Règlement d’exécution (UE) n° 1187/2010 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1187/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1187/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R1187)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) n° 1187/2010EUR-Lex →

Les mesures antidumping concernant les importations de glyphosate relevant actuellement des codes NC ex29310099 et ex38089327, et originaire de la République populaire de Chine, sont abrogées, et la procédure concernant ces importations est close.

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