur absolue non pondérées, pourcentage non pondéré de la population recensée;

5) Absence d’information poste (avant imputation par poste) pour ce thème: valeur absolue non pondérées, pourcentage non pondéré de la population recensée;

6) Nombre d’observations non imputées sur le thème,: valeur absolue non pondérées, pourcentage non pondéré de la population recensée;

7) Données transmises pour l’hypercube visé au tableau de l’annexe III pour le thème en question: valeur absolue, pourcentage de la population recensée;

8) Nombre d’enregistrements de données non imputés qui contiennent des informations non imputées sur le thème, ventilés d’après l’hypercube exposé dans le tableau de l’annexe III pour le thème en question: valeur absolue non pondérée, pourcentage non pondéré de la population recensée;

9) En outre, pour les thèmes au sujet desquels aucune information n’a été collectée au moyen d’un échantillon: coefficient de variation pour les cellules de l’hypercube exposé à l’annexe III pour le thème en question.

2. 2.2. Métadonnées explicatives

Les métadonnées explicatives décrivent la méthode utilisée pour traiter la non-réponse par poste dans le thème concerné.

Pour les thèmes à propos desquels les informations ont été collectées au moyen d’un échantillon, les métadonnées décrivent également:

— la conception de l’échantillon,

— les biais possibles dans l’estimation, en raison d’erreurs concernant l’hypothèse du modèle,

— les formules et algorithmes utilisés pour calculer l’erreur type.

3. ACTUALITE ET PONCTUALITE

Les informations ci-après doivent être fournies au niveau national:

1) date(s) calendrier de transmission des données à la Commission (Eurostat), ventilées par hypercubes;

2) date(s) calendrier des principales révisions des données transmises, ventilées par hypercubes;

3) date(s) calendrier de transmission des métadonnées.

En cas de révision majeure effectuée à partir du 1er avril 2014, les États membres doivent déclarer séparément les différentes dates calendrier à la Commission (Eurostat), et ce dans un délai d’uns semaine à compter de chaque révision majeure.

4. ACCESSIBILITE ET CLARTE (FACULTATIF)

Les États membres peuvent rendre compte des conditions d’accès aux données et métadonnées qu’ils mettent à disposition pour leurs recensements 2011 de la population et des logements, y compris en ce qui concerne les médias, le support, la documentation, la tarification et/ou toutes restrictions.

5. COMPARABILITE

Pour chaque thème, les États membres rendent compte de toute définition ou pratique de l’État membre qui pourrait nuire à la comparabilité des données à l’échelle de l’UE.

6. COHERENCE

Pour chaque thème renvoyant aux décomptes de personnes, les États membres doivent fournir l’écart absolu moyen pour les valeurs de cellule dans les hypercubes exposés à l’annexe III.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02010R1151-20170613. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).